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Y’en a marre de l’évasion fiscale

Posté par ippolito le 10 février 2015

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Combien l’évasion fiscale coûte-t-elle à la France?

L’évasion fiscale, qu’est-ce que c’est?

L’évasion fiscale est une pratique qui a pour but de diminuer la charge fiscale. Ainsi, un particulier ou une entreprise décide de placer de l’argent sur un compte à l’étranger, sans prévenir les autorités françaises, afin de ne pas payer d’impôts sur cette somme. « Ce sont les tricheurs qui ouvrent des comptes à l’étranger sans les déclarer au fisc français », résumait au JDD.fr Philippe Bruneau, le président du Cercle des fiscalistes. Elle est considérée comme de la fraude fiscale et donc pénalement répréhensible.

Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, l’évasion fiscale est « l’ensemble des comportements du contribuable qui visent à réduire le montant des prélèvement dont il doit normalement s’acquitter ». « S’il a recours à des moyens légaux, l’évasion entre alors dans la catégorie de l’optimisation. À l’inverse, si elle s’appuie sur des techniques illégales ou dissimule la portée véritable de ses acteurs, l’évasion s’apparente à la fraude. »

Combien ça coûte?

Le syndicat Solidaires-Finances publiques estime que le montant de la fraude fiscale se situe dans une fourchette de 60 à 80 milliards d’euros pour la France. Des chiffres repris à son compte en 2013 par Bernard Cazeneuve, alors ministre du Budget. Dans un rapport d’information sur la lutte contre les paradis fiscaux, les deux députés Alain Bocquet (PCF) et Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) écrivaient également, fin 2013, que la fraude fiscale entraînait un manque à gagner de 60 à 80 milliards d’euros par an.

Une somme conséquente puisque le déficit de l’Etat s’est élevé à 85,6 milliards d’euros en 2014, selon Bercy. La France a reporté à 2017 l’objectif d’un déficit de ses administrations publiques sous la barre des 3% comme prévu par les traités européens. Le gouvernement a annoncé un plan d’économies de 50 milliards d’euros en trois ans.

Selon le rapport parlementaire réalisé en 2013 par Christian Eckert, devenu depuis secrétaire d’Etat chargé du Budget, 5,8 milliards d’euros ont été déposés sur des comptes offshore par 6.000 contribuables français.

Deux milliards collectés en 2014

La régularisation de comptes bancaires dissimulés à l’étranger a rapporté près de deux milliards d’euros à l’Etat en 2014, a annoncé Bercy fin décembre. « Depuis son ouverture, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a déjà reçu plus de 35.000 demandes de contribuables et a permis de rapporter près de deux milliards d’euros (en) 2014″, avaient annoncé le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat chargé du Budget, Christian Eckert.

En juillet 2014, Michel Sapin avait assuré que le gouvernement était quasi certain d’atteindre son objectif de tirer environ 1,8 milliard d’euros en 2014 de la régularisation de comptes bancaires dissimulés à l’étranger.

La circulaire du 21 juin 2013 sur les conditions de mise en conformité des contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger a récemment été complétée : les contribuables « qui ont formulé une demande » disposent désormais « d’un délai de six mois pour fournir l’ensemble des déclarations nécessaires au traitement de leur dossier ». Et ce, afin « d’accélérer le traitement des dossiers et permettre à l’Etat de bénéficier plus rapidement des impôts dus. »

http://www.lejdd.fr/Economie/Swissleaks-combien-l-evasion-fiscale-coute-t-elle-a-la-France-717390

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Y’en a marre des aides aux sans papiers

Posté par ippolito le 10 février 2015

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Aides aux sans-papiers : la France généreuse

En temps de crise, l’immigration et son lot de fantasmes créent de plus en plus de tensions dans les pays européens les plus riches. En Allemagne, l’arrivée massive d’immigrés bulgares et roumains inquiète le gouvernement, alors qu’au Royaume-Uni David Cameron, le Premier ministre, a mis la pression sur Bruxelles pour limiter l’accès des étrangers aux prestations sociales. Pour tenter de calmer le jeu, la Cour de justice européenne vient de rendre un arrêt contre le fameux «tourisme social». Il précise que les Etats membres ne sont pas tenus de fournir des prestations sociales aux étrangers venus sur leur territoire uniquement pour profiter de leur Etat providence.

A ce jeu, la France n’est pas aussi vulnérable qu’on le pense. Certes, sa couverture santé pour les étrangers en situation irrégulière est nettement plus généreuse que celle de ses voisins. Mais contrairement à ce que l’on entend souvent, elle n’offre aucune autre prestation d’aucune sorte aux clandestins résidant sur son territoire : ni allocations familiales, ni RSA, ni aides au logement.

Nombre d’étrangers en situation irrégulière en France

300.000 à 400.000 (estimation 2014)

Aide temporaire d’attente : la France la plus prodigue
(somme versée chaque mois aux demandeurs d’asile) 

France : 336
Belgique : 276
Suède : 245
Allemagne : 224
Royaume-Uni : 211

L’aide temporaire d’attente coûte de plus en plus cher : 47 millions d’euros en 2008, 180 millions inscrits au budget 2015.

Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat (AME)

2009 : 215 763
2010 : 228 036
2011 : 208 974
2012 : 252 437
2013 : 263 962

C’est le nombre d’étrangers en situation irrégulière sur le sol français depuis plus de trois mois bénéficiant de l’AME, dont le coût est passé de 540 millions d’euros en 2009 à 800 millions d’euros en 2015.

Charge supportée par le patient pour une consultation chez un généraliste

. Prix de la consultation : 23 euros
. Reste à charge pour le patient avec l’AME : 0 euro
. Reste à charge pour le patient avec la CMU : 0 euro
. Reste à charge pour le patient avec le régime général : 7,90 euros

A noter que 37% des médecins généralistes refusent les rendez-vous avec les bénéficiaires de l’AME (Source : Médecins du monde)

Soin aux étrangers en situation irrégulière

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Y en a marre de la réserve parlementaire

Posté par ippolito le 9 février 2015

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Réserve parlementaire : le rapport accablant de la Cour des comptes

EXCLUSIF. Explosion des dépenses en période électorale, absence de contrôle, une note que Le Point.fr publie en intégralité dénonce les dérives du système. La Cour des comptes a passé au crible les plus de 60 000 subventions distribuées entre 2006 et 2012 au titre de la réserve parlementaire. Un magot d’un milliard d’euros que députés et sénateurs ont partagé à leur guise.

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à dévoiler la cuvée 2014 de la réserve parlementaire, un rapport de la Cour des comptes dénonce les dérives de l’utilisation de ce « trésor de guerre » de près de 150 millions d’euros par an que se partagent députés et sénateurs pour le redistribuer dans leurs circonscriptions. Un système souvent décrié pour ses dérives clientélistes et sur lequel le gendarme des finances publiques juge le « moment venu de s’interroger ». C’est ce qu’ont pu apprendre les ministres de l’Intérieur et du Budget dans un référé daté du 27 novembre, dont Le Canard Enchaîné a récemment révélé l’existence et que Le Point.fr publie ici en intégralité.

Les magistrats de la rue Cambon ont passé au crible plus de 60 000 subventions distribuées entre 2006 et 2012. Un magot d’un milliard d’euros que les parlementaires et l’exécutif ont pu se partager à leur guise.

Explosion à la veille des élections

La Cour des comptes s’interroge notamment sur les critères d’ouverture des crédits de la réserve parlementaire.

Ainsi, en 2006, veille d’année électorale, le plafond des dépenses a littéralement explosé. 266 millions d’euros d’autorisations d’engagement ont été ouverts. Le robinet a permis de distribuer deux fois plus de subventions qu’en temps normal, mais il a aussi laissé derrière lui un trou de 113 millions d’euros dans le budget de l’État…

Une utilisation partisane

Les crédits débloqués en 2006 ont tous été tamponnés par la Place Beauvau, dont l’occupant était alors un certain Nicolas Sarkozy. Une fois président de la République, ce dernier ne se privera d’ailleurs pas de garder la main sur une partie du butin.

La Cour des comptes constate ainsi qu’entre 2010 et 2012 plus de 70 % des crédits de la réserve ministérielle, une sous-cagnotte de près de 30 millions d’euros normalement à la disposition exclusive du ministère de l’Intérieur, ont été engagés à l’initiative des services de l’Élysée. De l’argent que Nicolas Sarkozy a surtout redistribué au sein de sa famille politique. En 2011, d’après des chiffres dévoilés par l’association Pour une démocratie directe, 31,65 millions d’euros, soit 96 % du magot, ont été versés à la demande d’élus étiquetés à droite ou au centre.

Un mode de financement qui n’a plus rien d’exceptionnel

Surtout, la Cour des comptes s’interroge sur l’efficience de l’emploi de la réserve parlementaire. Ses subventions sont en théorie destinées à « soutenir les collectivités déstabilisées par des circonstances exceptionnelles susceptibles de justifier la mise en oeuvre de la solidarité nationale ».

Or, dans les faits, les dépenses n’ont souvent rien d’exceptionnel. Ainsi en 2012, plus du tiers des crédits ont été attribués pour financer de simples travaux de voirie ou d’aménagement urbain. Certains bourgs ont même pu piocher dans la manne pour restaurer le clocher de leur église. La Cour des comptes note que, pour certaines collectivités, le recours à la réserve parlementaire est devenu un mode de financement récurrent. Une commune de 2 000 habitants a ainsi pu bénéficier entre 2006 et 2012 de 43 subventions pour un montant total de 3,1 millions d’euros. D’autres ont au contraire souffert dans de nombreux cas d’une trop grande dispersion des sommes versées. Au point que certaines subventions ont été inférieures à leur coût de gestion.

Un précédent rapport de la Cour des comptes, repéré par le député PS René Dosière en juin dernier, mettait déjà en avant la grande disparité de la répartition de la réserve parlementaire entre les départements français. La carte de la répartition de la réserve parlementaire entre 2008 et 2013 fait apparaître d’importantes différences de traitement entre les départements. Les écarts pouvant aller de 1 à 19 entre le mieux doté (la Lozère avec 12,04 euros par habitant) et le moins doté (les Bouches-du-Rhône avec 0,64 euro par habitant).

La superposition sur cette carte de la répartition de la réserve parlementaire des députés en 2011 révèle que, parmi les départements les mieux lotis, on retrouve des personnalités politiques installées à des postes-clés. Il en va notamment ainsi du Cantal, fief du député UMP Alain Marleix qui a officié comme secrétaire d’État aux Collectivités territoriales entre 2008 et 2010.

Absence de contrôle

Une répartition qui interroge d’autant plus que, selon la Cour des comptes, un grand nombre de subventions n’auraient jamais dû être autorisées.

Sur 550 dossiers de demandes examinés, les juges de la Rue Cambon ont établi que plus de 40 % étaient incomplets ou ne portaient pas sur des dépenses éligibles. Et la Cour de taper au passage sur les doigts de Gilles Carrez, l’actuel président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

Le député UMP du Val-de-Marne avait attribué en 2011 quatre subventions de 200 000 euros pour la construction d’un parking sous-terrain dans sa ville, Le Perreux-sur-Marne, alors que la limite autorisée par la loi est de 200 000 euros par projet. Des écarts d’autant plus aisés que les préfets, censés contrôler la régularité des subventions, ont tendance à se retrancher derrière la décision du ministère de l’Intérieur « pour ne pas procéder à l’ensemble des contrôles nécessaires », relève la Cour des comptes.

Ce qui amène le gendarme des finances publiques à conclure que l’objectif officiellement fixé à la réserve parlementaire « est largement perdu de vue ». Et de juger que « le moment paraît venu de s’interroger sur l’utilité de cette forme d’aide à l’heure où l’État est conduit à revoir ses formes d’intervention financière dans les territoires ». Pas sûr cependant que l’avis soit entendu. En 2012, le groupe socialiste de l’Assemblée avait sondé ses troupes sur la réserve parlementaire. Un tiers seulement s’était prononcé pour sa suppression.

http://www.lepoint.fr/politique/reserve-parlementaire-le-rapport-accablant-de-la-cour-des-comptes-09-02-2015-1903507_20.php

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Y’en a marre de la dette

Posté par ippolito le 6 février 2015

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La dette de la France va encore progresser

A la fin du troisième trimestre, elle atteignait près de 2.032 milliards d’euros. L’Insee publie ce vendredi matin le chiffre de l’année 2014.

L’Insee publie ce vendredi matin le niveau de la dette française à la fin 2014. L’occasion de faire le point, en trois chiffres clés, sur cet endettement dont aucun gouvernement, depuis plus de 35 ans, n’a réussi à enrayer la progression.

2032 milliards

C’est la somme astronomique atteinte au troisième trimestre dernier -soit le dernier chiffre officiel. C’était l’équivalent de 95,2% du PIB et plus de 30.000 euros par Français. Nul doute que l’Insee va annoncer ce matin une nouvelle progression et donc un nouveau record absolu de notre dette. En effet, il faut que le déficit public passe largement sous la barre des 3% du PIB pour que la courbe s’inverse. On en est loin: cette année comme l’année prochaine, le déficit dépassera 4% du PIB. Le gouvernement prévoit d’ailleurs que l’endettement continue de progresser jusqu’en 2016, à 98% du PIB, avant peut-être de refluer en 2017.

187 milliards

C’est le montant que l’Agence France Trésor (AFT) prévoit d’emprunter cette année sur les marchés à moyen et long terme pour financer la dette de l’Hexagone. Ce montant est en hausse de 14 milliards d’euros par rapport à 2014. D’importants montants de titres émis en 2009-2010, juste après la faillite de Lehman Brothers et le début de la crise financière, arrivent en effet à échéance en 2015 et 2016. Il s’agit également de financer un déficit budgétaire prévu à 74,4 milliards d’euros.

Des taux à 10 ans à 0,53%

Jeudi soir, la France se finançait à ce niveau extrêmement bas. Trimestre après trimestre, le niveau de la dette s’emballe; et pourtant, les marchés ne nous font pas payer son financement plus cher, bien que son remboursement devienne un peu plus audacieux chaque année. En octobre dernier, elle dépassait officiellement le seuil symbolique et préoccupant des 2.000 milliards d’euros. Les marchés n’avaient pas frémi. Ce qui devrait se passer ce vendredi matin encore après la publication des données pour le 4ème trimestre…

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/02/06/20002-20150206ARTFIG00003-la-dette-de-la-france-va-encore-progresser.php

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Y’en a marre des collectivités locales qui gaspillent l’argent public

Posté par ippolito le 3 février 2015

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LES COLLECTIVITÉS LOCALES GASPILLENT L’ARGENT PUBLIC : ELLES DOIVENT RÉDUIRE LEURS DÉPENSES !

Depuis 1982, les dépenses des collectivités territoriales sont en augmentation constante : on est ainsi passé, hors groupements de communes, de 370 milliards de francs de dépenses en 1982 (soit 56,4 milliards d’euros – Mds €) à 195,5 Mds € en 2012 (et 225,9 Mds, groupements de communes inclus). (source : vie-publique.fr)

Les collectivités se plaignent de la réduction annoncée de la dotation globale de fonctionnement, alors même que l’Etat leur confie de plus en plus de nouvelles compétences : elles affirment que cela va nuire au service public et prédisent un avenir catastrophique. Et quand la Cour des comptes déclare qu’elles doivent réduire leurs dépenses, elles répondent qu’elles vont devoir couper dans les investissements… ou bien laissent déjà entendre qu’elles seront « forcées » d’augmenter les impôts.

Contribuables Associés dénonce ce discours de façade : pour notre association de défense des contribuables fondée il y a 25 ans, l’explosion des dépenses des collectivités locales au cours des dix dernières années (même malgré la crise) n’est pas justifiable, et s’explique surtout par deux phénomènes : le recrutement continu de nouveaux agents, et le clientélisme qui s’exprime notamment par les subventions. Le tout étant aggravé par l’opacité et la complexité du millefeuille administratif, encore accru avec l’ajout de cet échelon intercommunal.

1. « Les dépenses d’aujourd’hui sont les impôts de demain et la dette d’après-demain »

1.1. Les dépenses de fonctionnement plombent les finances locales
C’est dans les dépenses de fonctionnement qu’il faut tailler, avant de toucher aux investissements. Au lieu d’augmenter les impôts, les collectivités doivent couper dans leurs dépenses de fonctionnement ! En particulier au niveau des charges de personnel.

Les dépenses de fonctionnement sont très lourdes : globalement plus importantes que les dépenses d’investissement. En 2012, elles représentaient 69,8% de leurs dépenses totales avec 157,6 Mds €. Elles regroupent principalement
– les frais de rémunération des personnels, qui constituent le premier poste de dépenses (54,8 Mds € en 2012, soit 24,2% des dépenses totales) ;
– les intérêts de la dette, c’est-à-dire les intérêts des emprunts (4,5 Mds € en 2012, soit près de 2% des dépenses totales)

On constate de très fortes disparités : pour les départements par exemple, on passe du simple au double entre les Yvelines (706 euros/par habitant en 2013) et la Lozère (1446). La densité démographique joue pour beaucoup (1 435 448 habitants dans les Yvelines contre 81 281 en Lozère), mais n’explique pas tout : ainsi les Alpes-Maritimes ont un nombre d’habitants comparable à celui des Yvelines (1 094 579) pour une dépense de fonctionnement nettement plus élevée (1013 euros par habitant). Cela veut dire que pour servir des populations de taille similaire, dans un pays qui a les mêmes lois, qui impose donc les mêmes genres de production de papiers, de contrôles, le département des Yvelines dépense 30% moins en fonctionnement que les Alpes-Maritimes. (source Argus des départements)

Ce constat se retrouve à tous les niveaux, et est particulièrement flagrant au niveau des communes, dont certaines dépensent deux ou trois fois plus que des communes de même taille.

Il y a évidemment là des potentiels de réduction des dépenses sans dégrader le service aux citoyens.

…Par exemple en réduisant les embauches, en constante hausse.

A l’intérieur des dépenses de fonctionnement, les charges de personnel sont énormes
La fonction publique territoriale est un énorme employeur : 1,91 million de personnes (contrats aidés inclus) au 31 décembre 2012, soit un peu plus du tiers de l’ensemble des personnels des trois versants de la fonction publique. Les communes et les groupements intercommunaux concentrent un peu plus des trois quarts de cet effectif.

Depuis 2008, la croissance des effectifs tend à ralentir, car les transferts de personnels de l’Etat s’achèvent. Mais ils augmentent toujours d’année en année !

Car un nouveau facteur entre en compte : l’intercommunalité +28% de nouveaux agents pour les EPCI à fiscalité propre de 2008 à 2012. Chaque semaine, les intercommunalités embauchent de nouveaux agents, et ils ne reprennent pas des employés communaux, mais des personnes supplémentaires !

1.2. Plus les collectivités dépensent, plus elles augmentent les impôts

C’est un peu facile de faire payer les contribuables en augmentant les impôts, après avoir dépensé sans compter… tous ces agents sont-ils vraiment utiles par exemple ? Certes, il y a eu beaucoup de transferts de personnel de l’Etat : c’est un autre problème : le statut de la fonction publique. Quand on recrute un fonctionnaire, on devra les payer jusqu’à la fin de sa vie, même si les besoins diminuent… C’est un verrou de taille. La France est l’un des derniers pays à conserver un statut aussi rigide et cela nuit clairement à l’état de nos finances publiques.

Mais les intercommunalités n’ont même pas embauché parmi le personnel des communes : elles ont recruté des fonctionnaires supplémentaires ! Aujourd’hui, on se retrouve avec un bon nombre de personnels communaux qui sont payés à ne rien faire, au fur et à mesure que les intercommunalités acquièrent du pouvoir et des compétences.

1.3. Plus les collectivités dépensent, plus elles s’endettent
Endettement des départements

Quand on compare la carte des dépenses de fonctionnement à la carte de l’endettement, on observe qu’un bon nombre de départements fortement endettés font aussi partie de ceux qui ont de lourdes charges de fonctionnement (ou dans l’autre sens c’est peut être encore plus clair : les départements non endettés ont des charges de fonctionnement relativement peu élevées).

Endettement des communes.
L’échelon communal est de loin le plus dépensier : les dépenses des communes représentent près des 2/3 des dépenses des collectivités. Ce qui n’est pas étonnant, quand on voit que les communes consacrent 1/3 de leurs dépenses aux charges de personnel (contre un peu plus de 11% pour les départements et de 3% pour les régions)

3 exemples (données DGCL 2013) :

Argenteuil (Val d’Oise) : les charges de personnel représentent plus de 145% le montant des taxes locales (taxe d’habitation + taxe sur le foncier bâti), soit 754 euros par habitant !
Avec une capacité d’autofinancement de 62 euros par habitant, cela porte à 41 ans le nombre d’années nécessaire pour que la commune se désendette…

Aubagne (Bouches-du-Rhône) : les charges de personnel représentent quasiment 120 % du montant des taxes locales (taxe d’habitation + taxe sur le foncier bâti), soit 814 euros par habitant !
Avec une capacité d’autofinancement de 86 euros par habitant, cela porte à 40 ans le nombre d’années nécessaire pour que la commune se désendette…

L’Isle Jourdain (Gers) : les charges de personnel représentent plus de 125% le montant des taxes locales (taxe d’habitation + taxe sur le foncier bâti), soit 603 euros par habitant !
Avec une capacité d’autofinancement de 215 euros par habitant, cela porte à 12 ans le nombre d’années nécessaire pour que la commune se désendette.

1.4. Dépenses régionales : action économique, environnement, culture

1.5. Dépenses sociales départementales

Les dépenses sociales ne cessent de s’alourdir, elles plombent les budgets départementaux. On observe que c’est un phénomène géographiquement bien ciblé…

2. Les collectivités doivent guérir de leurs pratiques clientélistes

2.1. Les investissements inutiles et coûteux, un fléau très répandu

Dans ses Argus, Contribuables Associés note les communes, départements et régions de France sur le critère principal de la dépense par habitant, sans distinguer l’investissement du fonctionnement, notamment parce que les dépenses d’investissement sont parfois clientélistes et non systématiquement profitables à l’ensemble des contribuables.

Rappel : Les dépenses d’investissement concernent les remboursements des emprunts (13 Mds € en 2012, soit 5,8% des dépenses totales) ; mais également les travaux d’équipement et les acquisitions immobilières et mobilières. Elles représentaient 68,2 Mds € en 2012, contre 51,63 Mds en 2003. (source vie-publique.fr)

Exemples : Une piscine, un stade de sports, un carrefour giratoire sont des dépenses d’investissement souvent très visibles, dont un maire peut se prévaloir pour être réélu. Non seulement ces investissements entraînent dans l’avenir des dépenses supplémentaires de fonctionnement, mais parfois ce sont des investissements inutiles, les installations étant peu utilisées : le but poursuivi n’était pas d’offrir un service aux habitants mais de « faire plaisir à un ami » dans le BTP par exemple… Ce n’est pas un hasard si la moitié des carrefours giratoires existant dans le monde sont en France : c’est parce que les dépenses d’investissement sont trop systématiquement considérées dans notre pays comme des dépenses vertueuses, bénéficiant à la population.

2.2. Les élus sont souvent atteints par la « subventionnite »

Contribuables Associés lutte contre les subventions d’argent public, à tous niveaux, parce qu’elles sont souvent distribuées dans une grande opacité, ce qui favorise le clientélisme.

2.3. Un millefeuille administratif et une fiscalité illisible, ça rend la transparence difficile…

La clause de compétence générale permet à chaque échelon de tout financer. Il y a un manque de transparence énorme, du simple fait de l’impossibilité de tracer simplement qui finance quoi : les dépenses sont fréquemment co-financées par la commune, l’intercommunalité, le département et la région ensemble !
Exemple : Il y a parfois des manques de coordination qui touchent à l’absurde : certaines rues ont parfois un tronçon géré par la commune, l’autre par l’intercommunalité. L’intercommunalité décide de refaire son tronçon, dans la foulée les ouvriers employés par l’intercommunalité refont aussi le tronçon géré par la commune ; après quoi l’intercommunalité envoie la facture à la commune… c’est ainsi entre autres que les communes, en particulier de petite taille, voient leurs dépenses s’envoler à mesure que l’intercommunalité se développe. Et aussi parce que la loi de finances 2010 a institué un fonds de péréquation intercommunal et communal, qui implique des flux entre les communes et les intercommunalités.

-> Contribuables Associés demande depuis des années une simplification et clarification de ce système illisible, afin que chacun puisse « tracer » où va l’argent de ses impôts.

L’intercommunalité, moyen pratique de dépenser incognito
Focus sur les intercommunalités, où il y a des abus parce qu’il n’y a aucun contrôle, beaucoup de citoyens ignorent même qu’elles ont récupéré une bonne partie des compétences des communes

Les intercommunalités ont obtenu quelques ressources : elles perçoivent une partie de la taxe d’habitation, une partie des taxes foncières, la CET, la majorité de la CFE…

On constate d’abord un problème de lisibilité : on lève l’impôt au niveau de l’intercommunalité, et on le repasse en grande partie aux communes sans que les contribuables puissent le voir et comprendre réellement, une fois que le total est obtenu.

Plus grave encore, on constate qu’elles dépensent souvent bien plus qu’elles ne perçoivent par leurs ressources propres…

… car l’’intercommunalité est par nature dépensière

Plus l’intercommunalité est grande, plus la dépense de fonctionnement par habitant est élevée : alors qu’on aurait pu s’attendre à des économies d’échelle. Cela s’explique sans doute par le fait qu’au fur et à mesure que l’intercommunalité grossit, elle délivre de plus en plus de services, et donc dépense de plus en plus. Or, tous ces services sont-ils bien utiles ?

Une piste pour s’en sortir : les citoyens-contribuables doivent s’impliquer !
Il y a des réformes qui s’imposent, un changement d’état d’esprit à implanter dans les collectivités…

mais dès maintenant il y a des choses à faire, chacun peut faire bouger les choses au niveau local.

C’est dans cette idée que Contribuables Associés a créé les 3 Argus, conçus pour être des outils participatifs, pour encourager le débat entre les élus et les contribuables.

Peu de citoyens savent qu’ils ont la possibilité de consulter, sur le portail des collectivités locales, les comptes de toutes les communes de France et des groupements de communes depuis quelques années.

http://www.contribuables.org/2015/02/les-collectivites-locales-gaspillent-largent-public-elles-doivent-reduire-leurs-depenses/

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Y’en a marre de la hausse des cotisations retraite

Posté par ippolito le 9 janvier 2015

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Cotisations retraite : les hausses qui vous attendent d’ici 2017

Comme cela avait été annoncé lors du vote de la loi de janvier 2014 sur l’avenir des retraites, un décret publié à la fin de l’année dernière relève le taux de la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée, c’est-à-dire de la cotisation calculée sur l’ensemble de la rémunération. Voici les hausses prévues pour les 3 années à venir.

Pour les salariés du secteur privé, cette hausse est fixée à 0,3 point au total pour les années 2015, 2016 et 2017. Elle est répartie de manière égale entre les salariés et leurs employeurs. Compte tenu de la hausse de la cotisation vieillesse plafonnée déjà prévue, le calendrier de relèvement des cotisations est le suivant :

Pour les artisans et commerçants, affiliés au régime social des indépendants, la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée augmente de 0,15 point en 2015 et en 2016 et de 0,1 point en 2017. Le taux s’établit donc à 0,35% pour 2015, 0,50% pour 2016 et 0,60% pour 2017. Le taux de la cotisation due dans la limite du plafond de la sécurité sociale n’est pas modifié, à savoir 17,05% pour 2015 et 17,15% à partir de 2016.

Nathalie Cheysson-Kaplan

http://www.capital.fr/retraite/actualites/cotisations-retraite-les-hausses-qui-vous-attendent-d-ici-2017-1002538

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