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Y’en a marre des taxes

Posté par ippolito le 12 janvier 2015

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La France a créé plus de 50 taxes depuis 2010

Sur la même période, seulement seize taxes ont été supprimées, pour quelques millions d’euros seulement.

L’imagination du fisc est sans limite. La France a ainsi créé 44 taxes nouvelles entre 2010 et 2014, soit près de 9 par an en moyenne, selon l’Observatoire des politiques budgétaires et fiscales 2015 du cabinet EY. La palme revient à l’année 2012, avec 15 taxes créées, mais le rythme est resté très élevé en 2013 (12), avant de connaître une accalmie en 2014 (3). Dans ce domaine, la France est championne: aucun de ses voisins européens n’a lancé plus de 3 taxes sur la période.

Et ce n’est pas fini, puisque 7 taxes vont voir le jour cette année, comme la taxe annuelle sur les parkings en Ile-de-France. Soit un total de 51 nouveaux prélèvements en six ans! Avec les augmentations de taxes existantes, il est donc cohérent que la France se situe en 2013 à la deuxième place de l’OCDE, derrière le Danemark, pour le niveau de pression fiscale. Son taux de prélèvements obligatoires s’élevait ainsi alors à 45% du PIB, soit un bond de 2,1 points par rapport à 2011. Parallèlement, 9 taxes seulement ont été supprimées en cinq ans. Et à peine 7 disparaîtront cette année, pour quelques millions, alors que l’exécutif avait promis un vrai toilettage des petites taxes à faible rendement.

Instabilité fiscale

La France se distingue aussi par une autre manie nocive: son instabilité fiscale qui effraie les chefs d’entreprise. «C’est une réalité sur une longue période, mais on constate une accélération très nette sur les dernières années», souligne Charles Ménard, avocat associé chez EY. Ainsi, entre 30 et 35 mesures fiscales ont concerné les entreprises entre 2011 et 2013, et 28 en 2014. Là encore, c’est beaucoup plus que nos voisins. Au total, 105 mesures ont été adoptées, à travers 182 articles de lois fiscales pour 2014. Seule la Grande-Bretagne est plus productive.

Autre signal fâcheux, la France est l’un des 3 seuls pays au monde, avec l’Inde et Israël, à avoir relevé son taux maximal d’impôt sur les sociétés (IS) en 2014, à 38%. À travers le pacte de responsabilité, qui démarre cette année, l’exécutif s’est toutefois engagé à réduire le taux d’IS à 32% en 2017 et à supprimer la C3S d’ici à la fin du mandat. Mais la baisse du coût du travail sera atténuée par les créations ou hausses de taxes (sur les surfaces commerciales, par exemple), ou le fait d’en rendre d’autres non déductibles de l’IS.

http://www.lefigaro.fr/impots/2015/01/08/05003-20150108ARTFIG00009-la-france-a-cree-plus-de-50-taxes-depuis-2010.php

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Y’en a marre des gaspillages

Posté par ippolito le 12 janvier 2015

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Un hôtel de région qui a coûté 81 millions d’euros va devenir inutile avec la fusion Auvergne-Rhône-Alpes

Certes, à côté du fiasco de l’écotaxe qui va coûter 800 millions d’euros à l’Etat pour rien, ce n’est pas grand chose. Mais les petits ruisseaux font les grandes rivières. Selon Le Canard enchaîné, la réforme territoriale va tourner à la « farce immobilière » dans les régions Auvergne et Rhône-Alpes qui vont prochainement fusionner. « Les deux conseils régionaux ont dépensé sans compter pour reconstruire leur propre siège, avec des factures qui se montent respectivement à 81 et 155 millions d’euros », raconte l’hebdomadaire. Deux conseils régionaux, cela fait un de trop désormais.

En toute logique, c’est la ville de Lyon qui accueillera le conseil régional. Mais que faire du bâtiment neuf de Clermont-Ferrand, qui a coûté 81 millions d’euros ? Il est devenu inutile. Mais pour éviter de laisser ce bâtiment vide, les présidents socialistes des régions Auvergne et Rhône-Alpes ont proposé une solution déroutante : installer à Clermont-Ferrand la commission permanente, qui regroupe les élus chargés d’expédier les affaires courantes.

Résultat de cette brillante idée ? « Au moins une fois par semaine, une partie des services lyonnais de la nouvelle région devra donc faire 162 km, dans chaque sens, pour passer quelques heures seulement de réunion à Clermont », explique Le Canard. Et dire que la réforme territoriale était censée faire… des économies.

*** Source
- « Une fusion en béton », Le Canard enchaîné n°4913, 23.12.2014

http://www.politique.net/2015011201-hotel-region-auvergne.htm

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Y’en a marre de la hausse des cotisations retraite

Posté par ippolito le 9 janvier 2015

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Cotisations retraite : les hausses qui vous attendent d’ici 2017

Comme cela avait été annoncé lors du vote de la loi de janvier 2014 sur l’avenir des retraites, un décret publié à la fin de l’année dernière relève le taux de la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée, c’est-à-dire de la cotisation calculée sur l’ensemble de la rémunération. Voici les hausses prévues pour les 3 années à venir.

Pour les salariés du secteur privé, cette hausse est fixée à 0,3 point au total pour les années 2015, 2016 et 2017. Elle est répartie de manière égale entre les salariés et leurs employeurs. Compte tenu de la hausse de la cotisation vieillesse plafonnée déjà prévue, le calendrier de relèvement des cotisations est le suivant :

Pour les artisans et commerçants, affiliés au régime social des indépendants, la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée augmente de 0,15 point en 2015 et en 2016 et de 0,1 point en 2017. Le taux s’établit donc à 0,35% pour 2015, 0,50% pour 2016 et 0,60% pour 2017. Le taux de la cotisation due dans la limite du plafond de la sécurité sociale n’est pas modifié, à savoir 17,05% pour 2015 et 17,15% à partir de 2016.

Nathalie Cheysson-Kaplan

http://www.capital.fr/retraite/actualites/cotisations-retraite-les-hausses-qui-vous-attendent-d-ici-2017-1002538

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Y’en a marre de l’austérité et de la baisse de notre pouvoir d’achat

Posté par ippolito le 8 janvier 2015

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Austérité : le pouvoir d’achat retombé à son niveau de 2002

De l’austérité en France? Certes, la dépense publique a continué d’augmenter depuis le début de la crise. Mais c’est le cas aussi dans la majorité des pays européens. Et, si l’on mesure l’austérité à l’aune des efforts imposés aux ménages, via des hausses d’impôts, elle ne fait plus aucun doute: entre 2008 et 2015, ils ont perdu 400 euros de pouvoir d’achat chaque année, en moyenne. D’où un retour au niveau de de vie 2002

La France a-t-elle connu l’austérité ? Pour certains économistes, ce n’est pas le cas, puisque la dépense publique a continué de progresser. Que vaut cet argument ? Si l’on compare le niveau de la dépense publique actuelle à celui prévalant avant la crise, en 2008, force est de constater qu’il a augmenté. Mais cela a été le cas, aussi, dans de nombreux pays européens. En moyenne, selon Eurostat, l’organe statistique officiel européen, les dépenses publiques, mesurées exactement, au million d’euros près, ont crû de 9,6% entre 2008 et 2013, au sein de la zone euro. En France, la progression a été plus forte, atteignant 14,2%. Mais elle l’a été encore plus en Belgique (+22,5%). En Allemagne, la hausse a atteint 12%.

La dépense publique a diminué dans deux pays, principalement, la Grèce (-11,7%) et l’Irlande (-9,8%). Même en Espagne, en dépit de coupes pratiquées dans les crédits budgétaires, elle a légèrement progressé (+1,2%).

On peut aussi estimer que l’austérité budgétaire sévit dans un pays quand des hausses d’impôts massives contribuent à faire baisser le pouvoir d’achat. Ce critère de l’évolution réelle des revenus, synonyme ou non d’efforts de la part de la population, permet sans doute mieux d’appréhender la réalité de l’austérité budgétaire.

Hausse du pouvoir d’achat de 2008 à 2010, chute ensuite

A cette aune, la France a vraiment connu l’austérité entre, surtout à partir de 2011. Entre 2007 et 2013, les revenus du travail ont globalement augmenté de 80 milliards d’euros, selon les comptes des ménages établis par l’Insee. Mais, dans le même temps, les prélèvements obligatoires pesant sur ces mêmes ménages se sont accrus de 60 milliards !

L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) s’est livré à des calculs plus précis, évaluant l’évolution du pouvoir d’achat par ménage. Celui-ci a progressé faiblement, mais il a progressé, sur la période 2008-2010, marquée pourtant par la crise (+114 euros annuels par ménage, en moyenne). Mais il a lourdement chuté ensuite, entre 2011 et 2013, notamment en raison de la hausse des prélèvements obligatoires, décidée par Nicolas Sarkozy puis par François Hollande : les impôts et charges ont augmenté, au total, de 932 euros sur cette période (toujours sur une base annuelle, et par ménage).

400 euros de baisse de pouvoir d’achat chaque année

Peut-on, alors, ne pas parler d’austérité ? D’autant que cette même période, la masse des revenus du travail distribués a diminué de 680 euros (par ménage), une baisse compensée partiellement seulement par l’augmentation des prestations sociales en espèces (chômage, retraite…), à hauteur de 355 euros.

Au total, sur la période 2008-2015, le pouvoir d’achat par ménage baisserait de 1600 euros, selon l’OFCE, soit 400 euros de baisse par an. Du coup, il retomberait cette année 13 ans en arrière, à son niveau de 2002. Du jamais vu, évidemment, depuis l’établissement en France d’un système de statistiques, en 1945 !

Impôt sur le revenu: un cinquième des ménages paie l’essentiel de la facture

Bien entendu, il ne s’agit là que de moyennes. Qui a perdu le plus sur cette période ? Bercy avait livré à la commission des Finances de l’Assemblée nationale une évaluation de la répartition de la hausse d’impôt sur le revenu sur la dernière période. Grosso modo, c’est le cinquième le plus aisé de la population qui va vu sa facture fiscale le plus augmenter : +1800 euros annuels en moyenne pour ces 20% de ménages aux revenus les plus élevés.

Pas étonnant, quand on sait que de 10% des foyers fiscaux acquittent 70% du total de l’impôt…

Le débat sur les classes moyennes resurgit alors : selon que l’on considère ou non que beaucoup de Français dits « moyens » se trouvent parmi ces 20% les plus aisés, on tirera la conclusion -ou non- d’un matraquage fiscale des classes moyennes. Cette question, qui oppose les économistes de gauche -excluant catégoriquement les 20% les plus riches de la catégorie classes moyennes- à de nombreux experts et beaucoup de salariés-cadres, n’est pas près d’être tranchée…

http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20150107trib56aaa3527/austerite-le-debat-tranche-par-le-pouvoir-d-achat.html

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Y’en a marre de la pression fiscale en France

Posté par ippolito le 8 janvier 2015

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La France, championne de la pression fiscale dans le monde

Le pays se classe au deuxième rang derrière le Danemark en 2013, selon une étude de l’OCDE. Les prélèvements obligatoires ont bondi de 42,9 % à 45 % du PIB en deux ans.

Le sentiment de «haut-le-cœur fiscal» des Français, reconnu récemment par Manuel Valls, s’appuie sur une réalité tangible. La France a en effet le triste privilège de se classer au deuxième rang des pays où la pression fiscale est la plus forte au sein des pays de l’OCDE, avec un rapport entre les recettes fiscales et le PIB (c’est-à-dire le taux de prélèvements obligatoires) de 45 % en 2013, devant la Belgique (44,6 %). Seul le Danemark présente un ratio supérieur (48,6 %). Le trio de tête est le même qu’en 2012.

Les premiers du classement atteignent «des niveaux très élevés» de prélèvements, qui posent la question de leur «efficacité» sur l’économie, a souligné Pascal Saint-Amans, directeur de la division fiscale de l’OCDE (34 pays développés), qui présentait mardi son étude annuelle sur les «statistiques des recettes publiques».

Il faut dire que la charge fiscale dans l’Hexagone a bondi d’un point de PIB par an depuis 2011 et de 3,7 points depuis 2009. Pas étonnant, les hausses d’impôts en France, décidées par le précédent gouvernement comme par l’actuel, ont atteint 20,1 milliards d’euros en 2011 ; 23,5 milliards en 2012 ; et 26,3 milliards en 2013, selon Bercy.

Si la Turquie détient la palme du plus important accroissement de la charge fiscale depuis 2007 (+ 5,2 points), caractéristique de ce type de pays émergents, la France fait partie des trois autres pays, devant la Finlande et la Grèce, qui affichent un bond de plus de 2,5 points sur la période.

Dans le même temps, les prélèvements obligatoires diminuaient légèrement dans l’OCDE, pour atteindre 34,1 % l’an dernier, tout en s’approchant de ses niveaux records, après deux années à 0,4 point de hausse. En résumé, les pays nordiques, la France et l’Italie font partie du club des pays fortement imposés. C’est en revanche en Corée (24,3 %), aux États-Unis (25,4 %), au Chili (20,2 %) et au Mexique (19,7 %) que la pression est la plus faible, au point pour ce dernier pays de se situer à des niveaux qui menacent le fonctionnement des services publics. L’Allemagne, enfin, se classe un peu au-dessus de la moyenne, à 36,7 %.

Faiblesse de la TVA

Comment s’expliquent les taux français? Par le niveau plus élevé de ses cotisations sociales, qui représentent 37,4 % des recettes fiscales en 2012 (contre 26,2 % dans l’OCDE), et de sa taxation du patrimoine. Les recettes combinées de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés (23,7 %) sont en revanche inférieures à la moyenne, malgré des taux élevés. Et ce, en raison des multiples niches fiscales. Les recettes de TVA sont également plus faibles qu’ailleurs en proportion.

Malgré les gestes annoncés, le gouvernement ne prévoit qu’une stagnation de la pression fiscale en 2015, par rapport à 2014 et 2013. La suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu l’an prochain et la montée en puissance des baisses de charges et de fiscalité sur les entreprises seront en effet compensées par des hausses de prélèvements et les régularisations fiscales des avoirs détenus à l’étranger.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/12/10/20002-20141210ARTFIG00005-la-france-championne-de-la-pression-fiscale-dans-le-monde.php

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Y’en a marre de la hausse des tarifs de stationnement

Posté par ippolito le 7 janvier 2015

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Quand les tarifs de stationnement flambent à Paris

Posséder une voiture à Paris devient un luxe que de nombreux franciliens ne pourront bientôt plus se payer. La nouvelle équipe municipale a fait voter lors du Conseil de Paris les 15, 16 et 17 décembre d’importantes hausses tarifaires concernant le stationnement dans la capitale. Effectives depuis le 1er janvier 2015, elles visent à inciter les automobilistes à utiliser les places de parking souterraines plutôt qu’en surface pour des périodes longues. Le tout afin de désengorger les trottoirs pour les livraisons et les stationnements de quelques heures.

Cette mesure doit permettre d’apporter 55 millions d’euros de recettes supplémentaires dans les caisses de Paris. Une somme qui servira à financer en partie la modernisation des horodateurs et la création de nouvelles pistes cyclables et de mobilier urbain pour les garer.

Mais le résultat est là: la facture ne cesse de grimper pour les Parisiens véhiculés. Si on prend l’exemple d’un automobiliste résidant à Paris, les frais de stationnement s’établissent désormais à 513 euros par an contre 169 euros auparavant, soit une addition multipliée par plus de trois. Voici en détail les nouvelles conditions tarifaires de la ville de Paris applicables aux Parisiens mais aussi aux visiteurs:

Pour tous les automobilistes:

Il faudra désormais glisser sa carte de paiement dans les horodateurs parisiens de 19h à 20h, le samedi mais aussi au mois d’août, périodes auparavant gratuites. Le dimanche et les jours fériés restent non payant.

Pour les Parisiens:

Le stationnement résidentiel, qui était considéré comme bon marché par rapport à d’autres capitales, voit ses tarifs grimper en flèche en ce début d’année 2015. Le tarif journalier pour garer sa voiture dans la rue passe de 0,65 euros à 1,5 euro. La semaine (il est possible de stationner sa voiture pour un maximum de 7 jours consécutifs au même endroit) revient désormais à 9 euros contre 3,25 euros au 31 décembre 2014.

Par ailleurs, la carte de stationnement résidentiel, obligatoire pour bénéficier de ces tarifs, devient également payante à compter du 1er février 2015. Il en coûtera 45 euros par an ou 90 euros pour trois ans. Concernant les cartes en cours de validité, elles continuent d’être valables jusqu’à leur date d’expiration mais ne sont plus automatiquement renouvelables. Il faudra faire une nouvelle demande auprès des services de la Mairie.

Cette carte restera gratuite pour les résidents parisiens qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu et ceux qui utilisent un véhicule électrique ou roulant au gaz naturel.

Reste les parkings souterrains délégués à la ville de Paris. Les automobilistes résidents continuent de bénéficier de tarifs dégressifs en fonction de l’usage qu’ils font de leur place. La réduction atteint 20 à 40%. Il faut compter une centaine d’euros par mois.

Pour les visiteurs:

Le stationnement de courte durée pour les visiteurs évolue également. Les tarifs augmentent de 1,60 euro de l’heure pour les 11 premiers arrondissements de Paris (de 2,40 à 4 euros de l’heure) et triplent dans les autres quartiers parisiens (de 1,20 ou 2,40 à 3,60 euros de l’heure).

http://www.challenges.fr/economie/20150106.CHA2007/ce-qu-il-faut-savoir-sur-la-flambee-des-tarifs-de-stationnement-a-paris.html

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