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Y’en a marre de l’accord signé par le patronat et trois syndicats surtout pour les salariés

Posté par ippolito le 21 janvier 2013

Un accord « donnant-perdant » pour les salariés

L’accord du 11 janvier signé par le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC) est une étape dans les relations sociales françaises. Rarement, un accord de ce niveau aura entériné autant de reculs pour les salariés. Les « nouveaux droits pour les salariés » sont très limités, tandis que des revendications patronales de grande portée sont satisfaites.

Quels sont donc ces nouveaux « droits » ? La fameuse majoration de cotisation (incorrectement nommée « taxation ») des contrats à durée déterminée (CDD) courts est limitée : + 0,5 à + 3 points en fonction des types ou des durées de contrat, de moins d’un à trois mois . 

Elle peut aisément être contournée : en allongeant la durée des contrats les plus courts au-delà des seuils ; en remplaçant les CDD par des contrats d’intérim, qui peuvent être conclus pour les mêmes motifs que les CDD ou en utilisant la période d’essai du contrat à durée indéterminée (CDI). Difficile de croire, par conséquent, à l’efficacité de cette mesure.

Le coût de ce dispositif est estimé à 110 millions d’euros pour le patronat, mais il obtient en compensation une réduction de cotisations sociales de 155 millions d’euros pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans. 

On pourrait faire la même démonstration sur la quasi-totalité des conquêtes de papier de l’accord. Les droits rechargeables pour les chômeurs ? La discussion concrète se fera avec la renégociation de la convention Unedic, sans « aggraver le déséquilibre financier du régime d’assurance chômage ». 

Traduction : ce qui sera donné à certains chômeurs sera enlevé à d’autres. La couverture santé complémentaire généralisée ? Elle est renvoyée à la négociation de branche, et en cas d’échec, ce n’est qu’en 2016 que toutes les entreprises seraient tenues d’assurer la couverture d’un « panier de soins » limité, le tout financé à moitié par les salariés.

Le patronat quant à lui peut se féliciter de l’accord. Il gagne à la fois une plus grande flexibilité et une plus grande sécurité juridique.

Tout d’abord, la conclusion d’ »accords de compétitivité-emploi » souhaités par Nicolas Sarkozy, qualifiés d’ »accords de maintien dans l’emploi », est rendue possible. Un accord majoritaire pourrait, ainsi, prévoir une baisse de salaire en échange du maintien de l’emploi.

 Le salarié qui refuserait serait licencié pour motif économique, et si les salariés sont plus de dix à refuser sans les obligations d’un licenciement collectif. 

De fait, le contrat de travail ne pourra plus résister à l’accord collectif, même si ce dernier est moins favorable au salarié. L’inversion de la hiérarchie des normes et la destruction du principe de faveur se poursuivent.

Il devient également possible de déroger par accord d’entreprise majoritaire aux procédures de licenciement économique collectif. En l’absence d’un tel accord la procédure et le plan social feraient l’objet d’une homologation par l’administration. 

Les délais de contestation seraient drastiquement raccourcis : 3 mois pour contester l’accord ou l’homologation (12 mois actuellement), 12 mois pour un salarié contestant son licenciement (5 ans actuellement).

UNE POLITIQUE D’INSPIRATION LIBÉRALE

Tout est fait pour éviter que le juge judiciaire s’en mêle comme le souhaite le Medef pour « sécuriser les relations de travail ». Cerise sur le gâteau, l’article 26 limite l’accès au juge prud’homal :

 instauration d’un délai de 2 ans maximum pour une réclamation portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail (sauf discrimination) et de 3 ans pour une demande de salaire en cours d’exécution du contrat (contre 5 ans actuellement). 

Enfin, les prérogatives des comités d’entreprises sont réduites par diverses dispositions et un délai de 3 mois est accordé aux employeurs pour organiser l’élection des délégués du personnel et du comité d’entreprise une fois atteint l’effectif déclenchant l’obligation : un comble !

Cet accord ne fera pas reculer la précarité, ni le chômage, ne créera pas d’emploi, mais fera régresser un peu plus les droits des salariés, à commencer par les plus précaires d’entre eux, les femmes en particulier. 

Il n’a été signé que par trois organisations syndicales n’ayant rassemblé aux dernières élections prud’homales que 38,7 % des voix (et 28,11 % au référendum de représentativité organisé récemment dans les TPE-PME).

Si les règles de validité permettent de considérer cet accord comme « majoritaire », il apparaît éminemment problématique qu’il puisse être repris dans la loi, alors même qu’il n’est signé que par des organisations ne représentant qu’une minorité de syndicats et de salariés. La majorité de gauche au Parlement n’a pas été élue pour mener une politique d’inspiration aussi nettement libérale.

Denis Auribault, Guillaume Etiévant et Laurent Garrouste, membres de la Fondation Copernic

Denis Auribault, inspecteur du travail, Guillaume Etiévant, expert auprès des comités d’entreprises et Laurent Garrouste, juriste du travail.

Débat : l’accord sur l’emploi est-il équilibré ?

La négociation sur la « sécurisation de l’emploi », finalisée le 11 janvier par le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC, CGC), apporte « des réponses à la question de la précarité de l’emploi (…) et des éléments extrêmement importants pour l’adaptation des entreprises », affirme le ministre du travail, Michel Sapin.

Alors que les signataires expriment leur satisfaction, la CGT et FO dénoncent un « accord inacceptable » et « déséquilibré » qui « accroît la flexibilité, la précarité et les libertés de licencier pour l’employeur », accuse la cégétiste Agnès Le Bot. Des think tanks donnent leurs points de vue et se positionnent dans le débat.

Par Denis Auribault, Guillaume Etiévant et Laurent Garrouste, 

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/01/18/un-accord-donnant-perdant-pour-les-salaries_1819175_3232.html

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Y’en a marre de l’accord national interprofessionnel et surtout des licenciements économiques

Posté par ippolito le 21 janvier 2013

Licenciement économique : pourquoi l’accord est une régression

L’accord national interprofessionnel qui est sur le point d’être signé, constitue un bouleversement en ce qui concerne notamment les procédures de licenciement collectif pour cause économique.

Au cours des négociations, le Syndicat des avocats de France s’était alarmé des positions du Medef.

Certaines des propositions du Medef ont pu être écartées mais l’essentiel demeure, notamment sur la simplification des procédures de licenciement collectif pour cause économique, mais aussi sur les modalités et l’étendue du contrôle du juge.

Moins de temps pour connaître la cause des licenciements

LE SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE (SAF)

La commission sociale du Syndicat des avocats de France regroupe plusieurs centaines d’avocats qui, pour l’essentiel, interviennent aux côtés des salariés, des syndicats et des comités d’entreprise.

Actuellement, grâce à l’action des comités d’entreprise, des syndicats et de leurs avocats, lorsqu’une entreprise initie une procédure de licenciement pour motif économique, même si ce dernier est inexistant, les comités d’entreprise peuvent prendre le temps nécessaire à l’examen du projet et obtenir les éléments de réponse utiles.

Ces procédures, sans délais stricts, permettent aux élus d’émettre un avis éclairé et éventuellement d’avoir recours au juge si un certain nombre d’informations leur sont refusées, notamment dans des situations où la cause économique n’est pas réelle et où les licenciements ont une pure motivation financière.

Demain, si l’accord est transcrit dans la loi, les procédures de consultation seront encadrées dans de stricts délais, qui varient entre deux et quatre mois, selon le nombre de salariés dont le licenciement est envisagé.

A l’issue de ce délai, le document de consultation et de plan social est transmis à la Direccte – l’inspection du travail – qui dispose d’un délai de trois semaines pour l’homologuer et à défaut de réponse dans ce délai, le plan est réputé homologué.

Si l’employeur ne recourt pas à la procédure de consultation et d’homologation, il peut conclure un accord collectif majoritaire avec les syndicats ayant recueilli au moins 50% des voix au premier tour des élections.

Dans ce cas, l’intervention de l’administration n’est même pas prévue.

Le tribunal administratif avant les prud’hommes

Nos amis du Syndicat de la magistrature partagent notre analyse.

Actuellement, les salariés peuvent saisir le juge judiciaire (conseil de prud’hommes et cour d’appel) pour être indemnisés.

Demain, c’est l’inspection du travail qui interviendra. Ce qui bouleverse les règles de procédure et de compétence : on change de tribunal.

En présence d’une décision administrative, c’est le tribunal administratif qui devra d’abord être saisi avant toute action devant le conseil de prud’hommes.

Ce n’est que si la décision administrative est annulée que le salarié pourra faire valoir ses droits.

Les délais pour saisir le juge sont, enfin, particulièrement raccourcis : trois mois pour contester la validité de l’accord collectif ou de l’homologation par l’administration, douze mois pour saisir le conseil de prud’hommes (au lieu de cinq ans actuellement).

Au bout du compte, ce sont les entreprises qui sont sécurisées aussi bien en terme de délais que de risque judiciaire.

Risque judiciaire réduit pour les entreprises

D’ailleurs, ce risque judiciaire est « barémisé » puisque l’accord prévoit la possibilité du règlement d’une indemnité forfaitaire .

Cette indemnité forfaitaire est de quatre mois de salaire entre deux et huit ans d’ancienneté, alors que, par ailleurs, le code du travail prévoit six mois minimum.

De même, si l’affaire est jugée par le conseil de prud’hommes, le bureau de jugement doit former sa conviction au vu des éléments fournis par les parties alors que le texte actuel prévoyait que le doute profitait aux salariés.

Les entreprises pourront en amont, déterminer avec précision la durée et le coût des licenciements par le biais de l’indemnité transactionnelle forfaitaire.

Licenciement collectif = un investissement

Ainsi, il sera aisé pour les entreprises de calculer, dans une logique purement financière, le délai nécessaire au « retour sur investissement ». Car, vue du le monde de la finance, une procédure de licenciement collectif pour motif économique constitue un investissement.

Le juge judiciaire sera de son côté en partie écarté du débat.

Les revendications récurrentes du Medef seront satisfaites.

Les signataires de l’accord souhaitent sa transcription directe dans la loi, le Syndicat des avocats de France estime que le législateur doit prendre toute sa place dans l’élaboration de la norme commune et les imprécisions, contenues dans l’accord lui-même, nécessiteront un travail législatif complet auquel le Syndicat des avocats de France saura contribuer.

Jean-Louis Borie | Ancien président du syndicat des avocats de France (Commission sociale)

http://www.rue89.com/rue89-eco/2013/01/17/licenciement-economique-pourquoi-laccord-promet-une-regression-238709

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Y’en a marre de l’accord syndicats-MEDEF

Posté par ippolito le 19 janvier 2013

l’accord syndicats-MEDEF… euh..

Ayé, les syndicats se sont accordés avec le Medef un vendredi soir, voilà donc l’accord historique promis par Hollande, rappelé par Jean-Marc Ayrault et sans doute aussi par le nouveau maître à pensée toute prête: Louis Gallois qui sait..

Il faut saluer la méthode: le dialogue social.  Sauf, que ce dialogue social se fait encore dans le contexte de la loi sakozyste qui fait qu’un accord peut être validé par 3 syndicats sur 5 et doit représenter depuis 2008, pour qu”il soit légitime des organisations syndicales représentant au moins 30% des salariés.

Ce qui est le cas des 3 signataires : CFDT, CFTC et CGC. Mais vous vous dites 30% pour, les 70% autres peuvent aller se faire voir.. étrange conception de la démocratie sociale qui rend donc de facto cet accord nul et non représentatif. Pas de droit d’opposition au texte, du moins pas encore.

Il va donc être transcrit par le Parlement. F.Hollande si était engagé. Il a oublié de faire changer ce seuil de 30% et d’augmenter la liste des syndicats représentatifs.   La question s’était donc posée de demander leur avis à d’autres organisations. On citera donc Solidaires (SUD), l’Unsa, la FSU et du coté des employeurs par exemple ceux de l’Usgeres, qui représente les employeurs de l’économie sociale et solidaire. Soit du monde représenté.

Et bien non, ces gens là on ne les a pas convoqué, ou mis dans la négociation finale. Qu’on ne me parle pas de démocratie sociale, si les invités sont de moins en moins représentatifs.

Voilà donc quelques questions sur cet accord et les points essentiels que je retiens.

- Soumettre à plus de cotisation les CDD courts, voilà qui est une bonne idée, mais qui ici est salopée. En effet l’idée de bonus-malus sur les cotisations en fonction du comportement des entreprises est la solution.

Mais tous les secteurs ne sont pas concernés, et bien sûr on n’aura pas de moyens supplémentaires pour contrôler que des effets d’aubaine ne se manifestent pas sous une forme connue, avec des “inter-contrats” sur des CDD courts dans une même entreprise. Le temps entre les deux contrats étant payé.. par l’assurance chômage bien sûr.

- Il prévoit la présence des salariés dans les Conseils d’Administration/Surveillance des entreprises de plus 5000 salariés. Désolé, mais là il y a un zéro de trop, ce n’est pas dès 5000, mais dès 500 que ça doit se faire. J’espère que les députés de gauche amenderont le projet à ce niveau. Les allemands pratiquent la co-gestion depuis des années…

- limitation des indemnités aux prudhommes dans le cadre de la conciliation , et donc quelque soit le motif du conflit, quelque soit la nature des fautes commises.. On est dans le forfait en fonction de la durée de présence dans l’entreprise. Autre souci; le juge qui devra justifier son calcul désormais. Ce qui va permettre aux employeurs de contester sur le fond cette décision, alors que d’autre part ils demandent aux salariés de ne plus pouvoir contester sur la forme, et introduisent des forfaits. Ici c’est la volonté clairement affichée de réduire le coût des licenciement jugés en faute par la justice. Ignoble.

- Volonté de favoriser le fond sur la forme des conflits prudhommes.  3 syndicats vont donc mettre dans la justice prudhommale ce que la justice civile ou pénale n’ose pas faire. On va donc aller vers des licenciement express, a forme non valide, pour gagner du temps et mettre la pression sur les salariés. EST CE DE LA RESPONSABILITÉ DE SYNDICATS PATRONAUX OU PAS DE DIRE, ÉCRIRE LE DROIT ?

- Accord d’adaptations aux problèmes conjoncturels. Sur le papier c’est une bonne idée, mais comme toujours le diable se cache dans les détails. Et ici il y a toujours le même problème si on baisse provisoirement de 10% un salaire, les charges du salarié (loyer, crédit etc.) ne suivent pas1, d’où problèmes rapides pour les salariés.

Le point le plus violent: En cas de refus, le salarié sera l’objet d’un licenciement économique sec sans respect des obligations légales/conventionnelles du licenciement économique .. Quel est donc cet objet juridique, donc un licenciement économique sec, sans obligation. Donc sans plan social? sans indemnité autre que légale ? Voilà qui est inquiétant.

- L’accord prévoit qu’en cas de recours à activité partielle on favorise la formation des salariés…   à voir, là aussi c’est une bonne idée, mais si l’entreprise n’a pas les moyens de former ses salariés, ou n’en a pas le besoin…

- Licenciement collectifs: on réduit le délais de saisie des prudhommes : Tout ça est logique avec le reste: on réduit le montant des indemnités, le pouvoir du juge et le délai de saisie du tribunal.

- CTI  contrat de travail intermittent ! donc  toi le salariés tu viens quand on a besoin de toi , le reste du temps tu n’est pas payé et bien sûr tu reste disponible quand on le demande. Quel est donc cette saloperie ? ça existe ailleurs ?  Il faut aussi connaitre la liste des secteurs où les  CTI sont possibles. Par ce que si le but est de remplacer CDD-intercontrat -CDD-intercontrat-CDD2 par ce type de contrat équivalent en heures travaillées sur la période .. mais payé moins cher au final !

Revenons donc à ces accord d’adaptation aux problèmes conjoncturels, sur le principe une bonne idée, mais qui va devoir être surveillée.

En effet on à 3 options en cas d’accord de ce type.

1) Est-il un cas de magouille pour liquider une entreprise sans plan social, après avoir aspiré les profits et tout ce qui peut l’être pour recommencer plus loin et moins cher3. Typiquement la saloperie crainte par les syndicats, tout ça en plus dans un contexte de limitation de la contestation devant le tribunal .

2) Est il proposé dans le but de faire du profit en plus en mentant sur la situation réelle4  pour obtenir par accord une baisse de salaires, avec une baisse des horaires.. Mais ça se verra rapidement sur la production demandée et via la productivité en hausse qui sera nécessaire si jamais la demande est inchangée en fait.

3) Est il nécessaire pour répondre à une vraie situation de conjoncture qui se retourne et qui est donc non inventée. La, ce genre d’accord est le seul moyen si l’entreprise n’a plus de trésorerie suffisante par exemple, si les banques ne suivent pas… Et bien sûr quand la situation redevient normale, ou mieux.. les salaires doivent suivre de nouveau. Est ce là du contrat, du combat , de la lâcheté ou des compromis ? Ce sera aux salariés dans ces cas là de dire.

Tout ça pose un problème récurrent. Quel seront les moyens d’accès à ’information des salariés ? Quels seront les moyens de contrôle sur la situation ? A première vue y’a des nouveaux droits d’accès à l’information dans l’accord. 

Voilà un sujet essentiel à creuser de toute façon. On en revient à ce que j’ai dit au KDB aux gauchistes sympas: Ce n’est pas la peine de donner de nouveaux droits si on ne contrôle pas du tout les droits existants ! Pour cela il faut des contrôleurs (inspecteurs), des régulateurs et des juges dédiés qui soient des professionnels et pas des amateurs ou des acteurs du truc à réguler… Et donc recruter des inspecteurs, des magistrats!

Et ici est-ce une trahison du PS comme je peux le lire ici  ou là ? NON, par ce que la transcription dans la loi par le parlement n’est pas encore faite. Sur ce point nous devons attendre, et ce n’est donc pas la peine de menacer de quoi que ce soit, comme le fait Melenchon. C’est encore le parlement qui fait la loi.

Et posons nous la question, est ce là, la « sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels » promise ?

http://politeeks.info/accord_MEDEF_CFDT

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Y’en a marre de la reforme du marché du travail

Posté par ippolito le 18 janvier 2013

Réformer le marché du travail : la France dans l’impasse, pourtant des solutions existent !

Demain s’achèvent les négociations entre syndicats patronaux et salariés qui sont censés s’accorder sur une réforme du marché du travail.

Cet article reprend la chronique de Nicolas Doze du jeudi 10 janvier 2013 sur BFM TV.

D’ores et déjà, l’échec est annoncé, l’absence de consensus paraît inévitable. Les syndicats salariés veulent plus de CDI et moins de CDD au nom de la sécurité de l’emploi, tandis que les patrons refusent la taxation sur les CDD courts, un des rares éléments de flexibilité dans le marché de l’emploi français.

Les uns veulent la sécurité, les autres appellent à plus de souplesse, qui manque cruellement à nos entreprises au bord de l’étouffement.

En parallèle, les négociations chez Renault pour tenter de sauver les sites industriels français continuent, et une proposition a retenu l’attention :

 celle d’augmenter de 6.5% le temps de travail. En effet, dans les 5 sites d’assemblage que compte Renault en France, le temps de travail est actuellement inférieur à 35h. Il s’agirait donc d’atteindre réellement ces 35h.

Nous ne savons pas encore si cette proposition sera retenue, mais de nombreux exemples semblent indiquer que les entreprises sont bien placées pour réformer le marché du travail : ne serait-ce pas une méthode plus efficace que les négociations au sommet entre syndicats nationaux comme de coutume en France?

Dans notre pays en effet, les entreprises ne peuvent pas initier de grandes réformes elles-mêmes, car le droit du travail se décide essentiellement par concertation avec les partenaires sociaux et l’Etat.

En Espagne par exemple, Renault a négocié des baisses de salaires contre un maintien des emplois.

Chez Air France KLM aussi, les personnels au sol ont accepté de renoncer à une douzaine de jours de RTT, ce qui revient là aussi à une baisse de salaire, avec la promesse de retour à meilleure fortune en 2015, si l’objectif en cours de redresser la productivité de 20% est atteint.

Autre exemple intéressant : Constellium, ancienne filiale de Péchiney aujourd’hui franco-allemande. Du côté de la branche allemande, en 2009 le syndicat IG Metall accepte une baisse du temps de travail et de baisse de salaires de 10% pour tout le monde, soit 2 000 ouvriers. Un an après, on retourne à un plein salaire pour tous.

En revanche, du côté français, qui compte 5 000 salariés, on n’a pas trouvé d’accord avec les syndicats, les négociations ont échoué. Résultats : chômage partiel, et plan social…

Ne nous leurrons pas : pour redresser les entreprises et sauver les emplois, on demande nécessairement des sacrifices aux salariés, qui doivent accepter chômage partiel et baisses de salaire : donc une vraie pression sur le pouvoir d’achat.

Mais il faut bien comprendre ceci : nulle part, la guerre de la compétitivité n’a été gagnée sans effort, sans renoncement, sans privations. Nulle part cela n’a été un jeu à sommes nulles. Tout simplement parce que nous vivons aujourd’hui une mutation.

http://www.lecri.fr/2013/01/10/reformer-le-marche-du-travail-la-france-dans-limpasse-pourtant-des-solutions-existent/38171

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Y’en a marre de l’accord syndical pour les salariés

Posté par ippolito le 17 janvier 2013

Emploi : à gauche du PS, l’accord syndical fait l’unanimité contre lui

Les réactions se sont multipliées avec la même virulence, de l’aile gauche du Parti socialiste au Front de gauche, contre un accord « régressif » et « dangereux » pour les salariés. Synthèse.

Un accord « historique », une leçon de dialogue social, une première « bonne nouvelle » dans le début de quinquennat moribond de François Hollande : l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu vendredi 11 janvier entre syndicats de patrons et de salariés sur la « sécurisation du travail » est censé faire l’unanimité.

Loin s’en faut. Avant d’être transposé dans la loi par la majorité, le texte devra même affronter une opposition politique qui s’est dessinée ce week-end de l’aile gauche du PS au Front de gauche.

Licenciements économiques et « compétitivité » : pire que la droite

Au Parti socialiste, Marie-Noëlle Lienemann, Jérôme Guedj et Emmanuel Maurel, chefs de file du courant « Maintenant la gauche », ont pris position, dimanche 13 janvier, contre un texte qui « contient de nombreuses régressions sociales. » Ils saluent des « avancées non négligeables » pour les salariés, mais estiment l’accord déséquilibré en faveur du patronat.

Les grandes lignes de l’accord

L’accord pour « un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi » devrait être signé par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et trois organisations patronales. Il permettrait aux entreprises, en cas de « graves difficultés conjoncturelles », de baisser les salaires et le temps de travail pour une durée maximale de deux ans en s’engageant à ne pas licencier.

En « échange », plusieurs mesures ont été négociées : généralisation de la complémentaire santé, hausse de la taxation d’une partie des contrats courts (entre 0,5 et 3 points d’augmentation des cotisations d’assurance-chômage selon le type de CDD), encadrement du temps partiel, création systématique d’un compte individuel de formation pour les salariés, entrée (avec « voix délibératives ») de salariés dans les conseils d’administration des entreprises de plus de 5 000 salariés.

Premier motif de grief, les accords dits de « maintien de l’emploi » qui autorisent les entreprises en cas de « graves difficultés conjoncturelles » à baisser les salaires et le temps de travail pour une durée maximale de deux ans. Ils sont la « copie conforme des accords “compétitivité-emploi” proposés par Sarkozy pendant la dernière campagne et auxquels la gauche s’était fortement opposée », regrettent les trois socialistes.

« Les salariés ne pourront plus refuser un avenant à leur contrat de travail si un accord d’entreprise le prévoit », dénonce le Front de gauche, qui — fait rare — a publié un communiqué commun contre l’ANI. Le mouvement unitaire dénonce un texte qui « sur bien des aspects, rompt avec notre modèle social et républicain ».

Les accords de « maintien de l’emploi » sont « pires que la loi Fillon du 4 mai 2004, s’inquiète à son tour Gérard Filoche, membre du Bureau national du Parti socialiste. Il n’avait pas osé imposer la loi à un salarié qui refusait individuellement la baisse de son salaire. Celui-ci restait dans ses droits ! Là, ce n’est plus le cas, il sera licencié avec une “cause réelle et sérieuse”. »

Les nouvelles règles de contestation des licenciements économiques sont aussi vivement critiquées (les plans sociaux seraient homologués par l’administration ou par un accord majoritaire et les contentieux seraient transférés au juge administratif). Elles « remettront frontalement en cause les droits des comités d’entreprise de contester en urgence devant le juge civil la régularité et la validité des PSE », s’inquiètent Marie-Noëlle Lienemann, Jérôme Guedj et Emmanuel Maurel.

Des avancées en trompe-l’oeil

Concernant les « droits nouveaux » censés contrebalancer les mesures obtenues par le Medef, les critiques sont nombreuses. « Il n’y a pas une seule avancée… sauf pour le patronat », tranche Gérard Filoche dans une analyse très critique qui fustige des « accords de Wagram », du nom de la rue où siège le Medef, là où le texte a été négocié.

 L’ancien inspecteur du travail s’attache à démonter une à une les mesures présentées par l’accord comme des gains pour les salariés. Selon lui, la hausse de la taxation des contrats courts est un leurre : 

son coût estimé à 110 millions d’euros est à retrancher aux 155 millions d’euros qui seront économisés avec la défiscalisation des embauches de jeunes de moins de 26 ans en CDI, escomptée « en échange » aux patrons, pendant trois mois. 

« La différence globale est de 45 millions entre cette prétendue taxation censée décourager les contrats courts et les exonérations accordées : ces 45 millions sont à l’avantage du patronat », estime le socialiste qui milite pour que les CDD de moins d’un mois redeviennent interdits.

Autre « avancée » jugée trompeuse, l’extension de la « couverture complémentaire santé pour tous » prévue par l’accord. En somme, critique Gérard Filoche, l’accord aboutit surtout à un don de « 4 milliards aux compagnies d’assurance en 2016 ».

Un accord illégitime

C’est enfin sur la forme que l’accord cristallise le plus de critiques. Les syndicats qui le refusent (dont la CGT et FO) « sont ensemble les plus représentatifs », avance le Front de gauche, qui sonne le tocsin en annonçant qu’il soutiendra les mobilisations contre le texte.

 Ce compromis intervient qui plus est « avant que ne soit connue courant 2013 la représentativité réelle des organisations syndicales au regard des votes des salariés dans les entreprises », ajoutent les porte-paroles de « Maintenant la gauche ».

Le courant « Un monde d’avance », situé à la gauche du Parti socialiste, appelle de son côté les parlementaires « à jouer pleinement leur rôle dans ce débat crucial ». Le dialogue social, ajoute le mouvement « Hamoniste » qui refuse pour le moment de se prononcer sur le fond de l’accord, « ne saurait impliquer la réduction de l’espace de débat légitime de la représentation nationale, ni sa transformation en une chambre d’enregistrement. » 

« Il ne peut être question, selon nos principes constitutionnels, de priver la représentation nationale de son droit de débattre », avertissent enfin Marie-Noëlle Lienemann, Jérome Guedj et Emmanuel Maurel, en prévision de la transposition législative de l’accord.

http://www.politis.fr/Emploi-a-gauche-du-PS-l-accord,20605.html

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Y’en a marre de la CGT, des syndicats et surtout de leurs financements

Posté par ippolito le 11 janvier 2013

La CGT financée par l’ URSS

Jusqu’à la chute de l’URSS, le PCF et la CGT ont été financés avec l’argent de Moscou. Sans jamais qu’ils s’en expliquent…

De sa création en 1920, lors du fameux congrès de Tours, jusqu’à l’effondrement de l’Union soviétique, en 1989, le Parti communiste français a touché tous les ans sa (grosse) gamelle du « grand frère » moscovite. 

C’est le Politburo, sanctuaire du pouvoir, présidé par le Premier secrétaire et « chef suprême » de l’URSS en personne, qui décidait des sommes à attribuer. Celles-ci étaient transférées la plupart du temps de la Gosbank (banque d’état soviétique) au PC via des valises de liquide ou de lingots d’or remises par le KGB. 

Ainsi, comme l’a révélé l’ouverture d’archives, ces 6 M$ délivrés par le PCUS au PCF, juste avant l’invasion de l’Afghanistan, « étant donné la situation extrêmement difficile du Parti ».

Le 13 octobre 1983, c’est Gaston Plissonnier, l’un des pontes du PC français, qui reçoit la valise ainsi qu’en témoigne un compte-rendu à en-tête « très secret » du KGB : 

« Conformément à vos instructions du 23 septembre dernier, la rencontre a eu lieu à Berlin avec le camarade Plissonnier et son homme de confiance, lors de laquelle nous avons remis aux amis français la somme de 1M$ qui leur a été assignée. »

En 1988, a aussi révélé L’Express, la campagne présidentielle du candidat du PC, André Lajoinie, a été entièrement financée par l’URSS. à raison, moyenne estimée, de 5 M$ par an, ce n’est pas moins de 350 M$ dont a bénéficié le Parti communiste français entre 1920 et 1989. 

Un quart de cette somme aurait été attribuée à la CGT et à ses satellites, soit près de 90 M€ dans les caisses de la Centrale ! Laquelle, en outre, va aussi se servir directement à Moscou si nécessaire.

En témoigne notamment cet autre « relevé » d’une « réunion de dotation » du Politburo (mars 1985) : 

« Le secrétaire général de la CGT Henri Krasucki, membre du bureau politique du PCF, a demandé au conseil central des syndicats de l’URSS d’accorder à son syndicat une aide urgente de 10 millions de francs (1 million de roubles convertibles). 

Cette demande a un caractère strictement confidentiel et seuls les dirigeants de la CGT membres du comité central du PCF ont été informés de cette demande. Cette aide sera accordée en deux versements en 1985 et 1986 de 500 000 roubles provenant du Comité du tourisme et d’excursion. » En l’occurrence, une excursion en eau trouble…

Source:

Dossiers du Contribuable n°10 «Enquête sur la CGT», décembre 2012 

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/la-cgt-financee-par-l-urss/

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