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Y’en a marre de l’évasion fiscale

Posté par ippolito le 10 février 2015

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Combien l’évasion fiscale coûte-t-elle à la France?

L’évasion fiscale, qu’est-ce que c’est?

L’évasion fiscale est une pratique qui a pour but de diminuer la charge fiscale. Ainsi, un particulier ou une entreprise décide de placer de l’argent sur un compte à l’étranger, sans prévenir les autorités françaises, afin de ne pas payer d’impôts sur cette somme. « Ce sont les tricheurs qui ouvrent des comptes à l’étranger sans les déclarer au fisc français », résumait au JDD.fr Philippe Bruneau, le président du Cercle des fiscalistes. Elle est considérée comme de la fraude fiscale et donc pénalement répréhensible.

Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, l’évasion fiscale est « l’ensemble des comportements du contribuable qui visent à réduire le montant des prélèvement dont il doit normalement s’acquitter ». « S’il a recours à des moyens légaux, l’évasion entre alors dans la catégorie de l’optimisation. À l’inverse, si elle s’appuie sur des techniques illégales ou dissimule la portée véritable de ses acteurs, l’évasion s’apparente à la fraude. »

Combien ça coûte?

Le syndicat Solidaires-Finances publiques estime que le montant de la fraude fiscale se situe dans une fourchette de 60 à 80 milliards d’euros pour la France. Des chiffres repris à son compte en 2013 par Bernard Cazeneuve, alors ministre du Budget. Dans un rapport d’information sur la lutte contre les paradis fiscaux, les deux députés Alain Bocquet (PCF) et Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) écrivaient également, fin 2013, que la fraude fiscale entraînait un manque à gagner de 60 à 80 milliards d’euros par an.

Une somme conséquente puisque le déficit de l’Etat s’est élevé à 85,6 milliards d’euros en 2014, selon Bercy. La France a reporté à 2017 l’objectif d’un déficit de ses administrations publiques sous la barre des 3% comme prévu par les traités européens. Le gouvernement a annoncé un plan d’économies de 50 milliards d’euros en trois ans.

Selon le rapport parlementaire réalisé en 2013 par Christian Eckert, devenu depuis secrétaire d’Etat chargé du Budget, 5,8 milliards d’euros ont été déposés sur des comptes offshore par 6.000 contribuables français.

Deux milliards collectés en 2014

La régularisation de comptes bancaires dissimulés à l’étranger a rapporté près de deux milliards d’euros à l’Etat en 2014, a annoncé Bercy fin décembre. « Depuis son ouverture, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a déjà reçu plus de 35.000 demandes de contribuables et a permis de rapporter près de deux milliards d’euros (en) 2014″, avaient annoncé le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat chargé du Budget, Christian Eckert.

En juillet 2014, Michel Sapin avait assuré que le gouvernement était quasi certain d’atteindre son objectif de tirer environ 1,8 milliard d’euros en 2014 de la régularisation de comptes bancaires dissimulés à l’étranger.

La circulaire du 21 juin 2013 sur les conditions de mise en conformité des contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger a récemment été complétée : les contribuables « qui ont formulé une demande » disposent désormais « d’un délai de six mois pour fournir l’ensemble des déclarations nécessaires au traitement de leur dossier ». Et ce, afin « d’accélérer le traitement des dossiers et permettre à l’Etat de bénéficier plus rapidement des impôts dus. »

http://www.lejdd.fr/Economie/Swissleaks-combien-l-evasion-fiscale-coute-t-elle-a-la-France-717390

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Y’en a marre des aides aux sans papiers

Posté par ippolito le 10 février 2015

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Aides aux sans-papiers : la France généreuse

En temps de crise, l’immigration et son lot de fantasmes créent de plus en plus de tensions dans les pays européens les plus riches. En Allemagne, l’arrivée massive d’immigrés bulgares et roumains inquiète le gouvernement, alors qu’au Royaume-Uni David Cameron, le Premier ministre, a mis la pression sur Bruxelles pour limiter l’accès des étrangers aux prestations sociales. Pour tenter de calmer le jeu, la Cour de justice européenne vient de rendre un arrêt contre le fameux «tourisme social». Il précise que les Etats membres ne sont pas tenus de fournir des prestations sociales aux étrangers venus sur leur territoire uniquement pour profiter de leur Etat providence.

A ce jeu, la France n’est pas aussi vulnérable qu’on le pense. Certes, sa couverture santé pour les étrangers en situation irrégulière est nettement plus généreuse que celle de ses voisins. Mais contrairement à ce que l’on entend souvent, elle n’offre aucune autre prestation d’aucune sorte aux clandestins résidant sur son territoire : ni allocations familiales, ni RSA, ni aides au logement.

Nombre d’étrangers en situation irrégulière en France

300.000 à 400.000 (estimation 2014)

Aide temporaire d’attente : la France la plus prodigue
(somme versée chaque mois aux demandeurs d’asile) 

France : 336
Belgique : 276
Suède : 245
Allemagne : 224
Royaume-Uni : 211

L’aide temporaire d’attente coûte de plus en plus cher : 47 millions d’euros en 2008, 180 millions inscrits au budget 2015.

Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat (AME)

2009 : 215 763
2010 : 228 036
2011 : 208 974
2012 : 252 437
2013 : 263 962

C’est le nombre d’étrangers en situation irrégulière sur le sol français depuis plus de trois mois bénéficiant de l’AME, dont le coût est passé de 540 millions d’euros en 2009 à 800 millions d’euros en 2015.

Charge supportée par le patient pour une consultation chez un généraliste

. Prix de la consultation : 23 euros
. Reste à charge pour le patient avec l’AME : 0 euro
. Reste à charge pour le patient avec la CMU : 0 euro
. Reste à charge pour le patient avec le régime général : 7,90 euros

A noter que 37% des médecins généralistes refusent les rendez-vous avec les bénéficiaires de l’AME (Source : Médecins du monde)

Soin aux étrangers en situation irrégulière

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