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Y’en a marre de l’entourage de François Hollande

Posté par ippolito le 6 décembre 2014

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Dans l’entourage de François Hollande, les affaires se multiplient

Les soupçons d’abus de bien social couvaient depuis mai 2012 : il aura fallu deux ans et demi, et une citation devant le tribunal correctionnel, pour que Faouzi Lamdaoui, le conseiller égalité et diversité de François Hollande, décide de démissionner de sa fonction, mercredi 3 décembre.

Comme lui, plusieurs proches du chef de l’Etat ont mis à l’épreuve depuis le début du quinquennat la « République exemplaire » promise pendant la campagne par le candidat socialiste.

Tous, ou presque, ont été contraints à la démission – ou, au moins, à la mise en congé du Parti socialiste. Sur ce point, François Hollande est pour l’instant resté fidèle à sa promesse : « Je n’aurai pas autour de moi à l’Elysée des personnes jugées et condamnées. »

Faouzi Lamdaoui (décembre 2014)
Kader Arif (novembre 2014)
Thomas Thévenoud (septembre 2014)
Jean-Marie Le Guen (juin 2014)
Aquilino Morelle (avril 2014)
Yamina Benguigui (mars 2014)
Jérôme Cahuzac (décembre 2012)

Décembre 2014

Faouzi Lamdaoui
Conseiller à l’égalité et à la diversité (mai 2012-décembre 2014) et proche de François Hollande
Accusation :

› Abus de bien social. Faouzi Lamdaoui est accusé d’avoir utilisé à son insu l’identité de Naïma Addoun, une connaissance, pour créer la société Alpha. Il aurait détourné de cette société plusieurs dizaines de milliers d’euros à destination de son compte bancaire personnel.
› Date des faits reprochés : 2007-2008
Conséquence(s) :
› Démission le 3 décembre 2014.
› Faouzi Lamdaoui a démissionné « pour se donner les moyens de se défendre », explique l’Elysée.
› Statut judiciaire : Mis en examen pour « abus de biens sociaux » et renvoyé devant le tribunal correctionnel.

Novembre 2014

Kader Arif
Ministre délégué puis secrétaire d’Etat aux anciens combattants (mai 2012-novembre 2014), va redevenir député
Accusation :

› Conflit d’intérêts. Des membres de la famille de Kader Arif sont soupçonnés d’avoir été avantagées dans l’obtention de marchés publics dans la région de Toulouse et avec le ministère de la défense par son entremise. AWF Music, créée par son frère Aissa Arif, a beaucoup travaillé avec la région Midi-Pyrénées entre 2009 et 2014. All Access, où sont associés deux de ses neveux, a conclu des contrats avec le ministère de la défense pour des prestations au profit du secrétaire d’Etat aux anciens combattants.

› Date des faits reprochés : 2009-2014

Conséquence(s) :
› Démission le 21 novembre 2014.
› Kader Arif « a présenté sa démission afin d’apporter toutes les précisions visant à l’établissement de la vérité dans le cadre de l’enquête préliminaire », l’Elysée. Le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian assure n’avoir pris connaissance du contrat litigieux qu’en août 2014 et en avoir informé l’Elysée et Matignon.
› Statut judiciaire : Enquête préliminaire et perquisitions au ministère de la défense.

Septembre 2014

Thomas Thévenoud
Secrétaire d’Etat au commerce extérieur (août-septembre 2014), redevenu député

Accusation :
› Fraude fiscale. Thomas Thévenoud est accusé de ne pas avoir payé ses impôts pendant trois ans, au moins à partir de l’exercice fiscal 2012. La découverte de sa délicatesse avec le fisc après sa nomination au gouvernement l’a contraint à démissionner. Depuis, il dit avoir régularisé sa situation. Il a également ommis de déclarer certaines activités sur sa déclaration d’intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Hatvp). Enfin, l’ancien secrétaire d’Etat est accusé de retards de paiement sur son loyer, ses amendes, ses factures EDF et même son kiné.
› Date des faits reprochés : 2012-2014

Conséquence(s) :
› Démission le 4 septembre 2014.
› François Hollande a classé l’affaire Thévenoud parmi les « blessures faite à la démocratie » et estimé qu’il n’était « pas digne de rester à l’Assemblée nationale ».

› Statut judiciaire : Officiellement, Thomas Thévenoud ne fait pour l’instant l’objet d’aucune procédure fiscale ou pénale. Il dit avoir régularisé sa situation auprès du fisc avec pénalités de retard. Une procédure pour fraude fiscale le rendrait passible de cinq ans de prison ferme et 500 000 euros d’amende. Il pourrait également être poursuivi pour déclaration mensongère ou incomplète à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende)

Juin 2014
Jean-Marie Le Guen

Secrétaire d’État chargé des relations avec le parlement (depuis avril 2014)
Accusation :
› Sous-évaluation de patrimoine. Jean-Marie Le Guen est accusé par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) d’avoir sous-évalué son patrimoine immobilier dans sa déclaration de patrimoine. Après échange avec la HATVP, le secrétaire d’Etat a corrigé sa déclaration.
› Date des faits reprochés : 2014

Conséquence(s) :

› Maintien au gouvernement.
› Aucun commentaire de François Hollande.
› Statut judiciaire : Aucun. Visé par une « appréciation » de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, il a évité le lancement d’une procédure pour déclaration mensongère (passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende). Selon Mediapart, il pourrait être l’objet d’un redressement fiscal à hauteur de 50 000 euros pour l’exercice 2013.

Avril 2014

Aquilino Morelle
Conseiller politique de François Hollande (mai 2012-avril 2014)
Accusation :

› Conflit d’intérêts. Aquilino Morelle est accusé d’avoir réintégré l’Inspection générale des affaires sociales tout en continuant à travailler pour des laboratoires (qu’il était censé contrôler). Les activités rémunérées annexes sont autorisées pour les fonctionnaires, mais l’IGAS affirme que M. Morelle ne lui avait pas demandé la permission préalable pour une telle mission de consultant.

› Date des faits reprochés : 2007

Conséquence(s) :
› Démission le 18 avril 2014.
› « Aquilino Morelle a pris la seule décision qui s’imposait, la seule décision qui convenait, la seule décision qui lui permettra de répondre aux questions qui lui sont posées. »
› Statut judiciaire : Visé par une enquête préliminaire du parquet national financier et une autre enquête de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Mars 2014

Yamina Benguigui
Ministre déléguée à la francophonie (juin 2012-mars 2014)
Accusation :

› Sous-évaluation de patrimoine. Yamina Benguigui est accusée d’avoir occultée dans sa déclaration de patrimoine des actions dans une société belge, estimées à 430 000 euros. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a saisi le procureur de la république avoir l’avoir constaté.
› Date des faits reprochés : 2013-2014
Conséquence(s) :
› Non-reconduction dans le gouvernement Valls.
› François Hollande n’a pas commenté l’affaire Benguigui. Pas rancunier, il a invité l’ancienne ministre à l’accompagner au sommet de la francophonie à Dakar, en novembre 2014.
› Statut judiciaire : Visée par une enquête préliminaire du parquet national financier et passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende pour déclaration mensongère à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Décembre 2012

Jérôme Cahuzac
Ministre délégué au budget (mai 2012-mars 2013)
Accusation :

› Fraude fiscale. Jérôme Cahuzac est accusé d’avoir détenu pendant plusieurs années, et jusqu’à 2010, un compte au sein de la banque suisse UBS, jamais déclaré au fisc français. Il est également soupçonné de corruption par des laboratoires pharmaceutiques à la fin des années 1980, époque où il occupait le rôle de conseiller
› Date des faits reprochés : Années 1980-2010
Conséquence(s) :

› Démission le 19 mars 2013.
› François Hollande a condamné la « faute impardonnable » de Jérôme Cahuzac, qui « a trompé les plus hautes autorités du pays » mais « n’a bénéficié d’aucune protection autre que celle de la présomption d’innocence ».
› Statut judiciaire : Mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale (passible de cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende) et pour déclaration de patrimoine mensongère (passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende).

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/12/05/dans-l-entourage-de-francois-hollande-les-affaires-se-multiplient_4534648_4355770.html

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Y’en a marre des taxes

Posté par ippolito le 5 décembre 2014

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FISCALITÉ : 6 MILLIARDS DE TAXES DÉJÀ PROGRAMMÉES AU-DELÀ DE 2015

Cotisations retraites, taxe carbone : ménages et entreprises sont concernés. Ces mesures déjà votées vont atténuer l’effet du Pacte de responsabilité.

« Désormais, les seules contributions appelées à augmenter le seront au titre de décisions déjà prises. », a déclaré ce mercredi matin Michel Sapin. La promesse présidentielle de ne plus augmenter aucun impôt suppose d’être précis. Réaffirmant l’engagement élyséen, le ministre des Finances a lui-même dressé la liste ce mercredi matin : en plus des mesures qui seront votées d’ici à la fin de l’année dans le cadre des textes budgétaires portant sur l’année 2015, d’autres hausses sont déjà programmées pour les années suivantes, dont le total devrait avoisiner 4 milliards d’euros.

Première incriminée, la taxe carbone, votée fin 2013, et dont la montée en puissance est étalée sur plusieurs années. Elle doit rapporter un peu plus de 2 milliards d’euros l’an prochain et 4 milliards l’année suivante. Soit une hausse de 1,8 milliard d’euros en 2016, qui pèsera pour l’essentiel sur les ménages.

Dans le domaine de l’énergie encore, la contribution au service public de l’électricité (CSPE), qui finance les énergies renouvelables et est répercutée sur la facture des usagers, va elle aussi continuer d’augmenter, a prévenu Michel Sapin. Elle progressera d’un milliard en 2016 et de 900 millions en 2017.

Enfin, la hausse des cotisations retraite, qui découle de la loi de janvier 2014 et d’un décret pris à l’été 2012, va se traduire par une hausse des prélèvements de 1,2 milliard en 2016, et de 800 millions en 2017. Ces dernières affectent à la fois les entreprises et les particuliers, qui les financent à part égales.

BAISSE PRÉVUE DU TAUX DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

Les nouveaux prélèvements atteindront ainsi 4 milliards d’euros en 2016, puis 1,7 milliard l’année suivante, venant en partie atténuer l’effet des baisses de charges et d’impôts prévus en faveur des entreprises en 2016 et 2017 (12 milliards d’euros). Il convient ainsi de rappeler que le taux de prélèvements obligatoires (stable en 2015) doit globalement diminuer d’ici à la fin du quinquennat.

En attendant, les ménages constatent surtout que les prélèvements qui pèsent sur eux vont à nouveau augmenter en 2015. Les importantes mesures de baisses, comme la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu (3,2 milliards), ou le plan logement (500 millions), seront plus que compensées par de nouveaux dispositifs : surtaxe de 2 centimes sur le diesel (1,2 milliard, poids lourds inclus), taxe carbone (2 milliards), relèvement des impôts locaux, augmentation de la redevance, hausse du plafond de la taxe de séjour…

Plusieurs mesures du collectif budgétaire viennent en outre alourdir la facture pour les ménages et les entreprises : surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires (150 millions), et de taxe foncière pour les terrains constructibles (100 millions), non déductibilité de certaines taxes sur le secteur financier (400 millions), taxe sur les parkings ou encore relèvement de la taxe sur les surfaces commerciales (200 millions) – une hausse surprise votée dans la nuit de mardi à mercredi… quelques heures avant que Bercy ne réaffirme la promesse de pause fiscale.

Source : Les Échos

Publié par Rédaction le 4/12/14

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/fiscalite-6-milliards-de-taxes-deja-programmees-au-dela-de-2015/

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