• Accueil
  • > Y'en a marre des scandales financiers

Y’en a marre des balkany

Posté par ippolito le 10 juin 2014

3              3              3

Fraude fiscale : Isabelle Balkany n’aurait pas déclaré une villa à Saint-Martin

L’île de Saint-Martin pourrait coûter cher à Isabelle Balkany. Selon la chaîne BFMTV, l’épouse de Patrick Balkany aurait reconnu en garde à vue être propriétaire, dans cette île des Antilles françaises, être propriétaire d’une villa non-déclarée depuis 17 ans.

La première adjointe au maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) aurait reconnu posséder ce bien estimé à environ 3 millions d’euros. Or, cette propriété n’aurait pas été déclarée, soustrayant ainsi depuis 17 ans le couple à une imposition sur la fortune. Cette situation fait encourir à l’élue une peine de cinq ans de prison.

Les magistrats cherchent en outre à déterminer la provenance des fonds ayant permis l’achat de la propriété. Ils s’interrogent sur un possible détournement de fonds publics issus des marchés des HLM des Hauts-de-Seine. L’avocat d’Isabelle Balkany plaide l’héritage familial.

Mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale, Isabelle Balkany a été remise en liberté fin mai contre le versement d’une caution d’un million d’euros. La justice cherche à déterminer si le couple Balkany a dissimulé une partie de son patrimoine au fisc. Les enquêteurs soupçonnent prête-noms et sociétés off-shore de dissimuler le fait que les Balakany jouissent de cette villa à Saint-Martin et d’une autre à Marrakech (Maroc).

http://www.leparisien.fr/faits-divers/fraude-fiscale-isabelle-balkany-n-aurait-pas-declare-une-villa-a-saint-martin-10-06-2014-3911045.php

Publié dans Y'en a marre des politiques, Y'en a marre des scandales financiers | Pas de Commentaire »

Y en a marre des magouilles de l’UMP

Posté par ippolito le 3 juin 2014

5             5             5

UMP : Guillaume Peltier et ses formations à 20.000 euros

Le vice-président de l’UMP pourrait être mêlé à une autre affaire de surfacturation, après Bygmalion.

Bygmalion : 5 questions pour comprendre le scandale qui secoue l’UMP
En plus des bureaux de l’UMP, les policiers ont perquisitionné lundi le siège de l’Association nationale pour la démocratie locale (ANDL), affirme « Le Parisien », mercredi 27 mai.

Présidée depuis 2011 par la député-maire UMP du Cannet Michèle Tabarot, une proche de Jean-François Copé, cette association est mise en cause à son tour. S’agit-il d’une autre affaire de surfacturation, après Bygmalion ?

L’ANDL organise des formations pour les collectivités sur les finances publiques ou le droit électoral. Des professionnels de la formation aux élus, interrogés sous couvert d’anonymat par le quotidien, dénoncent « le mélange des genres » et les tarifs « prohibitifs » pratiqués par l’ANDL.

Exemple : six journées de formations facturées plus de 100.000 euros au conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2011, révèle un mail interne consulté par « Le Parisien ». Parmi les formateurs figure Guillaume Peltier, vice-président de l’UMP. Ce responsable de la « droite forte » dispensait plusieurs séances, dont la plus chère, sur le « développement économique », facturée 21.120 euros. Sur cette somme, 70% environ seraient revenus à COM+1, la société de conseil dirigée par l’élu.

« 21.120 euros la journée, il faut être sérieux », dénonce le président d’une société agréée par le ministère de l’Intérieur, toujours interrogé par le quotidien. Une société similaire offrirait des prestations comparables pour une fourchette allant de 4.500 à 6.000 euros.

Le Nouvel Observateur

http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20140528.OBS8678/ump-guillaume-peltier-et-ses-formations-a-20-000-euros.html

Publié dans Y'en a marre des politiques, Y'en a marre des scandales financiers | Pas de Commentaire »

Y’en a marre des magouilles

Posté par ippolito le 2 juin 2014

images V               images V               images V

L’université des Antilles-Guyane accusée d’avoir détourné des millions d’euros

Selon le site Mediapart, plusieurs millions d’euros de subventions européennes ont disparu dans des montages opaques à l’université des Antilles-Guyane (UAG). Une information judiciaire pour «détournement de fonds publics» et «escroquerie aux subventions en bande organisée» a été ouverte.

Qu’il s’agisse du rapport d’information du Sénat consacré à l’avenir de l’université, publié à la mi-avril, ou d’un rapport de la Cour des comptes , non-public mais consultable en ligne, de janvier 2013 ; les soupçons liés à l’utilisation illégale de fonds publics au sein de l’Université Antilles – Guyane se multiplient.

Une information judiciaire pour «détournement de fonds publics» et «escroquerie aux subventions en bande organisée» a été ouverte le 7 avril. L’un des laboratoires de l’université, le Centre d’étude et de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée (CEREGMIA), et son directeur, le professeur Fred Célimène, sont particulièrement visés.

En réalité, dysfonctionnements et rappel à l’ordre s’accumulent au sein de cette université de 12.000 étudiants. Ces dernières années, l’organe de recherche, rattaché à l’UFR de sciences juridiques et économique de la Martinique, s’est mis à solliciter avec succès des subventions européennes.

Depuis 2009, ce ne sont pas moins de neuf conventions de financement qui ont été conclues entre le laboratoire et le Fonds européen de développement régional (FEDER), dont cinq dépassant les 1,5 millions d’euros. Ces crédits étaient destinés, pour une majeure partie, à corriger des déséquilibres régionaux, mais leur suivi, normalement obligatoire, est aujourd’hui introuvable.

Le 21 octobre dernier, la présidente Corinne Mencé-Caster, élue en janvier 2013, expliquait que «plus de 10 millions d’euros de recettes sont à recouvrer, dont certaines sont d’ores et déjà irrécupérables» et que «jusqu’ici les crédits liés aux conventions (ndlr, de projets de recherche) pouvaient être ouverts dans leur quasi-totalité sans suivi véritable, ni politique de recouvrement des recettes».

Très régulièrement, les pièces justificatives des dépenses seraient, selon Mediapart, sans aucun rapport avec l’objet des programmes de recherche: 19.026 euros d’ «accessoires et de pièces automobiles», 4068 euros d’«abattage d’arbres» ou encore, 651 euros de «frais divers» dépensés au magasin «Nice looking».

Des pièces justificatives, très certainement jugées inéligibles, qui empêchent le remboursement des sommes du FEDER à l’université. La gestion douteuse du CEREGMIA fragilise donc aujourd’hui l’établissement dans sa globalité.

Le rapport d’information du Sénat apporte une résonance particulière à cette affaire, en revenant sur la mort d’un ancien agent comptable de l’université, en 2001. A l’époque, le corps, retrouvé sans vie au pied des falaises de l’Anse-Bertrand, avait amené les autorités à conclure à un suicide.

Un évènement qui n’est plus sans rappeler les mots du directeur du laboratoire, Fred Célimène, à l’adresse du nouveau service de l’agence comptable. L’économiste, s’irritant de devoir joindre de nouvelles pièces justificatives, écrivait le 22 octobre 2013: «Je sais bien que votre chef a des consignes.

Sauf qu’elle doit savoir que j’en suis à mon 12e agent comptable et qu’ils sont tous partis en mauvais état». Sûrement car elle s’est attaqué frontalement à toutes ces zones d’ombres, la nouvelle présidente, Corinne Mencé-Caster, aujourd’hui placée sous protection, est régulièrement menacée de mort.

http://etudiant.lefigaro.fr/les-news/actu/detail/article/l-universite-des-antilles-guyane-accusee-d-avoir-detourne-des-millions-d-euros-5402/

Publié dans Y'en a marre des scandales financiers | Pas de Commentaire »

Y’en a marre de Bygmalion et des magouilles de l’UMP

Posté par ippolito le 1 juin 2014

3               3               3

Après l’affaire Bygmalion, Mediapart révèle que l’UMP aurait organisé des formations fantômes

Les affaires politico-financières se multiplient de façon vertigineuse. Après l’affaire des fausses factures de Bygmalion qui a abouti à la démission du président de l’UMP, Jean-François Copé, après l’affaire des détournements de fonds des sénateurs UMP, Mediapart révèle une troisième affaire : l’UMP aurait organisé des formations fantômes payées par des collectivités.

Plus de 500 000 euros de chiffres d’affaires par an

D’après Mediapart, « une association liée à l’UMP, l’Association nationale pour la démocratie locale (ANDL), chargée de former des bataillons d’élus locaux aux frais des collectivités, a pris l’habitude de gonfler artificiellement le nombre de présents à ses séances, pour mieux surfacturer aux conseils régionaux, généraux ou municipaux ».

Normalement, tout est très encadré : la loi oblige les assemblées territoriales à financer la formation des élus locaux et ces derniers ont la liberté de choisir leurs prestataires. C’est là qu’intervient l’Association nationale pour la démocratie locale (ANDL), la filiale « formation » de l’UMP dirigée par une proche de Jean-François Copé, la députée Michèle Tabarot. L’ANDL ? C’est une association dont le chiffre d’affaires est florissant : « 580 000 euros en 2011, puis 524 000 euros pour quelque 2 000 élus officiellement « coachés » en 2012″, détaille Mediapart.

Les élus ne viennent pas, mais l’ANDL encaisse quand même l’argent de la formation

D’après une source de Mediapart, depuis trois ans, l’ANDL aurait mis en place une astuce devenue « quasiment industrielle » : la facturation de formations à des élus absents. En clair, « l’ANDL vend une formation à telle ou telle collectivité pour un nombre élevé d’élus UMP, tout en sachant que certains n’y assisteront jamais. Complices, ces « absentéistes » signent quand même la feuille de présence, que l’ANDL est tenue de fournir aux services de la collectivité si elle veut encaisser l’intégralité du montant facturé », explique Mediapart.

Exemple de formations : « Tout savoir sur le budget »

Comment le système fonctionnait ? Mediapart a retrouvé la trace d’une formation intitulée « Tout savoir sur le budget » et qui s’est tenue en janvier 2011 à Laon (dans l’Aisne). Huit élus locaux étaient inscrits. Montant de la facture pour le conseil général de l’Aisne ? 3 997 euros, soit 571 euros par élu. Parmi ces élus, il y avait notamment Jérôme Lavrilleux, le directeur de cabinet de Jean-François Copé qui s’est illustré dans l’affaire Bygmalion.

Enfin, ça, c’était sur le papier. Car Lavrilleux, qui a signé la feuille d’émargement, n’est jamais venu à cette formation. Interrogé par Mediapart, il s’est justifié comme il a pu : « J’ai eu un empêchement professionnel, j’ai dû annuler le matin même. La formation était due de toutes façons, puisque je n’avais pas annulé dans les délais impartis ». Selon Mediapart, il aurait signé la feuille d’émargement plusieurs jours après ladite formation, ce qui pourrait être assimilé à un faux. S’agit-il d’un cas isolé ? Non, Mediapart a listé plusieurs formations fantômes où des élus étaient annoncés mais ne sont pas venus.

La justice a saisi des documents

Contactés par le site d’information, ni Michèle Tabarot ni le service communication de l’UMP n’ont souhaité répondre aux questions des journalistes. Il revient désormais à la justice de se pencher sur cette nouvelle affaire : dans le cadre de l’enquête préliminaire visant les comptes de l’UMP et ouverte pour « faux », « abus de biens sociaux » et « abus de confiance », des perquisitions ont déjà eu lieu dans les locaux de l’ANDL et des documents ont été saisis.

*** Source
- Mathilde Mathieu et Marine Turchi, « UMP : après les fausses factures, les formations fantômes », Mediapart, 29.05.2014

http://www.politique.net/2014053001-affaire-formations-fantomes-ump.htm

Publié dans Y'en a marre des scandales financiers | Pas de Commentaire »

Y’en a marre de Bygmalion

Posté par ippolito le 30 mai 2014

5             5             5

Bygmalion : un litige de 218 000 € avec la mairie de Saint-Maur

Dans ce qui pourrait être l’affaire Bygmalion du Val-de-Marne, le député-maire UMP de Saint-Maur entend bien obtenir des réponses. Sylvain Berrios a récemment écrit à Idéepole — filiale de la société au coeur du scandale qui a conduit à la démission du patron de l’UMP Jean-François Copé — pour qu’elle lui apporte des précisions sur le marché de communication conclu avec la ville en 2008.

La directrice de communication d’alors avait auparavant travaillé au cabinet du secrétaire d’Etat Jean-François Copé avec les fondateurs de Bygmalion, Bastien Millot et Guy Alvès. Deux ans plus tard, elle était partie travailler chez Bygmalion. Ce marché vient d’être dénoncé mais le maire, élu en mars, ne compte pas s’arrêter là.

Dans un courrier au ton incisif que nous nous sommes procuré, Sylvain Berrios écrit qu’Idéepole a procédé « à la facturation de prestations pour lesquelles nous ne disposons pas d’éléments nous permettant de les rattacher à son exécution normale ». Et de préciser en fin de cette lettre datée du 23 mai qu’il « souhaite disposer d’une réponse dans un délai de quinze jours ».

Un guide facturé deux fois, un autre non publié…

Sylvain Berrios y pointe du doigt une somme de 218 050 € hors taxe présumée litigieuse. Parmi ces prestations : des frais d’exécution en urgence systématique, des prestations de suivi et de conseil post-création, le guide de la ville facturé deux fois en 2009 puis 2010 ou un guide senior « non publié »…

Autant d’étrangetés relevées dès l’an dernier par une poignée d’élus dissidents de la majorité du maire DVD de l’époque Henri Plagnol. L’actuel premier élu de la ville Sylvain Berrios avait alors effectué un signalement auprès du procureur et, le 15 mars 2013, le parquet de Créteil ouvrait une enquête préliminaire pour des présomptions de favoritisme, détournement de fonds publics, prises illégales d’intérêt et faux et usage de faux. Les enquêteurs de la brigade de répression de la délinquance économique n’ont pour l’instant entendu personne dans cette affaire.

Reste que les signataires de ces factures pourraient être sommés de s’expliquer. Contactés, ni l’avocat de Bygmalion, ni l’ancien maire Henri Plagnol n’ont donné suite à nos sollicitations. Il y a quelques mois, ce dernier estimait à « 10 000 à 25 000 € » les dépenses ne correspondant à aucune publication. « On peut toujours optimiser la gestion mais de là à parler de fausses factures… C’est un mauvais procès », se défendait-il alors.

http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/bygmalion-un-litige-de-218-000-eur-avec-la-mairie-de-saint-maur-29-05-2014-3881083.php

Publié dans Y'en a marre des scandales financiers | Pas de Commentaire »

Y’en a marre des banques

Posté par ippolito le 28 mai 2014

1               1               1

Scandale d’Etat à 20 milliards

C’est le coût du scandale politico bancaire d’Etat concernant la spoliation des communes (ignorée par la campagne électorale municipale et les partis)

LES FAITS

Au cours des 15 dernières années, 2000 collectivités territoriales françaises sont habilement spoliées par des banques peu scrupuleuses. Avec certains contrats de crédit-arnaque, des taux variables montent entre 16 et 40%. Bien qu’élus de la République, les victimes de ces escroqueries n’arrivent pas à se libérer de ces contrats de prêts, car les banques bénéficient d’une forte complicité directe et indirecte au plus haut sommet de l’Etat.

Comme les maires et autres élus signataires n’ont pas la capacité juridique, ni les moyens d’assumer cette effroyable hémorragie financière avec leurs propres revenus personnels, les citoyens continuent donc à payer aujourd’hui, par les hausses d’impôts, cette immense « escroquerie en bande désorganisée ». Un énorme préjudice cumulé de 20 milliards d’Euros aux frais de tous les contribuables locaux.

2013 : Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre condamne enfin la pratique délinquante des prêts bancaires toxiques à taux variables abusifs. Une des banques fautives est condamnée à ramener le taux d’un dossier contentieux au taux usuel pratiqué. Comme 270 des 2000 dossiers de collectivités arrivent juridiquement à terme en 2014, l’enjeu à très court terme est de 10 milliards. C’est la panique dans le monde bancaire. D’autant que les dossiers des particuliers escroqués pourraient bien, un jour, en bénéficier et tripler par conséquent cette facture de remboursement.

Fin 2013 : Pour contrer cette jurisprudence en défaveur des banques et des prêts arnaques, au bénéfice des collectivités (par des particuliers pour l’instant), le gouvernement de Hollande lance discrètement à l’Assemblée Nationale une procédure parlementaire de .« validation » rétroactive des contrats condamnés !.

Janvier 2014 : Le Conseil Constitutionnel casse heureusement cet incroyable projet de loi scélérat digne d’une « république bananière ». Comme pour la fameuse taxe à 75% (cassée par le même Conseil Constitutionnel car jugée confiscatoire puisque rajoutée aux 66% de charges), le Gouvernement de Hollande décide de contourner une nouvelle fois et contre toute morale et logique la décision de la plus haute cour justice. Il décide d’intensifier son action directe de protection politique et judiciaire des prêts toxiques et des banques délinquantes qui les pratiquent, contre les Tribunaux et les communes spoliées. Le débat médiatique et politique sur le sujet est tout aussi discrètement escamoté. Y compris pendant toute la campagne des municipales.

Mars 2014 : un second jugement de la juridiction confirme la jurisprudence de 2013 en élargissant le nombre de dossiers potentiellement concernés.

Le plus grand scandale financier

C’est le plus grand scandale financier de l’histoire de France. Le paradoxe est qu’aucun parti n’a osé le dénoncer électoralement. Les professions électorales n’en contiennent aucune trace. Pour quelle raison ? Mystère. Expliquer ce silence complice par les besoins lourds et fréquents des partis parlementaires d’emprunter aux banques avant et après les élections, ce n’est pas suffisant. La suspicion d’escroquerie en bandes (organisées ou désorganisées) sera peut-être avérée un jour. Pour l’instant, en attendant de pouvoir enquêter sur les complicités politiques directes et indirectes, face à la phénoménale protection au plus haut sommet de la République et à la complète impunité des délinquants en col blanc (à l’exemple des dirigeants du Crédit Lyonnais totalement impunis et dont Bernard Tapie n’était pas, de très loin, la seule personne lésée), il reste le triste constat d’incompétence crasse des élus aux frais de la collectivité et donc des citoyens (via des hausses illégitimes d’impôt).

23 avril 2014 : face au péril judiciaire, le gouvernement de Hollande a présenté un projet de loi auprès du Sénat. Ce texte tente à nouveau de rendre valide rétroactivement ces fameux contrats de prêts structurés condamnés devant la justice. Ce culot de Hollande et de ses affidés est la conséquence du silence assourdissant des partis et surtout la conséquence d’un sentiment de totale impunité politique et pénale.

Mai 2014 : En cas d’absence d’adoption du projet de loi présenté en procédure accélérée au Parlement ce mois-ci, le Gouvernement déclare et confirme que les pertes directes immédiates s’élèveraient bien à 10 milliards d’euros. Il souligne par ailleurs que la généralisation de la décision du tribunal de Nanterre obligerait très probablement à la recapitalisation voire à la disparition de certaines des banques concernées. Un boulet de 7 milliards d’euros supplémentaires de « risques indirects », payables dès 2014 ou 2015. Au total, pour les seuls dossiers arrivés judiciairement à terme ce trimestre, la facture potentielle se monterait donc à 17 milliards d’euros, soit un tiers de l’actuel plan d’économies publiques.

Des élus de tous bords ont entamé la révolte. Exemple : Pour Christophe Greffet, vice-président PS du conseil général de l’Ain (une des collectivités victimes des prêts structurés) et secrétaire de l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques », « l’État cherche à se dédouaner d’un certain nombre de responsabilités. C’est le contribuable local qui devra immanquablement assumer le coût. Pourtant, ce type de prêt n’aurait jamais dû être diffusé dans le monde des collectivités et des acteurs publics comme les hôpitaux et les syndicats de collectivités. Les autorités de contrôle auraient dû s’assurer que ce type de prêt ne puisse pas être diffusé », dénonce-t-il. Il rappelle que « le département doit rembourser un emprunt souscrit auprès du Crédit agricole dont le taux d’intérêt a explosé pour dépasser 27% à la fin de l’année 2014 et devrait atteindre plus de 40% » !

Le Gouvernement de Hollande a répondu : la loi de finances 2014 a créé un fonds de soutien spécifique à cette affaire pour les collectivités. Il est doté de 100 millions d’euros par an pendant 15 ans, financé à moitié par les banques grâce à la « taxe systémique ». Pour être un bénéficiaire potentiel, les collectivités devront cependant et préalablement conclure une transaction avec les banques sur l’ensemble des emprunts structurés et instruments financiers avant le 15 mars 2015.

Nos remarques préliminaires :

1°) Ce fonds est conditionné à l’accord des banques et des collectivités spoliées.

2°) Les décrets d’application ne sont même pas parus, de sorte que les collectivités ne savent toujours pas si elles rempliront les critères pour en bénéficier, pour quel montant et à quel moment, car toutes ne pourront pas être servies en même temps.

3°) Cette aide est limitée à 45 % du montant de la « soulte » (supérieure au capital restant dû) que les collectivités ont à régler

4°) Cette aide est finalement hypothétique, car elle se fera en fonction des comptes de la collectivité. D’après l’actuel texte gouvernemental déposé au Sénat, l’État pourrait par exemple, n’accorder aucune aide parce que la trésorerie de la collectivité lui permettrait simplement d’y faire face via les hausses d’impôts !

5°) En clair, pour recevoir UN Euro d’aide étalée sur 15 ans, les collectivités devront renoncer à contester 100 Euros d’intérêts litigieux (payables de suite par nos impôts). Une arnaque Hollande de plus…

Notre analyse politique :

Cette action du Gouvernement de Hollande a pour but d’interférer dans les renégociations actuelles entre les banques et les collectivités depuis la jurisprudence TGI de 2013. D’abord pour faire gagner du temps aux banques délinquantes. Et ensuite avec l’objectif officiel affiché (attitude incroyable pour un gouvernement de gauche) de contourner des décisions de justice, de maintenir la spoliation des collectivités par les banques et donc d’entraîner les inévitables hausses d’impôts pour payer ces banques non-éthiques.

De nombreux élus (et nouveaux élus) de droite et de gauche espèrent que le projet de loi du gouvernement auprès du Sénat sera à nouveau retoqué par le Conseil Constitutionnel. Parmi les centaines de coûteux avocats mobilisés (payés par les contribuables bien évidemment), nombre d’entre eux estiment que cette « validation législative rétroactive » aura peu de chance de passer la barre de la justice européenne. Mais nous pensons qu’en réalité, Hollande et son équipe s’en moquent, car il sera alors trop tard ; le mal financier (et donc fiscal) sera fait. Avec ou sans élection, il sera impossible ensuite de revenir en arrière.

L’atelier intello-musical de « ACCES » vous invite à poursuivre le travail de réflexion collective trans-partis et de lobbying en vue de trouver les moyens de diminuer la collusion politico-bancaire dramatiquement nuisible aux finances des communes et de l’Etat, donc aux finances des entreprises et des citoyens.

Bien que technique et rébarbatif, les citoyens doivent se tenir au courant du dossier et s’emparer du débat, puisque les partis ne l’ont pas fait jusqu’ici. Un principe général et simple, compréhensible par tout le monde, doit déjà être affirmé et diffusé :

Fin de l’arnaque des prêts toxiques à taux variables, pour les collectivités ET les citoyens.

Une banque n’est pas une entreprise comme toutes les autres avec liberté de faire du profit avec tout et n’importe quoi (notamment en spéculant avec de l’argent ne lui appartenant pas). Une banque est en premier lieu un service public, privatisé ou non. Il doit y avoir un cahier des charges limitant la part des actions spéculatives par rapport aux actions de soutien à la consommation, à la production, à l’économie réelle. Il doit y avoir une charte éthique légiférée encadrant les prêts aux partenaires sociaux.

Ce principe général doit être défendu par une future loi très claire à ce sujet. Une loi pour défendre les intérêts des collectivités, des entreprises et des citoyens. Cet évènement financier est très grave par sa généralisation et le montant des dégâts financiers et a largement démontré qu’une loi contre les banques délinquantes et leurs complices politiques est devenue indispensable.

Cette loi anti-délinquance bancaire ne verra jamais le jour si les citoyens ne font pas connaître massivement leur besoin d’être défendus. La société ne peut devenir moins prédatrice, moins immorale, moins injuste, si les citoyens ne se manifestent pas, ne votent pas et ne pétitionnent pas.

NB/ La complicité de François HOLLANDE officiellement affichée avec les banques délinquante (coûtant 20 milliards d’Euros aux collectivités et aux contribuables) et son action parlementaire têtue et intensive dans le seul but de contourner la morale, les décisions de justice et d’obtenir l’impunité des banques non-éthiques spoliatrices, représente clairement un « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » (article 68, 2007).

Mais seul le Parlement réuni en Haute Cour peut le juger. Tant que François HOLLANDE conservera une majorité grâce au maintien d’une aveugle complicité parlementaire, cette unique voie judiciaire sera bouchée et l’impunité définitive. La procédure beaucoup plus simple « d’impeachment » (qui avait destitué le Président des USA Richard NIXON et avait gravement déstabilisé Bill CLINTON pour simple mensonge) n’existe pas encore en France.

Comment stopper

l’actuel scandale politico-bancaire d’Etat ?

En attendant l’hypothétique application de l’article 68, nous proposons une mobilisation populaire hors des sphères feutrées de la haute finance spéculative, l’interpellation de vos partis par des actions « colorées » médiatisées et un lobbying direct (et trans-partis) sur le Parlement, notamment par la pétition de ci-dessous :

Nous, citoyens, réclamons

1=> L’interdiction des prêts à taux variables abusifs.

2=> La négociation entre l’Etat et les banques d’un futur taux fixe généralisé à l’ensemble des dossiers contentieux et d’un futur barème contextuel de taux maximum (taux dit usuraire) ne pouvant en aucune manière être dépassé.

3=> Un moratoire national par décret sur les hausses abusives des taux d’intérêts découlant des prêts à taux variables. (Les prêts continuant d’être remboursés par les emprunteurs en appliquant uniquement le taux légal en vigueur pratiqué par le Trésor Public lui-même).

4=> Un crédit d’impôts et un prêt de la Banque Centrale permettant aux banques coupables d’étaler dans le temps leur inévitable perte financière découlant du moratoire et de l’accord définitif.

5=> L’extension de ce moratoire et processus d’accord, négocié au bénéfice des collectivités, à toutes les entreprises, à toutes les personnes morales (syndicats, hôpitaux, etc .) et à tous les citoyens escroqués de manière similaire par les banques.

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/scandale-d-etat-a-20-milliards-152374

Publié dans Y'en a marre des banques, Y'en a marre des scandales financiers | Pas de Commentaire »

1...34567...47
 

MesMots |
The World News Times |
Conserver notre cadre de vi... |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | Manger!...Manger!
| sauver mon exploitation
| PASSION OCEAN