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Y’en a marre des privilèges des fonctionnaires

Posté par ippolito le 28 février 2015

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DES FONCTIONNAIRES ACCROCHÉS À LEURS PRIVILÈGES : TROIS NOUVEAUX EXEMPLES DÉVOILÉS PAR LA COUR DES COMPTES

Nos gouvernants ont fini par admettre que les malheurs économiques de la France étaient dus au manque de compétitivité de nos entreprises. Nous n’aurions pas un taux de chômage double de l’allemand, ni un taux de croissance en 2014 de 0,4 %, contre 1,6 % pour l’Allemagne, si nos entreprises se battaient à armes égales contre leurs concurrentes allemandes, au lieu de supporter des charges fiscales et sociales supérieures de 140 Md € par an à celles des allemandes. Aussi, pour que nos entreprises soient compétitives, faudrait-il que nos dépenses publiques ne soient pas supérieures, à population égale, de 240 Md € à celles de l’Allemagne. Or près de la moitié de cette différence est due à la différence de rémunération des fonctionnaires entre la France et l’Allemagne. D’où l’importance d’une bonne connaissance et d’un bon contrôle de cette rémunération.

C’était en 2006 une des raisons de la création d’un « opérateur national de paie » des fonctionnaires de l’Etat (ONP), qui aurait centralisé la paie de ces fonctionnaires, disséminée entre de nombreux services de paie dépendants des différents ministères, et aurait permis une connaissance plus fiable de celle-ci. Cette centralisation permettait en outre une économie de 3.800 postes de travail. L’opérateur, employant 130 personnes, a travaillé pendant sept ans à ce projet, pour un coût « au minimum » dit la Cour des comptes de 346 M €. En mars 2014 ce projet a été abandonné.

Dans son dernier rapport public annuel  la Cour des comptes en donne deux explications principales : instabilité du personnel de l’ONP (quatre responsables de l’informatique en cinq ans) et réticences des administrations à lui fournir les informations nécessaires. «  Les ministères ont été généralement réticents». Car un des objectifs de l’ONP était de « mettre un terme définitif aux pratiques de paie irrégulières ». «  La DGAFP (l’administration qui gère les fonctionnaires) partageait les objectifs poursuivis par le programme ONP, en particulier la création d’un calculateur unique pour résorber les pratiques irrégulières de paie et prévenir leur réémergence ».  Cependant « en dépit des demandes de l’opérateur, la DGAFP n’a pas souhaité ou pu ralentir le rythme de création de nouvelles primes et indemnités ». Car « la création de l’opérateur a suscité les inquiétudes de certaines organisations syndicales ».

Les ministères et les syndicats souhaitaient en effet conserver leurs habitudes de primes illégales versées aux fonctionnaires. Il y a 1500 « éléments de paie » à prendre en compte pour calculer la paie des fonctionnaires de l’Etat. Il eut fallu « une remise en ordre et une simplification des règles de rémunération des agents publics ». Mais personne ne voulait de cette simplification. Même pas  le ministère des Finances. « Le ministère de l’économie et des finances ne faisait paradoxalement pas partie des ministères pilotes du raccordement. Selon les derniers calendriers disponibles, il n’aurait pas été en mesure de se raccorder au SI-Paye (le nouveau système) avant 2021 ». Cette situation n’a sans doute pas surpris la Cour. Pendant des années elle avait demandé sans succès la suppression de primes illégales versées au personnel de ce ministère. Finalement elle avait obtenu une satisfaction partielle : les primes illégales n’avaient  pas été supprimées, mais les décrets qui les rendaient légales avaient été rédigés !

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, le ministère de la Défense avait en 2013 abandonné la centralisation de la paie de son personnel. Pourtant l’objectif du programme « Louvois » était plus modeste que celui de l’ONP. Il s’agissait seulement d’étendre à l’armée de Terre et à la Marine les programmes de paie qui fonctionnaient dans l’armée de l’Air. Mais les 170 primes diverses versées dans l’armée de Terre n’ont pas été correctement décrites aux personnes chargées de la mise en marche de Louvois. Au démarrage de ce programme des milliers de paie étaient erronées, dont des centaines de paie versées pour un montant de plus de 10.000 € par mois. Celles-ci n’ont pas toujours été récupérées. Car les différents centres de paie avaient été fermés, et leur personnel dispersé. Après l’abandon de Louvois, il a fallu recruter et former un nouveau personnel pour essayer de récupérer le trop-versé, la priorité étant toutefois donnée à la correction des paies insuffisantes.

Les primes illégales, combinées dans son coin par chaque ministère, ont donc eu la priorité, pour l’ONP comme pour le ministère de la Défense,  sur un système clair, honnête, légal, économe, informatisé. Les fonctionnaires ne veulent pas lâcher leurs privilèges !

Un deuxième exemple en est donné dans le rapport de la Cour des comptes : celui de la distribution gratuite d’actions au personnel d’une filiale à 100 % de la Caisse des dépôts, CdC entreprises. Depuis 2008, 60 salariés de cette entreprise, soit la moitié de son effectif, ont bénéficié d’actions gratuites qui leur ont rapporté en moyenne 138.000 € par personne. En 2013 cette société a été absorbée par la nouvelle BPI (Banque publique pour l’investissement). Celle-ci  a racheté les actions obtenues gratuitement par le personnel, au prix moyen de 120.000 € par personne (et de 293.000 € pour les membres du Comité de direction). Ces rémunérations extravagantes s’ajoutaient évidemment aux rémunérations normales perçues par ces agents. La Cour constate que « la Commission de Surveillance (de la Caisse des dépôts)  n’a pas été informée de la mise en place du programme d’attributions gratuites d’actions, dont elle a pris connaissance en mai 2013 ». « La Caisse des dépôts doit impérativement intensifier les efforts qu’elle dit avoir entamés pour mettre en place un dispositif permettant de connaître et de contrôler les rémunérations, dans toutes leurs composantes, au niveau du groupe Caisse des dépôts ». La Cour oublie cependant de signaler que le Président de CDC entreprises, responsable de la mise en place de ces scandaleuses rémunérations, était conseiller-maître de la Cour des comptes et a par la suite été promu à un poste plus important !

Un troisième exemple est fourni par les primes versées outre-mer aux fonctionnaires civils de l’Etat. Ces primes, supposées compenser la « vie chère » dans ces départements et territoires, vont de 40 % du traitement de base aux Caraïbes à 54 % à la Réunion et jusqu’à 106 % en Polynésie. Comme il y a par habitant 30 % de fonctionnaires de l’Etat de plus outre-mer qu’en métropole, elles contribuent à la « vie chère » qu’elles sont supposées compenser.

D’autant plus qu’elles ont été étendues aux fonctionnaires des collectivités locales, dont les effectifs sont aussi par habitant de 30 % supérieurs à ceux de la métropole. Il s’agit d’un «  inextricable maquis législatif et réglementaire ». Et même en partie illégal : « le régime applicable à La Réunion se singularise par une base juridique irrégulière pour une partie des  surrémunérations ».  La Cour chiffre le surcoût, pour les seuls fonctionnaires civils de l’Etat, à 1,18 Md € (pour 90.000 fonctionnaires, dont 63 % d’enseignants).  Il ne faut pas s’étonner que « les demandes d’affectation à La Réunion n’ont pas pu être toutes satisfaites à la rentrée 2014 » !

La conclusion de la Cour est claire : « Le dispositif des compléments de rémunération outre-mer est aujourd’hui à bout de souffle : bâti sur une architecture juridique d’une grande complexité et comportant des failles, reposant sur des justifications devenues confuses, pesant lourdement sur le budget de l’État et des collectivités territoriales, sa pertinence et son efficacité sont désormais en question ».

Mais curieusement la Cour ne propose pas de le supprimer. Car il faut ménager les fonctionnaires et leurs syndicats, accrochés  farouchement à leurs privilèges. La compétitivité de nos entreprises attendra.

http://www.contribuables.org/2015/02/des-fonctionnaires-accroches-a-leurs-privileges-trois-nouveaux-exemples-devoiles-par-la-cour-des-comptes/

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Y en a marre des jeux olympiques

Posté par ippolito le 27 février 2015

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Le budget des Jeux olympiques, difficile à maîtriser

Les responsables de Paris et du gouvernement l’assurent : après les dérapages des précédentes éditions, le coût de l’organisation des Jeux olympiques d’été serait contrôlé si la capitale venait à être choisie comme ville hôte en 2024. « Les Jeux dispendieux, je crois que ce n’est plus du tout d’actualité », a affirmé Anne Hidalgo, la maire socialiste de Paris, en novembre. « Cette candidature part bien parce qu’elle est maîtrisée », a assuré Thierry Braillard, le secrétaire d’Etat chargé des sports, le 12 février, lors de la présentation de l’étude de faisabilité. La ville n’est pas encore officiellement candidate : le projet doit d’abord être étudié par le Conseil de Paris en avril.

Un budget prévisionnel de 6 milliards d’euros

C’est une règle implicite dans l’élaboration des dossiers de candidature depuis le début des années 2010 : les villes candidates doivent éviter de présenter des budgets démesurés. Celui envisagé pour le moment par Paris atteint 6,2 milliards d’euros, répartis entre des dépenses d’organisation (avec une participation publique relativement faible, 3 %) et des dépenses d’infrastructures. Le Comité international olympique, lui, fournit 2 milliards d’euros.

Budget annoncé pour les JO à Paris en 2024 

Concernant les 3 milliards d’euros d’investissements en infrastructures, l’étude de faisabilité assure que « près de 2 milliards concernent des installations déjà programmées ou envisagées », comme la rénovation de Paris-Bercy et de Roland-Garros. La construction du village olympique (1,7 milliard d’euros) permettrait ainsi de « participer à l’effort de construction en logements manquants en Ile-de-France » et 200 millions d’euros seraient affectés à « la nécessaire mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de certaines infrastructures de transport ». Le projet du Grand Paris prévoit déjà, lui, des investissements massifs dans les réseaux de transports franciliens.

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L’investissement spécifique aux JO serait ainsi d’un milliard d’euros, juge l’étude, qui conclut que ce projet « saurait être responsable financièrement et durable ». A noter que le simple fait de postuler, avec tous les frais que cela suppose et sans garantie d’obtenir le mandat du CIO, coûterait environ 60 millions d’euros, selon une estimation de Bernard Lapasset, président du Comité français du sport international (CFSI).

Tous les précédents Jeux montrent une explosion des coûts

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On ne demande qu’à croire l’étude de faisabilité et espérer des Jeux olympiques réussis, à la sécurité assurée et renvoyant ainsi une bonne image de Paris et de la France lors d’un des événements les plus suivis dans le monde. Pourtant, les expériences passées, sur les trente dernières années, montrent que le budget initialement présenté a largement été dépassé, parfois dans des proportions ahurissantes.

Comparatif entre les coûts annoncés et les coûts réels 

Parmi les exemples récents les plus marquants, les Jeux d’Athènes avaient été largement sous-budgetés. En 2011, le président du Comité international olympique (CIO), Jacques Rogge, avait déclaré qu’en Grèce, « 2 % à 3 % de la dette extérieure du pays a augmenté en raison du coût des Jeux ».

 

« Les premiers partisans de l’organisation d’un tel événement dans leur ville ont intérêt à sous-estimer les vrais coûts »

Quatre ans plus tard, les Jeux de Pékin explosaient les compteurs (avant d’être dépassés par les JO d’hiver de Sotchi en 2014) avec un coût total de près de 40 milliards d’euros. En 2012, la facture des Jeux de Londres a été multipliée par trois par rapport au budget initial. Les prochains jeux de Rio en 2016, au budget initial de 10 milliards d’euros, sont désormais évalués à 12 milliards d’euros. La candidature de Tokyo, en 2020, prévoyait elle un budget équivalent à la candidature parisienne, environ 6 milliards d’euros.

 

En 2010, un article publié dans une revue du Fonds monétaire international affirmait que « les budgets initiaux [des JO] sous-estiment toujours le coût total de l’événement ». Et notamment les dépenses de sécurité, « énormes » depuis le 11 septembre 2001, ou le fait qu’« entre la présentation de la candidature à l’organisation d’un événement et son organisation effective, les coûts de construction et la valeur du foncier peuvent augmenter de beaucoup ».

« De plus, les premiers partisans de l’organisation d’un tel événement dans leur ville ont intérêt à sous-estimer les vrais coûts tant que le soutien du public n’est pas acquis. Quand les villes candidates se lancent dans la bataille, elles ont naturellement tendance à faire des propositions équivalentes à celles de leurs concurrentes et à enjoliver leurs propres plans. »

Les Jeux en valent-ils la chandelle ?

C’est la grande question. En candidatant, les villes espèrent des retombées positives. En termes purement budgétaires concernant l’événement, tout le monde s’accorde à dire qu’on ne tire pas de bénéfices directs avec les Jeux olympiques. Wladimir Andreff, économiste à l’université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, parle même d’un « winner’s curse » (« malédiction du vainqueur de l’enchère ») des Jeux olympiques. Pour Londres 2012, « le seul moyen de conclure que cela valait la peine d’accueillir les JO a été de tenir compte de [supposés] effets intangibles, telle la fierté nationale et locale d’avoir accueilli les Jeux ».

 

« Il est nécessaire de se pencher sur d’autres impacts : bénéfice social, bien-être collectif, fierté nationale, etc. »

Une étude du cabinet Microeconomix, publiée début février, affirme que si les « gains économiques à attendre de l’organisation des JO sont faibles, voire nuls », même le secteur du tourisme « ne devrait pas particulièrement bénéficier des JO, surtout pour une ville comme Paris se situant déjà dans les trois villes les plus touristiques au monde avec Londres et Bangkok, tandis que la France reste le pays accueillant le plus de touristes. »Conclusion :

« Une candidature honnête devrait reconnaître que, si les gains économiques ne suffisent pas à justifier l’organisation de JO, il est nécessaire de se pencher sur d’autres impacts : bénéfice social, bien-être collectif, fierté nationale, etc., autant d’éléments intangibles, bien plus subjectifs, qu’il ne s’agit pas de négliger pour autant. »

Malgré le gouffre financier qu’ont représenté les Jeux de Barcelone en 1992, son maire, Xavier Trias, a estimé en 2012 que l’événement avait « totalement transformé » sa ville. La capitale catalane a ainsi amélioré son réseau de transports, a su réutiliser la plupart des installations olympiques et accueille désormais régulièrement des manifestations sportives de premier plan. Une réutilisation qui a servi d’exemple aux organisateurs de Londres 2012 mais pas à ceux d’Athènes 2004 : l’article du FMI constatait en 2010 que « de nombreux sites utilisés pendant les Jeux d’Athènes en 2004 sont soit vides, soit rarement utilisés, et occupent des terrains précieux dans ce centre urbain surchargé ».
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/02/25/le-budget-des-jeux-olympiques-difficile-a-maitriser_4582953_4355770.html#JdilZJH5Y8gWQjgx.99

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Y’en a marre des anciens présidents

Posté par ippolito le 27 février 2015

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combien coûtent nos anciens présidents de la République ?

René Dosière, député PS qui s’est fait une spécialité de dénoncer les dépenses superfétatoires de l’État, avait commencé sa recherche de transparence par un livre, L’Argent caché de l’Élysée (Seuil, 2007), dans lequel il s’attaquait vertement aux dépenses plus ou moins opaques de l’Élysée sous Jacques Chirac.

Après deux autres enquêtes sur L’État au régime et Le Métier d’élu local(Seuil, 2012 et 2014), le voici qui revient à ses premières amours, l’Élysée. René Dosière, qui est un peu le « Monsieur Propre » de l’Assemblée et qui pratique le « parlementarisme d’investigation » comme certains reporters le  » journalisme d’investigation », utilise son statut de député pour ouvrir des portes interdites aux journalistes.

C’est ainsi qu’il a pu obtenir et publier sur son blog certains chiffres sur le coût pour l’État des trois anciens présidents, Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. Ces ex de l’Élysée, en effet, bénéficient de nombreux et considérables avantages en nature, non imposables, un appartement de fonction meublé avec deux employés de maison, une protection rapprochée de deux policiers, une voiture de fonction avec deux chauffeurs et sept collaborateurs permanents.

François Mitterrand à l’origine du dispositif

Le seul ancien président qui n’ait pas profité du système, François Mitterrand, décédé quelques mois après avoir quitté l’Élysée, est celui qui en est à l’origine, ayant demandé à son homme de confiance, Michel Charasse, de prévoir un dispositif, jusqu’alors inexistant.

Sauf que, comme souvent en France, les choses ont dérapé. La sécurisation des domiciles et des résidences secondaires des ex-présidents, qui n’était pas prévue, coûte excessivement cher, car, pour assurer une protection permanente autour d’un domicile, il faut mobiliser une bonne quinzaine de gendarmes pour tenir compte des horaires de nuit, des vacances et des aléas des uns et des autres.

Quoi qu’il en soit, l’estimation de René Dosière des dépenses annuelles payées par l’État est de 2,5 millions d’euros par an pour VGE, 2,2 pour Sarkozy et 1,5 pour Chirac. Et si on calcule bien, VGE étant à la retraite de l’Élysée depuis 1981, on arrive pour lui à un total de 85 millions d’euros (2,5 x 34 années), pour Chirac de plus de 10 millions (en 8 ans) et pour Sarkozy de plus de 6 millions (en 3 ans), soit, pour les trois, un global de 100 millions d’euros, chiffre assez colossal pour des hommes qui n’ont pas nécessairement besoin d’être assistés à ce point-là ni pour ce prix-là.

Une retraite de 360 000 euros par an pour Giscard d’Estaing

Or, René Dosière s’est arrêté un peu tôt dans son enquête. Il a complètement zappé le coût de ceux qui, ayant été fonctionnaires et donc payés par l’État durant toute leur vie professionnelle, le sont encore aujourd’hui pour leur retraite. De plus, ayant été parlementaires tout en étant hauts fonctionnaires, ils ont pu bénéficier du privilège exorbitant de pouvoir cumuler différentes pensions, pour lesquelles ils n’ont fait que cotiser. L’iFRAP, cet institut indépendant qui se consacre depuis 30 ans à l’analyse des politiques publiques, vient justement d’étudier la question dans une étude publiée en janvier dernier.

Il en ressort que, Nicolas Sarkozy n’ayant jamais été fonctionnaire, les deux ex-présidents concernés sont Giscard d’Estaing et Chirac, en attendant Hollande… Pour Valéry Giscard d’Estaing, sa retraite officielle est estimée à 18 000 euros par mois plus les 12 000 euros du Conseil constitutionnel que l’on peut considérer comme une retraite additionnelle, soit 30 000 euros au total, ce qui fait 360 000 euros par an.

On en sait plus sur Jacques Chirac, qui cumule une retraite d’ancien président de la République (63 000 euros brut par an) avec une retraite d’ancien député de Corrèze, de conseiller général de Meymac, de maire de Paris et de conseiller référendaire à la Cour des comptes, le tout pour 19 000 brut par mois soit 228 000 euros par an, Chirac ne pouvant plus ou ne voulant plus siéger au Conseil constitutionnel pour raisons médicales.

Hollande devrait coûter un peu plus cher que Chirac

François Hollande, d’après l’iFRAP, citant le service de communication de l’Élysée, serait « le bénéficiaire potentiel des liquidations mensuelles des pensions nettes » suivantes : 5 184 euros en tant qu’ancien président de la République, 6 208 euros en tant qu’ancien député, 3 473 euros en tant qu’ancien conseiller référendaire à la Cour des comptes – où, comme Jacques Chirac, il n’a mis effectivement les pieds que quelques années tout en cotisant plein pot le reste du temps -, et enfin 403 euros pour diverses autres fonctions secondaires, soit un total de 15 268 euros net mensuels.

Lorsque François Hollande aura quitté l’Élysée, il bénéficiera de ces 15 268 euros net de retraites cumulées, ainsi que des 12 000 euros brut du Conseil constitutionnel, soit plus de 27 000 euros par mois (324 000 euros par an) auxquels s’ajouteront bien entendu les mêmes avantages spéciaux que ses prédécesseurs.

En fin de compte, ce que nous coûtent nos anciens présidents retraités est sérieusement plus élevé qu’annoncé par René Dosière, si l’on ajoute leurs méga-retraites à leurs avantages en nature : VGE passerait ainsi à un coût global de 2 860 000 euros par an et Chirac de 1 730 000 euros.

Pour François Hollande, il faudrait prévoir un peu plus que pour Chirac. Enfin, dans l’hypothèse où l’actuel président prendrait sa retraite en 2017 et où son prédécesseur ne serait pas réélu, et en souhaitant que les deux plus anciens – Giscard et Chirac – vivent encore de nombreuses années, on peut estimer que nos quatre présidents retraités, réunis dans un même budget, coûteraient à la France près de 10 millions d’euros par an.

Question : ne serait-il pas temps d’envisager quelques économies sur ce budget qui dépasse l’entendement pour seulement quatre de nos concitoyens, au seul critère qu’ils auraient pu jouer un rôle éminent dans l’histoire de France ? S’agissant d’hommes totalement responsables de l’état désespérant, économiquement et socialement, dans lequel se trouve aujourd’hui notre pays, la question mérite d’être posée. Toutes les conditions sont remplies pour qu’ils nous montrent, une bonne fois pour toutes, qu’ils croient au principe d’exemplarité et qu’ils le prouvent.

http://www.lepoint.fr/invites-du-point/jean-nouailhac/nouailhac-combien-coutent-nos-anciens-presidents-de-la-republique-26-02-2015-1908001_2428.php

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Y’en a marre du nouveau ministère de La Défense

Posté par ippolito le 26 février 2015

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L’Armée se paie un nouveau ministère à 4 milliards d’euros

Coïncidence du calendrier : alors que François Hollande a demandé au gouvernement de trouver d’ici l’été de nouvelles ressources pour financer les dépenses militaires, le 28 février, les militaires vont prendre livraison des premiers bâtiments du Balargone, ou « Pentagone à la française », le surnom du nouveau ministère de la Défense situé porte Balard dans le XVème arrondissement de Paris.

Le 5 février, une quinzaine de sénateurs de la commission de la Défense menés par l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, ont d’ailleurs visité les lieux pour s’assurer que tout était en ordre.

Le ministre restera à l’Hôtel de Brienne

Les premiers militaires et fonctionnaires civils du ministère devraient arriver en mai et les derniers début 2017. Mais dès cette année, les états-majors des trois armes y seront installés. Ce Pentagone version française doit regrouper à terme l’ensemble de la chaîne de commandement des armées françaises ainsi que les services centraux de la Défense.

En tout 9.300 militaires et civils actuellement dispersés dans 17 implantations dans Paris, dont l’actuel ministère « historique » du Boulevard Saint Germain. Seul, le ministre de la Défense et son cabinet resteront dans le vénérable Hôtel de Brienne, dans le VIIème arrondissement de la capitale.

154 millions de loyers annuels jusqu’en 2041

Au total, le coût de cette opération doit atteindre 4,3 milliards d’euros pour l’Etat. Sans compter 10 millions d’euros de frais de déménagement. Pas vraiment donné en période d’économies budgétaires. Faute de budget suffisant, le gouvernement Fillon avait choisi en mai 2011 la formule pourtant contestée d’un partenariat public-privé (PPP). Un consortium d’entreprises menées par Bouygues a assuré la construction et va prendre en charge la maintenance et l’entretien du site pendant 27 ans. En contrepartie, l’Etat paiera un loyer annuel de 154 millions d’euros dès 2015.

Le ministère de la Défense financera en partie ce loyer par la vente de 17 bâtiments et sites parisiens qui seront progressivement libérés par les militaires. Le ministère espère au minimum 600 millions d’euros de ces ventes, dont 230 millions dès 2015.

Il mise aussi sur des économies d’échelle résultant du regroupement des personnels. Ainsi 1.363 emplois publics seront supprimés à la Défense en raison de l’externalisation de certaines activités d’entretien dans le nouveau ministère. La construction sur une parcelle voisine de 90.000 m2 de bureaux par Bouygues, qui en touchera les loyers pendant 60 ans, doit permettre d’équilibrer l’opération.

« Un modèle » pour Jean-Yves Le Drian

« Un modèle pour la maîtrise des dépenses ». C’est ainsi que Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, avait qualifié l’opération lors d’une visite du chantier en janvier 2014. Pourtant, en 2012, alors porte-parole du candidat François Hollande, l’actuel ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve n’avait pas de mots assez durs contre le projet, et plus généralement contre les partenariats public-privé, désavantageux pour les contribuables mais profitables pour les groupes privés.

Il estimait que le coût de fonctionnement par agent du ministère passerait de 13.000 à 16.500 euros par an à Balard. Au lendemain de l’élection présidentielle, le gouvernement Ayrault avait même envisagé de renoncer à cette opération.

Valls vante les partenariats, la Cour des comptes s’en méfie

Mais depuis, les socialistes ont mis de l’eau dans leur vin. En septembre, c’est Manuel Valls lui-même qui annonçait vouloir relancer les partenariats public-privé en inaugurant un viaduc en Gironde. « Ce montage est un bon exemple de ce dont nous sommes capables. La France, pour retrouver de la croissance et donc des emplois doit impérativement relancer l’investissement public comme privé, et notamment dans le secteur des travaux publics et de la construction », avait-il lancé.

Sauf que la Cour des comptes n’est visiblement pas sur la même longueur d’onde. Selon les informations de BFMBusiness, elle vient d’entamer une enquête sur l’application de la loi de programmation militaire (LPM).

Dans ce cadre, elle veut en particulier connaître le véritable coût des nouveaux modes de financement comme les partenariats publics-privés ou le leasing de matériels proposé par le ministère de la Défense, contre l’avis de Bercy qui estime le mécanisme inflationniste.

Le « Balardgone » en chiffres

> 4,3 milliards d’euros dont 154 millions de loyers annuels versés jusqu’en 2041

> 9.300 militaires et fonctionnaires civils dont 3.700 dans les états-majors

> 420.000 m2 de bâtiments

> 12 sites parisiens du ministère vendus en contrepartie

> 10 millions d’euros de dépenses de déménagement

Écrit par Patrick Coquidé

http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/l-armee-doit-louer-ses-avions-mais-se-paie-un-ministere-a-4-milliards-d-euros-859954.html

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Y’en a marre des nouvelles taxes en France

Posté par ippolito le 26 février 2015

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PLUS DE 50 NOUVELLES TAXES EN FRANCE DEPUIS 2010 !

Sur notre site Trop d’Impôts.com :

L’imagination du fisc est sans limite. La France a ainsi créé 44 taxes nouvelles entre 2010 et 2014, soit près de 9 par an en moyenne, selon l’Observatoire des politiques budgétaires et fiscales 2015 du cabinet EY. La palme revient à l’année 2012, avec 15 taxes créées, mais le rythme est resté très élevé en 2013 (12), avant de connaître une accalmie en 2014 (3). Dans ce domaine, la France est championne : aucun de ses voisins européens n’a lancé plus de 3 taxes sur la période.

Et ce n’est pas fini, puisque 7 taxes vont voir le jour cette année, comme la taxe annuelle sur les parkings en Ile-de-France. Soit un total de 51 nouveaux prélèvements en six ans ! Avec les augmentations de taxes existantes, il est donc cohérent que la France se situe en 2013 à la deuxième place de l’OCDE, derrière le Danemark, pour le niveau de pression fiscale. Son taux de prélèvements obligatoires s’élevait ainsi alors à 45% du PIB, soit un bond de 2,1 points par rapport à 2011. Parallèlement, 9 taxes seulement ont été supprimées en cinq ans. Et à peine 7 disparaîtront cette année, pour quelques millions, alors que l’exécutif avait promis un vrai toilettage des petites taxes à faible rendement.

Instabilité fiscale

La France se distingue aussi par une autre manie nocive : son instabilité fiscalequi effraie les chefs d’entreprise. « C’est une réalité sur une longue période, mais on constate une accélération très nette sur les dernières années », souligne Charles Ménard, avocat associé chez EY. Ainsi, entre 30 et 35 mesures fiscales ont concerné les entreprises entre 2011 et 2013, et 28 en 2014. Là encore, c’est beaucoup plus que nos voisins. Au total, 105 mesures ont été adoptées, à travers 182 articles de lois fiscales pour 2014. Seule la Grande-Bretagne est plus productive.

Autre signal fâcheux, la France est l’un des 3 seuls pays au monde, avec l’Inde et Israël, à avoir relevé son taux maximal d’impôt sur les sociétés (IS) en 2014, à 38%. À travers le pacte de responsabilité, qui démarre cette année, l’exécutif s’est toutefois engagé à réduire le taux d’IS à 32% en 2017 et à supprimer la C3S d’ici à la fin du mandat. Mais la baisse du coût du travail sera atténuée par les créations ou hausses de taxes (sur les surfaces commerciales, par exemple), ou le fait d’en rendre d’autres non déductibles de l’IS.

Source : Le Figaro

http://www.observatoiredesgaspillages.com/2015/02/plus-de-50-nouvelles-taxes-en-france-depuis-2010/

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Y’en a marre de la hausse des charges de copropriété

Posté par ippolito le 15 février 2015

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Pourquoi les charges de copropriété augmentent

Les charges de copropriété ont augmenté de plus de 40 % en 10 ans. Les copropriétaires motivés peuvent réduire la facture en revoyant les contrats d’entretien ou en refusant des hausses injustifiées d’honoraires. Nos conseils en trois coups de crayon.

Va-t-on payer plus de charges de copropriété?

C’est la crainte des copropriétaires qui constatent qu’elles s’envolent. Les charges ne cessent en effet d’augmenter. En dix ans, elles ont bondi de plus de 40 %. En 2013, il fallait compter 46 euros le m2 en moyenne pour un immeuble doté de tous les services dont le chauffage collectif, selon une étude du Particulier. Les assurances, le chauffage et les honoraires des syndics sont les postes qui ont le plus grimpé cette année là.

Le budget logement est un sujet qui fâche. Les relations entre les copropriétaires et les syndics ne sont pas toujours au beau fixe. Ces derniers sont régulièrement épinglés par les associations de consommateurs pour leurs tarifs parfois jugés excessifs ou pour leurs contrats comprenant des clauses dites abusives.

La loi sur le Logement, dite Alur et votée il y a un an, cherche à remédier à ces problèmes. Elle prévoit d’imposer un contrat de syndic type. Même si elle n’est pas encore entrée en application, il n’est pas sur qu’il fasse baisser la note de tous les copropriétaires. Mais il devrait mettre fin à certains abus. Et les copropriétaires seront en meilleure position pour renégocier ce que leur syndic leur coûte. Ils pourront aussi en changer plus facilement, rappelle l’association de consommateurs CLCV.

La loi sur le logement impose également aux syndics d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom de la copropriété à partir de mars. Certains syndics ont déjà pris les devants et en ont profité pour augmenter leurs tarifs parfois de 20 %.

Baisse de la facture de fioul et de gaz

Les copropriétaires motivés peuvent tenter d’alléger la facture. N’hésitez pas par exemple à éplucher le contrat du gardien ou de l’employé d’immeuble afin de vérifier que toutes ses tâches sont toujours d’actualité. Renégociez aussi lorsque cela est possible, les contrats d’entretien et de maintenance passés par la copropriété avec des prestataires extérieurs. Et refusez les augmentations infondées des honoraires de syndic..

Bonne surprise toutefois cette année, pour ceux dont la copropriété est dotée de chauffage collectif. La chute des cours du pétrole, fait mécaniquement baisser la facture de gaz et de fioul.

http://immobilier.lefigaro.fr/article/pourquoi-les-charges-de-copropriete-augmentent_e152f340-b2db-11e4-b0db-8a085d5d6c90/

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