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Y’en a marre de la fraude aux prestations sociales

Posté par ippolito le 7 janvier 2015

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Seine-Saint-Denis : huit fonctionnaires détournaient l’allocation des handicapés

Le coup de filet a été déclenché dans la plus grande discrétion… Mardi matin, les enquêteurs du service départemental de police judiciaire (SDPJ) de Seine-Saint-Denis ont investi les domiciles de huit personnes, employées par le conseil général (CG) du 93. Huit autres personnes, présentées comme des proches de ces fonctionnaires, ont également été arrêtées.

Une vague d’interpellations déclenchée après deux plaintes déposées par le président socialiste du conseil général Stéphane Troussel, aux mois d’avril et mai 2014. A l’époque, un audit interne avait mis en lumière une série de dysfonctionnements et d’incohérences quant à l’attribution d’allocations destinées à des handicapés et des personnes dépendantes domiciliées en Seine-Saint-Denis. Selon nos informations, le préjudice de cette fraude aux prestations sociales s’élèverait à près de 5 M€.

Saisi de cette délicate affaire, le parquet de Bobigny a rapidement ouvert une enquête pour des faits d’escroqueries, d’abus de confiance et d’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données. Mardi soir, les auditions des suspects étaient toujours en cours.

«Une petite combine» au sein d’un service depuis 2002

Par ailleurs, co-saisis dans ce dossier, les enquêteurs du groupe d’intervention régional (GIR) de Seine-Saint-Denis, spécialisés dans les investigations financières, sont en train d’évaluer le patrimoine et les avoirs des fonctionnaires mis en cause. L’argent ainsi détourné aurait notamment pu servir à des acquisitions immobilières ainsi qu’à des achats de produits de luxe.

« Ce qui est frappant dans cette affaire, c’est que nous sommes face à des fonctionnaires, en poste pour certains d’entre eux depuis plus de dix ans, qui semblent avoir agi en toute concertation, souligne une source proche de l’affaire. Les plus anciens ont pu initier les nouveaux arrivants sur leur petite combine qui remonte, selon les premières investigations, à l’année 2002. »

Les fonctionnaires soupçonnés de ces détournements auraient ainsi créé près de 80 dossiers fictifs de bénéficiaires avant de leur verser l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), destinée aux personnes âgées et dépendantes, et la prestation compensatoire du handicap (PCH), normalement réservée aux personnes handicapées. L’ensemble des suspects était employé au sein de la direction des personnes âgées et de personnes handicapées (DPAPH) du conseil général.

Pas de préjudice pour les vrais bénéficiaires des allocations

Après la découverte des faits lors de l’audit interne du conseil général, les huit fonctionnaires ont été suspendus, entre les mois de mai et d’octobre 2014, « à titre conservatoire ».

« L’argent détourné n’a pas manqué aux vrais bénéficiaires de ces allocations, a précisé, mardi, Stéphane Troussel. Ce qui est insupportable dans cette affaire est que des fonctionnaires en charge d’un service public ont profité de leur position pour se livrer à de tels actes. »

« La présomption d’innocence doit être préservée, a-t-il ajouté. Mais si les faits sont avérés, j’attends que la justice passe avec la plus grande sévérité dans ce dossier. Cette affaire ne doit pas venir entacher la réputation de tous les autres fonctionnaires du conseil général de Seine-Saint-Denis qui font preuve de dévouement et du plus grand sérieux au quotidien. »

http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/seine-saint-denis-huit-fonctionnaires-detournaient-l-allocation-des-handicapes-06-01-2015-4423937.php

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Y’en a marre de l’augmentation des taxes

Posté par ippolito le 6 janvier 2015

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Impôts et taxes : les bonnes et les mauvaises surprises de 2015 pour les ménages

L’heure de la pause fiscale serait-elle enfin venue ? Pas tout à fait… Les ménages vont certes profiter d’un geste important en matière d’impôt sur le revenu cette année. Mais, dans le même temps, plusieurs taxes augmentent. Le point.

> Une refonte du barème de l’impôt sur le revenu qui profite aux ménages modestes

La tranche d’imposition à 5,5%, qui s’appliquait entre 6.011 et 11.991 euros de revenus par part, est supprimée. Dans le même temps, celle à 14% s’applique désormais dès 9.691 euros, contre 11.991 euros auparavant. Par ailleurs, le mécanisme de la décote, qui permet d’alléger la note voire d’effacer l’impôt des contribuables ayant de faibles sommes à payer, est entièrement révisé, afin de prendre en compte la situation matrimoniale. Au final, cette réforme devrait réduire la facture de 6 millions de ménages. Les plus aisés, quant à eux, ne verront pas leur impôt augmenter. Pour avoir une idée de ce que vous aurez à payer au fisc cette année, utilisez notre simulateur.

Le barème 2015 de l’impôt sur le revenu :

> Maigre revalorisation du quotient familial après deux années de rabot

Le quotient familial est le mécanisme qui consiste à diviser les revenus des contribuables par des parts attribuées notamment en fonction de la taille du foyer. La réduction d’impôt qui en découle est désormais limitée à 1.508 euros par demi-part supplémentaire, soit 0,5% de plus qu’en 2014. Cette minuscule revalorisation fait suite à deux années de sévères coupes : de 2.336 euros en 2012, il était passé à 2.000 euros en 2013, puis à 1.500 euros l’an dernier.

> Majoration de la taxe de séjour pour les hôtels de luxe

Les maires vont avoir la possibilité d’augmenter la taxe de séjour sur les hôtels haut de gamme. Le plafond de ce prélèvement bondit de 50% pour les 3 étoiles, de 1 à 1,5 euro par personne et par nuit, et d’un montant identique pour les 4 étoiles, de 1,5 à 2,25 euros. Il est même doublé pour les 5 étoiles (de 1,5 à 3 euros) et relevé de 166% pour les palaces (de 1,5 à 4 euros) !

> Des hausses ciblées d’impôts locaux pour certains propriétaires

Les communes situées dans des zones considérées comme tendues sur le plan du logement vont aussi avoir le droit d’augmenter cette année de 20% le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les biens meublés non loués. Par ailleurs, la valeur locative des terrains constructibles va être majorée de 25% dans certaines zones présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, ce qui alourdira la taxe foncière des propriétaires.

> Un coup de pouce fiscal à la garde d’enfant

Les personnes employant un salarié à domicile pour faire garder leur enfant âgé de 6 à 14 ans peuvent désormais bénéficier d’une déduction forfaitaire de charges patronales de 1,5 euro par heure travaillée, deux fois plus qu’avant. Ce coup de pouce est évidemment bienvenu pour elles mais il décevra bon nombre de particuliers employeurs puisqu’il devait initialement s’appliquer à l’ensemble des services à domicile.

Plus d’infos : Allocations, garde d’enfants : la nouvelle donne pour les familles

> La redevance télé rehaussée davantage que l’inflation

La contribution à l’audiovisuel public, qui doit être payée par tous les contribuables redevables de la taxe d’habitation et possédant un téléviseur, est relevée de 3 euros, à 136 euros (+2,2%). Si l’on s’en était tenu, comme c’est le cas habituellement, à l’indexation sur l’inflation, elle aurait dû être augmentée de seulement 1 euro. Mais il fallait aussi compenser la baisse des dotations de l’état au secteur de l’audiovisuel public.

Lire aussi : Les hausses de taxes qui vous attendent au cours des prochaines années

> Carburants, gaz… les hausses des taxes gonflent la facture énergétique des ménages

Les produits énergétiques subissent plusieurs hausses de taxes en 2015. La contribution climat énergie, qui s’appliquait déjà au gaz depuis 2014, touche désormais les carburants, ce qui entraîne mécaniquement une hausse de quelques centimes d’euro des taxes pesant sur ces produits. Le diesel est par ailleurs soumis à une autre hausse de prélèvement, de 2 centimes d’euros. Enfin, le gaz subit lui aussi une inflation de la fiscalité, ce qui a fait grimper son prix de 1,8% au 1er janvier alors qu’il aurait dû légèrement baisser. Plus d’infos :SNCF, timbres, carburants… les hausses de tarifs du 1er janvier 2015

Thomas Le Bars

http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/impots-et-taxes-les-bonnes-et-les-mauvaises-surprises-de-2015-pour-les-menages-1002291

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Y’en a marre de la fraude fiscale

Posté par ippolito le 5 janvier 2015

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La fraude sociale atteint 636 millions d’euros

L’honnêteté en recul. La fraude dite sociale est évaluée à 636,1 millions d’eurospour 2013, selon un bilan de Bercy révélé ce dimanche par Les Echos. Soit une augmentation de 13% par rapport à 2012, calcule la délégation nationale à la lutte contre la fraude dans son rapport annuel consulté par l’AFP.

Ce montant se décompose en 327,3 millions d’euros de fraude aux prestations(maladie, famille, retraites) et 308,8 millions d’euros de fraude aux cotisations et travail illégal (Urssaf), précise le document.

En 2013, ces fraudes ont représenté 174,64 millions d’euros (+12%), dont plus de 167 millions décelés par le régime général d’assurance maladie.

A côté, les fraudes aux prestations familiales ont représenté 143,42 millions d’euros (+18,1%), dont 141,4 millions décelés par les caisses d’allocations familiales.

Suivant l’évolution inverse, les irrégularités entourant les prestations de retraite ont elles diminué de 30%, à 9,28 millions d’euros.

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/la-fraude-sociale-atteint-636-millions-d-euros_1637314.html

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Y’en a marre de la pression fiscale

Posté par ippolito le 3 janvier 2015

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Les impôts vont se concentrer en 2015 sur les classes moyennes

Le geste du gouvernement ne compensera pas les hausses de prélèvements déjà votées.

À en croire François Hollande, qui l’a annoncé le 6 novembre, la France en a fini avec les hausses d’impôts: la «pause fiscale», que le chef de l’État avait fait miroiter pour 2014 mais qui s’est traduite par un nouveau tour de vis fiscal pour les ménages, va devenir réalité cette année. «La classe moyenne supérieure ne peut plus accepter d’augmentation d’impôt», s’est-il même justifié, reconnaissant que 20 % des Français (les plus aisés) avaient supporté 75 % des hausses d’impôts de 2013 et de 2014. Soit une facture salée de près de 6 milliards.

La ligne officielle est donc claire: marche arrière toute. Et ce, dès le budget 2015 qui prévoit une mesure massive: la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu (à 5,5 %), qui bénéficiera à 6,1 millions de foyers modestes et moyens. Cette décision, qui se chiffre à 3,2 milliards d’euros, amplifie le geste de 1,25 milliard voté à l’été 2014. Sur deux ans, ces mesures concerneront au final 9 millions de personnes, dont 3 sortiront ou éviteront d’entrer dans l’impôt sur le revenu (IR).

Hausse de la CSG retraités

Mais la démonstration de la mansuétude fiscale du gouvernement s’arrête là. La concentration de l’IR va en effet s’accentuer sur les 17 millions de foyers fiscaux (soit moins de la moitié) qui continueront à s’en acquitter cette année. Puisque le gouvernement prévoit une hausse globale des recettes d’IR de 1,2 milliard sous l’effet de la croissance et que la suppression de la première tranche coûtera 3,2 milliards, un nombre plus réduit de personnes va devoir mathématiquement payer 4,4 milliards d’impôts en plus sur le revenu en 2015.

Si la frénésie fiscale des années précédentes a pris fin, les Français continueront malgré tout à subir des hausses – en dehors de l’IR – qui devraient dépasser les baisses. La promesse du chef de l’État ne s’applique en effet pas aux textes votés en fin d’année dernière, et encore moins les années précédentes. Or, les budgets 2015 et rectificatif 2014 contiennent plusieurs hausses de prélèvements pour coller à la demande de Bruxelles d’une baisse plus importante du déficit public cette année, dont certaines ont été votées, voire décidées après la prise de parole du chef de l’État début novembre.

«À partir de l’année prochaine, il n’y aura pas d’impôt supplémentaire sur qui que ce soit» François Hollande, le 6 novembre 2014

La taxe sur le gazole va ainsi augmenter de 4 centimes par litre: 2 pour en partie compenser la fin de l’écotaxe (soit 1,1 milliard de surplus de recettes) et 2 autres au titre de la montée en puissance progressive de la contribution climat énergie (ou «taxe carbone») qui pèsera aux deux tiers sur les particuliers.

Autres petites surprises: la redevance audiovisuelle va prendre 3 euros en métropole et la taxe de séjour, va elle aussi augmenter. À cela s’ajoute le relèvement des taux de cotisation pour les retraites de base et complémentaires. Par ailleurs, 460.000 retraités assujettis à la CSG vont passer au taux normal de 6,6 %.

La France vice-championne de la pression fiscale

Sur le plan local, le gouvernement a donné aux communes situées en «zone tendue» la possibilité d’augmenter de 20 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, pour une recette estimée de 150 millions. Une manne dont de nombreux maires, impactés par la diminution des dotations de l’État, ne vont pas se priver. Certains ne s’en sont d’ailleurs déjà pas cachés. Les parlementaires ont par ailleurs voté la revalorisation de 0,9 % des valeurs locatives qui leur servent de base pour le calcul de la taxe d’habitation…

Au total, les prélèvements sur les ménages et les entreprises vont stagner en 2015, à 44,7 % du PIB. Et ce, malgré les 3,2 milliards d’euros de suppression de la première tranche de l’IR et les 22,5 milliards de CICE et de baisse des prélèvements du pacte de responsabilité. Une situation qui devrait conduire la France à conserver son titre de vice-championne de la pression fiscale des pays de l’OCDE, derrière le Danemark.

http://www.lefigaro.fr/impots/2015/01/02/05003-20150102ARTFIG00216-les-impots-vont-se-concentrer-en-2015-sur-les-classes-moyennes.php

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Y’en a marre de l’augmentation du nombre de fonctionnaires

Posté par ippolito le 3 janvier 2015

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La France parvient à créer des emplois… dans la fonction publique

L’information n’a pas fait grand bruit. Elle est pourtant une bonne illustration du mal économique français, un Etat obèse, dispendieux et inefficace.

La France a bien réussi à créer des emplois en 2013 dans un secteur de son économie, l’INSEE le confirme, mais uniquement dans la fonction publique. Une évolution en totale contradiction avec la volonté affichée de réduire les déficits publiques qui sont ceux de l’Etat, de la protection sociale et des collectivités locales.

Selon l’INSEE, à la fin de l’année dernière, la fonction publique employait 5.416.900 agents (presque un million de plus qu’en 1998) auxquels se sont ajoutés 185.500 bénéficiaires de contrats aidés. Les effectifs ont progressé de 0,7% par rapport à 2012 et si on tient compte des contrats aidés la hausse des effectifs atteint 1,5%. Cette deuxième année consécutive de progression des emplois publics marque définitivement la fin de la stabilisation des effectifs entre 2008 et 2011.

Les principaux employeurs publics sont dans l’ordre les différents ministères avec 1,928 million de personnes, les communes (1,5 million), les hôpitaux (1,03 million), les établissements publics (548.500), les régions et départements (451.000) et les établissements médicaux-sociaux (139.400).

En hausse continue depuis les années 1980, les effectifs de la fonction publique représentent un peu plus de 22% de l’emploi total en France. A population équivalente, le nombre de fonctionnaires en France est le double de celui de l’Allemagne.

En 2012, les effectifs de la fonction publique territoriale et des hôpitaux avaient progressé mais ceux de l’Etat avaient baissé de 1%. En 2013, ces derniers ont aussi progressé sous la pression des contrats aidés (+1%). Toujours du côté de l’Etat, ce sont surtout les établissements publics à caractère administratif dont les effectifs ont augmenté rapidement (+1,9% hors contrats aidés et +6 % avec).

La fonction publique territoriale n’en finit pas elle de voir son nombre d’agents progresser, avec même une accélération l’an dernier (+2% après +1%).

Enfin du côté de la protection sociale, la fonction publique hospitalière a vu aussi ses effectifs grandir (+1,7 % avec contrats aidés et +1,4 % sans eux).

http://www.slate.fr/story/96039/france-creer-emplois-fonction-publique

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Y’en a marre du chômage

Posté par ippolito le 2 janvier 2015

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2014, l’année de tous les records sur le front du chômage

La France a battu tous les records en 2014 sur le front du chômage. En 10 mois, il y a eu 150.000 demandeurs d’emploi supplémentaires inscrits en catégorie « A ». Dans le même temps, le secteur marchand a continué de détruire des postes. Et les perspectives s’annoncent moroses, au moins jusqu’en 2016.

Sur le front du chômage, les années se suivent et, hélas, se ressemblent. En 2014, le nombre des demandeurs d’emploi n’a quasiment pas cessé d’augmenter mois après mois. Mais, cette fois, à la différence de 2013, le gouvernement et le président de la République ont fait profil bas. Aucun objectif n’a été fixé. François Hollande s’est bien gardé de pronostiquer une inversion de la courbe du chômage comme il s’y était risqué en janvier 2013. Et les ministres du Travail, successivement Michel Sapin puis François Rebsamen, ont été nettement plus discrets que l’année précédente lors de la traditionnelle publication des statistiques mensuelles sur le nombre des demandeurs d’emploi. Ils ont d’ailleurs eu raison car, à l’exception du mois d’aout 2014, chaque mois, le chômage a progressé..

Les tristes records de 2014

Toujours est-il donc que la progression du chômage en 2014 continue d’être vertigineuse. Au 31 décembre 2013, il y avait 3.303.200 demandeurs d’emploi inscrits en catégorie « A »; 10 mois plus tard, fin octobre, ils étaient 3.460.900, soit 157.700 de plus (+4,8%). Et quand les données complètes sur l’année 2014 seront connues fin janvier, les chiffres seront encore plus effrayants.

C’est d’autant plus déprimant que la plupart des instituts (OCDE, Insee) ne voient aucune amélioration se profiler avant 2016, au mieux.

En attendant, 2014 se caractérise donc par ses records en matière de chômage, avec 5.457.400 demandeurs d’emploi (y compris les DOM) inscrits en catégories « A », « B » et « C ». Un sommet! Idem pour le chômage de longue durée (inscription depuis plus d’un an à Pôle emploi). Ils sont 2.221.200 demandeurs d’emploi à être dans ce cas, soit une progression de 9,4% sur un an et…. de 127,6% depuis juin 2008, soit juste avant le début de la crise financière.

Et, avec cette ancienneté croissante dans le chômage, automatiquement le nombre des demandeurs d’emploi indemnisés par l’assurance chômage (Unedic) recule. Fin septembre, seuls 38,2% des chômeurs percevaient une allocation de l’Unedic, en recul de 1,9 point sur un an.

Que dire du chômage des séniors, ceux qui sont âgés de plus de 50 ans? Il progresse de 9,4% sur un an, soit 191.000 personnes de plus.

Le gouvernement tenté par de nouvelles pistes

Bien entendu, la croissance trop faible – le PIB devrait progresser de 0,4% en 2014 – constitue la cause principale de ce mal endémique. La France ne crée même pas assez d’emplois pour absorber l’augmentation de la population active. Selon l’Insee, en 2014, cette population active aurait progressé de 145.000 personnes. Or, dans le même temps, l’emploi marchand aurait perdu 77.000 postes.

Dans ce contexte, le gouvernement est aux abois. Certes, il continue de mener une traditionnelle politique contracyclique, via les contrats aidés, mais, sous l’impulsion du Premier ministre, Manuel Valls, et du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, il cherche aussi à « flexibiliser » le marché du travail, notamment en élargissant la possibilité offerte aux entreprises de conclure des accords de « maintien de l’emploi ». Ces accords, d’une durée maximale de deux ans, permettent de diminuer les salaires et/ou d’augmenter la durée du travail en échange d’un renoncement de l’employeur à procéder à des licenciements.

Initialement, cette disposition devait être comprise dans la loi Macron sur « la croissance et l’activité ». Mais, finalement, elle sera d’abord soumise à concertation avec le patronat et les syndicats. Dans le même ordre d’idées, le gouvernement encourage fermement les partenaires à parvenir à un accord interprofessionnel sur la modernisation du dialogue social en entreprise qui évoque, notamment, la question des seuils sociaux. Pour l’instant, cette négociation patine. Elle doit reprendre le 15 janvier.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/20141230tribe43203f10/2014-l-annee-de-tous-les-records-sur-le-front-du-chomage.html

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