Y’en a marre des magouilles de nos élus

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Scandale des éoliennes : les condamnations d’élus pour prise illégale d’intérêts s’empilent

Pas moins de sept condamnations viennent d’être prononcées contre des élus ayant voté l’installation de parcs éoliens sur leurs communes alors même qu’ils étaient propriétaires de parcelles. Les plaintes se multiplient.

Une véritable hécatombe !

D’après les dossiers que Capital.fr a pu compiler, pas moins de sept condamnations d’élus sont tombées depuis juin 2013 pour prise illégale d’intérêt et recel de prise illégale d’intérêt concernant des installations d’éoliennes.

Parmi les jugements les plus retentissants : en avril 2014, le tribunal correctionnel de Rodez condamnait un élu à deux mois d’emprisonnement avec sursis, 1.000 euros d’amende et une privation de droits civiques pour deux ans ; en février dernier celui de Poitiers sanctionnait trois autres édiles à 3.000 euros d’amende. Plus spectaculaire encore, les juges de Caen viennent d’infliger en avril rien de moins que 15.000 euros d’amende à un élu de la région !

Cette inflation de procédures, qui balaient un peu toute la France, vise à durement sanctionner des pratiques qui elles-mêmes gangrènent une partie de la classe politique locale depuis plusieurs années.

Le scénario est toujours le même : approchés par des promoteurs, des maires et conseillers municipaux de petites communes rurales se laissent tenter par l’idée d’accueillir des éoliennes sur leurs propres terrains (ou ceux de proches), n’hésitant pas ensuite à faire voter (et à voter eux-mêmes) l’autorisation d’installation de ces machines en Conseil municipal. Il faut dire qu’avec des loyers qui au bas mot oscillent entre 3.000 et 5.000 euros par an et par éolienne, la petite combine s’avère bien plus rentable que la culture de la patate !

Le hic, c’est qu’en étant ainsi juge et partie, ces politiques locaux détenteurs de fonciers s’exposent à l’évidence à l’article 432-12 du Code pénal sur les conflits d’intérêt, prise illégale d’intérêt et recel de prise illégale d’intérêt. Ce qui n’échappe visiblement pas aux juges…

Preuve de l’ampleur que prennent ces affaires : le Service central de la prévention de la corruption, organe rattaché au ministère de la Justice, a déjà, dans un rapport publié l’an passé, alerté sur la gravité du phénomène. Et en avril dernier, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, a lui même souligné, devant le Sénat, qu’ « un élu municipal, propriétaire d’un terrain sur lequel il est prévu ou envisagé d’implanter une éolienne, qui participerait à une séance du conseil municipal au cours de laquelle un débat, en dehors de tout vote, aurait lieu sur le projet d’ensemble d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune, pourrait effectivement être poursuivi pour prise illégale d’intérêts. »

Ces multiples condamnations, couplées à ces rappels à l’ordre de l’exécutif, seront-elles de nature à calmer les ardeurs des petits malins tentés par l’aventure de l’éolien ? Possible. En attendant, les procédures n’ont pas fini de pleuvoir. « Selon nos estimations, plus 30% des parcs éoliens – près de 5.500 machines en France – sont actuellement installés sur des terrains appartenant à des élus, c’est dire le potentiel de cas », avance Jean-Louis Butré, président de la Fédération Environnement Durable, principal réseau français d’associations anti-éoliennes. D’avis de diverses sources proches de ces dossiers, les dépôts de plaintes se sont d’ailleurs encore multipliés au cours des derniers mois… Rien qu’en région Picardie, 24 ont été recensés depuis janvier.

Guillaume Chazouillères

http://www.capital.fr/a-la-une/politique-economique/scandale-des-eoliennes-les-condamnations-d-elus-pour-prise-illegale-d-interets-s-empilent-1038489

Y’en a marre des magouilles

                    

A l’Institut Curie, l’argent des dons payait les primes de la direction

Les donateurs de l’Institut Curie, organisme de recherche en cancérologie, risquent de tomber de haut. Selon un rapport de la Cour des comptes, cité par Mediapart, l’utilisation des dons manque de transparence. Alors que l’Institut s’apprête à licencier une soixantaine de salariés, on apprend « qu’une partie des dons et des legs, « anormalement imputée sur les missions sociales », ont servi à payer les primes de l’équipe de direction et des chefs de services et départements », explique Mediapart.

Concrètement, « chaque année de 2010 à 2013, un montant de 1 million d’euros a ainsi été affecté à des « mesures sociales » consistant pour l’essentiel en des primes (ainsi qu’en un soutien à la formation et une aide à la garde d’enfants), précise le site d’information. Ainsi, en 2013, ce million a servi à financer 757 810 euros de primes diverses, dont 91 408 à l’équipe de direction, plus 171 283 euros de soutien à la formation, ainsi que le salaire d’un agent d’accueil. Outre qu’il est peu approprié de qualifier des primes de « mesures sociales », la Cour note que dans certains documents l’expression « activités médicales » est utilisée, « ce qui nuit à la transparence de l’information interne » ».

Pire : le coût total de la rémunération de l’ancien directeur de l’Institut atteint 2,3 millions d’euros en deux ans (l’équivalent de son salaire et du coût de son licenciement). Une somme financée… par les dons à hauteur de 1,1 million d’euros. Le nouveau président de l’institut assure avoir mis fin à ses dérapages fin 2014.

*** Source
- Michel de Pracontal, « A l’Institut Curie, l’argent des dons payait des primes », Mediapart, 11.03.2015

http://www.politique.net/2015031802-institut-curie.htm

Y’en a marre de la caisses des dépôts et consignations

                    

bienvenue à la Caisse des jackpots et consignations !

La Caisse des dépôts et consignations a beau être une institution publique, cela n’a pas empêché que soit décidé un juteux plan de distribution d’actions gratuites pour ses dirigeants. Soixante bienheureux ont ainsi récolté 8,62 millions d’euros !

« Il n’y a rien de pénal, glisse un ponte de la Cour des comptes en aparté de la présentation du rapport annuel de l’institution. Mais du point de vue de la bonne gestion des deniers publics, la gravité de la situation a conduit à la saisine de la Cour de discipline budgétaire. La personne en question étant en plus en détachement de la Cour des comptes, notre conseil de déontologie aura à examiner son cas ». Hier matin, le cas d’une filiale de la Caisse des dépôts et consignations, la CDC Entreprises, a fait l’objet d’une attention particulière de la part des magistrats de la rue Cambon. Et pour cause : les faits incriminés impliquent l’un de leurs, Jérôme Gallot, alors directeur général de cette filiale de la Caisse des dépôts. Mais elle pourrait bien finir par peser également sur deux anciens directeurs généraux de « La Caisse », deux poids lourds de la politique et des affaires : Jean-Pierre Jouyet, patron de la CDC de 2012 à 2014 et actuel secrétaire général de l’Elysée (par ailleurs ami de trente ans de François Hollande), et son prédécesseur Augustin de Romanet, aujourd’hui aux commandes d’Aéroports de Paris.

L’affaire avait déjà était éventée la semaine dernière sur Mediapart. A peine arrivé à la tête de cette filiale de la CDC, chargée de faire du « capitale risque », le fonctionnaire Jérôme Gallot n’a qu’une urgence : monter un juteux plan de distribution d’actions gratuites baptisé PAGA. Ça tombe bien, il fait partie des 60 heureux bénéficiaires. « Ce type de plan s’inspire des pratiques des fonds de gestion. Avec un double objectif : attirer à eux des collaborateurs, et les intéresser au rendement de l’activité. Sauf que la presque totalité des gens de CDC Entreprises a été recrutée en interne et que contrairement au système du “carried interest” des fonds classiques, il n’y a aucun risque. Ni pour leur argent, ni pour les objectifs à atteindre… Bref, c’est gagnant à tous les coups », s’énerve le magistrat de la Cour des comptes.

DE BONNES GROSSES PLAQUETTES DE BEURRE DANS LES ÉPINARDS DE CES « PAUVRES » SALARIÉSMis en place dès 2007, ce système a conduit à distribuer entre 2007 et 2010, 28 952 actions gratuites donnant droit à 20% des profits de la structure. Résultat : durant cette période les 60 bienheureux ont récolté 8,62 millions d’euros, dont la moitié de cette somme pour les dix principaux attributaires (président et directeurs), lesquels ont encaissé entre 328 050 € et 567 000 € ! De bonnes grosses plaquettes de beurre dans les épinards de ces « pauvres » salariés. En 2010, les mandataires sociaux ne touchaient en effet « que » 251 000 € de fixe, plus 150 000 € de variable (118 000 € au titre de prime variable d’objectif, 15 000 € pour l’intéressement, 17 000 € de participations), soit une rémunération annuelle de 401 000 €. Cette même année 2010, les mandataires sociaux vont toucher le gros des dividendes, soit 278 000 €, en violation des intérêts de la CDC, précise le rapport. Le bon Jérôme Gallot, lui, se goinfre littéralement jouissant d’une rémunération frôlant les 700 000 €. Elle est pas belle la vie ?

A ce stade, en 2011, le patron de la CDC de l’époque, Augustin de Romanet, a tout de même diligenté un audit. Toute la mécanique lui est ainsi dévoilée. Dénonce-t-il pour autant le programme ? Virent-il tout ce petit monde ? Non, dans sa réponse aux observations de la Cour des comptes, on peut lire : « J’ai pris la décision de ne pas autoriser CDC Entreprises à lancer un nouveau plan d’actions gratuites ». Faut-il comprendre que Jérôme Gallot en préparait un autre ?

La chance est de surcroît de leur côté. Avec la crise, CDC Entreprises va voir débouler dans son périmètre de nouveaux fonds, augmentant sensiblement les revenus et donc les bénéfices. En 2009, les dividendes versés se montent à 3,3 millions d’euros, quand le PAGA les estimait en 2007 à 1,8 millions. Mais cela ne semblait pas suffire aux goinfres : « La direction a objectivement modifié la stratégie de ce fonds public. CDC Entreprises ne regardait plus les dossiers avec l’objectif que l’Etat lui avait fixé au travers de la CDC, mais selon le seul prisme de la maximisation des profits des bénéficiaires du PAGA. Ce faisant, l’énormité des dividendes qui leur étaient distribués aurait du, à tout le moins, conduire à leur couper les autres éléments de rémunération variable », tranche notre magistrat.

LA CRÉATION DE LA BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENT VA ÊTRE L’OCCASION D’UNE NOUVELLE CULBUTELa création de la Banque publique d’investissement en 2012 va leur donner l’occasion d’une nouvelle culbute. Le plan gouvernemental prévoie qu’elle absorbe CDC Entreprises. Pour cela, BPI va devoir en 2013 racheter les actions. Celles des titulaires du PAGA y compris : pas moins de 7,2 millions d’euros déboulent ainsi dans leurs poches. Jean-Pierre Jouyet, alors patron de la Banque publique et de la Caisse des dépôts, ne va pas broncher.

Cette affaire montre l’étonnante liberté laissée à certains dirigeants au sein des filiales de droits privées de la CDC. Pis, même munie d’un audit dans le cas du PAGA, la direction générale a préféré ne rien faire. A la toute fin du rapport, la Cour des comptes adresse une recommandation au directeur général : « Mettre en place un dispositif recensant de manière exhaustive, les rémunérations des cadres dirigeants au sein du groupe Caisse des dépôts ». Interrogé par Marianne, sur cette étrange formulation laissant penser qu’il n’existe pas de suivi et qu’il se pourrait bien que certains d’entre eux émargent au-delà du plafond fixé à 450 000 € depuis 2012, un magistrat lâche : « Ce n’est pas impossible… »

 

http://www.marianne.net/bienvenue-caisse-jackpots-consignations-100231236.html

Y’en a marre de l’évasion fiscale

                    

Combien l’évasion fiscale coûte-t-elle à la France?

L’évasion fiscale, qu’est-ce que c’est?

L’évasion fiscale est une pratique qui a pour but de diminuer la charge fiscale. Ainsi, un particulier ou une entreprise décide de placer de l’argent sur un compte à l’étranger, sans prévenir les autorités françaises, afin de ne pas payer d’impôts sur cette somme. « Ce sont les tricheurs qui ouvrent des comptes à l’étranger sans les déclarer au fisc français », résumait au JDD.fr Philippe Bruneau, le président du Cercle des fiscalistes. Elle est considérée comme de la fraude fiscale et donc pénalement répréhensible.

Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, l’évasion fiscale est « l’ensemble des comportements du contribuable qui visent à réduire le montant des prélèvement dont il doit normalement s’acquitter ». « S’il a recours à des moyens légaux, l’évasion entre alors dans la catégorie de l’optimisation. À l’inverse, si elle s’appuie sur des techniques illégales ou dissimule la portée véritable de ses acteurs, l’évasion s’apparente à la fraude. »

Combien ça coûte?

Le syndicat Solidaires-Finances publiques estime que le montant de la fraude fiscale se situe dans une fourchette de 60 à 80 milliards d’euros pour la France. Des chiffres repris à son compte en 2013 par Bernard Cazeneuve, alors ministre du Budget. Dans un rapport d’information sur la lutte contre les paradis fiscaux, les deux députés Alain Bocquet (PCF) et Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) écrivaient également, fin 2013, que la fraude fiscale entraînait un manque à gagner de 60 à 80 milliards d’euros par an.

Une somme conséquente puisque le déficit de l’Etat s’est élevé à 85,6 milliards d’euros en 2014, selon Bercy. La France a reporté à 2017 l’objectif d’un déficit de ses administrations publiques sous la barre des 3% comme prévu par les traités européens. Le gouvernement a annoncé un plan d’économies de 50 milliards d’euros en trois ans.

Selon le rapport parlementaire réalisé en 2013 par Christian Eckert, devenu depuis secrétaire d’Etat chargé du Budget, 5,8 milliards d’euros ont été déposés sur des comptes offshore par 6.000 contribuables français.

Deux milliards collectés en 2014

La régularisation de comptes bancaires dissimulés à l’étranger a rapporté près de deux milliards d’euros à l’Etat en 2014, a annoncé Bercy fin décembre. « Depuis son ouverture, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a déjà reçu plus de 35.000 demandes de contribuables et a permis de rapporter près de deux milliards d’euros (en) 2014″, avaient annoncé le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat chargé du Budget, Christian Eckert.

En juillet 2014, Michel Sapin avait assuré que le gouvernement était quasi certain d’atteindre son objectif de tirer environ 1,8 milliard d’euros en 2014 de la régularisation de comptes bancaires dissimulés à l’étranger.

La circulaire du 21 juin 2013 sur les conditions de mise en conformité des contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger a récemment été complétée : les contribuables « qui ont formulé une demande » disposent désormais « d’un délai de six mois pour fournir l’ensemble des déclarations nécessaires au traitement de leur dossier ». Et ce, afin « d’accélérer le traitement des dossiers et permettre à l’Etat de bénéficier plus rapidement des impôts dus. »

http://www.lejdd.fr/Economie/Swissleaks-combien-l-evasion-fiscale-coute-t-elle-a-la-France-717390

Y’en a marre de nos députés

                     

IRFM : polémique sur l’utilisation de l’argent public par des députés

Scandaleux ? Chaque député reçoit une indemnité de frais de mandat (IRFM) qui s’élève à 5 770 euros par mois. En toute légalité, certains élus profitent de cette somme pour s’offrir un bien immobilier, comme le révèle France TV info.

Quand l’argent public sert à se constituer un patrimoine. Selon France TV info, qui s’appuie une étude de l’Association pour une démocratie directe, au moins 12 députés encore en activité sont devenus propriétaires de leur permanence après le début de leur mandat. « Dans des conditions floues », précise le site Web. Parmi ces 12 députés épinglés, figure notamment Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP), Marc Le Fur (UMP) ou encore François Sauvadet (UDI).

Comment est-ce possible ? En réalité, l’indemnité de frais de mandat (IRFM) dont ils bénéficient doit servir à couvrir leurs frais professionnels, dont le financement de la permanence. Certains députés vont se contenter de louer un local quand d’autres vont piocher dans leur IRFM pour acheter purement et simplement ce bien. Un bien qui fera partie de leur patrimoine immobilier après la fin de leur mandat de député. Il n’y a rien d’illégal. Mais la pratique pose une question éthique. « Le mandat électif est limité dans le temps, pas le patrimoine immobilier », rappelle le déontologue de l’Assemblée nationale, Ferdinand Mélin-Soucramanie, cité par France TV info. Il préconise de recourir à la location.

Les élus pointés du doigt se défendent. Pour François Sauvaded (UDI) acheter sa permanence s’est révélé être « un bon calcul économique » sur le long terme. La permanence était désormais payée. « Mon IRFM peut servir à d’autres usages au service de mes concitoyens », assure-t-il à France TV info. La plupart des élus ne cachent pas d’avoir procédé de la même manière. Et ne voient pas, d’ailleurs, où est le mal. « Au moment où je l’ai fait, ce n’était pas une question sensible comme aujourd’hui, je n’ai jamais eu l’impression de commettre une mauvaise action », explique Jean Lassalle (MoDem). Jean Grellier (PS), lui aussi, s’est servi de son indemnité pour acquérir sa permanence, mais il aimerait que la loi soit plus transparente : qu’il y ait, par exemple, un local public dans chaque circonscription, ou bien qu’on interdise d’acheter une permanence, tout simplement. Ou comment pointer du doigt une réglementation on ne peut plus floue. L’Assemblée plancherait en tout cas sur le problème.

http://www.linternaute.com/actualite/politique/irfm-polemique-sur-l-utilisation-de-l-argent-public-par-des-deputes-0115.shtml?een=cd195a42631374a86bd7680320edbbd4&utm_source=greenarrow&utm_medium=mail&utm_campaign=ml276_salairesanimate

Y’en a marre de Cahuzac

                    

Cahuzac aurait caché des revenus sur des comptes de sa mère

Jérôme Chuzac et son épouse Patricia devraient aussi être jugés pour « blanchiment de fraude fiscale ». Telle est en tout cas la réclamation formulée dans ses réquisitions par le parquet national financier (PNF) en décembre dernier, rapporte une source proche du dossier.

C’est un signalement de Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy, qui avait déclenché les soupçons, en révélant que des comptes de la mère de l’ancien ministre avaient enregistré de nombreux chèques de particuliers entre 2003 et 2010, l’année où le député PS était devenu président de la commission des Finances à l’Assemblée.

Une répartition des revenus du cabinet médical en « gestion familiale »

Pour l’entité, les fonds pouvaient être liés au cabinet d’implants capillaires du couple Cahuzac. La cellule de Bercy signalait aussi que des vacances et séjours dans des hôtels étaient payés par ces comptes. Entendue, la mère de Jérôme Cahuzac a pour sa part dit ignorer ces mouvements, selon une source proche du dossier. L’ancien ministre n’a pas contesté les faits, selon une autre source.

Son ex-épouse Patricia a quant à elle expliqué que cela tenait à la répartition des revenus du cabinet médical, parlant de « gestion familiale ». Elle a reconnu que ces comptes avaient servi à financer des vacances familiales.

>> Lire aussi: Un an après, ce que l’affaire Cahuzac a changé

Dans ses réquisitions, le PNF estime enfin que l’enquête a permis d’établir qu’entre 2003 et 2010 quelque 210.000 euros venant de patients du couple ont ainsi été encaissés sur des comptes de la mère de Jérôme Cahuzac, à l’insu de celle-ci et à l’insu de l’administration fiscale, selon la source proche du dossier.

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/cahuzac-aurait-cache-des-revenus-sur-des-comptes-de-sa-mere_1644803.html