Y’en a marre des Balkany

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Patrick Balkany, le pilier de bobards

Sauf grosse surprise, le Bureau de l’Assemblée nationale devrait lever mercredi l’immunité parlementaire de Patrick Balkany. Les juges, qui disposent d’éléments accablants, espèrent ainsi accentuer la pression sur le député des Hauts-de-Seine.

Car depuis qu’une enquête a été ouverte sur sa fortune cachée, l’élu s’est enfermé dans le déni. «Quand on n’a rien à se reprocher, on se sent bien», avait-il lâché en sortant du pôle financier, le 21 octobre, fraîchement mis en examen pour «blanchiment de fraude fiscale» et «corruption». Rien à se reprocher, donc, mais surtout rien à déclarer, comme en atteste ce courrier adressé à la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique, l’organisme chargé de contrôler le patrimoine des élus :

«Je confirme ne détenir aucune valeur cotée ou non en Bourse, aucun placement de quelque nature que ce soit, aucune collection ni objet d’art, ni bijou, ni pierre précieuse ou or, ni véhicule terrestre à moteur, bateau ou avion, ni fonds de commerce, ni compte ou bien à l’étranger.» Ainsi se dépeint Patrick Balkany, pauvre comme Job, cochant un «néant» à presque chacune des cases. Passage en revue de ses plus gros bobards.

Voitures : trois 4×4

On peut comprendre que le député-maire de Levallois-Perret soit discret sur ses lieux de villégiature à Saint-Martin ou Marrakech, aux mains de sociétés offshore (Libération du 24 février). Mais ses voitures ? Il en déclarait cinq dans les années 90, ainsi qu’un bateau. Depuis, plus rien à l’exception d’une Audi Mini au nom d’Isabelle.

Il n’a pas été compliqué aux enquêteurs d’établir que les époux Balkany possèdent en réalité au moins trois 4×4 (entre 35 000 et 72 000 euros l’unité), assurés en leur nom sous les cocotiers. «Leurs dernières déclarations de patrimoine sont, au minimum, mensongères», concluent-ils dans un rapport d’avril 2014, suggérant un élargissement des poursuites pour «faux».

Emploi de maison : ça, c’est palace

Les incohérences ne se limitent pas aux voitures. Entre ses émoluments de député et ses indemnités d’élu local, Patrick Balkany déclare officiellement 85 000 euros de revenu annuel, quand ses seules dépenses liées à des emplois à domicile tournent autour de 120 000 euros l’an.

Conclusion logique : soit il vit à crédit, soit il dispose d’autres revenus non déclarés. Isabelle Balkany gagne un peu moins (81 000 euros de revenus déclarés), mais ne lésine pas non plus sur le petit personnel (69 000 euros pour les emplois à domicile par an). En tout, pas moins de six personnes sont ainsi affectées à leur service au moulin de Giverny, leur résidence principale effective (lire page 5). Une aubaine : grâce aux déductions fiscales, le couple ne paye que quelques centaines d’euros d’impôts sur le revenu. Très loin de l’impôt sur la fortune (ISF).

Voyages : chiens et espèces

Pour ses vacances à l’étranger, Patrick Balkany paie systématiquement tout en espèces. Selon le recensement des enquêteurs, l’agence de voyage Thomas Cook a ainsi perçu 24 500 euros en cash sur les seules années 2010 et 2011. En mains propres, si l’on ose dire, selon une mécanique bien huilée : sur simple coup de fil, une responsable de l’agence se rend à la mairie de Levallois, récupère auprès de la secrétaire particulière de Patrick Balkany une enveloppe préalablement garnie en grosses coupures par le grand homme.«Lorsque le prix est connu, M. Balkany prépare le règlement, le plus souvent en espèces, et me remet une enveloppe contenant le montant», a confirmé sur procès-verbal la secrétaire.

Et de préciser les destinations : «Marrakech essentiellement, quatre ou cinq fois par an. Et pour Saint-Martin, une fois dans l’année.» Un emploi du temps chargé qui ne suffit pourtant pas à expliquer l’ampleur des montants en jeu. Et pour cause : il faut aussi embarquer les policiers municipaux détachés à son service personnel (lire ci-contre),invités, nourris et logés à Saint-Martin. Mais aussi, suggère la responsable de l’agence,«réserver des billets pour un ou deux chiens». Toujours en business-class.

Chez Thomas Cook, il est théoriquement interdit d’accepter tout paiement en liquide supérieur à 3 000 euros, au nom de la lutte antiblanchiment. Qu’à cela ne tienne, il suffit que des amis abondent un compte intitulé «cadeau», initialement mis en place pour des listes de mariage.

Admirable chaîne d’amitié, parfois relayée pour les besoins de la cause par la responsable de l’agence, qui admet avoir déjà fractionné fictivement 8 000 euros remis par Patrick Balkany pour ne pas crever le plafond autorisé. Ces remises en espèces dépassant le montant des retraits officiels effectués par les époux Balkany sur la même période (18 750 euros), les enquêteurs estiment «évident que ces derniers disposent a minima d’un compte bancaire à l’étranger, voire de possibles revenus occultes», dans un rapport de novembre 2013.

Immobilier : la bulle se dégonfle

La pierre est une autre source d’étonnement. Sur le papier, Patrick Balkany, officiellement domicilié dans sa permanence électorale de Levalllois, n’est aujourd’hui propriétaire de rien. Depuis une quinzaine d’années, son patrimoine immobilier déclaré a singulièrement dégonflé, sans que n’apparaisse la moindre plus-value à la revente.

En 1989, il se déclare propriétaire d’un appartement à Levallois, acheté 7 millions de francs un an plus tôt, agrémenté de 11 millions de travaux. En 1993, il évalue le tout à 10 millions, qu’il cède au même prix quatre ans plus tard. Les meubles sur place, que Balkany évaluait lui-même à 2,5 millions de francs ? Revendus eux aussi dans la foulée de l’appartement. Cette année-là, ses comptes bancaires n’affichent pourtant qu’un maigre reliquat de 88 000 francs.

En 2001, bonne nouvelle, il bénéficie par héritage de parts dans une villa cannoise et un appartement à Neuilly, évaluées par ses soins à 625 000 et 907 000 francs. Mais l’année suivante, ces parts ne figurent plus dans sa déclaration de patrimoine, manifestement cédées sans conséquence apparente sur ses comptes bancaires, qui affichent même un découvert de 50 000 francs.

Seul reliquat immobilier, sa permanence électorale à Levallois, que Balkany proclame avoir achetée 200 000 francs en 1979. En 1995, il ajoute à sa déclaration un appartement adjacent, acheté 350 000 francs la même année. Les deux biens sont réévalués un million de francs en 2000. Puis disparaîtront définitivement de ses déclarations de patrimoine à partir de 2007. Sans laisser la moindre trace.

Héritage : plus-value non valable ?

Patrick Balkany doit une partie de sa fortune à son père, commerçant dans le textile, fondateur de Laine et soie Réty. En 1989, il déclare sa part, 25% du capital, évaluée par ses soins à 15 millions de francs, qui disparaîtra elle aussi de sa déclaration de patrimoine au cours des années suivantes. Les enquêteurs ont tenté de remonter le fil, relevant que Balkany avait cédé ses parts pour plus de 30 millions de francs entre 1989 et 1991 à un généreux investisseur suisse, Supo Holding : l’entreprise familiale étant structurellement en pertes, elle ne valait que par son droit au bail dans un beau quartier parisien, rue du Faubourg Saint-Honoré.

D’après le calcul des enquêteurs, les parts de Balkany ne valaient en fait même pas 9 millions, plus de trois fois moins que le prix de vente. «Le prix finalement payé reste à justifier», concluent-ils benoîtement. Surprise, parmi les trois virements suisses totalisant 30 millions de francs, un tiers proviendrait indirectement, non pas de Supo Holding, le repreneur final affiché, mais d’un holding immatriculé au Lichtenstein, intitulé Lecaya. Une coquille évoquée par Didier Schuller, ancien homme à tout faire de Patrick Balkany, dans le livre French Corruption de Gérard Davet et Fabrice Lhomme, en octobre 2013, puis dans le bureau des juges d’instruction, en janvier 2014 :

«Durant les années 1987 à 1994, j’ai déposé des espèces à l’étranger pour son compte, entre 7 et 10 millions de francs, au nom de Lecaya Anstalt Vaduz.» Balkany aurait-il artificiellement gonflé la vente de l’entreprise familiale pour justifier le blanchiment de revenus occultes ? Pataquès non résolu à ce jour.

http://www.liberation.fr/politiques/2015/03/15/patrick-balkany-le-pilier-de-bobards_1221338

Y’en a marre des nouvelles charges sociales

                   

 ET VOICI LES NOUVELLES CHARGES SOCIALES…

L’arrêt promis des augmentations d’impôt ne concerne pas les cotisations sociales qui ne cessent de s’alourdir…

C’est promis, les impôts n’augmenteront plus, dixit François Hollande. Il est cependant clair que l’engagement ne concerne pas les cotisations sociales qui, elles, continuent leur folle envolée, notamment pour les salariés et leurs employeurs…

Ainsi, la cotisation à l’ARRCO passe de 3,05 % à 3,10 % sur la tranche 1 (jusqu’à 3 170 € mensuels). Ensuite la cotisation des non-cadres augmente de 8,05 % à 8,10 % sur la tranche 2 de l’ARRCO et celle des cadres de 7,75 % à 7,80 % sur les tranches B et C de l’AGIRC.

Quant à la cotisation vieillesse du régime de base, elle est passée de 6,80 % à 6,85 % au 1er janvier dernier et passera à 6,90 % en 2016. Si elle ne concerne que les salaires inférieurs au plafond de la sécurité sociale, à savoir 3 170 € par mois, il existe aussi une cotisation dite déplafonnée qui n’est pas oubliée non plus, puisqu’elle est passée de 0,25 % à 0,30 % au 1er janvier dernier.

Et comme il faut répartir le choc, les employeurs subissent de leur côté la même augmentation au titre des charges patronales.

Autrement dit, les cotisations obligatoires des salariés et des employeurs augmentent cette année de 0,30 % et prendront à coup sûr 0,10 % de plus l’année prochaine. Et ce n’est certainement pas fini puisque les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO sont quasiment en faillite et n’ont pas le droit d’emprunter. Autrement dit, les cotisations de retraite vont plus que probablement exploser dans les années qui viennent, aussi bien la part salariale que la part patronale. Et quand l’augmentation des cotisations sera intenable, ce seront les pensions elles-mêmes qui diminueront drastiquement. Ce qui signifie que ce sont ceux qui cotisent le plus actuellement qui percevront le moins dans les années qui viennent. Et au regard de la natalité défaillante et de l’allongement de l’espérance de vie, cela durera tant que les retraites par capitalisation ne viendront pas remplacer les retraites par répartition de nos régimes de base actuels…

Pour information, l’augmentation 2015 des cotisations pour un salaire de 50 000 € par an représente 70 € d’alourdissement de charges pour le salarié et autant pour l’employeur, soit près de 150 € au total. Seule consolation, cela diminue d’autant le revenu imposable…

http://www.contribuables.org/2015/03/et-voici-les-nouvelles-charges-sociales/

Y’en a marre de la pression fiscale

                    

Les impôts vont se concentrer en 2015 sur les classes moyennes

Le geste du gouvernement ne compensera pas les hausses de prélèvements déjà votées.

À en croire François Hollande, qui l’a annoncé le 6 novembre, la France en a fini avec les hausses d’impôts: la «pause fiscale», que le chef de l’État avait fait miroiter pour 2014 mais qui s’est traduite par un nouveau tour de vis fiscal pour les ménages, va devenir réalité cette année. «La classe moyenne supérieure ne peut plus accepter d’augmentation d’impôt», s’est-il même justifié, reconnaissant que 20 % des Français (les plus aisés) avaient supporté 75 % des hausses d’impôts de 2013 et de 2014. Soit une facture salée de près de 6 milliards.

La ligne officielle est donc claire: marche arrière toute. Et ce, dès le budget 2015 qui prévoit une mesure massive: la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu (à 5,5 %), qui bénéficiera à 6,1 millions de foyers modestes et moyens. Cette décision, qui se chiffre à 3,2 milliards d’euros, amplifie le geste de 1,25 milliard voté à l’été 2014. Sur deux ans, ces mesures concerneront au final 9 millions de personnes, dont 3 sortiront ou éviteront d’entrer dans l’impôt sur le revenu (IR).

Hausse de la CSG retraités

Mais la démonstration de la mansuétude fiscale du gouvernement s’arrête là. La concentration de l’IR va en effet s’accentuer sur les 17 millions de foyers fiscaux (soit moins de la moitié) qui continueront à s’en acquitter cette année. Puisque le gouvernement prévoit une hausse globale des recettes d’IR de 1,2 milliard sous l’effet de la croissance et que la suppression de la première tranche coûtera 3,2 milliards, un nombre plus réduit de personnes va devoir mathématiquement payer 4,4 milliards d’impôts en plus sur le revenu en 2015.

Si la frénésie fiscale des années précédentes a pris fin, les Français continueront malgré tout à subir des hausses – en dehors de l’IR – qui devraient dépasser les baisses. La promesse du chef de l’État ne s’applique en effet pas aux textes votés en fin d’année dernière, et encore moins les années précédentes. Or, les budgets 2015 et rectificatif 2014 contiennent plusieurs hausses de prélèvements pour coller à la demande de Bruxelles d’une baisse plus importante du déficit public cette année, dont certaines ont été votées, voire décidées après la prise de parole du chef de l’État début novembre.

«À partir de l’année prochaine, il n’y aura pas d’impôt supplémentaire sur qui que ce soit» François Hollande, le 6 novembre 2014

La taxe sur le gazole va ainsi augmenter de 4 centimes par litre: 2 pour en partie compenser la fin de l’écotaxe (soit 1,1 milliard de surplus de recettes) et 2 autres au titre de la montée en puissance progressive de la contribution climat énergie (ou «taxe carbone») qui pèsera aux deux tiers sur les particuliers.

Autres petites surprises: la redevance audiovisuelle va prendre 3 euros en métropole et la taxe de séjour, va elle aussi augmenter. À cela s’ajoute le relèvement des taux de cotisation pour les retraites de base et complémentaires. Par ailleurs, 460.000 retraités assujettis à la CSG vont passer au taux normal de 6,6 %.

La France vice-championne de la pression fiscale

Sur le plan local, le gouvernement a donné aux communes situées en «zone tendue» la possibilité d’augmenter de 20 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, pour une recette estimée de 150 millions. Une manne dont de nombreux maires, impactés par la diminution des dotations de l’État, ne vont pas se priver. Certains ne s’en sont d’ailleurs déjà pas cachés. Les parlementaires ont par ailleurs voté la revalorisation de 0,9 % des valeurs locatives qui leur servent de base pour le calcul de la taxe d’habitation…

Au total, les prélèvements sur les ménages et les entreprises vont stagner en 2015, à 44,7 % du PIB. Et ce, malgré les 3,2 milliards d’euros de suppression de la première tranche de l’IR et les 22,5 milliards de CICE et de baisse des prélèvements du pacte de responsabilité. Une situation qui devrait conduire la France à conserver son titre de vice-championne de la pression fiscale des pays de l’OCDE, derrière le Danemark.

http://www.lefigaro.fr/impots/2015/01/02/05003-20150102ARTFIG00216-les-impots-vont-se-concentrer-en-2015-sur-les-classes-moyennes.php

Y’en a marre de bygmalion et de Nicolas Sarkozy

                    

Bygmalion : les auditions de la trésorière de l’UMP dévoilent d’autres secrets

«Instrumentalisation ». Le grand mot est lâché par Me Solange Doumic dans une interview que l’avocate a donné ce vendredi au Parisien pour réagir à l’enquête que nous publions cette semaine sur l’affaire Bygmalion et qui évoque les auditions de sa cliente, Fabienne Liadzé, l’ancienne directrice administrative et financière de l’UMP. D’après Me Doumic, sa cliente n’aurait pas « chargé le clan Sarkozy » comme nous l’affirmons. Elle n’aurait même fait que rappeler que c’était « Jérôme Lavrilleux [le directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy] qui avait le pouvoir de décision final » quand il était encore à la direction de l’UMP.

C’est en effet ce qu’a déclaré sa cliente aux enquêteurs. Du moins, au début de ses auditions. Marianne l’a d’ailleurs notifié dans son numéro actuellement en kiosques. Mais si l’on suit le raisonnement de l’avocate de Fabienne Liadzé, Jérôme Lavrilleux serait donc le seul responsable de l’affaire Bygmalion, une thèse largement relayée par le clan sarkozyste à base d’éléments de langage savamment distillés en « off ».

Une machine au service du candidat

Or les faits sont têtus. Et confrontée aux éléments matériels présentés par les enquêteurs, l’ancienne directrice financière de l’UMP, mise en examen à l’issue de ses auditions pour « abus de confiance », a fini par aller beaucoup plus loin dans ses déclarations qu’Eric Cesari, l’ex-directeur général de l’UMP, et Pierre Chassat, l’ancien directeur de la communication du parti, tous deux mis en examen également pour « abus de confiance ».

Elle a notamment transmis aux enquêteurs de nombreux éléments démentant la fable contée par la Sarkozie. A commencer par la manière dont il a été décidé de truquer les comptes du meeting de Villepinte. Liadzé évoque ainsi une réunion au cours de laquelle sera expliqué le système mis en place. Un rendez-vous auquel assiste en plus d’Eric Cesari, Guillaume Lambert, le directeur de campagne de Nicolas Sarkozy, Franck Louvrier, son inoxydable conseiller en communication et Jean-Michel Goudard, le « G » d’Euro-RSCG et créateur du slogan de « la France forte ».

Ses déclarations aux enquêteurs démontrent en tout cas clairement que Jérôme Lavrilleux n’était pas le seul décisionnaire, ni même le grand manitou qui décidait de tout dans la campagne de Nicolas Sarkozy comme aiment le présenter certains de ses anciens collègues.

Fabienne Liadzé délivre ainsi tout au long de ses auditions de nombreux noms, détails et circonstances, au sujet des décisions financières relatives à la campagne de Nicolas Sarkozy de 2012. Parmi ces noms, apparaît donc à de nombreuses reprises celui d’Eric Cesari, l’ancien DG de l’UMP, surnommé « l’œil de Sarko ». Cesari était loin d’être un simple « administratif » au sein de l’UMP comme il le prétendait, en juin dernier, en déclarant qu’il n’avait « aucun pouvoir statutaire ou même fonctionnel s’agissant des règlements de dépense ». Pour rappel, il avait été directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy dans les Hauts-de-Seine, quand ce dernier était le président du Conseil général entre 2006 et 2007.

Les signatures automatiques de Cesari

Dans leur note de synthèse rédigée le 4 octobre, les policiers de la brigade financière, qui enquêtent sur le scandale Bygmalion, prennent d’ailleurs un malin plaisir à citer Eric Cesari dont la signature apparaît sur de nombreux documents financiers de la folle campagne de Nicolas Sarkozy. « Ma signature est un automatisme, cela ne correspond à rien », leur a-t-il répondu le plus sérieusement du monde. Un culot monstre. Car ses signatures ont tellement été automatiques qu’elles se retrouvent parfois seules sur certains devis de Bygmalion adressés à l’UMP et qui sont désormais aux mains des enquêteurs ! Ainsi, lors de ses interrogatoires, les enquêteurs demandent à Fabienne Liadzé « pour quelle raison Eric Cesari signe ces devis alors que la procédure classique » voulait que ce soit « le directeur technique » ? Visiblement gênée, l’ex directrice administrative et financière de l’UMP, tente de se justifier : « C’est étonnant qu’il les ait signés. Il est possible que je lui ai transmis ces devis ».

Des devis de Bygmalion au « juste prix » ?

Me Doumic explique d’ailleurs dans son interview au Parisien que Jérôme Lavrilleux aurait insisté, « en dépit de plusieurs mises en garde de ses collaborateurs, pour que Bygmalion reste prestataire de service de la campagne ». C’est en effet ce que Fabienne Liazdé a expliqué dans un premier temps aux enquêteurs. Elle évoque une réunion au QG de campagne lors de « la première quinzaine de mars » au cours de laquelle « les experts comptables de la campagne attirent l’attention sur le coût des meetings déjà organisés. (…) Guillaume Lambert indique que les devis apparaissent effectivement trop importants ». Le directeur de campagne de Nicolas Sarkozy aurait alors expliqué « à Jérôme Lavrilleux que : soit le prestataire qui organise les meetings baisse ses coûts, soit on change de prestataire ». Selon Fabienne Liadzé, Jérôme Lavrilleux aurait alors répondu « fermement qu’il était hors de question de changer de prestataire ».

Oui, mais voilà, dans une autre partie de l’interrogatoire, alors que les enquêteurs évoquent à nouveau Guillaume Lambert et Philippe Briand, le trésorier de la campagne, Fabienne Liadzé explique cette fois-ci : « Pour eux, le prix qu’ils avaient obtenu auprès de Franck Attal [le directeur adjoint d’Event & Cie, la filiale événementiel de Bygmalion] était le juste prix ».

Désaccords parmi les prestataires

Un détail qui a son importance. Le coût des prestations fournies par Bygmalion et sa filiale Event & Cie fut en effet mis en cause au cours de la campagne par une partie de l’entourage du candidat, et notamment par Franck Louvrier, l’ancien conseiller en communication de Sarkozy à l’Elysée, qui soutenait une autre société, Agence Publics, dirigée par Gérard Askinazi. Cette seconde entreprise a coréalisé avec Bygmalion les trois grands meetings de campagne (à Villepinte, place de la Concorde et au Trocadéro).

« Ces deux sociétés ne s’entendaient pas, et ne voulaient pas travailler ensemble », dévoile ainsi Fabienne Liadzé, alors qu’elle est interrogée sur des factures d’Agence Publics qui comportent des erreurs selon les enquêteurs. On apprend par exemple qu’au cours du mois d’avril 2012, Franck Attal, le seul interlocuteur de Fabienne Liadzé chez Bygmalion, avec le comptable Mathieu Fay, s’était inquiété auprès de la direction de l’UMP de la multiplication des meetings, et s’était plaint dans le bureau d’Eric Cesari, lui-même, de ses difficultés pour travailler avec Agence Publics. Bureau fréquenté également par Gérard Askinazi selon Fabienne Liadzé. Ce qui montre, là encore, le rôle clé de Cesari entre l’UMP et ses prestataires.

Les circonstances du prêt de 55 millions

Enfin, on apprend dans les auditions de Fabienne Liadzé qu’à la fin avril 2012, les banques ont lâché l’UMP et son candidat, Nicolas Sarkozy, entre les deux tours de l’élection présidentielle puisque que la perspective d’une victoire s’éloignait et que l’UMP aurait vraisemblablement moins de députés à l’Assemblée qu’espéré : « Fin avril 2012, la BNP ne renouvelle pas la ligne d’autorisation de découvert pour un montant total de 15 millions d’euros partagés avec la Société générale pour 9 millions d’euros. Cette décision met en difficulté l’UMP dès le mois de mai et la situation devient critique en juin 2012 ».

Tellement critique que l’UMP est obligé de toute urgence de négocier un prêt de 55 millions d’euros dès début août auprès d’un pool de quatre banques françaises. Ce qui éclaire sous un jour nouveau le fameux SMS envoyé par Jérôme Lavrilleux le 28 avril 2012 à Guillaume Lambert, alors directeur de la campagne de Nicolas Sarkozy, et que ce dernier n’a pas manqué de transmettre à la justice pour charger son ancien collègue : « Jean-François ne vient pas à Clermont, il y est allé la semaine dernière. Louer et équiper la deuxième halle est une question de coût. Nous n’avons plus d’argent. JFC [Jean-François Copé] en a parlé au PR [président de la République]. »

Dans cette affaire Bygmalion aux multiples rebondissements, on le voit, les protagonistes n’ont de cesse de se renvoyer la responsabilité concernant le système mis en place visant à ventiler les coûts de la campagne entre l’UMP et les comptes officiels du candidat Sarkozy. Un système permettant, il faut le rappeler, de cacher des dépassements comptables faramineux par rapport aux limites fixées par la loi électorale. Et de se jouer donc de règles qui constituent les fondements de notre démocratie. Néanmoins, si les différents protagonistes cherchent à se défiler, il est clair que les enquêteurs possèdent, eux, des certitudes grâce à d’importantes preuves matérielles…

http://www.marianne.net/Bygmalion-les-auditions-de-la-tresoriere-de-l-UMP-devoilent-d-autres-secrets_a243464.html

Y’en a marre du détournement de l’argent des PV

                    

L’incroyable détournement du trésor des PV

Censée retourner au bénéfice des conducteurs et de leur sécurité, la manne des amendes alimente bien d’autres circuits, parfois obscurs.

C’est un joli pavé dans la mare que vient de jeter la Ligue de défense des conducteurs (LDC) avec son enquête, plutôt décapante, sur l’utilisation de l’argent des P-V et autres amendes issu de la répression routière. L’association a mis sur la table des documents parfaitement officiels mais dont la physionomie peu avenante ne permet pas de tirer aisément des conclusions. Au terme d’un patient travail de décryptage digne de Champollion, les enquêteurs de la LDC ont pourtant débusqué quelques énormités dont l’étrange affectation du produit des amendes n’est pas la moindre surprise

Dire qu’il y a détournement de fonds au sens géographique du terme n’est pas usurpé. Dans le grand aiguillage des ressources de l’État provenant de la route, il est permis de dire que les usagers sont manifestement spoliés. On le soupçonnait déjà, en voici la confirmation : sur les 1,7 milliard d’euros tirés des 24 millions de contraventions dressées en 2012, bien peu sont revenus en 2013 à des investissements concernant la route et sa sécurité. Sur ce pactole qui fait rêver le ministère des Finances, l’attribution des subsides de toutes sortes ressemble, hélas, à un inventaire à la Prévert et échoit surtout à des organismes sans aucun rapport avec la route.

L’auto finance le train

Pire, selon la LDC, « l’argent directement issu des contraventions échappe totalement à toute contrainte de répartition. Les sommes sont distribuées selon le bon vouloir du prince en fonction. » Et ceux qui voudraient croire que ces sommes servent à combler les nids-de-poule, à redresser les virages dangereux et à gommer les points noirs en seront pour leurs frais.

Ils financent en réalité aussi bien les transports en commun, largement déficitaires – la double peine pour les automobilistes qui ne peuvent les utiliser -, que « le remboursement de la dette de l’État, la construction de la ligne ferroviaire grande vitesse Est, l’amélioration des transports en commun dans les collectivités locales ou encore la modernisation du réseau fluvial », souligne la LDC.

Que les conducteurs se rassurent, ils n’ont pourtant pas été oubliés… au titre du renouvellement des appareils radars ou à leur entretien. Les recettes issues de la répression routière servent déjà à financer le système lui-même, note la LDC, qui a découvert au passage que les dépenses d’investissement pour les radars ont augmenté de 68 % cette année.

« En 2014, 220 millions d’euros devaient ainsi être alloués au fonctionnement et à l’entretien des radars, ainsi qu’au renouvellement du parc de ces coûteuses machines. 19 millions d’euros devaient servir à financer le système de gestion des points du permis de conduire, et 31,6 millions d’euros devaient être réservés au déploiement des P-V électroniques. Ces fonds, prélevés directement dans la poche des conducteurs, servent uniquement à financer la pérennité du système répressif », déplore la LDC.

Corne d’abondance

Mais cela n’est qu’une aumône en comparaison des autres financements. À la sortie de cette corne d’abondance, les mieux servis n’ont qu’un lointain rapport avec la route. Qu’on en juge. La plus richement dotée est l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Elle dispose d’un budget de 280 millions provenant uniquement de la route (amendes des radars, taxe d’aménagement du territoire, autoroutes…). Or, les deux tiers de sa dotation servent principalement au transport ferroviaire et aux transports collectifs d’agglomération, tous les deux largement déficitaires. Si un usager devait payer réellement le prix de son train de banlieue, les tarifs doubleraient.

Donc, le système, en réprouvant l’automobile, se nourrit de son bon fonctionnement pour rééquilibrer les transports boiteux. « Ce soutien s’effectue au détriment de la modernisation et de l’entretien du réseau routier. En 2013, toutes taxes confondues, la route a rapporté à l’État 37,4 milliards d’euros, soit autant que l’endettement cumulé de 40 milliards d’euros de la SNCF et de Réseau ferré de France », insiste la LDC. Mais cet organisme n’est que le premier d’une longue liste de bénéficiaires où l’on trouve, en seconde position; l’Antai (Agence nationale de traitement automatisé des infractions), qui se livre à une « véritable activité industrielle ». L’étude met surtout en lumière les dérives de cette agence.

Activité industrielle du P-V

« Soucieuse des deniers publics, l’Antai affiche des objectifs dignes d’une entreprise privée. Croissance à plusieurs chiffres et développement font partie de son vocabulaire. Sa conduite révèle son ambivalence et, plutôt que de se réjouir de la baisse du nombre des infractions, elle planifie en permanence une hausse des sanctions. Pour un coût salarial moyen de 96 000 euros par an – près de 8 000 euros par mois et par agent -, 26 cadres de l’État veillent avidement à la prospérité de cet organisme », déplore la LDC.

Vu sa situation, l’État aurait eu tort de s’oublier dans la grande redistribution et ce sont pas moins de 452 millions d’euros qui sont officiellement affectés pour 2014 à son désendettement. Ce qui représente tout de même 26,5 % de l’argent sorti de la poche des conducteurs ! On trouvera aussi des organismes comme l’Agence pour la cohésion sociale, qui fait de la prévention de la délinquance et des discriminations (45 millions d’euros). À ne pas confondre avec les collectivités territoriales qui, à elles seules, récoltent 680 millions d’euros « pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routière ».

170 millions d’euros sont affectés à l’amélioration des transports en commun et la circulation, mais le reste se noie dans un brouillard opportun où il n’est surtout pas question de traçabilité. « En réalité, cet argent peut servir à améliorer les infrastructures routières comme il peut servir aux équipements de la ville sans lien avec la sécurité routière comme la construction d’une ligne de tramway », note Christiane Bayard, secrétaire générale de la LDC. Celle-ci rappelle opportunément que le facteur infrastructure est présent dans 40 % des accidents mortels. À un moment où remontent les statistiques d’accidents et alors que l’état des routes ne cesse de se dégrader faute d’entretien, la LDC demande au gouvernement de mettre l’argent des conducteurs au service de la sécurité routière. Un voeu pieux qui laisse les usagers de la route sans trop d’illusions.

 

http://www.lepoint.fr/automobile/blogs/jacques-chevalier/l-incroyable-detournement-du-tresor-des-p-v-18-12-2014-1890677_654.php

Y’en a marre de l’entourage de François Hollande

                    

Dans l’entourage de François Hollande, les affaires se multiplient

Les soupçons d’abus de bien social couvaient depuis mai 2012 : il aura fallu deux ans et demi, et une citation devant le tribunal correctionnel, pour que Faouzi Lamdaoui, le conseiller égalité et diversité de François Hollande, décide de démissionner de sa fonction, mercredi 3 décembre.

Comme lui, plusieurs proches du chef de l’Etat ont mis à l’épreuve depuis le début du quinquennat la « République exemplaire » promise pendant la campagne par le candidat socialiste.

Tous, ou presque, ont été contraints à la démission – ou, au moins, à la mise en congé du Parti socialiste. Sur ce point, François Hollande est pour l’instant resté fidèle à sa promesse : « Je n’aurai pas autour de moi à l’Elysée des personnes jugées et condamnées. »

Faouzi Lamdaoui (décembre 2014)
Kader Arif (novembre 2014)
Thomas Thévenoud (septembre 2014)
Jean-Marie Le Guen (juin 2014)
Aquilino Morelle (avril 2014)
Yamina Benguigui (mars 2014)
Jérôme Cahuzac (décembre 2012)

Décembre 2014

Faouzi Lamdaoui
Conseiller à l’égalité et à la diversité (mai 2012-décembre 2014) et proche de François Hollande
Accusation :

› Abus de bien social. Faouzi Lamdaoui est accusé d’avoir utilisé à son insu l’identité de Naïma Addoun, une connaissance, pour créer la société Alpha. Il aurait détourné de cette société plusieurs dizaines de milliers d’euros à destination de son compte bancaire personnel.
› Date des faits reprochés : 2007-2008
Conséquence(s) :
› Démission le 3 décembre 2014.
› Faouzi Lamdaoui a démissionné « pour se donner les moyens de se défendre », explique l’Elysée.
› Statut judiciaire : Mis en examen pour « abus de biens sociaux » et renvoyé devant le tribunal correctionnel.

Novembre 2014

Kader Arif
Ministre délégué puis secrétaire d’Etat aux anciens combattants (mai 2012-novembre 2014), va redevenir député
Accusation :

› Conflit d’intérêts. Des membres de la famille de Kader Arif sont soupçonnés d’avoir été avantagées dans l’obtention de marchés publics dans la région de Toulouse et avec le ministère de la défense par son entremise. AWF Music, créée par son frère Aissa Arif, a beaucoup travaillé avec la région Midi-Pyrénées entre 2009 et 2014. All Access, où sont associés deux de ses neveux, a conclu des contrats avec le ministère de la défense pour des prestations au profit du secrétaire d’Etat aux anciens combattants.

› Date des faits reprochés : 2009-2014

Conséquence(s) :
› Démission le 21 novembre 2014.
› Kader Arif « a présenté sa démission afin d’apporter toutes les précisions visant à l’établissement de la vérité dans le cadre de l’enquête préliminaire », l’Elysée. Le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian assure n’avoir pris connaissance du contrat litigieux qu’en août 2014 et en avoir informé l’Elysée et Matignon.
› Statut judiciaire : Enquête préliminaire et perquisitions au ministère de la défense.

Septembre 2014

Thomas Thévenoud
Secrétaire d’Etat au commerce extérieur (août-septembre 2014), redevenu député

Accusation :
› Fraude fiscale. Thomas Thévenoud est accusé de ne pas avoir payé ses impôts pendant trois ans, au moins à partir de l’exercice fiscal 2012. La découverte de sa délicatesse avec le fisc après sa nomination au gouvernement l’a contraint à démissionner. Depuis, il dit avoir régularisé sa situation. Il a également ommis de déclarer certaines activités sur sa déclaration d’intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Hatvp). Enfin, l’ancien secrétaire d’Etat est accusé de retards de paiement sur son loyer, ses amendes, ses factures EDF et même son kiné.
› Date des faits reprochés : 2012-2014

Conséquence(s) :
› Démission le 4 septembre 2014.
› François Hollande a classé l’affaire Thévenoud parmi les « blessures faite à la démocratie » et estimé qu’il n’était « pas digne de rester à l’Assemblée nationale ».

› Statut judiciaire : Officiellement, Thomas Thévenoud ne fait pour l’instant l’objet d’aucune procédure fiscale ou pénale. Il dit avoir régularisé sa situation auprès du fisc avec pénalités de retard. Une procédure pour fraude fiscale le rendrait passible de cinq ans de prison ferme et 500 000 euros d’amende. Il pourrait également être poursuivi pour déclaration mensongère ou incomplète à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende)

Juin 2014
Jean-Marie Le Guen
Secrétaire d’État chargé des relations avec le parlement (depuis avril 2014)
Accusation :
› Sous-évaluation de patrimoine. Jean-Marie Le Guen est accusé par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) d’avoir sous-évalué son patrimoine immobilier dans sa déclaration de patrimoine. Après échange avec la HATVP, le secrétaire d’Etat a corrigé sa déclaration.
› Date des faits reprochés : 2014

Conséquence(s) :

› Maintien au gouvernement.
› Aucun commentaire de François Hollande.
› Statut judiciaire : Aucun. Visé par une « appréciation » de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, il a évité le lancement d’une procédure pour déclaration mensongère (passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende). Selon Mediapart, il pourrait être l’objet d’un redressement fiscal à hauteur de 50 000 euros pour l’exercice 2013.

Avril 2014

Aquilino Morelle
Conseiller politique de François Hollande (mai 2012-avril 2014)
Accusation :

› Conflit d’intérêts. Aquilino Morelle est accusé d’avoir réintégré l’Inspection générale des affaires sociales tout en continuant à travailler pour des laboratoires (qu’il était censé contrôler). Les activités rémunérées annexes sont autorisées pour les fonctionnaires, mais l’IGAS affirme que M. Morelle ne lui avait pas demandé la permission préalable pour une telle mission de consultant.

› Date des faits reprochés : 2007

Conséquence(s) :
› Démission le 18 avril 2014.
› « Aquilino Morelle a pris la seule décision qui s’imposait, la seule décision qui convenait, la seule décision qui lui permettra de répondre aux questions qui lui sont posées. »
› Statut judiciaire : Visé par une enquête préliminaire du parquet national financier et une autre enquête de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Mars 2014

Yamina Benguigui
Ministre déléguée à la francophonie (juin 2012-mars 2014)
Accusation :

› Sous-évaluation de patrimoine. Yamina Benguigui est accusée d’avoir occultée dans sa déclaration de patrimoine des actions dans une société belge, estimées à 430 000 euros. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a saisi le procureur de la république avoir l’avoir constaté.
› Date des faits reprochés : 2013-2014
Conséquence(s) :
› Non-reconduction dans le gouvernement Valls.
› François Hollande n’a pas commenté l’affaire Benguigui. Pas rancunier, il a invité l’ancienne ministre à l’accompagner au sommet de la francophonie à Dakar, en novembre 2014.
› Statut judiciaire : Visée par une enquête préliminaire du parquet national financier et passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende pour déclaration mensongère à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Décembre 2012

Jérôme Cahuzac
Ministre délégué au budget (mai 2012-mars 2013)
Accusation :

› Fraude fiscale. Jérôme Cahuzac est accusé d’avoir détenu pendant plusieurs années, et jusqu’à 2010, un compte au sein de la banque suisse UBS, jamais déclaré au fisc français. Il est également soupçonné de corruption par des laboratoires pharmaceutiques à la fin des années 1980, époque où il occupait le rôle de conseiller
› Date des faits reprochés : Années 1980-2010
Conséquence(s) :

› Démission le 19 mars 2013.
› François Hollande a condamné la « faute impardonnable » de Jérôme Cahuzac, qui « a trompé les plus hautes autorités du pays » mais « n’a bénéficié d’aucune protection autre que celle de la présomption d’innocence ».
› Statut judiciaire : Mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale (passible de cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende) et pour déclaration de patrimoine mensongère (passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende).

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/12/05/dans-l-entourage-de-francois-hollande-les-affaires-se-multiplient_4534648_4355770.html