Y’en a marre du matraquage fiscal en France

                    

LE MATRAQUAGE FISCAL AUGMENTE ENCORE AVEC HOLLANDE

En 30 mois, François Hollande et son gouvernement auraient créé plus de 9 milliards d’impôts supplémentaires pour les entreprises et… plus de 80 milliards pour les particuliers selon une étude du député UMP Jérôme Chartier. Cette explosion de la fiscalité fait cependant suite à une hausse permanente de la pression fiscale, sous la droite comme sous la gauche.

Classes moyennes matraquées : la question du consentement à l’impôt

Le député Chartier, membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale commente ainsi son étude :

« En trente mois, ce sont 9,4 milliards d’euros nets à la charge supplémentaire des entreprises, pesant sur leur capacité de financement, et plus de 80 milliards d’euros en plus pour les contribuables. Le pire, c’est que le gouvernement l’a fait sans avoir l’air d’y toucher. Le gouvernement a essentiellement diminué la charge sur les faibles revenus. Ce qui a abouti à faire peser une pression considérable sur les revenus aisés et les classes moyennes. C’est très dangereux dans la mesure où le sentiment d’iniquité vis-à-vis de l’impôt a grandi au sein des classes moyennes posant de manière aiguë le problème du consentement à l’impôt. »

Une responsabilité partagée dans la situation économique actuelle

Ce que dit ce député est vrai, en ce qui concerne le double discours et les mensonges éhontés du pouvoir en place pour augmenter les impôts tout en prétendant ne pas le faire, comme nous l’avions déjà signalé dans cet article, et encore ici ou là. Il est vrai également que le gouvernement minimise la pression fiscale.

En revanche, cela fait des décennies que la situation économique de notre pays empire, et que, de gouvernement en gouvernement, la fiscalité s’accroît en France. Par exemple, les Français subissent plus de 50 nouvelles taxes depuis 2010, et, si c’est sous François Hollande que la dette publique a dépassé les 2 000 milliards d’euros, la situation est critique depuis des années.

Une amplification du sentiment d’injustice fiscale sous Hollande

Comme les sondages le prouvent les uns après les autres, les contribuables s’inquiètent du matraquage fiscal qu’ils subissent et ont le sentiment que leurs impôts sont largement gaspillés. Pire, de nouvelles taxations insidieuses ou farfelues sont nées sous la présidence socialiste :

L’originale « taxe sur la cabane au fond du jardin »

Un nouvel impôt caché via la complémentaire santé obligatoire
Une explosion des taxes sur le carburant
Le financement des syndicats rendu obligatoire par une ponction sur les salaires

Avec tous ces impôts, taxes, contributions, redevances,… La France est rapidement devenue vice-championne du monde de pression fiscale. Et pourtant, le montant record des dépenses publiques est disproportionné par rapport aux résultats réels, comme le rappelle la Cour des comptes. De plus en plus de Français finissent ainsi par se demander pourquoi ils paient des impôts…

Source : Observatoire des Gaspillages

Source de l’infographie : Le Figaro

http://www.tropdimpots.com/matraquage-fiscal-augmente-encore-avec-hollande/

Y’en a marre des nouvelles charges sociales

                   

 ET VOICI LES NOUVELLES CHARGES SOCIALES…

L’arrêt promis des augmentations d’impôt ne concerne pas les cotisations sociales qui ne cessent de s’alourdir…

C’est promis, les impôts n’augmenteront plus, dixit François Hollande. Il est cependant clair que l’engagement ne concerne pas les cotisations sociales qui, elles, continuent leur folle envolée, notamment pour les salariés et leurs employeurs…

Ainsi, la cotisation à l’ARRCO passe de 3,05 % à 3,10 % sur la tranche 1 (jusqu’à 3 170 € mensuels). Ensuite la cotisation des non-cadres augmente de 8,05 % à 8,10 % sur la tranche 2 de l’ARRCO et celle des cadres de 7,75 % à 7,80 % sur les tranches B et C de l’AGIRC.

Quant à la cotisation vieillesse du régime de base, elle est passée de 6,80 % à 6,85 % au 1er janvier dernier et passera à 6,90 % en 2016. Si elle ne concerne que les salaires inférieurs au plafond de la sécurité sociale, à savoir 3 170 € par mois, il existe aussi une cotisation dite déplafonnée qui n’est pas oubliée non plus, puisqu’elle est passée de 0,25 % à 0,30 % au 1er janvier dernier.

Et comme il faut répartir le choc, les employeurs subissent de leur côté la même augmentation au titre des charges patronales.

Autrement dit, les cotisations obligatoires des salariés et des employeurs augmentent cette année de 0,30 % et prendront à coup sûr 0,10 % de plus l’année prochaine. Et ce n’est certainement pas fini puisque les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO sont quasiment en faillite et n’ont pas le droit d’emprunter. Autrement dit, les cotisations de retraite vont plus que probablement exploser dans les années qui viennent, aussi bien la part salariale que la part patronale. Et quand l’augmentation des cotisations sera intenable, ce seront les pensions elles-mêmes qui diminueront drastiquement. Ce qui signifie que ce sont ceux qui cotisent le plus actuellement qui percevront le moins dans les années qui viennent. Et au regard de la natalité défaillante et de l’allongement de l’espérance de vie, cela durera tant que les retraites par capitalisation ne viendront pas remplacer les retraites par répartition de nos régimes de base actuels…

Pour information, l’augmentation 2015 des cotisations pour un salaire de 50 000 € par an représente 70 € d’alourdissement de charges pour le salarié et autant pour l’employeur, soit près de 150 € au total. Seule consolation, cela diminue d’autant le revenu imposable…

http://www.contribuables.org/2015/03/et-voici-les-nouvelles-charges-sociales/

Y’en a marre des taxes sur les frais de justice

                    

LES TAXES SUR LES FRAIS DE JUSTICE EXPLOSENT

Alors que la justice est paraît-il gratuite, les taxes sur les frais de justice ne cessent d’augmenter…

Le train de mesures fiscales votées cette année en matière judiciaire remet un peu plus en cause la gratuité de la justice en France. Certes, le timbre fiscal de 35 € à acquitter avant toute instance judiciaire a bien disparu l’an passé. Mais en contrepartie, toutes les autres taxes liées aux procédures judiciaires ont explosé. Comme quoi une baisse d’impôt cache souvent plusieurs hausses à venir.

Ainsi, les différents droits fixes de procédure devant les juridictions répressives ont augmenté de 40 % ! A titre d’exemple, l’ordonnance pénale ou le jugement de tribunal de police coûte désormais 31 € au condamné, au lieu de 22 €… Celui qui veut contester une amende devant le tribunal a donc intérêt d’y réfléchir à deux fois.

Non seulement le juge peut majorer l’amende mais s’y ajoutera en plus le droit fixe de procédure dû par tout condamné. Il s’agit, paraît-il, de participer aux frais de fonctionnement de la justice, pourtant gratuite…

Et le prix augmente avec la gravité de l’infraction : 127 € au lieu de 90 pour la décision du tribunal correctionnel (le double si le prévenu est absent…), 169 € au lieu de 120 devant la cour d’appel et 527 € au lieu de 375 pour une décision de cour d’assises. Heureusement qu’il n’y a plus la peine de mort, sinon le bourreau aurait réclamé un droit de péage au pied de l’échafaud…

Et les autres frais de justice ne sont pas en reste. Le droit fixe d’appel, à payer dès que l’on fait appel, passe pour sa part de 150 à 225 €. Cette fois-ci, le but est, paraît-il, d’indemniser les anciens avoués près les cours d’appel, dont les charges ont disparu afin de faire économiser de l’argent aux justiciables !

Quant aux huissiers de justice, leurs actes subissent désormais une taxe de 11,16 € au lieu de 9,15 €…

Et bien évidemment, on ne parle pas des 20 % de TVA grevant les honoraires d’avocat…
Si la justice est « gratuite », elle reste quand même lourdement imposée.

Source : Contribuables Associés

http://www.tropdimpots.com/taxes-sur-frais-de-justice-explosent/

Y’en a marre des nouvelles taxes en France

                    

PLUS DE 50 NOUVELLES TAXES EN FRANCE DEPUIS 2010 !

Sur notre site Trop d’Impôts.com :

L’imagination du fisc est sans limite. La France a ainsi créé 44 taxes nouvelles entre 2010 et 2014, soit près de 9 par an en moyenne, selon l’Observatoire des politiques budgétaires et fiscales 2015 du cabinet EY. La palme revient à l’année 2012, avec 15 taxes créées, mais le rythme est resté très élevé en 2013 (12), avant de connaître une accalmie en 2014 (3). Dans ce domaine, la France est championne : aucun de ses voisins européens n’a lancé plus de 3 taxes sur la période.

Et ce n’est pas fini, puisque 7 taxes vont voir le jour cette année, comme la taxe annuelle sur les parkings en Ile-de-France. Soit un total de 51 nouveaux prélèvements en six ans ! Avec les augmentations de taxes existantes, il est donc cohérent que la France se situe en 2013 à la deuxième place de l’OCDE, derrière le Danemark, pour le niveau de pression fiscale. Son taux de prélèvements obligatoires s’élevait ainsi alors à 45% du PIB, soit un bond de 2,1 points par rapport à 2011. Parallèlement, 9 taxes seulement ont été supprimées en cinq ans. Et à peine 7 disparaîtront cette année, pour quelques millions, alors que l’exécutif avait promis un vrai toilettage des petites taxes à faible rendement.

Instabilité fiscale

La France se distingue aussi par une autre manie nocive : son instabilité fiscalequi effraie les chefs d’entreprise. « C’est une réalité sur une longue période, mais on constate une accélération très nette sur les dernières années », souligne Charles Ménard, avocat associé chez EY. Ainsi, entre 30 et 35 mesures fiscales ont concerné les entreprises entre 2011 et 2013, et 28 en 2014. Là encore, c’est beaucoup plus que nos voisins. Au total, 105 mesures ont été adoptées, à travers 182 articles de lois fiscales pour 2014. Seule la Grande-Bretagne est plus productive.

Autre signal fâcheux, la France est l’un des 3 seuls pays au monde, avec l’Inde et Israël, à avoir relevé son taux maximal d’impôt sur les sociétés (IS) en 2014, à 38%. À travers le pacte de responsabilité, qui démarre cette année, l’exécutif s’est toutefois engagé à réduire le taux d’IS à 32% en 2017 et à supprimer la C3S d’ici à la fin du mandat. Mais la baisse du coût du travail sera atténuée par les créations ou hausses de taxes (sur les surfaces commerciales, par exemple), ou le fait d’en rendre d’autres non déductibles de l’IS.

Source : Le Figaro

http://www.observatoiredesgaspillages.com/2015/02/plus-de-50-nouvelles-taxes-en-france-depuis-2010/

Y en a marre des taxes sur les carburants

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ESSENCE : LES COURS PLONGENT, LES TAXES EXPLOSENT

Vous ne le savez peut-être pas, mais vous payez davantage de taxes sur les carburants depuis le 1er janvier. La légère diminution actuelle de votre facture à la pompe étant liée à la baisse du cours du pétrole, les automobilistes ne sentent pas encore cette nouvelle hausse de la fiscalité… jusqu’à la prochaine augmentation du prix du baril !

35,5 milliards d’euros en 2014, puis 38 milliards en 2015 et 39 milliards en 2016, voilà ce que les taxes sur le carburant « rapportent » à l’État et donc coûtent aux contribuables ! Tous ces milliards sont autant d’argent en moins dans nos poches, un pouvoir d’achat qui, au mieux n’augmente pas, au pire diminue pour l’ensemble des Français.

Les gouvernants refusent de laisser les Français bénéficier de la baisse du cours du pétrole

De toute manière, le gouvernement ne s’en cache pas : via le secrétaire d’État chargé du budget Christian Eckert s’exprimant devant l’Assemblée nationale, il annonce que la fiscalité des carburants, quatrième recette pour le pays après la TVA, les impôts sur le revenu et sur les sociétés, est « un élément essentiel de l’équilibre de nos comptes ». Autant dire que c’est un impôt amené à grossir aussi rapidement que notre argent est gaspillé…

Pire, le directeur de la communication de l’Union française des industries pétrolières (Ufip), Yves-Marie Dalibard, annonce à l’AFP que « la baisse des prix du pétrole continue à bien se traduire dans les prix des carburants [et qu’elle] a permis d’absorber la hausse de la fiscalité » sur les carburants intervenue en France au 1er janvier. Se contentant enfin du fait que « les prix ont retrouvé leur niveau de la fin de l’année dernière ».

Double augmentation du niveau de taxation des carburants en 2015 et 2016

Ce n’est pas tout, car l’alignement des taxes de l’essence et du gazole se faisant sans surprise sur le montant plus élevé du premier, vous allez tous payer davantage en 2015 et 2016. Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, la contribution climat énergie (CCE), plus communément appelée « taxe carbone » ajoute 1,80 centime au prix de l’essence et 2 centimes au prix du gazole. Et une augmentation similaire aura lieu le 1er janvier 2016. Pire encore : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) du gazole, qui représente 81,3 % des ventes en 2014, augmentera aussi de 2 centimes. Malheureusement, tout porte à croire que ce n’est pas près de s’arrêter…

Une explosion des prix à la pompe sur le temps long

Le prix des carburants pour les contribuables a véritablement explosé ces dernières décennies, notamment à cause de la fameuse « taxe intérieure sur les produits pétroliers » (TIPP devenue TICPE). En effet, celle-ci pouvait déjà représenter 40% des prix, en plus des 20% de TVA. Comme le fait remarquer l’association Contribuables Associésdans cet article, entre août 1990 et mars 2011, on notait déjà une augmentation de 76 % et 131 % des prix à la pompe !

Pourtant, avec la baisse du prix du baril, et sans cette taxation véritablement abusive, vous pourriez payer beaucoup moins cher le carburant pour votre véhicule. Non seulement ces taxes extrêmement élevées réduisent votre pouvoir d’achat, mais elles incarnent un véritable « impôt moral » censé dicter votre conduite et vos choix en termes de mode de transport…

http://www.contribuables.org/2015/01/essence-les-cours-plongent-les-taxes-explosent/

Y’en a marre de la hausse des impôts locaux

                    

Impôts locaux : les hausses qui nous attendent cette année et en 2016

Taxe d’habitation et foncière, surtaxe exceptionnelle sur les résidences secondaires et les terrains à construire… certaines décisions pèseront dès cette année sur le portefeuille des propriétaires et locataires. Focus.

> Hausses localisées cette année… généralisées l’an prochain

Elections départementales et régionales obligent, nos élus ne seront probablement qu’une poignée à oser relever leurs impôts locaux dès cette année. Il n’empêche : quelques hausses notables sont déjà au menu dans de grandes agglomérations. A Lyon, les taux de la taxe d’habitation seront ainsi augmentés de 4% et ceux de la taxe foncière de 6,17% en 2015. Même scénario pour la maire de Lille, Martine Aubry, qui a annoncé le revalorisation de la taxe foncière de 10,5%. Autres échos, même si rien n’est encore acté, les mairies de Bordeaux et de Toulouse pourraient aussi être amenées à augmenter leurs impôts locaux dès cette année.

En 2016, en revanche, le coup de bambou devrait être bien plus généralisé. « Une hausse des impôts locaux de 5 à 10% en moyenne sur l’ensemble des communes est tout à fait envisageable », pronostique Olivier Régis, délégué général du Forum des villes. En cause notamment : la baisse programmée des dotations de l’Etat et les surcoûts engendrés par la mise en place de la réforme des rythmes scolaires qui pèseront mécaniquement sur les budgets de nombreuses communes.

> D’éventuelles surtaxes d’habitation sur les résidences secondaire dès le 28 février 2015

En attendant de savoir à quelle sauce fiscale votre logement sera réellement mangé, sachez que des surtaxes d’habitation risquent fort de s’abattre sur vos résidences secondaires dès cette année. Gouvernement et parlementaires l’ont en effet acté en fin d’année : les quelque 1.100 communes situées en zones tendues (Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nice… ) ont, si elles le souhaitent, jusqu’au 28 février 2015 pour relever de 20% le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les biens meublés non loués.

> Une surtaxe foncière attendue d’ici fin février

La mesure est passée quasi-inaperçue : afin d’inciter les propriétaires de terrains à bâtir à vendre, et du même coup libérer du foncier, le gouvernement a aussi décidé de majorer, dès cette année, la taxe foncière des parcelles constructibles autour des grandes agglomérations. L’idée étant de relever automatiquement de 25% les valeurs locatives cadastrales qui servent de base au calcul de la taxe foncière. Initialement les 28 unités urbaines englobant quelque 1.100 communes soumises à la taxe sur les logements vacants devaient être visées. Mais comme nous l’annoncions en fin d’année , certaines villes ont fait de la résistance. Bilan des courses : la liste exacte des agglomérations visées ne devraient être communiquée par le gouvernement que le 28 février 2015.

Guillaume Chazouillères

http://www.capital.fr/immobilier/actualites/impots-locaux-les-hausses-qui-nous-attendent-cette-annee-et-en-2016-1007151