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Y’en a marre des scandales des logements de fonction

Posté par ippolito le 6 novembre 2014

 

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Scandales des logements de fonction : souvenez-vous avant l’affaire Thierry Lepaon !

L’histoire se répète fâcheusement. L’affaire des travaux de rénovation de l’appartement de fonction du secrétaire général de la CGT, Thierry Lepaon, financés à prix d’or (130.000 euros selon le Canard Enchainé) aux frais de la centrale syndicale, n’est malheureusement que le énième scandale qui éclabousse les logements de fonction de nos responsables politiques et syndicaux. Tour d’horizon (non exhaustif) des polémiques les plus retentissantes de ces dernières années.

Quand Fadela Amara hébergeait son frère face à la Tour Eiffel

En 2010, Fadela Amara , alors secrétaire d’Etat à la Ville du gouvernement Sarkozy, est épinglée par le Canard Enchainé, au motif que celle-ci héberge son frère dans son appartement de fonction de 120 mètres carrés, situé en plein cœur du 7ème arrondissement, avec vue imprenable sur la Tour Eiffel. La frère y bénéficiait notamment d’un cuisinier et d’un maître d’hôtel, tandis que la secrétaire d’Etat continuait à vivre dans son HLM dans le 13ème arrondissement pour lequel elle payait un surloyer. A l’époque la ministre reconnaît aussitôt les faits.

Trop bien logé… le directeur de cabinet de Christine Boutin contraint à la démission

Fin 2007, c’est le directeur-adjoint du cabinet de Christine Boutin, alors ministre du Logement, qui est dans le collimateur du Canard : Jean-Paul Bolufer loue depuis 1981 un appartement de 190 mètres carrés, auprès de la Régie immobilière de la Ville de Paris, pour quelque 1.197 euros mois. Cinq fois moins que le prix du marché ! Certes, il ne s’agit pas là d’un logement de fonction, mais venant du chef de cabinet d’une ministre du Logement ce dérapage est difficilement justifiable. Les révélations le poussent d’ailleurs à démissionner dans la foulée

Le scandale Gaymard : 600 mètres carrés pour 14.000 euros par mois aux frais de l’Etat

En 2005, le ministre de l’Economie Hervé Gaymard est contraint de démissionner suite à un article du Canard enchaîné révélant que ce dernier profite, avec sa femme Clara et leurs 8 enfants, d’un luxueux logement de fonction de 600 mètres carrés financé au frais de l’Etat à hauteur de 14.000 euros par mois. Pour pimenter un peu plus le dossier, on apprend, coup sur coup, que le ministre de Nicolas Sarkozy a refusé un premier appartement de fonction mis à disposition par Bercy et qu’il possède déjà d’un appartement parisien de 200 mètres carrés qu’il loue.

Suite à l’affaire une circulaire, est alors publiée par Matignon, précisant qu’un membre du gouvernement ne peut avoir un logement de fonction que s’il n’en possède pas déjà un à Paris, et que l’éventuel prise en charge par l’Etat se limitera à l’avenir à 80 mètres carrés, plus 20 mètres carrés par enfant à charge.

L’appartement d’Alain Juppé… et celui dont profitait son fils

En juin 1995, le Canard enchaîné épingle Alain Juppé, alors Premier ministre de Jacques Chirac. En cause : depuis 1990 et alors qu’il occupait des fonctions d’adjoint aux finances de la Mairie de Paris, celui-ci louait un logement de 180 mètres carrés, propriété de la Ville de Paris, situé rue Jacob, dans le 6ème arrondissement, pour un loyer mensuel de 12.000 francs (environ 2.000 euros), bien en dessous des prix du marché.

L’hebdomadaire tire par deux fois sur Juppé en affirmant que le ministre aurait également contribué à réduire le montant du loyer de son fils, logé aussi par la Ville de Paris dans un appartement de 88 mètres carrés. Une enquête du Parquet de Paris s’ouvre. Alain Juppé et son fils déménagent. L’affaire est classée.

Les HLM des enfants Tibéri

En 1995, les deux enfants du maire de Paris, Jean Tibéri, sont dans le collimateur de l’Association pour la défense des contribuables parisiens (ADCP) et de son avocat… un certain Arnaud Montebourg. Motif ? Dominique et Hélène, deux jeunes trentenaires, se sont vus attribuer des logements municipaux, par l’Opac, l’office HLM de la Ville… alors qu’ils étaient chacun propriétaire d’un logement loué au prix du marché. Là encore, les deux enfants Tibéri font leurs valises et l’affaire est enterrée.

Guillaume Chazouillères

http://www.capital.fr/immobilier/actualites/scandales-des-logements-de-fonction-souvenez-vous-avant-l-affaire-thierry-lepaon-975453

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Y’en a marre de la hausse des salaires des conseillers de Matignon

Posté par ippolito le 31 octobre 2014

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Malgré l’austérité, les conseillers de Matignon affichent des salaires en hausse

Mediapart assure, chiffres à l’appui, que la rémunération des conseillers du premier ministre a grimpé de 10% par rapport au début du quinquennat. Matignon se défend et évoque un «effet d’optique».

À la recherche de 50 milliards d’économies d’ici à 2017, l’heure est aux restrictions budgétaires au gouvernement. Mais si Manuel Valls est le maître d’œuvre de ce plan d’austérité, imposé à tous les Français, il semble toutefois avoir oublié de l’appliquer à Matignon. Selon les calculs de Mediapart, réalisés sur la base d’un rapport annexé au projet de loi de finances (PLF) 2015, les salaires des conseillers du premier ministre ont augmenté de 1019 euros par mois en moyenne par rapport à 2012, soit une hausse de 10%.

Une information jusque-là éclipsée par la baisse générale des effectifs des cabinets ministériels, saluée la semaine dernière par la presse. «S’agissant des membres des cabinets, les effectifs du 1er août 2014 sont en nette diminution par rapport à 2013. Parallèlement à la baisse du nombre de ministères (32 au lieu de 38), les effectifs des membres de cabinets sont en effet passés de 565 à 461 équivalents temps plein -18,4%)», peut-on lire dans le rapport en question, baptisé le «jaune» dans le jargon parlementaire.

À cela s’ajoute un meilleur contrôle des primes de cabinet, que les conseillers perçoivent en plus de leur traitement de base. «S’agissant des indemnités pour sujétions particulières (ISP), qui sont plus directement maîtrisables, les dotations annuelles sont en baisse de 8,9 % par rapport à 2013, et sont inférieures de 16 % à la moyenne de la période 2007-2011», indique le même texte.

Des primes en hausse

Mais selon Mediapart, qui a fait les comptes en s’appuyant sur les «jaunes» 2015 et 2014, Matignon s’est exonéré de ces efforts budgétaires depuis l’arrivée de Manuel Valls début avril, en augmentant notamment les rémunérations de ses conseillers. Dans le rapport annexé au PLF 2015, on découvre que son cabinet employait au 1er août dernier 55 personnes pour une rémunération globale de 7.070.054 euros. Soit un salaire brut mensuel de 10.712 euros en moyenne par conseiller.

En comparaison, en 2013, le cabinet de Jean-Marc Ayrault comprenait 67 conseillers pour une rémunération brute globale de 8.125.556 euros, soit 10.106 euros par mois en moyenne par personne. Un an auparavant, son cabinet était pourvu de 63 membres (7.328.311 euros de rémunération globale, 9.693 euros mensuels en moyenne par conseiller). L’actuel chef du gouvernement aurait donc majoré de plus de 10% le traitement de ses conseillers par rapport à ce qui avait cours au début du quinquennat.

«C’est n’importe quoi, nous n’avons pas augmenté les rémunérations des membres du cabinet», se défend l’entourage de Manuel Valls auprès du Figaro, en évoquant un simple «effet d’optique». «Sous Jean-Marc Ayrault, le cabinet était composé d’un peu moins de contractuels (non-fonctionnaires, NDLR) qu’actuellement. Ils occupaient des postes moins importants et coûtaient donc moins cher, justifie un proche du premier ministre. Depuis, on a baissé les effectifs et on dépense moins en primes de cabinet. Si les salaires semblent avoir augmenté, c’est en raison du plus grand nombre de contractuels qui coûtent plus chers que les fonctionnaires».

Une analyse «incomplète»

Pour René Dosière, spécialiste des finances de l’État, «l’analyse de Mediapart n’est pas inexacte, mais simplement incomplète». «J’ai travaillé sur les mêmes données et je n’arrive pas à la même conclusion car je n’ai pris dans mon calcul que le cabinet civil, alors que le journaliste de Mediapart a aussi tenu compte du cabinet militaire», explique au Figaro le député PS. Selon ce dernier, la rémunération moyenne des conseillers (civils) de Manuel Valls n’est pas en hausse, mais en baisse de 1,3% sur un an. En 2013, primes comprises, un membre du cabinet civil de Matignon touchait en moyenne 13.307 euros brut par mois. Un an plus tard, ce chiffre est tombé à 13.134.

Le calcul fait par Mediapart est-il pour autant faux? Non, juge René Dosière, qui estime qu’«il est simplement moins précis» que le sien, puisqu’il ne prend notamment pas en compte les primes de cabinet. «Il mérite toutefois une explication car 10% de hausse c’est beaucoup», poursuit l’élu de l’Aisne, qui y voit une «évolution probable de la nature des personnels». «Contrairement à ce que dit Matignon, il n’y a pas plus de contractuels qu’avant, mais les fonctionnaires mis à sa disposition sont peut-être plus expérimentés et font ainsi grimper les rémunérations», conclut le spécialiste.

http://www.lefigaro.fr/politique/2014/10/30/01002-20141030ARTFIG00210-malgre-l-austerite-les-conseillers-de-matignon-affichent-des-salaires-en-hausse.php

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Y’en a marre des parlementaires en délicatesse avec le fisc

Posté par ippolito le 23 octobre 2014

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Soixante parlementaires seraient en délicatesse avec le fisc

Aucun nom n’est encore avancé, mais la liste en comprendrait soixante. Autant de parlementaires qui seraient en délicatesse avec le fisc, « du petit différend au gros désaccord », d’après le Canard enchaîné à paraître mercredi 22 octobre.

L’hebdomadaire, qui s’appuie sur « plusieurs sources ministérielles et administratives », affirme ainsi que « la direction générale des financespubliques procède actuellement à plusieurs recoupements, en s’appuyant sur les déclarations de patrimoine, désormais obligatoires, des neuf cent vingt-cinq députés et sénateurs ».

La liste des personnes inquiétées n’est pas encore dans les mains de l’Elysée ou de Matignon, mais Bercy redouterait « une sacrée bombinette qui explosera sous peu », selon les termes de l’hebdomadaire, qui affirme que la liste des fraudeurs devrait être connue à la fin de l’année et qu’aucune femme ne figure parmi les élus suspectés.

« PAR NÉGLIGENCE OU PAR CALCUL »

Les fraudes peuvent aller du simple litige avec les impôts à la tricherie volontaire. « Les députés et les sénateurs sont des Français comme les autres », aurait confié un responsable du ministère de l’économie au Canard enchaîné.

« Nombre d’entre eux minimisent leur patrimoine, par négligence ou par calcul, mais sans dépasser les 5 ou 10 % de la valeur réelle. En revanche, ils sont quelques-uns à tenter sciemment de tromper l’administration. Et pas qu’un peu. »

Les parlementaires suspectés de fraude, qui seraient « actuellement contactés par les services fiscaux », pourront se mettre en règle avec la loi, comme l’a récemment fait le secrétaire d’Etat Jean-Marie Le Guen après avoir minimisé son patrimoine. Si l’affaire pourrait donc se dégonfler pour de nombreux parlementaires après régulation, « une grosse poignée » pourrait restée inquiétée, note le Canard enchaîné.

« C’EN EST FINI DES POLITIQUES DES COPAINS ET DES COQUINS »

Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, s’est réjoui de cette opération sur France Info : « C’en est fini des politiques des copains et des coquins », a-t-il déclaré. « Croyez-moi, ça va jouer un rôle préventif », a-t-il ajouté, avant de souligner que « ces soixante supposés cas, ça fait déjà 94% des parlementaires qui n’ont pas de problème ».

Son homologue au Sénat, Gérard Larcher, s’est quant à lui contenté de déclarersur France 2 qu’il était « attaché à la transparence ». « Il faut que cette tansparence s’applique, naturellement ».

Quoi qu’il en soit, après « la phobie administrative » du député Thomas Thévenoud et l’évasion fiscale de l’ex-ministre Jérôme Cahuzac, l’image des élus risque d’être une nouvelle fois écornée.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/10/21/soixante-parlementaires-seraient-vises-par-une-enquete-du-fisc_4510112_823448.html

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Y’en a marre des Balkany

Posté par ippolito le 22 octobre 2014

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Sur la piste de la fortune de Balkany : 5 millions de dollars sur un compte à Singapour ?

La justice accélère. Après la mise en examen d’Isabelle Balkany (qui a versé 1 million d’euros pour éviter la détention provisoire), c’est autour de Patrick Balkany d’être mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale », « corruption »et « blanchiment de corruption ». A l’origine de cette affaire, des interrogations sur le train de vie du couple qui ne paie pas l’ISF alors que les Balkany seraient propriétaires, via des sociétés offshore, de deux villas de luxe aux Antilles et à Marrakech.

Selon Le Monde, les juges d’instruction ont des documents très précis sur l’organisation de l’évasion fiscale du couple Balkany. Tracfin, l’organisme anti-blanchiment de Bercy, aurait découvert que le cabinet d’avocats « Claude et Sarkozy » aurait participé à l’élaboration de ces montages opaques.

5 millions de dollars pour un contrat en Namibie ?

A ces documents s’ajoute un témoignage clé, celui d’un industriel, George Forrest. Ce dernier a raconté comment Balkany aurait récupéré 5 millions de dollars en marge de ces activités africaines sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Voici son témoignage, reproduit par Le Monde : « En septembre 2008, [M. Balkany] m’a appelé en me disant qu’il avait une affaire intéressante à m’apporter. Comme il voyait que je voulais investir dans l’uranium, il nous a apporté une affaire Forsys Metals corporation en Namibie. M. Balkany a obtenu de ce gouvernement qu’il ne s’oppose pas à la transaction. J’ai racheté Forsys pour 500 millions de dollars [environ 390 millions d'euros]. Comme M. Balkany m’avait apporté l’affaire et que tout commissionnaire reçoit une commission, j’ai négocié avec M. Balkany à 1 %. On a arrondi à 5 millions de dollars ».

Deux virements auraient été effectués les 22 et 29 juin 2009 sur un compte numéroté à Singapour. Ces fonds auraient ensuite été transférés en 2010 sur un autre compte, toujours à Singapour. Selon cet industriel, c’est Patrick Balkany qui lui aurait transmis le numéro de compte « sur un bout de papier ». « C’était à Levallois. Cela se passait dans son bureau à la mairie », a-t-il expliqué. D’après les enquêteurs, cet argent aurait servi à acquérir, via des sociétés offshore, deux somptueuses villas : « Dar Gyucy » à Marrakech et « Pamplemousse » à Saint-Martin.

Les Balkany ne paient pas l’ISF

Ces 5 millions de dollars n’ont jamais été déclarés au fisc. Et pour cause : selon Le Monde, citant les conclusions des rapports de Tracfin, « Le député UMP n’est pas assujetti à l’impôt sur la fortune, il ne déclare « que » 87 175 euros de revenus en 2012, et ce alors qu’il rémunère des employés à domicile pour… 127 000 euros. Mme Balkany, elle, parvient même à se faire rembourser 6 000 euros du fisc en 2012, tout en bénéficiant d’une demi-part supplémentaire, au titre de sa qualité de personne isolée ».

Interrogé après sa mise en examen, Patrick Balkany est resté droit dans ses bottes : « Je n’ai pas de société, je n’ai pas de compte à Singapour », a-t-il déclaré, qualifiant les accusations de l’industriel de « fariboles » et d’ »affabulations ». Avant d’ajouter : « Je ne connais pas la Namibie, je ne connais personne en Namibie ». L’enquête judiciaire ne fait que commencer.

*** Sources
- Davet et Lhomme, « Sur la piste de la fortune de Balkany », Le Monde, 21.10.2014
- « Balkany dénonce des fariboles », Nouvelobs.com, 21.10.2014

http://www.politique.net/2014102201-fortune-balkany.htm

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Y’en a marre du cumul des activités des euro députés

Posté par ippolito le 16 octobre 2014

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Les eurodéputés français vice-champions du cumul d’activités

Les Français ont élu, en mai, leurs 74 députés au Parlement européen. Mais se consacrent-ils vraiment à 100% à leurs travaux législatifs ? Ont-ils d’autres activités ou d’autres revenus, susceptibles de créer un conflit d’intérêts ?

Pour le savoir, l’association Transparency International a publié, lundi 13 octobre, une base de données intitulée EU Integrity Watch (en anglais). Cet « observatoire de l’intégrité » du Parlement européen liste les activités des eurodéputés et leurs émoluments non liés à leur mandat, à partir de leurs déclarations d’intérêts (PDF). Il établit également des classements en fonction de divers indicateurs. Qu’en ressort-il ?

Deuxièmes au classement des activités parallèles

Les eurodéputés français arrivent en deuxième position du palmarès au regard de l’ »indicateur d’activité extérieure » mis au point par l’association (méthodologie expliquée ici en anglais). « Plus l’indicateur est élevé, plus les élus ont déclaré d’activités et de revenus », explique Transparency International. La France obtient l’indice 7, le plus élevé après l’Autriche (8), tandis que la moyenne européenne est de 3.

« La France est le mauvais élève de l’Europe. Elle a une vraie différence de culture avec les autres grands pays comme l’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Italie », affirme à francetv info Daniel Freund, qui s’est occupé de ces indicateurs chez Transparency International. Une assertion fondée sur les déclarations des parlementaires, à supposer que tous aient bien signalé l’ensemble de leurs activités extérieures.

« Cet indicateur ne préjuge pas a priori de conflits d’intérêts, puisque les eurodéputés ont le droit d’exercer toute activité ou profession à l’extérieur, précise encore Daniel Freund, mais ils ont l’obligation d’être transparents et, s’il y a un conflit d’intérêts, ils sont tenus de le déclarer et de ne pas voter sur certains dossiers. » La multiplication d’activités extérieures risque tout de même de multiplier les risques.

Quatre Français sur les douze élus qui gagnent le plus

Autre classement dans lequel les Français se distinguent : celui des revenus. Ainsi, sur douze députés qui déclarent plus de 10 000 euros de revenus brut mensuels (hors leur traitement parlementaire de 6 200 euros net, comme l’indique Le Journal du Net, et sans compter l’indemnité de frais généraux de 4 299 euros par mois), quatre sont français.

Michèle Alliot-Marie (PPE, droite européenne) arrive en tête. Elle a déclaré au Parlement européen 10 000 euros mensuels de conférences et 5 000 euros de droits d’auteur. « Les revenus concernent les 12 derniers mois, et il est évident que Michèle Alliot-Marie a cessé en 2014 ses conférences internationales, qui représentaient l’essentiel de ses revenus », assure son assistant parlementaire au site Euractiv. Avant les élections européennes, la tête de liste UMP pour le Grand Sud-Ouest avait affirmé qu’elle allait « perdre de l’argent au Parlement européen », comme le rapporte Sud-Ouest.

Vient ensuite Renaud Muselier (PPE). Il déclare plus de 10 000 euros, notamment comme directeur d’une clinique et d’une société d’immobilier.

Suit la centriste Sylvie Goulard (Alliance des démocrates européens et libéraux). Elle gagne « 10 000 euros ou plus » grâce à son travail au Conseil pour le futur de l’Europe, une organisation à but non lucratif.

Enfin, Rachida Dati gagne également « 10 000 euros ou plus » comme avocate.

Daniel Freund avoue avoir été surpris de constater qu’ »il y a une douzaine de députés européens qui ont plus de 10 000 euros de revenus externes par mois ».

Les conflits d’intérêts mal surveillés

Pour Daniel Freund, « quand on voit des eurodéputés déclarer des activités comme consultant ou avocat sans spécifier quels sont leurs clients, on ne peut pas savoir s’il y a conflit d’intérêts. Certaines déclarations sont très détaillées, d’autres se cachent derrière des abréviations incompréhensibles. »

Il ajoute : « Il n’y a aucune instance au sein du Parlement européen pour vérifier les déclarations des eurodéputés. Il n’y a pas non plus de sanction s’il y a des irrégularités dans les déclarations, si quelqu’un a une activité qu’il ne déclare pas. Transparency International veut tout mettre dans le domaine public. » Charge aux autres de s’en emparer.

Le Parlement européen, pointe-t-il enfin, a passé au crible la candidature du très controversé commissaire européen au Climat et à l’Energie, l’Espagnol Miguel Cañete, soupçonné de liens avec l’industrie pétrolière, comme le relate le site Toute l’Europe. Il reste maintenant aux eurodéputés de s’appliquer la même exigence, selon Daniel Freund, en « regardant ce qui se passe au sein du Parlement et en prenant les mêmes standards ».

http://www.francetvinfo.fr/elections/europeennes/les-eurodeputes-francais-vice-champions-du-cumul-d-activites_719061.html

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Y’en a marre de Michèle Alliot-Marie

Posté par ippolito le 16 octobre 2014

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La facture des 4 gardes du corps de Michèle Alliot-Marie : plus de 287 000 euros par an

Vous vous rappelez de Michèle Alliot-Marie ? C’est celle qui avait proposé « le savoir-faire de nos forces de sécurité » au régime tunisien en plein printemps arabe en 2011. Après avoir été écarté du gouvernement pour ses propos, elle avait été battue l’année suivante aux élections législatives. Depuis, elle a refait surface au parlement européen.

Pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, Alliot-Marie a occupé tous les postes régaliens (ministre de la Défense, de l’Intérieur, Justice, Affaires étrangères). Et parmi ses quatre postes, l’un est particulièrement prisé : celui de ministre de l’Intérieur.

Car tous les anciens ministres de la Place Beauvau bénéficient d’un privilège injustement méconnu : l’Etat leur paye des gardes du corps. C’est le cas pour François Baroin (ministre en 2007), Daniel Vaillant (2000-2002) ou encore Pierre Joxe, ministre de l’Intérieur il y a… 23 ans. S’agissant de Michèle Alliot-Marie, elle bénéficie encore de quatre gardes du corps, mis à la disposition par le Service de protection des personnalités.

Et selon Le Point, citant un rapport de la Cour des comptes, chaque garde du corps coûte 71 879 euros par an. Soit, dans le cas de Michèle Alliot-Marie, une facture annuelle estimée à 287 516 euros. Ça fait cher les forces de sécurité, non ?

*** Source
- « Retraités (trop) protégés ? », Le Point n°2195, 09.10.2014

http://www.politique.net/2014101501-gardes-du-corps-michele-alliot-marie.htm

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