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Y’en a marre du coût des élections departementales

Posté par ippolito le 6 mars 2015

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Les élections départementales vont coûter 156 millions d’euros, presque autant qu’une élection présidentielle

C’est l’un des scrutins les plus chers de la Ve République. L’élection présidentielle ? Les législatives ? L’élection de votre maire ? Non, il s’agit des élections départementales (auparavant appelées les élections cantonales). Selon le magazine Capital, le coût de ces élections, largement délaissées par les électeurs (qui connaît le nom de son conseiller général ?), ne cesse d’augmenter depuis quinze ans. En 2001 et 2004, ces élections avaient coûté 114,8 millions d’euros. Quatre ans plus tard, pour la session 2008-2011, le coût atteint 145,7 millions d’euros. Et la version 2015 de ces élections va battre un record : 156 millions d’euros.

Le nouveau format de l’élection devait coûter moins cher… il coûtera plus cher

La réforme territoriale et du mode de scrutin devait diminuer le coût de l’organisation. Ce sera le contraire : « Le nombre de cantons a été divisé par deux mais il faut voter dans chaque circonscription pour un binôme homme-femme, parité oblige. Résultat : il y aura autant de conseillers, explique Capital. Pour réduire les coûts, le gouvernement avait prévu de dématérialiser la propagande électorale grâce à Internet. Problème : le parlement a retoqué le projet. Du coup, la facture, prévue à 85 millions d’euros dans le projet de loi de finances, devrait atteindre 156 millions d’euros ».

Un coût par électeur presque aussi élevé que pour l’élection présidentielle

Si l’on s’en tient au coût de l’organisation de ces élections (hors remboursement des frais des candidats), le coût des départementales est presque aussi élevé qu’une élection présidentielle, d’après Capital qui a publié une infographie sur le coût par électeur inscrit.

Un coût inversement proportionnel à la participation : seuls 44,8 % des électeurs s’étaient déplacés lors des dernières élections cantonales.

*** Source
- « Elections : la facture des départementales », Capital n°282, mars 2015

http://www.politique.net/2015030401-cout-elections-departementales.htm

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Y’en a marre de se faire enfumer

Posté par ippolito le 2 mars 2015

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Détecteur de fumée: un enfumage à 1 milliard d’euros

Ahurissante. il n’y a pas d’autre adjectif pour qualifier cette histoire de détecteur de fumée (toutes les dispositions légales sont là). Ahurissante, mais inattaquable. Qu’on ose s’insurger et la réponse fuse: « Vous voulez faire mourir les enfants Monsieur Soumier ? Vous êtes irresponsable. » Qu’est-ce que c’est que cet argument ? Parce qu’alors mieux vaut les priver de tout: finis la mobylette, le ski, les rollers, le vélo, le poney…

L’Etat nounou

Comprenez-moi, que l’on éprouve le besoin d’installer chez soi un détecteur est parfaitement légitime et sans doute utile mais d’où vient cette idée que l’État nounou serait en charge, chez moi, de la sécurité passive de mes enfants ? Qu’il s’occupe de la maltraitance, de l’abandon, des coups, évidemment.

Mais il y a des limites à ne pas dépasser. On pourrait surveiller ce que je leur donne à manger aussi ? La lâcheté du McDo le dimanche soir… Pas bon pour le diabète ça. Et pourquoi pas le détecteur dans le frigo? « Mais vous comprenez, ce sont les pompiers qui doivent prendre des risques après » me rétorquera-t-on.

8% des interventions des pompiers

Parlons-en. Ils dépriment les pompiers. Vous ne le savez pas ? A peine 8% de leurs interventions sont consacrées au feu. En fait, l’incendie est en train de disparaître de notre environnement. A tel point que, dans les endroits recevant du public et soumis à des règles très strictes, les tensions sont fortes sur les normes.

Ah, vous les verrez les détecteurs, mais ce que vous ne savez pas, c’est qu’ils ne sont plus reliés à rien. Que les rondes des agents de surveillances s’espacent. C’est là que ça devient dangereux d’ailleurs. C’est même toute l’ambiguïté des normes absurdes. Comme vous vous croyez protégés, vous prenez des risques que vous ne prendriez pas normalement. Mais comme les systèmes dysfonctionnent (parce que plus personne n’a peur), les risques redeviennent réels. Je ne sais pas si je me fais bien comprendre. C’est que cette histoire m’énerve un peu, vous l’aurez compris.

Un marché de 600 à 900 millions d’euros

Donc on assiste à une petite opération de racket, que l’on doit devoir à quelques lobbys influents dans le besoin, actant de chiffres il est vrai surprenants: moins de 3% de détecteurs de fumée dans les foyers français contre 89% en Angleterre, 95% aux Etats Unis.

Un parc existant de 30 millions de logements, un prix moyen de 30 euros. Cela nous fait un « petit » marché qui « représenterait a minima entre 600 et 650 millions euros pour les fournisseurs (…) et susceptible de s’élever à plus de 900 millions euros (…) un potentiel qui pourrait s’accroître si le particulier choisissait judicieusement d’installer deux détecteurs » (sic !).

On n’allait pas se refuser une petite norme à 1 milliard, hein? Vous allez m’envoyer à la figure la douleur des victimes? Elle est insupportable. La brûlure est sans aucun doute la pire des blessures, le feu le pire des traumatismes.

Aucune sanction n’est prévue

Mais désolé, c’est justement le recours à cet argument -dans ces circonstances purement mercantiles- qui est insupportable. Parce que le législateur lui-même n’est pas dupe : « Aucune sanction n’est actuellement prévue par la réglementation en cas de non installation du détecteur de fumée ».

Mieux encore : « la compagnie d’assurance ne peut d’ailleurs pas se prévaloir du défaut d’installation du détecteur pour s’exonérer de son obligation d’indemniser les dommages causés par un incendie ». Elle n’est pas belle la norme? Ce n’est pas une forme d’aveu? Et l’on va voir gonfler une petite bulle, tranquille. Je reçois des mails de jeunes entrepreneurs enthousiastes qui ont monté qui, le détecteur connecté, qui, le détecteur design, « Monsieur Soumier, c’est génial, on ne peut pas fournir tellement il y a de demande, on est en train de courir derrière le stock ».

Court pas trop vite mon pote. Ton stock dans 6 mois il te restera sur les bras. D’ailleurs, mon entrepreneur me dit que les banques ne veulent pas suivre pour lui fournir la trésorerie. Pas folles les guêpes, elles en ont vu d’autres.

Écrit par Stéphane Soumier

http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/detecteur-de-fumee-un-enfumage-a-1-milliard-d-euros-866258.html

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Y’en a marre des anciens présidents

Posté par ippolito le 27 février 2015

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combien coûtent nos anciens présidents de la République ?

René Dosière, député PS qui s’est fait une spécialité de dénoncer les dépenses superfétatoires de l’État, avait commencé sa recherche de transparence par un livre, L’Argent caché de l’Élysée (Seuil, 2007), dans lequel il s’attaquait vertement aux dépenses plus ou moins opaques de l’Élysée sous Jacques Chirac.

Après deux autres enquêtes sur L’État au régime et Le Métier d’élu local(Seuil, 2012 et 2014), le voici qui revient à ses premières amours, l’Élysée. René Dosière, qui est un peu le « Monsieur Propre » de l’Assemblée et qui pratique le « parlementarisme d’investigation » comme certains reporters le  » journalisme d’investigation », utilise son statut de député pour ouvrir des portes interdites aux journalistes.

C’est ainsi qu’il a pu obtenir et publier sur son blog certains chiffres sur le coût pour l’État des trois anciens présidents, Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. Ces ex de l’Élysée, en effet, bénéficient de nombreux et considérables avantages en nature, non imposables, un appartement de fonction meublé avec deux employés de maison, une protection rapprochée de deux policiers, une voiture de fonction avec deux chauffeurs et sept collaborateurs permanents.

François Mitterrand à l’origine du dispositif

Le seul ancien président qui n’ait pas profité du système, François Mitterrand, décédé quelques mois après avoir quitté l’Élysée, est celui qui en est à l’origine, ayant demandé à son homme de confiance, Michel Charasse, de prévoir un dispositif, jusqu’alors inexistant.

Sauf que, comme souvent en France, les choses ont dérapé. La sécurisation des domiciles et des résidences secondaires des ex-présidents, qui n’était pas prévue, coûte excessivement cher, car, pour assurer une protection permanente autour d’un domicile, il faut mobiliser une bonne quinzaine de gendarmes pour tenir compte des horaires de nuit, des vacances et des aléas des uns et des autres.

Quoi qu’il en soit, l’estimation de René Dosière des dépenses annuelles payées par l’État est de 2,5 millions d’euros par an pour VGE, 2,2 pour Sarkozy et 1,5 pour Chirac. Et si on calcule bien, VGE étant à la retraite de l’Élysée depuis 1981, on arrive pour lui à un total de 85 millions d’euros (2,5 x 34 années), pour Chirac de plus de 10 millions (en 8 ans) et pour Sarkozy de plus de 6 millions (en 3 ans), soit, pour les trois, un global de 100 millions d’euros, chiffre assez colossal pour des hommes qui n’ont pas nécessairement besoin d’être assistés à ce point-là ni pour ce prix-là.

Une retraite de 360 000 euros par an pour Giscard d’Estaing

Or, René Dosière s’est arrêté un peu tôt dans son enquête. Il a complètement zappé le coût de ceux qui, ayant été fonctionnaires et donc payés par l’État durant toute leur vie professionnelle, le sont encore aujourd’hui pour leur retraite. De plus, ayant été parlementaires tout en étant hauts fonctionnaires, ils ont pu bénéficier du privilège exorbitant de pouvoir cumuler différentes pensions, pour lesquelles ils n’ont fait que cotiser. L’iFRAP, cet institut indépendant qui se consacre depuis 30 ans à l’analyse des politiques publiques, vient justement d’étudier la question dans une étude publiée en janvier dernier.

Il en ressort que, Nicolas Sarkozy n’ayant jamais été fonctionnaire, les deux ex-présidents concernés sont Giscard d’Estaing et Chirac, en attendant Hollande… Pour Valéry Giscard d’Estaing, sa retraite officielle est estimée à 18 000 euros par mois plus les 12 000 euros du Conseil constitutionnel que l’on peut considérer comme une retraite additionnelle, soit 30 000 euros au total, ce qui fait 360 000 euros par an.

On en sait plus sur Jacques Chirac, qui cumule une retraite d’ancien président de la République (63 000 euros brut par an) avec une retraite d’ancien député de Corrèze, de conseiller général de Meymac, de maire de Paris et de conseiller référendaire à la Cour des comptes, le tout pour 19 000 brut par mois soit 228 000 euros par an, Chirac ne pouvant plus ou ne voulant plus siéger au Conseil constitutionnel pour raisons médicales.

Hollande devrait coûter un peu plus cher que Chirac

François Hollande, d’après l’iFRAP, citant le service de communication de l’Élysée, serait « le bénéficiaire potentiel des liquidations mensuelles des pensions nettes » suivantes : 5 184 euros en tant qu’ancien président de la République, 6 208 euros en tant qu’ancien député, 3 473 euros en tant qu’ancien conseiller référendaire à la Cour des comptes – où, comme Jacques Chirac, il n’a mis effectivement les pieds que quelques années tout en cotisant plein pot le reste du temps -, et enfin 403 euros pour diverses autres fonctions secondaires, soit un total de 15 268 euros net mensuels.

Lorsque François Hollande aura quitté l’Élysée, il bénéficiera de ces 15 268 euros net de retraites cumulées, ainsi que des 12 000 euros brut du Conseil constitutionnel, soit plus de 27 000 euros par mois (324 000 euros par an) auxquels s’ajouteront bien entendu les mêmes avantages spéciaux que ses prédécesseurs.

En fin de compte, ce que nous coûtent nos anciens présidents retraités est sérieusement plus élevé qu’annoncé par René Dosière, si l’on ajoute leurs méga-retraites à leurs avantages en nature : VGE passerait ainsi à un coût global de 2 860 000 euros par an et Chirac de 1 730 000 euros.

Pour François Hollande, il faudrait prévoir un peu plus que pour Chirac. Enfin, dans l’hypothèse où l’actuel président prendrait sa retraite en 2017 et où son prédécesseur ne serait pas réélu, et en souhaitant que les deux plus anciens – Giscard et Chirac – vivent encore de nombreuses années, on peut estimer que nos quatre présidents retraités, réunis dans un même budget, coûteraient à la France près de 10 millions d’euros par an.

Question : ne serait-il pas temps d’envisager quelques économies sur ce budget qui dépasse l’entendement pour seulement quatre de nos concitoyens, au seul critère qu’ils auraient pu jouer un rôle éminent dans l’histoire de France ? S’agissant d’hommes totalement responsables de l’état désespérant, économiquement et socialement, dans lequel se trouve aujourd’hui notre pays, la question mérite d’être posée. Toutes les conditions sont remplies pour qu’ils nous montrent, une bonne fois pour toutes, qu’ils croient au principe d’exemplarité et qu’ils le prouvent.

http://www.lepoint.fr/invites-du-point/jean-nouailhac/nouailhac-combien-coutent-nos-anciens-presidents-de-la-republique-26-02-2015-1908001_2428.php

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Y en a marre de la réserve parlementaire

Posté par ippolito le 9 février 2015

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Réserve parlementaire : le rapport accablant de la Cour des comptes

EXCLUSIF. Explosion des dépenses en période électorale, absence de contrôle, une note que Le Point.fr publie en intégralité dénonce les dérives du système. La Cour des comptes a passé au crible les plus de 60 000 subventions distribuées entre 2006 et 2012 au titre de la réserve parlementaire. Un magot d’un milliard d’euros que députés et sénateurs ont partagé à leur guise.

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à dévoiler la cuvée 2014 de la réserve parlementaire, un rapport de la Cour des comptes dénonce les dérives de l’utilisation de ce « trésor de guerre » de près de 150 millions d’euros par an que se partagent députés et sénateurs pour le redistribuer dans leurs circonscriptions. Un système souvent décrié pour ses dérives clientélistes et sur lequel le gendarme des finances publiques juge le « moment venu de s’interroger ». C’est ce qu’ont pu apprendre les ministres de l’Intérieur et du Budget dans un référé daté du 27 novembre, dont Le Canard Enchaîné a récemment révélé l’existence et que Le Point.fr publie ici en intégralité.

Les magistrats de la rue Cambon ont passé au crible plus de 60 000 subventions distribuées entre 2006 et 2012. Un magot d’un milliard d’euros que les parlementaires et l’exécutif ont pu se partager à leur guise.

Explosion à la veille des élections

La Cour des comptes s’interroge notamment sur les critères d’ouverture des crédits de la réserve parlementaire.

Ainsi, en 2006, veille d’année électorale, le plafond des dépenses a littéralement explosé. 266 millions d’euros d’autorisations d’engagement ont été ouverts. Le robinet a permis de distribuer deux fois plus de subventions qu’en temps normal, mais il a aussi laissé derrière lui un trou de 113 millions d’euros dans le budget de l’État…

Une utilisation partisane

Les crédits débloqués en 2006 ont tous été tamponnés par la Place Beauvau, dont l’occupant était alors un certain Nicolas Sarkozy. Une fois président de la République, ce dernier ne se privera d’ailleurs pas de garder la main sur une partie du butin.

La Cour des comptes constate ainsi qu’entre 2010 et 2012 plus de 70 % des crédits de la réserve ministérielle, une sous-cagnotte de près de 30 millions d’euros normalement à la disposition exclusive du ministère de l’Intérieur, ont été engagés à l’initiative des services de l’Élysée. De l’argent que Nicolas Sarkozy a surtout redistribué au sein de sa famille politique. En 2011, d’après des chiffres dévoilés par l’association Pour une démocratie directe, 31,65 millions d’euros, soit 96 % du magot, ont été versés à la demande d’élus étiquetés à droite ou au centre.

Un mode de financement qui n’a plus rien d’exceptionnel

Surtout, la Cour des comptes s’interroge sur l’efficience de l’emploi de la réserve parlementaire. Ses subventions sont en théorie destinées à « soutenir les collectivités déstabilisées par des circonstances exceptionnelles susceptibles de justifier la mise en oeuvre de la solidarité nationale ».

Or, dans les faits, les dépenses n’ont souvent rien d’exceptionnel. Ainsi en 2012, plus du tiers des crédits ont été attribués pour financer de simples travaux de voirie ou d’aménagement urbain. Certains bourgs ont même pu piocher dans la manne pour restaurer le clocher de leur église. La Cour des comptes note que, pour certaines collectivités, le recours à la réserve parlementaire est devenu un mode de financement récurrent. Une commune de 2 000 habitants a ainsi pu bénéficier entre 2006 et 2012 de 43 subventions pour un montant total de 3,1 millions d’euros. D’autres ont au contraire souffert dans de nombreux cas d’une trop grande dispersion des sommes versées. Au point que certaines subventions ont été inférieures à leur coût de gestion.

Un précédent rapport de la Cour des comptes, repéré par le député PS René Dosière en juin dernier, mettait déjà en avant la grande disparité de la répartition de la réserve parlementaire entre les départements français. La carte de la répartition de la réserve parlementaire entre 2008 et 2013 fait apparaître d’importantes différences de traitement entre les départements. Les écarts pouvant aller de 1 à 19 entre le mieux doté (la Lozère avec 12,04 euros par habitant) et le moins doté (les Bouches-du-Rhône avec 0,64 euro par habitant).

La superposition sur cette carte de la répartition de la réserve parlementaire des députés en 2011 révèle que, parmi les départements les mieux lotis, on retrouve des personnalités politiques installées à des postes-clés. Il en va notamment ainsi du Cantal, fief du député UMP Alain Marleix qui a officié comme secrétaire d’État aux Collectivités territoriales entre 2008 et 2010.

Absence de contrôle

Une répartition qui interroge d’autant plus que, selon la Cour des comptes, un grand nombre de subventions n’auraient jamais dû être autorisées.

Sur 550 dossiers de demandes examinés, les juges de la Rue Cambon ont établi que plus de 40 % étaient incomplets ou ne portaient pas sur des dépenses éligibles. Et la Cour de taper au passage sur les doigts de Gilles Carrez, l’actuel président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

Le député UMP du Val-de-Marne avait attribué en 2011 quatre subventions de 200 000 euros pour la construction d’un parking sous-terrain dans sa ville, Le Perreux-sur-Marne, alors que la limite autorisée par la loi est de 200 000 euros par projet. Des écarts d’autant plus aisés que les préfets, censés contrôler la régularité des subventions, ont tendance à se retrancher derrière la décision du ministère de l’Intérieur « pour ne pas procéder à l’ensemble des contrôles nécessaires », relève la Cour des comptes.

Ce qui amène le gendarme des finances publiques à conclure que l’objectif officiellement fixé à la réserve parlementaire « est largement perdu de vue ». Et de juger que « le moment paraît venu de s’interroger sur l’utilité de cette forme d’aide à l’heure où l’État est conduit à revoir ses formes d’intervention financière dans les territoires ». Pas sûr cependant que l’avis soit entendu. En 2012, le groupe socialiste de l’Assemblée avait sondé ses troupes sur la réserve parlementaire. Un tiers seulement s’était prononcé pour sa suppression.

http://www.lepoint.fr/politique/reserve-parlementaire-le-rapport-accablant-de-la-cour-des-comptes-09-02-2015-1903507_20.php

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Y’en a marre des conseillers de Paris qui occupent un logement social

Posté par ippolito le 4 février 2015

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Les conseillers de Paris qui occupent un logement social… n’ont toujours pas déménagé

Un an après les élections municipales à Paris, et le scandale des logements sociaux détenus par des élus de la capitale, il ne s’est rien passé. Pendant la campagne, Anne Hidalgo avait pourtant fait la promesse « qu’aucun conseiller de Paris ne serait locataire d’un logement attribué par la ville ou un de ses bailleurs ». En clair, les conseillers de Paris concernés qui ont été réélus devaient déménager.
Or, selon le magasine Capital, « la plupart des conseillers concernés, une dizaine de droite comme de gauche » n’ont toujours pas fait leur carton. C’est le cas par exemple d’une élue de 55 ans qui occupe un logement social parisien dans le quartier de la Chapelle depuis 1989.
Pour un 56 m², elle ne paye que… 700 euros de loyer.
Pourquoi n’a-elle pas déménagé comme prévu ? « Revenus modestes, situation familiale compliquée, obtention du logement avant l’élection… tous ont un bon argument pour rester », constate Capital. Une commission de déontologie est pourtant censée regarder les dossiers au cas par cas. Un an après, on attend toujours…
*** Source
- Olivier Drouin, « Les attributions aux copains », Capital n°280, janvier 2015http://www.politique.net/2015020401-conseillers-de-paris-logements-sociaux.htm

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Y’en a marre des députés et des sénateurs

Posté par ippolito le 1 février 2015

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Députés : plus belle la vie !

Article extrait du dossier « Profession politicien », Enquêtes du contribuable n°1, octobre-novembre 2013. Toujours disponible.

Quand l’avion remplace la roulotte : les parlementaires, ces gens du voyage.

En février 2012, l’ex-ministre des Transports et député UMP de l’Essonne Nathalie Kosciusko-Morizet, estimait le prix d’un ticket de métro à 4 euros, au lieu d’1,70 euros, et s’excusait ainsi de son erreur : « Mea culpa, ça fait bien longtemps que je n’ai pas acheté un ticket ». Et pour cause : les parlementaires français disposent de « facilités de circulation », selon l’expression utilisée dans les dispositions du Parlement, qui leur permettent de voyager gratuitement et sans avoir jamais connaissance du coût réel de leurs trajets.

Pour ce qui est du métro, les députés et sénateurs disposent d’une carte qui leur permet de voyager sur le réseau parisien à leur guise, gratuitement. Cependant, beaucoup préfèrent aux transports en commun la flotte de voitures mise à leur disposition. Un coup de téléphone, et une Citroën C6 noire aux vitres teintées avec chauffeur les attend dans la cour pour les emmener à l’adresse de leur choix à Paris et en région parisienne. Et s’il n’y a pas de voiture ou de chauffeur disponible, le service des transports commande pour eux un taxi, qui leur sera remboursé.

Si le règlement précise que ces déplacements doivent être « directement liés à l’exercice de leur mandat », l’application est bien différente, et personne ne vient en contrôler le motif, dont l’appréciation serait de toutes façons difficile à définir. Si le parlementaire, son collaborateur ou un membre de sa famille dispose d’une voiture, il peut bénéficier d’une place de parking – gratuite, bien entendu – sous le marché Saint-Germain, pour le Sénat, sous les Invalides, pour l’Assemblée.

Pour ses voyages en France, le parlementaire peut retirer ses billets 1ère classe gratuits aux guichets SNCF et Air France qui lui sont dédiés au sein de l’Assemblée et du Sénat. Les voyages sur les réseaux ferrés ne sont pas limités en nombre, ni géographiquement.

Et si le train est complet, une ligne téléphonique a été mise en place, qui permet de leur débloquer une place sur le trajet souhaité. Quant aux voyages aériens, le député métropolitain a droit chaque année à 80 passages entre Paris et sa circonscription, mais aussi douze passages en France, hors circonscription – en classe Affaires, bien évidemment !

92 : c’est le nombre de voyages par an et en avion auquel a droit un député métropolitain. En classe Affaires bien entendu…

Repas. Une cuisine parlementaire trois étoiles.

Ça commence dès le petit-déjeuner, avec une série d’invitations dans les restaurants aux alentours de l’Assemblée nationale : tel cercle qui invite les députés à débattre sur les sujets liés à l’entreprise, la défense, l’eau, l’énergie… Pour sensibiliser leurs invités et les mettre dans de bonnes dispositions vis-à-vis de leurs intérêts, les lobbys ne lésinent pas sur le service. Café, thé, croissants, tartines, beurre, confiture, miel, fruits et laitages : les gourmands ont de quoi s’en mettre plein la panse en écoutant les débats d’une oreille.

S’ils souhaitent organiser eux-mêmes un petit-déjeuner pour leurs collègues ou leurs visiteurs, les députés peuvent disposer d’un appartement à la questure, prêté par l‘un des trois questeurs. Dans ce cas, le service et les boissons sont fournis par la questure : le député invitant n’a plus qu’à payer les viennoiseries, le pain et quelques fruits, soit environ 2 euros par tête… C’est ainsi que l’endroit est réputé pour organiser les petits-déjeuners les moins chers de Paris !

Même chose à déjeuner et à dîner : les invitations s’accumulent, dans les plus beaux restaurants de la capitale, pour des déjeuners, dîners, soirées, sans compter les avant-premières de cinéma, spectacles, concerts, opéras, tous assortis du cocktail de rigueur ! Si le sénateur souhaite inviter, il dispose d’un restaurant d’excellente qualité au Sénat, à des tarifs privilégiés, à rendre jaloux un député !

7100 euros. Hors IRFM, c’est le traitement mensuel brut des parlementaires, indemnités de résidence et de fonction comprises.

Le matériel : en veux-tu en voilà !

Dans son bureau, le député dispose d’office d’une télévision dernier cri, de deux ordinateurs et d’une imprimante. S’il a besoin d’une quelconque installation supplémentaire, un service d’intendance efficace est à son service pour installer ses cadres, une nouvelle étagère, une lampe de bureau, un meuble, nettoyer la moquette ou repeindre les murs – aucun contrôle n’étant effectué pour éventuellement limiter les demandes excessives des uns ou des autres, pour ne pas parler de « caprices ».

Besoin de stylos, cahiers, d’une cartouche d’imprimante ou de classeurs ? Il suffit de se rendre au bureau des fournitures ou, encore mieux, de passer une commande, et tout ce que souhaite le parlementaire lui est déposé à son bureau. Seules les cartouches d’imprimante sont limitées. Pour le reste, c’est à la demande. Ainsi, à l’approche de la rentrée scolaire, les employés aux fournitures constatent avec amusement une augmentation passagère des commandes… !

Argent de poche. L’usage de l’IRFM ne donne lieu à aucune vérification ni contrôle, pas même par les services fiscaux.

Le montant actuel de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) : 5770 euros bruts par mois pour les députés, 6412 euros bruts pour les sénateurs. Son but est de permettre au bienheureux parlementaire de « faire face aux dépenses liées à l’exercice de son mandat et qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées ».

Une coquette somme qui recouvre largement les frais de fonctionnement d’un secrétariat parlementaire – frais qui ne comprennent pas les salaires des collaborateurs – qui font l’objet d’une enveloppe particulière. Au vu de la prise en charge, plus que complète, des frais quotidiens du parlementaire, le traitement proprement dit de nos élus, baptisé pudiquement « indemnité parlementaire », s’apparente ni plus ni moins à de l’argent poche. En 2013, le montant en est de 7100,15 euros bruts par mois, au Sénat comme à l’Assemblée.

Article extrait du dossier « Profession politicien », Enquêtes du contribuable n°1, octobre-novembre 2013. Toujours disponible.

Certains diront que le Sénat est inutile. Pour beaucoup de Français, c’est une maison de retraite pour un personnel politique âgé, le refuge de politiques recalés du suffrage direct ou un repaire pour truands protégés par l’immunité parlementaire. Pour d’autres, il est indispensable à l’équilibre démocratique de notre système parlementaire.

En sus de son traitement mirifique, le sénateur bénéficie de toute une série de commodités. A la Chambre haute, on trouve, entre autres, un restaurant et sa célèbre cave à vin (quelques milliers de bouteilles), un salon de coiffure, une lingerie, une salle de sport (souvent vide), un labo photo et même un atelier d’ébénisterie…

Non seulement les sénateurs sont très bien logés quand il leur advient d’être à Paris (une dotation de 75 euros par jour leur est versée ) mais ils peuvent aussi bénéficier de prêts avantageux pour l’achat d’un logement… Jusqu’à 75 000 ou 150 000 euros selon la région, au taux annuel de 2 % sur 18 ans. De quoi donner du baume au coeur des 3,6 millions de Français mal-logés…

Le Sénat buissonnier

Le plus scandaleux est que les sages de la Haute assemblée y mettent rarement les pieds. Seule une soixantaine de sénateurs sont assidus aux séances publiques.

Pour leur défense, ces élus expliquent que le vrai travail parlementaire se déroule en commission et pas en séance. L’article 15 alinéa 3 du règlement du Sénat stipule qu’en cas de trois absences consécutives d’un sénateur dans la commission dont il est membre, son indemnité de fonction pourra être réduite de moitié. Malheureusement cette disposition n’a jamais été appliquée. De toute façon, ceux qui suivent les séances publiques du Sénat auront pu le constater, les sénateurs écoutent rarement l’orateur, trop occupés qu’ils sont à bavarder avec leurs voisins ou à s’occuper de leurs affaires personnelles.

Les heureux résidents du palais du Luxembourg n’ont aucune excuse pour expliquer ces absences. Comme pour les députés, chaque sénateur peut profiter de la gratuité du réseau SCNF et en 1re classe (demi-tarif pour les conjoints) ainsi que 46 allers-retours en avion, en France métropolitaine. Arrivé à Paris, chaque élu bénéficie de 3 000 euros de frais de taxi par an, d’une carte gratuite pour le métro et surtout du parc auto du Palais (une vingtaine de voitures à 45 000 euros l’unité).

« Le Sénat est le seul club que je connaisse où l’on paye la cotisation des membres ». Un sénateur

D’autres facteurs expliquent ces absences. Il existe 78 « groupes d’amitié » avec les pays étrangers. Ils permettent aux sénateurs de partir en voyage tout frais payés (et souvent en famille). Le travail sur place laisse beaucoup de temps libre pour les activités touristiques.

Chaque sénateur peut adhérer à autant de groupes qu’il le désire. Il leur est demandé une cotisation annuelle de seulement 19 euros par pays. Et c’est sans compter les quelques dizaines de « groupes d’étude », à l’intitulé sympathique, comme « les arts de la rue et du cirque » ou « la chasse et la pêche ». Ces groupes sont le lieu d’intrigues de couloir et de lobbying, dont le Sénat est le carrefour.

La réserve parlementaire

Parmi les multiples ressources du Sénat, la réserve parlementaire (qui sert à financer des associations et des collectivités dans les circonscriptions) est comme la partie émergée de l’iceberg. Elle s’élève, selon les spécialistes du sujet, à 150 millions euros, Sénat et Assemblée nationale confondus. Le crédit de cette caisse, caché à l’intérieur des budgets de différents ministères, ne sert qu’à acheter les électeurs… Le vrai pactole, est celui de la caisse de retraite des anciens sénateurs qui se monterait à quelque 500 Meuros.

Une retraite en platine

En moyenne, un sénateur touche 4382 euros nets par mois pour une obligation de cotisation de seulement 15 ans. La retraite maximum peut atteindre 6000 euros mensuels pour 25 ans de cotisation. Pour bien se rendre compte, après un mandat de six années, un sénateur recevra 1869 euros de pension. Cette somme est supérieure à ce que touche un Français du privé après 40 ans de cotisation.

La réforme de 2010 ne change quasiment rien, si ce n’est l’âge légal de départ en retraite. Les veuves et veufs, pour leur part, touchent 66 % de réversion, taux le plus élevé de France… A force de privilèges, la douloureuse du Sénat, les contribuables la sentent passer.

En 2013, le montant de la dotation de l’Etat dépasse les 323 millions d’euros. Cette enveloppe, votée par les sénateurs, est immédiatement placée, personne ne sait où, et fait des petits. Le profit ainsi dégagé, les Français ne le revoit pas, cela va de soit… Il sert probablement à opérer de nombreux et luxueux travaux de réfection du Palais et des immeubles achetés ici et là dans les beaux quartiers parisiens. Comme par exemple l’achat du 46, rue de Vaugirard en 2002, dont la rénovation a coûté plus de 10000 euros le mètre carré.

Aux abonnés absents

Bien payés, les 348 sénateurs français ont peu de risques d’être victimes de surmenage : « Au Sénat, un tiers ne siège jamais et un tiers rarement. Sur le tiers qui reste, un tiers n’intervient guère, un tiers rarement. Tout se joue donc entre une trentaine de sénateurs. C’est apaisant », ironisait Yves Guéna, en 2010, dans ses « Mémoires d’Outre-Gaulle », le général s’étant lui même prononcé pour une fusion de la Chambre haute et du Conseil économique et social en 1968.

Certains élus ne mettent jamais les pieds au palais du Luxembourg : en 2011, « FanFan » a été désigné champion absolu de l’absentéisme. Il s’agissait du sénateur radical de gauche François Vendasi, 71 ans, élu de Haute-Corse : « Je me rends au Sénat seulement une fois par an, car ce n’est pas avec des effets de manche dans l’amphithéâtre du Sénat qu’on règle les dossiers », expliquait-il alors à France-Soir. F.D.

Bons baisers de… Berne

En Suisse, nos sénateurs passent pour des guignols… En témoigne le billet qu’a signé sur son blog, en mai dernier, Fathi Derder, un conseiller national (l’équivalent d’un député français) du canton de Vaud.

« D’accord, d’accord… Nos amis français sont venus lundi à Berne. Une délégation du Sénat en visite. On s’attendait à du lourd: on a été servis. La totale. Ce ton, ce style inimitable: ne jamais parler, toujours expliquer.Au repas déjà, chez l’ambassadeur, une sénatrice « explique » à ma table que la France est un pays ultralibéral. Oui, Madame. Elle nous raconte les us et coutumes des habitants de cette terre lointaine. Inconnue. Je lui fais remarquer que, si la France est un pays « ultralibéral », la Suisse est un club échangiste. Sous ecsta.

Quelques minutes plus tard, en séance, un sénateur nous « explique » que nous ne comprenons pas la France. Et sa fiscalité. Il faut savoir que, pour un élu français en tournée en province, si on n’est pas d’accord, c’est qu’on ne l’a pas compris. Alors il réexplique, plus lentement. Il articule. C’est inintéressant, mais joli à entendre. Puis, devant notre lenteur – toute helvétique –, une sénatrice admet alors que, dans le fond, nous « ne pouvons pas » comprendre la question fiscale française. Car la Suisse est, je cite, « en retard en matière de dépenses publiques ». La preuve : les crèches. Je n’invente rien. Désarmante France.

Quarante ans de déficit, une dette abyssale, mais elle fait la leçon. Elle donne un cours de gestion de faillite au pays le plus riche du monde. Le cancre fait la nique au premier de classe: le panache laisse coi. Admirable. Encore ! Moralité : la crise française est plus grave que prévu. On se trompe, notamment, sur sa cause. La France ne souffre ni de son chômage ni de sa dette : elle est malade de son aveuglement.

Incapable de se remettre en question. Le fameux «déni»: l’Allemagne a tort, la Suisse a tort, tout le monde a tort. Et la France ? Elle a raison. D’accord ? D’accord. Et pendant ce temps, elle coule. Encore et encore. C’est que le début. D’accord, d’accord…»

http://www.lesenquetesducontribuable.fr/2015/01/29/deputes-plus-belle-la-vie/48798

Publié dans Y'en a marre des politiques | Pas de Commentaire »

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