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Y’en a marre des cumulards

Posté par ippolito le 20 septembre 2014

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Le secrétaire d’Etat aux transports, Frédéric Cuvillier, cumule toujours les mandats malgré l’interdiction de François Hollande

On a failli passer à côté de l’info : le secrétaire d’Etat aux transports, Frédécric Cuvillier, a décidé de rester maire de Boulogne-sur-mer bien que la charte de déontologie, signée par les ministres, stipule que les membres de gouvernement doivent « consacrer tout [leur] temps à l’exercice de [leurs] fonctions ministérielles », en « renonçant aux mandats exécutifs locaux qu’ils peuvent détenir ».

En 2012, lorsqu’il était devenu ministre, Cuvillier avait bien laissé sa place à son adjointe à la mairie de Boulogne. Mais aux dernières élections municipales, Cuvillier s’est représenté dans sa ville et l’a emporté avec 54,80% des voix. Au mois d’avril, son adjointe avait alors précisé que Cuvillier devait rester maire « quelque temps » pour « mettre en place l’administration municipale et définir avec son équipe les grandes orientations du nouveau mandat ».

Sauf que six mois après son élection, il n’est plus question de démissionner. Interrogé par Le JDD à propos de ce cumul, pourtant interdit par François Hollande, Cuvillier avait relativisé les conséquences de son choix : « J’arrive à être à Boulogne-sur-mer trois jours par semaine.

Pourquoi je changerais de vie sous prétexte d’être ministre ? » Secrétaire d’Etat aux Transports, ce ne serait donc qu’un emploi à mi-temps ? C’est vrai qu’entre la grève des cheminots et la réforme ferroviaire, Cuvillier n’a pas eu grand chose à faire…

Quelques jours après l’article du JDD, le secrétaire d’Etat en avait rajouté auprès de journalistes locaux : « Boulogne est en crise portuaire, il y a énormément de défis à relever. Jamais je ne ferai quelque chose qui soit contraire à l’intérêt de Boulogne. J’assume mon cumul ». Et celui-ci d’ajouter, sans rire : « En même temps, il n’y a pas de cumul. J’ai été élu maire et nommé membre du Gouvernement ».

*** Sources
- Gaël Vaillant, « Cuvillier fait exception à la règle du non-cumul », LeJDD.fr, 24.06.2014
- « La promesse oubliée : le non-cumul des mandats « , Lemonde.fr, 29.06.2014
- O. Merlin, « Cumul : le ministre Cuvillier ne démissionnera pas », Lavoixdunord.fr, 05.07.2014

http://www.politique.net/2014082203-cuvillier-cumule.htm

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Y’en a marre des cumulards

Posté par ippolito le 29 août 2014

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Aurélie Filippetti gagnait 9 700 euros par mois grâce au cumul de son poste de ministre avec celui de conseillère générale

Avec Arnaud Montebourg et Benoît Hamon, Aurélie Filippetti quitte le gouvernement. Elle l’a annoncé dans une lettre ouverte à François Hollande et Manuel Valls. Comme ses deux collègues, elle ne cautionne plus la politique d’austérité du gouvernement vis-à-vis des ménages alors que les entreprises bénéficient d’un cadeau fiscal de 20 milliards d’euros avec le CICE. « On ne peut pas accepter d’avaler d’autres couleuvres », a-t-elle déclaré sur BFM TV.

Voilà pour la raison officielle. Mais en coulisse, son départ n’est pas vraiment étonnant. La semaine dernière, Le Canard enchaîné évoquait « l’été pourri de Filippetti ». Au-delà des différents couacs (un tweet critique contre Ségolène Royal, une rivalité avec Fleur Pellerin), l’Elysée et Matignon lui reprochaient sa gestion de plusieurs dossiers dont celui des intermittents.

En interne, Filippetti était également très critiquée. Son cabinet avait enregistré de nombreux départs pendant l’été. Et à la lecture du Canard enchaîné, on comprend pourquoi : « Après s’être fait communiquer les salaires de son équipe, elle a décidé une baisse de rémunération de 500 à 1000 euros. Explication, selon une des victimes : « Elle ne supporte pas de gagner moins que certains d’entre nous ».

Une démarche d’autant plus étonnante que la ministre gagne 7 200 euros net. « Sans compter les 2 500 d’indemnités du conseil général de Moselle. Où elle brille par son manque d’implication », ironisait Le Canard la semaine dernière. Avec 9 700 euros, Filippetti n’était donc pas à plaindre. Et son départ du gouvernement ne devrait pas trop altérer son pouvoir d’achat : elle va redevenir députée (tout en restant conseillère générale).

*** Source
- D.H., « L’été pourri de Filippetti », Le Canard enchaîné n°4895, 20.08.2014

http://www.politique.net/2014082601-filippetti-cumule.htm

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Y’en a marre des promesses de François Hollande et surtout de son bilan

Posté par ippolito le 12 mai 2014

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Deux ans après : les reniements du président Hollande

Le 6 mai 2012, François Hollande était élu président de la République sur un programme constitué de 60 engagements pour le « changement ». Deux ans après, que sont-ils devenus ?

Les 60 engagements du candidat socialiste ne dessinaient pas les contours d’une véritable politique alternative. Ils cherchaient néanmoins à se distinguer du sarkozysme. Pourtant, deux ans après l’élection présidentielle, un constat s’impose : les rares avancées qu’ils comportaient n’ont pas été tenues. La continuité avec les politiques menées par le précédent gouvernement est presque totale. Les électeurs n’attendaient peut-être pas grand chose ; leurs modestes espoirs auront quand même été déçus.

Réforme fiscale aux oubliettes

Le premier chapitre des 60 engagements concernait la politique économique. Rétrospectivement, il est constitué d’une longue liste de reniements qui donne le tournis. Pour « redresser la France », le candidat socialiste en appelait à « une grande réforme fiscale » (§14-17). Cette réforme n’a jamais eu lieu. Selon l’économiste Thomas Piketty, pourtant réputé proche du PS, la politique fiscale du gouvernement s’est réduite à une série d’ »improvisations » et d’ »incohérences ». Quant à la « remise à plat » annoncée par Jean-Marc Ayrault fin 2013, elle a définitivement été enterrée avec le « Pacte de responsabilité ».

L’équilibre des finances publiques devait être rétabli en revenant sur les « cadeaux fiscaux et les niches fiscales accordés aux ménages les plus aisés et aux plus grosses entreprises » (§9) ? Ce seront finalement des coupes dans les dépenses publiques et l’augmentation des taxes sur la consommation, qui touchent les plus modestes. Cette orientation se dessinait déjà dans le premier des reniements de François Hollande, celui d’adopter, dès septembre 2012, le Traité budgétaire européen, plutôt que de renégocier un « Pacte de croissance » pour sortir « de la crise et de la spirale d’austérité qui l’aggrave » (§11).

Austérité aggravée

L’ensemble des réformes du gouvernement est marqué du sceau de l’austérité. Le candidat Hollande appelait de ses vœux une « réforme des retraites justes » (§18) et de « revenir immédiatement à la retraite à 60 ans à taux plein pour ceux qui ont cotisé la totalité de leurs annuités » ? Ce sera finalement une réforme qui pénalise les plus précaires, les jeunes et les futurs retraités en allongeant la durée de cotisation, avec des contreparties cosmétiques.

Il annonçait vouloir « mettre un coup d’arrêt à l’application du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux » et « lutter contre la fracture territoriale » (§10, 28) ? Après deux budgets de restrictions sans précédents, de nouvelles coupes budgétaires sont en préparation dans le cadre du « Pacte de responsabilité », quitte à réhabiliter la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux et à tarir les ressources des collectivités et services publics locaux.

Il promettait d’« agir pour la cohésion sociale avec les collectivités et les associations » ? Les coupures budgétaires frappent durement les associations, menaçant plus de 40 000 emplois selon le Collectif des associations citoyennes .

Chômage, précarité et inégalités renforcés

Le candidat Hollande s’engageait à « favoriser la production et l’emploi en France » (§2) ? Le gouvernement ne manquera pas une occasion de céder aux exigences du MEDEF et autres investisseurs. « Pigeons », « Pacte de compétitivité », « Pacte de responsabilité »… les exonérations de cotisations patronales s’accumulent aussi vite que se multiplient les coupes dans les budgets publics et les impôts sur la consommation. Si l’emploi ne suit pas, les dividendes, eux, explosent…

Les salariés ne cessent de payer le prix des mesures de « compétitivité ». Ainsi l’accord national interprofessionnel (ANI ou « accord compétitivité-emploi ») permet-il de faciliter la mise en œuvre de plans sociaux, voire de baisser les salaires. Le candidat Hollande voulait « faire prévaloir la justice au travail » (§24-26)… Quoi de mieux que de s’attaquer aux moyens de l’inspection du travail, au droit du travail (à travers l’ANI) et aux tribunaux prudhommaux ?

Quant aux promesses de « défendre un budget européen ambitieux au service des grands projets d’avenir » (§12), ou « pour l’avenir de l’agriculture » (§6), elles resteront, elles aussi, lettre morte : le budget négocié pour 2014-2020 sera plus faible que le précédent ! Et la « banque publique d’investissement » (§1) se contentera, quant à elle, de rassembler pour une large part des fonds déjà existants.

Lobby bancaire chouchouté

En continuité avec la politique économique néolibérale de Nicolas Sarkozy, les « engagements » du candidat Hollande contre la mainmise de la finance et des banques sont taillés en pièce. Lors de son discours du Bourget, il dénonçait la finance, son « adversaire ».

Pourtant, le gouvernement travaillera main dans la main avec les banques françaises pour la mise en place de la réforme bancaire. La « séparation bancaire » promise des activités de détail et d’investissement n’aura pas lieu, et laissera place à un ridicule cloisonnement concernant moins d’un cinquantième de l’activité des banques selon Frédéric Oudéa, patron de Société générale . Quant à « l’interdiction aux banques d’exercer dans les paradis fiscaux », Jérôme Cahuzac ne l’a pas mise en œuvre et, malgré son départ, on l’attend encore.

Cette fructueuse collaboration avec « l’adversaire » d’hier se poursuit en ce moment même au sujet de la taxe européenne sur les transactions financières. Loin de contribuer à son application à l’échelle européenne, comme promettait le candidat Hollande, le gouvernement s’acharne à vouloir imposer à l’Allemagne et à la Commission européenne l’exonération des transactions les plus spéculatives : celles sur les produits dérivés. Quant à « l’encadrement des bonus » et à « l’interdiction des produits financiers toxiques » (§7), il semble que ces promesses soient définitivement passées à la trappe…

Autre cadeau aux banques : la baisse du taux du livret A, au plus grand bénéfice des assurances-vie. Le candidat Hollande annonçait « garantir l’épargne populaire par une rémunération du livret A supérieure à l’inflation et tenant compte de l’évolution de la croissance » (§8) ? Il garantira surtout le bien-être des banques, en allant jusqu’à leur donner la possibilité de bénéficier des dépôts sur le livret A au détriment du financement de logement social…

Dumping généralisé, écologie méprisée

Cette capitulation en rase campagne devant les intérêts industriels et financiers pourrait se parachever avec la négociation de l’accord de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis.

Le candidat Hollande promettait le « juste-échange » : « une nouvelle politique commerciale pour faire obstacle à toute forme de concurrence déloyale et pour fixer des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale » (§13) ; le président Hollande souhaite, quant à lui, « aller vite » pour conclure le nouveau traité transatlantique (TAFTA), qui entraînerait un dumping social et environnemental sans précédent avec la possibilité pour les firmes multinationales d’attaquer les États devant des tribunaux privés si les réglementations publiques faisaient « obstacle » à l’investissement ou au profit.

L’écologie était le parent pauvre des promesses électorales du candidat Hollande. Pourtant, même là, le peu qui était annoncé n’est pas tenu. La tarification progressive du gaz, de l’eau et de l’électricité est morte-née. Le plan de rénovation thermique pour un million de logements par an reste mystérieux quant à son financement. La réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité et la fermeture de la centrale de Fessenheim demeurent incertaines. La « montée en puissance des énergies renouvelables », promise sans détails chiffrés, est lente et l’industrie photovoltaïque s’enfonce dans la crise faute d’incitations budgétaires.

Plus généralement, la transition écologique n’est pas financée et le gouvernement s’appuie sur la bonne volonté des banques, des entreprises et des particuliers pour la mettre en œuvre sans remise en cause de l’orthodoxie budgétaires.

Sur le plan européen, les lobbies énergétiques, encouragés par les États dont le gouvernement français, sont en train d’imposer un très net reflux des objectifs de développement des énergies renouvelables et d’efficacité énergétique pour la période 2020 – 2030.

La France ne joue pas de rôle moteur ni exemplaire en Europe dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre alors qu’elle doit héberger la conférence de l’ONU sur le climat de 2015. En prenant en compte les émissions incorporées dans les biens et services importées, l’empreinte écologique insoutenable du pays continue de s’accroître.

Refusant d’envisager la mise en œuvre d’une fiscalité écologique à l’échelle européenne comme il s’y était engagé, François Hollande contribue à maintenir coûte que coûte un marché européen du carbone inefficace, injuste et dangereux qui est incapable de fournir les ressources nécessaires pour financer de véritables politiques de transition énergétique européennes vers des économies post-carbone.

Valeurs bafouées, démocratie dévaluée

Devant l’étendue de ces renoncements, devant une politique d’austérité brutale au service des banques, les engagements de « redonner espoir aux nouvelles générations » en « combattant le chômage » (§33-35), de « faire de la France la nation de l’excellence environnementale » (§41-43) semblent bien dérisoires. Et comment s’étonner quand un sondage (qui reste, certes, un sondage) annonce que 61 % des jeunes seraient prêts à se révolter ?

L’engagement de « donner à la police et à la justice les moyens de nous protéger » (§52,53) prend a posteriori une résonance particulière, si l’on pense à la répression à l’égard des mouvements sociaux, manifestant à Notre-Dame-des-Landes pour un autre modèle de développement ou à Paris pour le droit au logement. Concernant l’engagement « de lutter sans concession contre toutes les discriminations et ouvrir de nouveaux droits » (§30-32), on ne pourra s’empêcher de penser aux propos discriminatoires de Manuel Valls à l’égard des Roms, que leur culture « différente » empêcherait de pouvoir s’installer durablement « chez nous ».

Cette approche sécuritaire concerne aussi la politique étrangère. Le candidat Hollande prenait l’engagement de « porter haut la voix et les valeurs de la France dans le monde »(§57) ; le président Hollande ne manque pas une occasion de s’afficher en soutien des États-Unis, quitte à engager la France dans une multiplication d’interventions militaires dont les tenants et aboutissants sont pour le moins incertains.

Enfin, le candidat Hollande en appelait à une « République exemplaire ».

L’affaire Cahuzac témoignera pourtant de sa frilosité à faire la lumière sur « l’intégrité des élus », à garantir « l’impartialité de l’État » et surtout à « respecter les contre-pouvoirs » (§47-51)… alors même que certains ministres n’ont pas manqué de calomnier Médiapart, et que des démarches ont été engagées par le gouvernement pour blanchir le ministre du budget accusé, à juste titre, d’évasion fiscale. Plus récemment, l’affaire Morelle pose la question d’un mélange des genres et de conflits d’intérêts au plus près de l’entourage du président de la République.

Les 60 engagements de François Hollande se terminaient sur une volonté de « donner un nouvel élan à notre démocratie ». En faisant le contraire de ce pour quoi les électeurs l’ont élu, François Hollande a surtout donné un nouvel élan à des politiques fautrices de précarité et d’inégalités. Des politiques menées depuis trente ans, qui maintiennent la France et l’Europe dans la récession. Qui nourrissent une profonde crise sociale, écologique et démocratique. Qui frappent de plein fouet les peuples et contribuent à l’essor d’une extrême-droite démagogique et raciste.

Résistances et alternatives : imposons le changement !

Ce bref bilan des promesses non tenues du candidat Hollande n’a pas vocation à contribuer à la résignation ambiante. Dans la frénésie de « nouvelles » qui caractérisent notre système médiatique, si l’amnésie est la règle, ne pas oublier les paroles non tenues constitue un devoir citoyen. Les politiques mises en œuvre par le gouvernement sont impopulaires, et il n’a pas été élu pour mener ces politiques-là. À nous, citoyen-ne-s, de transformer la colère populaire en force de changement !

http://resistanceinventerre.wordpress.com/2014/05/08/deux-ans-apres-les-reniements-du-president-hollande/

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Y’en a marre des privilèges fiscaux de certains métiers

Posté par ippolito le 11 mai 2014

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Impôts : ces métiers qui profitent encore de privilèges fiscaux

En dépit de la « chasse » aux niches fiscales lancée ces dernières années par les gouvernements successifs, une poignée de professions bénéficient toujours de quelques avantages en matière d’impôt sur le revenu.

Certes, la liste de ces privilégiés s’amenuise. Pendant longtemps, une centaine de professions aux intitulés prêtant parfois à sourire (limeurs de cadres de bicyclette du département de la Loire, brodeurs de la région lyonnaise, fabricants de pipe du jura…) ont pu déduire jusqu’à 40% de leurs revenus pour compenser le fait qu’elles avaient des frais professionnels élevés. C’en est fini depuis la fin des années 90.

Mais certaines corporations ont su faire entendre leur voix auprès des pouvoirs publics. C’est le cas des journalistes, qui peuvent toujours défalquer chaque année 7.650 euros de leur revenu imposable au titre de leurs « frais d’emplois ».

D’autres niches fiscales, moins connues du grand public, peuvent elles aussi s’avérer très avantageuses pour leurs bénéficiaires. Les parlementaires, par exemple, n’ont pas à déclarer certaines de leurs indemnités. Les marins pêcheurs exerçant dans les eaux internationales sont partiellement affranchis de l’impôt à partir d’un seuil de rémunération. Les artistes, écrivains et sportifs peuvent, quant à eux, étaler leurs revenus sur plusieurs années. Sans parler des arbitres sportifs, des sapeurs pompiers volontaires ou encore des agriculteurs… En voici une liste, évidemment non exhaustive.

> Les journalistes peuvent déduire 7.650 euros de leur revenu imposable

C’est l’une des niches fiscales qui fait le plus jaser. Les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux ainsi que les critiques dramatiques et musicaux bénéficient d’une « allocation pour frais d’emploi » qui leur permet de déduire 7.650 euros de leur revenu imposable. Ce à quoi s’ajoute l’abattement de 10% appliqué pour l’ensemble des salariés au titre des frais professionnels.

Les défenseurs de cet avantage mettent en avant le fait que son montant n’a pas été revalorisé depuis sa mise en place en 1999 et qu’il compense la faiblesse des salaires et la précarisation de l’emploi dans un secteur en difficulté. Ce, d’autant que son coût n’est pas énorme pour les finances publiques (environ 60 millions d’euros par an). Ce qui n’a pas empêché la Cour des comptes de tirer à boulets rouge sur ce dispositif l’an dernier, et les sénateurs de proposer dans la foulée un aménagement. Sans succès, pour le moment.

> Certaines indemnités des parlementaires échappent à l’impôt

Députés et sénateurs doivent déclarer leur indemnité de base (5.514,68 euros brut par mois) ainsi que leur indemnité de résidence (165,44 euros). En revanche, l’indemnité de fonction (1.420,03 euros) ainsi que l’indemnité représentative de frais de mandat (5.770 euros pour les députés, 6.562,20 euros pour les sénateurs) sont affranchies de l’impôt, étant donné qu’elles sont considérées comme des frais d’emploi.

Sont aussi totalement exonérées les « indemnités spécifiques allouées aux présidents et aux questeurs des Assemblées », précise le Bulletin officiel des finances publiques (le président du Sénat, par exemple, reçoit une indemnité de fonction supplémentaire de 7.057,55 euros à ce titre).

> Les rémunérations des arbitres et juges sportifs n’ont pas à être déclarées en dessous d’un certain montant

Depuis 2006, les indemnités perçues par les arbitres et les juges sportifs ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu si elles ne dépassent pas 14,5% du plafond annuel de la Sécurité sociale. Soit 5.444,5 euros pour 2014. Elles sont en revanche imposables dès le premier euro perçu dès que ce seuil est franchi.

Cet avantage, qui bénéficiait à environ 90.000 personnes en 2011 sur quelque 200.000 arbitres d’après le ministère des Sports, ne coûte pas grand chose à l’Etat (environ 15 millions d’euros en 2011 selon un chiffrage de l’Inspection générale des finances). Il a tout de même été épinglé par la Cour des comptes, qui avait considéré ce dispositif « inadapté ».

> Une partie de la rémunération des marins pêcheurs travaillant hors des eaux territoriales françaises est exonérée

Les marins ayant exercé leur activité hors des eaux territoriales françaises bénéficient d’une exonération partielle sur la fraction de rémunération dépassant un seuil de référence, qui représente le salaire moyen d’un matelot. Celui-ci est fixé à 18.550 euros pour les revenus engrangés en 2014. Le taux de cette exonération est de 40% et peut même grimper à 60% pour les marins embarqués dans des navires de « grande pêche » ou de « pêche au large ».

> Les écrivains, artistes et sportifs peuvent étaler leurs revenus sur plusieurs années

Ces professions peuvent connaître des variations de revenus très importantes d’une année sur l’autre. Pour prendre en compte cette situation particulière, ils ont donc la possibilité d’étaler leurs revenus sur 3 ou 5 ans. Concrètement, le contribuable optant pour ce dispositif cette année devra calculer la moyenne de ses revenus en 2013, 2012 et 2011 (voire 2010 et 2009) et la reporter sur sa déclaration.

« C’est un système qui est très utilisé par les sportifs, confirme Florent Belon, de Fidroit. Cela leur évite de se retrouver dans une tranche d’imposition trop élevée lorsque leurs revenus augmentent très fortement d’une année sur l’autre. Mais attention, ce dispositif peut aussi se révéler désavantageux lorsque la fiscalité s’alourdit les années suivantes ».

> Les indemnités des sapeurs pompiers volontaires n’ont pas à être déclarées

Les sapeurs pompiers volontaires touchent des indemnités au titre de l’exercice de leur fonction, allant de 7,60 à 11,43 euros par heure selon leur grade. Celles-ci sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu. Le coût de cette niche a été évalué à 20 millions d’euros en 2011 par l’IGF, qui la juge « inefficace ».

> Un régime de déclaration spécifique pour les assistantes maternelles

Les « nounous » peuvent opter pour un régime dérogatoire en matière d’impôt sur le revenu. Elles ne déclarent alors pas leur seul salaire, mais l’ensemble des rémunérations perçues (c’est-à-dire le salaire plus les indemnités touchées pour l’entretien et l’hébergement de l’enfant). Un montant duquel il faut déduire une somme forfaitaire équivalente à 3 à 5 fois le Smic horaire par enfant et par jour de garde. Le coût de ce dispositif est estimé à 140 millions d’euros par an par l’IGF.

> Les fonctionnaires internationaux et européens ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu national… mais doivent payer une contribution spécifique

Les personnes ayant le statut de fonctionnaire international, c’est-à-dire qui travaillent dans des institutions telles que l’Organisation des nations unies (ONU), le Fonds monétaire international (FMI) ou encore l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu national concernant les rémunérations qu’ils perçoivent dans le cadre de cette fonction. Le système est similaire pour les fonctionnaires européens, qui travaillent dans la Commission européenne, la Banque centrale européenne ou toute autre institution communautaire.

Mais ces contribuables doivent payer en contrepartie une contribution spécifique, assise sur leur rémunération. Pour les fonctionnaires européens, le barème n’est pas très éloigné de celui de la France, avec des taux allant de 8% à 45%, contre 5,5% à 45% dans l’Hexagone. Pour les fonctionnaires du système onusien (Nations Unies mais aussi OMS, Unesco, BIT…), en revanche, le taux maximum est de seulement 30% (le minimum étant de 15%).

> Les agriculteurs bénéficient d’un régime forfaitaire plus favorable

Le régime forfaitaire agricole s’applique de plein droit aux exploitants dont la moyenne des recettes sur deux années consécutives n’excède pas 76.300 euros par an. Dans ce régime, les revenus imposables sont déterminés à partir d’un bénéfice forfaitaire fixé au niveau de la région ou du département, en fonction d’un barème déterminé pour chaque nature d’exploitation. « Or ces barèmes, à l’image des valeurs locatives utilisées pour le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, n’ont pas été remis à jour depuis de nombreuses années et ne correspondent plus à la réalité du marché », souligne Florent Belon.

Ceux qui optent pour le régime réel peuvent, eux, bénéficier de plusieurs avantages : abattements sur les bénéfices des jeunes agriculteurs, déduction au titre des investissements réalisés…

Thomas Le Bars

http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/impots-ces-metiers-qui-profitent-encore-de-privileges-fiscaux-933335/(offset)/2

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Y’en a marre des mesures de simplification

Posté par ippolito le 11 mai 2014

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SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES : 50 MESURES EN TROMPE L’ŒIL

Les mesures de simplification de la vie des entreprises annoncées par le Président de la République ne sont pas à la hauteur des attentes de celles-ci, même si certaines d’entre elles paraissent partir d’un bon sentiment.

Tribune de Claude Garrec, président de Contribuables Associés

Force est de constater, lorsque l’on feuillette le « catalogue », que ces mesures ne devraient guère intéresser les petites entreprises…

Parmi ces mesures, la dématérialisation de l’imposition forfaitaire des entreprises concerne celles dont le chiffre d’affaires dépasse 760 000 euros. Nous pouvons également citer la simplification du crédit impôt recherche, l’harmonisation des régimes juridiques et fiscaux, l’allègement des déclarations relatives à la participation des employeurs à l’effort de construction, l’alignement des dates de dépôt des liasses fiscales et de relevé de solde d’impôt sur les sociétés…

Il faut à notre sens simplifier la fiscalité et l’organisation de l’administration avant de vouloir simplifier les conséquences de celles-ci !

Qui est capable de calculer l’impôt sur les sociétés, ou encore la valeur ajoutée ? A part des experts comptables rompus à cet exercice, pas grand monde… Notre droit fiscal est considéré comme le plus instable et le plus compliqué au monde. Et pour cause… Comment nous y retrouver dans les 4000 articles du code général des impôts ? Notre droit social n’a rien à envier au droit fiscal puisque notre code du travail comprend quant à lui plus de 1000 pages.

Dès qu’un entrepreneur s’installe, c’est une véritable épée de Damoclès qui est suspendue au-dessus de sa tête puisque l’administration dispose de tous les moyens de lui faire rendre gorge au moindre faux pas dû à une incompréhension ou maladresse.

Simplifier le système pour gagner du temps. Voilà qui serait très utile à tous ces patrons d’entreprises artisanales ou commerciales qui ont « les mains dans le cambouis » mais qui n’ont ni les moyens administratifs ni le personnel compétent pour remplir leurs obligations. Il faut également supprimer les effets de seuil toujours néfastes et bloquants.

Enfin il faut supprimer la possibilité donnée à un salarié ayant une faible ancienneté de saisir la juridiction prud’homale.

Un exemple remarquable de simplicité est le cas des auto-entrepreneurs : le montant à payer en cotisations fiscales et sociales est égal au revenu généré par l’activité X 23%. Système que d’aucuns voudraient supprimer…

Il est vrai que l’administration vit et se nourrit de cette complexité qui représente un coût exorbitant pour le contribuable. Des milliards d’euros pourraient être économisés si les textes étaient lisibles et compréhensibles.

Simplification d’un côté et complexification de l’autre. Le problème des mesures de simplification qui nous sont aujourd’hui proposées est qu’elles seront assorties de 20 textes qui seront encore plus complexes ou différents à appliquer, souvent du reste au nom de l’idéologie.

Au niveau des particuliers, nous avons un exemple significatif. La loi Scellier proposait une réduction d’impôt de 20 à 25% de l’investissement locatif réalisé. Nous avons désormais une loi Duflot qui propose 18% avec des restrictions et des contraintes en matière environnementale…

Pour conclure il est aussi remarquable de constater que pas un membre du gouvernement n’est issu du monde de l’entreprise et que ce sont ceux-là mêmes qui veulent simplifier la vie des entreprises – dans lesquelles ils n’ont jamais mis les pieds – qui créent des lois rendant encore plus complexe la vie économique. Il est aussi stupéfiant de voir le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique appeler au secours et demander des idées aux particuliers et entreprises sur son site internet « faire-simple.gouv.fr »

J’allais oublier une mesure qui mérite une distinction particulière : « Instaurer une relation de confiance entre l’administration fiscale et les entreprises ». Voilà qui n’est pas gagné !

Claude Garrec
Président de Contribuables Associés

http://www.contribuables.org/2014/05/07/SIMPLIFICATION-DE-LA-VIE-DES-ENTREPRISES-50-MESURES-EN-TROMPE-L-ŒIL

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Y’en a marre de la finances et surtout des promesses non tenues

Posté par ippolito le 10 mai 2014

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 Pourquoi la finance est encore loin d’être « maîtrisée »

Le président de la République François Hollande a assuré mardi sur les antennes de BFM TV que la finance « a été maîtrisée ». Pourtant, la quasi totalité de ce qu’il avait promis durant sa campagne n’a pas été appliqué.

Pour le président de la République François Hollande, celle qu’il désignait comme son adversaire pendant la campagne présidentielle, la finance, « a été maîtrisée ».

Ses propos tenus mardi matin sur RMC et BFM TV semblent pourtant aventureux si l’on détaille son bilan en matière de régulation financière. Celui-ci mérite que l’on s’y penche tant le président de la République avait fait de la moralisation de la finance un thème phare de sa campagne.

Malheureusement son bilan n’est pas flatteur : la quasi-totalité de ce qu’il avait promis n’a pas été réalisée. L’exemple le plus récent est l’accord a minima sur la taxe sur les transactions financières, qui dans un premier temps concernera seulement les actions et quelques produits de couverture (dérivés) d’actions.

François Hollande avait pourtant promis lors de sa campagne « une véritable taxe sur les transactions financières, et pas un ersatz, un succédané ».

S’attaquer aux produits dérivés

Malheureusement, c’est la voie de l’ersatz qui a été décidé. Comme souvent sous la forte pression du lobby bancaire qui manœuvre à merveille pour anéantir les minces velléités réformatrices du gouvernement Hollande.

Une mesure véritablement efficiente aurait été d’appliquer cette taxe Tobin à l’ensemble des produits dérivés qui s’échangent de gré à gré, jusqu’ici peu contrôlés, et qui constituent l’immense partie des produits dérivés : ils sont au total adossés à 693.000 milliards d’euros de produits financiers.

Ces produits s’échangent pour plus de 90% d’entre eux entre institutions financières, alimentant les interconnexions entre elles et les risques d’écroulement du système financier -un peu à la manière d’un château de carte- si par malheur un choc survenait. Appliquer une taxe de 0,01% sur les transactions de dérivés anéantirait, selon un constat d’experts repris à son compte par Bruxelles, les trois quarts des transactions qui sont pour une écrasante majorité complètement déconnectées de l’économie réelle.

La non-séparation des activités bancaires

Mais la promesse la plus symbolique non tenue de François Hollande reste la séparation des activités bancaires. Le 22 janvier 2012 au Bourget, il déclarait en grande pompe qu’il séparerait, élu, « les activités de crédits des opérations spéculatives » des banques. Pourtant, un simulacre de débat démocratique a permis aux banquiers de sauver leurs propres intérêts.

La loi de séparation des activités bancaires adoptée à l’été 2013 ne demande au final qu’à deux banques (Société générale et BNP Paribas) de créer une filiale pour loger ce qui est appelé « les activités spéculatives pour compte propre »… et qui ne représentent qu’environ 1% de leur chiffre d’affaires.

Pourquoi une si chétive séparation ? Parce que le gouvernement a dénié s’attaquer à la complexité des activités de marché des banques qui regroupent moult autres types d’opérations spéculatives, souvent déconnectées de l’économie réelle. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir été averti par plusieurs experts, notamment l’ONG Finance Watch, le contre lobby bancaire européen. Mais là encore les banques ont parfaitement manœuvré, allant jusqu’à participer activement à l’élaboration du projet de loi.

La spéculation sur les matières premières agricoles est toujours possible…

François Hollande avait aussi promis pendant sa campagne que « les produits financiers toxiques, c’est-à-dire sans lien avec les nécessités de l’économie réelle seront purement et simplement interdits ». Certains de ces produits toxiques sont bien connus : ce sont les activités spéculatives sur des produits dérivés de matières premières agricoles, qui ont leur part de responsabilité dans les problèmes de faim dans le monde.

Eux non plus n’ont quasiment pas été affectés par la loi adoptée à l’été 2013. Leur prohibition est pourtant revendiquée par le gouvernement, mais c’est un leurre. Par un subterfuge sémantique – la fameuse « utilité pour le client » – une banque peut toujours créer un fonds de placement indexé sur des indices de marchés de matières premières agricoles et le vendre à un fonds spéculatif, par exemple installé dans un paradis fiscal, explique Finance Watch.

Déçue par l’incapacité du pouvoir politique à prendre le dessus sur la finance, l’ONG Oxfam, qui combat la faim dans le monde, va se montrer habile, enlevant du même coup une épine du pied du gouvernement : elle a lancé en février 2013 une campagne intitulée « Banques, la faim leur profite bien ». Très soucieuses de leur image, les banques ont réagi immédiatement. BNP Paribas s’est engagée à fermer certains de ses plus grands fonds indiciels, et Société Générale à les suspendre et à ne plus en créer.

…comme le financement de fonds spéculatifs

Quelques mois avant son élection, le président de la République avait aussi proposé d’instaurer une « liste noire des hedge funds (fonds spéculatifs ndlr) » et surtout d’ »interdire aux banques françaises de financer ce type de fonds ». « Ces hedge funds déstabilisent les banques qui les financent », déplorait-il alors.

Le projet de loi de séparation bancaire présenté en décembre 2012 prétendait ainsi « séparer des autres activités bancaires le crédit non garanti aux fonds à effet de levier, dits hedgefunds ou fonds spéculatifs ». Mais là aussi, il y a embrouille, comme l’ont souligné plusieurs experts : les prêts aux hedgefunds sont toujours montés avec des garanties ! Cela revient donc à séparer une activité qui n’existe pas.

Deux mois après l’adoption de la loi, c’est le patron de la banque de marché de BNP Paribas Alain Papiasse qui va lui-même confirmer à demi-mots aux Echos les craintes des experts pro-régulation : « Notre activité avec les « hedgefunds » n’a pas vocation à être séparée puisque les opérations que nous traitons sont systématiquement sécurisées par du collatéral », expliquait-il…

Les paradis fiscaux, le miracle parlementaire

Malgré tous ces motifs d’insatisfaction, une éclaircie est toutefois apparue en matière de régulation financière. Mais ce n’est pas du fait des équipes de François Hollande ! Il promettait pourtant dans son engagement numéro 7 de campagne d’interdire « aux banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux ». Or dans le projet de loi initial de séparation bancaire, pas une ligne n’est consacrée aux paradis fiscaux…

Il faudra en fait attendre le débat parlementaire pour que des députés EELV proposent, en accord avec le camp socialiste, des amendements qui instaurent davantage de transparence des groupes bancaires français dans les pays où ils sont implantés.

Le vote en parallèle par les députés européens d’un article qui demande 5 critères aux banques pays par pays (chiffre d’affaires, nombre d’employés, profits, les impôts payés, et les subventions reçues), va inciter le Sénat à enrichir la loi française sans que le gouvernement n’interpose. Il faut dire que nous étions alors au milieu de « l’affaire Cahuzac » et en pleine crise chypriote.

Si de bonnes bases sont posées en France et au niveau international en matière de régulation des paradis fiscaux, les spécialistes attendent désormais que les pouvoirs publics passent de la parole aux actes.

L’encadrement des bonus, seul bon point

Il n’y a en fait guère que sur le sujet de l’encadrement des bonus où le gouvernement a agi en cohérence avec la promesse présidentielle. Le texte de loi adopté prévoit ainsi d’encadrer les rémunérations variables versées aux patrons de banques et aux traders. Ses derniers ne pourront pas recevoir un bonus supérieur à leur salaire fixe. La loi prévoit tout de même une dérogation : le plafond peut disparaître si suffisamment d’actionnaires donnent leur accord.

Ce sujet n’est pas mineur, car l’appât du gain a conduit par le passé des traders et des dirigeants de banques à commettre des erreurs graves… mais cela risque de ne pas suffire.

Qu’on se le dise : le pouvoir politique est encore loin d’avoir maîtrisé la finance.

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/20140507trib000828843/pourquoi-la-finance-est-encore-loin-d-etre-maitrisee.html

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