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Y’en a marre des taxes pour financer les syndicats

Posté par ippolito le 17 novembre 2013

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Une taxe
 pour financer les syndicats

Le gouvernement veut plus de transparence sur l’argent des partenaires sociaux,
au prix d’un prélèvement sur les entreprises. Mais pas plus d’indépendance

Les faits – Programmée pour le début de l’année prochaine, la grande « loi Sapin » inclura un volet sur la « démocratie sociale ». Certaines missions assumées par les syndicats et le patronat, comme la cogestion d’organismes sociaux, bénéficieront d’un financement public explicite, en partie alimenté par un prélèvement sur les entreprises. Pas évident à faire avaler, même s’il s’agit de mettre fin à des circuits beaucoup plus opaques.

Imposer aux entreprises de financer les syndicats et les appareils patronaux. Et même mettre tous les Français à contribution, en accordant une subvention directe de l’Etat à ces organisations. En ces temps de ras-le-bol fiscal et de défiance des Français envers les corps intermédiaires, le projet du gouvernement pourrait passer pour de la provocation…

Le ministre du Travail, Michel Sapin, prépare un vaste projet de loi sur la formation professionnelle, la représentativité patronale, l’inspection du travail et la « démocratie sociale ». Il devra le présenter rapidement début 2014 car l’objectif est de le faire voter, au moins en première lecture, avant la pause parlementaire imposée par les municipales, soit fin février. A peu de choses près, les mesures seront donc débattues à l’heure du verdict de l’affaire UIMM !

Le schéma qui se dessine est le suivant. D’une part, syndicats et patronat bénéficieraient d’une somme distincte, clairement identifiée, pour les défrayer de leur participation à la gestion de certains organismes.

Ce fonds serait alimenté par un prélèvement spécifique sur les entreprises, comme une quarantaine de branches professionnelles l’ont déjà mis sur pied d’elles-mêmes (artisanat, agriculture, pharmacie, construction…). En échange, plus question de « se servir » dans les fonds de ces organismes paritaires, dont les budgets devraient en principe diminuer d’autant.

D’autre part, certaines « missions de service public » – comme la présence à des instances imaginées par les pouvoirs publics tels que le Conseil d’orientation des retraites, la Conférence sociale annuelle, la Conférence nationale de l’industrie… –, également gourmandes en temps et en hommes, feraient l’objet d’une subvention de l’Etat. Là aussi, il s’agirait d’un jeu à somme nulle : des économies seraient réalisées ailleurs sur le budget des ministères sociaux.

Une des pistes envisagée consisterait à supprimer les élections aux prud’hommes, dont le coût avoisine 100 millions d’euros, pour les remplacer par une désignation des conseillers prud’homaux directement par chaque organisation syndicale et patronale.

Dans les deux cas, des clés de répartition seraient publiquement fixées une fois pour toutes : une partie fixe, pour chaque organisation reconnue « représentative », et une partie proportionnelle à son audience électorale.

L’exécutif devra déployer beaucoup de pédagogie pour rappeler que son objectif est de moraliser ou, du moins, rendre plus transparent le financement des syndicats et du patronat. Le risque est que les contribuables, particuliers ou chefs d’entreprise, ne retiennent qu’une chose : ils seront contraints de mettre la main à la poche pour financer les syndicats et le patronat – oubliant qu’ils le font déjà en parie, mais de façon moins visible. « Ne rien faire serait toujours plus simple, soupire-t-on à l’Elysée. Mais regardez les débats sur le financement public des partis politiques, après les scandales des années 1980-1990. Aujourd’hui, ce principe n’est plus tellement contesté ».

Si le gouvernement a choisi de s’aventurer maintenant sur ce terrain sensible, c’est dans l’espoir de faciliter une vraie réforme de la formation professionnelle, en traitant à part les enjeux de « gros sous ». Car c’est bien le cœur du problème : une partie substantielle des recettes des partenaires sociaux provient des organismes qu’ils cogèrent. Ils ont par exemple droit à 1,5 % des sommes transitant par les « OPCA », chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle : moitié pour les syndicats, moitié pour le patronat. Dans d’autres cas (caisses de Sécu ou de retraite complémentaire), les administrateurs salariés ou patronaux peuvent faire prendre en charge la rémunération des conseillers techniques qui les assistent.

Et bien sûr leurs frais sont remboursés. Soit, au total, plus de 80 millions d’euros par an. Ces flux financiers ne sont pas scandaleux dans leur principe : les pouvoirs publics délèguent aux partenaires sociaux le pilotage de ces instances, ce qui leur demande du personnel, du temps, occasionne des frais de déplacement, d’hébergement, etc. Mais les modalités concrètes de distribution de ces sommes sont régulièrement contestées.

Le rapport de l’ancien député Nicolas Perruchot, censuré par ses pairs de l’Assemblée, avait fait grand bruit en critiquant le manque de justificatifs des dépenses engagées, la répartition des enveloppes entre soi, sans règles formelles, ou l’achat de pages de publicité par les organismes paritaires dans des revues syndicales.

Illégalité, pas forcément ; opacité donc soupçon, évidemment. « Tout le monde sait comment ça fonctionne », ont longtemps répondu d’un air blasé ceux qui le savaient vraiment, pour mieux écarter les questions précises.

Aujourd’hui, « toutes les organisations syndicales et patronales reconnaissent que l’opinion exige de la transparence. On va voir jusqu’où elles sont prêtes à se l’appliquer », commente un des artisans de la future réforme.

Mais même si le grand flou est levé, le projet ne réglera pas le problème fondamental des partenaires sociaux français : il permettra toujours à ces organisations de vivre sans se préoccuper ou presque de leur nombre d’adhérents. Demain pas davantage qu’aujourd’hui, les cotisations ne constitueront leur ressource majoritaire. L’exiger reviendrait à condamner à mort la plupart d’entre elles.

L’hypothèse est écartée : « Nous n’allons pas faire le grand soir », confirme un membre de l’exécutif. Dans ces conditions, comment s’assurer que les appareils syndicaux et patronaux sont indépendants et qu’ils défendent non pas leurs propres intérêts mais ceux qu’ils sont censés représenter : les salariés, d’un côté, et les entreprises de l’autre ?

http://www.lopinion.fr/13-novembre-2013/taxe-financer-syndicats-6069

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Y’en a marre des magouilles des syndicats

Posté par ippolito le 16 octobre 2013

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Caisse noire de l’UIMM: Gautier-Sauvagnac confirme les dons en liquide aux syndicats

L’ancien patron de l’UIMM Denis Gautier-Sauvagnac a confirmé lundi au tribunal correctionnel de Paris que les syndicats étaient bien les bénéficiaires des enveloppes d’argent liquide de la puissante fédération de la métallurgie.

L’ancien patron de l’UIMM Denis Gautier-Sauvagnac a confirmé lundi au tribunal correctionnel de Paris que les syndicats étaient bien les bénéficiaires des enveloppes d’argent liquide de la puissante fédération de la métallurgie.

Les syndicats ont bien bénéficié de l’argent de la « caisse noire ». C’est en tout cas ce qu’a laissé entendre l’ancien numéro un de la fédération patronale de la métallurgie lundi. Interrogé en début d’audience au tribunal correctionnel de Paris, sur la destination de quelque 16 millions d’euros retirés en liquide entre 2000 et 2007 des caisses de l’ »entraide professionnelle » de l’UIMM, Denis Gautier-Sauvagnac est revenu sur ses précédentes déclarations:

« En réalité, je reconnais que je n’ai pas été assez clair jusqu’à présent et je confirme ici les propos d’Arnaud Leenhardt »

Pour rappel, Arnaud Leenhardt, un de ses prédécesseurs à la tête de la puissante Union des industries et métiers de la métallurgie (1985-1999), avait affirmé mercredi que les bénéficiaires des enveloppes d’argent liquide étaient « les cinq syndicats représentatifs ».

Deux formes d’aides

Ainsi, Denis Gautier-Sauvagnac, qui s’était jusqu’alors toujours refusé à se prononcer sur ce sujet, a reconnu:

« Ce sont bien les syndicats, comme il l’a dit ». « Ces contributions étaient une forme d’appui que depuis des décennies l’UIMM apportait à des organisations de salariés et patronales ».

L’ancien patron de l’UIMM a en outre précisé que ces aides se présentaient sous deux formes:

La première, sous forme de chèques, « concernait des achats d’espaces publicitaires à prix d’or ou des location de stands, également à prix d’or, ou encore par l’achat de journaux syndicaux », a énuméré l’ancien patron en précisant qu’il s’agissait en réalité « d’une façon d’habiller les contributions » de sa fédération.

Le reste des aides étaient données « en liquide » de façon « plus discrète », parce que « cela n’était pas suffisant, c’était un prétexte qui avait ses limites ». « C’était en quelque sorte une forme d’abonnement. Mon prédécesseur m’avait indiqué les montants qu’il fallait verser et je m’y suis tenu », a-t-il assuré.

Les bénéficiaires étaient aussi « les syndicats étudiants », a de son côté assuré Dominique de Calan, ex-délégué général de l’UIMM, qui s’est montré en revanche plus circonspect sur les journalistes, intellectuels et parlementaires qu’il avait mis en cause lors de l’enquête.

« Je parlais autant des règlements par chèques que du liquide », a-t-il rectifié citant l’exemple de certains « ménages » réalisés par des journalistes connus pour animer des manifestations de l’UIMM.

Pour aller plus loin: l’UIMM avait une caisse noire, elle a maintenant une grosse cagnotte

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20131014trib000790514/caisse-noire-de-l-uimm-gautier-sauvagnac-confirme-les-dons-en-liquide-aux-syndicats.html

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Y’en a marre de la nullité des syndicats

Posté par ippolito le 13 octobre 2013

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Pourquoi les syndicats sont nuls ?

Il y a quelques années, une telle journée aurait fait peur : le 10 septembre, quatre syndicats, dont la puissante CGT, appellent à manifester contre la réforme des retraites. Mais, ce mardi-là, les trains et les métros roulent, le défilé est clairsemé, rassemblant des militants plus que des travailleurs.

Cette baisse des charges, voilà des années que les patrons en rêvent. Cette fois, ils frappent fort. Ils veulent 100 milliards d’euros d’allégements pour investir et embaucher. Le gouvernement leur promet… d’examiner la question.

Syndicats, patronat, même combat ? Et oui ! L’économie tourne au ralenti, le chômage bat des records, le pouvoir d’achat recule : les uns comme les autres font appel aux vieilles recettes. On ne change pas une méthode qui perd… Il est vrai que les intéressés sont trop occupés par leurs petites affaires internes pour tenter de se renouveler. En l’espace de quelques mois, quatre organisations ont changé de tête, souvent dans la douleur. Les débutants découvrent à la fois leur job et de nouveaux partenaires. Leurs faiblesses n’en sont que plus visibles.

Le pays vieillit, les militants et les adhérents aussi

La première, ancienne, s’aggrave. Les salariés sont de moins en moins nombreux à se syndiquer : 9,8 % en 1991, 7,6 % en 2008, selon l’OCDE. Cette moyenne cache de grosses disparités : d’un côté, des bastions – les fonctionnaires et le secteur public, avec un taux de 15 % ; de l’autre, des déserts syndicaux – les entreprises privées, avec 5 % à peine. Et encore, ce chiffre chute à environ 2 % dans les métiers du commerce ou du BTP.

En apparence, chantre du dialogue social, François Hollande fixe une feuille de route très contraignante au patronat et aux syndicats. Ici, le 20 juin, lors de la Conférence sociale.

Le pays vieillit, les militants et les adhérents aussi. Sur les photos des manifs, beaucoup de têtes masculines et grises : des quinquagénaires, mais aussi des retraités. Leur poids dans les effectifs atteint, par exemple, 15 % des troupes à la CGT. Quand ces baby-boomeurs arrêteront de renouveler leurs cartes, le choc sera encore plus brutal.

Trop nombreux après une histoire agitée, trop politisés aux yeux des salariés, les syndicats français n’attirent pas. Le pire, c’est qu’ils n’ont pas vraiment intérêt à le faire : chargés de gérer des institutions paritaires (chômage, retraites complémentaires, etc.), ils y trouvent une reconnaissance institutionnelle qui leur fait oublier la faiblesse de leurs effectifs.

Ne pas compter sur eux pour renouveler le débat. Atteints du syndrome de la forteresse assiégée, ils se crispent sur des postures convenues. La CGT est absente du terrain des idées depuis la guerre qui a opposé les aspirants à la succession de Bernard Thibault en 2012. Force ouvrière, qui avait lancé, à la fin de 2011, Forum, une revue trimestrielle de réflexion de très haut niveau, n’en a diffusé que trois numéros avant d’abandonner.

Même la CFDT, pourtant plus imaginative, reconnaît qu’elle a besoin de s’abstraire du quotidien pour se fixer de nouvelles frontières. « Il nous faut une utopie mobilisatrice. Pas de celles où on ne fait rien tant qu’elle n’est pas atteinte, mais de celles qui donnent un cap pour avancer, même à petits pas », estime Laurent Berger, son secrétaire général. Côté patronal, le Medef, qui avait lancé une ambitieuse refondation sociale en 2000, campe aujourd’hui sur son triptyque « 35 heures, baisse des charges, Code du travail ».

En 2008, pourtant, une réforme a essayé de simplifier le paysage, de muscler ses acteurs. Pour donner de la légitimité aux syndicats, on a mesuré leur audience et fixé un seuil de survie. Avec l’espoir implicite que certains ne le franchiraient pas. C’est loupé, tous se sont qualifiés. Plus grave, cette réforme de la représentativité favorise la concurrence dans les entreprises, le chacun pour soi. Poussés par les petits nouveaux, comme SUD ou l’Unsa, les anciens se laissent tenter par la surenchère électoraliste. Les organisations les plus fragiles perdent des équipes entières, qui, pour des querelles de personnes ou par peur de la disparition, passent sous une bannière qui leur paraît plus porteuse.

Il faut bien le dire : tous les délégués ne sont pas à la hauteur de leur tâche. Peu formés, éloignés de leur activité professionnelle depuis trop longtemps, souvent parce que les patrons ne souhaitent pas les promouvoir, certains élus syndicaux sont davantage préoccupés par leur sort personnel que motivés par l’intérêt collectif.

En France, une absence de culture du compromis, vite assimilée à de la compromission
Une histoire tourmentée, une concurrence exacerbée expliquent cette exception française : une absence de culture du compromis, vite assimilée à de la compromission. La loi remplace donc ce que le dialogue ne produit pas. Elle est souvent complexe et contraignante. Depuis 2007, pourtant, le gouvernement est obligé de proposer aux syndicats et au patronat de négocier tout projet concernant les relations du travail.

L’usage de ce texte est très élastique. Au début de son quinquennat, Nicolas Sarkozy s’en fait le grand défenseur. Il finit pourtant son mandat en dénonçant la « puissance des corps intermédiaires », qui empêchent les réformes et « confisquent la parole des Français ». François Hollande semble davantage jouer le jeu, mais fixe une feuille de route aux partenaires sociaux qui ne leur laisse guère de liberté.

Les principaux intéressés sont tout aussi ambivalents. Quand les socialistes sont au pouvoir, le patronat brandit le dialogue social pour éviter des lois gauchisantes. Quand la droite dirige, ce sont les syndicats qui se montrent plus sensibles aux vertus de la négociation. Seule la CFDT reste constante, infatigable militante de la discussion. Elle en pâtit souvent. Ses équipes sont régulièrement chahutées par les plus radicaux, qui les accusent de trahir les salariés en bradant les acquis.

Les contestataires n’ont pas mieux à proposer. La rue ne paie plus. La réforme des retraites de 2010 l’a montré : Nicolas Sarkozy n’a pas reculé, malgré sept manifestations, plusieurs millions de personnes dans toute la France. Trois ans plus tard, la désespérance est toujours là, mais la résignation l’emporte.

Affaiblies, les grandes organisations sont débordées par des mouvements qu’elles contrôlent mal. Et qui dégradent un peu plus encore leur image. Exemple : l’actuel conflit au magasin Sephora des Champs-Elysées. La direction a signé un accord sur le travail de nuit avec le syndicat CFTC de l’entreprise, accord contesté en justice, notamment par la fédération francilienne du commerce de la CFTC…, qui est, elle-même, en conflit avec sa confédération et en partance pour l’Unsa.

Troublant un peu plus la situation, une campagne de publicité est parue dans des grands médias nationaux pour défendre le travail de nuit. Emanant en apparence de salariés, elle est en réalité financée par la direction du magasin.

Chez les patrons, Pigeons, Poussins, Tondus, Plumés… menacent la suprématie du Medef

Chez les patrons, l’exaspération prend la forme d’un poujadisme que Pierre Gattaz a bien senti durant la campagne, et qu’il doit désormais gérer. A la fin des années 1980, les syndicats de salariés ont dû affronter la concurrence des coordinations (celle des infirmières, par exemple). Aujourd’hui, le même phénomène frappe les employeurs. Toutes sortes de bestioles menacent la suprématie, déjà contestée, du Medef.

Les Pigeons, chefs d’entreprise souvent jeunes, attaquent, en septembre 2012, et obtiennent très vite d’un gouvernement terrorisé une modification du régime de la taxation des plus-values de cession. Les Poussins font ensuite entendre la voix des autoentrepreneurs. Les Tondus, les Plumés, les Dupés (Gattaz les a rencontrés le 25 juillet) et même les Autruches relaient la complainte du petit patronat.

Le Medef sait bien que, s’il ne canalise pas cette colère, il entamera sérieusement sa propre légitimité et nourrira le vote Front national. L’inquiétude est similaire chez les syndicats de salariés. « Le Front national monte dans les entreprises, pas tant parce que ses militants font de l’entrisme, mais tout simplement parce qu’il progresse dans l’ensemble de la population, explique un responsable de confédération. Quand le FN récolte un tiers des voix sur un bassin d’emploi, cette même proportion se retrouve forcément dans les entreprises. »

Les centrales syndicales voient donc approcher les municipales avec inquiétude : que feront-elles si certains de leurs militants figurent sur les listes FN ? Elles commencent à y réfléchir. Le problème s’annonce plus sérieux en mars 2014 qu’il ne le fut lors des cantonales de 2011 : cette fois, Marine Le Pen a décidé de présenter un maximum de candidats. Baromètre de l’incurie des politiques, le score du Front national pourrait aussi être celui de l’inefficacité syndicale.

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/pourquoi-les-syndicats-sont-nuls_402830.html

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Y’en a marre des syndicats

Posté par ippolito le 4 octobre 2013

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Les syndicats s’enrichissent-ils en attaquant les enseignes qui ouvrent le dimanche ?

C’est un élément de la bataille autour de l’ouverture de certains commerces le dimanche, qu’on peut lire dans divers articles et qui est largement relayé sur les réseaux sociaux : les syndicats auraient un autre intérêt que la défense des salariés, voire gagneraient beaucoup d’argent grâce à leurs plaintes. Vrai ou Faux ?

1/ Ce qui est vrai : les syndicats peuvent toucher de l’argent du fait de ces procédures

Il est exact que les syndicats peuvent bénéficier des procédures judiciaires qu’ils lancent. Lorsqu’un syndicat attaque une enseigne pour non-respect de la loi sur les ouvertures dominicales, il est le plaignant.

Or, la sanction que la justice prononce lorsqu’elle donne raison à ce dernier consiste en une astreinte : une forme d’amende à payer, par salarié, par magasin et par jour d’ouverture. Et, comme dans tous les cas similaires, cet argent est versé au plaignant à titre d’indemnité, donc au syndicat.

Comme le relatait en 2012 Le Parisien, l’union départementale du syndicat Force ouvrière du Val-d’Oise, aux côtés de la fédération des employés et cadres de FO et du syndicat du commerce FO du département, s’est fait une spécialité de ce genre de procédures.

L’union départementale admettait avoir engrangé au total plus de 2 millions d’euros grâce à ces amendes – une somme qui a notamment permis au syndicat de s’offrir un nouveau siège départemental, payé 560 000 euros pour 800 m², explique le quotidien. Tout en assurant que les procédures lançaient visaient uniquement le respect du droit et l’amélioration des conditions des salariés.

2/ Ce qui est faux : ce n’est pas le cas dans cette affaire

En revanche, il est difficile d’évoquer ce soupçon pour la dernière affaire en date. La procédure déclenchée contre Castorama et Leroy Merlin ne l’a en effet pas été à l’initiative d’un syndicat, mais bien d’un concurrent, Bricorama. C’est son PDG, Jean-Claude Bourrelier, qui est à l’origine de la plainte. Et c’est donc lui qui va récupérer l’astreinte réclamée par la justice. Il a cependant indiqué qu’il hésitait à la réclamer, voulant avant tout attirer l’attention sur cette question.

Toutefois, si Bricorama a porté plainte, c’est parce qu’il ne peut plus ouvrir aucun de ses 24 magasins franciliens à la suite d’une décision de justice, qui répondait à une plainte… de Force ouvrière. Mais ce que conteste ce PDG, ce n’est évidemment pas l’ouverture dominicale, mais la distorsion de concurrence qui le pénalisait. Difficile, donc, de blâmer les syndicats en l’espèce.

3/ Le cas de Sephora est différent de ceux des magasins de bricolage

Reste le cas du Sephora des Champs-Elysées. Ici, Ce sont les syndicats du commerce de Paris qui ont porté plainte : CGT, CFDT, FO, SECI-UNSA, SUD et CGC, réunis en intersyndicale. Et il suffit de lire l’arrêt de la Cour d’appel de Paris pour constater que ces derniers vont toucher de l’argent au titre de dommages et intérêts, même si les sommes sont modiques : 7 000 euros, plus 1 500 euros par syndicat au titre des frais de justice. En revanche, Sephora devra verser une astreinte, de 50 000 euros par infraction constatée.

Mais le motif de la plainte est ici encore différent : il s’agit du travail de nuit, qui n’est pas régi par les mêmes textes et règles que le travail dominical. La loi estime que le travail de nuit (à partir de 21 heures et jusqu’à 6 heures du matin) a un caractère dérogatoire : hors certains secteurs spécifiques (restauration, par exemple), il doit être dans la mesure du possible réservé à des cas exceptionnels et justifiés par des impératifs économiques.

La question, pour la justice, n’est donc pas de savoir si les salariés y sont ou non favorables, mais si des nécessités impératives justifient l’ouverture de nuit. La justice a estimé que ce n’était pas le cas ici.

Par Samuel Laurent

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/10/03/verification-d-une-rumeur-les-syndicats-s-enrichissent-ils-en-attaquant-les-enseignes-qui-ouvrent-le-dimanche_3489343_3224.html

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Y’en a marre des fonctionnaires et de leurs privilèges et surtout des syndicats

Posté par ippolito le 27 février 2013

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Jour de carence : les syndicats de fonctionnaires rétablissent un privilège

Marylise Lebranchu a cédé face à la pression des syndicats de la fonction publique. Le jour de  carence dans la fonction publique, en cas d’arrêt maladie, va être supprimé.

Une nouvelle fois, l’annulation des rares mesures positives du gouvernement précédent est sacrifiée. Votée pour tenter de juguler le fléau de l’absentéisme dans la fonction publique, cette mesure commençait déjà à porter ses fruits…

Pour rappel, dans le privé, le droit du travail prévoit trois jours de délai de carence avant déclenchement du mécanisme d’indemnisation en cas d’absence pour raison de santé.

L’objectif est d’éviter les arrêts maladie de « confort » d’une journée, par exemple, juste avant ou après un week-end. Dans la fonction publique, ce jour n’existait pas avant janvier 2012 (réforme de François Sauvadet). Il n’existera plus à partir de 2014.

Un absentéisme record dans le public

L’une des conséquences de cette absence de jour de carence : un absentéisme important dans la fonction publique, qui ne fait que croître ses dernières années. Alors qu’il se maintient historiquement sous la barre des 4 % dans les entreprises, il dépasse le plus souvent les 8 % dans la fonction publique et atteindrait même 12 % dans les collectivités locales.

Des milliards d’euros à récupérer

Rappelons que cet absentéisme a un coût. En utilisant une méthode assez grossière d’approximation, on estime que 1 % d’absentéisme coûte 1 % de la masse salariale de l’entreprise ou de l’administration.

Rapporté à la masse salariale (247 milliards d’euros), l’absentéisme dans la fonction publique pourrait coûter 24 milliards d’euros par an à la collectivité.

Le diviser par deux (le ramener au niveau du privé) pourrait donc rapporter jusqu’à 12 milliards d’euros par an.

La mesure en place aurait permis, pendant ses un an d’application, 60 millions d’euros d’économies à l’Etat et 70 millions dans les hôpitaux.
A vue de nez, les économies dégagées dans la fonction publique territoriale auraient été du même ordre.

De plus, la Fédération hospitalière de France rapporte que l’absentéisme, dans la fonction publique hospitalière, aurait diminué de 7 %! Une première, et la preuve que le jour de carence est un bon moyen d’endiguer l’absentéisme de complaisance sans avoir recours à un flicage des agents.

Las, le gouvernement cède au chantage de son électorat, et revient sur une réforme de justice et de bons sens, au détriment des fonctionnaires sérieux, des usagers… et des contribuables.

http://www.lecri.fr/2013/02/22/jour-de-carence-les-syndicats-de-fonctionnaires-retablissent-un-privilege/39007

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Y’en a marre des accords négociés par les partenaires sociaux et surtout des de’structions d’emplois

Posté par ippolito le 25 janvier 2013

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Mutuelles pour tous: vers la destruction d’emplois?

COÛT DU TRAVAIL

À l’heure où tout le monde semble s’accorder de fait sur le caractère historique des accords négociés par les partenaires sociaux sur la sécurisation de l’emploi, force est de constater que tout n’a pas été véritablement pointé du doigt.

Par ailleurs, et sans ironie aucune, le fait que ces derniers aient été qualifiés de « sans équivalent depuis 30 ans » donne sérieusement à réfléchir sur notre difficulté à réformer en profondeur le marché du travail en France.

Alors oui, ces accords marquent un certain nombre d’avancées, mais ils restent sans conteste loin de l’objectif historique annoncé. Un petit pas pour la sécurisation de l’emploi, mais un grand pas pour la relance de la compétitivité? C’est là que le bât blesse.

Car même pour la très enjouée OCDE, certains points du texte suscitent quelques craintes. Précisons, la sempiternelle hausse du coût du travail!

Dans le viseur, la généralisation de la complémentaire santé et son financement. Le seul recours obligatoire aux mutuelles pour tous représente un surcoût évalué entre 1 milliard d’euros et 3 milliards d’euros (selon l’Ifrap) du côté des entreprises.

Soit une augmentation minimum au niveau du smic de 1,5%, dont il était rappelé récemment les impacts négatifs sur la compétitivité et l’emploi :

Compétitivité sacrifiée. Les PME et TPE qui emploient une majeure partie de leurs salariés au Smic (24% dans les entreprises de moins de 10 personnes contre 4,5% dans les grandes) seront particulièrement touchées.

Limitation du recours aux embauches.

Compression des salaires vers le bas.

Autrement dit, une augmentation de la masse salariale qui fragilise les entreprises et débouche sur une précarisation généralisée des salariés. Bref, une nouvelle perte de pouvoir d’achat pour de nombreux travailleurs qui ont déjà dû subir la re-fiscalisation des heures supplémentaires.

Pire, les experts [1] s’accordent sur le fait que pareille mesure aurait un effet désastreux pour l’emploi. Puisqu’une simple hausse de 1% du Smic entrainerait mécaniquement la destruction de 1,5% des emplois au salaire minimum. Soit environ 25 000 emplois. Et les premières victimes seraient évidemment les jeunes!

Et tout cela, alors que les cotisations sociales en France sont déjà les plus élevées des pays de l’OCDE.

Inutile de préciser qu’une partie des bénéfices visés par le gouvernement avec le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), supposé permettre d’abaisser le coût du travail en France, part donc en fumée!

Enfin, jusqu’à maintenant, la mise en place des complémentaires santés avait conduit à l’organisation de monopoles d’assurances et mutuelles par branche d’activité qui permettaient de financer les organismes paritaires à défaut d’offrir les meilleures garanties aux assurés.

Le nouvel accord semble offrir aux entreprises le luxe du choix quant aux complémentaires santé auxquelles elles pourront dorénavant adhérer. En d’autres termes, la réintroduction dans le système d’une dose de concurrence susceptible de profiter à tous! Nos entreprises en tête. Si tel est le cas, nous ne pourrons tous que nous en réjouir, sauf réserves ci-dessus bien sûr.

Car la question se pose, et demeure, tant pour les employeurs que pour les salariés qui sont appelés à financer à parts égales pareille réforme.

En particulier lorsqu’une enquête commandée par le Comité Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) -en langage barbare, l’organisation défendant les intérêts généraux des institutions de prévoyance- nous apprend que la majorité des salariés français, y compris dans les TPE/PME, bénéficient déjà d’une couverture complémentaire pour leurs frais de santé.

Le plus souvent avec une participation de l’employeur, pouvant aller jusqu’à une gratuité totale pour le salarié [2].

Jusque là, aucune précision particulière n’a été apportée suite aux accords. Nous ne pouvons donc qu’espérer le meilleur.

N’oublions pas enfin le clou de cet accord historique, la taxation des contrats courts! Soit une hausse du coût du travail de 0,5 à 3%, alors même que les entreprises sont les premières victimes d’une conjoncture économique défavorable.

À croire que personne en France n’a encore compris que le recours croissant à ce type de contrats était la conséquence d’un manque d’activité, des biais existants sur le marché du travail, et non le simple fait de monstres pour lesquels certains aiment faire passer les patrons français!

Autre interrogation sur les contrats courts, les patrons, appelés par M. Moscovici à engranger du crédit d’impôt sur les emplois verront-ils cette hausse de leur coût prise en charge par l’État au titre du CICE, et donc par la dette publique?

Un curieux accord historique donc, aux effets pervers qui ne manqueront pas de se faire sentir…À la fois sur la marge des entreprises, leur trésorerie et par extension sur l’emploi. Et alors que le plus dur semblait derrière nous, notamment avec la prise de conscience préalable de la nécessité d’abaisser le coût du travail!

http://www.huffingtonpost.fr/herve-lambel/cout-du-travail_b_2502020.html?utm_hp_ref=economie

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