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Y’en a marre de l’augmentation du nombre de fonctionnaires

Posté par ippolito le 20 avril 2015

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IL N’Y A JAMAIS EU AUTANT DE FONCTIONNAIRES EN FRANCE

La baisse des effectifs dans la fonction publique, c’est vraiment fini. Selon les derniers chiffres publiés par l’Insee ce vendredi 17 avril, l’Etat, les collectivités locales et les hôpitaux publics employaient 5,6 millions de salariés à fin 2013. C’est 1,5% de plus qu’un an plus tôt.

Source : BFM Business

Ce sont des chiffres qui donneront du grain à moudre à ceux qui réclament à cors et à cri une réduction de la dépense publique. La France n’a jamais compté autant de fonctionnaires de toute son histoire selon les statistiques les plus récentes de l’Insee, publiées ce vendredi 17 avril, arrêtées à décembre 2013.

L’ensemble des trois versants de la fonction publique (Etat, Hôpitaux et collectivités territoriales) comptaient ainsi 5,6 millions d’employés, soit 1,5% de plus qu’en 2012. En enlevant les contrats aidés, au nombre de 183.500, les effectifs des salariés à la charge des finances publiques s’élevaient à 5,41 millions ce qui étaient simplement un plus haut historique.

En, effet, selon les données du gouvernement, le précédent pic datait de 2009. La France employait alors 5,386 millions de fonctionnaires. Ce nombre avait ensuite diminué en 2010 (5,379 millions) puis 2011 (5,358 millions) avant de repartir à la hausse en 2012 (5,372 millions). ll s’agissait alors des premières baisses depuis 30 ans, comme l’expliquait alors Challenges.

Des transferts de l’Etat vers les opérateurs

Dans le détail, on comptait à fin 2013, 2,45 millions de fonctionnaires d’Etat répartis entre les ministères et les opérateurs de l’Etat (+1%), 1,91 millions dans les collectivités territoriales (+2%), et 1,15 million dans la fonction publique hospitalière (+1,7%).

La hausse dans la fonction publique d’Etat n’est pas due, selon les décomptes de l’Insee, à une dérive dans la gestion des effectifs des ministères. Ces derniers ont encore vu le nombre de leurs agents baisser en 2013 (-0,3%). Mais les effectifs des établissements publics ont, eux, progressé de 6%. Ce qui s’explique justement par « des transferts d’effectifs vers des établissements publics ». Une sorte de passe-passe comptable.

L’institut des statistiques cite à titre d’exemple le ministère de l’Ecologie qui a perdu 8.000 postes dont près de la moitié ont été transféré vers Voies navigables de France (VNF). Par ailleurs, l’Insee rappelle que les rangs de l’Education nationale ont été grossis de 11.000 postes supplémentaires, en hausse de 1,2%. Chose logique en somme puisque l’Education nationale au même titre que la Justice et la Police fait partie des missions « sanctuarisées », c’est-à-dire qu’elles sont les seules autorisées à voir leurs effectifs augmenter.

Enfin, l’Insee se permet de souligner « la forte hausse » des bénéficiaires de contrats aidés dans la fonction publique. En 2013, leur nombre a progressé de 48.000 personnes. Soit 36% de plus qu’en 2012. Une évolution somme toute assez logique en fait, puisque fin 2012, l’exécutif avait lancé les « emplois d’avenir », des contrats d’aide à l’insertion destiné aux jeunes très éloignés du marché du travail.

Publié par Rédaction le 17/04/15

http://www.observatoiredesgaspillages.com/2015/04/il-ny-a-jamais-eu-autant-de-fonctionnaires-en-france/

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Y’en a marre des collectivités locales

Posté par ippolito le 5 mars 2015

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LES COLLECTIVITÉS LOCALES GASPILLENT L’ARGENT PUBLIC : ELLES DOIVENT RÉDUIRE LEURS DÉPENSES !

Depuis 1982, les dépenses des collectivités territoriales sont en augmentation constante : on est ainsi passé, hors groupements de communes, de 370 milliards de francs de dépenses en 1982 (soit 56,4 milliards d’euros – Mds €) à 195,5 Mds € en 2012 (et 225,9 Mds, groupements de communes inclus). (source : vie-publique.fr)

Les collectivités se plaignent de la réduction annoncée de la dotation globale de fonctionnement, alors même que l’Etat leur confie de plus en plus de nouvelles compétences : elles affirment que cela va nuire au service public et prédisent un avenir catastrophique. Et quand la Cour des comptes déclare qu’elles doivent réduire leurs dépenses, elles répondent qu’elles vont devoir couper dans les investissements…  ou bien laissent déjà entendre qu’elles seront « forcées » d’augmenter les impôts.

Contribuables Associés dénonce ce discours de façade : pour notre association de défense des contribuables fondée il y a 25 ans, l’explosion des dépenses des collectivités locales au cours des dix dernières années (même malgré la crise) n’est pas justifiable, et s’explique surtout par deux phénomènes : le recrutement continu de nouveaux agents, et le clientélisme qui s’exprime notamment par les subventions. Le tout étant aggravé par l’opacité et la complexité du millefeuille administratif, encore accru avec l’ajout de cet échelon intercommunal.

1. « Les dépenses d’aujourd’hui sont les impôts de demain et la dette d’après-demain »

  • 1.1. Les dépenses de fonctionnement plombent les finances locales

C’est dans les dépenses de fonctionnement qu’il faut tailler, avant de toucher aux investissements.  Au lieu d’augmenter les impôts, les collectivités doivent couper dans leurs dépenses de fonctionnement ! En particulier au niveau des charges de personnel.

 

Les dépenses de fonctionnement sont très lourdes : globalement plus importantes que les dépenses d’investissement. En 2012, elles représentaient 69,8% de leurs dépenses totales avec 157,6 Mds €. Elles regroupent principalement
– les frais de rémunération des personnels, qui constituent le premier poste de dépenses (54,8 Mds € en 2012, soit 24,2% des dépenses totales) ;
– les intérêts de la dette, c’est-à-dire les intérêts des emprunts (4,5 Mds € en 2012, soit près de 2% des dépenses totales)

On constate de très fortes disparités : pour les départements par exemple, on passe du simple au double entre les Yvelines (706 euros/par habitant en 2013) et la Lozère (1446). La densité démographique joue pour beaucoup (1 435 448 habitants dans les Yvelines contre 81 281 en Lozère), mais n’explique pas tout : ainsi les Alpes-Maritimes ont un nombre d’habitants comparable à celui des Yvelines (1 094 579) pour une dépense de fonctionnement nettement plus élevée (1013 euros par habitant). Cela veut dire que pour servir des populations de taille similaire, dans un pays qui a les mêmes lois, qui impose donc les mêmes genres de production de papiers, de contrôles, le département des Yvelines dépense 30% moins en fonctionnement que les Alpes-Maritimes. (source Argus des départements)

Ce constat se retrouve à tous les niveaux, et est particulièrement flagrant au niveau des communes, dont certaines dépensent deux ou trois fois plus que des communes de même taille.

Il y a évidemment là des potentiels de réduction des dépenses sans dégrader le service aux citoyens.

…Par exemple en réduisant les embauches, en constante hausse.

  • A l’intérieur des dépenses de fonctionnement, les charges de personnel sont énormes

La fonction publique territoriale est un énorme employeur : 1,91 million de personnes (contrats aidés inclus) au 31 décembre 2012, soit un peu plus du tiers de l’ensemble des personnels des trois versants de la fonction publique. Les communes et les groupements intercommunaux concentrent un peu plus des trois quarts de cet effectif.

Depuis 2008, la croissance des effectifs tend à ralentir, car les transferts de personnels de l’Etat s’achèvent. Mais ils augmentent toujours d’année en année !

Car un nouveau facteur entre en compte : l’intercommunalité +28% de nouveaux agents pour les EPCI à fiscalité propre de 2008 à 2012. Chaque semaine, les intercommunalités embauchent de nouveaux agents, et ils ne reprennent pas des employés communaux, mais des personnes supplémentaires !

  • 1.2. Plus les collectivités dépensent, plus elles augmentent les impôts
 
  • Les régions les plus dépensières en dépenses de fonctionnement, sont aussi celles qui taxent le plus lourdement les habitants

C’est un peu facile de faire payer les contribuables en augmentant les impôts, après avoir dépensé sans compter… tous ces agents sont-ils vraiment utiles par exemple ? Certes, il y a eu beaucoup de transferts de personnel de l’Etat : c’est un autre problème : le statut de la fonction publique. Quand on recrute un fonctionnaire, on devra les payer jusqu’à la fin de sa vie, même si les besoins diminuent… C’est un verrou de taille. La France est l’un des derniers pays à conserver un statut aussi rigide et cela nuit clairement à l’état de nos finances publiques.

Mais les intercommunalités n’ont même pas embauché parmi le personnel des communes : elles ont recruté des fonctionnaires supplémentaires ! Aujourd’hui, on se retrouve avec un bon nombre de personnels communaux qui sont payés à ne rien faire, au fur et à mesure que les intercommunalités acquièrent du pouvoir et des compétences.

  • 1.3. Plus les collectivités dépensent, plus elles s’endettent

Endettement des départements

Quand on compare la carte des dépenses de fonctionnement à la carte de l’endettement, on observe qu’un bon nombre de départements fortement endettés font aussi partie de ceux qui ont de lourdes charges de fonctionnement (ou dans l’autre sens c’est peut être encore plus clair : les départements non endettés ont des charges de fonctionnement relativement peu élevées).

  • Endettement des communes. 

L’échelon communal est de loin le plus dépensier : les dépenses des communes représentent près des 2/3 des dépenses des collectivités. Ce qui n’est pas étonnant, quand on voit que les communes consacrent 1/3 de leurs dépenses aux charges de personnel (contre un peu plus de 11% pour les départements et de 3% pour les régions)

3 exemples (données DGCL 2013) :

Argenteuil (Val d’Oise) : les charges de personnel représentent plus de 145% le montant des taxes locales (taxe d’habitation + taxe sur le foncier bâti), soit 754 euros par habitant !
Avec une capacité d’autofinancement de 62 euros par habitant, cela porte à 41 ans le nombre d’années nécessaire pour que la commune se désendette…

Aubagne (Bouches-du-Rhône) : les charges de personnel représentent quasiment 120 % du montant des taxes locales (taxe d’habitation + taxe sur le foncier bâti), soit 814 euros par habitant !
Avec une capacité d’autofinancement de 86 euros par habitant, cela porte à 40 ans le nombre d’années nécessaire pour que la commune se désendette…

L’Isle Jourdain (Gers) : les charges de personnel représentent plus de 125% le montant des taxes locales (taxe d’habitation + taxe sur le foncier bâti), soit 603 euros par habitant !
Avec une capacité d’autofinancement de 215 euros par habitant, cela porte à 12 ans le nombre d’années nécessaire pour que la commune se désendette.

 

Les dépenses sociales ne cessent de s’alourdir, elles plombent les budgets départementaux. On observe que c’est un phénomène géographiquement bien ciblé…

2. Les collectivités doivent guérir de leurs pratiques clientélistes

2.1. Les investissements inutiles et coûteux, un fléau très répandu

Dans ses Argus, Contribuables Associés note les communesdépartements et régionsde France sur le critère principal de la dépense par habitant, sans distinguer l’investissement du fonctionnement, notamment parce que les dépenses d’investissement sont parfois clientélistes et non systématiquement profitables à l’ensemble des contribuables.

Rappel : Les dépenses d’investissement concernent les remboursements des emprunts (13 Mds € en 2012, soit 5,8% des dépenses totales) ; mais également les travaux d’équipement et les acquisitions immobilières et mobilières. Elles représentaient 68,2 Mds € en 2012, contre 51,63 Mds en 2003. (source vie-publique.fr)

Exemples : Une piscine, un stade de sports, un carrefour giratoire sont des dépenses d’investissement souvent très visibles, dont un maire peut se prévaloir pour être réélu. Non seulement ces investissements entraînent dans l’avenir des dépenses supplémentaires de fonctionnement, mais parfois ce sont des investissements inutiles, les installations étant peu utilisées : le but poursuivi n’était pas d’offrir un service aux habitants mais de « faire plaisir à un ami » dans le BTP par exemple…  Ce n’est pas un hasard si la moitié des carrefours giratoires existant dans le monde sont en France : c’est parce que les dépenses d’investissement sont trop systématiquement considérées dans notre pays comme des dépenses vertueuses, bénéficiant à la population.

2.2. Les élus sont souvent atteints par la « subventionnite »

Contribuables Associés lutte contre les subventions d’argent public, à tous niveaux, parce qu’elles sont souvent distribuées dans une grande opacité, ce qui favorise le clientélisme.

Les collectivités qui distribuent le plus de subventions sont aussi celles qui ont les impôts les plus lourds (et aussi qui ont les dépenses de fonctionnement les plus élevées, cf. carte plus haut)

2.3. Un millefeuille administratif et une fiscalité illisible, ça rend la transparence difficile…

  • La clause de compétence générale permet à chaque échelon de tout financer. Il y a un manque de transparence énorme, du simple fait de l’impossibilité de tracer simplement qui finance quoi : les dépenses sont fréquemment co-financées par la commune, l’intercommunalité, le département et la région ensemble !

Exemple : Il y a parfois des manques de coordination qui touchent à l’absurde : certaines rues ont parfois un tronçon géré par la commune,  l’autre par l’intercommunalité. L’intercommunalité décide de refaire son tronçon, dans la foulée les ouvriers employés par l’intercommunalité refont aussi le tronçon géré par la commune ; après quoi l’intercommunalité envoie la facture à la commune… c’est ainsi entre autres que les communes, en particulier de petite taille, voient leurs dépenses s’envoler à mesure que l’intercommunalité se développe. Et aussi parce que la loi de finances 2010 a institué un fonds de péréquation intercommunal et communal, qui implique des flux entre les communes et les intercommunalités.

-> Contribuables Associés demande depuis des années une simplification et clarification de ce système illisible, afin que chacun puisse « tracer » où va l’argent de ses impôts.

  • L’intercommunalité, moyen pratique de dépenser incognito 

Focus sur les intercommunalités, où il y a des abus parce qu’il n’y a aucun contrôle, beaucoup de citoyens ignorent même qu’elles ont récupéré une bonne partie des compétences des communes

Les intercommunalités ont obtenu quelques ressources : elles perçoivent une partie de la taxe d’habitation, une partie des taxes foncières, la CET, la majorité de la CFE…

On constate d’abord un problème de lisibilité : on lève l’impôt au niveau de l’intercommunalité, et on le repasse en grande partie aux communes sans que les contribuables puissent le voir et comprendre réellement, une fois que le total est obtenu.

Plus grave encore, on constate qu’elles dépensent souvent bien plus qu’elles ne perçoivent par leurs ressources propres…

… car l’’intercommunalité est par nature dépensière

Plus l’intercommunalité est grande, plus la dépense de fonctionnement par habitant est élevée : alors qu’on aurait pu s’attendre à des économies d’échelle. Cela s’explique sans doute par le fait qu’au fur et à mesure que l’intercommunalité grossit, elle délivre de plus en plus de services, et donc dépense de plus en plus. Or, tous ces services sont-ils bien utiles ?

  1. Une piste pour s’en sortir : les citoyens-contribuables doivent s’impliquer !

Il y a des réformes qui s’imposent, un changement d’état d’esprit à implanter dans les collectivités…

mais dès maintenant il y a des choses à faire, chacun peut faire bouger les choses au niveau local.

C’est dans cette idée que Contribuables Associés a créé les 3 Argus, conçus pour être des outils participatifs, pour encourager le débat entre les élus et les contribuables.

Peu de citoyens savent qu’ils ont la possibilité de consulter, sur le portail des collectivités locales, les comptes de toutes les communes de France et des groupements de communes depuis quelques années.

Nous en avons tiré un outil plus accessible et qui permet de comparer facilement la propension des collectivités à dépenser, recruter, subventionner

http://www.contribuables.org/2015/02/les-collectivites-locales-gaspillent-largent-public-elles-doivent-reduire-leurs-depenses/

 
 

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Y’en a marre des privilèges des fonctionnaires

Posté par ippolito le 28 février 2015

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DES FONCTIONNAIRES ACCROCHÉS À LEURS PRIVILÈGES : TROIS NOUVEAUX EXEMPLES DÉVOILÉS PAR LA COUR DES COMPTES

Nos gouvernants ont fini par admettre que les malheurs économiques de la France étaient dus au manque de compétitivité de nos entreprises. Nous n’aurions pas un taux de chômage double de l’allemand, ni un taux de croissance en 2014 de 0,4 %, contre 1,6 % pour l’Allemagne, si nos entreprises se battaient à armes égales contre leurs concurrentes allemandes, au lieu de supporter des charges fiscales et sociales supérieures de 140 Md € par an à celles des allemandes. Aussi, pour que nos entreprises soient compétitives, faudrait-il que nos dépenses publiques ne soient pas supérieures, à population égale, de 240 Md € à celles de l’Allemagne. Or près de la moitié de cette différence est due à la différence de rémunération des fonctionnaires entre la France et l’Allemagne. D’où l’importance d’une bonne connaissance et d’un bon contrôle de cette rémunération.

C’était en 2006 une des raisons de la création d’un « opérateur national de paie » des fonctionnaires de l’Etat (ONP), qui aurait centralisé la paie de ces fonctionnaires, disséminée entre de nombreux services de paie dépendants des différents ministères, et aurait permis une connaissance plus fiable de celle-ci. Cette centralisation permettait en outre une économie de 3.800 postes de travail. L’opérateur, employant 130 personnes, a travaillé pendant sept ans à ce projet, pour un coût « au minimum » dit la Cour des comptes de 346 M €. En mars 2014 ce projet a été abandonné.

Dans son dernier rapport public annuel  la Cour des comptes en donne deux explications principales : instabilité du personnel de l’ONP (quatre responsables de l’informatique en cinq ans) et réticences des administrations à lui fournir les informations nécessaires. «  Les ministères ont été généralement réticents». Car un des objectifs de l’ONP était de « mettre un terme définitif aux pratiques de paie irrégulières ». «  La DGAFP (l’administration qui gère les fonctionnaires) partageait les objectifs poursuivis par le programme ONP, en particulier la création d’un calculateur unique pour résorber les pratiques irrégulières de paie et prévenir leur réémergence ».  Cependant « en dépit des demandes de l’opérateur, la DGAFP n’a pas souhaité ou pu ralentir le rythme de création de nouvelles primes et indemnités ». Car « la création de l’opérateur a suscité les inquiétudes de certaines organisations syndicales ».

Les ministères et les syndicats souhaitaient en effet conserver leurs habitudes de primes illégales versées aux fonctionnaires. Il y a 1500 « éléments de paie » à prendre en compte pour calculer la paie des fonctionnaires de l’Etat. Il eut fallu « une remise en ordre et une simplification des règles de rémunération des agents publics ». Mais personne ne voulait de cette simplification. Même pas  le ministère des Finances. « Le ministère de l’économie et des finances ne faisait paradoxalement pas partie des ministères pilotes du raccordement. Selon les derniers calendriers disponibles, il n’aurait pas été en mesure de se raccorder au SI-Paye (le nouveau système) avant 2021 ». Cette situation n’a sans doute pas surpris la Cour. Pendant des années elle avait demandé sans succès la suppression de primes illégales versées au personnel de ce ministère. Finalement elle avait obtenu une satisfaction partielle : les primes illégales n’avaient  pas été supprimées, mais les décrets qui les rendaient légales avaient été rédigés !

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, le ministère de la Défense avait en 2013 abandonné la centralisation de la paie de son personnel. Pourtant l’objectif du programme « Louvois » était plus modeste que celui de l’ONP. Il s’agissait seulement d’étendre à l’armée de Terre et à la Marine les programmes de paie qui fonctionnaient dans l’armée de l’Air. Mais les 170 primes diverses versées dans l’armée de Terre n’ont pas été correctement décrites aux personnes chargées de la mise en marche de Louvois. Au démarrage de ce programme des milliers de paie étaient erronées, dont des centaines de paie versées pour un montant de plus de 10.000 € par mois. Celles-ci n’ont pas toujours été récupérées. Car les différents centres de paie avaient été fermés, et leur personnel dispersé. Après l’abandon de Louvois, il a fallu recruter et former un nouveau personnel pour essayer de récupérer le trop-versé, la priorité étant toutefois donnée à la correction des paies insuffisantes.

Les primes illégales, combinées dans son coin par chaque ministère, ont donc eu la priorité, pour l’ONP comme pour le ministère de la Défense,  sur un système clair, honnête, légal, économe, informatisé. Les fonctionnaires ne veulent pas lâcher leurs privilèges !

Un deuxième exemple en est donné dans le rapport de la Cour des comptes : celui de la distribution gratuite d’actions au personnel d’une filiale à 100 % de la Caisse des dépôts, CdC entreprises. Depuis 2008, 60 salariés de cette entreprise, soit la moitié de son effectif, ont bénéficié d’actions gratuites qui leur ont rapporté en moyenne 138.000 € par personne. En 2013 cette société a été absorbée par la nouvelle BPI (Banque publique pour l’investissement). Celle-ci  a racheté les actions obtenues gratuitement par le personnel, au prix moyen de 120.000 € par personne (et de 293.000 € pour les membres du Comité de direction). Ces rémunérations extravagantes s’ajoutaient évidemment aux rémunérations normales perçues par ces agents. La Cour constate que « la Commission de Surveillance (de la Caisse des dépôts)  n’a pas été informée de la mise en place du programme d’attributions gratuites d’actions, dont elle a pris connaissance en mai 2013 ». « La Caisse des dépôts doit impérativement intensifier les efforts qu’elle dit avoir entamés pour mettre en place un dispositif permettant de connaître et de contrôler les rémunérations, dans toutes leurs composantes, au niveau du groupe Caisse des dépôts ». La Cour oublie cependant de signaler que le Président de CDC entreprises, responsable de la mise en place de ces scandaleuses rémunérations, était conseiller-maître de la Cour des comptes et a par la suite été promu à un poste plus important !

Un troisième exemple est fourni par les primes versées outre-mer aux fonctionnaires civils de l’Etat. Ces primes, supposées compenser la « vie chère » dans ces départements et territoires, vont de 40 % du traitement de base aux Caraïbes à 54 % à la Réunion et jusqu’à 106 % en Polynésie. Comme il y a par habitant 30 % de fonctionnaires de l’Etat de plus outre-mer qu’en métropole, elles contribuent à la « vie chère » qu’elles sont supposées compenser.

D’autant plus qu’elles ont été étendues aux fonctionnaires des collectivités locales, dont les effectifs sont aussi par habitant de 30 % supérieurs à ceux de la métropole. Il s’agit d’un «  inextricable maquis législatif et réglementaire ». Et même en partie illégal : « le régime applicable à La Réunion se singularise par une base juridique irrégulière pour une partie des  surrémunérations ».  La Cour chiffre le surcoût, pour les seuls fonctionnaires civils de l’Etat, à 1,18 Md € (pour 90.000 fonctionnaires, dont 63 % d’enseignants).  Il ne faut pas s’étonner que « les demandes d’affectation à La Réunion n’ont pas pu être toutes satisfaites à la rentrée 2014 » !

La conclusion de la Cour est claire : « Le dispositif des compléments de rémunération outre-mer est aujourd’hui à bout de souffle : bâti sur une architecture juridique d’une grande complexité et comportant des failles, reposant sur des justifications devenues confuses, pesant lourdement sur le budget de l’État et des collectivités territoriales, sa pertinence et son efficacité sont désormais en question ».

Mais curieusement la Cour ne propose pas de le supprimer. Car il faut ménager les fonctionnaires et leurs syndicats, accrochés  farouchement à leurs privilèges. La compétitivité de nos entreprises attendra.

http://www.contribuables.org/2015/02/des-fonctionnaires-accroches-a-leurs-privileges-trois-nouveaux-exemples-devoiles-par-la-cour-des-comptes/

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Y’en a marre des anciens présidents

Posté par ippolito le 27 février 2015

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combien coûtent nos anciens présidents de la République ?

René Dosière, député PS qui s’est fait une spécialité de dénoncer les dépenses superfétatoires de l’État, avait commencé sa recherche de transparence par un livre, L’Argent caché de l’Élysée (Seuil, 2007), dans lequel il s’attaquait vertement aux dépenses plus ou moins opaques de l’Élysée sous Jacques Chirac.

Après deux autres enquêtes sur L’État au régime et Le Métier d’élu local(Seuil, 2012 et 2014), le voici qui revient à ses premières amours, l’Élysée. René Dosière, qui est un peu le « Monsieur Propre » de l’Assemblée et qui pratique le « parlementarisme d’investigation » comme certains reporters le  » journalisme d’investigation », utilise son statut de député pour ouvrir des portes interdites aux journalistes.

C’est ainsi qu’il a pu obtenir et publier sur son blog certains chiffres sur le coût pour l’État des trois anciens présidents, Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. Ces ex de l’Élysée, en effet, bénéficient de nombreux et considérables avantages en nature, non imposables, un appartement de fonction meublé avec deux employés de maison, une protection rapprochée de deux policiers, une voiture de fonction avec deux chauffeurs et sept collaborateurs permanents.

François Mitterrand à l’origine du dispositif

Le seul ancien président qui n’ait pas profité du système, François Mitterrand, décédé quelques mois après avoir quitté l’Élysée, est celui qui en est à l’origine, ayant demandé à son homme de confiance, Michel Charasse, de prévoir un dispositif, jusqu’alors inexistant.

Sauf que, comme souvent en France, les choses ont dérapé. La sécurisation des domiciles et des résidences secondaires des ex-présidents, qui n’était pas prévue, coûte excessivement cher, car, pour assurer une protection permanente autour d’un domicile, il faut mobiliser une bonne quinzaine de gendarmes pour tenir compte des horaires de nuit, des vacances et des aléas des uns et des autres.

Quoi qu’il en soit, l’estimation de René Dosière des dépenses annuelles payées par l’État est de 2,5 millions d’euros par an pour VGE, 2,2 pour Sarkozy et 1,5 pour Chirac. Et si on calcule bien, VGE étant à la retraite de l’Élysée depuis 1981, on arrive pour lui à un total de 85 millions d’euros (2,5 x 34 années), pour Chirac de plus de 10 millions (en 8 ans) et pour Sarkozy de plus de 6 millions (en 3 ans), soit, pour les trois, un global de 100 millions d’euros, chiffre assez colossal pour des hommes qui n’ont pas nécessairement besoin d’être assistés à ce point-là ni pour ce prix-là.

Une retraite de 360 000 euros par an pour Giscard d’Estaing

Or, René Dosière s’est arrêté un peu tôt dans son enquête. Il a complètement zappé le coût de ceux qui, ayant été fonctionnaires et donc payés par l’État durant toute leur vie professionnelle, le sont encore aujourd’hui pour leur retraite. De plus, ayant été parlementaires tout en étant hauts fonctionnaires, ils ont pu bénéficier du privilège exorbitant de pouvoir cumuler différentes pensions, pour lesquelles ils n’ont fait que cotiser. L’iFRAP, cet institut indépendant qui se consacre depuis 30 ans à l’analyse des politiques publiques, vient justement d’étudier la question dans une étude publiée en janvier dernier.

Il en ressort que, Nicolas Sarkozy n’ayant jamais été fonctionnaire, les deux ex-présidents concernés sont Giscard d’Estaing et Chirac, en attendant Hollande… Pour Valéry Giscard d’Estaing, sa retraite officielle est estimée à 18 000 euros par mois plus les 12 000 euros du Conseil constitutionnel que l’on peut considérer comme une retraite additionnelle, soit 30 000 euros au total, ce qui fait 360 000 euros par an.

On en sait plus sur Jacques Chirac, qui cumule une retraite d’ancien président de la République (63 000 euros brut par an) avec une retraite d’ancien député de Corrèze, de conseiller général de Meymac, de maire de Paris et de conseiller référendaire à la Cour des comptes, le tout pour 19 000 brut par mois soit 228 000 euros par an, Chirac ne pouvant plus ou ne voulant plus siéger au Conseil constitutionnel pour raisons médicales.

Hollande devrait coûter un peu plus cher que Chirac

François Hollande, d’après l’iFRAP, citant le service de communication de l’Élysée, serait « le bénéficiaire potentiel des liquidations mensuelles des pensions nettes » suivantes : 5 184 euros en tant qu’ancien président de la République, 6 208 euros en tant qu’ancien député, 3 473 euros en tant qu’ancien conseiller référendaire à la Cour des comptes – où, comme Jacques Chirac, il n’a mis effectivement les pieds que quelques années tout en cotisant plein pot le reste du temps -, et enfin 403 euros pour diverses autres fonctions secondaires, soit un total de 15 268 euros net mensuels.

Lorsque François Hollande aura quitté l’Élysée, il bénéficiera de ces 15 268 euros net de retraites cumulées, ainsi que des 12 000 euros brut du Conseil constitutionnel, soit plus de 27 000 euros par mois (324 000 euros par an) auxquels s’ajouteront bien entendu les mêmes avantages spéciaux que ses prédécesseurs.

En fin de compte, ce que nous coûtent nos anciens présidents retraités est sérieusement plus élevé qu’annoncé par René Dosière, si l’on ajoute leurs méga-retraites à leurs avantages en nature : VGE passerait ainsi à un coût global de 2 860 000 euros par an et Chirac de 1 730 000 euros.

Pour François Hollande, il faudrait prévoir un peu plus que pour Chirac. Enfin, dans l’hypothèse où l’actuel président prendrait sa retraite en 2017 et où son prédécesseur ne serait pas réélu, et en souhaitant que les deux plus anciens – Giscard et Chirac – vivent encore de nombreuses années, on peut estimer que nos quatre présidents retraités, réunis dans un même budget, coûteraient à la France près de 10 millions d’euros par an.

Question : ne serait-il pas temps d’envisager quelques économies sur ce budget qui dépasse l’entendement pour seulement quatre de nos concitoyens, au seul critère qu’ils auraient pu jouer un rôle éminent dans l’histoire de France ? S’agissant d’hommes totalement responsables de l’état désespérant, économiquement et socialement, dans lequel se trouve aujourd’hui notre pays, la question mérite d’être posée. Toutes les conditions sont remplies pour qu’ils nous montrent, une bonne fois pour toutes, qu’ils croient au principe d’exemplarité et qu’ils le prouvent.

http://www.lepoint.fr/invites-du-point/jean-nouailhac/nouailhac-combien-coutent-nos-anciens-presidents-de-la-republique-26-02-2015-1908001_2428.php

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Y’en a marre de la fraude aux prestations sociales

Posté par ippolito le 7 janvier 2015

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Seine-Saint-Denis : huit fonctionnaires détournaient l’allocation des handicapés

Le coup de filet a été déclenché dans la plus grande discrétion… Mardi matin, les enquêteurs du service départemental de police judiciaire (SDPJ) de Seine-Saint-Denis ont investi les domiciles de huit personnes, employées par le conseil général (CG) du 93. Huit autres personnes, présentées comme des proches de ces fonctionnaires, ont également été arrêtées.

Une vague d’interpellations déclenchée après deux plaintes déposées par le président socialiste du conseil général Stéphane Troussel, aux mois d’avril et mai 2014. A l’époque, un audit interne avait mis en lumière une série de dysfonctionnements et d’incohérences quant à l’attribution d’allocations destinées à des handicapés et des personnes dépendantes domiciliées en Seine-Saint-Denis. Selon nos informations, le préjudice de cette fraude aux prestations sociales s’élèverait à près de 5 M€.

Saisi de cette délicate affaire, le parquet de Bobigny a rapidement ouvert une enquête pour des faits d’escroqueries, d’abus de confiance et d’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données. Mardi soir, les auditions des suspects étaient toujours en cours.

«Une petite combine» au sein d’un service depuis 2002

Par ailleurs, co-saisis dans ce dossier, les enquêteurs du groupe d’intervention régional (GIR) de Seine-Saint-Denis, spécialisés dans les investigations financières, sont en train d’évaluer le patrimoine et les avoirs des fonctionnaires mis en cause. L’argent ainsi détourné aurait notamment pu servir à des acquisitions immobilières ainsi qu’à des achats de produits de luxe.

« Ce qui est frappant dans cette affaire, c’est que nous sommes face à des fonctionnaires, en poste pour certains d’entre eux depuis plus de dix ans, qui semblent avoir agi en toute concertation, souligne une source proche de l’affaire. Les plus anciens ont pu initier les nouveaux arrivants sur leur petite combine qui remonte, selon les premières investigations, à l’année 2002. »

Les fonctionnaires soupçonnés de ces détournements auraient ainsi créé près de 80 dossiers fictifs de bénéficiaires avant de leur verser l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), destinée aux personnes âgées et dépendantes, et la prestation compensatoire du handicap (PCH), normalement réservée aux personnes handicapées. L’ensemble des suspects était employé au sein de la direction des personnes âgées et de personnes handicapées (DPAPH) du conseil général.

Pas de préjudice pour les vrais bénéficiaires des allocations

Après la découverte des faits lors de l’audit interne du conseil général, les huit fonctionnaires ont été suspendus, entre les mois de mai et d’octobre 2014, « à titre conservatoire ».

« L’argent détourné n’a pas manqué aux vrais bénéficiaires de ces allocations, a précisé, mardi, Stéphane Troussel. Ce qui est insupportable dans cette affaire est que des fonctionnaires en charge d’un service public ont profité de leur position pour se livrer à de tels actes. »

« La présomption d’innocence doit être préservée, a-t-il ajouté. Mais si les faits sont avérés, j’attends que la justice passe avec la plus grande sévérité dans ce dossier. Cette affaire ne doit pas venir entacher la réputation de tous les autres fonctionnaires du conseil général de Seine-Saint-Denis qui font preuve de dévouement et du plus grand sérieux au quotidien. »

http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/seine-saint-denis-huit-fonctionnaires-detournaient-l-allocation-des-handicapes-06-01-2015-4423937.php

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Y’en a marre de l’augmentation du nombre de fonctionnaires

Posté par ippolito le 3 janvier 2015

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La France parvient à créer des emplois… dans la fonction publique

L’information n’a pas fait grand bruit. Elle est pourtant une bonne illustration du mal économique français, un Etat obèse, dispendieux et inefficace.

La France a bien réussi à créer des emplois en 2013 dans un secteur de son économie, l’INSEE le confirme, mais uniquement dans la fonction publique. Une évolution en totale contradiction avec la volonté affichée de réduire les déficits publiques qui sont ceux de l’Etat, de la protection sociale et des collectivités locales.

Selon l’INSEE, à la fin de l’année dernière, la fonction publique employait 5.416.900 agents (presque un million de plus qu’en 1998) auxquels se sont ajoutés 185.500 bénéficiaires de contrats aidés. Les effectifs ont progressé de 0,7% par rapport à 2012 et si on tient compte des contrats aidés la hausse des effectifs atteint 1,5%. Cette deuxième année consécutive de progression des emplois publics marque définitivement la fin de la stabilisation des effectifs entre 2008 et 2011.

Les principaux employeurs publics sont dans l’ordre les différents ministères avec 1,928 million de personnes, les communes (1,5 million), les hôpitaux (1,03 million), les établissements publics (548.500), les régions et départements (451.000) et les établissements médicaux-sociaux (139.400).

En hausse continue depuis les années 1980, les effectifs de la fonction publique représentent un peu plus de 22% de l’emploi total en France. A population équivalente, le nombre de fonctionnaires en France est le double de celui de l’Allemagne.

En 2012, les effectifs de la fonction publique territoriale et des hôpitaux avaient progressé mais ceux de l’Etat avaient baissé de 1%. En 2013, ces derniers ont aussi progressé sous la pression des contrats aidés (+1%). Toujours du côté de l’Etat, ce sont surtout les établissements publics à caractère administratif dont les effectifs ont augmenté rapidement (+1,9% hors contrats aidés et +6 % avec).

La fonction publique territoriale n’en finit pas elle de voir son nombre d’agents progresser, avec même une accélération l’an dernier (+2% après +1%).

Enfin du côté de la protection sociale, la fonction publique hospitalière a vu aussi ses effectifs grandir (+1,7 % avec contrats aidés et +1,4 % sans eux).

http://www.slate.fr/story/96039/france-creer-emplois-fonction-publique

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