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Y’en a marre des dépassements de coûts pour les ambassades

Posté par ippolito le 18 octobre 2014

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10 millions d’euros de dépassements de coûts pour les ambassades en 2015

Selon le projet de budget du ministère des Affaires étrangères, 6 des 13 projets de construction de locaux diplomatiques à l’étrangers sont en dépassement de coûts. La note atteindra 10 millions d’euros en 2015.

On croyait que le précédent de la construction de la nouvelle ambassade de France à Berlin, qui a coûté 87 millions d’euros alors que le devis initial était de 60 avait servi de leçon. De même que le rapport 2005 de la Cour des comptes très critique sur la gestion des opérations immobilières du Quai.

Mais à lire le projet de budget 2015 du ministère des Affaires étrangères, les mauvaises habitudes ont, semble-t-il, la vie dure. Sur 13 projets immobiliers et un gros projet informatique en cours de réalisation, quatre sont en retard sur les délais prévus au départ.

Le Quai d’Orsay justifie en partie ces retards par des considérations de sécurité dans certaines zones où la situation intérieure est tendue ainsi que la longueur des procédures dans d’autres pays.

Coûts sous-estimés

Surtout, six projets sont en dépassement de coûts, ce qui représentera 10,4 millions d’euros en 2015, soit un tiers des budgets initiaux. Ainsi, la construction de l’ambassade franco-allemande au Bangladesh, estimée en 2009 à 3 millions d’euros, devrait en coûter finalement 4,7 millions.

La relocalisation de l’ambassade de France au Kenya atteindra 11 millions contre 8 prévus. Le « campus diplomatique » de Lagos, au Nigéria, est en dépassement de 2,4 millions, pour l’instant.

Quant au projet de logiciel de gestion des ressources humaines du Quai d’Orsay, baptisé Sirhius et lancé en 2008, il a deux ans de retard et devrait finalement revenir à 8 millions d’euros contre 5,9 millions prévus au départ.

A l’inverse, l’aménagement d’une ambassade franco-allemande au Koweit devrait revenir à 1,5 million contre 5 annoncés au départ.

Plus de 14 m2 par fonctionnaire

Le Quai d’Orsay ne donne pas l’exemple sur un autre critère: le nombre de mètres carrés affecté à chaque agent. France Domaine, le service de Bercy qui gère l’immobilier de l’Etat, veut imposer une norme de 12m2 d’espace de travail par agent public.

Or, selon le document budgétaire 2015 concernant le Quai d’Orsay, cette norme ne pourra pas être atteinte avant longtemps dans les ambassades. Pour 2015, la prévision du ministère est de plus de 14m2. L’une des plus élevée de l’administration française.

Le réseau diplomatique français:

> 163 ambassades

> 93 consulats

> 16 représentations permanentes

> 1,9 million de m2 à l’étranger

http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/10-millions-d-euros-de-depassements-de-couts-pour-les-ambassades-en-2015-840665.html

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Y’en a marre des déficits des collectivités territoriales

Posté par ippolito le 15 octobre 2014

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Les collectivités territoriales n’ont pas consenti les efforts qui étaient attendus d’elles pour réduire leur train de vie. Alors que le gouvernement ne parvient pas à résorber les déficits publics dans les délais annoncés, il conviendrait de mieux piloter les finances locales dans un texte de loi fixant des objectifs d’évolution, en particulier pour les dépenses et les recettes. C’est l’un des messages les plus forts que la Cour des comptes adresse dans un copieux rapport « thématique » rendu public mardi 14 octobre.

Pour la deuxième année consécutive, la haute juridiction brosse, sur plus de 200 pages, un tableau minutieux de la situation financière des communes, intercommunalités, départements et régions. Le bilan n’est pas brillant, à en croire les magistrats de la rue Cambon.

En un an, le déficit des « administrations publiques locales » (APUL, les collectivités territoriales pour l’essentiel) a quasiment été multiplié par 2,5, passant de 3,7 milliards d’euros en 2012 à 9,2 milliards en 2013. Ce solde a représenté l’an passé « 10,4 % de l’ensemble des déficits publics contre 3 % »douze mois auparavant. Cette tendance, qui a contribué « pour un tiers » au retard pris par l’exécutif pour combler les déficits publics, « est très préoccupante car elle rend plus difficile le respect par la France de sesengagements européens ».

PREMIER POSTE BUDGÉTAIRE, LA MASSE SALARIALE

A l’origine de ces déséquilibres, une progression des dépenses des APUL nettement plus soutenue que celle des recettes (+ 3,4 % dans le premier cas entre 2012 et 2013 contre + 1,1 % dans le second). Premier poste budgétaire, la masse salariale, qui représente 26 % de l’ensemble des charges des collectivités, s’est accrue de 3,2 % l’an passé. Plusieurs facteurs ont joué : hausse des effectifs, mesures d’avancement dans la carrière des fonctionnaires territoriaux, relèvement des cotisations retraite, augmentation du smic, octroi de primes…

La Cour voit un « enjeu majeur » dans la maîtrise des rémunérations. A ses yeux, les élus locaux devraient s’efforcer de diminuer le nombre de postes « par la recherche accrue de gains de productivité et une plus grande mutualisation des services entre les communes et leurs groupements ».

Elle suggère aussi de revoir les « règles de gestion, souvent généreuses », qui prévalent en matière d’avancement de grade et d’échelon. Et elle exhorte les employeurs publics, en particulier les municipalités et les intercommunalités, à être plus scrupuleux sur le respect de la durée légale du travail : de « nombreuses anomalies » subsistent à propos de l’obligation légale, pour les agents publics, d’effectuer 1 607 heures par an, d’après la haute juridiction. « Les économies qu’induirait une stabilisation des dépenses salariales des collectivités territoriales et de leurs groupements peuvent être estimées (…) à un peu plus de 1,5 milliard d’euros », écrit-elle.

TRANSFERTS AUX INTERCOMMUNALITÉS

Théoriquement, le recul des dotations de l’Etat aux collectivités sur la période 2015-2017 (11 milliards d’euros en moins) devrait conduire celles-ci à une plus grande sobriété. Mais rien ne le garantit, considère la Cour, en rappelant qu’en 2013, déjà, les concours financiers de l’Etat avaient un peu fléchi, sans que cela freine les dépenses du « secteur public local ».

La tentation existe, en particulier dans les communes et les intercommunalités, d’augmenter les taux d’impôt locaux. Une piste déconseillée par les magistrats de la rue Cambon : une majoration de la fiscalité locale, soulignent-ils, « irait à l’encontre des objectifs de réduction des charges pesant sur les entreprises » et amputerait le pouvoir d’achat des ménages.

D’autres options sont privilégiées dans le rapport. L’une d’elles encourage la « rationalisation du bloc communal » – les municipalités et leurs regroupements. La France est, certes, parvenue à couvrir la quasi-totalité de son territoire par des intercommunalités disposant de leur propre fiscalité. Mais ce mouvement reste insuffisant, d’après la Cour, car un trop grand nombre de ces structures sont de petite taille (300 communautés de communes comptent moins de 5 000 habitants). De nouveaux rapprochements s’imposent et ils doivent s’accompagner de transferts de compétences par pans entiers au profit des intercommunalités (en matière de développement économique, notamment).

La haute juridiction suggère aussi d’« adapter le panier de ressources » des régions, celles-ci devant se voir attribuer de nouvelles prérogatives (collèges, routes, transports scolaires…) par un projet de loi en cours de finalisation. Elles pourraient ainsi recueillir une partie de la fiscalité directe des départements, par exemple les taxes foncières ou la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Des règles plus contraignantes

L’idée, défendue par la Cour des comptes, de fixer dans une « loi de financement » des « objectifs d’évolution » des dépenses et les recettes des collectivités territoriales se heurte à une règle fondamentale : celle énoncée dans l’article 72 de la Constitution, qui prévoit que les exécutifs locaux s’administrent librement « dans les conditions prévues dans la loi ».

Mais cette disposition n’interdit nullement de poser des « règles plus contraignantes » sur les finances du « secteur public local », d’après les magistrats de la rue Cambon : il suffit qu’elles soient mentionnées dans un texte législatif – ce qui a d’ailleurs été esquissé dans une loi organique du 17 décembre 2012.

La Cour reconnaît, dans un bel euphémisme, qu’« il est peu concevable que des mesures d’encadrement des finances publiques locales puissent être adoptées sans concertation avec les collectivités territoriales ». Autrement dit, une telle recommandation va être très compliquée à faire passer compte tenu de la levée de boucliers qu’elle va probablement déclencher.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/10/14/collectivites-locales-alerte-aux-deficits_4505660_823448.html

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Y’en a marre de l’explosion du déficit des collectivités locales

Posté par ippolito le 10 octobre 2014

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Collectivités locales : leur déficit a explosé en un an

Le déficit des collectivités locales est passé de 3,7 milliards d’euros en 2012 à 9,2 mds en 2013, une hausse de l’endettement due notamment à des embauches et au recours à des emprunts, selon un rapport cité par Le Journal du dimanche.

Cet «état des finances locales» rédigé pour les ministères des Finances et de l’Intérieur, chargés de la réforme territoriale, montre que les dépenses des administrations publiques locales (communes, agglomérations, départements, régions…) ont augmenté de 3,4% alors que les recettes n’ont progressé que de 1%, selon le JDD.

Les rapporteurs écrivent que «les investissements se sont accrus, entraînant une augmentation de leur endettement. Parmi les causes avancées par le rapport, qui doit être rendu public d’ici fin octobre : la masse salariale a augmenté de 3,1% en 2013 après avoir déjà crû de 3,5% en 2012, en raison notamment de recrutements nouveaux.

Les dépenses d’investissement ont augmenté de 8,1% en 2013, «un taux jamais égalé depuis 2009» selon le journal. Les collectivités ont puisé dans leur épargne et ont eu recours à l’emprunt, dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat. Le trou dans les caisses des finances locales (9,2 mds en 2013) équivaut à 10% de l’ensemble des déficits publics, contre moins de 3% en 2012.

http://www.leparisien.fr/economie/collectivites-locales-leur-deficit-a-explose-en-un-an-05-10-2014-4189003.php

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Y’en a marre de la gestion scandaleuse des préfets

Posté par ippolito le 6 octobre 2014

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LA GESTION SCANDALEUSE DES PRÉFETS

La Cour des comptes s’inquiète de la mauvaise gestion des préfets, et notamment des préfets “hors cadre”, dans référé publié ce mardi 23 septembre.

Dans un rapport accablant, la Cour des comptes dénonce la gestion scandaleuse des préfets, pointant du doigt le fait qu’il y a 2 fois plus de préfets qu’il n’y a de postes territoriaux à pourvoir. Ainsi, sur 250 préfets gérés par le ministère de l’Intérieur en 2013, 127 étaient affectés à un poste territorial, 37 étaient en position de détachement, 12 en disponibilité, 1 en dehors des cadres et surtout 75 “hors cadre”, alors qu’ils n’étaient que 44 en 1987, mais déjà 69 en 2005.

Qui sont ces préfets « hors cadre » qui inquiètent la Cour des comptes ?

Parmi ces préfets, on trouve des préfets en attente d’affectation ( et donc payés à ne rien faire), des préfets “exerçant des fonctions, en général pour plusieurs années, en dehors du ministère, mais restant payés par lui”, “des préfets exerçant des fonctions de responsabilité variées au ministère de l’Intérieur” et “certains préfets nommés en mission de service public”.

La Cour des comptes estime que la plupart des fonctions des préfets « hors cadre » pourraient être traitées par des bureaux et services de l’administration centrale. Ces fonctions ne répondent pas un besoin du service public, mais il faut bien que ces préfets justifient un minimum leurs rémunérations et on leur créé donc des postes de toute pièce…

“Ni le décret statutaire ni, depuis 2006, les lois de finances ne prévoient de limite au nombre de préfets en général, et donc à celui des préfets hors cadre en particulier”, souligne la Cour des comptes, qui remet également en cause la compétence de certains préfets. Nombre de préfets hors cadre “ne sont pas ou plus susceptibles d’exercer efficacement des fonctions de préfet territorial”, explique la Cour des comptes.

La Cour des comptes dénonce également la situation de la dizaine de préfets en mission de service public (PMSP), dont la plupart n’ont pas vocation à exercer en préfecture. D’après la Cour, qui préconise la suppression pure et simple des PMSP, il s’agit bien souvent d’une promotion ou d’un cadeau avant un départ à la retraite, permettant ainsi de bénéficier d’une pension de préfet.

Enfin, la Cour des comptes se montre sceptique quant à l’efficacité réelle des préfets, qui sont affectés pour des durées de plus en plus courtes ( 2 ans en moyenne). “Cette instabilité nuit à la continuité des politiques publiques et donc à leur efficacité, complexifie le partenariat entre État et collectivités territoriales [...] Elle va à l’encontre d’une évaluation sereine et objective des résultats obtenus par les intéressés, ajoute-t-elle. Il est ainsi illusoire d’asseoir une part variable de la rémunération, comme c’est le cas aujourd’hui, sur les résultats de certaines politiques de long terme, comme la sécurité publique ou l’emploi”, expliquent les magistrats de la Cour.

Face à la gestion scandaleuse des préfets, la Cour des comptes préconise de supprimer le corps de préfet.

source: acteurspublics.com

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/la-gestion-scandaleuse-des-prefets/

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Y’en a marre de la fraude des entreprises

Posté par ippolito le 2 octobre 2014

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Sécurité sociale : la fraude des entreprises est estimée à plus de 20 milliards d’euros par an

Le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre 13,4 milliards d’euros en 2015 (contre 15,4 milliards en 2014). Pour tenter de réduire ce déficit, le gouvernement a décidé de réduire les prestations familiales : « division par trois de la prime à la naissance à compter du deuxième enfant (250 millions d’euros), réforme du congé parental , diminution des aides à la garde d’enfants pour les 20% de familles les plus riches, et report de 14 à 16 ans de l’âge des enfants ouvrant droit à un majoration d’allocations familiales, précise Libération. Le tout, pour une économie attendue de 700 millions d’euros.

Sans toucher aux familles, le gouvernement aurait pu s’attaquer à la fraude. Non pas celle des chômeurs et des « bénéficiaires » du RSA comme le répète à longueur d’interview la droite, mais la fraude sociale… des entreprises. Selon un rapport de la Cour des comptes, remis le 17 septembre, et cité par Libération, « des progrès restent possibles [...] dans la lutte contre la fraude aux cotisations sociales, qui doit constituer une priorité accrue en termes d’efficience et d’équité ».

Et pour cause : « Le montant de cette fraude, largement sous-estimé, pourrait avoir atteint 20 à 25 milliards d’euros en 2012, soit un quasi doublement en huit ans ». Plus de 20 milliards d’euros ? Sachant que le « trou » de la Sécu est de 13 milliards d’euros, autant dire quand sans la fraude des entreprises, la Sécurité sociale serait… excédentaire. Mais chut ! C’est un chiffre à ne pas répéter…

*** Source
- Luc Peillon, « Sécu : le déficit se réduit moins », Libération, 30.09.2014

http://www.politique.net/2014093002-fraude-entreprises.htm

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Y’en a marre de la dette publique

Posté par ippolito le 2 octobre 2014

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La dette publique franchit les 2.000 milliards d’euros

La dette française a dépassé, au deuxième trimestre 2014, les 2.000 milliards d’euros, pour la première fois de l’histoire. Elle atteint, selon l’Insee ce 30 septembre, 95,1% du PIB.

2.000 milliards d’euros. Un montant record qu’a atteint la dette publique française au deuxième trimestre 2014 selon l’Insee ce 30 septembre. Plus précisément 2.023,7 milliards d’euros, dépassant pour la première fois la barre symbolique des 2.000 milliards.

Cette dette atteint 95,1% de la richesse nationale produite chaque année, ajoute l’institut de la statistique. Un ratio en hausse de 1,1 point par rapport à la fin du premier trimestre.

Outre la dette de l’Etat, la dette publique au sens de Maastricht inclut celles des administrations de sécurité sociale (212,4 milliards fin juin), des administrations publiques locales (179 milliards) et des organismes divers d’administration centrale (20,1 milliards).

La dette des administrations à 1.800 milliards

La dette nette des administrations publiques s’élevait à 1.813,9 milliards d’euros fin juin, soit 85,3% du PIB, contre 84,3% à la fin du premier trimestre, en progression de 23,7 milliards sur trois mois, ajoute l’Insee.

A la veille de la présentation du projet de budget 2015 de l’Etat au conseil des ministres, l’entourage du ministre des Finances, Michel Sapin, assure que « la politique du gouvernement doit permettre de stopper la croissance de la dette avec l’assainissement des comptes publics grâce à des économies d’une part, et une stratégie de croissance d’autre part, avec le CICE et le pacte de responsabilité et de solidarité ».

http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/la-dette-publique-franchit-les-2-000-euros-milliards-d-euros-837236.html

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