Y’en a marre du ministère de la justice

                    

La justice a condamné… le ministère de la justice, qui cumule 143 millions d’euros d’impayés auprès de ses prestataires

Ce n’est pas souvent que la justice condamne… le ministère de la justice. Le 9 octobre dernier, le tribunal administratif a condamné le ministère de la justice à payer des honoraires à un laboratoire d’expertise et à deux interprètes de la région de Montpellier, qui attendaient d’être payés depuis… 2011. Au laboratoire, l’Etat doit près de 400 000 euros. Au bord de l’asphyxie, des licenciements devraient intervenir. Quant aux interprètes, l’un de deux aurait été expulsé de son appartement, selon Le Canard enchaîné qui a révélé l’affaire.

Le ministère de la justice, mauvais payeur avec ses prestataires ? Ce n’est pas une nouveauté. Comme le rappelle Le Canard enchaîné, la court des comptes avait chiffré à 107 millions d’euros le retard des paiements accumulés en 2010. Depuis, la note s’est alourdie avec l’explosion des frais de justice. « En 2013, ces frais s’élevaient à 473 millions, indique Le Canard. Du coup, les impayés ont grimpé à 143 millions ». Si le ministère de la justice est aussi mauvais payeur, c’est en raison d’un budget insuffisant. Réduire le déficit et faire des économies sur le dos de petits prestataires, il fallait y penser.

*** Source
- Dominique Simonnot, « La justice aligne le ministère de la justice », Le Canard enchaîné n°4904, 22.10.2014

http://www.politique.net/2014111002-justice-condamne-ministere-justice.htm

Y’en a marre des scandales des logements de fonction

 

                    

Scandales des logements de fonction : souvenez-vous avant l’affaire Thierry Lepaon !

L’histoire se répète fâcheusement. L’affaire des travaux de rénovation de l’appartement de fonction du secrétaire général de la CGT, Thierry Lepaon, financés à prix d’or (130.000 euros selon le Canard Enchainé) aux frais de la centrale syndicale, n’est malheureusement que le énième scandale qui éclabousse les logements de fonction de nos responsables politiques et syndicaux. Tour d’horizon (non exhaustif) des polémiques les plus retentissantes de ces dernières années.

Quand Fadela Amara hébergeait son frère face à la Tour Eiffel

En 2010, Fadela Amara , alors secrétaire d’Etat à la Ville du gouvernement Sarkozy, est épinglée par le Canard Enchainé, au motif que celle-ci héberge son frère dans son appartement de fonction de 120 mètres carrés, situé en plein cœur du 7ème arrondissement, avec vue imprenable sur la Tour Eiffel. La frère y bénéficiait notamment d’un cuisinier et d’un maître d’hôtel, tandis que la secrétaire d’Etat continuait à vivre dans son HLM dans le 13ème arrondissement pour lequel elle payait un surloyer. A l’époque la ministre reconnaît aussitôt les faits.

Trop bien logé… le directeur de cabinet de Christine Boutin contraint à la démission

Fin 2007, c’est le directeur-adjoint du cabinet de Christine Boutin, alors ministre du Logement, qui est dans le collimateur du Canard : Jean-Paul Bolufer loue depuis 1981 un appartement de 190 mètres carrés, auprès de la Régie immobilière de la Ville de Paris, pour quelque 1.197 euros mois. Cinq fois moins que le prix du marché ! Certes, il ne s’agit pas là d’un logement de fonction, mais venant du chef de cabinet d’une ministre du Logement ce dérapage est difficilement justifiable. Les révélations le poussent d’ailleurs à démissionner dans la foulée

Le scandale Gaymard : 600 mètres carrés pour 14.000 euros par mois aux frais de l’Etat

En 2005, le ministre de l’Economie Hervé Gaymard est contraint de démissionner suite à un article du Canard enchaîné révélant que ce dernier profite, avec sa femme Clara et leurs 8 enfants, d’un luxueux logement de fonction de 600 mètres carrés financé au frais de l’Etat à hauteur de 14.000 euros par mois. Pour pimenter un peu plus le dossier, on apprend, coup sur coup, que le ministre de Nicolas Sarkozy a refusé un premier appartement de fonction mis à disposition par Bercy et qu’il possède déjà d’un appartement parisien de 200 mètres carrés qu’il loue.

Suite à l’affaire une circulaire, est alors publiée par Matignon, précisant qu’un membre du gouvernement ne peut avoir un logement de fonction que s’il n’en possède pas déjà un à Paris, et que l’éventuel prise en charge par l’Etat se limitera à l’avenir à 80 mètres carrés, plus 20 mètres carrés par enfant à charge.

L’appartement d’Alain Juppé… et celui dont profitait son fils

En juin 1995, le Canard enchaîné épingle Alain Juppé, alors Premier ministre de Jacques Chirac. En cause : depuis 1990 et alors qu’il occupait des fonctions d’adjoint aux finances de la Mairie de Paris, celui-ci louait un logement de 180 mètres carrés, propriété de la Ville de Paris, situé rue Jacob, dans le 6ème arrondissement, pour un loyer mensuel de 12.000 francs (environ 2.000 euros), bien en dessous des prix du marché.

L’hebdomadaire tire par deux fois sur Juppé en affirmant que le ministre aurait également contribué à réduire le montant du loyer de son fils, logé aussi par la Ville de Paris dans un appartement de 88 mètres carrés. Une enquête du Parquet de Paris s’ouvre. Alain Juppé et son fils déménagent. L’affaire est classée.

Les HLM des enfants Tibéri

En 1995, les deux enfants du maire de Paris, Jean Tibéri, sont dans le collimateur de l’Association pour la défense des contribuables parisiens (ADCP) et de son avocat… un certain Arnaud Montebourg. Motif ? Dominique et Hélène, deux jeunes trentenaires, se sont vus attribuer des logements municipaux, par l’Opac, l’office HLM de la Ville… alors qu’ils étaient chacun propriétaire d’un logement loué au prix du marché. Là encore, les deux enfants Tibéri font leurs valises et l’affaire est enterrée.

Guillaume Chazouillères

http://www.capital.fr/immobilier/actualites/scandales-des-logements-de-fonction-souvenez-vous-avant-l-affaire-thierry-lepaon-975453

Y’en a marre de la fraude à la TVA

                    

Fraudes à la TVA : ces escrocs qui siphonnent l’argent public

Téléphonie mobile, tablettes, métaux, prestations de service… la fraude à la TVA mine de nombreux secteurs économiques. Entre les magouilleurs qui se font rembourser indûment une TVA qu’ils n’ont jamais payée, et ceux qui filent avec la caisse après l’avoir collectée, le manque à gagner pour l’Etat serait de 10 à 25 milliards d’euros par an, à en croire les derniers chiffres publiés par la Commission européenne et les services de Bercy. Zoom sur ce fléau en cinq questions-réponses.

> Comment fonctionnent ces escroqueries à la TVA ?

Les arnaques à la TVA peuvent prendre des formes très variées. Dans les cas les plus simples, il peut s’agir par exemple d’une entreprise gonflant indûment le montant de TVA à se faire rembourser par l’Etat, ou appliquant un taux de TVA classique à 20% pour un produit devant être taxé à un taux réduit (5,5% ou 10%). Mais les plus gros coups sont montés par des escrocs qui exploitent les failles du régime de TVA dans l’Union européenne. En effet, lorsqu’une entreprise achète un bien à une société basée dans un autre pays membre, aucune TVA n’est facturée. Ce qui permet de belles combines. Un exemple classique : une société basée en France réalise un achat intracommunautaire pour 100 euros hors taxe. Elle va ensuite revendre le bien dans l’Hexagone, toutes taxes comprises, à 120 euros (dont 20 euros de TVA). La firme devrait normalement reverser cette taxe collectée à l’Etat, mais disparaît dans la nature et empoche au passage un gain de 20% sur la transaction.

> L’une des fraudes les plus connues est le « carrousel » de TVA. En quoi cela consiste-t-il ?

La fraude devient un carrousel lorsqu’elle implique une revente du bien à l’entreprise ayant initié la fraude. Le circuit forme alors une boucle entre les différents acteurs, ce qui permet de recommencer la même opération frauduleuse et de multiplier ainsi les bénéfices. Le schéma, assez complexe, implique au moins 3 sociétés : un fournisseur, basé dans un autre pays de l’Union européenne, une société « taxi », qui sert d’intermédiaire et facture la TVA avant de disparaître dans la nature, et un « déducteur », qui réclame un remboursement de TVA avant de revendre le bien au fournisseur initial. C’est ce qui s’est passé, notamment, dans l’affaire des « quotas de carbone », une gigantesque fraude à la TVA opérée entre 2008 et 2009 sur le marché européen des « droits à polluer » qui a engendré 1,6 milliard d’euros de pertes fiscales pour la France, selon un bilan de la Cour des comptes

> Combien coûtent les fraudes à la TVA ?

S’il est par nature difficile d’évaluer des sommes qui échappent au radar du fisc, on peut tout de même affirmer que le coût de ces escroqueries est au moins de 10 milliards d’euros. C’est le chiffre qui avait été avancé par le gouvernement l’an dernier, s’appuyant probablement sur les estimations de ses différents services (DGFiP notamment). La Cour des comptes avait évoqué le même montant en 2012. La Commission européenne, qui vient de mettre à jour son étude sur le sujet, évalue même le décalage entre les recettes attendues de TVA et celles effectivement réalisées à 25 milliards d’euros en 2012. Toutefois, ce « trou » n’est pas uniquement lié à la fraude : « le non-paiement de la TVA est aussi la conséquence, notamment, de faillites et de cas d’insolvabilité, d’erreurs statistiques, de retards de paiement et d’évasion légale », précise Bruxelles dans son communiqué. Le « vrai » chiffre se situe donc probablement entre l’estimation de Bercy et celle de Bruxelles.

> Ces fraudes augmentent-elles ?

On peut raisonnablement le penser. Le « trou » de TVA recensé par la Commission européenne en 2012 a progressé de 12% sur un an et de 87% par rapport à 2000. Il représenterait désormais 15% des recettes de TVA attendues, contre 11% au début du millénaire. Cette hausse doit donc s’expliquer en bonne partie par la montée de la fraude. Le syndicat UNSA Douanes parle même « d’explosion » de ces arnaques depuis l’ouverture du marché intérieur de l’Union européenne en 1993. « La libre circulation des biens, des services et des capitaux au sein de l’Europe et les régimes d’imposition simplifiés de la TVA ont facilité ce type d’arnaques. Surtout, le rapport rendement/risque est devenu particulièrement intéressant, s’alarme Vincent Thomazo, secrétaire général de l’UNSA Douanes. Par exemple, la peine maximale pour une fraude à la TVA est de 10 ans de prison, contre 30 ans pour le trafic de stupéfiants. La hausse de la TVA en janvier dernier, de 19,6 à 20%, risque encore d’amplifier le phénomène, puisque cela accroît le rendement de ces escroqueries », déplore le syndicaliste.

> Que font les autorités pour lutter contre ces fraudes ?

En 2012, la Cour des comptes avait souligné les résultats décevants du contrôle fiscal en matière de fraudes à la TVA. « Les droits redressés par la DGFiP, qui se sont élevés à 2,8 milliards d’euros en 2010, stagnent depuis une dizaine d’années et affichent même une baisse lorsqu’ils sont exprimés en euros constants. (…) », avaient souligné les Sages. Pire : sur ces redressements, les montants effectivement recouvrés sont très faibles : fin 2010, le fisc avaient ainsi récupéré à peine plus de 50% des créances de TVA issues des contrôles de 2008.

Certes, le gouvernement a pris plusieurs mesures ces dernières années pour renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, notamment celles de type « carrousel », en particulier dans le secteur du bâtiment et des voitures d’occasion. « Mais ce ne sont que des mesurettes, dénonce Vincent Thomazo. Le problème, c’est que le contrôle fiscal n’est pas assez efficace pour détecter les arnaques à grande échelle, qui relèvent souvent du grand banditisme. Pour éradiquer ces fraudes, il faudrait créer un système de décèlement précoce, dans lequel collaboreraient notamment les agents des douanes et la DGFiP. C’est sur ces infractions injustes qu’il faut faire des économies, pas en supprimant ceux qui les combattent ». De quoi faire réfléchir le gouvernement, qui doit encore trouver plusieurs milliards d’euros s’il veut équilibrer les finances publiques…

Thomas Le Bars

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/fraudes-a-la-tva-ces-escrocs-qui-siphonnent-l-argent-public-971270

Y’en a marre des parlementaires en délicatesse avec le fisc

                    

Soixante parlementaires seraient en délicatesse avec le fisc

Aucun nom n’est encore avancé, mais la liste en comprendrait soixante. Autant de parlementaires qui seraient en délicatesse avec le fisc, « du petit différend au gros désaccord », d’après le Canard enchaîné à paraître mercredi 22 octobre.

L’hebdomadaire, qui s’appuie sur « plusieurs sources ministérielles et administratives », affirme ainsi que « la direction générale des financespubliques procède actuellement à plusieurs recoupements, en s’appuyant sur les déclarations de patrimoine, désormais obligatoires, des neuf cent vingt-cinq députés et sénateurs ».

La liste des personnes inquiétées n’est pas encore dans les mains de l’Elysée ou de Matignon, mais Bercy redouterait « une sacrée bombinette qui explosera sous peu », selon les termes de l’hebdomadaire, qui affirme que la liste des fraudeurs devrait être connue à la fin de l’année et qu’aucune femme ne figure parmi les élus suspectés.

« PAR NÉGLIGENCE OU PAR CALCUL »

Les fraudes peuvent aller du simple litige avec les impôts à la tricherie volontaire. « Les députés et les sénateurs sont des Français comme les autres », aurait confié un responsable du ministère de l’économie au Canard enchaîné.

« Nombre d’entre eux minimisent leur patrimoine, par négligence ou par calcul, mais sans dépasser les 5 ou 10 % de la valeur réelle. En revanche, ils sont quelques-uns à tenter sciemment de tromper l’administration. Et pas qu’un peu. »

Les parlementaires suspectés de fraude, qui seraient « actuellement contactés par les services fiscaux », pourront se mettre en règle avec la loi, comme l’a récemment fait le secrétaire d’Etat Jean-Marie Le Guen après avoir minimisé son patrimoine. Si l’affaire pourrait donc se dégonfler pour de nombreux parlementaires après régulation, « une grosse poignée » pourrait restée inquiétée, note le Canard enchaîné.

« C’EN EST FINI DES POLITIQUES DES COPAINS ET DES COQUINS »

Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, s’est réjoui de cette opération sur France Info : « C’en est fini des politiques des copains et des coquins », a-t-il déclaré. « Croyez-moi, ça va jouer un rôle préventif », a-t-il ajouté, avant de souligner que « ces soixante supposés cas, ça fait déjà 94% des parlementaires qui n’ont pas de problème ».

Son homologue au Sénat, Gérard Larcher, s’est quant à lui contenté de déclarersur France 2 qu’il était « attaché à la transparence ». « Il faut que cette tansparence s’applique, naturellement ».

Quoi qu’il en soit, après « la phobie administrative » du député Thomas Thévenoud et l’évasion fiscale de l’ex-ministre Jérôme Cahuzac, l’image des élus risque d’être une nouvelle fois écornée.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/10/21/soixante-parlementaires-seraient-vises-par-une-enquete-du-fisc_4510112_823448.html

Y’en a marre du logiciel Louvois

                    

Le logiciel de paie des armées Louvois distille encore son poison

Le fameux système Louvois entraîne toujours des surcoûts pour le ministère de la Défense. Le ministre de la Défense attend le déploiement d’un nouveau système en décembre 2015.

Déstabilisés par les coupes massives et entraînée dans des opérations extérieures de plus en plus nombreuses, les militaires et leur famille commencent à trouver le temps long, trop long pour stabiliser la paie comme en témoigne la lettre ouverte d’une femme de militaire adressée à Jean-Yves Le Drian.

En outre, selon Jean-Paul Bodin, la seconde partie de la campagne de régularisation « ne va pas sans difficulté puisque ce sont au moins 118.000 lettres qui ont dû être envoyées pour réclamer les indus de 2013. Lorsque les personnels ont quitté le ministère et sont à la recherche d’emplois, la marge de manœuvre du Trésor public s’avère très faible ». Ce second volet est en cours depuis le début de l’année et se poursuivra en 2015, précise le SGA.

Régulariser chaque militaire

Ce n’est pas nouveau mais les anomalies de Louvois se traduisent encore « par d’importants indus de paye et de moins-verser aux administrés ». Aussi, la seconde partie de la campagne de régularisation vise à traiter la totalité des dossiers et des anomalies : « il s’agit de calculer et de régulariser, pour chaque administré, le solde entre les paiements qui lui sont dus et les versements qui lui ont été effectués par ou hors Louvois, et de mettre ainsi ses droits à jour, a expliqué Jean-Paul Bodin. Cette campagne permettra non seulement de rétablir chaque administré dans ses droits, en lui versant ses dus, mais aussi de préserver les droits de l’État et le budget du ministère en recouvrant les sommes versées indûment ».

Interrogé sur le coût de ces tâches administratives, le SGA a répondu qu’il « n’a pas été procédé à une analyse du coût de recouvrement de l’indu par euro récupéré, ne serait-ce que parce que nous sommes loin d’avoir tout récupéré, et qu’il est difficile d’évaluer les moyens que nous devrons mettre en œuvre pour cela. Ainsi, après avoir dû augmenter à plusieurs reprises les effectifs du centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) de Nancy, nous examinons l’organisation à mettre en place pour mener à bien la campagne de recouvrement 2015-2016″. Selon le député du Var, Philippe Vitel, co-auteur d’un rapport sur l’exécution du budget 2013, le ministère de la Défense a dû recruter 100 personnels civils au titre de la fiabilisation de Louvois au CHRS de Nancy.

Un nouveau logiciel de paie en décembre 2015

« Il est urgent de pouvoir disposer d’un nouvel outil », a estimé le SGA. Le calendrier du remplacement de Louvois est jalonné par deux rendez-vous important : présentation de prototypes de logiciel de paie en décembre 2014, fournis par les candidats au cours du dialogue compétitif, et premier déploiement en décembre 2015. « Le déploiement complet devrait être effectif en 2017″, a expliqué Jean-Paul Bodin. Un calendrier qui semble très ambitieux, selon un observateur. Le ministre a confié à la direction générale de l’armement (DGA) le projet. Ainsi, le dispositif s’articule autour d’une équipe composée d’un binôme formé par le directeur de programme, appartenant à la DGA, et l’officier de programme, appartenant à la direction des ressources humaines du ministère (DRH-MD). L’équipe est actuellement composée de 12 personnes (17 en 2015) de la DGA et de 17 (23 en 2015) de la DRH-MD.

La procédure de passation de marché retenue, un dialogue compétitif, a débuté par la publication de l’avis d’appel public à candidatures le 1er février 2014. Le dossier de consultation des entreprises a été envoyé le 18 avril aux trois groupements sélectionnés : l’américain Accenture associé au canadien CGI, le français Atos associé à Steria et enfin Sopra et sa filiale HR Access, selon nos informations. Le premier tour de dialogue a eu lieu du 13 juin au 24 juillet. Le suivant aura lieu au quatrième trimestre 2014 et les offres finales sont attendues début 2015, pour une notification au premier semestre 2015. Jean-Paul Bodin n’a pas communiqué les montants budgétés en raison de la compétition en cours. « Il va de soi qu’il y a une limite » en matière de coûts, a-t-il toutefois rappelé.

Les enseignements de ce flop

Après Louvois, le ministère « s’est efforcé de tirer le plus d’enseignements possible des difficultés rencontrées avec Louvois, en mettant en place, en début d’année, une procédure de revue régulière des devis et des projets », a expliqué le SGA. Ainsi, comme c’est déjà le cas pour les programmes d’armement, pour chaque étape à franchir, un audit doit être réalisé par une délégation aux Systèmes d’Information d’Administration et de Gestion (SIAG), mise en place en 2013 et dirigée par un ingénieur de l’armement.

Référé de la Cour des Comptes sur le système de paye Louvois

Réunie tous les deux mois, une commission des SIAG « se voit remettre un point de situation sur les programmes, en particulier les plus critiques, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas dotés d’un responsable clairement identifié, ceux faisant l’objet d’une dérive en termes de délais ou de coûts ou encore ceux où surviennent des difficultés techniques ». Ce dispositif a été étendu aux responsables des systèmes d’information et de communication (SIC) de l’ensemble des états-majors et services qui effectuent eux-mêmes une revue des dossiers avant de les présenter en commission SIAG. Un système de pilotage qui apparait enfin très serré.

Décidément le logiciel de paie des armées Louvois n’en finit toujours pas de distiller son poison… près d’un an après sa mise à mort par le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian. Même si cela va toutefois un peu mieux. En septembre, les dépenses au titre du plan d’urgence lancé en septembre 2012 par le ministre pour assurer le versement des soldes des soldats sont en effet « plus faibles qu’antérieurement : 500.000 euros contre 1 million en début d’année », comme l’a révélé le secrétaire général pour l’administration (SGA) Jean-Paul Bodin, lors de son audition à l’Assemblée nationale du 8 octobre. Mais, force est de constater qu’elles se poursuivent à bon rythme alors que l’armée fait le plus gros effort en matière de réduction d’effectif au sein de l’État (80.000 suppressions de postes entre 2009 et 2019).

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/20141021tribea86d9bda/le-logiciel-de-paie-des-armees-louvois-distille-encore-son-poison.html

Y’en a marre des magouilles des Balkany

                    

L’enquête sur le patrimoine des époux Balkany s’est enrichie d’un nouveau scandale…

Patrick Balkany soupçonné d’avoir omis de déclarer 4 millions d’euros au fisc

Les époux Balkany n’ont pas fini d’entendre parler d’impôts.Selon M6, Patrick Balkany (UMP), maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) n’aurait pas déclaré au fisc près de 4 millions d’euros.

L’enquête ouverte pour corruption a rebondi avec le témoignage d’un industriel belge qui assure avoir versé en juin 2009 une commission de 5 millions de dollars (3,9 millions d’euros) au député-maire, qui ne l’aurait pas déclarée au fisc. Georges Forrest, qui a fait fortune dans les mines d’Afrique, a été entendu le 18 septembre dernier comme témoin assisté par le juge Renaud van Ruymbeke dans l’enquête pour blanchiment de fraude fiscale visant les époux Balkany.

Isabelle Balkany a déjà dû payer un million d’euros

Un dossier de plus contre les époux Balkany. Dans le cadre de cette information judiciaire, les juges Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon avaient mis en examen fin mai Isabelle Balkany et Jean-Pierre Aubry pour blanchiment de fraude fiscale. L’épouse et première adjointe du maire de Levallois-Perret s’était également vu imposer une caution d’un million d’euros, qu’elle a contestée sans succès devant la cour d’appel avant de la payer.

http://www.20minutes.fr/paris/1458295-20141010-patrick-balkany-soupconne-avoir-omis-declarer-4-millions-euros-fisc