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Y’en a marre du coût et des privilèges des anciens présidents

Posté par ippolito le 20 janvier 2015

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Ce que coûte encore Sarkozy (et Giscard, Chirac…) aux contribuables

Une fois battus ou retirés de la vie politique, les anciens présidents de la République n’ont pas de souci à se faire sur le plan matériel. Elevés au rang d’«ex», ils continuent d’être pris en charge par l’Etat, qui leur assure un train de vie plus que confortable. Une exception très française. Au 77, rue de Miromesnil, dans les beaux quartiers de la capitale, Nicolas Sarkozy reçoit ses visiteurs avec un certain faste. Tony Blair, René Ricol, Alain Finkielkraut, Florence Cassez tout juste libérée…

L’ancien chef de l’Etat dispose d’un appartement de 320 mètres carrés, composé de 11 pièces, dont une salle classée monument historique, avec des peintures datant du XIXe siècle. En 2012, Challenges estimait le prix de cette location de luxe à près de 180.000 euros annuels, soit environ 15.000 euros par mois.

Des informations confirmées par une récente enquête de Mediapart, qui indique que les locaux de l’ancien président affichent un loyer mensuel de 16.341 euros. Sur deux ans et demi, depuis sa défaite à l’élection présidentielle, l’addition dépasserait les 570.000 euros, mobilier et matériel informatique inclus.

Nicolas Sarkozy n’a pas regardé à la dépense, et pour cause, c’est la République qui règle la facture. Conformément à une « décision » signée en 1985 par Laurent Fabius, alors Premier ministre de François Mitterrand, l’Etat met à la disposition des anciens présidents un appartement de fonction « meublé » et « équipé ».

Des privilèges souvent méconnus

Ce texte, qui fait office de référence, est flou: il ne mentionne ni plafond ni limitation de durée. C’est ainsi que Valéry Giscard d’Estaing occupe aux frais du contribuable, depuis plus de trente ans, de splendides locaux boulevard Saint-Germain à Paris. Jacques Chirac bénéficie lui aussi d’un somptueux appartement rue de Lille.

Toujours selon la lettre de Laurent Fabius, les anciens présidents disposent de nombreux autres « privilèges ». Ainsi, une équipe d’au moins sept personnes est prise en charge par la nation. « En réalité, l’Etat n’est pas très regardant, il ne pinaille pas et peut prendre en charge plus de personnel que prévu », assure le député apparenté PS René Dosière. Pour ce spécialiste du train de vie de l’Etat, « il est probable que Nicolas Sarkozy bénéficie de quelques largesses ».

Depuis son départ de l’Elysée, ce dernier dispose d’un directeur de cabinet, d’une conseillère diplomatique, d’une chargée de la communication, de deux secrétaires, d’un intendant… Sans oublier, pour assurer sa protection rapprochée, une équipe de sécurité comprenant au moins deux fonctionnaires de la Police nationale, mais aussi une voiture de fonction avec plusieurs chauffeurs. S’y ajoute la surveillance de son domicile personnel – l’hôtel particulier de son épouse, Caria Bruni-Sarkozy -, assurée par des officiers de gendarmerie. Là encore, aucune durée n’est prévue. Alors que, dans la plupart des pays occidentaux et aux Etats-Unis, ce type de protection policière s’arrête au bout de dix ans.

Mediapart affirme ainsi que Nicolas Sarkozy, en plus de 5 fonctionnaires mis à sa disposition, dispose aussi de 5 conseillers contractuels rémunérés par l’Etat entre 5.247 et 7.020 euros, dont la demi-soeur de Carla Bruni-Sarkozy. L’ancien président bénéficie aussi d’une voiture, une Citroën C6V6 HDI Exclusive, achetée 44.140 euros et payée par la collectivité.

Séjour assuré dans toutes les ambassades de France

La plupart des anciens chefs d’Etat ont une retraite active, entre réceptions et visites à l’étranger. Pour leurs déplacements, là encore, ils peuvent compter sur la prodigalité de la République: tous leurs voyages sont pris en charge. Trains de la SNCF, avions Air France, navires français, tout est gratuit, et dans la meilleure classe possible. Durant leurs séjours à l’étranger, l’ambassadeur de France en poste se doit d’accueillir les anciens locataires de l’Elysée et de les loger dans sa résidence, comme il le ferait à l’égard d’un président en exercice.

« Nicolas Sarkozy n’utilise pas ces prérogatives », précisait toutefois sa chargée de communication en 2012. En janvier 2013, lorsqu’il s’était rendu à Davos, son séjour avait été entièrement financé par l’organisateur du forum économique. Idem, en octobre 2012, alors qu’il avait passé quelques jours au Brésil pour une conférence commandée par la banque d’investissement brésilienne BTG Pactual, c’est elle qui avait pris en charge les vols et l’hébergement de l’ancien président.

Un insensé cumul des revenus

En sus de ces avantages matériels, la République leur assure une retraite conséquente. Selon la loi du 3 avril 1955, ils bénéficient d’une « dotation annuelle d’un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d’un conseiller d’Etat en service ordinaire ». Soit près de 6.000 euros brut par mois. Cette indemnité n’est soumise à aucune condition d’âge, ni même au nombre de mandats. A cela s’ajoute ce qu’on appelle pudiquement des « primes de sujétions spéciales », dont le montant est tenu secret. Ces primes ont officiellement pour objectif de « compenser les contraintes subies dans l’exercice de leurs fonctions ».

Ces émoluments sont cumulables avec d’autres pensions ou salaires. Ainsi, Nicolas Sarkozy peut, à sa guise, effectuer des activités de conférences ou de conseil. Il pourra également, à l’âge de la retraite, toucher les pensions liées aux différents mandats qu’il a exercés, comme ses prédécesseurs. Soit environ 10.000 euros mensuels.

Mais la plus importante source de revenus des anciens présidents prévue par la République, définie par un texte de 1958, reste leur présence – à vie – au Conseil constitutionnel. Cette prérogative leur rapporte 12.000 euros par mois.

Hollande veut rompre avec cette tradition

Aujourd’hui, seul Valéry Giscard d’Estaing siège régulièrement dans cette instance. Depuis plus d’un an, la santé de Jacques Chirac ne lui permet plus de se rendre chez les Sages. Quant à Nicolas Sarkozy, le rejet de ses comptes de campagne, en décembre 2012, par la commission ad hoc, rattachée au Conseil constitutionnel, l’amène à y renoncer temporairement. A son retour, il ne touchera que 6.000 euros, au motif qu’il a repris son activité d’avocat.

Pour éviter une collusion évidente, François Hollande a promis, en janvier 2013, de modifier les textes. Les anciens présidents ne seront plus membres de droit du Conseil constitutionnel. Mais la mesure ne s’appliquera pas à ses prédécesseurs. Pour René Dosière, ce changement devrait être l’occasion de préciser le rôle de nos anciens chefs d’Etat. »Aujourd’hui, ils peuvent cumuler pensions de la République et prestations privées, ce n’est pas sain. »

L’auteur de L’Argent de l’Etat souligne surtout que la note est salée pour les contribuables: selon ses calculs, chaque ex-président coûte entre 1,5 et 2 millions d’euros par an. « Pour les trois anciens chefs de l’Etat, cela fait un total de près de 5 millions d’euros. En soi, ce n’est pas une somme considérable, mais, par les temps qui courent, il n’y a pas de petites économies! »

Un papier de Fanny Guinochet publié le 18 février 2013, remis à jour par Challenges.fr le 19 janvier 2015.

http://www.challenges.fr/economie/20130214.CHA6248/ce-que-coutent-encore-giscard-chirac-et-sarkozy-aux-francais.html

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Y’en a marre de la pression fiscale en France

Posté par ippolito le 20 janvier 2015

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La France, championne de la pression fiscale dans le monde

Le pays se classe au deuxième rang derrière le Danemark en 2013, selon une étude de l’OCDE. Les prélèvements obligatoires ont bondi de 42,9 % à 45 % du PIB en deux ans.

Le sentiment de «haut-le-cœur fiscal» des Français, reconnu récemment par Manuel Valls, s’appuie sur une réalité tangible. La France a en effet le triste privilège de se classer au deuxième rang des pays où la pression fiscale est la plus forte au sein des pays de l’OCDE, avec un rapport entre les recettes fiscales et le PIB (c’est-à-dire le taux de prélèvements obligatoires) de 45 % en 2013, devant la Belgique (44,6 %). Seul le Danemark présente un ratio supérieur (48,6 %). Le trio de tête est le même qu’en 2012.

Les premiers du classement atteignent «des niveaux très élevés» de prélèvements, qui posent la question de leur «efficacité» sur l’économie, a souligné Pascal Saint-Amans, directeur de la division fiscale de l’OCDE (34 pays développés), qui présentait mardi son étude annuelle sur les «statistiques des recettes publiques».

Il faut dire que la charge fiscale dans l’Hexagone a bondi d’un point de PIB par an depuis 2011 et de 3,7 points depuis 2009. Pas étonnant, les hausses d’impôts en France, décidées par le précédent gouvernement comme par l’actuel, ont atteint 20,1 milliards d’euros en 2011 ; 23,5 milliards en 2012 ; et 26,3 milliards en 2013, selon Bercy.

Si la Turquie détient la palme du plus important accroissement de la charge fiscale depuis 2007 (+ 5,2 points), caractéristique de ce type de pays émergents, la France fait partie des trois autres pays, devant la Finlande et la Grèce, qui affichent un bond de plus de 2,5 points sur la période.

Dans le même temps, les prélèvements obligatoires diminuaient légèrement dans l’OCDE, pour atteindre 34,1 % l’an dernier, tout en s’approchant de ses niveaux records, après deux années à 0,4 point de hausse. En résumé, les pays nordiques, la France et l’Italie font partie du club des pays fortement imposés. C’est en revanche en Corée (24,3 %), aux États-Unis (25,4 %), au Chili (20,2 %) et au Mexique (19,7 %) que la pression est la plus faible, au point pour ce dernier pays de se situer à des niveaux qui menacent le fonctionnement des services publics. L’Allemagne, enfin, se classe un peu au-dessus de la moyenne, à 36,7 %.

Faiblesse de la TVA

Comment s’expliquent les taux français? Par le niveau plus élevé de ses cotisations sociales, qui représentent 37,4 % des recettes fiscales en 2012 (contre 26,2 % dans l’OCDE), et de sa taxation du patrimoine. Les recettes combinées de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés (23,7 %) sont en revanche inférieures à la moyenne, malgré des taux élevés. Et ce, en raison des multiples niches fiscales. Les recettes de TVA sont également plus faibles qu’ailleurs en proportion.

Malgré les gestes annoncés, le gouvernement ne prévoit qu’une stagnation de la pression fiscale en 2015, par rapport à 2014 et 2013. La suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu l’an prochain et la montée en puissance des baisses de charges et de fiscalité sur les entreprises seront en effet compensées par des hausses de prélèvements et les régularisations fiscales des avoirs détenus à l’étranger.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/12/10/20002-20141210ARTFIG00005-la-france-championne-de-la-pression-fiscale-dans-le-monde.php

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