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Y’en a marre du cumul des mandats

Posté par ippolito le 9 mai 2014

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Cumul des mandats: l’UMP a trouvé l’astuce pour changer la loi en 2017

Si rien ne bouge d’ici l’été 2017, les élus ne seront plus autorisés à cumuler leur mandat parlementaire avec celui de maire. Mais, en cas d’alternance, l’UMP n’a pas renoncé à revenir sur cette loi votée au forceps par la majorité socialiste à l’Assemblée en dépit d’une vive opposition du Sénat.

Farouche partisan du cumul, le député-maire UMP du Touquet (Pas-de-Calais) Daniel Fasquelle a même trouvé une astuce pour modifier la loi en urgence avant qu’elle ne s’applique pas lors de la prochaine législature.

La loi organique, qui a été promulguée début 2014, prévoit que l’interdiction d’un cumul de mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale, s’applique « à compter du premier renouvellement de l’assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017″, donc pour les députés-maires à compter des législatives de 2017.

Mais si la droite gagne les législatives, elle devrait disposer d’une fenêtre de tir d’un mois pour empêcher l’application du non-cumul, a expliqué ce mercredi 7 mai le député Daniel Fasquelle.

La bonne idée: pré-voter la loi au Sénat dès 2014 ou 2015

La loi prévoit en effet que le député nouvellement élu aura 30 jours pour faire cesser une éventuelle situation d’incompatibilité.Dans cet intervalle d’un mois, la nouvelle Assemblée pourrait donc voter une proposition de loi rectifiant ou supprimant ce texte.

Problème: comment voter une loi dans un délai aussi court? Daniel Fasquelle pense que le texte pourrait déjà avoir été voté bien avant par le Sénat. Hostile à la fin du cumul des mandats (plusieurs élus socialistes s’étaient d’ailleurs prononcés contre), la chambre haute avait voté la loi actuelle mais en y incluant une exception pour les sénateurs

Après la défaite cinglante de la gauche aux municipales, le Sénat a de grandes chances de repasser à droite en septembre 2014, lors du renouvellement partiel de la chambre. Ce qui devrait faciliter l’inscription et l’adoption d’une proposition de loi rétablissant le cumul des mandats. En 2017, l’Assemblée n’aurait alors qu’à adopter conforme le texte voté au Sénat.

Vers un non-cumul des mandats « raisonnable »?

Mais la droite n’entend pas totalement revenir sur le non-cumul. A en croire Daniel Fasquelle, l’UMP proposerait de déposer une proposition de loi au Sénat qui modifierait uniquement l’article 12 de la loi organique.

Celui-ci précise que la règle de non-cumul « s’applique à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l’assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017″. Il suffirait, selon le député, de remplacer les mots « tout parlementaire » par « tout élu occupant une fonction exécutive locale » pour que les maires élus en 2014 puissent continuer à cumuler jusqu’en 2020.

« Cela nous laisserait trois ans pour réfléchir à une loi sur un ‘cumul raisonnable’ », qui serait par exemple autorisé pour les maires de communes petites et moyennes, explique le député-maire du Touquet, dont la commune compte moins de 5000 habitants.

Selon le décompte du journal Le Monde, 283 parlementaires qui étaient candidats ont été élus ou réélus (196 députés et 87 sénateurs) ont été élus ou réélus lors des dernières élections municipales.

http://www.huffingtonpost.fr/2014/05/07/cumul-des-mandats-ump-astuce-changer-loi-2017_n_5281657.html?utm_hp_ref=france

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Y’en a marre de la rémunération de Denis Kessler et de la Macif

Posté par ippolito le 9 mai 2014

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Salaires des patrons : la Macif oublie sa déontologie

En violation de ses principes, le mutualiste s’apprête à valider une augmentation de salaire, à 5 millions d’euros en 2013, pour Denis Kessler, PDG de Scor.

Pour ou contre une forte hausse de salaire à son PDG. C’est la question posée ce mardi matin, aux actionnaires du groupe Scor, société française de réassurance, réunis en assemblée générale, à Paris. L’enjeu ? Un chèque de plus de 5 millions d’euros pour son dirigeant, Denis Kessler. Une pilule difficile à avaler pour les petits porteurs, qui peuvent désormais donner leur avis, grâce au «Say on Pay». De quoi inquiéter le PDG ?

Pas si sûr. Car la société, prudente, a placé ses pions et compte de sérieux soutiens, dont certains inattendus, comme le groupe mutualiste Macif.

Selon nos informations, la Macif, actionnaire de Scor, devrait voter pour ce salaire vertigineux, et ce en totale contradiction avec sa politique de vote qui préconise une limitation des salaires des patrons. A croire que les échanges entre le mutualiste et le réassureur ces derniers jours, et dont Libération a eu connaissance, ont payé.

Image. Le «Say on Pay», dont la portée est consultative, n’est pourtant pas une menace de taille pour Scor. D’autant que le scrutin a lieu, notamment pour la partie fixe, l’année d’après. Mais un vote sanction pèserait sur son image. Alors, pour justifier l’augmentation de 10% que veut s’offrir son PDG pour 2013 – soit 485 000 euros de plus que l’année précédente -, mieux vaut s’assurer un score honorable.

Au total, la rémunération de Denis Kessler, au titre de ses services rendus l’année dernière, devrait grimper à 5,134 millions d’euros, dont 2,562 millions de salaire brut. Le reste – des actions et options accordées pour l’exercice – est sans doute la partie la plus juteuse. Le PDG se voit attribuer 100 000 options de souscription ou d’achat d’actions au prix d’exercice de 22,25 euros, soit bien en dessous du cours actuel. Valorisé à 228 000 euros dans le bilan présenté aux actionnaires, le paquet pourrait rapporter bien plus dès 2017, date à laquelle le PDG pourra exercer ses droits. Idem pour les 125 000 actions offertes pour la même année, valorisées à 2,343 millions d’euros.

«Son salaire fixe est supérieur de 50% à la médiane des dirigeants du SBF 120 [les 120 plus grosses capitalisations boursières françaises]», note une analyste de Proxinvest (1). Pour le cabinet, spécialisé dans l’assistance à l’exercice du vote, pas question de conseiller cette rémunération qui dépasse de loin le «plafond raisonnable de rémunération d’un dirigeant exécutif», soit «un maximum de 240 fois le Smic brut». D’autant que «Scor manque de transparence».

Etonnant donc que le groupe Macif, qui dispose d’une politique de vote calquée sur le modèle de Proxinvest, valide cette augmentation. Sur son site, le mutualiste l’assure :le groupe est défavorable à toute rémunération globale excédant «3,9 millions d’euros» . Ce plafond étant dépassé de 1,234 million d’euros, il aurait dû déclencher le veto du groupe Macif. Pourtant, selon nos informations, ce dernier se serait fixé une tout autre ligne, en préconisant un vote positif.

Aux oubliettes les valeurs du mutualiste qui se veut pionnier de l’investissement socialement responsable, et explique, sur la Toile, combien «l’exercice des droits de vote est un élément essentiel de [sa] pratique d’investisseur responsable». Le même se targue d’interpeller «certaines entreprises afin de les amener à améliorer leurs pratiques sociales, environnementales ou de gouvernance» lors des assemblées générales.

Contacté par Libération, le président de la Macif, Gérard Andreck, n’a pas souhaité réagir pour clarifier son intention de vote. «Vu sa position, il est impensable qu’il s’oppose à la hausse de salaire», note un analyste financier. Car, nuance de taille, l’homme est aussi administrateur du groupe Scor depuis 2008. Il est, à ce titre, directement concerné par une autre résolution mise au vote de l’assemblée générale : la hausse de 20% de l’enveloppe annuelle maximale des jetons de présence (base de calcul de la rémunération des administrateurs), fixée pour 2013 à 1,152 million d’euros, dont 54 000 euros devraient revenir à Gérard Andreck.

«Équité». «Très impliqué dans l’économie sociale», selon la présentation qu’en dresse la société Scor, Gérard Andreck, ex-président du Centre des jeunes dirigeants de l’économie sociale, puis du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale, plaidait, dans une récente conférence, pour une économie sociale «au service des hommes». Dans la Revue civique, il expliquait également combien «la Macif était portée par des valeurs de partage, d’équité et de solidarité».

Dans son bilan passé, la Macif se félicitait aussi de ne pas avoir «détecté de situation de conflit d’intérêts en 2013 dans l’exercice des droits de vote». Ni de dérogation à sa politique de vote. Pas sûr qu’elle puisse tenir le même discours cette année.

(1) La citation a été rectifiée après la parution de l’article le 5 mai à 20h00.

Amandine CAILHOL

http://www.liberation.fr/economie/2014/05/05/salaires-des-patrons-la-macif-oublie-sa-deontologie_1011183

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Y’en a marre des promesses de François Hollande

Posté par ippolito le 6 mai 2014

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« Moi président », ces promesses non tenues

François Hollande fête mardi les deux ans de son élection à la tête de l’Etat, à l’issue d’une campagne qui a été marquée par sa célèbre anaphore « Moi président ». Que sont devenus ces 15 engagements formulés devant Nicolas Sarkozy et les Français? LeJDD.fr fait le bilan.

Deux promesses écornées

« Moi président de la République, je ferai en sorte que mon comportement soit à chaque instant exemplaire » : difficile de faire un bilan sur une telle promesse. Toujours est-il que l’image présidentielle a souffert des révélations de sa liaison avec l’actrice Julie Gayet, qui ont mené à sa rupture avec Valérie Trierweiler. Sa désormais célèbre virée nocturne a même alimenté le débat autour de sa sécurité.

« Moi président de la République, j’essaierai d’avoir de la hauteur de vue pour fixer les grandes orientations, les grandes impulsions, mais en même temps je ne m’occuperai pas de tout, et j’aurai toujours le souci de la proximité avec les Français » : là encore, François Hollande n’a fait qu’édicter des principes généraux. Mais s’il a eu à cœur de repenser la relation du Président avec son Premier ministre, par rapport à son prédécesseur, le socialiste a dû monter en première ligne sur de nombreux dossiers, parfois avec des résultats mitigés. L’affaire Leonarda à l’automne 2013 en est un des exemples majeurs. Sa « proximité avec les Français » a quant à elle souffert de son impopularité.

Une promesse en cours de réalisation

« Moi président de la République, je ferai un acte de décentralisation, parce que je pense que les collectivités locales ont besoin d’un nouveau souffle, de nouvelles compétences, de nouvelles libertés » : le 11e engagement se réalise en plusieurs étapes. Une loi de janvier 2014 a d’abord doté les grandes villes d’un statut de métropole avec des compétences très élargies. Un second projet de loi sur les compétences des collectivités a été présenté le mois dernier en Conseil des ministres. Mais la véritable fin « mille-feuille territorial » a été prise en main par Manuel Valls, avec la volonté de réduire d’ici à 2017 de 22 à 12 le nombre de régions et de supprimer à l’horizon 2021 les départements.

Deux promesses qui attendent

« Moi président de la République, j’aurai aussi à cœur de ne pas avoir un statut pénal du chef de l’État; je le ferai réformer » : cette volonté ne s’est pas encore concrétisée. La réforme du statut pénal du chef de l’Etat a même été « écartée » du projet de loi constitutionnel présenté en mars 2013, comme l’a reconnu le gouvernement. Le texte ne prévoyait plus que la fin de l’immunité du Président sur le plan civil. Mais la réforme constitutionnelle, qui devait être examinée par le Parlement réuni en Congrès à l’été 2013, a elle-même été repoussée à une date qui reste indéterminée.

« Moi président de la République, j’introduirai la représentation proportionnelle pour les élections législatives, pour les élections, non pas celles de 2012 mais celles de 2017, car je pense qu’il est bon que l’ensemble des sensibilités politiques soient représentées » : le 12e engagement de François Hollande est loin d’être tenu. L’introduction « d’une dose de proportionnelle » a bien été recommandée par le rapport Jospin à l’automne 2012, mais cette disposition n’a pas été retenue dans le projet de réforme constitutionnelle. Nommé Premier ministre, Manuel Valls a ensuite réitéré cette promesse aux écologistes pour qu’ils restent au gouvernement. La gauche n’a plus que trois ans pour la respecter.

Une promesse trahie

« Moi président de la République, je ne serai pas le chef de la majorité, je ne recevrai pas les parlementaires de la majorité à l’Élysée » : cet engagement – le premier utilisé par François Hollande dans son anaphore – a cessé d’être respecté le 22 juillet 2013. C’est en effet ce soir-là que François Hollande a reçu à dîner à l’Élysée les chefs des partis de sa majorité, en vue de préparer les échéances électorales de 2014. Ce dimanche, le patron des députés PS Bruno Le Roux a par ailleurs plaidé pour que le chef de l’État rencontre « rapidement » sa majorité, mais en dehors de l’Elysée. « Une idée qui séduit » également le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone.

http://www.lejdd.fr/Politique/Que-reste-t-il-du-Moi-president-Ces-promesses-non-tenues-ou-qui-attendent-encore-664900

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Y’en a marre des parachutes dorés

Posté par ippolito le 6 mai 2014

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Le salaire de Dominique Voynet à l’IGAS : plus de 7 000 euros brut par mois

Elle s’est retirée de la vie politique. Du moins, pour un temps. En renonçant à briguer un nouveau mandat de maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis), Dominique Voynet a abandonné son dernier mandat électif. Mais comme tout « retraité » de la vie politique, elle n’a pas eu besoin d’enchaîner les entretiens à Pôle emploi :

une semaine après son départ de la mairie, elle a été nommée en conseil des ministres au poste d’inspectrice générale des affaires sociales. Avec, à la clé, un beau salaire : « la fourchette de rémunération d’un inspecteur général des affaires sociales est de 85 000 à 100 000 euros net annuels », a expliqué l’IGAS. Soit une reconversion à plus de 7 000 euros brut par mois (l’équivalent d’un salaire de député).

Trop élevé et trop voyant ? Son ennemi de toujours en Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, l’actuel président de l’Assemblée nationale, n’a pas mâché ses mots à la suite de cette nomination : « Triste itinéraire d’une enfant gâtée de la République. Elue ou parachutée tour à tour dans le Jura, au Parlement européen, en Seine-Saint-Denis, puis défaite par les électeurs ou auto-démissionnée par certitude de l’être, Madame Voynet, si prompte à critiquer la violence du “système”, restera certainement silencieuse quant à la manière dont elle vient d’en profiter goulûment.

Au mieux, cette nomination apparaît comme le “golden parachute” d’une élue en mal d’électeurs. Au pire, elle procède d’un accord politique lui ayant permis de s’exfiltrer de Montreuil après avoir laissé cette ville en ruine et la gauche divisée comme jamais ».

Difficile de dire le contraire. Mais ironie de l’histoire, celui qui critique à juste titre le « golden parachute » de Dominique Voynet est aussi le prototype du cumulard : entre 2012 et 2014, l’actuel président de l’Assemblée nationale, a cumulé ce poste de premier plan avec celui de conseiller général de Seine-Saint-Denis, affichant ainsi un salaire cumulé de 9 817 euros brut par mois.

Et quand Bartolone a annoncé fin avril, sa démission du conseil général de Seine-Saint-Denis, ce n’est pas en raison de la fin du cumul des mandats : il est devenu, entre-temps, conseil municipal du Pré-Saint-Gervais. Dans quel but ? Il vise, à terme, la présidence du Grand Paris. Entre parachutistes, on se comprend.

*** Sources
- « Bartolone critique le « golden parachute » électoral de Voynet », Lemonde.fr, 16.04.2014
- « Bartolone démissionne du conseil général de Seine-Saint-Denis », Lemonde.fr, 28.04.2014

http://www.politique.net/2014050501-salaire-dominique-voynet.htm

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Y’en a marre des délais de paiement de l’état et des collectivités

Posté par ippolito le 1 mai 2014

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Délais de paiement: l’État et les collectivités locales doivent 6 milliards aux PME

Les PME, à qui l’État et les collectivités locales doivent de l’argent, peuvent se faire payer directement par Bpifrance, la Banque publique d’investissement. Mais rares sont celles qui connaissent et utilisent ce dispositif.

Les délais de paiement sont certes responsables de 25 % des faillites d’entreprises en France, mais ils laissent, surtout, un trou énorme dans les caisses des PME. Un trou abyssal, même, évalué à… 15 milliards d’euros! Sur ce montant, 6 milliards sont liés aux retards de paiement de l’État et des collectivités locales.

«Ce n’est pas aux PME de supporter les problèmes de trésorerie de l’État», s’insurge à juste titre Thibault Lanxade, le président du pôle entrepreneuriat du Medef, qui a donc décidé de taper fort en faisant une «proposition décapante».

L’ex-candidat à la présidence du Medef – qui a fini par soutenir le futur vainqueur, Pierre Gattaz – souhaite que les PME puissent demander «une subrogation de créances auprès de Bpifrance». En clair, les PME à qui l’État et les collectivités locales doivent de l’argent pourront se faire payer directement par la Banque publique d’investissement créée par François Hollande.

À charge pour elle ensuite de se faire rembourser. Une très bonne idée donc, et utile de surcroît, mais qui laisse circonspecte Bpifrance. «Cela existe déjà! Ce n’est pas nouveau», répond-on à la direction de la Banque publique d’investissement. Mais rares sont les PME qui le savent et utilisent ce dispositif, d’où la volonté du dirigeant du Medef d’y porter un coup de projecteur.

Conséquences dramatiques

«Quand une station-service, où la gendarmerie fait son plein, n’est pas payée dans les temps, ce n’est pas au locataire gérant de le supporter», justifie Thibault Lanxade. Si l’État a fait des progrès pour payer ses fournisseurs dans les temps, certaines collectivités – le plus souvent des mairies – ainsi que les hôpitaux restent de mauvais payeurs.

Un hôpital dans les DOM-TOM paie ainsi ses fournisseurs avec 180 jours de délai, contre 60 autorisés par la loi! «L’État central est très vertueux. En revanche, le reste est terrifiant», soulignait Jean-Hervé Lorenzi, en février, lors de la publication du rapport de l’Observatoire des délais de paiement. Avec des conséquences dramatiques pour les entreprises qui, elles, doivent payer sans délai leurs salariés…

«Mon objectif est d’encourager les PME à oser la commande publique. Or la crainte de ne pas être payé est un vrai frein, explique Jean-Lou Blachier, médiateur national des marchés publics. Donc, toute proposition qui peut apporter plus de fluidité dans les délais de paiement va dans le bon sens.»

http://www.lefigaro.fr/entrepreneur/2014/04/30/09007-20140430ARTFIG00028-delais-de-paiement-l-etat-et-les-collectivites-locales-doivent-6milliards-aux-pme.php

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Y’en a marre des promesses et des mensonges du gouvernement

Posté par ippolito le 30 avril 2014

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Pourquoi les 3% de déficit ne seront pas atteints en 2015

Seule une forte croissance, venue du reste de l’Europe, permettrait de réduire le déficit public à 3% du PIB en 2015. La probabilité est faible d’un tel miracle…

Baisse des dépenses de 20 milliards en 2015, baisse des recettes de près de 16 milliards: les conditions ne seront pas réunies a priori pour atteindre les 3% de déficit l’an prochain. Il faudrait en effet que la réduction du déficit soit le fait d’un surcroît de croissance. C’est-à-dire de ce que l’on appelle la composante conjoncturelle du déficit. Pour être plus précis, il faudrait 2,5% de croissance l’an prochain pour que le déficit s’approche de la cible souhaitée.

Il y a bien sûr quelques économistes dogmatiques qui croient encore que la baisse des dépenses publiques induit de la croissance. Force est de constater que ces tenants de ce que l’on appelle « la consolidation budgétaire expansionniste », mouvement qui prospérait avant crise, ont été malmenés par l’histoire récente. Les trajectoires de la Grèce, de l’Espagne ou du Portugal a plus que démenti leurs promesses de cure d’amaigrissement de l’État indolore pour l’activité et l’emploi.

La Commission européenne n’y croit même plus

Si elle croyait à véritablement à sa doctrine officielle, pourquoi s’inquiéterait-elle de la trajectoire financière de la France ? Elle devrait au contraire saluer la France pour le double choc positif qu’elle assène à son économie en baissant la fiscalité des entreprises et en renforçant l’efficacité de l’État. Le surcroît de potentiel de croissance d’une politique de l’offre aussi consciencieuse devrait au contraire la rassurer sur notre trajectoire de moyen terme.

Bref, il ne reste plus à Manuel Valls qu’à espérer que le miracle de la croissance viendra d’ailleurs, car au mieux, sa stratégie fiscale sera neutre sur la croissance française comme sur son déficit. Cela signifie quoi ? Que la croissance européenne graviterait sur un rythme de 3% dès l’an prochain. Et donc, que la communauté des conjoncturistes se trompe aujourd’hui lourdement sur la vigueur de la reprise européenne. Car pour l’heure le consensus est proche de 1,6%.

Que peut-on dire à ce stade ?

D’abord qu’une erreur collective de prévision de 1 à 2 points est monnaie courante. Mais Il faudrait quand même beaucoup de chance et un revirement inattendu des stratégies de la BCE comme de celle des gouvernements de la zone pour que Manuel Valls soit sauvé par la conjoncture.

http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20140429trib000827463/pourquoi-les-3-de-deficit-ne-seront-pas-atteints-en-2015.html

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