Y’en a marre des patrons voyous

Posté par ippolito le 17 mai 2012

Les « patrons voyous » de l’usine Samsonite jugés en appel

Les repreneurs de l’usine Samsonite de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), condamnés en 2009 à de la prison ferme pour avoir provoqué la faillite de leur entreprise en détournant 2,5 millions d’euros, comparaissent à partir de mercredi 9 mai devant la cour d’appel de Paris.

Le 8 juin 2009, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné l’ancien secrétaire général de l’usine Samsonite, Jean-Michel Goulletquer, à trois ans de prison, dont deux ferme, et l’ancien PDG, Jean-Jacques Aurel, à trois ans dont un ferme. Les deux hommes avaient en outre été condamnés à une amende de 75 000 euros et à une interdiction de gérer une entreprise durant cinq ans.

Olivier Walter, un ancien directeur financier de Delsey devenu consultant, avait lui été condamné à trois ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis, 5 000 euros d’amende et à une interdiction de gérer. 

L’avocat François Fauvet s’était vu infliger six mois de prison avec sursis et 25 000 euros d’amende pour « recel de banqueroute ». Les prévenus ont également été condamnés à verser solidairement 2,5 millions d’euros au liquidataire judiciaire d’Energy Plast. Leurs avocats avaient déploré n’être que des « boucs émissaires ».

« CUPIDITÉ »

A l’audience, le procureur Patrice Amar avait rejeté « la fatalité économique » derrière laquelle les prévenus avaient tenté de se dissimuler et stigmatisé la « cupidité » de ces « patrons voyous ». A l’été 2005, le bagagiste américain Samsonite avait cédé son usine à une structure dénommée HB Group. Rebaptisée Energy Plast, l’usine devait se reconvertir dans la fabrication de panneaux photovoltaïques. Mais en février 2007, les repreneurs avaient liquidé l’affaire et licencié les deux cent cinq salariés. Le parquet avait alors décidé d’engager des poursuites.

Dans son jugement, le tribunal a estimé que M. Aurel a « eu un rôle essentiel dans le montage frauduleux ayant conduit à la liquidation judiciaire d’Energy Plast, en procédant à des prélèvements injustifiés ». Une attitude d’autant plus blâmable pour les juges que le prévenu a déjà été condamné dans un dossier similaire, avec M. Walter, concernant la reprise de l’usine Delsey de Montdidier (Somme). M. Goulletquer, ancien administrateur judiciaire, a lui aussi déjà été condamné pour banqueroute en 1999 à un an avec sursis. Radié du corps des administrateurs judiciaires en 1997, il a depuis été mis en cause dans plusieurs autres affaires d’escroquerie.
Fin du procès le 16 mai.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/05/09/les-patrons-voyous-de-l-usine-samsonite-juges-en-appel_1698249_3234.html

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Y’en a marre du CAC 40

Posté par ippolito le 21 avril 2012

Impôt sur les sociétés : qui paie combien ?
 
Crise oblige, rarement une campagne présidentielle aura autant tourné autour des questions de fiscalité. Impôt sur les hauts revenus, taxation des exilés fiscaux, imposition des PME et des grands groupes, tout y passe. Dernière actualité en date : la proposition de Nicolas Sarkozy d’instaurer un impôt forfaitaire sur les bénéfices du Cac 40.

Seules 5 entreprises du Cac 40 ont payé en 2010 un impôt sur les sociétés.

Pour voir plus clair dans ce débat, le Journal du Net révèle les impôts payés par les plus grandes entreprises françaises. Où l’on découvre, entre autres, que Total est le premier contributeur de l’impôt sur le bénéfice en France. La maison-mère seule pèse 3% de toutes les sommes versées au titre de cet impôt dans l’Hexagone. 8% si l’on ajoute ses filiales.

 Autre enseignement : seules 5 entreprises du Cac 40 ont payé en 2010 un impôt sur les sociétés, si l’on n’inclut pas les impôts des filiales. Si on les intègre, le taux d’imposition des groupes du Cac ne dépasse pas en moyenne à 16% du résultat courant avant impôt, alors que la loi prévoit 33% du bénéfice. En revanche, chez les entreprises contrôlées par l’Etat, la proportion passe à 34,3%. Découvrez tous les enseignements de cette enquête.

Difficile de savoir précisément combien des groupes comme Total ou Sanofi paient d’impôt sur les sociétés en France, chaque filiale déclarant séparément ce qu’elle reverse au fisc. Le Journal du Net a donc additionné les données des entreprises ayant la même tête de groupe, c’est-à-dire l’entreprise actionnaire finale, qui elle-même n’est contrôlée par aucune autre entreprise. Seules les entreprises ayant payé au moins 500 euros d’impôt sont prises en compte.

Voici donc ci-dessous les 30 groupes qui ont versé le plus d’impôt sur le bénéfice en France lors de l’exercice fiscal 2010. Attention en ce qui concerne les groupes bancaires : les impôts cumulés ne comprennent justement pas ceux des entités qui relèvent de l’activité bancaire, dont la structure des comptes ne permet pas de les agréger avec ceux des entreprises classiques. 

Par ailleurs, le résultat courant est parfois supérieur au chiffre d’affaires. L’explication ? Le résultat courant intègre des produits qui ne participent pas au chiffre d’affaires. Il s’agit principalement de produits financiers, qui peuvent atteindre plusieurs milliards d’euros chez les grands groupes. Il peut également s’agir des opérations en commun et de la production immobilisée, notamment de R&D.
 
En matière d’impôt, le pétrolier Total se place loin devant tout autre groupe, puisqu’il s’est acquitté de 4,1 milliard d’impôt sur les sociétés lors de l’exercice fiscal 2010, contre 1,6 milliard chez son dauphin Sanofi et 1,1 milliard pour le numéro 3 France Télécom.
Aucun des trois occupants du podium n’atteint les 33% d’imposition de leur résultat courant avant impôt.

Autre constat : aucun des trois occupants de ce podium n’atteint les 33% d’imposition de leur résultat courant avant impôt, qui sert pourtant de barème à l’impôt sur les sociétés. Chez France Télécom, on tombe même à 4%. 

Comment ? Principalement grâce au jeu des charges exceptionnelles, qui transforment un résultat courant positif en un bénéfice beaucoup plus modéré voire en perte, et grâce au report de déficit fiscal.

Pour rappel, toutes les entreprises ayant payé moins de 500 euros d’impôt sur le bénéfice ont été exclues de ces calculs, même si elles présentaient un résultat courant positif. En les intégrant, la proportion d’impôt par rapport au résultat courant de l’ensemble du groupe serait plus faible.

http://www.journaldunet.com/economie/magazine/impot-sur-les-societes/

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Y’en a marre du CAC 40

Posté par ippolito le 23 mars 2012

CAC 40 : un groupe sur deux ne paie quasiment pas d’IS

Le rapporteur du budget à l’Assemblée a mis en lumière la faible contribution des grands groupes à l’impôt sur les sociétés. Le gouvernement a introduit quelques mesures limitant l’optimisation fiscale.

Nicolas Sarkozy a indiqué, mardi soir avoir « découvert » que certains des grands groupes français « maximisent les avantages fiscaux » et qu’ « une partie d’entre eux ne paient pas du tout d’impôt ». Selon son équipe de campagne, c’est même un groupe sur deux du CAC 40 qui n’acquitterait aujourd’hui aucun impôt sur les sociétés, notamment par le jeu des niches fiscales.

L’été dernier, le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), avait publié un rapport sur le sujet qui avait fait des vagues. Au titre des exercices clos en 2007, 2008 et 2009, indique-t-il, les 40 groupes du CAC ont été redevables au total d’un montant moyen, par exercice et hors crédit d’impôt recherche (CIR), de 3,5 milliards d’euros, soit un montant moyen par exercice et par groupe de 86 millions. Le rapport rappelait toutefois que ces groupes, souvent internationalisés, ont bien sûr été imposés hors de France.
Divisions au sein du patronat

Au-delà de cette moyenne, notait le député, « 23 groupes [sur 44, compte tenu des changements dans l'indice boursier, NDLR] ont été redevables d’un impôt brut inférieur à 50 millions d’euros sur chacune des trois années, quatre d’entre eux étant redevables d’un impôt brut nul sur chacun des trois exercices ». 

Si l’on rapporte ce montant à un chiffre d’affaires moyen de 30 milliards d’euros, cela revient, de fait, à considérer qu’un groupe du CAC 40 sur deux ne paie pas, ou quasiment pas, d’IS. Le rapport le confirme par un autre calcul en indiquant que l’impôt brut minoré des crédits d’impôt (hors CIR) était nul ou négatif au titre de 52 exercices sur 120 (entre 2007 et 2009).

Si les chiffres exhaustifs ne sont pas connus pour les années plus récentes, Gilles Carrez recommandait d’ « agir sans attendre » (« Les Echos » du 6 juillet 2011). « Pourquoi ne pas plafonner les charges financières déductibles, comme le font les Allemands, en limitant l’avantage fiscal à un pourcentage du bénéfice ? Ce serait une sorte d’IS minimum », proposait l’élu. 

A l’occasion des deux plans de rigueur adopté à l’été, puis à l’automne, le gouvernement a plafonné les reports de déficit (une mesure qui a rapporté 700 millions à l’Etat dès l’an dernier) et instauré une surtaxe sur les entreprises de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour un gain évalué à plus de 1 milliard d’euros.

Outre la faible imposition effective des grands groupes en France, le débat porte sur les écarts avec les PME. D’autres travaux publiés par le Conseil des prélèvements obligatoires et la Direction du Trésor ont montré que le rapport allait du simple au double. 

Si les PME réalisant moins de 7,6 millions de chiffre d’affaires bénéficient d’un taux réduit d’IS (à 15 %), les niches fiscales bénéficient pour l’essentiel aux grands groupes, notamment celles portant sur le report des déficits (beaucoup de petites entreprises fragilisées meurent avant de pouvoir reporter leurs pertes) et sur la déductibilité des charges financières du résultat imposable (les PME ont moins de capacité d’endettement que les grandes entreprises).

 « L’imposition des plus grandes entreprises est incontestablement substantiellement plus faible au regard de leur niveau d’activité ou de profit économique que celle des entreprises petites et moyennes », écrivait pour sa part Gilles Carrez.

Ce diagnostic sur les écarts d’imposition a suscité des divisions au sein même du patronat entre l’Afep – qui représente les 100 plus grandes entreprises -et le Medef. Ce qui a influé sur les propositions fiscales récentes des uns et des autres. Le Medef demande d’étendre le périmètre du taux réduit d’IS à 15 % aux entreprises réalisant jusqu’à 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, afin d’aider les PME à grandir. François Hollande propose de limiter les niches fiscales (lire ci-contre) et de moduler davantage le taux d’IS.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201936247613-cac-40-un-groupe-sur-deux-ne-paie-quasiment-pas-d-is-299496.php

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Y’en a marre des renumerations des patrons du CAC 40

Posté par ippolito le 18 février 2012

Les grands patrons ont gagné 34% de plus en moyenne en 2010

La rémunération moyenne des dirigeants des grandes entreprises de l’indice boursier français CAC40 a fait un bond de 34% en 2010, à 4,11 millions d’euros, après trois années consécutives de baisse, a indiqué mardi le cabinet Proxinvest.

Cette rémunération –actions et obligations comprises– ne revient néanmoins pas à son niveau d’avant crise: la moyenne observée était de 5,7 millions en 2006, précise l’agence d’analyse de gouvernance.

La rémunération totale moyenne des présidents du CAC 40 avait baissé de 17% en 2007 puis de 25% en 2008 avant de perdre 14% l’année suivante.

Onze dirigeants français dépassent pour 2010 le plafond de Proxinvest de 240 Smics par an, soit actuellement 4,6 millions d’euros, avec en tête Jean-Paul Agon de L’Oréal (10,7 millions d’euros), le patron de LVMH Bernard Arnault (9,7 millions d’euros) et Carlos Ghosn (Renault: 9,7 millions d’euros).

Les suivants sont Bernard Charlès (Dassault Systèmes: 9,5 millions), Franck Riboud (Danone: 7,7 millions), Maurice Levy (Publicis: 6,2 millions), Christopher Viehbacher (Sanofi-Aventis: 6,1 millions).

Arnaud Lagardère, de Lagardère SCA, a une rémunération totale de 4,9 millions d’euros, tout comme Henri de Castries d’AXA. Lars Olofsson, patron de Carrefour, affiche 4,8 millions d’euros.

Ces rémunérations valorisent les stocks options et actions gratuites (30% de la rémunération totale) à la date d’attribution et ne tiennent donc pas compte de la chute des cours enregistrée depuis. Elles ne prennent pas en compte les régimes de retraite supplémentaire.

«La transparence des grandes sociétés françaises et la lisibilité des performances est inférieure à celle observée dans les pays où les dirigeants sont responsables de leur politique de rémunération devant l’assemblée générale des actionnaires», note Proxinvest.

«Le patronat, qui entend définir seul les règles françaises de bonne gouvernance, s’oppose encore à la légitimation de la rémunération devant l’assemblée des actionnaires», remarque Proxinvest, qui appelle à un vote annuel sur la rémunération.

Hors CAC 40, les présidents exécutifs des 80 autres sociétés de l’indice SBF 120, qui comprend le CAC 40 et les 80 valeurs les plus liquides du premier marché, ont vu leur rémunération totale atteindre 2,08 millions d’euros, en hausse de 31% en 2010.

(AFP)

http://www.liberation.fr/economie/01012390002-les-grands-patrons-ont-gagne-34-de-plus-en-moyenne-en-2010

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Y’en a marre Du CAC 40

Posté par ippolito le 15 janvier 2012

L’écart se creuse entre les patrons du CAC 40 et les salariés

Le décalage entre les grands patrons du CAC 40 et les salariés a continué de se creuser depuis cinq ans, avec une hausse de plus d’un tiers des rémunérations des dirigeants alors que les emplois précaires au sein des fleurons de l’économie ont progressé sur fond de chute de 30% des actions.

Malgré une crise financière qui couve depuis 2008 et des discours catastrophiques du monde économique, les sociétés françaises et surtout leurs patrons, se portent bien, selon une étude, présentée jeudi par l’agence de communication Euro RSCG C&0, qui a analysé les données financières des sociétés du CAC 40 entre 2006 et 2011.

Ces grandes entreprises, qui représentent les fleurons de l’économie française, ont créé de la richesse sur les dernières années: les marges opérationnelles ont augmenté de 13%, les bénéfices nets de 10% et la création de richesse proprement dite mesurée par le « cashflow » (trésorerie d’exploitation, ndlr), a crû de 22%.

Un tiers d’emplois précaires

Dans le même temps, l’indice phare de la Bourse parisienne, le CAC 40, a chuté de 30%, les actionnaires ont perdu au passage 18% de leur mise. Pis, plus d’un tiers des emplois dans les entreprises du CAC 40 est devenu « précaire », note l’étude.

Cette création de richesse a permis aux entreprises de se désendetter afin d’être moins dépendantes des banques et a également profité aux dirigeants qui ont vu leur rémunération augmenter de 34% sur cette période. Cette hausse s’est réalisée malgré les nombreux contrôles et garde-fous récemment mis en place pour éviter des hausses de salaires disproportionnés par rapport à la réalité économique, soulignent les auteurs de l’étude.

L’employé et l’actionnaire ont été, en revanche, moins choyés. Les salaires ont progressé de 13% entre 2006 et 2011 et la précarité a augmenté.

L’étude note en effet que si les effectifs ont augmenté de 10%, essentiellement entre 2008 et 2010, c’est dû avant tout à la multiplication des emplois précaires. « Plus d’un tiers des emplois du CAC 40 sont aujourd’hui dits « précaires » (CDD et stages, temps partiels subis, emplois en dessous du niveau de qualification) », soulignent les auteurs de l’étude.

Pas d’évasion fiscale

Quant à l’actionnaire il a perdu 18% de sa mise en Bourse entre 2006 et 2011, dans le sillage de la chute de 30% des cours de Bourse. Pourtant, les entreprises ont choisi d’augmenter de 31% la part du « cashflow » alloué à leurs actionnaires en maintenant les dividendes. Mais elles ont aussi procédé à des rachats d’actions, qui ont pénalisé les actionnaires.

Autre bémol, cette création de richesse n’a pas vraiment participé au rayonnement international des fleurons français ces cinq dernières. Ainsi, les grandes opérations de croissance externe se sont nettement ralenties. Seules deux grandes entreprises ont mené des acquisitions importantes, fait remarquer Bénédicte Hautefort, spécialiste des relations investisseurs chez Euro RSCG C&O. Elle cite le groupe pharmaceutique Sanofi qui a racheté l’entreprise de biotechnologies Genzyme et GDF Suez qui a intégré le britannique International Power (IP).

L’étude montre également que l’impôt payé par ces grandes entreprises du CAC 40 a progressé de 21% signe, selon Euro RSCG C&O, que la délocalisation fiscale n’est pas une réalité.

L’agence souligne par ailleurs que les grandes entreprises paient au total moins d’impôt que les PME du fait d’activités majoritairement situées à l’international où se réalise l’essentiel de leur croissance.

(AFP)

http://www.liberation.fr/economie/01012381535-l-ecart-se-creuse-entre-les-patrons-du-cac-40-et-les-salaries

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Y’en a marre des niches fiscales

Posté par ippolito le 29 décembre 2011

Total ne paie pas d’ impôts en France. Total ne paie pas d’impôt sur les sociétés en France et verse 7,7 milliards d’euros au fisc de pays étrangers.

Total est le numéro 1 français des bénéfices ( 8,6 milliards d’euros de bénéfices net en 2009), mais grâce à la souplesse que procure le code des impôts, et grâce aux nombreuses niches fiscales, Total ne paie pas d’impôt sur les sociétés en France.

Total n’est pas un cas isolé puisque de nombreux groupes français procèdent de la même manière et ne paient pas non plus l’impôt sur les sociétés en France: Danone, Essilor, Saint-Gobain, Schneider, Suez Environnement, etc ( voir Pas d’ impôt pour Total et Danone)

source: la Tribune

http://www.impots-utiles.com/total-ne-paie-pas-d-impots.php#more

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