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Y’en a marre de l’augmentation du nombre de fonctionnaires

Posté par ippolito le 20 avril 2015

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IL N’Y A JAMAIS EU AUTANT DE FONCTIONNAIRES EN FRANCE

La baisse des effectifs dans la fonction publique, c’est vraiment fini. Selon les derniers chiffres publiés par l’Insee ce vendredi 17 avril, l’Etat, les collectivités locales et les hôpitaux publics employaient 5,6 millions de salariés à fin 2013. C’est 1,5% de plus qu’un an plus tôt.

Source : BFM Business

Ce sont des chiffres qui donneront du grain à moudre à ceux qui réclament à cors et à cri une réduction de la dépense publique. La France n’a jamais compté autant de fonctionnaires de toute son histoire selon les statistiques les plus récentes de l’Insee, publiées ce vendredi 17 avril, arrêtées à décembre 2013.

L’ensemble des trois versants de la fonction publique (Etat, Hôpitaux et collectivités territoriales) comptaient ainsi 5,6 millions d’employés, soit 1,5% de plus qu’en 2012. En enlevant les contrats aidés, au nombre de 183.500, les effectifs des salariés à la charge des finances publiques s’élevaient à 5,41 millions ce qui étaient simplement un plus haut historique.

En, effet, selon les données du gouvernement, le précédent pic datait de 2009. La France employait alors 5,386 millions de fonctionnaires. Ce nombre avait ensuite diminué en 2010 (5,379 millions) puis 2011 (5,358 millions) avant de repartir à la hausse en 2012 (5,372 millions). ll s’agissait alors des premières baisses depuis 30 ans, comme l’expliquait alors Challenges.

Des transferts de l’Etat vers les opérateurs

Dans le détail, on comptait à fin 2013, 2,45 millions de fonctionnaires d’Etat répartis entre les ministères et les opérateurs de l’Etat (+1%), 1,91 millions dans les collectivités territoriales (+2%), et 1,15 million dans la fonction publique hospitalière (+1,7%).

La hausse dans la fonction publique d’Etat n’est pas due, selon les décomptes de l’Insee, à une dérive dans la gestion des effectifs des ministères. Ces derniers ont encore vu le nombre de leurs agents baisser en 2013 (-0,3%). Mais les effectifs des établissements publics ont, eux, progressé de 6%. Ce qui s’explique justement par « des transferts d’effectifs vers des établissements publics ». Une sorte de passe-passe comptable.

L’institut des statistiques cite à titre d’exemple le ministère de l’Ecologie qui a perdu 8.000 postes dont près de la moitié ont été transféré vers Voies navigables de France (VNF). Par ailleurs, l’Insee rappelle que les rangs de l’Education nationale ont été grossis de 11.000 postes supplémentaires, en hausse de 1,2%. Chose logique en somme puisque l’Education nationale au même titre que la Justice et la Police fait partie des missions « sanctuarisées », c’est-à-dire qu’elles sont les seules autorisées à voir leurs effectifs augmenter.

Enfin, l’Insee se permet de souligner « la forte hausse » des bénéficiaires de contrats aidés dans la fonction publique. En 2013, leur nombre a progressé de 48.000 personnes. Soit 36% de plus qu’en 2012. Une évolution somme toute assez logique en fait, puisque fin 2012, l’exécutif avait lancé les « emplois d’avenir », des contrats d’aide à l’insertion destiné aux jeunes très éloignés du marché du travail.

Publié par Rédaction le 17/04/15

http://www.observatoiredesgaspillages.com/2015/04/il-ny-a-jamais-eu-autant-de-fonctionnaires-en-france/

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Y’en a marre du matraquage fiscal en France

Posté par ippolito le 11 mars 2015

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LE MATRAQUAGE FISCAL AUGMENTE ENCORE AVEC HOLLANDE

En 30 mois, François Hollande et son gouvernement auraient créé plus de 9 milliards d’impôts supplémentaires pour les entreprises et… plus de 80 milliards pour les particuliers selon une étude du député UMP Jérôme Chartier. Cette explosion de la fiscalité fait cependant suite à une hausse permanente de la pression fiscale, sous la droite comme sous la gauche.

Classes moyennes matraquées : la question du consentement à l’impôt

Le député Chartier, membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale commente ainsi son étude :

« En trente mois, ce sont 9,4 milliards d’euros nets à la charge supplémentaire des entreprises, pesant sur leur capacité de financement, et plus de 80 milliards d’euros en plus pour les contribuables. Le pire, c’est que le gouvernement l’a fait sans avoir l’air d’y toucher. Le gouvernement a essentiellement diminué la charge sur les faibles revenus. Ce qui a abouti à faire peser une pression considérable sur les revenus aisés et les classes moyennes. C’est très dangereux dans la mesure où le sentiment d’iniquité vis-à-vis de l’impôt a grandi au sein des classes moyennes posant de manière aiguë le problème du consentement à l’impôt. »

Une responsabilité partagée dans la situation économique actuelle

Ce que dit ce député est vrai, en ce qui concerne le double discours et les mensonges éhontés du pouvoir en place pour augmenter les impôts tout en prétendant ne pas le faire, comme nous l’avions déjà signalé dans cet article, et encore ici ou là. Il est vrai également que le gouvernement minimise la pression fiscale.

En revanche, cela fait des décennies que la situation économique de notre pays empire, et que, de gouvernement en gouvernement, la fiscalité s’accroît en France. Par exemple, les Français subissent plus de 50 nouvelles taxes depuis 2010, et, si c’est sous François Hollande que la dette publique a dépassé les 2 000 milliards d’euros, la situation est critique depuis des années.

Une amplification du sentiment d’injustice fiscale sous Hollande

Comme les sondages le prouvent les uns après les autres, les contribuables s’inquiètent du matraquage fiscal qu’ils subissent et ont le sentiment que leurs impôts sont largement gaspillés. Pire, de nouvelles taxations insidieuses ou farfelues sont nées sous la présidence socialiste :

L’originale « taxe sur la cabane au fond du jardin »

Un nouvel impôt caché via la complémentaire santé obligatoire
Une explosion des taxes sur le carburant
Le financement des syndicats rendu obligatoire par une ponction sur les salaires

Avec tous ces impôts, taxes, contributions, redevances,… La France est rapidement devenue vice-championne du monde de pression fiscale. Et pourtant, le montant record des dépenses publiques est disproportionné par rapport aux résultats réels, comme le rappelle la Cour des comptes. De plus en plus de Français finissent ainsi par se demander pourquoi ils paient des impôts…

Source : Observatoire des Gaspillages

Source de l’infographie : Le Figaro

http://www.tropdimpots.com/matraquage-fiscal-augmente-encore-avec-hollande/

Publié dans Y'en a marre de François Hollande, Y'en a marre des impôts et des taxes | 4 Commentaires »

Y’en a marre des subventions de l’Europe

Posté par ippolito le 4 mars 2015

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TURQUIE : 1,75 MILLIARD D’EUROS DE SUBVENTIONS EUROPÉENNES ENTRE 2007 ET 2013

Question :

M. Bernard Deflesselles attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, afin qu’il lui fasse connaître le total des fonds versés, par l’Union européenne, entre 2011 et 2013, à la Turquie, dans le cadre de sa préadhésion. Il lui demande également de lui confirmer le montant de 2,256 milliards d’euros versés entre 2007 et 2010, au titre non pas de la coopération mais de sa préadhésion.

Réponse :

La Turquie est éligible, comme l’ensemble des pays bénéficiant du statut de candidat à l’adhésion ou s’étant vus reconnaître une perspective d’adhésion par le Conseil européen, aux fonds de l’Instrument d’aide de préadhésion. L’objectif de cet instrument est de contribuer à la modernisation des institutions, au renforcement de l’Etat de droit, ainsi qu’à l’alignement progressif du pays bénéficiaire sur les normes européennes.

Alors que la programmation prévoyait un montant maximal de 2,216 milliards d’euros pour la période 2011-2013, le total des fonds effectivement versés par l’Union européenne à la Turquie sur cette période au titre de l’Instrument d’aide à la préadhésion (IPA) s’est élevé à 849,78 millions d’euros.S’agissant de la période 2007-2010, le montant de 2,256 milliards d’euros correspond à la somme maximale programmée au titre de sa préadhésion.

Le total des fonds effectivement versés par l’Union européenne à la Turquie sur cette période au titre de l’Instrument d’aide à la préadhésion s’est élevé à 904,02 millions d’euros.

Source : site de l’Assemblée nationale

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http://www.observatoiredesgaspillages.com/2015/02/turquie-175-milliard-deuros-de-subventions-europeennes-entre-2007-et-2013/

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Y’en a marre du changement de nom des conseils généraux

Posté par ippolito le 1 mars 2015

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CHANGEMENT DE NOM DES CONSEILS GÉNÉRAUX : 2 MILLIONS D’EUROS POUR LA SEULE CÔTE D’OR !

La loi du 17 mai 2013 prévoit le changement de nom des conseils généraux à l’issue des élections départementales des dimanches 22 et 29 mars prochains.

Les conseils généraux s’appelleront désormais « conseils départementaux », ce qui va obliger à changer les plaques d’entrée, papiers à en-tête, signalétique, etc.
Selon François Sauvadet, président UDI de Côte d’Or cité par le Canard Enchaîné du 25 février, le coût s’élèvera à 2 millions d’euros pour son seul département :

Sachant qu’il y a 101 départements en France et que la Côte d’Or n’est que le 51e par la population, ce qui implique donc moins de signalétique à remplacer que dans les départements plus peuplés, on peut estimer que ce changement de nom va coûter plusieurs centaines de millions d’euros aux contribuables.

http://www.observatoiredesgaspillages.com/2015/02/changement-de-nom-des-conseils-generaux-2-millions-deuros-pour-la-seule-cote-dor

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Y’en a marre des nouvelles taxes en France

Posté par ippolito le 26 février 2015

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PLUS DE 50 NOUVELLES TAXES EN FRANCE DEPUIS 2010 !

Sur notre site Trop d’Impôts.com :

L’imagination du fisc est sans limite. La France a ainsi créé 44 taxes nouvelles entre 2010 et 2014, soit près de 9 par an en moyenne, selon l’Observatoire des politiques budgétaires et fiscales 2015 du cabinet EY. La palme revient à l’année 2012, avec 15 taxes créées, mais le rythme est resté très élevé en 2013 (12), avant de connaître une accalmie en 2014 (3). Dans ce domaine, la France est championne : aucun de ses voisins européens n’a lancé plus de 3 taxes sur la période.

Et ce n’est pas fini, puisque 7 taxes vont voir le jour cette année, comme la taxe annuelle sur les parkings en Ile-de-France. Soit un total de 51 nouveaux prélèvements en six ans ! Avec les augmentations de taxes existantes, il est donc cohérent que la France se situe en 2013 à la deuxième place de l’OCDE, derrière le Danemark, pour le niveau de pression fiscale. Son taux de prélèvements obligatoires s’élevait ainsi alors à 45% du PIB, soit un bond de 2,1 points par rapport à 2011. Parallèlement, 9 taxes seulement ont été supprimées en cinq ans. Et à peine 7 disparaîtront cette année, pour quelques millions, alors que l’exécutif avait promis un vrai toilettage des petites taxes à faible rendement.

Instabilité fiscale

La France se distingue aussi par une autre manie nocive : son instabilité fiscalequi effraie les chefs d’entreprise. « C’est une réalité sur une longue période, mais on constate une accélération très nette sur les dernières années », souligne Charles Ménard, avocat associé chez EY. Ainsi, entre 30 et 35 mesures fiscales ont concerné les entreprises entre 2011 et 2013, et 28 en 2014. Là encore, c’est beaucoup plus que nos voisins. Au total, 105 mesures ont été adoptées, à travers 182 articles de lois fiscales pour 2014. Seule la Grande-Bretagne est plus productive.

Autre signal fâcheux, la France est l’un des 3 seuls pays au monde, avec l’Inde et Israël, à avoir relevé son taux maximal d’impôt sur les sociétés (IS) en 2014, à 38%. À travers le pacte de responsabilité, qui démarre cette année, l’exécutif s’est toutefois engagé à réduire le taux d’IS à 32% en 2017 et à supprimer la C3S d’ici à la fin du mandat. Mais la baisse du coût du travail sera atténuée par les créations ou hausses de taxes (sur les surfaces commerciales, par exemple), ou le fait d’en rendre d’autres non déductibles de l’IS.

Source : Le Figaro

http://www.observatoiredesgaspillages.com/2015/02/plus-de-50-nouvelles-taxes-en-france-depuis-2010/

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Y’en a marre de la gabegie publique

Posté par ippolito le 14 février 2015

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Cour des comptes: le top 5 de la gabegie publique

L’audit de tout un pays. La Cour des comptes a rendu, ce mercredi 11 février, son rapport public annuel, 1.500 pages qui détaillent par le menu l’utilisation faite par l’Etat et les collectivités de l’argent public. Et comme chaque année, les sages de la rue Cambon y pointent des objets de gaspillage irritants pour le contribuable. BFM Business en dresse le top 5 2015.

> 16 ans de retard pour le chantier de Jussieu

Le chantier de désamiantage du campus universitaire de Paris VI, lancé en 1996, devait durer trois ans et coûter 183 millions d’euros. Les travaux auront duré 19 ans, soit 16 années de plus que prévu, et surtout coûté dix fois plus cher, stipule le rapport. En cause, des défaillances dans la conduite du chantier déjà dénoncées par la Cour en… 2003.

Le budget initial pourrait encore s’alourdir, car bien que l’essentiel des travaux soit réalisé, l’université Pierre et Marie Curie envisage d’ouvrir un nouveau chantier. Il s’agit cette fois de rénover des bâtiments appelés « les barres de Cassan », pourtant dépourvus d’amiante. Ce qui pourrait porter le montant total des travaux à 2 milliards d’euros.

> Les ratés fatals du logiciel de paie des fonctionnaires

Le logiciel, nommé SI-Paye, lancé en 2007, devait remplacer les 8 différents services de paie des ministères. L’Etat comptait ainsi supprimer 3.800 postes de fonctionnaires affectés à la paie des agents. Alors qu’il aurait dû devenir opérationnel en 2017, il a été discrètement mis en sommeil au printemps dernier. Un échec qui devrait coûter 346 millions d’euros, selon les services de Didier Migaud.

Pour automatiser le traitement des agents, il aurait fallu que « l’intégralité des règles de paie puissent être prise en compte » par le logiciel. Or « l’État rémunère ses agents sur la base d’environ 1.500 éléments de paie distincts, chacun susceptible d’être diversement décliné suivant les ministères », précise encore le rapport. Plus prosaïquement, SI-Paye devait notamment calculer le montant des primes des fonctionnaires, alors que celles-ci dépendent de chaque ministère, une prérogative à laquelle aucun n’entend renoncer.

> L’impossible rentabilité du Mucem

Le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée de Marseille aura coûté au moins 350 millions d’euros, et ouvert trois ans plus tard que prévu. Non pas en raison de retards de chantiers mais bien de « lenteur des décisions ». En dépit de son « succès populaire indéniable », sa soutenabilité financière semble inatteignable aux experts de la Cour des comptes. Il faudra pourtant rentrer dans les frais générés par une gestation chaotique.

Le Mucem est issu de la délocalisation à Marseille du musée national des Arts et traditions populaires, installé à l’origine dans le 15ème arrondissement de Paris. Pendant les travaux, les équipes continuent d’être réparties entre les deux villes, désœuvrées à Paris. Une incohérence qui a pesé pour 58 millions d’euros de charges entre 2005 et 2013. Autre poids dans les comptes: le devenir du bâtiment parisien vidé n’a pas du tout été anticipé. Laissé à l’abandon, sa remise en état coûtera entre 50 et 80 millions d’euros, à ajouter aux frais de gardiennage en attendant de lui trouver une nouvelle utilité.

> Les 30.000 actions gratuites des 60 cadres de la CDC

Entre 2007 et 2010, la Caisse des dépôts et des consignations distribue aux cadres de sa filiale « entreprises » près de 29.000 actions gratuites. Objectif: motiver les salariés en les intéressant aux performances de la structure. 60 cadres en bénéficient.

Mais le montant des dividendes perçus excède largement les prévisions initiales, de 80%. Et quand la Caisse rachète ces actions en 2013, pour plus de 7 millions d’euros, elle offre à certains cadres des plus-values à mille lieux de l’objectif initial de cette opération.

« Sous couvert d’actionnariat salarié », déjà contestable dans une filiale qui fonctionne à 100% grâce aux capitaux publics, la CDC a, en réalité, « mis en place une forme de rémunération complémentaire pour les salariés ». Une sorte de prime, « qui s’est ajoutée à des dispositifs existants déjà généreux », souligne le rapport.

> Les aéroports substituables de Dole et de Dijon

La Cour alerte depuis 2008 sur le « déficit chronique de nombreux aéroports locaux ». Que dire alors de deux d’entre eux, situés à 50 kilomètres de distance, qui visent les mêmes compagnies aériennes, les mêmes passagers et les mêmes dessertes? C’est le cas des aéroports de Dole, dans le Jura, et de Dijon, en Côte d’Or. Deux villes qui feront bientôt partie d’une seule et même région – la Bourgogne-Franche Comté- à la faveur de la réforme territoriale.

Les deux sites misent par exemple tous deux sur le low cost pour générer du trafic, et se sont disputés les faveurs de Ryanair. Dole est sorti gagnant de la bataille, et a pris le pas sur Dijon. Mais aucun des deux ne s’en sort réellement. Et chacun touche des fonds publics de compensation -23 euros par passager pour Dole, 45 pour Dijon- jugé « inefficients » par l’institution.

« A ce jour, la viabilité économique d’un aéroport unique n’est pas démontrée, et celle de deux aéroports l’est encore moins », souligne la Cour des comptes. Ces deux sites « ont pris en charge, entre 2008 et 2013, des trafics annuels respectifs inférieurs à 100.000 voyageurs », explique-t-elle.

Écrit par Nina Godart

http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/cour-des-comptes-le-top-5-de-la-gabegie-publique-862974.html

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