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Y’en a marre des magouilles de nos élus

Posté par ippolito le 17 mai 2015

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Scandale des éoliennes : les condamnations d’élus pour prise illégale d’intérêts s’empilent

Pas moins de sept condamnations viennent d’être prononcées contre des élus ayant voté l’installation de parcs éoliens sur leurs communes alors même qu’ils étaient propriétaires de parcelles. Les plaintes se multiplient.

Une véritable hécatombe !

D’après les dossiers que Capital.fr a pu compiler, pas moins de sept condamnations d’élus sont tombées depuis juin 2013 pour prise illégale d’intérêt et recel de prise illégale d’intérêt concernant des installations d’éoliennes.

Parmi les jugements les plus retentissants : en avril 2014, le tribunal correctionnel de Rodez condamnait un élu à deux mois d’emprisonnement avec sursis, 1.000 euros d’amende et une privation de droits civiques pour deux ans ; en février dernier celui de Poitiers sanctionnait trois autres édiles à 3.000 euros d’amende. Plus spectaculaire encore, les juges de Caen viennent d’infliger en avril rien de moins que 15.000 euros d’amende à un élu de la région !

Cette inflation de procédures, qui balaient un peu toute la France, vise à durement sanctionner des pratiques qui elles-mêmes gangrènent une partie de la classe politique locale depuis plusieurs années.

Le scénario est toujours le même : approchés par des promoteurs, des maires et conseillers municipaux de petites communes rurales se laissent tenter par l’idée d’accueillir des éoliennes sur leurs propres terrains (ou ceux de proches), n’hésitant pas ensuite à faire voter (et à voter eux-mêmes) l’autorisation d’installation de ces machines en Conseil municipal. Il faut dire qu’avec des loyers qui au bas mot oscillent entre 3.000 et 5.000 euros par an et par éolienne, la petite combine s’avère bien plus rentable que la culture de la patate !

Le hic, c’est qu’en étant ainsi juge et partie, ces politiques locaux détenteurs de fonciers s’exposent à l’évidence à l’article 432-12 du Code pénal sur les conflits d’intérêt, prise illégale d’intérêt et recel de prise illégale d’intérêt. Ce qui n’échappe visiblement pas aux juges…

Preuve de l’ampleur que prennent ces affaires : le Service central de la prévention de la corruption, organe rattaché au ministère de la Justice, a déjà, dans un rapport publié l’an passé, alerté sur la gravité du phénomène. Et en avril dernier, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, a lui même souligné, devant le Sénat, qu’ « un élu municipal, propriétaire d’un terrain sur lequel il est prévu ou envisagé d’implanter une éolienne, qui participerait à une séance du conseil municipal au cours de laquelle un débat, en dehors de tout vote, aurait lieu sur le projet d’ensemble d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune, pourrait effectivement être poursuivi pour prise illégale d’intérêts. »

Ces multiples condamnations, couplées à ces rappels à l’ordre de l’exécutif, seront-elles de nature à calmer les ardeurs des petits malins tentés par l’aventure de l’éolien ? Possible. En attendant, les procédures n’ont pas fini de pleuvoir. « Selon nos estimations, plus 30% des parcs éoliens – près de 5.500 machines en France – sont actuellement installés sur des terrains appartenant à des élus, c’est dire le potentiel de cas », avance Jean-Louis Butré, président de la Fédération Environnement Durable, principal réseau français d’associations anti-éoliennes. D’avis de diverses sources proches de ces dossiers, les dépôts de plaintes se sont d’ailleurs encore multipliés au cours des derniers mois… Rien qu’en région Picardie, 24 ont été recensés depuis janvier.

Guillaume Chazouillères

http://www.capital.fr/a-la-une/politique-economique/scandale-des-eoliennes-les-condamnations-d-elus-pour-prise-illegale-d-interets-s-empilent-1038489

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Y’en a marre de Rachida Dati

Posté par ippolito le 17 mai 2015

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Rachida Dati a-t-elle vraiment été épinglée pour des foulards Hermès ?

Les faits datent maintenant de plus de cinq ans, mais la polémique fait rage entre Rachida Dati et Le Point. Mercredi 13 mai, l’hebdomadaire – repris par une bonne partie de la presse, dont Le Monde – affirme que l’ancienne garde des sceaux s’est fait épingler par la Cour des comptes pour des dépenses indues lors de son passage au ministère de la justice, mêlant achats d’accessoires de luxe, frais de bouche et dépenses de communication suspectes. Une « polémique insidieuse », selon Mme Dati, qui réfute toutes les accusations du Point.

Nous avons épluché le rapport en question de la Cour des comptes pour tirer les choses au clair.

Ce qu’affirme Le Point :
« Les magistrats de la rue Cambon ont invalidé des factures passées par le ministère de la justice en 2008 et en 2009, quand la députée européenne officiait comme garde des sceaux. Au total, près de 190 000 euros de dépenses ont été retoqués. »
En épluchant les « frais de représentation et de réception », poursuit l’hebdomadaire, « la Cour des comptes a retrouvé 8 985,87 euros de factures qui n’avaient rien à faire là. De l’argent qui a notamment servi à acheter des foulards Hermès ».

Ce que répond Rachida Dati :

La défense de l’ancienne ministre tient en deux points :

les dépenses en question ont été invalidées par la Cour « pour de pures raisons d’imputation comptable », et non pour leur bien-fondé. Faire des « cadeaux » aux « délégations judiciaires étrangères en visite en France (cravates, foulards…) » relève, selon elle, d’une « pratique parfaitement habituelle » ;
ce n’est pas elle, mais le « comptable en chef » du ministère qui est mis en cause dans le rapport.

POURQUOI ELLE DIT PLUTÔT VRAI

Que dit le rapport de la Cour des comptes ?

L’arrêt de la Cour, publié le 22 janvier 2015, porte sur le contrôle budgétaire du ministère de la justice de 2007 à 2010. Il invalide un total de 188 414,83 euros de dépenses consenties sur la période, jugées non conformes, et réclame leur remboursement à l’Etat.
Des reproches plutôt sur la forme que sur le fond

Comme le dit Rachida Dati, à aucun moment les magistrats de la Cour des comptes ne remettent explicitement en cause le bien-fondé des dépenses de son ministère.

La première salve de critiques porte sur un peu moins de 10 000 euros de « frais de représentation et de réception ». Ces dépenses, qui mêlent frais de bouche et « cadeaux de représentation » offerts aux délégations étrangères de passage, ne sont pas illégales – elles sont même encadrées par une circulaire de 1992, qui autorise le remboursement de frais relatifs à « l’accueil de personnalités étrangères à l’administration ».

Le souci, c’est que les formes n’ont pas été respectées pour justifier ces dépenses. Le comptable doit en effet remplir dans ces cas-là un certificat administratif justifiant la catégorie à laquelle se rattache chaque dépense.

Le système de vérification des dépenses au sein des ministères. Les Décodeurs

Or, dans plusieurs cas, il a omis de le faire (pour 2 835 euros), déclaré des dépenses hors cadre (3 288 euros) ou oublié de faire signer les certificats par un directeur d’administration centrale (3 732 euros). Ce qui empêche de vérifier que ces dépenses ont effectivement servi aux frais de représentation, plutôt que de bénéficier au personnel du ministère. Si le rapport n’évoque jamais de « foulard Hermès » ou de cravates, il fournit une répartition de ces dépenses suspectes par grands postes de dépenses :

Les dépenses, contestées, de représentation et de réception du ministère de la justice

Dans le doute, la Cour des comptes réclame donc au comptable le remboursement de ce « préjudice financier à l’Etat », sur la base de ces manquements formels.

Un autre volet du rapport de la Cour des comptes s’intéresse au versement en 2008-2009 de plus de 178 000 euros à la société de communication Giacometti-Péron dans le cadre d’un « marché de conseil en stratégie ».

Les magistrats reprochent au comptable de ne pas avoir contrôlé systématiquement la validité de l’exécution de la prestation avant d’autoriser le versement des sommes à l’entreprise, comme le prévoit la loi. En clair, les factures sont insuffisamment précises pour pouvoir justifier de la réalité du travail effectué par la société.

Un cabinet proche de Nicolas Sarkozy

La société Giacometti-Péron n’est pas inconnue de la Cour des comptes puisqu’elle a déjà été épinglée au moins quatre fois par celle-ci pour des marchés conclus sans aucune mise en concurrence. L’entreprise est d’ailleurs impliquée dans une enquête du pôle financier dans l’affaire dite des sondages de l’Elysée, passés sous le gouvernement Fillon.
Pierre Giacometti, président du cabinet de communication, est un conseiller proche de Nicolas Sarkozy. Il a accompagné pendant de nombreuses années le ministre Sarkozy avant qu’il ne devienne président.
La responsabilité du « comptable »

A aucun moment l’arrêt de la Cour des comptes ne cite le nom de Rachida Dati. En effet, comme elle le rappelle à plusieurs reprises, le responsable légal de toutes ces irrégularités est le « comptable en chef » du ministère.

Au titre de sa fonction de chef du département comptable du ministère de la justice, ce mystérieux « M. X » visé à plusieurs reprises dans le rapport « a engagé sa responsabilité personnelle et pécuniaire […] faute d’avoir exercé le contrôle » suffisant sur les dépenses incriminées.
« Lorsque le manquement du comptable […] a causé un préjudice financier à l’organisme public concerné, […] le comptable a l’obligation de verser immédiatement de ses deniers personnels la somme correspondante. »
Même s’il n’a pas bénéficié des dépenses ou commis d’acte illégal, M. X va donc devoir rembourser pas moins de 188 414,83 euros à l’Etat pour ses négligences.

Même quand ce n’est pas lui qui est directement en cause : il doit en effet justifier l’identité et la légitimité des personnes à qui il délègue son pouvoir.

Ce qu’il n’a pas fait, par exemple, dans le cadre de déjeuners de la direction de l’administration pénitentiaire pour plus de 700 euros, « les frais de réception litigieux ont été pris en charge sans que leur objet ne soit connu et sans preuve que les personnes les ayant engagés étaient juridiquement habilitées à cette fin ».

Et même si, comme le suggère Le Point, Rachida Dati était à l’origine de la majorité de ces dépenses irrégulières, elle ne sera pas inquiétée.

La répartition des 188 415 euros que le comptable va devoir rembourser. Nanographix

Toutefois, la Cour peut se montrer indulgente : sur le paiement effectué dans une brasserie lilloise, la Cour estime que la somme apparaît faible au regard du montant total des dépenses (environ 700 euros) et qu’« il sera fait une juste appréciation des circonstances de l’espèce en obligeant M. X de s’acquitter de la somme de 70 euros ».

En outre, conformément au code des juridictions financières, le comptable ou le ministère pourront se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’Etat pour vice de forme, incompétence ou violation de la loi, des arrêts et des ordonnances rendus par la Cour des comptes.
Un poste récent
Au ministère de la justice, c’est seulement depuis le 1er janvier 2007 que le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) exerce pleinement ses attributions (2005 pour les autres ministères). Auparavant, c’était un contrôleur financier, représentant du ministre des finances auprès du ministère, qui était chargé de veiller à la régularité budgétaire des opérations dans chaque ministère. En cas de désaccord, le contrôleur pouvait refuser d’apposer son visa et cette opposition ne pouvait être levée que par le ministre des finances.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/05/14/rachida-dati-a-t-elle-vraiment-ete-epinglee-pour-des-foulards-hermes_4633808_4355770.html#uuCEumuF73desUcy.99

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Y’en a marre du coût des élections

Posté par ippolito le 22 mars 2015

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Elections départementales : la vérité sur la facture pour les Français

Oubliez les cantonales, voici les départementales. Pour la première fois, les 22 et 29  mars, les Français éliront des conseillers qui siégeront au conseil… départemental, ­nou­velle dénomination du con­seil général. Les cartes ont été rebattues : le nombre de cantons a été divisé par deux, mais il faudra voter dans chaque circonscription pour un binôme homme-femme, parité oblige. Résultat : il y aura toujours autant de conseillers.

Pour réduire les coûts, le gouvernement avait pourtant prévu de ­dématérialiser la propagande électorale grâce à Internet. Problème : le Parlement a retoqué le projet. Du coup, la facture, prévue à 85  millions d’euros dans le projet de loi de finances, devrait atteindre 156  millions… C’est beaucoup d’argent pour une élection qui n’a rassemblé que 44,8% de votants au premier tour en 2011. Et pour un échelon local que beaucoup voudraient, avec raison, supprimer…

Problème : le Parlement a retoqué le projet. Du coup, la facture, prévue à 85  millions d’euros dans le projet de loi de finances, devrait ­atteindre 156  millions… C’est beaucoup d’argent pour une élection qui n’a rassemblé que 44,8% de votants au premier tour en 2011. Et pour un échelon local que beaucoup voudraient, avec raison, supprimer…

Le coût de ces élections ne cesse d’augmenter
(coût des cantonales, aujourd’hui départementales)

- 114,8 millions d’euros pour la période 2001-2004
- 145,7 millions d’euros pour la période 2008-2011
- 156 millions d’euros en mars 2015 (estimation)

Des primes électorales dans les préfectures

Il s’agit du montant des primes versées aux agents de la préfecture pour l’organisation des élections.

- 1160 euros pour les municipales
- 630 euros pour la présidentielle
- 580 euros pour les cantonales

Deux fois moins de cantons… mais plus de conseillers

- 4 035 cantons avant, 2 054 aujourd’hui- 4 035 élus avant, 4 108 aujourd’hui

Une note non négligeable à la charge des communes
(prix unitaire du petit matériel constaté en février 2015)

- 1 panneau électoral = 150 euros
- 1 urne : 140 euros
- 1 isoloir : 110 euros

La France détient le record absolu d’élus
(nombre d’élus pour 100 000 habitants)

- 935 élus en France
- 482 élus en Autriche
- 391 élus en Suède
- 43 élus en Irlande
- 38 élus au Royaume-Uni

Un des scrutins les plus chers de notre vie politique
(coût par électeur inscrit, lors des dernières élections)

- 2,48 euros pour les Européennes
- 2,86 euros pour les municipales
- 3,11 euros pour les régionales
- 3,50 euros pour les législatives)
- 3,75 euros pour les cantonales
- 4,04 euros pour la présidentielle

Montant des budget générés en 2013

- 74,1 milliards d’euros (dont 36,8 milliards pour l’aide sociale) par les conseils généraux- 29,2 milliards d’euros par les conseils régionaux

Dette totale des départements en 2012

- 31,1 milliards d’euros

Nombre de Français favorables à la suppression des conseils généraux

- 39% en 2008- 60% en 2015

Patrick Chabert

http://www.capital.fr/a-la-une/politique-economique/elections-departementales-la-verite-sur-la-facture-pour-les-francais-1019886

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Y’en a marre des Balkany

Posté par ippolito le 22 mars 2015

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Patrick Balkany, le pilier de bobards

Sauf grosse surprise, le Bureau de l’Assemblée nationale devrait lever mercredi l’immunité parlementaire de Patrick Balkany. Les juges, qui disposent d’éléments accablants, espèrent ainsi accentuer la pression sur le député des Hauts-de-Seine.

Car depuis qu’une enquête a été ouverte sur sa fortune cachée, l’élu s’est enfermé dans le déni. «Quand on n’a rien à se reprocher, on se sent bien», avait-il lâché en sortant du pôle financier, le 21 octobre, fraîchement mis en examen pour «blanchiment de fraude fiscale» et «corruption». Rien à se reprocher, donc, mais surtout rien à déclarer, comme en atteste ce courrier adressé à la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique, l’organisme chargé de contrôler le patrimoine des élus :

«Je confirme ne détenir aucune valeur cotée ou non en Bourse, aucun placement de quelque nature que ce soit, aucune collection ni objet d’art, ni bijou, ni pierre précieuse ou or, ni véhicule terrestre à moteur, bateau ou avion, ni fonds de commerce, ni compte ou bien à l’étranger.» Ainsi se dépeint Patrick Balkany, pauvre comme Job, cochant un «néant» à presque chacune des cases. Passage en revue de ses plus gros bobards.

Voitures : trois 4×4

On peut comprendre que le député-maire de Levallois-Perret soit discret sur ses lieux de villégiature à Saint-Martin ou Marrakech, aux mains de sociétés offshore (Libération du 24 février). Mais ses voitures ? Il en déclarait cinq dans les années 90, ainsi qu’un bateau. Depuis, plus rien à l’exception d’une Audi Mini au nom d’Isabelle.

Il n’a pas été compliqué aux enquêteurs d’établir que les époux Balkany possèdent en réalité au moins trois 4×4 (entre 35 000 et 72 000 euros l’unité), assurés en leur nom sous les cocotiers. «Leurs dernières déclarations de patrimoine sont, au minimum, mensongères», concluent-ils dans un rapport d’avril 2014, suggérant un élargissement des poursuites pour «faux».

Emploi de maison : ça, c’est palace

Les incohérences ne se limitent pas aux voitures. Entre ses émoluments de député et ses indemnités d’élu local, Patrick Balkany déclare officiellement 85 000 euros de revenu annuel, quand ses seules dépenses liées à des emplois à domicile tournent autour de 120 000 euros l’an.

Conclusion logique : soit il vit à crédit, soit il dispose d’autres revenus non déclarés. Isabelle Balkany gagne un peu moins (81 000 euros de revenus déclarés), mais ne lésine pas non plus sur le petit personnel (69 000 euros pour les emplois à domicile par an). En tout, pas moins de six personnes sont ainsi affectées à leur service au moulin de Giverny, leur résidence principale effective (lire page 5). Une aubaine : grâce aux déductions fiscales, le couple ne paye que quelques centaines d’euros d’impôts sur le revenu. Très loin de l’impôt sur la fortune (ISF).

Voyages : chiens et espèces

Pour ses vacances à l’étranger, Patrick Balkany paie systématiquement tout en espèces. Selon le recensement des enquêteurs, l’agence de voyage Thomas Cook a ainsi perçu 24 500 euros en cash sur les seules années 2010 et 2011. En mains propres, si l’on ose dire, selon une mécanique bien huilée : sur simple coup de fil, une responsable de l’agence se rend à la mairie de Levallois, récupère auprès de la secrétaire particulière de Patrick Balkany une enveloppe préalablement garnie en grosses coupures par le grand homme.«Lorsque le prix est connu, M. Balkany prépare le règlement, le plus souvent en espèces, et me remet une enveloppe contenant le montant», a confirmé sur procès-verbal la secrétaire.

Et de préciser les destinations : «Marrakech essentiellement, quatre ou cinq fois par an. Et pour Saint-Martin, une fois dans l’année.» Un emploi du temps chargé qui ne suffit pourtant pas à expliquer l’ampleur des montants en jeu. Et pour cause : il faut aussi embarquer les policiers municipaux détachés à son service personnel (lire ci-contre),invités, nourris et logés à Saint-Martin. Mais aussi, suggère la responsable de l’agence,«réserver des billets pour un ou deux chiens». Toujours en business-class.

Chez Thomas Cook, il est théoriquement interdit d’accepter tout paiement en liquide supérieur à 3 000 euros, au nom de la lutte antiblanchiment. Qu’à cela ne tienne, il suffit que des amis abondent un compte intitulé «cadeau», initialement mis en place pour des listes de mariage.

Admirable chaîne d’amitié, parfois relayée pour les besoins de la cause par la responsable de l’agence, qui admet avoir déjà fractionné fictivement 8 000 euros remis par Patrick Balkany pour ne pas crever le plafond autorisé. Ces remises en espèces dépassant le montant des retraits officiels effectués par les époux Balkany sur la même période (18 750 euros), les enquêteurs estiment «évident que ces derniers disposent a minima d’un compte bancaire à l’étranger, voire de possibles revenus occultes», dans un rapport de novembre 2013.

Immobilier : la bulle se dégonfle

La pierre est une autre source d’étonnement. Sur le papier, Patrick Balkany, officiellement domicilié dans sa permanence électorale de Levalllois, n’est aujourd’hui propriétaire de rien. Depuis une quinzaine d’années, son patrimoine immobilier déclaré a singulièrement dégonflé, sans que n’apparaisse la moindre plus-value à la revente.

En 1989, il se déclare propriétaire d’un appartement à Levallois, acheté 7 millions de francs un an plus tôt, agrémenté de 11 millions de travaux. En 1993, il évalue le tout à 10 millions, qu’il cède au même prix quatre ans plus tard. Les meubles sur place, que Balkany évaluait lui-même à 2,5 millions de francs ? Revendus eux aussi dans la foulée de l’appartement. Cette année-là, ses comptes bancaires n’affichent pourtant qu’un maigre reliquat de 88 000 francs.

En 2001, bonne nouvelle, il bénéficie par héritage de parts dans une villa cannoise et un appartement à Neuilly, évaluées par ses soins à 625 000 et 907 000 francs. Mais l’année suivante, ces parts ne figurent plus dans sa déclaration de patrimoine, manifestement cédées sans conséquence apparente sur ses comptes bancaires, qui affichent même un découvert de 50 000 francs.

Seul reliquat immobilier, sa permanence électorale à Levallois, que Balkany proclame avoir achetée 200 000 francs en 1979. En 1995, il ajoute à sa déclaration un appartement adjacent, acheté 350 000 francs la même année. Les deux biens sont réévalués un million de francs en 2000. Puis disparaîtront définitivement de ses déclarations de patrimoine à partir de 2007. Sans laisser la moindre trace.

Héritage : plus-value non valable ?

Patrick Balkany doit une partie de sa fortune à son père, commerçant dans le textile, fondateur de Laine et soie Réty. En 1989, il déclare sa part, 25% du capital, évaluée par ses soins à 15 millions de francs, qui disparaîtra elle aussi de sa déclaration de patrimoine au cours des années suivantes. Les enquêteurs ont tenté de remonter le fil, relevant que Balkany avait cédé ses parts pour plus de 30 millions de francs entre 1989 et 1991 à un généreux investisseur suisse, Supo Holding : l’entreprise familiale étant structurellement en pertes, elle ne valait que par son droit au bail dans un beau quartier parisien, rue du Faubourg Saint-Honoré.

D’après le calcul des enquêteurs, les parts de Balkany ne valaient en fait même pas 9 millions, plus de trois fois moins que le prix de vente. «Le prix finalement payé reste à justifier», concluent-ils benoîtement. Surprise, parmi les trois virements suisses totalisant 30 millions de francs, un tiers proviendrait indirectement, non pas de Supo Holding, le repreneur final affiché, mais d’un holding immatriculé au Lichtenstein, intitulé Lecaya. Une coquille évoquée par Didier Schuller, ancien homme à tout faire de Patrick Balkany, dans le livre French Corruption de Gérard Davet et Fabrice Lhomme, en octobre 2013, puis dans le bureau des juges d’instruction, en janvier 2014 :

«Durant les années 1987 à 1994, j’ai déposé des espèces à l’étranger pour son compte, entre 7 et 10 millions de francs, au nom de Lecaya Anstalt Vaduz.» Balkany aurait-il artificiellement gonflé la vente de l’entreprise familiale pour justifier le blanchiment de revenus occultes ? Pataquès non résolu à ce jour.

http://www.liberation.fr/politiques/2015/03/15/patrick-balkany-le-pilier-de-bobards_1221338

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Y’en a marre du coût des élections départementales

Posté par ippolito le 15 mars 2015

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Les élections départementales coûteront plus cher que prévu aux contribuables

Les perdants des élections départementales des 22 et 29 mars prochains sont déjà connus: ce sont les contribuables. Ils devront en effet mettre un peu plus la main à la poche que prévu pour financer l’organisation du scrutin. Ce sera d’ailleurs la même chose pour les élections régionales de la fin de l’année.

La faute aux parlementaires de droite comme de gauche qui, lors de la dernière discussion budgétaire en novembre, ont rejeté une réforme proposée par le gouvernement et censée réduire le coût des élections.

Il s’agissait de supprimer l’envoi de la propagande et autres prospectus électoraux par courrier au domicile des électeurs pour le remplacer par une simple mise en ligne qui ne coûte rien ou presque.

Un procédé déjà en vigueur dans la majorité des autres pays européens mais qui selon les élus français auraient pénalisé certaines catégories d’électeurs, en particulier âgés. Face à cette grogne, la mesure a été repoussée aux présidentielles et aux législatives de 2017. Au mieux!

3,75 euros par électeur

Grâce à cette dématérialisation de la propagande électorale, le gouvernement espérait ramener le coût des élections départements à 2,17 euros par électeur inscrit (ils seront 43 millions, Paris ne votant pas) contre 3,75 euros lors du dernier scrutin cantonal de 2011. Soit une économie de 68 millions d’euros rayée d’un trait de plume à cause de l’attitude des parlementaires. Et qu’il faudra bien compenser dans le budget 2015.

Au final, les élections départementales 2015 devraient donc revenir à près de 150 millions d’euros (dont 54 millions de remboursement des dépenses des candidats).

Les Régionales également plus coûteuses

Les économies attendues pour les élections régionales de la fin de l’année ne seront pas davantage au rendez-vous. Dans le budget 2015 du ministère de l’Intérieur qui prenait en compte la dématérialisation, le coût de ce futur scrutin est estimé à 2,30 euros par électeur inscrit, soit 103 millions d’euros au total.

En fait, il devrait être proche de celui des régionales de 2010: 3,11 euros par électeur, soit 139 millions d’euros au total. Pour ce prix, espérons que les électeurs se déplaceront en nombre.

Écrit par Patrick Coquidé

http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/pourquoi-les-elections-departementales-couteront-plus-que-prevu-aux-contribuables-867339.html

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Y’en a marre de Claude Guéant

Posté par ippolito le 8 mars 2015

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Les sept affaires qui menacent Claude Guéant

L’ancien secrétaire général de l’Elysée et ex-ministre de l’intérieur, Claude Guéant, a été placé en garde à vue, mardi 17 décembre, par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, dans le cadre de l’affaire des « primes en liquide ».

Petites ou grandes, plusieurs affaires judiciaires menacent l’ancien homme fort de la Sarkozie. Tour d’horizon de ces dossiers dans lesquels Claude Guéant, qui n’est pour le moment que mis en cause, est, ou pourrait être, inquiété par la justice.

Les primes en liquide

Lorsque le domicile et le cabinet d’avocat de M. Guéant ont été perquisitionnés dans le cadre de l’affaire Tapie-Lagarde et d’un éventuel financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy (voir ci-dessous), les enquêteurs ont retrouvé la trace d’achats en liquide, pour une somme d’environ 20 000 euros. D’où proviennent ces liquidités ? M. Guéant a assuré que ces sommes lui avaient été versées lorsqu’il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l’intérieur. « Cela vient de primes payées en liquide. Elles n’ont pas été déclarées car ce n’était pas l’usage. A posteriori, on se dit que c’était anormal. D’ailleurs, ça a été modifié », assurait-il, fin avril, au micro de RMC. Or, les « fonds spéciaux » des ministères ont été supprimés en 2002 par Lionel Jospin.

Lire : Derrière l’affaire Guéant, les primes de cabinet des ministres

Un rapport remis au ministre de l’intérieur le 10 juin a conclu à la survivance, pendant quelques années, de ces primes prélevées dans les fonds destinés aux frais d’enquête et de surveillance de la police nationale. M. Guéant aurait ainsi touché, au nom du cabinet du ministre, 10 000 euros par mois en liquide de 2002 à 2004.

Lire : Claude Guéant percevait des frais d’enquête

Une enquête préliminaire a été ouverte par le paquet de Paris pour « détournement de fonds publics ». C’est dans ce cadre que Claude Guéant a été placé mardi 17 décembre en garde à vue.

L’affaire Tapie-Lagarde

L’affaire de l’arbitrage privé qui a permis à Bernard Tapie de toucher plus de 400 millions d’euros d’argent public a connu, ces dernières semaines, de multiples rebondissements. Et plus les différentes enquêtes avancent, plus elles se rapprochent de Claude Guéant, qui était secrétaire général de l’Elysée lorsque cet arbitrage a été rendu.

En février, le domicile et le cabinet de M. Guéant ont été perquisitionnés par les enquêteurs qui le soupçonnent d’avoir forcé la main au ministère de l’économie pour que le conflit qui opposait Berbard Tapie au CDR (Consortium de réalisation, chargé de liquider les passifs du Crédit lyonnais) soit tranché par un tribunal privé.

Lire : Bernard Tapie : « Je regrette d’avoir accepté l’arbitrage, je me suis dégonflé »

Stéphane Richard, le directeur de cabinet de la ministre de l’économie de l’époque, a été mis en examen. Lors de son audition, il a confirmé que des réunions décisives avaient eu lieu à l’Elysée, où étaient présents M. Guéant et certains des principaux protagonnistes du dossier.

Lire : Affaire Tapie : comment l’arbitrage a été verrouillé

Lire : Affaire Tapie-Crédit lyonnais : si vous avez manqué un épisode et tous nos contenus sur le sujet

Le financement de la campagne de 2007

Le camp Sarkozy a-t-il touché de l’argent en provenance de Libye pour financer la campagne de 2007 ? En avril, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire contre X pour « corruption active et passive », « trafic d’influence », « faux et usage de faux », « abus de biens sociaux », « blanchiment, complicité et recel de ces délits ».

Le site Mediapart avait révélé en juillet 2011 que Claude Guéant s’était rendu à plusieurs reprises en Libye entre 2005 et 2007 pour y rencontrer de hauts dignitaires du régime Kadhafi. Il était alors directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l’intérieur. Au moment de ces révélations, l’aviation française bombardait le pays pour faire tomber le « Guide », et son fils exhortait M. Sarkozy à « rendre l’argent qu’il a[vait] accepté de la Libye pour financer sa campagne électorale ».

Selon Ziad Takkiedine – intermédiaire dans les ventes d’armes entre la France et le Pakistan, actuellement incarcéré –, « M. Guéant donnait des indications bancaires à M. Bachir Saleh », ex-directeur du cabinet de Kadhafi, qui « faisait des comptes rendus écrits de ses visites en France, destinés à M. Kadhafi », a soutenu devant les juges M. Takieddine. Ce que M. Guéant a qualifié « d’affabulations ». « Jamais quelque Libyen que ce soit, quelque autorité libyenne que ce soit, n’est passé par mon intermédiaire pour alimenter des enrichissements personnels ou bien la campagne de 2007 », s’est défendu M. Guéant.

Mais les juges René Cros et Emmanuelle Legrand, qui enquêtent sur le document publié par Mediapart, ont recueilli divers témoignages qui jettent un doute sur son authenticité, a révélé Vanity Fair en décembre.

Lire : Financement de la campagne de Sarkozy : l’authenticité d’un document clé en cause

L’emploi fictif

Le parquet de Nanterre a ouvert, le 10 mai, une information judiciaire contre X, pour « détournement de fonds publics, complicité et recel ». En cause, l’emploi supposé fictif de Philippe Pemezec, maire UMP du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine). L’élection de ce dernier à l’Assemblée nationale ayant été invalidée par le Conseil constitutionnel. Déclaré inéligible, il est embauché en 2008 au cabinet de la ministre du logement, Christine Boutin, en tant que « chargé de mission sur l’accession sociale à la propriété ».

Interrogés par les enquêteurs, tant Mme Boutin que son ancien directeur de cabinet, Jean-Paul Bolufer, ont assuré que l’embauche de M. Pemezec leur avait été imposée par Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Elysée.

Lire : Claude Guéant suspecté d’avoir favorisé un emploi fictif

La vente de tableaux

Claude Guéant a perçu un virement de 500 000 euros en provenance d’un compte à l’étranger. Selon M. Guéant, ces « 500 000 euros proviennent de la vente en 2008 de deux tableaux du peintre hollandais Andries van Eertvelt à un confrère avocat. Cela n’a rien à voir avec la Libye ».

Comme l’ont assuré plusieurs spécialistes, les œuvres d’Andries van Eertvelt n’ont jamais atteint une telle cote, d’autant que l’ancien ministre parle de tableaux de taille réduite, qui sont évalués autour de 15 000 euros. Par ailleurs, M. Guéant aurait dû obtenir un certificat du ministère de la culture pour vendre, au tarif qu’il a indiqué, des œuvres à l’étranger. Or il n’en a jamais fait la demande, ce qui constitue un délit.

Le tableau ivoirien

Lorsqu’il était ministre de l’intérieur, Claude Guéant a été reçu en Côte d’Ivoire par le président Alassane Ouattara. Ce dernier lui a offert une œuvre du peintre ivoirien James Houra. Peinture qui orne le mur de son cabinet d’avocat. Or, selon une circulaire de François Fillon, « les cadeaux offerts aux membres du gouvernement ou à leur conjoint, dans le cadre de l’exercice des fonctions gouvernementales, notamment à l’occasion des visites effectuées à l’étranger (…) sont, pour leurs auteurs, la manifestation de la volonté d’honorer la France. C’est donc à l’Etat qu’ils s’adressent, au-delà de la personne du récipiendaire (…). Il est par conséquent normal qu’ils n’entrent pas dans le patrimoine personnel du ministre ou de sa famille. »

M. Guéant se défend en assurant que l’œuvre n’est que de peu de valeur – entre 2 000 et 25 000 euros selon l’entourage du peintre. Mais s’il a bien conservé ce tableau, il est passible d’une sanction. Comme bien d’autres ministres et hauts fonctionnaires qui ont « emprunté » des œuvres appartenant au patrimoine national.

>> Lire : Claude Guéant a oublié de rendre un tableau reçu en cadeau

Le contrat Ecomouv’

Sur fond de fronde des « bonnets rouges », le partenariat public-privé signé en 2011 entre l’Etat et la société Ecomouv’ n’a cessé d’alimenter la polémique ces dernières semaines. Le parquet de Nanterre a ordonné le 6 novembre une enquête préliminaire sur ce contrat, dont le coût a été qualifié de « scandaleux » par de nombreuses figures politiques. Dans cette affaire, Claude Guéant a été discrètement entendu comme témoin, mardi 26 novembre, par les enquêteurs de la brigade de répression de la délinquance économique.

Lire : Ecomouv’ : Claude Guéant interrogé dans le cadre de l’enquête préliminaire

Les policiers cherchent en effet à vérifier si une infraction a été commise lors de l’attribution par le gouvernement de François Fillon de la collecte de l’écotaxe à la société Ecomouv’, à l’époque où Claude Guéant était secrétaire général de l’Elysée. Les enquêteurs soupçonnent que l’appel d’offres pour ce contrat ait été vicié, même si aucun élément de preuve ne vient conforter pour l’heure cette hypothèse.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/06/18/les-six-affaires-qui-menacent-claude-gueant_3429804_823448.html

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