Y’en a marre des banques et des promesses non tenues

Posté par ippolito le 3 mars 2015

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Les banques françaises continuent de spéculer sur la faim

C’était la promesse numéro 7 du candidat François Hollande : « Mettre fin aux produits financiers qui enrichissent les spéculateurs et menacent l’économie ». C’est raté. Selon une enquête de l’organisation internationale Oxfam, relayée par Le Canard enchaîné, « la spéculation sur les matières premières agricoles (blé, riz, huile, maïs), qui tire le prix vers le haut et provoque – comment en 2008 et 2010 notamment – des famines en Afrique, est une activité florissante en France ». Trois banques françaises sont dans le collimateur : BNP Paris Bas, Société générale et Natixis.

Il y a deux ans, ses banques, déjà épinglées par Oxfam, avaient promis de mettre fin à leurs activités spéculatives. Résultat ? Encore aujourd’hui, ces trois banques « proposent au total 19 produits de placement, qui ont récolté 3,6 milliards d’euros », affirme Le Canard. Les banques ont tenté de minimiser ces accusations : certaines ont assuré que ces produits de placement étaient peu élevés, d’autres que la gestion de ces placements commercialisés aux Etats-Unis n’était pas de leur ressort. Autant d’excuses pour justifier l’injustifiable.

Quant à la promesse de Hollande, elle tarde à se mettre en œuvre : en 2013, une loi sur la régulation bancaire a bien été votée, incitant les banques à une plus grande transparence sur leurs activités spéculatives effectuées « sur les marchés dérivés des matières premières agricoles ». Mais la loi n’est toujours pas appliquée.

*** Source
- « Nos banques laissent l’Afrique sur sa faim », Le Canard enchaîné n°4922, 25.02.2015

http://www.politique.net/2015030201-banques-speculent-sur-la-faim.htm

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Y’en a marre des banques

Posté par ippolito le 28 mai 2014

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Scandale d’Etat à 20 milliards

C’est le coût du scandale politico bancaire d’Etat concernant la spoliation des communes (ignorée par la campagne électorale municipale et les partis)

LES FAITS

Au cours des 15 dernières années, 2000 collectivités territoriales françaises sont habilement spoliées par des banques peu scrupuleuses. Avec certains contrats de crédit-arnaque, des taux variables montent entre 16 et 40%. Bien qu’élus de la République, les victimes de ces escroqueries n’arrivent pas à se libérer de ces contrats de prêts, car les banques bénéficient d’une forte complicité directe et indirecte au plus haut sommet de l’Etat.

Comme les maires et autres élus signataires n’ont pas la capacité juridique, ni les moyens d’assumer cette effroyable hémorragie financière avec leurs propres revenus personnels, les citoyens continuent donc à payer aujourd’hui, par les hausses d’impôts, cette immense « escroquerie en bande désorganisée ». Un énorme préjudice cumulé de 20 milliards d’Euros aux frais de tous les contribuables locaux.

2013 : Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre condamne enfin la pratique délinquante des prêts bancaires toxiques à taux variables abusifs. Une des banques fautives est condamnée à ramener le taux d’un dossier contentieux au taux usuel pratiqué. Comme 270 des 2000 dossiers de collectivités arrivent juridiquement à terme en 2014, l’enjeu à très court terme est de 10 milliards. C’est la panique dans le monde bancaire. D’autant que les dossiers des particuliers escroqués pourraient bien, un jour, en bénéficier et tripler par conséquent cette facture de remboursement.

Fin 2013 : Pour contrer cette jurisprudence en défaveur des banques et des prêts arnaques, au bénéfice des collectivités (par des particuliers pour l’instant), le gouvernement de Hollande lance discrètement à l’Assemblée Nationale une procédure parlementaire de .« validation » rétroactive des contrats condamnés !.

Janvier 2014 : Le Conseil Constitutionnel casse heureusement cet incroyable projet de loi scélérat digne d’une « république bananière ». Comme pour la fameuse taxe à 75% (cassée par le même Conseil Constitutionnel car jugée confiscatoire puisque rajoutée aux 66% de charges), le Gouvernement de Hollande décide de contourner une nouvelle fois et contre toute morale et logique la décision de la plus haute cour justice. Il décide d’intensifier son action directe de protection politique et judiciaire des prêts toxiques et des banques délinquantes qui les pratiquent, contre les Tribunaux et les communes spoliées. Le débat médiatique et politique sur le sujet est tout aussi discrètement escamoté. Y compris pendant toute la campagne des municipales.

Mars 2014 : un second jugement de la juridiction confirme la jurisprudence de 2013 en élargissant le nombre de dossiers potentiellement concernés.

Le plus grand scandale financier

C’est le plus grand scandale financier de l’histoire de France. Le paradoxe est qu’aucun parti n’a osé le dénoncer électoralement. Les professions électorales n’en contiennent aucune trace. Pour quelle raison ? Mystère. Expliquer ce silence complice par les besoins lourds et fréquents des partis parlementaires d’emprunter aux banques avant et après les élections, ce n’est pas suffisant. La suspicion d’escroquerie en bandes (organisées ou désorganisées) sera peut-être avérée un jour. Pour l’instant, en attendant de pouvoir enquêter sur les complicités politiques directes et indirectes, face à la phénoménale protection au plus haut sommet de la République et à la complète impunité des délinquants en col blanc (à l’exemple des dirigeants du Crédit Lyonnais totalement impunis et dont Bernard Tapie n’était pas, de très loin, la seule personne lésée), il reste le triste constat d’incompétence crasse des élus aux frais de la collectivité et donc des citoyens (via des hausses illégitimes d’impôt).

23 avril 2014 : face au péril judiciaire, le gouvernement de Hollande a présenté un projet de loi auprès du Sénat. Ce texte tente à nouveau de rendre valide rétroactivement ces fameux contrats de prêts structurés condamnés devant la justice. Ce culot de Hollande et de ses affidés est la conséquence du silence assourdissant des partis et surtout la conséquence d’un sentiment de totale impunité politique et pénale.

Mai 2014 : En cas d’absence d’adoption du projet de loi présenté en procédure accélérée au Parlement ce mois-ci, le Gouvernement déclare et confirme que les pertes directes immédiates s’élèveraient bien à 10 milliards d’euros. Il souligne par ailleurs que la généralisation de la décision du tribunal de Nanterre obligerait très probablement à la recapitalisation voire à la disparition de certaines des banques concernées. Un boulet de 7 milliards d’euros supplémentaires de « risques indirects », payables dès 2014 ou 2015. Au total, pour les seuls dossiers arrivés judiciairement à terme ce trimestre, la facture potentielle se monterait donc à 17 milliards d’euros, soit un tiers de l’actuel plan d’économies publiques.

Des élus de tous bords ont entamé la révolte. Exemple : Pour Christophe Greffet, vice-président PS du conseil général de l’Ain (une des collectivités victimes des prêts structurés) et secrétaire de l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques », « l’État cherche à se dédouaner d’un certain nombre de responsabilités. C’est le contribuable local qui devra immanquablement assumer le coût. Pourtant, ce type de prêt n’aurait jamais dû être diffusé dans le monde des collectivités et des acteurs publics comme les hôpitaux et les syndicats de collectivités. Les autorités de contrôle auraient dû s’assurer que ce type de prêt ne puisse pas être diffusé », dénonce-t-il. Il rappelle que « le département doit rembourser un emprunt souscrit auprès du Crédit agricole dont le taux d’intérêt a explosé pour dépasser 27% à la fin de l’année 2014 et devrait atteindre plus de 40% » !

Le Gouvernement de Hollande a répondu : la loi de finances 2014 a créé un fonds de soutien spécifique à cette affaire pour les collectivités. Il est doté de 100 millions d’euros par an pendant 15 ans, financé à moitié par les banques grâce à la « taxe systémique ». Pour être un bénéficiaire potentiel, les collectivités devront cependant et préalablement conclure une transaction avec les banques sur l’ensemble des emprunts structurés et instruments financiers avant le 15 mars 2015.

Nos remarques préliminaires :

1°) Ce fonds est conditionné à l’accord des banques et des collectivités spoliées.

2°) Les décrets d’application ne sont même pas parus, de sorte que les collectivités ne savent toujours pas si elles rempliront les critères pour en bénéficier, pour quel montant et à quel moment, car toutes ne pourront pas être servies en même temps.

3°) Cette aide est limitée à 45 % du montant de la « soulte » (supérieure au capital restant dû) que les collectivités ont à régler

4°) Cette aide est finalement hypothétique, car elle se fera en fonction des comptes de la collectivité. D’après l’actuel texte gouvernemental déposé au Sénat, l’État pourrait par exemple, n’accorder aucune aide parce que la trésorerie de la collectivité lui permettrait simplement d’y faire face via les hausses d’impôts !

5°) En clair, pour recevoir UN Euro d’aide étalée sur 15 ans, les collectivités devront renoncer à contester 100 Euros d’intérêts litigieux (payables de suite par nos impôts). Une arnaque Hollande de plus…

Notre analyse politique :

Cette action du Gouvernement de Hollande a pour but d’interférer dans les renégociations actuelles entre les banques et les collectivités depuis la jurisprudence TGI de 2013. D’abord pour faire gagner du temps aux banques délinquantes. Et ensuite avec l’objectif officiel affiché (attitude incroyable pour un gouvernement de gauche) de contourner des décisions de justice, de maintenir la spoliation des collectivités par les banques et donc d’entraîner les inévitables hausses d’impôts pour payer ces banques non-éthiques.

De nombreux élus (et nouveaux élus) de droite et de gauche espèrent que le projet de loi du gouvernement auprès du Sénat sera à nouveau retoqué par le Conseil Constitutionnel. Parmi les centaines de coûteux avocats mobilisés (payés par les contribuables bien évidemment), nombre d’entre eux estiment que cette « validation législative rétroactive » aura peu de chance de passer la barre de la justice européenne. Mais nous pensons qu’en réalité, Hollande et son équipe s’en moquent, car il sera alors trop tard ; le mal financier (et donc fiscal) sera fait. Avec ou sans élection, il sera impossible ensuite de revenir en arrière.

L’atelier intello-musical de « ACCES » vous invite à poursuivre le travail de réflexion collective trans-partis et de lobbying en vue de trouver les moyens de diminuer la collusion politico-bancaire dramatiquement nuisible aux finances des communes et de l’Etat, donc aux finances des entreprises et des citoyens.

Bien que technique et rébarbatif, les citoyens doivent se tenir au courant du dossier et s’emparer du débat, puisque les partis ne l’ont pas fait jusqu’ici. Un principe général et simple, compréhensible par tout le monde, doit déjà être affirmé et diffusé :

Fin de l’arnaque des prêts toxiques à taux variables, pour les collectivités ET les citoyens.

Une banque n’est pas une entreprise comme toutes les autres avec liberté de faire du profit avec tout et n’importe quoi (notamment en spéculant avec de l’argent ne lui appartenant pas). Une banque est en premier lieu un service public, privatisé ou non. Il doit y avoir un cahier des charges limitant la part des actions spéculatives par rapport aux actions de soutien à la consommation, à la production, à l’économie réelle. Il doit y avoir une charte éthique légiférée encadrant les prêts aux partenaires sociaux.

Ce principe général doit être défendu par une future loi très claire à ce sujet. Une loi pour défendre les intérêts des collectivités, des entreprises et des citoyens. Cet évènement financier est très grave par sa généralisation et le montant des dégâts financiers et a largement démontré qu’une loi contre les banques délinquantes et leurs complices politiques est devenue indispensable.

Cette loi anti-délinquance bancaire ne verra jamais le jour si les citoyens ne font pas connaître massivement leur besoin d’être défendus. La société ne peut devenir moins prédatrice, moins immorale, moins injuste, si les citoyens ne se manifestent pas, ne votent pas et ne pétitionnent pas.

NB/ La complicité de François HOLLANDE officiellement affichée avec les banques délinquante (coûtant 20 milliards d’Euros aux collectivités et aux contribuables) et son action parlementaire têtue et intensive dans le seul but de contourner la morale, les décisions de justice et d’obtenir l’impunité des banques non-éthiques spoliatrices, représente clairement un « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » (article 68, 2007).

Mais seul le Parlement réuni en Haute Cour peut le juger. Tant que François HOLLANDE conservera une majorité grâce au maintien d’une aveugle complicité parlementaire, cette unique voie judiciaire sera bouchée et l’impunité définitive. La procédure beaucoup plus simple « d’impeachment » (qui avait destitué le Président des USA Richard NIXON et avait gravement déstabilisé Bill CLINTON pour simple mensonge) n’existe pas encore en France.

Comment stopper

l’actuel scandale politico-bancaire d’Etat ?

En attendant l’hypothétique application de l’article 68, nous proposons une mobilisation populaire hors des sphères feutrées de la haute finance spéculative, l’interpellation de vos partis par des actions « colorées » médiatisées et un lobbying direct (et trans-partis) sur le Parlement, notamment par la pétition de ci-dessous :

Nous, citoyens, réclamons

1=> L’interdiction des prêts à taux variables abusifs.

2=> La négociation entre l’Etat et les banques d’un futur taux fixe généralisé à l’ensemble des dossiers contentieux et d’un futur barème contextuel de taux maximum (taux dit usuraire) ne pouvant en aucune manière être dépassé.

3=> Un moratoire national par décret sur les hausses abusives des taux d’intérêts découlant des prêts à taux variables. (Les prêts continuant d’être remboursés par les emprunteurs en appliquant uniquement le taux légal en vigueur pratiqué par le Trésor Public lui-même).

4=> Un crédit d’impôts et un prêt de la Banque Centrale permettant aux banques coupables d’étaler dans le temps leur inévitable perte financière découlant du moratoire et de l’accord définitif.

5=> L’extension de ce moratoire et processus d’accord, négocié au bénéfice des collectivités, à toutes les entreprises, à toutes les personnes morales (syndicats, hôpitaux, etc .) et à tous les citoyens escroqués de manière similaire par les banques.

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/scandale-d-etat-a-20-milliards-152374

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Y’en a marre des banques

Posté par ippolito le 22 mai 2014

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Retraits aux distributeurs concurrents : la note gonfle pour les clients des banques

Combien vous coûtent vos retraits dans les distributeurs concurrents ? Réponse avec notre comparatif, réalisé avec Panorabanques.

Chaque mois, une majorité d’entre nous effectue entre 4 et 7 retraits auprès de distributeurs de banques concurrentes. Des habitudes qui n’ont pas échappé aux banques qui en profitent pour ponctionner davantage ces opérations. Rien que l’an passé, le coût des retraits aux distributeurs concurrents a progressé de près de 9%. Et depuis 2010, la hausse globale même atteint 30% !

Tous les clients ne se font toutefois pas matraqués de la même manière, comme le montre les comparatifs réalisés ci-dessous à l’aide de Panorabanques. Il y a bien sûr les privilégiés, qui échappent à toute facturation. A l’exception de certains Crédit mutuel, la plupart des établissements bancaires ne ponctionnent en effet rien aux détenteurs de cartes haut de gamme (Visa Premier, MasterCard Gold) ou très haute de gamme (Visa Platinum, Visa Infinite ou MaterCard World Elite). Ces derniers ont tout loisir d’effectuer les retraits qu’ils désirent indifféremment – et sans frais – au sein de leur banque, comme auprès de n’importe quel autre établissement.

En revanche pour l’écrasante majorité des clients détenteurs de cartes classiques, le coût des retraits hors distributeur fluctue fortement, selon l’enseigne. Les établissements les moins avantageux – BNP Paribas, LCL, Société générale -, limitent à 3 le nombre de retraits mensuels autorisés dans un DAB concurrent et facturent 1 euro par opération au-delà.

A l’opposé des banques en ligne, comme Monabanq ou Axa Banque, sont plus souples en offrant jusqu’à 10 retraits gratuits. Du côté des réseaux traditionnels, la Banque postale se positionne aussi comme l’une des moins chères (0,65 euro par retrait au delà de 5 par mois autorisé hors distributeurs concurrents)… alors que le service est même totalement gratuit pour les clients HSBC France.

http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/retraits-aux-distributeurs-concurrents-la-note-gonfle-pour-les-clients-des-banques-935557

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Y’en a marre des escrocs

Posté par ippolito le 13 mai 2014

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Stagiaire, il détourne les comptes bancaires de ses clients

STAGE BIEN RÉMUNÉRÉ – Un apprenti d’une agence de Pierre-Bénite, dans le Rhône, se servait dans les comptes de ses clients.

Il ne les a pas épargnés. Un Lyonnais de 24 ans, en apprentissage dans une agence bancaire de Pierre-Bénite, a visiblement déjà le sens des affaires, comme l’explique Le Progrès.

Le jeune homme piochait allègrement dans les comptes en banque de ses clients, de préférence des personnes âgées.

En 6 mois, il est tout de même parvenu à gonfler sa paye de 7.600 euros de cette façon.

Avant que la famille d’une de ses victimes se rende compte de la supercherie et alerte ses employeurs. Le banquier en herbe a été interpellé mercredi matin puis placé en garde à vue, il comparaîtra le 13 octobre prochain.

http://www.europe1.fr/Insolite/Stagiaire-il-detourne-les-comptes-bancaires-de-ses-clients-2117375/

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Y’en a marre des bonus des PDG des banques

Posté par ippolito le 10 mai 2014

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Banques : les bonus des PDG sont-ils trop élevés ?

Arnaud Montebourg veut convoquer les PDG des grandes banques françaises. Dans le collimateur de Bercy : des bonus jugés « indécents ».Le ministre de l’Economie Arnaud Montebourg veut que les PDG des banques s’expliquent sur leurs bonus.

Le 17 avril dernier, Arnaud Montebourg annonçait qu’il allait convoquer les PDG des grandes banques privées françaises, à la demande de Matignon. En cause ? Les augmentations de leurs rémunérations en 2013, jugées « indécentes » par le ministre de l’Economie. « On ne peut pas avoir un système bancaire défaillant et des rémunérations et des profits qui s’envolent dans des proportions qui sont à nos yeux disproportionnées », avait-t-il martelé, réclamant aux patrons « des explications ».

Le mieux payé du secteur ? Jean-Laurent Bonnafé. En 2013, le directeur général de BNP Paribas a empoché près de 3,5 millions d’euros, contre un peu moins de 3 millions en 2012. Sur le podium, on trouve aussi Frédéric Oudéa, à la tête de la Société Générale et Jean-Paul Chifflet, PDG du Crédit Agricole, suivis par les patrons de Natixis et de BPCE (Banque Populaire-Caisse d’Epargne). Tous ont vu leurs rémunérations repartir à la hausse l’année dernière. En moyenne, ils ont chacun touché 2,3 millions d’euros.

C’est Jean-Paul Chifflet, directeur général du Crédit Agricole depuis 2010, qui a bénéficié de la plus spectaculaire envolée des rémunérations : son salaire a bondi de 38,8% entre 2012 et 2013. Pour les quatre autres, la hausse s’échelonne entre 8,4 et 29,4%.

Une flambée des bonus

Dans le collimateur de Bercy : les bonus. C’est cette part variable du salaire, attribuée aux dirigeants en fonction des résultats de l’entreprise, qui est à l’origine de la flambée des rémunérations des grands banquiers. A eux seuls, ces bonus représentent entre la moitié et les deux tiers des rémunérations des cinq grands patrons de banque.

Entre 2012 et 2013, les salaires fixes sont restés plutôt stables. Ceux de Jean-Paul Chifflet au Crédit Agricole et de François Pérol à la BPCE n’ont pas bougé depuis le début de leur mandat, rapporte même le quotidien « Les Echos » dans un palmarès publié en avril dernier.

Mais les bonus, eux, ont considérablement grimpé : plus de 15% supplémentaires pour le patron de la Société Générale, +58% pour le patron de BPCE et même +137% pour celui du Crédit Agricole. Le bonus de plus de 2 millions d’euros attribué en 2013 à Jean-Laurent Bonnafé, PDG de BNP Paribas, reste de loin le plus confortable.

2013, un bon cru pour les banques

Pour certains analystes financiers, la hausse de ces rémunérations variables n’a rien de choquant : le secteur bancaire ayant réalisé un bon exercice en 2013, il est logique que cette amélioration se répercute sur les bonus versés, fonction des résultats de l’entreprise. Avec les traders, les PDG sont considérés comme les « preneurs de risque », ceux dont les décisions peuvent mettre la banque en danger. Leurs bonus ont vocation à compenser et à inciter cette prise de risque, mais ils ne doivent pas non plus être trop incitatifs.

Pour éviter de reproduire la crise financière de 2008, causée notammentpar ces rémunérations trop élevées et « désinhibitrices », les autorités européennes ont décidé de réglementer les bonus, en les plafonnant : à partir de 2015, le salaire variable ne pourra pas dépasser une fois le salaire fixe.

Une rémunération variable limitée à une fois le [salaire] fixe permet de rémunérer les performances exceptionnelles sans trop inciter à des prises de risque excessives », plaide Loïc Dessaint, directeur associé du cabinet de conseil financier Proxinvest, contacté par mail.

Arnaud Montebourg, lui, reproche aux banquiers de se verser des bonus faramineux alors qu’ils ne participent pas assez au financement de l’économie française, qu’ils sont trop réticents à prêter aux entreprises et notamment aux PME. Un avis partagé par Serge Maître, secrétaire général de l’Association française des usagers des banques (AFUB), interrogé sur France 2 :

« Les patrons de banques encaissent encore plus de bonus alors même qu’actuellement sont annoncés des plans de licenciements collectifs, alors même que les banques n’ont jamais distribués aussi peu de crédits, via les entreprises », dénonce-t-il. Dans une étude publiée en avril, la Banque de France constatait cependant « une légère amélioration de l’accès au crédit bancaire des PME. »

16,5 millions d’euros pour le PDG de Goldman Sachs

Les 14 mai et 20 mai prochains, les rémunérations des dirigeants de BNP Paribas ou de la Société Générale seront soumises au vote des actionnaires, réunis en assemblée générale. Les actionnaires auront leur mot à dire, mais le vote n’est que consultatif. Il faut dire que les bonus ont déjà été versés à cette date, et que les actionnaires ont parfois du mal à savoir s’ils ont vraiment été calculés en fonction des résultats. « Très souvent, on ne veut pas expliquer aux actionnaires quels étaient les niveaux d’objectif à atteindre derrière une excuse non-recevable de ‘confidentialité’ », explique Loïc Dessaint de Proxinvest.

Un manque de transparence particulièrement vrai dans les banques américaines : outre-Atlantique, « les actionnaires ont été trop longtemps privés de droit de contrôle [sur les salaires des PDG], ce qui a permis une dérive des rémunérations. » En 2013, le salaire du patron de JP Morgan, Jamie Dimon, a bondi de 74% par rapport à 2012, pour atteindre 14 millions d’euros, alors même que la banque était au cœur de plusieurs scandales. Lloyd Blankfein, PDG de Goldman Sachs et patron le mieux payé de Wall Street, touchait quant à lui 16,5 millions d’euros. Bien loin des rémunérations pratiquées de notre côté de l’Atlantique.

Juliette Deborde – Le Nouvel Observateur

http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20140506.OBS6288/banques-les-bonus-des-pdg-sont-ils-trop-eleves.html

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Y’en a marre de la finances et surtout des promesses non tenues

Posté par ippolito le 10 mai 2014

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 Pourquoi la finance est encore loin d’être « maîtrisée »

Le président de la République François Hollande a assuré mardi sur les antennes de BFM TV que la finance « a été maîtrisée ». Pourtant, la quasi totalité de ce qu’il avait promis durant sa campagne n’a pas été appliqué.

Pour le président de la République François Hollande, celle qu’il désignait comme son adversaire pendant la campagne présidentielle, la finance, « a été maîtrisée ».

Ses propos tenus mardi matin sur RMC et BFM TV semblent pourtant aventureux si l’on détaille son bilan en matière de régulation financière. Celui-ci mérite que l’on s’y penche tant le président de la République avait fait de la moralisation de la finance un thème phare de sa campagne.

Malheureusement son bilan n’est pas flatteur : la quasi-totalité de ce qu’il avait promis n’a pas été réalisée. L’exemple le plus récent est l’accord a minima sur la taxe sur les transactions financières, qui dans un premier temps concernera seulement les actions et quelques produits de couverture (dérivés) d’actions.

François Hollande avait pourtant promis lors de sa campagne « une véritable taxe sur les transactions financières, et pas un ersatz, un succédané ».

S’attaquer aux produits dérivés

Malheureusement, c’est la voie de l’ersatz qui a été décidé. Comme souvent sous la forte pression du lobby bancaire qui manœuvre à merveille pour anéantir les minces velléités réformatrices du gouvernement Hollande.

Une mesure véritablement efficiente aurait été d’appliquer cette taxe Tobin à l’ensemble des produits dérivés qui s’échangent de gré à gré, jusqu’ici peu contrôlés, et qui constituent l’immense partie des produits dérivés : ils sont au total adossés à 693.000 milliards d’euros de produits financiers.

Ces produits s’échangent pour plus de 90% d’entre eux entre institutions financières, alimentant les interconnexions entre elles et les risques d’écroulement du système financier -un peu à la manière d’un château de carte- si par malheur un choc survenait. Appliquer une taxe de 0,01% sur les transactions de dérivés anéantirait, selon un constat d’experts repris à son compte par Bruxelles, les trois quarts des transactions qui sont pour une écrasante majorité complètement déconnectées de l’économie réelle.

La non-séparation des activités bancaires

Mais la promesse la plus symbolique non tenue de François Hollande reste la séparation des activités bancaires. Le 22 janvier 2012 au Bourget, il déclarait en grande pompe qu’il séparerait, élu, « les activités de crédits des opérations spéculatives » des banques. Pourtant, un simulacre de débat démocratique a permis aux banquiers de sauver leurs propres intérêts.

La loi de séparation des activités bancaires adoptée à l’été 2013 ne demande au final qu’à deux banques (Société générale et BNP Paribas) de créer une filiale pour loger ce qui est appelé « les activités spéculatives pour compte propre »… et qui ne représentent qu’environ 1% de leur chiffre d’affaires.

Pourquoi une si chétive séparation ? Parce que le gouvernement a dénié s’attaquer à la complexité des activités de marché des banques qui regroupent moult autres types d’opérations spéculatives, souvent déconnectées de l’économie réelle. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir été averti par plusieurs experts, notamment l’ONG Finance Watch, le contre lobby bancaire européen. Mais là encore les banques ont parfaitement manœuvré, allant jusqu’à participer activement à l’élaboration du projet de loi.

La spéculation sur les matières premières agricoles est toujours possible…

François Hollande avait aussi promis pendant sa campagne que « les produits financiers toxiques, c’est-à-dire sans lien avec les nécessités de l’économie réelle seront purement et simplement interdits ». Certains de ces produits toxiques sont bien connus : ce sont les activités spéculatives sur des produits dérivés de matières premières agricoles, qui ont leur part de responsabilité dans les problèmes de faim dans le monde.

Eux non plus n’ont quasiment pas été affectés par la loi adoptée à l’été 2013. Leur prohibition est pourtant revendiquée par le gouvernement, mais c’est un leurre. Par un subterfuge sémantique – la fameuse « utilité pour le client » – une banque peut toujours créer un fonds de placement indexé sur des indices de marchés de matières premières agricoles et le vendre à un fonds spéculatif, par exemple installé dans un paradis fiscal, explique Finance Watch.

Déçue par l’incapacité du pouvoir politique à prendre le dessus sur la finance, l’ONG Oxfam, qui combat la faim dans le monde, va se montrer habile, enlevant du même coup une épine du pied du gouvernement : elle a lancé en février 2013 une campagne intitulée « Banques, la faim leur profite bien ». Très soucieuses de leur image, les banques ont réagi immédiatement. BNP Paribas s’est engagée à fermer certains de ses plus grands fonds indiciels, et Société Générale à les suspendre et à ne plus en créer.

…comme le financement de fonds spéculatifs

Quelques mois avant son élection, le président de la République avait aussi proposé d’instaurer une « liste noire des hedge funds (fonds spéculatifs ndlr) » et surtout d’ »interdire aux banques françaises de financer ce type de fonds ». « Ces hedge funds déstabilisent les banques qui les financent », déplorait-il alors.

Le projet de loi de séparation bancaire présenté en décembre 2012 prétendait ainsi « séparer des autres activités bancaires le crédit non garanti aux fonds à effet de levier, dits hedgefunds ou fonds spéculatifs ». Mais là aussi, il y a embrouille, comme l’ont souligné plusieurs experts : les prêts aux hedgefunds sont toujours montés avec des garanties ! Cela revient donc à séparer une activité qui n’existe pas.

Deux mois après l’adoption de la loi, c’est le patron de la banque de marché de BNP Paribas Alain Papiasse qui va lui-même confirmer à demi-mots aux Echos les craintes des experts pro-régulation : « Notre activité avec les « hedgefunds » n’a pas vocation à être séparée puisque les opérations que nous traitons sont systématiquement sécurisées par du collatéral », expliquait-il…

Les paradis fiscaux, le miracle parlementaire

Malgré tous ces motifs d’insatisfaction, une éclaircie est toutefois apparue en matière de régulation financière. Mais ce n’est pas du fait des équipes de François Hollande ! Il promettait pourtant dans son engagement numéro 7 de campagne d’interdire « aux banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux ». Or dans le projet de loi initial de séparation bancaire, pas une ligne n’est consacrée aux paradis fiscaux…

Il faudra en fait attendre le débat parlementaire pour que des députés EELV proposent, en accord avec le camp socialiste, des amendements qui instaurent davantage de transparence des groupes bancaires français dans les pays où ils sont implantés.

Le vote en parallèle par les députés européens d’un article qui demande 5 critères aux banques pays par pays (chiffre d’affaires, nombre d’employés, profits, les impôts payés, et les subventions reçues), va inciter le Sénat à enrichir la loi française sans que le gouvernement n’interpose. Il faut dire que nous étions alors au milieu de « l’affaire Cahuzac » et en pleine crise chypriote.

Si de bonnes bases sont posées en France et au niveau international en matière de régulation des paradis fiscaux, les spécialistes attendent désormais que les pouvoirs publics passent de la parole aux actes.

L’encadrement des bonus, seul bon point

Il n’y a en fait guère que sur le sujet de l’encadrement des bonus où le gouvernement a agi en cohérence avec la promesse présidentielle. Le texte de loi adopté prévoit ainsi d’encadrer les rémunérations variables versées aux patrons de banques et aux traders. Ses derniers ne pourront pas recevoir un bonus supérieur à leur salaire fixe. La loi prévoit tout de même une dérogation : le plafond peut disparaître si suffisamment d’actionnaires donnent leur accord.

Ce sujet n’est pas mineur, car l’appât du gain a conduit par le passé des traders et des dirigeants de banques à commettre des erreurs graves… mais cela risque de ne pas suffire.

Qu’on se le dise : le pouvoir politique est encore loin d’avoir maîtrisé la finance.

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/20140507trib000828843/pourquoi-la-finance-est-encore-loin-d-etre-maitrisee.html

Publié dans Y'en a marre des banques, Y'en a marre des promesses non tenues | Pas de Commentaire »

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