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Y’en a marre des recettes bidons d’Anne Hidalgo

Posté par ippolito le 27 juin 2014

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Mairie de Paris : les recettes bidon d’Anne Hidalgo pour renflouer les caisses

A en croire la maire de Paris, il est possible de renflouer les caisses de la capitale, gravement déficitaires, sans douleur pour ses habitants. Ce n’est malheureusement que pure illusion…

Capital l’avait prédit, Anne Hidalgo le fait ! Pour boucher le trou de 400 millions d’euros dans les caisses de la capitale, la nouvelle maire de Paris, qui s’était engagée à ne pas augmenter les impôts, milite aujourd’hui pour… des augmentation d’impôts.

Au programme : quintuplement de la taxe de séjour réglée par les touristes, alourdissement de la taxe sur les bureaux à la charge des entreprises, hausse de la taxe sur les logements vacants supportée par les propriétaires et remise à plat de la CVAE (la remplaçante de la taxe professionnelle) afin de la prémunir contre d’imaginaires fraudes – en réalité de la relever de plusieurs dizaines de millions d’euros.

La nouvelle élue n’a cependant pas encore gagné la partie, car ces ajustements ne relèvent pas de la compétence municipale : ils sont tous de la responsabilité de l’Etat. C’est même pour cela qu’elle les a choisis, afin de laisser Manuel Valls faire le sale boulot à sa place… En ce moment même, des députés amis font le forcing à l’Assemblée nationale pour tenter de faire passer certaines de ces majorations, dans le cadre de la loi de finances rectificative. Mais selon toute vraisemblance, ils ne devraient pas obtenir grand chose.

N’importe, à en croire Anne Hidalgo, Paris a une autre botte secrète dans son sac pour faire payer l’Etat. «La ville met à sa disposition 1,5 million de mètres carrés sans encaisser un centime, cela ne peut plus durer», clame-t-elle. Pour équilibrer son budget, elle compte donc lui faire désormais payer des loyers. Après tout, pourquoi pas…

Mais combien au juste cela rapportera-t-il chaque année à la ville ? Pour le savoir, nous avons passé en revue les 80 sites concernés (commissariats de police, universités, tribunaux, casernes de pompier, musées etc.), examiné à la loupe les contrats d’occupation, débusqué les blocages institutionnels et décortiqué les situations juridiques souvent complexes.

Résultat : comme on le voit sur ce tableau ci-dessous, Paris pourra encaisser au mieux 1,6 million d’euros de loyers annuels, autant dire rien du tout au regard des 400 millions manquants. Et il lui faudra sans doute des années de négociation pour obtenir ce maigre butin.

Quant à la cession des rares biens vendables, présentée par l’Hôtel de ville comme une formidable bouffée d’oxygène financière, elle ne permettra en réalité de financer pas même 1% des 8,5 milliards d’investissement prévus sur la mandature. Les contribuables parisiens ne sont pas sortis de l’auberge…

Philippe Eliakim

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/mairie-de-paris-les-recettes-bidon-d-anne-hidalgo-944275

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Y’en a marre des mensonges d’Anne Hidalgo

Posté par ippolito le 19 juin 2014

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Mairie de Paris : qui va payer les 400 millions d’euros manquants ?

Le gros mensonge d’Anne Hidalgo n’aura pas résisté longtemps à l’épreuve de la réalité. Quelques semaines après son élection, la nouvelle maire de Paris a été contrainte de reconnaitre publiquement ce qu’elle niait farouchement depuis des mois : la situation financière de la capitale que Bertrand Delanoë lui a laissée en héritage est absolument désastreuse.

Selon ses propres aveux, il manquera 400 millions d’euros l’an prochain pour boucler le budget de la ville, un trou colossal comme jamais Paris n’en avait enregistré dans son histoire. Pour donner le change, Julien Bargeton, l’adjoint aux finances a fait mine de découvrir avec stupéfaction cette mauvaise nouvelle, que Capital avait dévoilé dès mars dernier.

Autant dire, que, comme nous l’avions prédit sous les quolibets de la candidate et sur notre réponse publiée sur le site , l’héritière de Bertrand Delanoë va devoir faire valser de toute urgence les impôts des parisiens, au mépris de ses promesses. De combien au juste ?

Une simple règle de trois permet de se faire une idée du coup de massue qui attend les contribuables de la capitale : 400 millions d’euros, cela représente en moyenne 285 euros par foyer fiscal, ou si l’on préfère l’équivalent des deux tiers du produit annuel de la taxe d’habitation versé à la ville. La première magistrate n’a cependant pas encore osé dévoiler ce traitement de choc à ses administrés : elle jure pouvoir régler le problème en louant à l’Etat les locaux et les 130 hectares de terrains (le zoo de Vincennes) que la municipalité met aujourd’hui gracieusement à sa disposition.

Simple illusion ! Même en mettant les choses au mieux, ces recettes de poches n’atteindront tout au plus que quelques millions d’euros par an, autant dire une goutte d’eau dans le gouffre parisien.

Pour boucher le trou laissé par son prédécesseur (et par elle-même, puisqu’elle était sa première adjointe) Anne Hidalgo envisage aussi de vendre une partie du patrimoine foncier de la capitale, comme le terrain Guébrillant dans le vingtième arrondissement, qui sert aujourd’hui de parking aux fonctionnaires de la DGSE.

Problème, ces rentrées d’argent ne pourront servir qu’une seule fois, alors que les déficits, eux, reviendront tous les ans. Mais à l’Hôtel de ville de Paris, cela fait longtemps qu’on ne s’arrête plus à de tels détails…

Philippe Eliakim

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/mairie-de-paris-qui-va-payer-les-400-millions-d-euros-manquants-942217

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Y’en a marre des impôts

Posté par ippolito le 19 mai 2014

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La vraie pause fiscale, ce n’est pas maintenant

Bonne nouvelle : un milliard d’euros de réduction dès cette année pour les ménages modestes. Mauvaise nouvelle : les Français dans leur ensemble paieront davantage d’impôt sur le revenu en 2014.

« Les impôts, ça suffit ! Trop d’impôt tue l’impôt ! », lançait dimanche dernier Manuel Valls à la télévision. Il est passé hier de la parole aux actes : un milliard d’euros de réduction de l’impôt sur les revenus de 2013, payé cette année. La mesure bénéficiera à trois millions de ménages, dont 1,8 s’en retrouveront exonérés.

Payé par les comptes en Suisse

Cela tombe évidemment bien, à quelques jours d’élections européennes s’annonçant difficiles pour le pouvoir. « On ne peut pas d’un côté se plaindre de l’augmentation des impôts et considérer que cet acte serait un geste électoraliste », a rétorqué le Premier ministre sur Europe 1.

Cela tombe bien, aussi, après la fronde de 41 députés socialistes contre le pacte de stabilité, fin avril. Elle risquait de se reproduire contre la loi de finances rectificative présentée le 11 juin en conseil des ministres : à lire sur twitter la réaction d’un Laurent Baumel («bonne décision »), la menace est écartée.

Et cela sans rien céder sur le fond. C’est à travers des baisses d’impôt que le gouvernement choisit de soutenir le pouvoir d’achat, sans revenir sur la priorité donnée aux réductions de dépenses. Mieux encore, pour la gauche de sa majorité, il affirme financer la mesure par la lutte contre la fraude fiscale. « Les comptes en Suisse paient la baisse d’impôt des plus modestes », résumait hier un ministre.

Attention au 15 septembre

Tout serait pour le mieux dans le meilleur des mondes possible, s’il n’y avait un gros « mais » : cette baisse d’impôt de dernière minute ne fera qu’adoucir la hausse d’impôt programmée de longue date.

Comme le souligne le président de la commission des finances Gilles Carrez, le gouvernement prend le risque de voir son discours anti-impôt se fracasser sur la réalité des feuilles d’impôt que les Français terminent de remplir, puis vers le 15 septembre, quand ils découvriront sur leur avis d’imposition le solde à payer en 2014.

« Effective » en 2015

L’effet politique peut être dévastateur. Souvenons-nous de l’automne 2013 : les Français avaient découvert que la « pause fiscale » promise fin août par le Président n’était pas au rendez-vous de la feuille d’impôt. Pas de celle de 2013. Et donc pas non plus de 2014, pour une majorité de contribuables.

Jean-Marc Ayrault l’avait avoué à l’époque, la pause fiscale ne serait « effective » qu’en 2015. Et Manuel Valls, malgré sa volonté d’aller « plus vite, plus fort », ne peut accélérer sur ce point.

Dans deux semaines, le 3 juin, la Commission européenne se prononcera sur le programme de stabilité français. Et au vu de la croissance atone du premier trimestre, elle devrait rappeler au Premier ministre français que, s’il veut tenir ses objectifs de déficits publics, il n’a aucune marge de manœuvre sur ses recettes.

http://www.leprogres.fr/economie/2014/05/16/la-vraie-pause-fiscale-ce-n-est-pas-maintenant

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Y’en a marre des mensonges

Posté par ippolito le 18 mai 2014

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Pourquoi le gouvernement nie la panne de croissance

Chaque semaine, Nicolas Prissette, journaliste au service politique du JDD, décrypte les politiques économiques et sociales. Cette semaine, il revient sur les derniers chiffres de l’Insee, plus mauvais que prévus.

La formule est osée. Le ministre des Finances Michel Sapin a estimé jeudi matin que la panne de croissance n’était « pas grave ». Les derniers chiffres de l’Insee, plus mauvais qu’attendu, montrent que le PIB n’a pas progressé cet hiver.

La France peine toujours à sortir de la crise et le chômage continue d’augmenter, quand l’Allemagne et les Etats-Unis donnent des signes de rebond. Mais le gouvernement ne veut surtout pas le reconnaître. Il maintient son objectif à 1% cette année – de plus en plus hors de portée.

Pourquoi? Admettre que la croissance n’est pas au rendez-vous obligerait l’exécutif à inscrire de nouvelles prévisions de PIB et de recettes fiscales dans la future loi de finances rectificative de juin.

Ce texte doit procéder à 4 milliards d’euros de coupes budgétaires. Il faudrait alors en faire davantage, au moins un milliard d’euros, pour tenir le déficit. Un exercice improbable sachant que les économies prévues à la Défense semblent devoir être atténuées après les révélations de Xavier Bertrand…

En outre, le gouvernement a fait adopter dans la douleur, le 29 avril, un programme financier à l’horizon 2017. On s’en souvient, 41 députés socialistes se sont abstenus, protestant contre les 50 milliards d’économies annoncées sur trois ans.

Admettre que la croissance n’est pas au rendez-vous, cela signifierait que l’Assemblée s’est prononcée avec fracas sur un bout de papier périmé seize jours plus tard. Ambiance.

Pression maximale sur le gouvernement

La pression ne va pas retomber pour autant. L’UMP a des arguments pour réclamer une révision des chiffres. Et les institutions internationales vont, elles, faire connaître les leurs. La Commission doit rendre un avis sur le programme de stabilité début juin. Le FMI refera tourner ses calculettes pour juillet.

La suite de la pièce est connue, elle se joue quasiment chaque année. Plus les semaines passeront, plus il sera difficile au gouvernement de défendre son objectif d’une croissance à 1% en 2014. Car l’Insee a non seulement annoncé un PIB gelé au premier trimestre mais aussi réduit son évolution au quatrième trimestre de 2013 (+0,2% au lieu de +0,3%).

Cela n’a l’air de rien, mais les conséquences sont lourdes. Si chaque trimestre suivant tournait à +0,3% (la tendance potentielle de la France), l’année en cours s’achèverait avec une hausse du PIB de 0,7% seulement. Il faudrait une forte reprise dès ce printemps (+0,5%) et jusqu’à Noël pour que le gouvernement atteigne sa cible. Aucune enquête de conjoncture ne la laisse augurer.

Nicolas Prissette – Le Journal du Dimanche

http://www.lejdd.fr/Politique/Pourquoi-le-gouvernement-nie-la-panne-de-croissance-666493

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Y’en a marre des mensonges et des magouilles de Charles Pasqua

Posté par ippolito le 16 mai 2014

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Charles Pasqua condamné pour avoir menti sur sa déclaration de patrimoine

L’ancien sénateur écope de 5000 euros d’amende pour un « don déguisé », selon le parquet, sous forme d’un « prêt » de 7,5 millions de francs finançant sa campagne européenne en 1999 pour le RPF, ce qu’il conteste.

Une amende symbolique. Charles Pasqua a été condamné ce mardi, par le tribunal correctionnel de Paris, à 5000 euros d’amende pour avoir menti dans sa déclaration de patrimoine en 2011.

L’affaire tourne autour d’un « prêt » de 7,5 millions de francs ayant servi à financer sa campagne européenne RPF de 1999. Dans sa déclaration à la Commission pour la transparence financière de la vie politique, il s’en disait toujours redevable d’une partie. Mais le parquet y voit un don déguisé, ce que Charles Pasqua dément.

Marthe Mondoloni, la fille de Michel Tomi, un proche qui possédait des parts dans plusieurs casinos, lui avait versé ce montant en 1995. L’argent était issu de la vente du casino d’Annemasse en Haute-Savoie.

Pasqua rembourserait toujours

La Cour de justice de la République l’avait auparavant blanchi et ne voyait pas de « rapport » entre ce montant et l’autorisation consentie pour l’ouverture du casino d’Annemasse alors qu’il était ministre.

Charles Pasqua, qui a lui-même été rapporteur d’une loi sur la transparence financière de la vie politique, avait auparavant été condamné en 2008 à 18 mois de prison avec sursis pour financement illégal de sa campagne dans cette affaire. Sa peine avait été confirmée en appel et son pourvoi en cassation rejeté en avril 2010.

Son avocate a assuré que le prêt était remboursé à 80% et que Charles Pasqua finira d’acquitter sa dette en 2015.

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/charles-pasqua-condamne-pour-avoir-menti-sur-sa-declaration-de-patrimoine_1543051.html#53TU6cDPhH9WjYqc.99

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Y’en a marre des mesures de simplification

Posté par ippolito le 11 mai 2014

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SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES : 50 MESURES EN TROMPE L’ŒIL

Les mesures de simplification de la vie des entreprises annoncées par le Président de la République ne sont pas à la hauteur des attentes de celles-ci, même si certaines d’entre elles paraissent partir d’un bon sentiment.

Tribune de Claude Garrec, président de Contribuables Associés

Force est de constater, lorsque l’on feuillette le « catalogue », que ces mesures ne devraient guère intéresser les petites entreprises…

Parmi ces mesures, la dématérialisation de l’imposition forfaitaire des entreprises concerne celles dont le chiffre d’affaires dépasse 760 000 euros. Nous pouvons également citer la simplification du crédit impôt recherche, l’harmonisation des régimes juridiques et fiscaux, l’allègement des déclarations relatives à la participation des employeurs à l’effort de construction, l’alignement des dates de dépôt des liasses fiscales et de relevé de solde d’impôt sur les sociétés…

Il faut à notre sens simplifier la fiscalité et l’organisation de l’administration avant de vouloir simplifier les conséquences de celles-ci !

Qui est capable de calculer l’impôt sur les sociétés, ou encore la valeur ajoutée ? A part des experts comptables rompus à cet exercice, pas grand monde… Notre droit fiscal est considéré comme le plus instable et le plus compliqué au monde. Et pour cause… Comment nous y retrouver dans les 4000 articles du code général des impôts ? Notre droit social n’a rien à envier au droit fiscal puisque notre code du travail comprend quant à lui plus de 1000 pages.

Dès qu’un entrepreneur s’installe, c’est une véritable épée de Damoclès qui est suspendue au-dessus de sa tête puisque l’administration dispose de tous les moyens de lui faire rendre gorge au moindre faux pas dû à une incompréhension ou maladresse.

Simplifier le système pour gagner du temps. Voilà qui serait très utile à tous ces patrons d’entreprises artisanales ou commerciales qui ont « les mains dans le cambouis » mais qui n’ont ni les moyens administratifs ni le personnel compétent pour remplir leurs obligations. Il faut également supprimer les effets de seuil toujours néfastes et bloquants.

Enfin il faut supprimer la possibilité donnée à un salarié ayant une faible ancienneté de saisir la juridiction prud’homale.

Un exemple remarquable de simplicité est le cas des auto-entrepreneurs : le montant à payer en cotisations fiscales et sociales est égal au revenu généré par l’activité X 23%. Système que d’aucuns voudraient supprimer…

Il est vrai que l’administration vit et se nourrit de cette complexité qui représente un coût exorbitant pour le contribuable. Des milliards d’euros pourraient être économisés si les textes étaient lisibles et compréhensibles.

Simplification d’un côté et complexification de l’autre. Le problème des mesures de simplification qui nous sont aujourd’hui proposées est qu’elles seront assorties de 20 textes qui seront encore plus complexes ou différents à appliquer, souvent du reste au nom de l’idéologie.

Au niveau des particuliers, nous avons un exemple significatif. La loi Scellier proposait une réduction d’impôt de 20 à 25% de l’investissement locatif réalisé. Nous avons désormais une loi Duflot qui propose 18% avec des restrictions et des contraintes en matière environnementale…

Pour conclure il est aussi remarquable de constater que pas un membre du gouvernement n’est issu du monde de l’entreprise et que ce sont ceux-là mêmes qui veulent simplifier la vie des entreprises – dans lesquelles ils n’ont jamais mis les pieds – qui créent des lois rendant encore plus complexe la vie économique. Il est aussi stupéfiant de voir le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique appeler au secours et demander des idées aux particuliers et entreprises sur son site internet « faire-simple.gouv.fr »

J’allais oublier une mesure qui mérite une distinction particulière : « Instaurer une relation de confiance entre l’administration fiscale et les entreprises ». Voilà qui n’est pas gagné !

Claude Garrec
Président de Contribuables Associés

http://www.contribuables.org/2014/05/07/SIMPLIFICATION-DE-LA-VIE-DES-ENTREPRISES-50-MESURES-EN-TROMPE-L-ŒIL

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