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Y’en a marre des syndicats

Posté par ippolito le 10 avril 2012

Les milliards cachés des syndicats

Malgré les pressions qui ont permis d’enterrer le premier rapport de la commission d’enquête parlementaire sur l’argent des syndicats, les langues se délient, sous le sceau du secret. Et l’on découvre le prix de la « paix sociale » : 4 milliards d’euros par an !

«  Notre conversation est totalement off, je ne vous ai jamais parlé » : voilà l’entrée en matière d’un député, membre de la commission d’enquête sur le financement des syndicats dont le rapport, qui devait être rendu public début décembre, a été enterré à la dernière minute.

 « En fait, le gouvernement a fait pression pour que les parlementaires ne jettent pas d’huile sur le feu en faisant des révélations sur l’argent des syndicats à l’orée de la campagne présidentielle et alors que Nicolas Sarkozy vient tout juste d’annoncer, lors de son discours de Toulon, un sommet avec les partenaires sociaux tout début 2012, confie ce membre UMP de la commission.

 Ce n’était pas le moment de déterrer la hache de guerre et nous avons reçu la consigne expresse de nous abstenir. »

Consigne entendue : les parlementaires UMP, à une exception près, se sont abstenus. Ce rapport de 140 pages sur l’argent des syndicats, fruit de six mois d’enquête, ne verra donc jamais le jour. Des dizaines d’auditions, réalisées sous serment, où chaque personne s’est engagée à taire chaque parole prononcée ou entendue pendant les trente années à venir… pour rien.

Une première, selon les services de l’Assemblée nationale. Et un coup dur pour le député Nouveau Centre Nicolas Perruchot, rapporteur de la commission, qui avait mis quatre ans à obtenir le feu vert de l’Assemblée pour mener cette enquête : 

« En 2007, on m’avait expliqué que c’était le début du quinquennat, le lancement des grandes réformes. Ce n’était pas le bon moment. En 2008, ce n’était pas non plus le moment opportun à cause de la crise. Ensuite, on m’a suggéré de lancer plutôt une enquête sur le prix de l’essence. Cette année, ce n’était toujours pas le bon moment, à l’approche de la campagne présidentielle. »

Perruchot a résisté et obtenu gain de cause, jusqu’à ce qu’il comprenne que son rapport serait enterré. C’est « hallucinant », commente celui qui s’est estimé « lâché » par L’UMP. « Maintenant j’ai compris, raconte-t-il. Il y a une règle non écrite : on ne parle pas de l’argent des syndicats à l’Assemblée nationale. C’est un sujet tabou. »

La version officielle, livrée par le député UMP Richard Mallié, président de la commission d’enquête, n’a fait qu’alimenter le soupçon : « La législature se termine fin février, nous n’aurions pas eu le temps d’engager des discussions sereines avec les syndicats sur les propositions du rapport. »

Mais la consigne est arrivée trop tard. L’un des membres de la commission avait déjà transmis des éléments du rapport au Figaro Magazine, publiés dans son édition du 3 décembre. Personne ne savait alors que le rapport serait bloqué : les auteurs de l’article parlent d’ailleurs de la démonstration choc que font les députés « dans un rapport rendu public cette semaine ».

Mais que fallait-il dissimuler à tout prix ? L’incroyable richesse des syndicats français, pour commencer. Alors qu’ils ne comptent que 8 % d’adhérents chez les salariés (la France est l’un des pays européens où le pourcentage de syndiqués est le plus faible), ils reçoivent près de 4 milliards de la collectivité. 

Les cotisations des adhérents représentent une part ridicule de l’argent des syndicats : 3 à 4 % de leur budget. Plus de 90 % de leurs fonds proviennent des employeurs (État, entreprises), et des « fromages » qui leur ont été offerts.

C’est le prix de la paix sociale. En clair, on arrose les syndicats en espérant en contrepartie leur reconnaissance. lors des conflits sociaux. Car si les syndicats ont le pouvoir de déclencher les grèves, ce sont également eux qui savent mettre fin aux mouvements sociaux.

Le prix de la « paix sociale » est désormais connu : il atteint chaque année 4 milliards d’euros. L’addition est salée.

Le comité d’entreprise d’EDF : 500 millions et 4 000 salariés

L’argent des syndicats provient de plusieurs sources. Il y a tout d’abord les richissimes comités d’entreprise. Les cinq CE les plus riches de France sont, dans l’ordre : celui d’EDF, qui touche chaque année 1 % du montant des factures d’électricité (près de 500 millions d’euros) et compte près de 4 000 salariés ; ceux de GDF (140 millions), de la SNCF (93 millions), de France Télécom (92millions) et de la RATP (53 millions). Comités d’entreprise dont la gestion fait régulièrement l’objet de scandales (lire l’article de Gilles Gaetner page 16).

Comme très récemment à la RATP, où un rapport de la Cour des comptes a relevé de multiples dérives de gestion : aucune comptabilité digne de ce nom pour un budget de 53 millions d’euros et malgré 600 salariés à temps plein, une subvention annuelle de plus de 3 % de la masse salariale (la règle admise étant de 0,2 %), pas d’appel d’offres lors des achats, appel, systématiquement, aux mêmes prestataires, doubles paiements répétés à certains fournisseurs. 

La Cour a jugé ces pratiques assez graves pour transmettre le dossier à la justice. Confidence d’un parlementaire : « Ce n’est pas la première fois que le responsable d’un CE se retrouvera devant la justice. Mais qui est capable de citer un nom de dirigeant de CE inculpé après un scandale de ce type ? Il n’y en a jamais eu un seul. »
La loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale, pour la première fois, a obligé les organisations syndicales à présenter leur bilan. Bilan qu’aucun gouvernement n’avait encore osé réclamer depuis la création des syndicats, en 1884 ! 

Certaines organisations prennent leur temps. FO n’a par exemple toujours pas communiqué un chiffre pour l’année 2010. La FNSEA est allée plus loin, décrétant qu’elle ne commencerait à publier ses comptes qu’à partir de 2012 ! Sans que personne ne les rappelle à l’ordre.

L’argent des syndicats, c’est aussi l’aide publique : 1,3 milliard d’euros, à travers la mise à disposition d’au moins 17 000 fonctionnaires (lire encadré page15), sur les 4 milliards qu’ils perçoivent chaque année. 

Les syndicats se partagent encore la gestion du paritarisme, c’est-à-dire des grands organismes de la Sécurité sociale, des caisses de retraite, comme la Cnav, régime de base des salariés du privé, de l’Unedic, du 1 % logement. Et bien souvent, ils n’ont aucun compte à rendre, ne tiennent pas de comptabilité. 

Au détour d’inspections, régulièrement, quelques affaires éclatent. Dans les années 1990, l’Agirc-Arrco (le gestionnaire des retraites du privé) s’était par exemple fait épingler pour avoir mis en place un circuit de facturation de prestations fictives, sans compter les notes de frais illimitées de ses dirigeants syndicaux, le tout aux frais des cotisants. En 2000, on découvrait encore que la Caisse de retraite interentreprises (CRI) avait investi 213 000 euros dans l’achat d’un cheval de course !

La formation professionnelle, c’est moins connu, est un autre fromage des syndicats. Les entreprises ont l’obligation de consacrer un pourcentage de leur masse salariale, pour la formation des adultes : 27 milliards, versés à un organisme spécial, l’OPCA, qui peut rétrocéder 1,5 % des sommes collectées aux syndicats.

 Ils se partagent ainsi une quarantaine de millions d’euros chaque année. Les spécialistes s’accordent à dire depuis longtemps que les aides à la formation bénéficient avant tout aux cadres des grandes entreprises, au détriment des PME. Ils dénoncent un système antiredistributif, sans impact avéré sur les parcours professionnels. 

D’après le ministère du Travail, seuls 10 % des chômeurs suivent une formation.

En juillet 2007, un rapport du sénateur Bernard Seillier concluait qu’il serait « logique de supprimer l’obligation légale pour le plan de formation », rappelle Alain Mathieu, le président de Contribuables associés, dans son dernier livre, Ces mythes qui ruinent la France. Un accord syndicats-patronat de septembre 2003 avait prévu d’examiner les moyens de supprimer cette obligation légale.

 Rien n’a jamais été fait. « Le pire, c’est que cette paix sociale si cher payée n’a jamais empêché les syndicats de bloquer les réformes. On ne compte plus, depuis vingt-cinq ans, les projets de loi des gouvernements approuvés par le Parlement et abandonnés à la suite de manifestations orchestrées par les syndicats », constate encore Alain Mathieu. 

Sans compter les réformes « édulcorées », comme celle des régimes spéciaux, en 2008. D’après la Cour des comptes, les avantages annexes obtenus par les cheminots et électriciens après la réforme de leur régime de retraite ont coûté plus cher que les gains procurés.

 Idem avec la réforme des retraites de 2010, qui devait corriger les inégalités entre les retraites du privé, calculées sur la moyenne des vingt-cinq meilleures années de la carrière, et celles du public, qui ne tiennent compte que des six derniers mois de salaire pour le calcul des pensions.

« Aucune question n’est taboue. Celle du calcul de la pension sur les six derniers mois de salaire dans la fonction publique se pose évidemment », déclarait François Fillon au Figaro en janvier 2010, lors du lancement de la réforme.

 Les syndicats avaient immédiatement réagi. Le 3 mars, Éric Woerth, alors ministre du Travail, les rassurait : « Les six mois, c’est un sujet qui fâche, donc je ne sais pas s’il faut le mettre sur la table. » « Effectivement, la réforme des retraites n’a pas remis en question les plus importants des privilèges accordés aux fonctionnaires », regrette Alain Mathieu.

 « Le 13 décembre, les syndicats appelaient à manifester contre le plan de rigueur du gouvernement, ironise un parlementaire. Eux, depuis 2008, n’ont pas connu la rigueur. Il est peut-être temps de se poser des questions, à l’heure où l’on taxe les sodas pour un gain de quelques dizaines de millions, alors que le financement du « dialogue social » continue de coûter chaque année 4 milliards à la collectivité. » Josée Pochat

http://www.valeursactuelles.com/dossier-d039actualité/dossier-d039actualité/milliards-cachés-des-syndicats20111215.html

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Y’en a marre des finances des syndicats

Posté par ippolito le 18 février 2012

Utilisation des fonds du paritarisme, aides des collectivités, coût de l’activité syndicale pour les entreprises, patrimoine immobilier du patronat… Ce qu’il faut retenir du rapport enterré de la commission d’enquête parlementaire sur les finances des syndicats et du patronat.

Officiellement enfermé à triple tour dans les archives de l’Assemblée depuis son rejet par les députés fin 2011, le rapport de la commission d’enquête sur le financement des syndicats et du patronat (rédigé par le député centriste Nicolas Perruchot) a été publié hier dans son intégralité sur le site du Point. Le sujet étant très polémique, plusieurs syndicats – la CGT, la CFDT, la CFE-CGC – ainsi que le patronat – Medef et CGPME -, avaient réclamé, en décembre, la publication de ce rapport.

 En vain. Le président UMP de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer a menacé de poursuites ceux qui publieraient ce rapport ou des extraits. Aujourd’hui, c’est au tour de la CFDT de braver l’interdit: le syndicat a publié l’intégralité de son audition sur son site. Ce rapport étant désormais accessible à tous, L’Expansion.com a décidé d’en résumer le contenu. Extraits.

Les organisations patronales

Un juteux patrimoine immobilier
« Au patrimoine financier, à proprement parler, s’ajoute la plupart du temps un patrimoine immobilier très significatif. Les auditions ont ainsi permis de mettre à jour que le siège du MEDEF, propriété de celui-ci, est valorisé à 24 millions d’euros, tandis que ceux de deux des trois fédérations adhérentes de l’UPA – seule la Confédération générale de l’alimentation étant locataire – et de l’UPA elle-même le sont à hauteur de 32 millions d’euros. Quant à la CGPME, son président a précisé que la société civile immobilière (SCI) Fortuny, propriétaire de 1 500 mètres carrés de bureaux à La Défense, affiche un montant de fonds propres de 1,1 million d’euros, et que la SCI Bellini, historiquement propriétaire de locaux annexes, présente 201 000 euros de fonds propres, soit des valorisations assez faibles en comparaison avec les autres organisations interprofessionnelles. »

« Au total, il apparaît assez clairement que les ressources patrimoniales et financières des organisations d’employeurs et professionnelles représentent une part significative de leurs recettes annuelles. Héritage du passé, conséquence d’une gestion de  » père de famille  » – pour reprendre une expression employée devant la commission d’enquête -, l’ampleur de ces ressources pose dans certains cas le problème de la légitimité de la contribution publique, via les fonds du paritarisme, au fonctionnement d’entités aux moyens plus que suffisants. »

Ampleur des fonds paritaires dans les comptes
Le financement du paritarisme regroupe les ressources partagées entre syndicats et patronat pour la rémunération de leur participation à la gestion des organismes paritaires – Sécurité sociale, formation professionnelle, etc. – et pour développer le dialogue social. « Force est de constater que ces financements représentent une part très importante des ressources de certaines organisations d’employeurs, en particulier des confédérations représentatives au niveau national interprofessionnel: la quasi-totalité des 33 millions d’euros de « subventions » qui apparaissent pour 2010 dans les ressources comptables du MEDEF, de la CGPME et de l’UPA réunis proviennent soit de préciputs, soit, dans le cas de l’UPA, de la mise en oeuvre de l’accord qui porte le nom de cette organisation.Ces sommes ont constitué en 2010 près de 42% des ressources cumulées de ces trois confédérations, soit une part presqu’égale à celle des cotisations (47%).

« On peut donc penser que le bénéfice des financements du paritarisme contribue significativement à l’existence et à la visibilité des organisations ; or, ce bénéfice n’est pas véritablement lié à une « représentativité » objective, mais semble principalement résulter, d’une part de l’histoire – avec notamment les positions avantageuses que sont parvenues à conserver jusqu’à présent les organisations les plus anciennes dans la répartition des divers mandats ou encore des moyens du FONGEFOR… – , d’autre part de l’habileté avec laquelle d’autres organisations ont su légitimer l’instauration de prélèvements conventionnels sectoriels qui, s’agissant de la partie patronale, leur profitent principalement ou exclusivement. »

La FNSEA abuserait des moyens des chambres d’agriculture
Selon le rapport, « l’influence sans partage » de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles et du Centre national des jeunes agriculteurs sur les chambres d’agriculture entraîne parfois une « confusion des genres assez troublante ». « Le contrôle de ces instances confère aux organisations d’exploitants majoritaires une position stratégique, sur le plan de la représentativité bien sûr, mais aussi pour l’accès aux moyens du réseau, qui s’élèvent à quelques 500 millions d’euros. De fait, la FNSEA et le Centre national des jeunes agriculteurs exercent une influence sans partage sur le réseau. Au total, les chambres d’agriculture apportent donc bel et bien un concours matériel substantiel aux FDSEA, sans que ces subventions déguisées ne se trouvent valorisées dans les comptes. Il en résulte une certaine rupture d’égalité de traitement entre les organisations syndicales d’exploitants agricoles, les autres ne bénéficiant visiblement pas des mêmes avantages du fait de leur situation minoritaire. »

Puissance financière

« L’ensemble des comptes annuels des organisations d’employeurs ou professionnels parus au journal officiel pour l’année 2010 laisse paraître, pour les seules confédérations interprofessionnelles et la vingtaine de grosses fédérations professionnelles dont les comptes ont été publiés un total global de bilan net équivalent à 1,02 milliard d’euros. L’examen du total des produits d’exploitation et financiers, quant à lui, donne une image des ordres de grandeur entourant les flux de recettes annuelles : au regard de la somme obtenue pour les principales fédérations et confédérations d’employeurs et d’indépendants, il apparaît clairement que le volume global des ressources des organisations professionnelles dépasse, chaque année, le demi-milliard d’euros et se situe, très vraisemblablement aux alentours du double. »

Les syndicats

D’importantes recettes publicitaires

« Les organisations syndicales bénéficient aussi d’autres ressources propres telles que les recettes publicitaires dans les revues internes distribuées aux adhérents ou celles tirées de la vente de publication ou de produits divers (t-shirt, drapeaux …). Ces recettes, bien que très minoritaires, ne sont cependant pas négligeables. Les recettes publicitaires sont variables selon les organisations syndicales. Celles de la CFDT ne s’élèvent qu’à 150 000 euros (soit 0,4 % des ressources de la confédération) et celles de l’Union syndicale Solidaires sont même inexistantes, celle-ci déclarant préférer ne faire aucune publicité dans sa revue interne afin de préserver son autonomie. En revanche, la CGT et Force ouvrière ont des recettes publicitaires non négligeables, puisqu’elles atteignent 1 à 1,7 million d’euros pour la CGT et 800 000 euros pour Force ouvrière. »

Faible poids des cotisations

« C’est presque 4 milliards d’euros qui sont vraisemblablement consacrés annuellement à l’activité syndicale en France. L’essentiel de ces moyens (90 %) semble provenir de l’exercice du droit syndical dans les entreprises et la fonction publique, tandis que les contributions directes des syndiqués sous forme de cotisations n’en représenteraient, après déduction de l’aide fiscale, que 3 % à 4 % ; mais il est vrai que le temps consacré bénévolement au militantisme par les syndiqués, au-delà des décharges dont ils peuvent bénéficier, n’est pas non plus estimé. »

Les moyens alloués par l’Etat

« Les moyens accordés à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique pourraient être compris entre 13 500 et 14 000 équivalents temps plein. Compte tenu de l’évaluation réalisée dans ces deux départements, et compte tenu du nombre de fonctionnaires recensés au niveau national dans le jaune budgétaire  » fonction publique  » en 2011 (5,372 millions d’agents), on peut estimer par extrapolation que les moyens attribués à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique représentent entre 720 millions et 1,343 milliard d’euros. »

Les aides des collectivités territoriales

« Les aides en nature octroyées aux organisations syndicales au niveau local sont loin d’être négligeables. Ainsi, la plupart des grandes villes mettent-elles des locaux, tels que des bourses du travail ou des maisons des syndicats, à disposition des organisations syndicales, allant parfois jusqu’à la prise en charge, en totalité ou en partie, de l’entretien, du chauffage, de l’éclairage, etc., ce qui rend très difficile le chiffrage de l’aide ainsi fournie. Ces subventions sont d’un montant très variable puisqu’elles vont de 54 165 euros pour le conseil régional du Limousin à 1,01 million d’euros pour le celui d’Ile-de-France. Le rapporteur considère que les subventions régionales aux organisations syndicales pourraient représenter globalement environ cinq millions d’euros. »

Le coût de l’activité syndicale pour les entreprises

« C’est par le biais des décharges horaires prévues par le code du travail, accessoirement par les autres moyens matériels qu’il mentionne (les locaux syndicaux par exemple), que les entreprises prennent en charge, au sens large, l’activité de représentation des salariés, qui est principalement (mais pas exclusivement) mise en oeuvre par des syndicalistes. Au total, on obtient un total d’environ 52 millions d’heures de délégation, qui correspondraient à environ 32 000 équivalents temps plein. En termes de coûts pour les employeurs de ces temps de délégation, si l’on admet un coût horaire moyen du travail de l’ordre de trente euros, ces 52 millions d’heures de délégation équivaudraient à près de 1,6 milliard d’euros. » En outre, « au moins 500 millions d’euros le flux de subventions de fonctionnement vont à des comités d’entreprise gérés par des élus syndicaux. »

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/argent-des-syndicats-ce-que-dit-le-rapport-interdit_283337.html?p=2

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Y’en a marre des syndicats

Posté par ippolito le 29 décembre 2011

Les syndicalistes mènent une vrai vie de château 

la CGT, la CFDT et FO possèdent tous leurs propres châteaux dans lesquels se réunissent les cadres des syndicats.

Le château de Courcelle-sur-Yvette, dans l’ Essonne, est bien connu des cadres de la CGT puisqu’il appartient à la CGT. Il a été rebaptisé « Centre Benoit Frachon » par les syndicalistes CGT.

Les syndicalistes CFDT ont quant à eux le privilège de discuter retraites et temps de travail dans leur château de Bierville, à Boissy-la-Rivière dans l’ Essonne.

FO possède également son château, dans la forêt de Compiègne, le château de la Brévière, où sont formés les stagiaires FO.

Ces châteaux ont-ils été financés avec l’aide des subventions publiques aux syndicats ? Qui paye pour les châteaux des syndicats ?

source: journaldunet.com

http://www.impots-economie.com/la-vie-de-chateau-des-syndicats/

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Y’en a marre des financements publics des syndicats

Posté par ippolito le 29 décembre 2011

Financement public des syndicats : 5,5 milliards d’euros par an
    
C’est l’un des chiffres -cachés- qui ressort du rapport non publié du député Perruchot sur le financement des syndicats. Chaque année, les syndicats de salariés et de patrons touchent en moyenne quelque 5,5 milliards d’euros d’argent public. 

4 milliards d’euros vont aux organisations de salariés ; de 1 milliard à 1,5 milliard d’euros est versé aux organisations patronales.

http://www.lecri.fr/2011/12/14/financement-public-des-syndicats-55-milliards-deuros-par-an/28189

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