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Y’en a marre des tribunaux de commerce et surtout des petits arangements pour grosse arnaque

Posté par ippolito le 20 janvier 2013

Tribunaux de commerce: petits arangements pour grosse arnaque

Une gigantesque tentative d’escroquerie, basée sur de vilaines manipulations au tribunal de commerce, est en train d’être démontée par la brigade financière. Où l’on retrouve une vieille figure de l’affaire Elf et un ex-juge consulaire particulièrement influent…

On entend rarement un tel cri du cœur chez un avocat. «C’est la plus belle histoire d’escroquerie que j’aie vue, menée par un type d’une rare intelligence», lance celui-là. Bigre. 

Quel vibrant hommage rendu à Jean-Pierre Mattéi, homme d’affaires et de réseaux, ancien président du tribunal de commerce de Paris, récemment mis en examen pour tentative d’escroquerie en bande organisée! Notre homme va néanmoins vite en besogne, le  fameux Mattéi n’étant pas condamné, et donc présumé innocent.

Difficile à croire, mais c’est dans la Russie des années 1990 que l’affaire démarre, quand André Guelfi, un businessman bluffeur et sulfureux, proche des  oligarques et connu sous le nom de «Dédé la sardine», signe avec le groupe Elf (aujourd’hui Total) un contrat d’exploration pétrolière dans des régions censées produire des miracles.

 Le contrat ne donne rien, l’affaire Elf éclate, avec ses révélations sur la corruption du pétrole; Guelfi écope d’une condamnation à trois ans de prison, dont dix-huit mois ferme. 

Pour Total, le contrat est caduc.

Mais, des années après, le bon vieux Dédé, par les possibilités de fric alléché, le ressort du tiroir. Car dans cet accord figure une pépite: l’option, en cas de litige, d’engager un arbitrage.

 C’est-à-dire de faire appel à un  tribunal privé, qui va trancher à la place de la justice normale, celle qui vous juge, vous et moi; ce qui peut rapporter un pactole: copain de Guelfi  depuis leurs années de taule, Tapie en sait quelque chose. Il a obtenu de cette manière 395 millions d’euros. Compréhensifs, les arbitres!

Alors le mécanisme se met en place, actionné par Guelfi et ses amis — deux provinces russes — qui, tous,  rêvent d’arracher quelques milliards d’indemnisation à Total pour un prétendu manque à gagner sur l’exploitation du pétrole. On est désormais en 2009.

Les Russes initient le processus. Mais, comme la partie d’en face, la filiale d’Elf qui avait signé le contrat en 1992, a été dissoute, on va faire ce que permet le droit commercial: la faire revivre, grâce à la nomination d’un administrateur judiciaire. 

On passe sur les détails les plus rocambolesques les uns que les autres, mais la filiale de Total est soudain ressuscitée. La direction du groupe n’a pas son mot à dire et a beau contester, seule compte la décision de l’administrateur judiciaire; c’est ainsi. 

Voilà Total embringué dans cet arbitrage qui risque de lui coûter cher, très cher, jusqu’à 22 milliards de dollars. On ne plaindra pas le groupe, avec ses bénéfices de 12 milliards d’euros, mais là, l’affaire est plus qu’étrange.

Pour constituer le tribunal arbitral, chaque partie doit désigner son arbitre. Les Russes ont choisi un homme d’affaires, ancien  conseiller  de Maurice Papon, et l’administrateur de la filiale de Total en nomme un à son tour: Jean-Pierre Mattéi. Comme le veut la règle, les deux arbitres en désignent un troisième pour présider: le tribunal arbitral est constitué.

L’affaire commence à faire du bruit. Un second avocat représente désormais les Russes: Thierry  Herzog, l’ami de Sarkozy, alors président. À l’ambassade de Russie, où se croisent régulièrement Guelfi et ses copains, on prend fait et cause pour ce dossier. L’ambassadeur, qui n’hésite pas à écrire aux juges — du jamais vu —, s’empresse de donner son point de vue à l’Élysée.

Mais pour Total, la désignation de Mattéi a signé l’arnaque, une gigantesque tentative d’escroquerie destinée à le plumer. Rapidement le groupe porte plainte pour bloquer l’engrenage. Car Mattéi, même s’il s’en défend, n’est autre qu’un vieil ami… de Guelfi. 

Des témoins en attestent. Résultat, le bon Dédé semble lié aux deux parties qui, au lieu de s’opposer, sont mues par un intérêt commun. Là encore, du jamais vu dans le monde policé de l’arbitrage…

L’enquête ouverte après la plainte de Total va permettre de démonter la manip, qui n’aurait pu prospérer que grâce aux petits arrangements possibles dans les tribunaux de commerce. Les flics découvrent que Mattéi a été derrière toutes les décisions cruciales qui ont permis à l’arbitrage de se mettre en place. 

C’est lui qui appelle le président du tribunal de commerce de Nanterre, Jean-Bertrand Drummen, pour le prévenir qu’on va demander la nomination d’un administrateur pour recréer une filiale d’Elf; il suggère même le nom de l’administrateur judiciaire, Charles-Henri Carboni. Voilà ce dernier officiellement désigné. 

À lui de nommer un arbitre. Tiens, comme par hasard, les représentants des Russes glissent au creux de l’oreille de Carboni qu’un certain… Mattéi ferait un excellent arbitre. 

Ni une ni deux, emballé pesé, ce dernier est donc choisi. Et refusera de démissionner après que la procédure de nomination a été annulée… N’ayant pas répondu aux différents messages de Charlie, ni lui ni son avocat n’ont pu nous expliquer leur point de vue.

MANIPS EN TOUT GENRE

D’autres l’ont fait. «Je suis furieux que mon nom se retrouve mêlé à tout ça, confie à Charlie Jean-Bertrand Drummen, confirmant son audition à la brigade financière. C’est vrai que j’ai reçu un coup de fil de monsieur Mattéi me prévenant de la procédure et me suggérant de nommer monsieur Carboni.» Ce dernier le reconnaît lui aussi: 

«Je n’exclus pas d’avoir été manipulé», nous dit Charles-Henri Carboni. De quoi mesurer l’entregent et l’influence de Mattéi, qui ont eu raison de la vigilance des uns et des autres… Mieux: 

les flics se demandent si une société proche de Guelfi, une coquille installée à Chypre et joliment dénommée Darlen, n’a pas financé une partie des frais d’arbitre qui, au total, avoisinent les 3 millions d’euros. 

L’avocat de Guelfi dément — «mon client n’a versé ni directement ni indirectement un centime aux arbitres comme à monsieur Mattéi» —, mais un proche des Russes dit le contraire à Charlie: début 2010, Darlen aurait bien réglé des frais d’arbitrage. 

Des conventions de financement avec Darlen ont d’ailleurs été retrouvées lors de perquisitions. De quoi signer l’implication de Dédé la sardine dans l’affaire? 

De quoi surtout apporter de l’eau au moulin de ceux qui réclament une réforme des tribunaux de commerce.

Laurent Léger

http://www.charliehebdo.fr/enquete.html#689

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