Y’en a marre du coût des élections departementales

                    

Les élections départementales vont coûter 156 millions d’euros, presque autant qu’une élection présidentielle

C’est l’un des scrutins les plus chers de la Ve République. L’élection présidentielle ? Les législatives ? L’élection de votre maire ? Non, il s’agit des élections départementales (auparavant appelées les élections cantonales). Selon le magazine Capital, le coût de ces élections, largement délaissées par les électeurs (qui connaît le nom de son conseiller général ?), ne cesse d’augmenter depuis quinze ans. En 2001 et 2004, ces élections avaient coûté 114,8 millions d’euros. Quatre ans plus tard, pour la session 2008-2011, le coût atteint 145,7 millions d’euros. Et la version 2015 de ces élections va battre un record : 156 millions d’euros.

Le nouveau format de l’élection devait coûter moins cher… il coûtera plus cher

La réforme territoriale et du mode de scrutin devait diminuer le coût de l’organisation. Ce sera le contraire : « Le nombre de cantons a été divisé par deux mais il faut voter dans chaque circonscription pour un binôme homme-femme, parité oblige. Résultat : il y aura autant de conseillers, explique Capital. Pour réduire les coûts, le gouvernement avait prévu de dématérialiser la propagande électorale grâce à Internet. Problème : le parlement a retoqué le projet. Du coup, la facture, prévue à 85 millions d’euros dans le projet de loi de finances, devrait atteindre 156 millions d’euros ».

Un coût par électeur presque aussi élevé que pour l’élection présidentielle

Si l’on s’en tient au coût de l’organisation de ces élections (hors remboursement des frais des candidats), le coût des départementales est presque aussi élevé qu’une élection présidentielle, d’après Capital qui a publié une infographie sur le coût par électeur inscrit.

Un coût inversement proportionnel à la participation : seuls 44,8 % des électeurs s’étaient déplacés lors des dernières élections cantonales.

*** Source
- « Elections : la facture des départementales », Capital n°282, mars 2015

http://www.politique.net/2015030401-cout-elections-departementales.htm

Y’en a marre des collectivités locales

                    

LES COLLECTIVITÉS LOCALES GASPILLENT L’ARGENT PUBLIC : ELLES DOIVENT RÉDUIRE LEURS DÉPENSES !

Depuis 1982, les dépenses des collectivités territoriales sont en augmentation constante : on est ainsi passé, hors groupements de communes, de 370 milliards de francs de dépenses en 1982 (soit 56,4 milliards d’euros – Mds €) à 195,5 Mds € en 2012 (et 225,9 Mds, groupements de communes inclus). (source : vie-publique.fr)

Les collectivités se plaignent de la réduction annoncée de la dotation globale de fonctionnement, alors même que l’Etat leur confie de plus en plus de nouvelles compétences : elles affirment que cela va nuire au service public et prédisent un avenir catastrophique. Et quand la Cour des comptes déclare qu’elles doivent réduire leurs dépenses, elles répondent qu’elles vont devoir couper dans les investissements…  ou bien laissent déjà entendre qu’elles seront « forcées » d’augmenter les impôts.

Contribuables Associés dénonce ce discours de façade : pour notre association de défense des contribuables fondée il y a 25 ans, l’explosion des dépenses des collectivités locales au cours des dix dernières années (même malgré la crise) n’est pas justifiable, et s’explique surtout par deux phénomènes : le recrutement continu de nouveaux agents, et le clientélisme qui s’exprime notamment par les subventions. Le tout étant aggravé par l’opacité et la complexité du millefeuille administratif, encore accru avec l’ajout de cet échelon intercommunal.

1. « Les dépenses d’aujourd’hui sont les impôts de demain et la dette d’après-demain »

• 1.1. Les dépenses de fonctionnement plombent les finances locales

C’est dans les dépenses de fonctionnement qu’il faut tailler, avant de toucher aux investissements.  Au lieu d’augmenter les impôts, les collectivités doivent couper dans leurs dépenses de fonctionnement ! En particulier au niveau des charges de personnel.

 

Les dépenses de fonctionnement sont très lourdes : globalement plus importantes que les dépenses d’investissement. En 2012, elles représentaient 69,8% de leurs dépenses totales avec 157,6 Mds €. Elles regroupent principalement
– les frais de rémunération des personnels, qui constituent le premier poste de dépenses (54,8 Mds € en 2012, soit 24,2% des dépenses totales) ;
– les intérêts de la dette, c’est-à-dire les intérêts des emprunts (4,5 Mds € en 2012, soit près de 2% des dépenses totales)

On constate de très fortes disparités : pour les départements par exemple, on passe du simple au double entre les Yvelines (706 euros/par habitant en 2013) et la Lozère (1446). La densité démographique joue pour beaucoup (1 435 448 habitants dans les Yvelines contre 81 281 en Lozère), mais n’explique pas tout : ainsi les Alpes-Maritimes ont un nombre d’habitants comparable à celui des Yvelines (1 094 579) pour une dépense de fonctionnement nettement plus élevée (1013 euros par habitant). Cela veut dire que pour servir des populations de taille similaire, dans un pays qui a les mêmes lois, qui impose donc les mêmes genres de production de papiers, de contrôles, le département des Yvelines dépense 30% moins en fonctionnement que les Alpes-Maritimes. (source Argus des départements)

Ce constat se retrouve à tous les niveaux, et est particulièrement flagrant au niveau des communes, dont certaines dépensent deux ou trois fois plus que des communes de même taille.

Il y a évidemment là des potentiels de réduction des dépenses sans dégrader le service aux citoyens.

…Par exemple en réduisant les embauches, en constante hausse.

• A l’intérieur des dépenses de fonctionnement, les charges de personnel sont énormes

La fonction publique territoriale est un énorme employeur : 1,91 million de personnes (contrats aidés inclus) au 31 décembre 2012, soit un peu plus du tiers de l’ensemble des personnels des trois versants de la fonction publique. Les communes et les groupements intercommunaux concentrent un peu plus des trois quarts de cet effectif.

Depuis 2008, la croissance des effectifs tend à ralentir, car les transferts de personnels de l’Etat s’achèvent. Mais ils augmentent toujours d’année en année !

Car un nouveau facteur entre en compte : l’intercommunalité +28% de nouveaux agents pour les EPCI à fiscalité propre de 2008 à 2012. Chaque semaine, les intercommunalités embauchent de nouveaux agents, et ils ne reprennent pas des employés communaux, mais des personnes supplémentaires !

• 1.2. Plus les collectivités dépensent, plus elles augmentent les impôts

 

• Les régions les plus dépensières en dépenses de fonctionnement, sont aussi celles qui taxent le plus lourdement les habitants

C’est un peu facile de faire payer les contribuables en augmentant les impôts, après avoir dépensé sans compter… tous ces agents sont-ils vraiment utiles par exemple ? Certes, il y a eu beaucoup de transferts de personnel de l’Etat : c’est un autre problème : le statut de la fonction publique. Quand on recrute un fonctionnaire, on devra les payer jusqu’à la fin de sa vie, même si les besoins diminuent… C’est un verrou de taille. La France est l’un des derniers pays à conserver un statut aussi rigide et cela nuit clairement à l’état de nos finances publiques.

Mais les intercommunalités n’ont même pas embauché parmi le personnel des communes : elles ont recruté des fonctionnaires supplémentaires ! Aujourd’hui, on se retrouve avec un bon nombre de personnels communaux qui sont payés à ne rien faire, au fur et à mesure que les intercommunalités acquièrent du pouvoir et des compétences.

• 1.3. Plus les collectivités dépensent, plus elles s’endettent

Endettement des départements

Quand on compare la carte des dépenses de fonctionnement à la carte de l’endettement, on observe qu’un bon nombre de départements fortement endettés font aussi partie de ceux qui ont de lourdes charges de fonctionnement (ou dans l’autre sens c’est peut être encore plus clair : les départements non endettés ont des charges de fonctionnement relativement peu élevées).

• Endettement des communes. 

L’échelon communal est de loin le plus dépensier : les dépenses des communes représentent près des 2/3 des dépenses des collectivités. Ce qui n’est pas étonnant, quand on voit que les communes consacrent 1/3 de leurs dépenses aux charges de personnel (contre un peu plus de 11% pour les départements et de 3% pour les régions)

3 exemples (données DGCL 2013) :

Argenteuil (Val d’Oise) : les charges de personnel représentent plus de 145% le montant des taxes locales (taxe d’habitation + taxe sur le foncier bâti), soit 754 euros par habitant !
Avec une capacité d’autofinancement de 62 euros par habitant, cela porte à 41 ans le nombre d’années nécessaire pour que la commune se désendette…

Aubagne (Bouches-du-Rhône) : les charges de personnel représentent quasiment 120 % du montant des taxes locales (taxe d’habitation + taxe sur le foncier bâti), soit 814 euros par habitant !
Avec une capacité d’autofinancement de 86 euros par habitant, cela porte à 40 ans le nombre d’années nécessaire pour que la commune se désendette…

L’Isle Jourdain (Gers) : les charges de personnel représentent plus de 125% le montant des taxes locales (taxe d’habitation + taxe sur le foncier bâti), soit 603 euros par habitant !
Avec une capacité d’autofinancement de 215 euros par habitant, cela porte à 12 ans le nombre d’années nécessaire pour que la commune se désendette.

 

Les dépenses sociales ne cessent de s’alourdir, elles plombent les budgets départementaux. On observe que c’est un phénomène géographiquement bien ciblé…

2. Les collectivités doivent guérir de leurs pratiques clientélistes

2.1. Les investissements inutiles et coûteux, un fléau très répandu

Dans ses Argus, Contribuables Associés note les communes, départements et régionsde France sur le critère principal de la dépense par habitant, sans distinguer l’investissement du fonctionnement, notamment parce que les dépenses d’investissement sont parfois clientélistes et non systématiquement profitables à l’ensemble des contribuables.

Rappel : Les dépenses d’investissement concernent les remboursements des emprunts (13 Mds € en 2012, soit 5,8% des dépenses totales) ; mais également les travaux d’équipement et les acquisitions immobilières et mobilières. Elles représentaient 68,2 Mds € en 2012, contre 51,63 Mds en 2003. (source vie-publique.fr)

Exemples : Une piscine, un stade de sports, un carrefour giratoire sont des dépenses d’investissement souvent très visibles, dont un maire peut se prévaloir pour être réélu. Non seulement ces investissements entraînent dans l’avenir des dépenses supplémentaires de fonctionnement, mais parfois ce sont des investissements inutiles, les installations étant peu utilisées : le but poursuivi n’était pas d’offrir un service aux habitants mais de « faire plaisir à un ami » dans le BTP par exemple…  Ce n’est pas un hasard si la moitié des carrefours giratoires existant dans le monde sont en France : c’est parce que les dépenses d’investissement sont trop systématiquement considérées dans notre pays comme des dépenses vertueuses, bénéficiant à la population.

2.2. Les élus sont souvent atteints par la « subventionnite »

Contribuables Associés lutte contre les subventions d’argent public, à tous niveaux, parce qu’elles sont souvent distribuées dans une grande opacité, ce qui favorise le clientélisme.

Les collectivités qui distribuent le plus de subventions sont aussi celles qui ont les impôts les plus lourds (et aussi qui ont les dépenses de fonctionnement les plus élevées, cf. carte plus haut)

2.3. Un millefeuille administratif et une fiscalité illisible, ça rend la transparence difficile…

• La clause de compétence générale permet à chaque échelon de tout financer. Il y a un manque de transparence énorme, du simple fait de l’impossibilité de tracer simplement qui finance quoi : les dépenses sont fréquemment co-financées par la commune, l’intercommunalité, le département et la région ensemble !

Exemple : Il y a parfois des manques de coordination qui touchent à l’absurde : certaines rues ont parfois un tronçon géré par la commune,  l’autre par l’intercommunalité. L’intercommunalité décide de refaire son tronçon, dans la foulée les ouvriers employés par l’intercommunalité refont aussi le tronçon géré par la commune ; après quoi l’intercommunalité envoie la facture à la commune… c’est ainsi entre autres que les communes, en particulier de petite taille, voient leurs dépenses s’envoler à mesure que l’intercommunalité se développe. Et aussi parce que la loi de finances 2010 a institué un fonds de péréquation intercommunal et communal, qui implique des flux entre les communes et les intercommunalités.

-> Contribuables Associés demande depuis des années une simplification et clarification de ce système illisible, afin que chacun puisse « tracer » où va l’argent de ses impôts.

• L’intercommunalité, moyen pratique de dépenser incognito 

Focus sur les intercommunalités, où il y a des abus parce qu’il n’y a aucun contrôle, beaucoup de citoyens ignorent même qu’elles ont récupéré une bonne partie des compétences des communes

Les intercommunalités ont obtenu quelques ressources : elles perçoivent une partie de la taxe d’habitation, une partie des taxes foncières, la CET, la majorité de la CFE…

On constate d’abord un problème de lisibilité : on lève l’impôt au niveau de l’intercommunalité, et on le repasse en grande partie aux communes sans que les contribuables puissent le voir et comprendre réellement, une fois que le total est obtenu.

Plus grave encore, on constate qu’elles dépensent souvent bien plus qu’elles ne perçoivent par leurs ressources propres…

… car l’’intercommunalité est par nature dépensière

Plus l’intercommunalité est grande, plus la dépense de fonctionnement par habitant est élevée : alors qu’on aurait pu s’attendre à des économies d’échelle. Cela s’explique sans doute par le fait qu’au fur et à mesure que l’intercommunalité grossit, elle délivre de plus en plus de services, et donc dépense de plus en plus. Or, tous ces services sont-ils bien utiles ?

3. Une piste pour s’en sortir : les citoyens-contribuables doivent s’impliquer !

Il y a des réformes qui s’imposent, un changement d’état d’esprit à implanter dans les collectivités…

mais dès maintenant il y a des choses à faire, chacun peut faire bouger les choses au niveau local.

C’est dans cette idée que Contribuables Associés a créé les 3 Argus, conçus pour être des outils participatifs, pour encourager le débat entre les élus et les contribuables.

Peu de citoyens savent qu’ils ont la possibilité de consulter, sur le portail des collectivités locales, les comptes de toutes les communes de France et des groupements de communes depuis quelques années.

Nous en avons tiré un outil plus accessible et qui permet de comparer facilement la propension des collectivités à dépenser, recruter, subventionner

http://www.contribuables.org/2015/02/les-collectivites-locales-gaspillent-largent-public-elles-doivent-reduire-leurs-depenses/

 

 

Y’en a marre des subventions de l’Europe

                    

TURQUIE : 1,75 MILLIARD D’EUROS DE SUBVENTIONS EUROPÉENNES ENTRE 2007 ET 2013

Question :

M. Bernard Deflesselles attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, afin qu’il lui fasse connaître le total des fonds versés, par l’Union européenne, entre 2011 et 2013, à la Turquie, dans le cadre de sa préadhésion. Il lui demande également de lui confirmer le montant de 2,256 milliards d’euros versés entre 2007 et 2010, au titre non pas de la coopération mais de sa préadhésion.

Réponse :

La Turquie est éligible, comme l’ensemble des pays bénéficiant du statut de candidat à l’adhésion ou s’étant vus reconnaître une perspective d’adhésion par le Conseil européen, aux fonds de l’Instrument d’aide de préadhésion. L’objectif de cet instrument est de contribuer à la modernisation des institutions, au renforcement de l’Etat de droit, ainsi qu’à l’alignement progressif du pays bénéficiaire sur les normes européennes.

Alors que la programmation prévoyait un montant maximal de 2,216 milliards d’euros pour la période 2011-2013, le total des fonds effectivement versés par l’Union européenne à la Turquie sur cette période au titre de l’Instrument d’aide à la préadhésion (IPA) s’est élevé à 849,78 millions d’euros.S’agissant de la période 2007-2010, le montant de 2,256 milliards d’euros correspond à la somme maximale programmée au titre de sa préadhésion.

Le total des fonds effectivement versés par l’Union européenne à la Turquie sur cette période au titre de l’Instrument d’aide à la préadhésion s’est élevé à 904,02 millions d’euros.

Source : site de l’Assemblée nationale

***

http://www.observatoiredesgaspillages.com/2015/02/turquie-175-milliard-deuros-de-subventions-europeennes-entre-2007-et-2013/

Y’en a marre des banques et des promesses non tenues

                    

Les banques françaises continuent de spéculer sur la faim

C’était la promesse numéro 7 du candidat François Hollande : « Mettre fin aux produits financiers qui enrichissent les spéculateurs et menacent l’économie ». C’est raté. Selon une enquête de l’organisation internationale Oxfam, relayée par Le Canard enchaîné, « la spéculation sur les matières premières agricoles (blé, riz, huile, maïs), qui tire le prix vers le haut et provoque – comment en 2008 et 2010 notamment – des famines en Afrique, est une activité florissante en France ». Trois banques françaises sont dans le collimateur : BNP Paris Bas, Société générale et Natixis.

Il y a deux ans, ses banques, déjà épinglées par Oxfam, avaient promis de mettre fin à leurs activités spéculatives. Résultat ? Encore aujourd’hui, ces trois banques « proposent au total 19 produits de placement, qui ont récolté 3,6 milliards d’euros », affirme Le Canard. Les banques ont tenté de minimiser ces accusations : certaines ont assuré que ces produits de placement étaient peu élevés, d’autres que la gestion de ces placements commercialisés aux Etats-Unis n’était pas de leur ressort. Autant d’excuses pour justifier l’injustifiable.

Quant à la promesse de Hollande, elle tarde à se mettre en œuvre : en 2013, une loi sur la régulation bancaire a bien été votée, incitant les banques à une plus grande transparence sur leurs activités spéculatives effectuées « sur les marchés dérivés des matières premières agricoles ». Mais la loi n’est toujours pas appliquée.

*** Source
- « Nos banques laissent l’Afrique sur sa faim », Le Canard enchaîné n°4922, 25.02.2015

http://www.politique.net/2015030201-banques-speculent-sur-la-faim.htm

Y’en a marre des syndicats

                    

Syndicats : moins d’adhérents, toujours plus d’argent…

Pour l’instant, rien n’est officiel. Mais les projets de décret sont d’ores et déjà écrits. De quoi s’agit-il ? De la majoration des cotisations sociales payées par les employeurs, à partir du 1er janvier 2015, pour financer les organisations syndicales et patronales.

Non seulement l’État va leur verser 30 millions d’euros chaque année, une étrange innovation en période de supposée baisse des dépenses publiques, mais les entreprises devront, de leur côté, leur consacrer une cotisation plus élevée que prévu.

Le taux retenu avait été fixé dans un premier temps à 0,014 % de la masse salariale, soit environ 70 millions d’euros par an. Finalement, la loi Sapin sur la formation professionnelle votée en mars dernier aboutit à un décret d’application plus généreux.

Ce sera non pas 0,014 mais « 0,016 % des paies versées ». Avec une masse salariale annuelle supérieure à 500 milliards, ces deux millièmes pour cent font grossir l’enveloppe de plus de 10 millions d’euros.

Lire aussi : « Sapin : les syndicats lui disent merci ! »

À quoi va servir tout cet argent ?

Alors que les syndicats perdent chaque année des adhérents, il est paradoxal de leur offrir une gratification supplémentaire. Il se trouve à peine un salarié sur vingt, dans le secteur privé, pour faire acte d’adhésion.

Dans certaines organisations, la manne dispensée par l’argent public et les cotisations des entreprises représentera bien davantage que les cotisations. C’est donc à une sorte de participation financière obligatoire que sont soumis beaucoup de Français, à la fois comme salariés – les cotisations payées par les entreprises, c’est autant qui ne va pas dans leurs poches – et comme contribuables.

À quoi va servir tout cet argent ? À la CGT, Thierry Lepaon a fait preuve de créativité, mais le modèle qu’il a mis en place n’a pas fait l’unanimité. Nul doute qu’il trouvera de dignes successeurs, qui feront s’envoler les belles paroles du gouvernement sur le strict contrôle des sommes allouées.

http://www.lepoint.fr/editos-du-point/sophie-coignard/syndicats-moins-d-adherents-toujours-plus-d-argent-10-12-2014-1888374_2134.php

 

Y’en a marre de se faire enfumer

                    

Détecteur de fumée: un enfumage à 1 milliard d’euros

Ahurissante. il n’y a pas d’autre adjectif pour qualifier cette histoire de détecteur de fumée (toutes les dispositions légales sont là). Ahurissante, mais inattaquable. Qu’on ose s’insurger et la réponse fuse: « Vous voulez faire mourir les enfants Monsieur Soumier ? Vous êtes irresponsable. » Qu’est-ce que c’est que cet argument ? Parce qu’alors mieux vaut les priver de tout: finis la mobylette, le ski, les rollers, le vélo, le poney…

L’Etat nounou

Comprenez-moi, que l’on éprouve le besoin d’installer chez soi un détecteur est parfaitement légitime et sans doute utile mais d’où vient cette idée que l’État nounou serait en charge, chez moi, de la sécurité passive de mes enfants ? Qu’il s’occupe de la maltraitance, de l’abandon, des coups, évidemment.

Mais il y a des limites à ne pas dépasser. On pourrait surveiller ce que je leur donne à manger aussi ? La lâcheté du McDo le dimanche soir… Pas bon pour le diabète ça. Et pourquoi pas le détecteur dans le frigo? « Mais vous comprenez, ce sont les pompiers qui doivent prendre des risques après » me rétorquera-t-on.

8% des interventions des pompiers

Parlons-en. Ils dépriment les pompiers. Vous ne le savez pas ? A peine 8% de leurs interventions sont consacrées au feu. En fait, l’incendie est en train de disparaître de notre environnement. A tel point que, dans les endroits recevant du public et soumis à des règles très strictes, les tensions sont fortes sur les normes.

Ah, vous les verrez les détecteurs, mais ce que vous ne savez pas, c’est qu’ils ne sont plus reliés à rien. Que les rondes des agents de surveillances s’espacent. C’est là que ça devient dangereux d’ailleurs. C’est même toute l’ambiguïté des normes absurdes. Comme vous vous croyez protégés, vous prenez des risques que vous ne prendriez pas normalement. Mais comme les systèmes dysfonctionnent (parce que plus personne n’a peur), les risques redeviennent réels. Je ne sais pas si je me fais bien comprendre. C’est que cette histoire m’énerve un peu, vous l’aurez compris.

Un marché de 600 à 900 millions d’euros

Donc on assiste à une petite opération de racket, que l’on doit devoir à quelques lobbys influents dans le besoin, actant de chiffres il est vrai surprenants: moins de 3% de détecteurs de fumée dans les foyers français contre 89% en Angleterre, 95% aux Etats Unis.

Un parc existant de 30 millions de logements, un prix moyen de 30 euros. Cela nous fait un « petit » marché qui « représenterait a minima entre 600 et 650 millions euros pour les fournisseurs (…) et susceptible de s’élever à plus de 900 millions euros (…) un potentiel qui pourrait s’accroître si le particulier choisissait judicieusement d’installer deux détecteurs » (sic !).

On n’allait pas se refuser une petite norme à 1 milliard, hein? Vous allez m’envoyer à la figure la douleur des victimes? Elle est insupportable. La brûlure est sans aucun doute la pire des blessures, le feu le pire des traumatismes.

Aucune sanction n’est prévue

Mais désolé, c’est justement le recours à cet argument -dans ces circonstances purement mercantiles- qui est insupportable. Parce que le législateur lui-même n’est pas dupe : « Aucune sanction n’est actuellement prévue par la réglementation en cas de non installation du détecteur de fumée ».

Mieux encore : « la compagnie d’assurance ne peut d’ailleurs pas se prévaloir du défaut d’installation du détecteur pour s’exonérer de son obligation d’indemniser les dommages causés par un incendie ». Elle n’est pas belle la norme? Ce n’est pas une forme d’aveu? Et l’on va voir gonfler une petite bulle, tranquille. Je reçois des mails de jeunes entrepreneurs enthousiastes qui ont monté qui, le détecteur connecté, qui, le détecteur design, « Monsieur Soumier, c’est génial, on ne peut pas fournir tellement il y a de demande, on est en train de courir derrière le stock ».

Court pas trop vite mon pote. Ton stock dans 6 mois il te restera sur les bras. D’ailleurs, mon entrepreneur me dit que les banques ne veulent pas suivre pour lui fournir la trésorerie. Pas folles les guêpes, elles en ont vu d’autres.

Écrit par Stéphane Soumier

http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/detecteur-de-fumee-un-enfumage-a-1-milliard-d-euros-866258.html