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Y’en a marre des magouilles de nos élus

Posté par ippolito le 17 mai 2015

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Scandale des éoliennes : les condamnations d’élus pour prise illégale d’intérêts s’empilent

Pas moins de sept condamnations viennent d’être prononcées contre des élus ayant voté l’installation de parcs éoliens sur leurs communes alors même qu’ils étaient propriétaires de parcelles. Les plaintes se multiplient.

Une véritable hécatombe !

D’après les dossiers que Capital.fr a pu compiler, pas moins de sept condamnations d’élus sont tombées depuis juin 2013 pour prise illégale d’intérêt et recel de prise illégale d’intérêt concernant des installations d’éoliennes.

Parmi les jugements les plus retentissants : en avril 2014, le tribunal correctionnel de Rodez condamnait un élu à deux mois d’emprisonnement avec sursis, 1.000 euros d’amende et une privation de droits civiques pour deux ans ; en février dernier celui de Poitiers sanctionnait trois autres édiles à 3.000 euros d’amende. Plus spectaculaire encore, les juges de Caen viennent d’infliger en avril rien de moins que 15.000 euros d’amende à un élu de la région !

Cette inflation de procédures, qui balaient un peu toute la France, vise à durement sanctionner des pratiques qui elles-mêmes gangrènent une partie de la classe politique locale depuis plusieurs années.

Le scénario est toujours le même : approchés par des promoteurs, des maires et conseillers municipaux de petites communes rurales se laissent tenter par l’idée d’accueillir des éoliennes sur leurs propres terrains (ou ceux de proches), n’hésitant pas ensuite à faire voter (et à voter eux-mêmes) l’autorisation d’installation de ces machines en Conseil municipal. Il faut dire qu’avec des loyers qui au bas mot oscillent entre 3.000 et 5.000 euros par an et par éolienne, la petite combine s’avère bien plus rentable que la culture de la patate !

Le hic, c’est qu’en étant ainsi juge et partie, ces politiques locaux détenteurs de fonciers s’exposent à l’évidence à l’article 432-12 du Code pénal sur les conflits d’intérêt, prise illégale d’intérêt et recel de prise illégale d’intérêt. Ce qui n’échappe visiblement pas aux juges…

Preuve de l’ampleur que prennent ces affaires : le Service central de la prévention de la corruption, organe rattaché au ministère de la Justice, a déjà, dans un rapport publié l’an passé, alerté sur la gravité du phénomène. Et en avril dernier, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, a lui même souligné, devant le Sénat, qu’ « un élu municipal, propriétaire d’un terrain sur lequel il est prévu ou envisagé d’implanter une éolienne, qui participerait à une séance du conseil municipal au cours de laquelle un débat, en dehors de tout vote, aurait lieu sur le projet d’ensemble d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune, pourrait effectivement être poursuivi pour prise illégale d’intérêts. »

Ces multiples condamnations, couplées à ces rappels à l’ordre de l’exécutif, seront-elles de nature à calmer les ardeurs des petits malins tentés par l’aventure de l’éolien ? Possible. En attendant, les procédures n’ont pas fini de pleuvoir. « Selon nos estimations, plus 30% des parcs éoliens – près de 5.500 machines en France – sont actuellement installés sur des terrains appartenant à des élus, c’est dire le potentiel de cas », avance Jean-Louis Butré, président de la Fédération Environnement Durable, principal réseau français d’associations anti-éoliennes. D’avis de diverses sources proches de ces dossiers, les dépôts de plaintes se sont d’ailleurs encore multipliés au cours des derniers mois… Rien qu’en région Picardie, 24 ont été recensés depuis janvier.

Guillaume Chazouillères

http://www.capital.fr/a-la-une/politique-economique/scandale-des-eoliennes-les-condamnations-d-elus-pour-prise-illegale-d-interets-s-empilent-1038489

Publié dans Y'en a marre des politiques, Y'en a marre des scandales financiers | 1 Commentaire »

Y’en a marre de Rachida Dati

Posté par ippolito le 17 mai 2015

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Rachida Dati a-t-elle vraiment été épinglée pour des foulards Hermès ?

Les faits datent maintenant de plus de cinq ans, mais la polémique fait rage entre Rachida Dati et Le Point. Mercredi 13 mai, l’hebdomadaire – repris par une bonne partie de la presse, dont Le Monde – affirme que l’ancienne garde des sceaux s’est fait épingler par la Cour des comptes pour des dépenses indues lors de son passage au ministère de la justice, mêlant achats d’accessoires de luxe, frais de bouche et dépenses de communication suspectes. Une « polémique insidieuse », selon Mme Dati, qui réfute toutes les accusations du Point.

Nous avons épluché le rapport en question de la Cour des comptes pour tirer les choses au clair.

Ce qu’affirme Le Point :
« Les magistrats de la rue Cambon ont invalidé des factures passées par le ministère de la justice en 2008 et en 2009, quand la députée européenne officiait comme garde des sceaux. Au total, près de 190 000 euros de dépenses ont été retoqués. »
En épluchant les « frais de représentation et de réception », poursuit l’hebdomadaire, « la Cour des comptes a retrouvé 8 985,87 euros de factures qui n’avaient rien à faire là. De l’argent qui a notamment servi à acheter des foulards Hermès ».

Ce que répond Rachida Dati :

La défense de l’ancienne ministre tient en deux points :

les dépenses en question ont été invalidées par la Cour « pour de pures raisons d’imputation comptable », et non pour leur bien-fondé. Faire des « cadeaux » aux « délégations judiciaires étrangères en visite en France (cravates, foulards…) » relève, selon elle, d’une « pratique parfaitement habituelle » ;
ce n’est pas elle, mais le « comptable en chef » du ministère qui est mis en cause dans le rapport.

POURQUOI ELLE DIT PLUTÔT VRAI

Que dit le rapport de la Cour des comptes ?

L’arrêt de la Cour, publié le 22 janvier 2015, porte sur le contrôle budgétaire du ministère de la justice de 2007 à 2010. Il invalide un total de 188 414,83 euros de dépenses consenties sur la période, jugées non conformes, et réclame leur remboursement à l’Etat.
Des reproches plutôt sur la forme que sur le fond

Comme le dit Rachida Dati, à aucun moment les magistrats de la Cour des comptes ne remettent explicitement en cause le bien-fondé des dépenses de son ministère.

La première salve de critiques porte sur un peu moins de 10 000 euros de « frais de représentation et de réception ». Ces dépenses, qui mêlent frais de bouche et « cadeaux de représentation » offerts aux délégations étrangères de passage, ne sont pas illégales – elles sont même encadrées par une circulaire de 1992, qui autorise le remboursement de frais relatifs à « l’accueil de personnalités étrangères à l’administration ».

Le souci, c’est que les formes n’ont pas été respectées pour justifier ces dépenses. Le comptable doit en effet remplir dans ces cas-là un certificat administratif justifiant la catégorie à laquelle se rattache chaque dépense.

Le système de vérification des dépenses au sein des ministères. Les Décodeurs

Or, dans plusieurs cas, il a omis de le faire (pour 2 835 euros), déclaré des dépenses hors cadre (3 288 euros) ou oublié de faire signer les certificats par un directeur d’administration centrale (3 732 euros). Ce qui empêche de vérifier que ces dépenses ont effectivement servi aux frais de représentation, plutôt que de bénéficier au personnel du ministère. Si le rapport n’évoque jamais de « foulard Hermès » ou de cravates, il fournit une répartition de ces dépenses suspectes par grands postes de dépenses :

Les dépenses, contestées, de représentation et de réception du ministère de la justice

Dans le doute, la Cour des comptes réclame donc au comptable le remboursement de ce « préjudice financier à l’Etat », sur la base de ces manquements formels.

Un autre volet du rapport de la Cour des comptes s’intéresse au versement en 2008-2009 de plus de 178 000 euros à la société de communication Giacometti-Péron dans le cadre d’un « marché de conseil en stratégie ».

Les magistrats reprochent au comptable de ne pas avoir contrôlé systématiquement la validité de l’exécution de la prestation avant d’autoriser le versement des sommes à l’entreprise, comme le prévoit la loi. En clair, les factures sont insuffisamment précises pour pouvoir justifier de la réalité du travail effectué par la société.

Un cabinet proche de Nicolas Sarkozy

La société Giacometti-Péron n’est pas inconnue de la Cour des comptes puisqu’elle a déjà été épinglée au moins quatre fois par celle-ci pour des marchés conclus sans aucune mise en concurrence. L’entreprise est d’ailleurs impliquée dans une enquête du pôle financier dans l’affaire dite des sondages de l’Elysée, passés sous le gouvernement Fillon.
Pierre Giacometti, président du cabinet de communication, est un conseiller proche de Nicolas Sarkozy. Il a accompagné pendant de nombreuses années le ministre Sarkozy avant qu’il ne devienne président.
La responsabilité du « comptable »

A aucun moment l’arrêt de la Cour des comptes ne cite le nom de Rachida Dati. En effet, comme elle le rappelle à plusieurs reprises, le responsable légal de toutes ces irrégularités est le « comptable en chef » du ministère.

Au titre de sa fonction de chef du département comptable du ministère de la justice, ce mystérieux « M. X » visé à plusieurs reprises dans le rapport « a engagé sa responsabilité personnelle et pécuniaire […] faute d’avoir exercé le contrôle » suffisant sur les dépenses incriminées.
« Lorsque le manquement du comptable […] a causé un préjudice financier à l’organisme public concerné, […] le comptable a l’obligation de verser immédiatement de ses deniers personnels la somme correspondante. »
Même s’il n’a pas bénéficié des dépenses ou commis d’acte illégal, M. X va donc devoir rembourser pas moins de 188 414,83 euros à l’Etat pour ses négligences.

Même quand ce n’est pas lui qui est directement en cause : il doit en effet justifier l’identité et la légitimité des personnes à qui il délègue son pouvoir.

Ce qu’il n’a pas fait, par exemple, dans le cadre de déjeuners de la direction de l’administration pénitentiaire pour plus de 700 euros, « les frais de réception litigieux ont été pris en charge sans que leur objet ne soit connu et sans preuve que les personnes les ayant engagés étaient juridiquement habilitées à cette fin ».

Et même si, comme le suggère Le Point, Rachida Dati était à l’origine de la majorité de ces dépenses irrégulières, elle ne sera pas inquiétée.

La répartition des 188 415 euros que le comptable va devoir rembourser. Nanographix

Toutefois, la Cour peut se montrer indulgente : sur le paiement effectué dans une brasserie lilloise, la Cour estime que la somme apparaît faible au regard du montant total des dépenses (environ 700 euros) et qu’« il sera fait une juste appréciation des circonstances de l’espèce en obligeant M. X de s’acquitter de la somme de 70 euros ».

En outre, conformément au code des juridictions financières, le comptable ou le ministère pourront se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’Etat pour vice de forme, incompétence ou violation de la loi, des arrêts et des ordonnances rendus par la Cour des comptes.
Un poste récent
Au ministère de la justice, c’est seulement depuis le 1er janvier 2007 que le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) exerce pleinement ses attributions (2005 pour les autres ministères). Auparavant, c’était un contrôleur financier, représentant du ministre des finances auprès du ministère, qui était chargé de veiller à la régularité budgétaire des opérations dans chaque ministère. En cas de désaccord, le contrôleur pouvait refuser d’apposer son visa et cette opposition ne pouvait être levée que par le ministre des finances.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/05/14/rachida-dati-a-t-elle-vraiment-ete-epinglee-pour-des-foulards-hermes_4633808_4355770.html#uuCEumuF73desUcy.99

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