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Y’en a marre de la fraude aux prestations sociales

Posté par ippolito le 7 janvier 2015

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Seine-Saint-Denis : huit fonctionnaires détournaient l’allocation des handicapés

Le coup de filet a été déclenché dans la plus grande discrétion… Mardi matin, les enquêteurs du service départemental de police judiciaire (SDPJ) de Seine-Saint-Denis ont investi les domiciles de huit personnes, employées par le conseil général (CG) du 93. Huit autres personnes, présentées comme des proches de ces fonctionnaires, ont également été arrêtées.

Une vague d’interpellations déclenchée après deux plaintes déposées par le président socialiste du conseil général Stéphane Troussel, aux mois d’avril et mai 2014. A l’époque, un audit interne avait mis en lumière une série de dysfonctionnements et d’incohérences quant à l’attribution d’allocations destinées à des handicapés et des personnes dépendantes domiciliées en Seine-Saint-Denis. Selon nos informations, le préjudice de cette fraude aux prestations sociales s’élèverait à près de 5 M€.

Saisi de cette délicate affaire, le parquet de Bobigny a rapidement ouvert une enquête pour des faits d’escroqueries, d’abus de confiance et d’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données. Mardi soir, les auditions des suspects étaient toujours en cours.

«Une petite combine» au sein d’un service depuis 2002

Par ailleurs, co-saisis dans ce dossier, les enquêteurs du groupe d’intervention régional (GIR) de Seine-Saint-Denis, spécialisés dans les investigations financières, sont en train d’évaluer le patrimoine et les avoirs des fonctionnaires mis en cause. L’argent ainsi détourné aurait notamment pu servir à des acquisitions immobilières ainsi qu’à des achats de produits de luxe.

« Ce qui est frappant dans cette affaire, c’est que nous sommes face à des fonctionnaires, en poste pour certains d’entre eux depuis plus de dix ans, qui semblent avoir agi en toute concertation, souligne une source proche de l’affaire. Les plus anciens ont pu initier les nouveaux arrivants sur leur petite combine qui remonte, selon les premières investigations, à l’année 2002. »

Les fonctionnaires soupçonnés de ces détournements auraient ainsi créé près de 80 dossiers fictifs de bénéficiaires avant de leur verser l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), destinée aux personnes âgées et dépendantes, et la prestation compensatoire du handicap (PCH), normalement réservée aux personnes handicapées. L’ensemble des suspects était employé au sein de la direction des personnes âgées et de personnes handicapées (DPAPH) du conseil général.

Pas de préjudice pour les vrais bénéficiaires des allocations

Après la découverte des faits lors de l’audit interne du conseil général, les huit fonctionnaires ont été suspendus, entre les mois de mai et d’octobre 2014, « à titre conservatoire ».

« L’argent détourné n’a pas manqué aux vrais bénéficiaires de ces allocations, a précisé, mardi, Stéphane Troussel. Ce qui est insupportable dans cette affaire est que des fonctionnaires en charge d’un service public ont profité de leur position pour se livrer à de tels actes. »

« La présomption d’innocence doit être préservée, a-t-il ajouté. Mais si les faits sont avérés, j’attends que la justice passe avec la plus grande sévérité dans ce dossier. Cette affaire ne doit pas venir entacher la réputation de tous les autres fonctionnaires du conseil général de Seine-Saint-Denis qui font preuve de dévouement et du plus grand sérieux au quotidien. »

http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/seine-saint-denis-huit-fonctionnaires-detournaient-l-allocation-des-handicapes-06-01-2015-4423937.php

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Y’en a marre des Balkany

Posté par ippolito le 10 décembre 2014

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L’avocat associé de Nicolas Sarkozy mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale

L’avocat Arnaud Claude, associé de Nicolas Sarkozy, a été mis en examen début décembre pour « blanchiment de fraude fiscale » dans l’enquête visant les époux Balkany, a indiqué à l’AFP une source judiciaire, confirmant une information du Canard Enchaîné. Contacté par l’AFP, Arnaud Claude s’est refusé à tout commentaire.

Dans cette affaire instruite à Paris, les juges financiers Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon enquêtent sur le train de vie des époux Balkany. Député-maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick Balkany a été mis en examen en octobre, notamment pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale. Son épouse Isabelle est également poursuivie, de même qu’un proche du couple, Jean-Pierre Aubry.

Soupçonné d’avoir monté des sociétés-écrans

Les magistrats s’interrogent notamment sur les véritables propriétaires de deux villas -à Saint-Martin aux Antilles et à Marrakech- où réside régulièrement le couple Balkany. Ils enquêtent également sur des éventuelles dissimulations au fisc et des comptes suspects à l’étranger. Le cabinet d’Arnaud Claude et Nicolas Sarkozy avait fait l’objet d’une perquisition dans cette affaire en mai.

Selon le Canard Enchaîné, les juges soupçonnent Me Arnaud Claude d’avoir aidé les époux Balkany à dissimuler de l’argent sur des comptes à Singapour et lui reprochent d’avoir mis au point un réseau de sociétés-écrans pour éviter que le couple n’apparaisse comme les véritables propriétaires de la villa marocaine.

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/l-avocat-associe-de-nicolas-sarkozy-mis-en-examen-pour-blanchiment-de-fraude-fiscale_1630842.html

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Y’en a marre de l’entourage de François Hollande

Posté par ippolito le 6 décembre 2014

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Dans l’entourage de François Hollande, les affaires se multiplient

Les soupçons d’abus de bien social couvaient depuis mai 2012 : il aura fallu deux ans et demi, et une citation devant le tribunal correctionnel, pour que Faouzi Lamdaoui, le conseiller égalité et diversité de François Hollande, décide de démissionner de sa fonction, mercredi 3 décembre.

Comme lui, plusieurs proches du chef de l’Etat ont mis à l’épreuve depuis le début du quinquennat la « République exemplaire » promise pendant la campagne par le candidat socialiste.

Tous, ou presque, ont été contraints à la démission – ou, au moins, à la mise en congé du Parti socialiste. Sur ce point, François Hollande est pour l’instant resté fidèle à sa promesse : « Je n’aurai pas autour de moi à l’Elysée des personnes jugées et condamnées. »

Faouzi Lamdaoui (décembre 2014)
Kader Arif (novembre 2014)
Thomas Thévenoud (septembre 2014)
Jean-Marie Le Guen (juin 2014)
Aquilino Morelle (avril 2014)
Yamina Benguigui (mars 2014)
Jérôme Cahuzac (décembre 2012)

Décembre 2014

Faouzi Lamdaoui
Conseiller à l’égalité et à la diversité (mai 2012-décembre 2014) et proche de François Hollande
Accusation :

› Abus de bien social. Faouzi Lamdaoui est accusé d’avoir utilisé à son insu l’identité de Naïma Addoun, une connaissance, pour créer la société Alpha. Il aurait détourné de cette société plusieurs dizaines de milliers d’euros à destination de son compte bancaire personnel.
› Date des faits reprochés : 2007-2008
Conséquence(s) :
› Démission le 3 décembre 2014.
› Faouzi Lamdaoui a démissionné « pour se donner les moyens de se défendre », explique l’Elysée.
› Statut judiciaire : Mis en examen pour « abus de biens sociaux » et renvoyé devant le tribunal correctionnel.

Novembre 2014

Kader Arif
Ministre délégué puis secrétaire d’Etat aux anciens combattants (mai 2012-novembre 2014), va redevenir député
Accusation :

› Conflit d’intérêts. Des membres de la famille de Kader Arif sont soupçonnés d’avoir été avantagées dans l’obtention de marchés publics dans la région de Toulouse et avec le ministère de la défense par son entremise. AWF Music, créée par son frère Aissa Arif, a beaucoup travaillé avec la région Midi-Pyrénées entre 2009 et 2014. All Access, où sont associés deux de ses neveux, a conclu des contrats avec le ministère de la défense pour des prestations au profit du secrétaire d’Etat aux anciens combattants.

› Date des faits reprochés : 2009-2014

Conséquence(s) :
› Démission le 21 novembre 2014.
› Kader Arif « a présenté sa démission afin d’apporter toutes les précisions visant à l’établissement de la vérité dans le cadre de l’enquête préliminaire », l’Elysée. Le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian assure n’avoir pris connaissance du contrat litigieux qu’en août 2014 et en avoir informé l’Elysée et Matignon.
› Statut judiciaire : Enquête préliminaire et perquisitions au ministère de la défense.

Septembre 2014

Thomas Thévenoud
Secrétaire d’Etat au commerce extérieur (août-septembre 2014), redevenu député

Accusation :
› Fraude fiscale. Thomas Thévenoud est accusé de ne pas avoir payé ses impôts pendant trois ans, au moins à partir de l’exercice fiscal 2012. La découverte de sa délicatesse avec le fisc après sa nomination au gouvernement l’a contraint à démissionner. Depuis, il dit avoir régularisé sa situation. Il a également ommis de déclarer certaines activités sur sa déclaration d’intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Hatvp). Enfin, l’ancien secrétaire d’Etat est accusé de retards de paiement sur son loyer, ses amendes, ses factures EDF et même son kiné.
› Date des faits reprochés : 2012-2014

Conséquence(s) :
› Démission le 4 septembre 2014.
› François Hollande a classé l’affaire Thévenoud parmi les « blessures faite à la démocratie » et estimé qu’il n’était « pas digne de rester à l’Assemblée nationale ».

› Statut judiciaire : Officiellement, Thomas Thévenoud ne fait pour l’instant l’objet d’aucune procédure fiscale ou pénale. Il dit avoir régularisé sa situation auprès du fisc avec pénalités de retard. Une procédure pour fraude fiscale le rendrait passible de cinq ans de prison ferme et 500 000 euros d’amende. Il pourrait également être poursuivi pour déclaration mensongère ou incomplète à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende)

Juin 2014
Jean-Marie Le Guen

Secrétaire d’État chargé des relations avec le parlement (depuis avril 2014)
Accusation :
› Sous-évaluation de patrimoine. Jean-Marie Le Guen est accusé par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) d’avoir sous-évalué son patrimoine immobilier dans sa déclaration de patrimoine. Après échange avec la HATVP, le secrétaire d’Etat a corrigé sa déclaration.
› Date des faits reprochés : 2014

Conséquence(s) :

› Maintien au gouvernement.
› Aucun commentaire de François Hollande.
› Statut judiciaire : Aucun. Visé par une « appréciation » de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, il a évité le lancement d’une procédure pour déclaration mensongère (passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende). Selon Mediapart, il pourrait être l’objet d’un redressement fiscal à hauteur de 50 000 euros pour l’exercice 2013.

Avril 2014

Aquilino Morelle
Conseiller politique de François Hollande (mai 2012-avril 2014)
Accusation :

› Conflit d’intérêts. Aquilino Morelle est accusé d’avoir réintégré l’Inspection générale des affaires sociales tout en continuant à travailler pour des laboratoires (qu’il était censé contrôler). Les activités rémunérées annexes sont autorisées pour les fonctionnaires, mais l’IGAS affirme que M. Morelle ne lui avait pas demandé la permission préalable pour une telle mission de consultant.

› Date des faits reprochés : 2007

Conséquence(s) :
› Démission le 18 avril 2014.
› « Aquilino Morelle a pris la seule décision qui s’imposait, la seule décision qui convenait, la seule décision qui lui permettra de répondre aux questions qui lui sont posées. »
› Statut judiciaire : Visé par une enquête préliminaire du parquet national financier et une autre enquête de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Mars 2014

Yamina Benguigui
Ministre déléguée à la francophonie (juin 2012-mars 2014)
Accusation :

› Sous-évaluation de patrimoine. Yamina Benguigui est accusée d’avoir occultée dans sa déclaration de patrimoine des actions dans une société belge, estimées à 430 000 euros. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a saisi le procureur de la république avoir l’avoir constaté.
› Date des faits reprochés : 2013-2014
Conséquence(s) :
› Non-reconduction dans le gouvernement Valls.
› François Hollande n’a pas commenté l’affaire Benguigui. Pas rancunier, il a invité l’ancienne ministre à l’accompagner au sommet de la francophonie à Dakar, en novembre 2014.
› Statut judiciaire : Visée par une enquête préliminaire du parquet national financier et passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende pour déclaration mensongère à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Décembre 2012

Jérôme Cahuzac
Ministre délégué au budget (mai 2012-mars 2013)
Accusation :

› Fraude fiscale. Jérôme Cahuzac est accusé d’avoir détenu pendant plusieurs années, et jusqu’à 2010, un compte au sein de la banque suisse UBS, jamais déclaré au fisc français. Il est également soupçonné de corruption par des laboratoires pharmaceutiques à la fin des années 1980, époque où il occupait le rôle de conseiller
› Date des faits reprochés : Années 1980-2010
Conséquence(s) :

› Démission le 19 mars 2013.
› François Hollande a condamné la « faute impardonnable » de Jérôme Cahuzac, qui « a trompé les plus hautes autorités du pays » mais « n’a bénéficié d’aucune protection autre que celle de la présomption d’innocence ».
› Statut judiciaire : Mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale (passible de cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende) et pour déclaration de patrimoine mensongère (passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende).

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/12/05/dans-l-entourage-de-francois-hollande-les-affaires-se-multiplient_4534648_4355770.html

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Y’en a marre des retraites chapeau

Posté par ippolito le 19 novembre 2014

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La retraite chapeau, souvent décriée, encore peu encadrée

Fin octobre avait été annoncé que le PDG de GDF-Suez, Gérard Mestrallet, touchera après son départ du groupe, prévu pour mai 2016, une retraite chapeau de 831 641 euros par an (soit 28 % de sa rémunération de référence), obligeant le groupe, détenu à 33 % par l’Etat, devrait provisionner 21 millions d’euros dans ses comptes pour financer cette retraite.

Le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, avait alors dit « désapprouver »cette pratique mais avait assuré ne rien pouvoir y faire, car elle est conforme au code de conduite établi par l’Association française des entreprises privées (AFEP) et le Medef. La CGT du groupe avait pourtant demandé, jeudi 23 octobre, des « comptes » à la direction. Pour le syndicat, il s’agit de « modalités de retraite hors de l’entendement », alors que beaucoup de salariés vivent avec des salaires au niveau du smic et que GDF Suez a engagé un plan de rigueur de l’ordre de 4,5 milliards d’euros.

Emmanuel Macron s’est désormais clairement prononcé pour la suppression des retraites chapeau. « J’ai demandé avec Michel Sapin [le ministre des finances] qu’une mission de l’Inspection générale des finances soit faite pour que (…) nous puissions trouver une vraie solution pour supprimer les retraites chapeau et les remplacer par un régime de droit commun plus lisible pour tous les Français », a-t-il déclaré mardi 18 novembre.

1. Qu’est ce qu’une retraite chapeau ?

C’est une prestation de retraite dite « complémentaire » ou « surcomplémentaire », c’est-à-dire qu’elle s’ajoute aux régimes obligatoires et complémentaires (Agirc ou Arrco pour les salariés).

Elle peut être octroyée à un cadre, dirigeant, mandataire social d’une entreprise, mais c’est celle des grands patrons qui est le plus souvent pointée du doigt pour ses montants très importants.

2. Les scandales précédents

La dernière polémique remonte à novembre 2013. L’octroi à Philippe Varin, alors président du directoire de PSA, d’une retraite de 21 millions d’euros, avait fait scandale, car le constructeur hexagonal se trouvait alors dans une situation financière particulièrement difficile, avec gel des salaires pour les salariés.

L’Etat venait également d’apporter, fin 2012, sa garantie à Banque PSA Finance à hauteur de 7 milliards d’euros. De quoi lui donner un droit de regard sur la rémunération des dirigeants du groupe.

Au terme de plusieurs heures de turbulences, M. Varin avait finalement annoncé qu’il renonçait à ses émoluments.

Les modalités de cette retraite répondaient pourtant aux critères édictés à l’époque de son octroi (en 2009). Mais son niveau était trop choquant pour l’opinion publique et les salariés.

3. 21 millions d’euros, un montant inhabituel ?

Les provisions mises à disposition par les entreprises représentent généralement une avance de vingt à trente ans, calquée sur l’espérance de vie moyenne. La Société générale avait ainsi provisionné, en 2009, un peu plus de 30 millions d’euros pour la retraite de son ancien président Daniel Bouton. La pension de Gérard Mestrallet, comme celle de Philippe Varin il y a un an, est donc dans la moyenne du secteur.

4. Que dit la loi ?

L’encadrement par la loi de la retraite chapeau est un serpent de mer. Plusieurs fois promis, il n’a jamais été mis en place.

A l’automne 2008, le gouvernement Fillon rétropédale en moins d’une semainesur l’encadrement de ces pratiques, après avoir promis de « légiférer sans attendre ». Il s’en remet au code de gouvernance édicté par le Medef et l’AFEP, qui se contentait de vagues principes de modération.

Deux ans plus tard, majorité et opposition s’unissent au Parlement pour plafonner les pensions à 30 % de la rémunération de la dernière année d’exercice. Une tentative torpillée par le gouvernement, qui explique que ce système ne touche pas seulement les grands dirigeants, mais aussi plusieurs milliers de cadres.

A la suite d’un rapport de Martin Hirsch, Nicolas Sarkozy se saisit pourtant à nouveau du sujet pendant la campagne présidentielle de 2012, en promettant tout bonnement de mettre fin aux retraites chapeaux.

Pendant la campagne présidentielle de 2012, François Hollande avait aussi promis d’encadrer les rémunérations des patrons. Mais l’exécutif y a finalement renoncé.

En la matière, donc, comme sur d’autres questions de rémunération des dirigeants et de gouvernance en général, les entreprises françaises (notamment les plus importantes, cotées en Bourse) ont obtenu de pouvoir s’autoréguler, via leurs associations représentatives.

POUR EMMANUEL MACRON, DES CRITÈRES À « CLARIFIER»

En contrepartie, le Medef et l’AFEP ont durci, en juin 2013, leur code de bonne conduite, qui encadre ces pratiques. Il s’agit d’un ensemble de « recommandations » en matière de gouvernance.

Le code stipule qu’une retraite chapeau ne doit pas dépasser 45 % de la rémunération « de référence » d’un dirigeant. Cette notion est en partie laissée à l’appréciation des entreprises puisqu’elle doit combiner salaire fixe et variable sur une moyenne de « plusieurs années ».

Le temps de présence du dirigeant dans l’entreprise doit avoir été d’au moins deux ans. Ce type de dispositif doit par ailleurs avoir été consenti à d’autres personnes que les seuls mandataires sociaux.

Enfin, « l’augmentation des droits potentiels doit être progressive en fonction de l’ancienneté dans le régime et ne doit représenter, chaque année, qu’un pourcentage limité à 5 % de la rémunération du bénéficiaire ». Ce, afin d’éviterqu’un avantage trop important ne soit accordé au dirigeant peu avant son départ, par exemple.

« Les systèmes donnant droit immédiatement ou au terme d’un petit nombre d’années à un pourcentage élevé de la rémunération totale de fin de carrière sont de ce fait à exclure », souligne le code AFEP-Medef.

Le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a cependant rappelé, jeudi 23 octobre, que les critères déterminant les retraites chapeaux devaient êtreclarifiés – avant de préciser le 10 novembre que celle de Gérard Mestrallet était conforme au code de bonne conduite.

5. Qui vérifie l’application du code ?

Le code relève de la « soft law », une norme dont la sanction n’est qu’économique et de réputation. Les entreprises ont le choix d’appliquer le code, ou d’expliquer pourquoi elles ne le font pas – c’est le principe anglo-saxon du « comply or explain ».

Afin de suivre l’application du code Afep-Medef, mais aussi d’être force de proposition pour le faire évoluer, un Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) a été mis en place, en octobre 2013.

Il est présidé par Denis Ranque, le président du conseil d’administration d’Airbus Group (ex-EADS), et composé de sept membres, dirigeants d’entreprises, avocats et représentants des investisseurs.

Dans l’« affaire Varin », le HCGE, s’était ainsi autosaisi du dossier, avant le renoncement du patron de PSA. Le Haut comité avait alors stipulé qu’une retraite chapeau doit « tenir compte de la situation de l’entreprise » concernée.

Mardi 21 octobre, le HCGE a publié son premier rapport annuel dans lequel il donne son avis sur la façon dont les principales dispositions du code sont appliquées par les entreprises cotées.

En pratique, les points de retraite acquis auparavant par le dirigeant le resteront, mais « le nombre de points acquis nouvellement pourra être nul ou quasi-nul » si la santé de l’entreprise se dégrade, a redit M. Ranque, mardi 21 octobre.

Mais le HCGE n’a pas le pouvoir de modifier le code. Cela reste du ressort du Medef et de l’AFEP.

6. Beaucoup de patrons renoncent-ils à leur retraite chapeau ?

En août 2009, date des dernières estimations officielles diffusées par le gouvernement, 761 cadres dirigeants d’entreprises françaises bénéficiaient de ces régimes d’exception. Un palmarès établi l’an dernier par L’Expansionestimait que la moitié des patrons des entreprises du CAC 40 en profitaient.

La multiplication des polémiques depuis le milieu des années 2000 a pourtant progressivement jeté un opprobre sur cette pratique. En 2005, un contextetendu et la volonté affichée par le gouvernement d’encadrer les retraites chapeaux ont ainsi poussé Jean-René Fourtou à renoncer à 1,2 million d’euros offerts par Vivendi Universal, « ayant déjà une retraite [de 1,6 million d’euros] d’Aventis ».

Deux ans plus tard, l’ancien président d’EADS Noël Forgeard démentait les informations de l’hebdomadaire Marianne, selon lesquelles il percevrait une pension mensuelle de 100 000 euros malgré son remerciement et les doutes sur sa gestion.

La justice a également contraint quelques dirigeants d’entreprises à renoncer à cette manne. C’est notamment le cas de l’ancien patron de Carrefour, Daniel Bernard, dont les émoluments de départ avaient provoqué, en 2005, un scandale.

Parti avec la certitude de toucher une pension annuelle de 1,243 million d’euros, soit 40 % de son ancien salaire, M. Bernard avait dû faire face, peu de temps après, à une offensive judiciaire des actionnaires de son ancien groupe.

Pour la première fois dans l’histoire, en 2008, la cour d’appel de Paris avait purement et simplement annulé sa retraite chapeau, jugeant que l’ancien PDG n’avait pas démontré avoir rendu à l’entreprise des « services particuliers » qui justifieraient le versement d’une « rente viagère ».

Cette décision a donné des idées à Vincent Bolloré, qui a tenté (en vain) de priver Alain de Pouzilhac, l’ancien PDG de son groupe Havas, de ses 137 500 euros annuels de retraite chapeau en 2009. La même année, l’ancien patron de Vinci, Antoine Zacharias, est devenu le premier PDG du CAC 40 poursuivi pour abus de pouvoir dans le but d’influencer ses rémunérations et avantages financiers. Condamné l’an dernier à 375 000 euros d’amende, il conserve pour l’instant sa pension annuelle de 2,2 millions d’euros.

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/10/24/un-an-apres-philippe-varin-les-retraites-chapeaux-font-de-nouveau-polemique_4511799_4355770.html

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Y’en a marre des gaspillages de l’argent public

Posté par ippolito le 17 novembre 2014

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Comment l’Etat a perdu un milliard avec la paie des fonctionnaires

Vous avez aimé le fiasco du logiciel Louvois de paie des militaires dont le ministre de la Défense a annoncé la suspension fin 2013 après 400 millions d’euros dépensés en pure perte. Alors, vous apprécierez le « désastre » du super-logiciel qui devait gérer la paie des 2,5 millions d’agents de l’Etat.

Lancé en 2007 pour une mise en service espérée en 2017, « SI-Paye », son nom administratif, été mis en sommeil discrètement au printemps par le gouvernement. Près de 500 personnes ont pourtant travaillé sur ce projet durant cinq ans.

Eviter de nouvelles dépenses

Si l’on intègre l’adaptation des logiciels de paie des différents ministères, alors le coût total de ce programme qui ne verra jamais le jour « serait proche d’un milliard d’euros », écrivent deux sénateurs, l’UMP Michel Bouvard et le PS Thierry Carcenac, dans un récent rapport parlementaire mis en ligne sur le site du Sénat.

De son côté, la député socialiste Karine Berger note dans son rapport sur les crédits 2015 de Bercy que la décision du gouvernement d’arrêter les frais « évite près de 200 millions d’euros de dépenses budgétaires pendant les quatre prochaines années ». Effectivement, il valait mieux limiter la casse.

1.700 primes à intégrer

Au départ, les intentions gouvernementales étaient pourtant louables. Il s’agissait de remplacer les 8 services de paie des ministères dotés chacun de leur spécificité par un opérateur public unique disposant d’un logiciel performant. A terme, l’Etat espérait réaliser 200 millions d’euros d’économies par an, en supprimant 6.000 des 10.000 emplois de fonctionnaires affectés à la paie des agents. On comprend pourquoi les syndicats de fonctionnaires se sont toujours opposés à ce projet.

Mais les initiateurs du projet ont vu trop grands. Le futur logiciel était visiblement trop complexe à manier. Certains ministères, comme l’Agriculture, n’arrivaient même pas à se connecter au nouveau système. « SI-Paye » devait par exemple calculer directement le montant des 1.700 primes des fonctionnaires alors que celles-ci dépendent de chaque ministère qui veille jalousement sur elles.

Selon le directeur interministériel des systèmes d’information de l’Etat, Jacques Marzin, le logiciel n’aurait pas pu être vraiment opérationnel avant….2023.  » Un projet interministériel dont la durée est prolongée de sept à huit ans devient un objet dont la bonne fin est extrêmement aléatoire », concédait-il en terme tout administratif devant le Sénat en mai dernier.

Le logiciel Chorus aura également coûté un milliard

Les projets informatiques coûtent toujours cher à mettre en oeuvre. Mais avec l’Etat, on peut dire que c’est particulièrement coûteux. Ainsi d’un autre projet, Chorus, le logiciel de la comptabilité de l’Etat qui est entré progressivement en service depuis 2008. Toujours, selon la députée socialiste Karine Berger, le coût global du projet atteint 995 millions d’euros. Bonne nouvelle toutefois, le coût initial était estimé à 1,1 milliard.

Mais ses deux collègues sénateurs UMP et PS sont plus dubitatifs. « Si le déploiement de Chorus est aujourd’hui terminé, la question du retour sur investissement reste entièrement posée », écrivent-ils dans leur rapport budgétaire.

La Direction des systèmes d’information et de communication placée auprès de Matignon doit « améliorer considérablement le pilotage des chantiers informatiques de l’Etat », ajoutent-ils. On ne saurait mieux dire.

Écrit par Patrick Coquidé

http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/comment-l-etat-a-perdu-un-milliard-avec-la-paie-des-fonctionnaires-845906.html

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Y’en a marre de certains parlementaires

Posté par ippolito le 15 novembre 2014

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Évasion fiscale : la justice saisie des cas de trois parlementaires UMP

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a saisi le parquet du cas de Bernard Brochand, Lucien Degauchy et Bruno Sido. Ils auraient dissimulé un compte en Suisse. Deux enquêtes ont été ouvertes.

On les surnomme déjà les «Cahuzac de l’UMP». Trois parlementaires de l’opposition ont été épinglés par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour avoir dissimulé dans leur déclaration de patrimoine la possession d’«avoirs détenus à l’étranger». Il s’agit des députés Bernard Brochand (Alpes-Maritimes) et Lucien Degauchy (Oise) ainsi que du sénateur Bruno Sido (Haute-Marne).

Dans un communiqué publié ce jeudi, la Haute autorité, mise en place après l’affaire Cahuzac, estime qu’il existe «un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale». Et annonce avoir saisi le parquet. Lequel a ouvert deux enquêtes sur les cas de Lucien Degauchy et Bruno Sido. Le ministère public né pas encore pris de décision au sujet de Bernard Brochand.

Selon L’Express, les trois parlementaires détiendraient des comptes en Suisse, comme l’ancien ministre du Budget. Celui de Bernard Brochand aurait été ouvert il y a une quarantaine d’années et son solde dépasserait le million d’euros, assure l’hebdomadaire. Pour Lucien Degauchy et Bruno Sido, les comptes sont plus récents et moins bien fournis – entre 100 et 200 000 €.

Dans un communiqué envoyé peu avant l’annonce de la Haute autorité, le sénateur Bruno Sido, par l’intermédiaire de son avocat, Me Jean-Marc Fedida, a avoué avoir omis dans une déclaration de patrimoine remontant à 2011 l’existence d’un «compte à la banque cantonale vaudoise» dont il avait hérité en partie, et pour lequel il a procédé à une régularisation en 2013. «Il ne s’agit en aucune façon d’argent public, ni d’un sujet lié à ses mandats électifs, mais au contraire d’une question d’ordre familial et privée», précisait sa défense.

«En tant que parlementaire, j’ai toujours déclaré depuis 2001 mon patrimoine au cours de mes quatre mandats successifs»

Bernard Brochand, lors de l’affaire Cahuzac

Le cas du compte non-déclaré de Lucien Degauchy avait déjà été évoqué par la presse fin octobre. Le député, qui se fait remarquer dans l’hémicycle pour sa veste jaune, avait admis au Monde avoir reçu un compte en héritage de son père: «En 1981, au moment où Mitterrand faisait peur à tous les commerçants, mon père, maraîcher, avait ouvert un compte à la Banque cantonale de Genève et l’a mis à mon nom, en me faisant promettre que cet argent ne servirait qu’à mes enfants, en cas de besoin. Il y avait 100.000 euros dessus (…) je n’ ai jamais versé un centime dessus», expliquait-il.

Quant à Bernard Brochand, également ancien maire UMP de Cannes, il assure dans un communiqué n’avoir commis «aucune fraude, aucune tricherie sur des éléments que j’ai moi-même déclaré à la Haute Autorité», et juge sa situation «claire, légale et honnête». Ses déclarations lors de l’affaire Cahuzac prennent aujourd’hui une résonnance bien particulière.

«En tant que parlementaire, j’ai toujours déclaré depuis 2001 mon patrimoine au cours de mes quatre mandats successifs», écrivait-il dans une tribune publiée sur son site internet. Cela dit, le député UMP s’agaçait vivement, comme bon nombre de ses collègues, de la mise en place d’une Haute autorité chargée de collecter et de vérivier les déclarations des parlementaires. «Je suis contre la publication de ces informations. En effet cela ne ferait que dresser les Français les uns contre les autres en rappelant des heures sombres de notre histoire», écrivait-il.

En octobre, le Canard enchaîné assurait que près de 60 parlementaires étaient en délicatesse avec le fisc et que leur cas était vérifié par la HATVP en s’appuyant sur les déclarations de patrimoine, désormais obligatoires. Cela va «du contentieux classique, objet de litige avec les impôts, à la tricherie franche et massive», expliquait l’hebdomadaire satirique, précisant que la liste des fraudeurs ne serait connue qu’à la fin de l’année.

http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2014/11/13/25001-20141113ARTFIG00346-evasion-fiscale-la-justice-saisie-des-cas-de-trois-parlementaires-ump.php

Publié dans Y'en a marre des politiques, Y'en a marre des scandales financiers | Pas de Commentaire »

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