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Y’en a marre de la fraude aux cotisations sociales

Posté par ippolito le 19 septembre 2014

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COMBIEN COÛTE LA FRAUDE AUX COTISATIONS SOCIALES ?

La Cour des comptes s’alarme de l’explosion du coût de la fraude aux cotisations sociales, qui a été multiplié par 2 en seulement 8 ans.

D’après la Cour des comptes, le coût de la fraude aux cotisations sociales a représenté 20 à 25 milliards d’euros en 2012.

La Cour des comptes s’alarme de l’explosion du coût de la fraude aux cotisations sociales, qui a été multiplié par 2 en seulement 8 ans. En 2012, la fraude aux cotisations sociales a atteint un coût compris entre 20 et 25 milliards d’euros, soit 5% du montant total des cotisations et des contributions sociales ( CSG-CRDS, assurance-chômage et retraites complémentaires incluses) et 1% du PIB !

Depuis 2004, les irrégularités et les dissimulations volontaires ont quasiment été multipliées par 2, notamment dans les secteurs de la construction et du commerce. La fraude aux cotisations sociales dans les secteurs de la construction et du commerce représente en effet un coût compris entre 3,3 et 3,8 milliards d’euros pour l’année 2012. Le taux de fraude aux cotisations sociales s’élève ainsi à 22% dans la construction et à 12% dans le commerce.

La Cour des comptes estime également que le coût de la fraude aux cotisations sociales est encore largement sous-estimé, principalement à cause du manque d’évaluations régulières et du renouvellement rapide des formes de fraudes. La fraude est également facilitée par la mondialisation des échanges ainsi que par les niveaux de protection sociales très inégaux au sein de l’Europe.

Un nouvelle forme de fraude aux cotisations sociales a fait son apparition avec le recours aux travailleurs détachés, soumis cotisations sociales moins élevées de leurs pays d’origine. Des employeurs peuvent en effet présenter certains salariés comme étant des travailleurs détachés. La Cour des comptes relève que le nombre de travailleurs détachés était de 170 000 en 2012, contre seulement 7500 en 2000. Autre forme de fraude aux cotisations sociales, des employeurs déguisent l’emploi d’un salarié sous la forme d’un contrat d’indépendant.

Enfin, d’après la Cour des comptes, les contrôles ne permettent que récupérer qu’environ 1,5 % du montant de la fraude liée au travail dissimulé dans le cadre de la Sécurité sociale, soit 1 milliard d’euros en 2013 et seulement 291 millions pour le travail illégal.

source: lefigaro.fr

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/combien-coute-la-fraude-aux-cotisations-sociales/

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Y’en a marre du déficit de l’état

Posté par ippolito le 9 septembre 2014

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Le déficit de l’Etat s’est creusé de plus de 3 milliards d’euros sur un an

Le ministère français des Finances à Bercy. (Photo Loic Venance. AFP)
Fin juillet, les comptes de l’Etat affichaient un déficit de 84,1 milliards d’euros. Si les dépenses sont stables, les recettes ont en revanche nettement chuté.

Le déficit de l’Etat français fin juillet s’est creusé à 84,1 milliards d’euros, contre 80,8 milliards un an auparavant, ce que le ministère des Finances a expliqué mardi par des «dépenses exceptionnelles» en termes d’investissements. A Bercy, on faisait valoir que les comptes de l’Etat étaient plombés en particulier par le nouveau programme d’investissements d’avenir, d’un volume total de 12 milliards d’euros, dont 4,6 milliards d’euros ont été déboursés à fin juillet.

Hors ces frais exceptionnels, dans l’ensemble, le gouvernement a tenu son engagement de maîtrise de la dépense publique (233,5 milliards au 31 juillet, soit -1,9 milliard d’euros sur un an), mais les recettes sont en forte baisse (170,1 milliards, -6,3 milliards sur un an). Le ministère explique dans un communiqué cette baisse à la fois par l’entrée en vigueur du CICE qui fait baisser l’impôt des entreprises, et par des «effets de calendrier».

Pour ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, son rendement net affiche une baisse spectaculaire liée au CICE, de 41,8% sur un an, pour s’établir à 13,6 milliards fin juillet. L’impôt sur le revenu a lui rapporté, en net, 44,6 milliards d’euros jusque fin juillet, un produit en hausse de 9,6% sur un an, révélateur de l’augmentation de la pression fiscale.

Quant à la TVA, de loin la première source de recettes pour l’Etat, et qui avait augmenté le 1er janvier (taux normal et taux intermédiaire), elle a rapporté 81 milliards d’euros (produit net) de janvier à fin juillet, soit 3,4% de plus que sur la même période en 2013. Jusqu’ici le gouvernement assure qu’une nouvelle augmentation de cette taxe n’est pas d’actualité, même si la morosité économique persistante met à mal les objectifs de la France en matière de réduction des déficits.

AFP

http://www.liberation.fr/economie/2014/09/09/le-deficit-de-l-etat-s-est-creuse-de-plus-de-3-milliards-d-euros-sur-un-an_1096522

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Y’en a marre des dépenses de l’Elysée

Posté par ippolito le 22 juillet 2014

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14 MILLIONS D’ EUROS POUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENTS DE L’ ELYSÉE

D’après la Cour des comptes, l’Elysée a dépensé 14 millions d’euros pour ses déplacements en 2013.

La Cour des comptes vient de rendre son rapport sur les dépenses de l’Elysée pour 2013. Le coût des déplacements de l’Elysée s’est élevé à 14 millions d’euros en 2013, pour un total de 97 déplacements.

L’Elysée a dépensé 2,3 millions d’euros pour les voyages en France, et 11,7 millions d’euros pour les voyages à l’étranger. Les déplacements en avion de l’Elysée à l’étranger ont coûté 5,8 millions d’euros.

Dans son rapport, la Cour des comptes note que les déplacements en avion de l’Elysée pour les 6 sommets de Bruxelles ont coûté 9500 euros chacun. La Cour estime cependant que «la gestion du parc automobile a continué à être améliorée». Le nombre de kilomètres parcourus par les voitures de l’Elysée est ainsi passé de 1,8 million en 2011 à 1,3 million en 2013.

Néanmoins, le rapport de la Cour des comptes sur la gestion de l’Elysée révèle que les véhicules de la présidence de la République ont été impliqués dans 26 accidents de la route en 2013.

source: le Figaro

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/14-millions-d-euros-pour-les-frais-de-deplacements-de-l-elysee/

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Y’en a marre de la SNCM

Posté par ippolito le 19 juillet 2014

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SNCM: la grève aurait fait perdre 18 millions d’euros au tourisme corse

Même si certains se sont tournés vers l’avion, de nombreux touristes n’ont pu se rendre sur l’île de Beauté à cause de la grève de la compagnie maritime. Ce qui aurait entraîné une perte de 1% du chiffre d’affaires du secteur touristique.

La fin de la grève a sonné à la SNCM. Et désormais, la Corse fait ses comptes. Le secteur du tourisme a été particulièrement touché par l’arrêt pendant 16 jours des liaisons maritimes entre l’ile et le continent.

La présidente de l’Agence du tourisme de Corse (ATC), Vanina Pieri, a déclaré devant l’Assemblée de Corse, ce 17 juillet, que sur la base du chiffre de 1,8 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel du secteur touristique, « on envisage a minima 1% de chute de l’activité », soit 18 millions.

La présidente a souligné que le prix aurait été « plus lourd » si l’ATC « n’avait anticipé des solutions face à une baisse du trafic maritime qui a débuté en 2011″. L’aérien a ainsi été mis à contribution. Le secteur a connu une croissance de 7,9% entre 2012 et 2013, soit « 450.000 sièges supplémentaires ayant été pourvus à 75%. »

Elle a précisé qu’une offre de 120.000 sièges supplémentaires a été mise en place d’avril à octobre 2014. « Quand le maritime baisse de 3% en 2013, l’aérien progresse de 7,9% », a souligné Mme Pieri.

Elle a indiqué que les efforts de l’ATC se portaient essentiellement en direction des régions françaises, de l’Europe francophone et de l’Europe du Nord.

L’agriculture est également touchée

Aussi, a-t-elle exprimé « un optimisme prudent sur le reste de la saison touristique », rappelant que celle-ci ne démarrait véritablement qu’à la mi-juillet et qu’une part importante de la clientèle étrangère se rendait en Corse par la mer au départ de l’Italie.

Mais l’impact de la grève à la SNCM va au délà du secteur touristique. Il faudra aussi examiner la valeur ajoutée, le PIB et l’emploi « dont les impacts seront évalués d’ici la fin de l’année » a souligné Vanina Pieri.

« Nous pouvons craindre que certaines entreprises de petite taille subissent de plein fouet », l’effet de cette grève de la compagnie délégataire du service public maritime, a ajouté Mme Pieri.

Elle a notamment mentionné l’agriculture, particulièrement touchée avec « des pertes irréversibles sur des denrées périssables ».

De plus la Corse n’est pas la seule a faire les frais de ce mouvement, la région PACA aurait pour sa part déjà perdu 10 millions d’euros.

http://www.bfmtv.com/economie/sncm-greve-aurait-fait-perdre-18-millions-d-euros-tourisme-corse-814679.html

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Y’en a marre de la hausse de la dette publique

Posté par ippolito le 30 juin 2014

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La dette publique de la France fait un bond au 1er trimestre 2014

Le niveau de la dette de la France a atteint 1.985,6 milliards d’euros, soit 45,5 milliards de plus qu’au dernier trimestre 2013.La dette de la France culmine à 93,6% du PIB au 1er trimestre 2014.

La dette publique brute de la France a augmenté de 45,5 milliards d’euros entre le dernier trimestre 2013 et le premier trimestre 2014, pour atteindre 1.985,9 milliards d’euros à fin mars, a annoncé l’Insee lundi 30 juin.

La dette publique brute, calculée selon les critères du traité de Maastricht, représente 93,6% du produit intérieur brut de la France, en hausse de 1,8 point par rapport au quatrième trimestre 2013, a précisé l’Institut national de la statistique et des études économiques dans un communiqué.

Dans ses dernières prévisions, le gouvernement avait déjà annoncé que la dette publique de la France monterait jusqu’à 95,1% du PIB cette année et ne refluerait pas avant 2016.

Pour le premier trimestre, c’est la contribution de l’Etat à la dette qui représente la plus grande augmentation (+43,3 milliards d’euros). Vient ensuite la contribution des administrations de sécurité sociale (+4,6 milliards) alors que la contribution des administrations publiques locales, au contraire, baisse de 2,1 milliards d’euros.

http://www.challenges.fr/economie/20140630.CHA5578/la-dette-publique-de-la-france-fait-un-bond-au-1er-trimestre-2014.html

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Y’en a marre des recettes bidons d’Anne Hidalgo

Posté par ippolito le 27 juin 2014

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Mairie de Paris : les recettes bidon d’Anne Hidalgo pour renflouer les caisses

A en croire la maire de Paris, il est possible de renflouer les caisses de la capitale, gravement déficitaires, sans douleur pour ses habitants. Ce n’est malheureusement que pure illusion…

Capital l’avait prédit, Anne Hidalgo le fait ! Pour boucher le trou de 400 millions d’euros dans les caisses de la capitale, la nouvelle maire de Paris, qui s’était engagée à ne pas augmenter les impôts, milite aujourd’hui pour… des augmentation d’impôts.

Au programme : quintuplement de la taxe de séjour réglée par les touristes, alourdissement de la taxe sur les bureaux à la charge des entreprises, hausse de la taxe sur les logements vacants supportée par les propriétaires et remise à plat de la CVAE (la remplaçante de la taxe professionnelle) afin de la prémunir contre d’imaginaires fraudes – en réalité de la relever de plusieurs dizaines de millions d’euros.

La nouvelle élue n’a cependant pas encore gagné la partie, car ces ajustements ne relèvent pas de la compétence municipale : ils sont tous de la responsabilité de l’Etat. C’est même pour cela qu’elle les a choisis, afin de laisser Manuel Valls faire le sale boulot à sa place… En ce moment même, des députés amis font le forcing à l’Assemblée nationale pour tenter de faire passer certaines de ces majorations, dans le cadre de la loi de finances rectificative. Mais selon toute vraisemblance, ils ne devraient pas obtenir grand chose.

N’importe, à en croire Anne Hidalgo, Paris a une autre botte secrète dans son sac pour faire payer l’Etat. «La ville met à sa disposition 1,5 million de mètres carrés sans encaisser un centime, cela ne peut plus durer», clame-t-elle. Pour équilibrer son budget, elle compte donc lui faire désormais payer des loyers. Après tout, pourquoi pas…

Mais combien au juste cela rapportera-t-il chaque année à la ville ? Pour le savoir, nous avons passé en revue les 80 sites concernés (commissariats de police, universités, tribunaux, casernes de pompier, musées etc.), examiné à la loupe les contrats d’occupation, débusqué les blocages institutionnels et décortiqué les situations juridiques souvent complexes.

Résultat : comme on le voit sur ce tableau ci-dessous, Paris pourra encaisser au mieux 1,6 million d’euros de loyers annuels, autant dire rien du tout au regard des 400 millions manquants. Et il lui faudra sans doute des années de négociation pour obtenir ce maigre butin.

Quant à la cession des rares biens vendables, présentée par l’Hôtel de ville comme une formidable bouffée d’oxygène financière, elle ne permettra en réalité de financer pas même 1% des 8,5 milliards d’investissement prévus sur la mandature. Les contribuables parisiens ne sont pas sortis de l’auberge…

Philippe Eliakim

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/mairie-de-paris-les-recettes-bidon-d-anne-hidalgo-944275

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