Y’en a marre des collectivités locales

Posté par ippolito le 5 mars 2015

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LES COLLECTIVITÉS LOCALES GASPILLENT L’ARGENT PUBLIC : ELLES DOIVENT RÉDUIRE LEURS DÉPENSES !

Depuis 1982, les dépenses des collectivités territoriales sont en augmentation constante : on est ainsi passé, hors groupements de communes, de 370 milliards de francs de dépenses en 1982 (soit 56,4 milliards d’euros – Mds €) à 195,5 Mds € en 2012 (et 225,9 Mds, groupements de communes inclus). (source : vie-publique.fr)

Les collectivités se plaignent de la réduction annoncée de la dotation globale de fonctionnement, alors même que l’Etat leur confie de plus en plus de nouvelles compétences : elles affirment que cela va nuire au service public et prédisent un avenir catastrophique. Et quand la Cour des comptes déclare qu’elles doivent réduire leurs dépenses, elles répondent qu’elles vont devoir couper dans les investissements…  ou bien laissent déjà entendre qu’elles seront « forcées » d’augmenter les impôts.

Contribuables Associés dénonce ce discours de façade : pour notre association de défense des contribuables fondée il y a 25 ans, l’explosion des dépenses des collectivités locales au cours des dix dernières années (même malgré la crise) n’est pas justifiable, et s’explique surtout par deux phénomènes : le recrutement continu de nouveaux agents, et le clientélisme qui s’exprime notamment par les subventions. Le tout étant aggravé par l’opacité et la complexité du millefeuille administratif, encore accru avec l’ajout de cet échelon intercommunal.

1. « Les dépenses d’aujourd’hui sont les impôts de demain et la dette d’après-demain »

  • 1.1. Les dépenses de fonctionnement plombent les finances locales

C’est dans les dépenses de fonctionnement qu’il faut tailler, avant de toucher aux investissements.  Au lieu d’augmenter les impôts, les collectivités doivent couper dans leurs dépenses de fonctionnement ! En particulier au niveau des charges de personnel.

 

Les dépenses de fonctionnement sont très lourdes : globalement plus importantes que les dépenses d’investissement. En 2012, elles représentaient 69,8% de leurs dépenses totales avec 157,6 Mds €. Elles regroupent principalement
– les frais de rémunération des personnels, qui constituent le premier poste de dépenses (54,8 Mds € en 2012, soit 24,2% des dépenses totales) ;
– les intérêts de la dette, c’est-à-dire les intérêts des emprunts (4,5 Mds € en 2012, soit près de 2% des dépenses totales)

On constate de très fortes disparités : pour les départements par exemple, on passe du simple au double entre les Yvelines (706 euros/par habitant en 2013) et la Lozère (1446). La densité démographique joue pour beaucoup (1 435 448 habitants dans les Yvelines contre 81 281 en Lozère), mais n’explique pas tout : ainsi les Alpes-Maritimes ont un nombre d’habitants comparable à celui des Yvelines (1 094 579) pour une dépense de fonctionnement nettement plus élevée (1013 euros par habitant). Cela veut dire que pour servir des populations de taille similaire, dans un pays qui a les mêmes lois, qui impose donc les mêmes genres de production de papiers, de contrôles, le département des Yvelines dépense 30% moins en fonctionnement que les Alpes-Maritimes. (source Argus des départements)

Ce constat se retrouve à tous les niveaux, et est particulièrement flagrant au niveau des communes, dont certaines dépensent deux ou trois fois plus que des communes de même taille.

Il y a évidemment là des potentiels de réduction des dépenses sans dégrader le service aux citoyens.

…Par exemple en réduisant les embauches, en constante hausse.

  • A l’intérieur des dépenses de fonctionnement, les charges de personnel sont énormes

La fonction publique territoriale est un énorme employeur : 1,91 million de personnes (contrats aidés inclus) au 31 décembre 2012, soit un peu plus du tiers de l’ensemble des personnels des trois versants de la fonction publique. Les communes et les groupements intercommunaux concentrent un peu plus des trois quarts de cet effectif.

Depuis 2008, la croissance des effectifs tend à ralentir, car les transferts de personnels de l’Etat s’achèvent. Mais ils augmentent toujours d’année en année !

Car un nouveau facteur entre en compte : l’intercommunalité +28% de nouveaux agents pour les EPCI à fiscalité propre de 2008 à 2012. Chaque semaine, les intercommunalités embauchent de nouveaux agents, et ils ne reprennent pas des employés communaux, mais des personnes supplémentaires !

  • 1.2. Plus les collectivités dépensent, plus elles augmentent les impôts
 
  • Les régions les plus dépensières en dépenses de fonctionnement, sont aussi celles qui taxent le plus lourdement les habitants

C’est un peu facile de faire payer les contribuables en augmentant les impôts, après avoir dépensé sans compter… tous ces agents sont-ils vraiment utiles par exemple ? Certes, il y a eu beaucoup de transferts de personnel de l’Etat : c’est un autre problème : le statut de la fonction publique. Quand on recrute un fonctionnaire, on devra les payer jusqu’à la fin de sa vie, même si les besoins diminuent… C’est un verrou de taille. La France est l’un des derniers pays à conserver un statut aussi rigide et cela nuit clairement à l’état de nos finances publiques.

Mais les intercommunalités n’ont même pas embauché parmi le personnel des communes : elles ont recruté des fonctionnaires supplémentaires ! Aujourd’hui, on se retrouve avec un bon nombre de personnels communaux qui sont payés à ne rien faire, au fur et à mesure que les intercommunalités acquièrent du pouvoir et des compétences.

  • 1.3. Plus les collectivités dépensent, plus elles s’endettent

Endettement des départements

Quand on compare la carte des dépenses de fonctionnement à la carte de l’endettement, on observe qu’un bon nombre de départements fortement endettés font aussi partie de ceux qui ont de lourdes charges de fonctionnement (ou dans l’autre sens c’est peut être encore plus clair : les départements non endettés ont des charges de fonctionnement relativement peu élevées).

  • Endettement des communes. 

L’échelon communal est de loin le plus dépensier : les dépenses des communes représentent près des 2/3 des dépenses des collectivités. Ce qui n’est pas étonnant, quand on voit que les communes consacrent 1/3 de leurs dépenses aux charges de personnel (contre un peu plus de 11% pour les départements et de 3% pour les régions)

3 exemples (données DGCL 2013) :

Argenteuil (Val d’Oise) : les charges de personnel représentent plus de 145% le montant des taxes locales (taxe d’habitation + taxe sur le foncier bâti), soit 754 euros par habitant !
Avec une capacité d’autofinancement de 62 euros par habitant, cela porte à 41 ans le nombre d’années nécessaire pour que la commune se désendette…

Aubagne (Bouches-du-Rhône) : les charges de personnel représentent quasiment 120 % du montant des taxes locales (taxe d’habitation + taxe sur le foncier bâti), soit 814 euros par habitant !
Avec une capacité d’autofinancement de 86 euros par habitant, cela porte à 40 ans le nombre d’années nécessaire pour que la commune se désendette…

L’Isle Jourdain (Gers) : les charges de personnel représentent plus de 125% le montant des taxes locales (taxe d’habitation + taxe sur le foncier bâti), soit 603 euros par habitant !
Avec une capacité d’autofinancement de 215 euros par habitant, cela porte à 12 ans le nombre d’années nécessaire pour que la commune se désendette.

 

Les dépenses sociales ne cessent de s’alourdir, elles plombent les budgets départementaux. On observe que c’est un phénomène géographiquement bien ciblé…

2. Les collectivités doivent guérir de leurs pratiques clientélistes

2.1. Les investissements inutiles et coûteux, un fléau très répandu

Dans ses Argus, Contribuables Associés note les communesdépartements et régionsde France sur le critère principal de la dépense par habitant, sans distinguer l’investissement du fonctionnement, notamment parce que les dépenses d’investissement sont parfois clientélistes et non systématiquement profitables à l’ensemble des contribuables.

Rappel : Les dépenses d’investissement concernent les remboursements des emprunts (13 Mds € en 2012, soit 5,8% des dépenses totales) ; mais également les travaux d’équipement et les acquisitions immobilières et mobilières. Elles représentaient 68,2 Mds € en 2012, contre 51,63 Mds en 2003. (source vie-publique.fr)

Exemples : Une piscine, un stade de sports, un carrefour giratoire sont des dépenses d’investissement souvent très visibles, dont un maire peut se prévaloir pour être réélu. Non seulement ces investissements entraînent dans l’avenir des dépenses supplémentaires de fonctionnement, mais parfois ce sont des investissements inutiles, les installations étant peu utilisées : le but poursuivi n’était pas d’offrir un service aux habitants mais de « faire plaisir à un ami » dans le BTP par exemple…  Ce n’est pas un hasard si la moitié des carrefours giratoires existant dans le monde sont en France : c’est parce que les dépenses d’investissement sont trop systématiquement considérées dans notre pays comme des dépenses vertueuses, bénéficiant à la population.

2.2. Les élus sont souvent atteints par la « subventionnite »

Contribuables Associés lutte contre les subventions d’argent public, à tous niveaux, parce qu’elles sont souvent distribuées dans une grande opacité, ce qui favorise le clientélisme.

Les collectivités qui distribuent le plus de subventions sont aussi celles qui ont les impôts les plus lourds (et aussi qui ont les dépenses de fonctionnement les plus élevées, cf. carte plus haut)

2.3. Un millefeuille administratif et une fiscalité illisible, ça rend la transparence difficile…

  • La clause de compétence générale permet à chaque échelon de tout financer. Il y a un manque de transparence énorme, du simple fait de l’impossibilité de tracer simplement qui finance quoi : les dépenses sont fréquemment co-financées par la commune, l’intercommunalité, le département et la région ensemble !

Exemple : Il y a parfois des manques de coordination qui touchent à l’absurde : certaines rues ont parfois un tronçon géré par la commune,  l’autre par l’intercommunalité. L’intercommunalité décide de refaire son tronçon, dans la foulée les ouvriers employés par l’intercommunalité refont aussi le tronçon géré par la commune ; après quoi l’intercommunalité envoie la facture à la commune… c’est ainsi entre autres que les communes, en particulier de petite taille, voient leurs dépenses s’envoler à mesure que l’intercommunalité se développe. Et aussi parce que la loi de finances 2010 a institué un fonds de péréquation intercommunal et communal, qui implique des flux entre les communes et les intercommunalités.

-> Contribuables Associés demande depuis des années une simplification et clarification de ce système illisible, afin que chacun puisse « tracer » où va l’argent de ses impôts.

  • L’intercommunalité, moyen pratique de dépenser incognito 

Focus sur les intercommunalités, où il y a des abus parce qu’il n’y a aucun contrôle, beaucoup de citoyens ignorent même qu’elles ont récupéré une bonne partie des compétences des communes

Les intercommunalités ont obtenu quelques ressources : elles perçoivent une partie de la taxe d’habitation, une partie des taxes foncières, la CET, la majorité de la CFE…

On constate d’abord un problème de lisibilité : on lève l’impôt au niveau de l’intercommunalité, et on le repasse en grande partie aux communes sans que les contribuables puissent le voir et comprendre réellement, une fois que le total est obtenu.

Plus grave encore, on constate qu’elles dépensent souvent bien plus qu’elles ne perçoivent par leurs ressources propres…

… car l’’intercommunalité est par nature dépensière

Plus l’intercommunalité est grande, plus la dépense de fonctionnement par habitant est élevée : alors qu’on aurait pu s’attendre à des économies d’échelle. Cela s’explique sans doute par le fait qu’au fur et à mesure que l’intercommunalité grossit, elle délivre de plus en plus de services, et donc dépense de plus en plus. Or, tous ces services sont-ils bien utiles ?

  1. Une piste pour s’en sortir : les citoyens-contribuables doivent s’impliquer !

Il y a des réformes qui s’imposent, un changement d’état d’esprit à implanter dans les collectivités…

mais dès maintenant il y a des choses à faire, chacun peut faire bouger les choses au niveau local.

C’est dans cette idée que Contribuables Associés a créé les 3 Argus, conçus pour être des outils participatifs, pour encourager le débat entre les élus et les contribuables.

Peu de citoyens savent qu’ils ont la possibilité de consulter, sur le portail des collectivités locales, les comptes de toutes les communes de France et des groupements de communes depuis quelques années.

Nous en avons tiré un outil plus accessible et qui permet de comparer facilement la propension des collectivités à dépenser, recruter, subventionner

http://www.contribuables.org/2015/02/les-collectivites-locales-gaspillent-largent-public-elles-doivent-reduire-leurs-depenses/

 
 

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