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Y’en a marre de la fraude fiscale

Posté par ippolito le 5 janvier 2015

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La fraude sociale atteint 636 millions d’euros

L’honnêteté en recul. La fraude dite sociale est évaluée à 636,1 millions d’eurospour 2013, selon un bilan de Bercy révélé ce dimanche par Les Echos. Soit une augmentation de 13% par rapport à 2012, calcule la délégation nationale à la lutte contre la fraude dans son rapport annuel consulté par l’AFP.

Ce montant se décompose en 327,3 millions d’euros de fraude aux prestations(maladie, famille, retraites) et 308,8 millions d’euros de fraude aux cotisations et travail illégal (Urssaf), précise le document.

En 2013, ces fraudes ont représenté 174,64 millions d’euros (+12%), dont plus de 167 millions décelés par le régime général d’assurance maladie.

A côté, les fraudes aux prestations familiales ont représenté 143,42 millions d’euros (+18,1%), dont 141,4 millions décelés par les caisses d’allocations familiales.

Suivant l’évolution inverse, les irrégularités entourant les prestations de retraite ont elles diminué de 30%, à 9,28 millions d’euros.

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/la-fraude-sociale-atteint-636-millions-d-euros_1637314.html

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Y’en a marre de l’exonération fiscale pour l’euro 2016

Posté par ippolito le 7 décembre 2014

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Euro 2016 : les dépenses sont publiques, mais les recettes seront… privées !

L’Assemblée nationale vient de voter une mesure d’exonération fiscale pour l’Euro 2016. Damien Lempereur dénonce un deux poids, deux mesures avec des citoyens écrasés d’impôts.

Avocat au Barreau de Paris, Damien Lempereur est également Membre du Bureau Politique de Debout la France, Délégué National aux partis politiques étrangers et Directeur stratégique de la campagne présidentielle de Nicolas Dupont-Aignan en 2012.

Dans la nuit du mercredi 3 au jeudi 4 décembre, dans la plus grande discrétion, l’article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été adopté par la majorité socialiste. Un petit vote, mais de grands effets. Et pour cause: l’Assemblée Nationale vient tout simplement d’exempter la société commerciale «Euro 2016 SAS» d’impôts et de taxes pour toute la durée de la Coupe d’Europe des nations qui se déroulera en France en juin et en juillet 2016!

Vos impôts préparent à coup de milliards la compétition à venir, mais lorsqu’il s’agit d’en encaisser les dividendes, l’Etat en fait cadeau à … l’organisateur.
Concrètement, la société en charge de l’organisation commerciale de la compétition ne sera redevable ni de l’impôt sur le revenu, ni de l’impôt sur les sociétés, ni de la taxe sur les salaires, ni de la taxe d’apprentissage, etc. Il faut le lire le croire!

Ce sont ainsi plusieurs centaines de millions d’euros de recettes fiscales auxquels l’Etat renonce par avance. Dans un contexte de crise et d’austérité, alors que l’on demande à chacun de faire toujours plus d’efforts pour économiser quelques dizaines de millions ici et là, il est anormal qu’une société commerciale qui va réaliser d’énormes bénéfices soit autorisée à ne pas payer d’impôt et de taxe en France.

A l’heure où les commerçants, les artisans et les indépendants étouffent littéralement sous les charges, l’Etat envoie le plus mauvais signal que l’on puisse imaginer à tous les citoyens qui se battent au quotidien pour leur survie. Le gouvernement leur rappelle en effet que le collier de l’impôt ne vous sera pas serré avec la même force selon que vous soyez puissant ou misérable.

Mais le scandale ne s’arrête pas là. Il prend une dimension particulièrement grave lorsque l’on sait que la France a déjà dépensé plus de deux milliards d’argent public uniquement pour rénover ou construire les stades qui accueilleront la compétition. En résumé, vos impôts préparent à coup de milliards la compétition à venir, mais lorsqu’il s’agit d’en encaisser les dividendes, l’Etat en fait cadeau à … l’organisateur.

Comme trop souvent en France les dépenses sont publiques, mais les recettes, elles, seront bien privées!

Une forfaiture qui a au moins eu le mérite de faire réagir Karine Berger, pourtant Secrétaire Nationale à l’économie du Parti Socialiste, qui s’exclamée sur Twitter en ces termes: «honte sur nous qui venons de déposer les armes et céder au chantage fiscal le plus antirépublicain». En matière d’autosatisfaction, on a déjà vu mieux.

Selon le penseur chinois Han Fei «les princes prélèvent des impôts sur les riches afin d’aider les pauvres». Je ne suis pas certain que le gouvernement connaisse Han Fei mais il aurait pu au moins s’inspirer de Robin des bois. Que nenni !

Alors bien sûr, l’Etat ne manquera pas de répondre que la candidature de la Fédération Française de Football à l’accueil de la compétition imposait que le gouvernement prenne, à l’égard des entités organisatrices, l’engagement de leur consentir un régime fiscal dérogatoire. Cet engagement a d’ailleurs pris la forme, dès 2010, d’un courrier ministériel joint au dossier de candidature. Doit-on comprendre que le ministre des finances et des comptes publics a un nouveau patron, à savoir la Fédération Française de Football. A moins qu’il ne s’agisse plutôt de l’UEFA, depuis les rives du Lac Léman en Suisse?

Enfin, pour éviter que cet article 24 ne soit trop facilement reconnu inconstitutionnel – puisqu’une société commerciale va de facto être exemptée d’impôts et de taxes – le gouvernement a jugé bon d’élargir le régime fiscal dérogatoire à «toute compétition sportive internationale attribuée dans le cadre d’une sélection par un comité international, (…) d’un niveau au moins équivalent à un championnat d’Europe et (…) organisée de façon exceptionnelle sur le territoire français». L’Euro 2016 ne sera donc pas le seul à être exempté d’impôts! Le championnat d’Europe de Basket de 2015 organisé par la FIBA devrait pouvoir en bénéficier également.

Une entorse profonde au principe pourtant constitutionnel de l’égalité de tous devant l’impôt.

Selon le penseur chinois Han Fei «les princes prélèvent des impôts sur les riches afin d’aider les pauvres». Je ne suis pas certain que le gouvernement connaisse Han Fei mais il aurait pu au moins s’inspirer de Robin des bois. Que nenni! En France, on préfère prélever sur les pauvres pour augmenter les bénéfices des plus riches.

http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2014/12/04/31003-20141204ARTFIG00446-euro-2016-les-depenses-sont-publiques-mais-les-recettes-seront8230-privees.php

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Y’en a marre du coût des élections

Posté par ippolito le 20 novembre 2014

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Les élections de 2012 ont coûté 604 millions d’euros

L’organisation de la présidentielle et des législatives de 2012 a coûté 600 millions d’euros, selon un rapport inédit du ministère de l’Intérieur cité par Le Parisien/Aujourd’hui en France dans son édition de jeudi. Selon ce rapport « confidentiel » de l’Inspection générale de l’administration (IGA) qui dépend du ministère de l’Intérieur, « le coût total de la présidentielle et des législatives de 2012 s’est élevé, pour l’État et les communes, à 604 millions d’euros… dont 70 % à la charge du budget national », écrit le quotidien populaire.

« Les deux tiers des dépenses de l’État ont consisté en la « prise en charge des campagnes des partis », poursuit Le Parisien, notamment « la propagande officielle imprimée » (les professions de foi) qui en représente, à elle seule, « près de la moitié soit 203 millions d’euros ». Les autres dépenses concernent, selon le rapport, l’établissement et la révision des listes électorales, l’organisation du vote par procuration (47,3 millions) ou celui des Français de l’étranger (16,6 millions d’euros).

Efficacité limitée

Le rapport estime, en outre, que ce « dispositif d’organisation des élections est coûteux » et « d’une efficacité limitée, car il ne facilite pas la participation à la vie démocratique », ajoute le Parisien qui cite parmi les dysfonctionnements « l’absence de fiabilité des listes électorales » et les « délais de livraisons » de ces listes qui expliquent, selon l’IGA, que ce système « offre à un nombre significatif d’électeurs la possibilité de voter deux fois ». « Il y en aurait plus de 500 000 à être dans ce cas, soit plus de 1 % du corps électoral », écrit Le Parisien.

Le quotidien souligne que ce rapport, commandé par Manuel Valls quand il était ministre de l’Intérieur, « ne restera pas sans suite ». « Le ministère de l’Intérieur a prévu dans le budget 2015 de mettre les feux sur la dématérialisation de l’organisation des élections en supprimant l’envoi des professions de foi par la poste au profit d’internet ». « Cette mesure, qui aurait permis d’économiser plus de 130 millions d’euros, vient d’être retoquée par les députés et devrait subir le même sort de la part des sénateurs », déplore Le Parisien.

http://www.lepoint.fr/politique/les-elections-de-2012-ont-coute-604-millions-d-euros-20-11-2014-1882837_20.php

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Y’en a marre de la dette

Posté par ippolito le 17 novembre 2014

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Dette : les chiffres qui tuent

Si vous empruntez de l’argent à une banque pour acheter un appartement en ville, vous aurez une dette à l’égard de cette banque. Si, plus tard, vous procédez à l’acquisition d’une résidence secondaire à la campagne en utilisant par exemple le système du viager, vous aurez pris l’engagement de payer une rente au bénéficiaire du viager jusqu’à son décès. Vous aurez ainsi ajouté une dette de durée variable à une dette de durée certaine, le cumul des deux dettes représentant le total de vos engagements à long terme.

Pour l’État, c’est le même principe : il a emprunté à ce jour 2 000 milliards d’euros, au rythme de 150 à 200 milliards par an ces dernières années, et il rembourse chaque année à ses créanciers du capital et des intérêts. Sauf que cette dette, au lieu de se réduire, comme c’est le cas pour notre chef de famille ordinaire, augmente en permanence parce que l’État continue de dépenser toujours plus, encore et encore – environ 80 milliards d’euros de nouveaux dépassements prévus dans le budget 2015.

Son problème, c’est qu’il a d’autres engagements non évalués et non comptabilisés, ses viagers à lui, les cautions qu’il donne en matière de protection des épargnants et même parfois des banques comme ce fut le cas pendant la crise de 2008-2009, les dispositifs de stabilisation financière et économique de la zone euro, les obligations qui, selon la Cour des comptes, « sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur la soutenabilité de sa situation financière », et surtout les engagements de retraite de ses fonctionnaires qui représentent des sommes gigantesques. Le total de tous ces engagements « hors bilan » est de l’ordre de 2 500 milliards d’euros, le plus gros morceau, les retraites de la fonction publique, intervenant pour près de la moitié : entre 1 200 et 1 400 milliards, selon Éric Verhaeghe, ancien président de l’Apec (Association pour l’emploi des cadres), dans son étude du 3 novembre dernier pour Le Figaro.fr.

Moins nombreux, ils reçoivent plus

Autrement dit, l’État s’est engagé à verser à l’avenir une masse de 1 200 à 1 400 milliards à tous les retraités des trois fonctions publiques au titre des pensions. Pour la seule année 2015, ces retraites des fonctionnaires ont été budgétées à hauteur de 75 milliards d’euros et elles représentent 25 % du total de la dépense retraite en France, pour 15 % seulement des retraités. Nos fonctionnaires sont moins nombreux, mais reçoivent beaucoup plus. Éric Verhaeghe a calculé que l’augmentation annuelle moyenne des pensions des fonctionnaires s’établissait à + 4,5 % depuis 1990. L’effectif de ces pensionnés privilégiés a régulièrement augmenté pendant cette période (+ 1,9 % par an) tandis que le montant des pensions pour les seules collectivités locales augmentait de 7 % par an depuis 1990, ce qui est proprement insensé… Toujours les mêmes qui profitent du système !

L’ancien président de l’Apec a découvert que 30 % de la dérive des dépenses de l’État depuis 2006 sont dus aux retraites des fonctionnaires. Selon le Conseil d’orientation des retraites (COR), les cotisations des agents en activité, dont le nombre ne cesse pourtant d’augmenter, ne couvrent que le quart des pensions versées, les trois quarts restants étant pris en charge directement par le budget de l’État, qui les finance… par de la dette ! Il faut rappeler que les fonctionnaires bénéficient d’avantages exorbitants, leur retraite étant basée sur leurs six derniers mois d’activité – 25 ans pour le privé – et qu’ils travaillent cinq à dix ans de moins que les autres pour des salaires en moyenne plus élevés et des pensions nettement supérieures.

Comment croire tous ceux qui prétendent défendre l’égalité entre les citoyens alors que nous sommes en France, particulièrement en matière de retraites, dans le système le plus scandaleusement inégalitaire qui soit ! Et voilà comment on arrive à ce chiffre global de 4 500 milliards d’euros – certains annoncent même 5 000 milliards – en additionnant les 2 000 milliards de dette certaine aux 2 500 milliards de dette hors bilan. Lorsque la France sera officiellement en faillite, ce qui arrivera inéluctablement à ce rythme, comme c’est arrivé en Argentine ou en Grèce, il faudra bien payer d’une façon ou d’une autre tous ces passifs et tous ces engagements faramineux. On écoutera alors avec une tristesse glacée, mais avec une certaine curiosité, les recettes et les conseils de nos hauts fonctionnaires donneurs de leçons, pris par le démon et les délices de la politique, qui auront dilapidé sans vergogne les trésors de leur pays et hypothéqué pour longtemps l’avenir de ses enfants.

http://www.lepoint.fr/invites-du-point/jean-nouailhac/les-chiffres-qui-tuent-17-11-2014-1881694_2428.php

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Y’en a marre du coût du droit d’asile

Posté par ippolito le 7 novembre 2014

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LE VRAI COÛT DU DROIT D’ ASILE

D’après le rapport Ciotti sur le vrai coût du droit d’asile, l’aide temporaire d’attente, versée aux demandeurs d’asile, a augmenté de 367 % entre 2007 et 2013.

Éric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes, vient de sortir un rapport au vitriol sur les failles du système d’accueil des demandeurs d’asile en France.

Dans son rapport, Eric Ciotti dévoile le vrai coût du droit d’asile, les fraudes, ainsi que tout ce que l’on cache aux Français. D’après le député UMP, 30 000 dossiers de demande d’asile sont actuellement en attente à l’ Ofpra ( Office français de protection des réfugiés et des apatrides). Entre 2007 et 2013, les demandes de droit d’asile ont progressé de 85%. «Les demandeurs d’asile, à l’instigation, dans nombre de cas, de filières d’immigration, se sont tournés davantage vers la France et l’Allemagne», explique Eric Ciotti.

Combien coûte l’hébergement des demandeurs d’asile ?

En 2014, l’Etat a alloué une enveloppe de 600 millions d’euros pour le programme «immigration et asile». Le coût de l’hébergement des demandeurs d’asile s’est quant à lui élevé à 220 millions d’euros l’année dernière. Dans son rapport, Eric Ciotti précise qu’ «en 10 ans, la capacité en places des centres d’accueil pour demandeur d’asile (Cada) a quadruplé, passant de 5282 places en 2001 à 24 689 places à la fin du premier semestre 2014». Et pourtant, ce dispositif d’accueil géré par des associations et par la société d’économie mixte Adoma est encore insuffisant face à une demande toujours grandissante.

«L’hébergement d’urgence ( auquel est couplé le versement d’une aide temporaire d’attente), qui ne devait avoir au départ qu’un rôle annexe, est devenu le principe», ajoute Eric Ciotti. «Les dépenses d’hébergement d’urgence, en particulier sous la forme de nuitées hôtelières, se sont par voie de conséquence accrues de façon largement incontrôlée. Ce dispositif a pris de l’ampleur, jusqu’à comporter aujourd’hui le même nombre de places qu’en centre d’accueil pour demandeur d’asile (Cada).

Près de 22 000 places étaient financées en 2013, contre seulement 13 000 places en 2009, soit une augmentation de près de 70 % des capacités en 4 ans [...] Les dépenses d’hébergement d’urgence ont été multipliées par 3 sur la période 2008-2012. Il y a aujourd’hui davantage de personnes prises en charge dans le dispositif d’hébergement d’urgence qu’en Cada.» Son financement autorisé pour 2015 est de 132,5 millions d’euros(+14,8 % ).

«Ceci est d’autant plus dommageable que le coût global de la prise en charge en hébergement d’urgence est au moins équivalent, sinon supérieur, à celui de la prise en charge en Cada. Le coût unitaire de la nuitée hôtelière est en effet estimé à 17,17 euros, auxquels s’ajoute une aide temporaire d’attente de 11,45 euros par jour», ce qui représente un coût mensuel de 870,50 euros par demandeur d’asile, alors que le prix de journée moyen national des Cada s’élève à 24,43 euros par personne.

Selon le député UMP, l’octroi du statut de demandeur d’asile n’est plus seulement lié au bien-fondé de la demande, mais aussi au mode d’hébergement et d’accompagnement. Les demandeurs d’asile sont également orientés vers les structures d’ordinaire dédiées aux «personnes en grandes difficultés sociales», les «sans-abri», les «mal logés», avec pour conséquence «une éviction de fait des publics qui y étaient traditionnellement accueillis».

Combien coûte l’aide temporaire d’ attente ?

D’après le rapport Ciotti sur le vrai coût du droit d’asile, l’aide temporaire d’attente ( ATA), versée aux demandeurs d’asile, a augmenté de 367 % entre 2007 et 2013. L’ aide temporaire d’attenteétait versée à 42 115 personnes au 31 décembre 2013, contre 37 600 fin 2012. Cette allocation d’un montant de 11,35 euros par jour et par personne est perçue en moyenne durant 349 jours. Le gouvernement a prévu une enveloppe de 109,9 millions d’euros au titre de l’ aide temporaire d’attente dans son projet de loi de finances pour 2015. Or, ce montant se base sur une hypothèse de 25 400 bénéficiaires, une «hypothèse particulièrement optimiste» selon Éric Ciotti. D’après le député UMP, la dotation de l’ATA est «sous-budgétisée», et le gouvernement ment à l’opinion publique sur le coût réel de l’aide temporaire d’attente.

source: lefigaro.fr

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/le-vrai-cout-du-droit-d-asile/

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Y’en a marre du déficit public

Posté par ippolito le 4 novembre 2014

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France: le déficit public deviendrait le plus important de la zone euro en 2016

Selon les prévisions de la Commission européenne, le déficit public de la France va s’aggraver pour atteindre 4,7% en 2016

Le déficit public de la France va s’aggraver et devenir le plus important de la zone euro en 2016, à 4,7%, selon les prévisions de la Commission européenne. Par ailleurs la France ne tiendra pas ses objectifs budgétaires en 2015, a estimé ce mardi la Commission, qui table sur un déficit public à 4,5% du PIB (l’objectif de la France était de 4,3%). Le scénario d’un retour sous les 3% en 2017 s’éloigne.

Toutes les mesures d’économies n’ont pas été intégrées

Ces mauvais chiffres « sont largement dus à une croissance toujours modeste et certaines mesures comme une nouvelle hausse du coût du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et des réductions d’impôt pour les ménages à faible revenu », indique la Commission dans son rapport.

L’exécutif européen a fondé son analyse sur le plan d’économies de 21 milliards d’euros annoncées par la France pour 2015, mais « certaines de ces mesures, autour de 2 milliards d’euros, n’ont pas été suffisamment détaillées pour être prises en compte ». Les mesures nouvelles présentées par la France dans son projet de budget 2015, en cours d’examen par la Commission européenne, n’ont pas non plus été intégrées. Paris a annoncé la semaine dernière des « mesures nouvelles » qui permettront de réduire son déficit public de 3,6 à 3,7 milliards d’euros de plus que prévu.

Croissance en panne dans la zone euro

Pour la zone euro dans son ensemble, la commission publie une prévision de croissance revue nettement à la baisse à 0,8% en 2014, et 1,1% en 2015. Bruxelles se montre ainsi nettement plus pessimiste pour la reprise qu’au printemps dernier. En mai, la Commission anticipait encore une croissance de 1,2% cette année et de 1,7% l’an prochain pour les 18 pays de l’union monétaire. La zone euro ne devrait atteindre finalement 1,7% de croissance du PIB qu’en 2016.

Cette révision à la baisse s’explique notamment par une confiance moindre, en raison des risques géopolitiques accrus et de perspectives économiques globales moins bonnes, explique la Commission.

La situation est contrastée selon les pays, mais les trois principales économies de la zone euro n’incitent pas à l’optimisme. Le moteur allemand semble grippé, selon la Commission qui a nettement revu à la baisse ses prévisions de croissance pour ce pays, à 1,3% cette année (contre 1,8% au printemps) et surtout 1,1% en 2015 (contre 2%).

La France patine, avec une croissance de 0,3% cette année (1% prévu au printemps), 0,7% en 2015 (contre 1,5%), puis 1,5% en 2016. Enfin, l’Italie devrait rester en récession cette année pour la troisième année consécutive (-0,4%), alors que la Commission prévoyait encore une croissance de 0,6% au printemps.

Inflation et chômage: trop basse, trop élevé

L’inflation devrait rester très basse à 0,8% en 2015, à cause de la lenteur de la reprise économique, et 1,5% en 2016. L’union monétaire devrait donc cependant échapper à la déflation, caractérisée par une spirale négative des prix et des salaires néfaste à la croissance. En revanche, l’objectif de la Banque centrale européenne, qui était de maintenir une inflation proche de 2%, ne sera pas atteint.

Quant au chômage, il ne devrait baisser que lentement, avec un taux à 11,6% cette année, 11,3% l’an prochain et 10,8% en 2016.

En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/france-le-deficit-public-deviendra-le-plus-important-de-la-zone-euro-en-2016_1618425.html#1hfGDpHeQM2vlI2Y.99

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