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Y’en a marre de l’entourage de François Hollande

Posté par ippolito le 6 décembre 2014

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Dans l’entourage de François Hollande, les affaires se multiplient

Les soupçons d’abus de bien social couvaient depuis mai 2012 : il aura fallu deux ans et demi, et une citation devant le tribunal correctionnel, pour que Faouzi Lamdaoui, le conseiller égalité et diversité de François Hollande, décide de démissionner de sa fonction, mercredi 3 décembre.

Comme lui, plusieurs proches du chef de l’Etat ont mis à l’épreuve depuis le début du quinquennat la « République exemplaire » promise pendant la campagne par le candidat socialiste.

Tous, ou presque, ont été contraints à la démission – ou, au moins, à la mise en congé du Parti socialiste. Sur ce point, François Hollande est pour l’instant resté fidèle à sa promesse : « Je n’aurai pas autour de moi à l’Elysée des personnes jugées et condamnées. »

Faouzi Lamdaoui (décembre 2014)
Kader Arif (novembre 2014)
Thomas Thévenoud (septembre 2014)
Jean-Marie Le Guen (juin 2014)
Aquilino Morelle (avril 2014)
Yamina Benguigui (mars 2014)
Jérôme Cahuzac (décembre 2012)

Décembre 2014

Faouzi Lamdaoui
Conseiller à l’égalité et à la diversité (mai 2012-décembre 2014) et proche de François Hollande
Accusation :

› Abus de bien social. Faouzi Lamdaoui est accusé d’avoir utilisé à son insu l’identité de Naïma Addoun, une connaissance, pour créer la société Alpha. Il aurait détourné de cette société plusieurs dizaines de milliers d’euros à destination de son compte bancaire personnel.
› Date des faits reprochés : 2007-2008
Conséquence(s) :
› Démission le 3 décembre 2014.
› Faouzi Lamdaoui a démissionné « pour se donner les moyens de se défendre », explique l’Elysée.
› Statut judiciaire : Mis en examen pour « abus de biens sociaux » et renvoyé devant le tribunal correctionnel.

Novembre 2014

Kader Arif
Ministre délégué puis secrétaire d’Etat aux anciens combattants (mai 2012-novembre 2014), va redevenir député
Accusation :

› Conflit d’intérêts. Des membres de la famille de Kader Arif sont soupçonnés d’avoir été avantagées dans l’obtention de marchés publics dans la région de Toulouse et avec le ministère de la défense par son entremise. AWF Music, créée par son frère Aissa Arif, a beaucoup travaillé avec la région Midi-Pyrénées entre 2009 et 2014. All Access, où sont associés deux de ses neveux, a conclu des contrats avec le ministère de la défense pour des prestations au profit du secrétaire d’Etat aux anciens combattants.

› Date des faits reprochés : 2009-2014

Conséquence(s) :
› Démission le 21 novembre 2014.
› Kader Arif « a présenté sa démission afin d’apporter toutes les précisions visant à l’établissement de la vérité dans le cadre de l’enquête préliminaire », l’Elysée. Le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian assure n’avoir pris connaissance du contrat litigieux qu’en août 2014 et en avoir informé l’Elysée et Matignon.
› Statut judiciaire : Enquête préliminaire et perquisitions au ministère de la défense.

Septembre 2014

Thomas Thévenoud
Secrétaire d’Etat au commerce extérieur (août-septembre 2014), redevenu député

Accusation :
› Fraude fiscale. Thomas Thévenoud est accusé de ne pas avoir payé ses impôts pendant trois ans, au moins à partir de l’exercice fiscal 2012. La découverte de sa délicatesse avec le fisc après sa nomination au gouvernement l’a contraint à démissionner. Depuis, il dit avoir régularisé sa situation. Il a également ommis de déclarer certaines activités sur sa déclaration d’intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Hatvp). Enfin, l’ancien secrétaire d’Etat est accusé de retards de paiement sur son loyer, ses amendes, ses factures EDF et même son kiné.
› Date des faits reprochés : 2012-2014

Conséquence(s) :
› Démission le 4 septembre 2014.
› François Hollande a classé l’affaire Thévenoud parmi les « blessures faite à la démocratie » et estimé qu’il n’était « pas digne de rester à l’Assemblée nationale ».

› Statut judiciaire : Officiellement, Thomas Thévenoud ne fait pour l’instant l’objet d’aucune procédure fiscale ou pénale. Il dit avoir régularisé sa situation auprès du fisc avec pénalités de retard. Une procédure pour fraude fiscale le rendrait passible de cinq ans de prison ferme et 500 000 euros d’amende. Il pourrait également être poursuivi pour déclaration mensongère ou incomplète à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende)

Juin 2014
Jean-Marie Le Guen

Secrétaire d’État chargé des relations avec le parlement (depuis avril 2014)
Accusation :
› Sous-évaluation de patrimoine. Jean-Marie Le Guen est accusé par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) d’avoir sous-évalué son patrimoine immobilier dans sa déclaration de patrimoine. Après échange avec la HATVP, le secrétaire d’Etat a corrigé sa déclaration.
› Date des faits reprochés : 2014

Conséquence(s) :

› Maintien au gouvernement.
› Aucun commentaire de François Hollande.
› Statut judiciaire : Aucun. Visé par une « appréciation » de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, il a évité le lancement d’une procédure pour déclaration mensongère (passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende). Selon Mediapart, il pourrait être l’objet d’un redressement fiscal à hauteur de 50 000 euros pour l’exercice 2013.

Avril 2014

Aquilino Morelle
Conseiller politique de François Hollande (mai 2012-avril 2014)
Accusation :

› Conflit d’intérêts. Aquilino Morelle est accusé d’avoir réintégré l’Inspection générale des affaires sociales tout en continuant à travailler pour des laboratoires (qu’il était censé contrôler). Les activités rémunérées annexes sont autorisées pour les fonctionnaires, mais l’IGAS affirme que M. Morelle ne lui avait pas demandé la permission préalable pour une telle mission de consultant.

› Date des faits reprochés : 2007

Conséquence(s) :
› Démission le 18 avril 2014.
› « Aquilino Morelle a pris la seule décision qui s’imposait, la seule décision qui convenait, la seule décision qui lui permettra de répondre aux questions qui lui sont posées. »
› Statut judiciaire : Visé par une enquête préliminaire du parquet national financier et une autre enquête de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Mars 2014

Yamina Benguigui
Ministre déléguée à la francophonie (juin 2012-mars 2014)
Accusation :

› Sous-évaluation de patrimoine. Yamina Benguigui est accusée d’avoir occultée dans sa déclaration de patrimoine des actions dans une société belge, estimées à 430 000 euros. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a saisi le procureur de la république avoir l’avoir constaté.
› Date des faits reprochés : 2013-2014
Conséquence(s) :
› Non-reconduction dans le gouvernement Valls.
› François Hollande n’a pas commenté l’affaire Benguigui. Pas rancunier, il a invité l’ancienne ministre à l’accompagner au sommet de la francophonie à Dakar, en novembre 2014.
› Statut judiciaire : Visée par une enquête préliminaire du parquet national financier et passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende pour déclaration mensongère à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Décembre 2012

Jérôme Cahuzac
Ministre délégué au budget (mai 2012-mars 2013)
Accusation :

› Fraude fiscale. Jérôme Cahuzac est accusé d’avoir détenu pendant plusieurs années, et jusqu’à 2010, un compte au sein de la banque suisse UBS, jamais déclaré au fisc français. Il est également soupçonné de corruption par des laboratoires pharmaceutiques à la fin des années 1980, époque où il occupait le rôle de conseiller
› Date des faits reprochés : Années 1980-2010
Conséquence(s) :

› Démission le 19 mars 2013.
› François Hollande a condamné la « faute impardonnable » de Jérôme Cahuzac, qui « a trompé les plus hautes autorités du pays » mais « n’a bénéficié d’aucune protection autre que celle de la présomption d’innocence ».
› Statut judiciaire : Mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale (passible de cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende) et pour déclaration de patrimoine mensongère (passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende).

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/12/05/dans-l-entourage-de-francois-hollande-les-affaires-se-multiplient_4534648_4355770.html

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Y’en a marre de la hausse des cotisations et des impôts

Posté par ippolito le 18 novembre 2014

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Les impôts et cotisations qui vont grimper

Selon Bercy, le solde des hausses et des baisses aboutit à une réduction globale du poids des prélèvements obligatoires en 2015. Mais le calcul sur les seuls ménages, en tenant compte de la baisse des allocations familiales, apparaît en leur défaveur, pour près de 3 milliards d’euros. Une série de mesures vont peser sur le pouvoir d’achat des Français l’an prochain. Elles ont été votées séparément dans plusieurs textes, depuis 2013 : réforme des retraites, budget de l’État, Sécurité sociale… En voici les principales, issues des documents du ministère des Finances, des rapports parlementaires et des déclarations.

Cotisations retraite

La réforme des retraites de 2013 prévoit une hausse des cotisations sur les salaires l’an prochain, pour financer le régime général. S’y ajoute une autre augmentation destinée à compenser le surcoût des départs à la retraite à 60 ans de ceux qui ont commencé à travailler jeunes. Soit une ponction supplémentaire de 600 millions d’euros en 2015 sur les feuilles de paye. Un nouveau relèvement, déjà voté lui aussi, aura lieu en 2016. Par ailleurs, les régimes complémentaires (Agirc et Arrco) gérés par les syndicats et le patronat ont, eux aussi, programmé une hausse de cotisations en 2015, à hauteur de 500 millions d’euros, supportée à 60% par les employeurs et 40% par les assurés. Les partenaires sociaux vont entamer une négociation au début de l’année prochaine pour décider de nouvelles mesures à prendre afin de sauver ces régimes.

Impôts locaux

Les élus locaux promettent la modération mais les hausses semblent inévitables. Avant un congrès des maires qui s’annonce houleux à la fin du mois, le gouvernement leur a donné un coup de pouce en soutenant notamment la taxe sur les résidences secondaires (150 millions) et la taxe de séjour (300 millions). Il a également donné son feu vert à un relèvement des valeurs qui servent de base au calcul des impôts locaux (850 millions). Cette dernière mesure est habituelle, elle a pour but de compenser l’inflation et donc de préserver le pouvoir d’achat des administrations locales. Sauf que les hausses diligentées à ce titre en 2013 et 2014 ont été deux fois supérieures à l’évolution réelle des prix. Sans être corrigées à la baisse.

A ce tableau s’ajoute une progression attendue des droits de mutation (200 à 300 millions) pour les départements qui n’utilisent pas encore tous les moyens fiscaux possibles. Et une majoration de taxe foncière sur les terrains constructibles dans les zones dites tendues (100 millions d’euros).

Taxes « vertes »

La fiscalité écologique, votée en 2013, grimpe progressivement. La taxe sur le diesel (+ 4,6%) et celle sur l’essence (+ 2,8%) vont relever le prix du litre de 0,02 euros environ en 2015. Le mouvement s’applique aussi au fioul domestique dont le prélèvement fiscal va croître de 35 % et au gaz naturel qui voit sa taxation plus que doubler. Le « verdissement » de la fiscalité énergétique est évalué à 1,2 milliard d’euros à la charge des ménages. Sa montée en puissance est programmée : les gains pour l’État sont appelés à doubler en 2016.

S’y ajoute une autre hausse de 0,02 euros sur le diesel, destinée, celle-là, à compenser la suppression de l’écotaxe (800 millions). Pour compléter, la TVA est perçue sur ces taxes, soit un gain supplémentaire pour l’État de 240 millions d’euros.

Redevance et plus-values immobilières

La hausse de la redevance audiovisuelle (+ 3 euros) doit rapporter 130 millions d’euros. La fin du régime exceptionnel sur les plus-values immobilières fera revenir 300 millions d’euros dans les caisses de l’État.

Contribution à l’électricité

La contribution au service public de l’électricité (CSPE) prélevée sur les factures d’EDF et de ses concurrents doit augmenter de 18% pour un rendement de 1,1 milliard d’euros. Soit un surcoût de 2% sur une facture moyenne. La CSPE est acquittée pour 40% par les clients particuliers. Elle finance notamment les énergies renouvelables.

Allocations familiales

La baisse des allocations familiales à partir du 1er juillet 2015 n’est pas une hausse impôt. Mais son effet est identique pour les 600.000 familles concernées, celles qui gagnent plus de 6.000 euros par mois avec au moins deux enfants. Elles perdront 400 millions d’euros l’an prochain et 800 millions en 2016.

Les baisses prévues

Dans le sens inverse, le gouvernement a diligenté une baisse ou une suppression d’impôt pour 9 millions de foyers aux revenus modestes et moyens (– 3,2 milliards d’euros par rapport à 2013). Elle s’effectuera par la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu. Les allégements fiscaux portent surtout sur les entreprises, dans le cadre du pacte de responsabilité. Une réduction de cotisations patronales (5 milliards d’euros) concentrée sur les bas salaires s’appliquera au 1er janvier. Elle amplifie les ristournes actuelles (environ 20 milliards). Cette disposition nouvelle complète la montée en puissance du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE : 3,5 milliards de baisse d’impôt supplémentaires en 2015) et la suppression d’un impôt appelé C3S.

http://www.lejdd.fr/Politique/Les-impots-et-cotisations-qui-vont-grimper-700808

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Y’en a marre de l’absentéisme des fonctionnaires

Posté par ippolito le 27 octobre 2014

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Ce que coûte l’absentéisme des fonctionnaires aux conseils régionaux

Selon une étude de l’Ifrap, le taux d’absentéisme, bien supérieur à celui du privé, pèse lourdement sur les finances locales. Dans certaines régions, les agents manquent à l’appel 1 mois par an.
La modification du nombre de jours de carence a eu un impact sur le nombre d’arrêts-maladie.

Voilà qui devrait alimenter la prochaine campagne pour les élections régionales. Selon une étude de l’Ifrap, un think tank clairement libéral, la gestion des ressources humaines au sein des conseils régionaux souffre d’un laxisme qui pèse sur les finances publiques. Ce document liste un certain nombre de recommandations qui permettrait d’engager une « vraie réforme » territoriale. Parmi les nombreuses propositions, l’Ifrap propose de revoir la gestion du personnel et « d’imposer des standards de gestion ».

La Cour des comptes comme l’Ifrap parviennent aux mêmes conclusions : « le suivi des effectifs et notamment la lutte contre l’absentéisme », sont des leviers importants dans la réduction des coûts. Et l’Ifrap d’explorer les 22 bilans sociaux des conseils régionaux. On constate à la lecture de ce triste palmarès que les fonctionnaires travaillant pour les régions Nord-Pas-de-Calais et Paca affichent des niveaux records d’absence : 34 jours en moyenne par agent et par an (hors arrêts ou congés liés à des naissances).

Les Normands plus « robustes » que les Chti’s

C’est 5 jours de plus que la moyenne dans tous les conseils régionaux de France et surtout 10 jours de plus par an que dans le privé qui affiche en moyenne 19 jours d’absence par salarié sur la France entière selon le cabinet Alma consulting group. A l’inverse, la Basse Normandie s’en sort bien : avec « seulement » 23 jours d’absence par an et par agent, soit un taux d’absentéisme de 5,69%, cette région est celle où l’on travaille le plus assidument. « Plus la région est importante, plus l’absentéisme est élevé », constate Agnès Verdier Molinié, qui dirige l’Ifrap. Une conclusion pas très rassurante alors que la base de la réforme territoriale sur laquelle travaille actuellement le gouvernement consiste à rapprocher les territoires et faire des supers régions.

Cet absentéisme coûte très cher. Selon la synthèse des bilans sociaux réalisée par la direction générale des collectivités locales, le coût annuel des absences pour maladie ordinaire de la fonction publique territoriale peut être estimé à 1,2 milliard d’euros.

Changer de règle pour les jours de carence

Pour limiter cette charge, le précédent gouvernement avait mis en place le jour de carence : le premier jour d’absence ne donnait pas lieu à une rémunération. Une économie estimée à 122 millions d’euros pour les trois collectivités. Cette mesure a été supprimée en 2014. Les marges de manœuvre pour lutter contre l’absentéisme reste donc plus limitée. « La mise en place de prime d’assiduité ou des mesures de contre-visite médicales sont autant de coûts supplémentaires à engager pour la collectivité », note l’Ifrap. L’institut recommande pour sa part de prévoir six jours de carence maximum, pris en charge sur une période de 12 mois glissants. Autrement dit, un agent qui a déjà été absent deux fois trois jours ne sera plus indemnisé pour ses prochains arrêts de courte durée.

La maitrise des dépenses régionales passe d’abord par un suivi des effectifs. Or les exécutifs régionaux ne sont pas épargnés par l’augmentation de la masse salariale comme toutes les collectivités territoriales. Au total, les 22 régions françaises emploient 82.000 agents dont 26.000 qui leur ont été apportés par les transferts de compétence. Leur nombre a continué à grimper de 2% entre 2011 et 2012. Et le phénomène va s’amplifier: « en récupérant la compétence transports, voirie et collèges des départements, les conseils régionaux vont quasiment doubler leurs effectifs », souligne l’Ifrap dans son rapport.

Dans le collimateur de l’Ifrap, le temps de travail des agents. Les agents sont sensés travailler 1.607 heures par an. Or les bilans sociaux épluchés par l’Ifrap donnent des « résultats sensiblement inférieurs ». Ainsi, en Languedoc-Roussillon, la durée moyenne de travail est de 1.560 heures. Un chiffre qui s’explique par l’octroi de 6 jours de congés exceptionnels. En Auvergne, c’est 1.575 heures par an. Et pour les agents techniques des lycées d’Ile-de-France, on tombe à 1.568 heures, soit 39 heures de moins que l’obligation légale! « L’impact de cet écart peut être estimé à environ 6,6 millions d’euros par an sur la base des salaires de 2011″, a calculé l’Ifrap. Un dérapage qui s’additionne au reste.

http://www.challenges.fr/economie/20141024.CHA9434/ce-que-coute-l-absenteisme-des-fonctionnaires-aux-conseils-regionaux.html

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Y’en a marre de François Hollande

Posté par ippolito le 10 octobre 2014

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Ce que François Hollande a vraiment enlevé aux familles

Francetv info fait le point sur les mesures qui ont financièrement touché les familles depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande, en mai 2012

François Hollande est-il l’ennemi des familles ? Le grief est récurrent, notamment de la part de la droite et des partisans de la Manif pour tous. La réouverture du débat, par les députés PS, sur une éventuelle modulation des allocations familiales en fonction des ressources vient encore conforter cette thèse.

Avec raison ? Pour la seule année 2014, la Caisse nationale d’allocations familiales estime que 3,5 millions de ménages (les plus aisés) verraient leurs prestations diminuer de 461 euros en moyenne, quand seulement 400 000 foyers (les plus modestes) les verraient augmenter de 185 euros en moyenne, grâce à la revalorisation de certaines allocations destinées aux familles les plus modestes, selon des chiffres relayés par l’Union nationale des associations familiales. Mais d’autres mesures, comme l’augmentation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire, décidée dès 2012, viennent relativiser ces efforts demandés aux familles.

Pour y voir plus clair, francetv info revient sur les mesures qui ont financièrement touché les familles depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande, en mai 2012.

La baisse du plafond du quotient familial

Le plafond du quotient familial a été abaissé à deux reprises. En 2013, il est passé de 2 334 à 2 000 euros. Puis, en 2014, de 2 000 à 1 500 euros. Concrètement, cela signifie que l’avantage fiscal bénéficiant aux familles ne peut plus dépasser 1 500 euros par enfant.

Qui a été touché ? Le premier plafonnement a touché plus d’un million de foyers fiscaux, davantage que prévu. Ils ont en moyenne dû payer 546 euros d’impôt supplémentaire. Environ 90% des foyers touchés par cette mesure font partie des 10% des contribuables les plus aisés, selon un rapport parlementaire.

Le rendement du second plafonnement, plus sévère, n’a pas encore fait l’objet d’une évaluation. Mais au moment où il a été voté, on estimait à 1,32 million le nombre de foyers touchés, à hauteur de 780 euros en moyenne.

Combien cela représente-t-il ? Le premier plafonnement a permis à l’Etat d’économiser 554 millions d’euros. Le second devait permettre de dégager 1,03 milliard d’euros, mais il s’agit d’une évaluation provisoire.

La modulation de l’allocation de base pour les jeunes enfants

L’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est versée aux foyers ayant à leur charge un enfant de moins de 3 ans, sous condition de ressources. Initialement, son montant était identique pour tous ses bénéficiaires : 184,62 euros par mois. Mais depuis le 1er avril 2014, seuls les foyers ne dépassant pas un plafond de revenus ont droit à cette somme. Les autres n’en perçoivent que la moitié, soit 92,31 euros.

Qui a été touché ? Les familles dans lesquelles un enfant est né après le 1er avril 2014 et qui dépassent un certain plafond de revenus. Environ 180 000 foyers (soit 10% des bénéficiaires) seraient, à terme, concernés par cette mesure. Par exemple, un couple avec deux enfants est privé de la moitié de l’allocation s’il gagne plus de 43 088 euros par an. A noter que les familles touchant cette allocation pour des enfants nés avant le 1er avril 2014 continuent à la percevoir normalement.

Combien cela représente-t-il ? Cette réforme ne s’appliquant que pour les enfants nés à partir d’avril 2014, le montant des économies va progresser pendant trois ans avant d’atteindre son rythme de croisière. Grâce à cette mesure, la Sécurité sociale devrait ainsi économiser 10 millions d’euros en 2014, 80 millions en 2015 et 170 millions à partir de 2016, selon un rapport parlementaire.

La modulation du complément de libre choix d’activité

Le complément de libre choix d’activité (CLCA) consiste en une indemnité versée au parent d’un enfant de moins de 3 ans qui cesse de travailler, sans condition de ressources. Son montant est de 390,52 euros par mois. Jusqu’à cette année, les parents qui n’étaient pas bénéficiaires de l’allocation de base avaient droit à un CLCA majoré, d’un montant de 576,24 euros par mois. Ce n’est plus le cas pour les enfants nés depuis le 1er avril.

Qui a été touché ? Environ 60 000 personnes seront, à terme, concernées par la mesure. Il s’agit uniquement des foyers qui ont un revenu situé au-delà du plafond de l’allocation de base. Par exemple, un couple avec deux enfants à charge dont les revenus dépassent 46 888 euros par an ne touchera que 390,52 euros au lieu des 576,24 euros auxquels il aurait pu prétendre. Soit un manque à gagner de 185,72 euros par mois. Là encore, cette mesure ne concerne pas les familles qui bénéficiaient du CLCA pour un enfant né avant le 1er avril 2014.

Combien cela représente-t-il ? Les économies attendues en 2014 sont d’environ 30 millions d’euros. Elles atteindront 90 millions d’euros à partir de 2017.

Le gel de plusieurs prestations familiales

Depuis cette année également, les montants de l’allocation de base de la Paje et des primes à la naissance et à l’adoption sont gelés, et ce pour une durée estimée de six ans. La première reste donc bloquée à 184,62 euros mensuels (ou 92,31 euros selon les cas). La prime à la naissance reste de 923,08 euros et la prime à l’adoption de 1 846,15 euros.

Qui a été touché ? L’ensemble des bénéficiaires de ces prestations sont touchés, soit 1,8 million de familles, mais le manque à gagner est modeste : 1 euro par mois pour l’allocation de base, 5,50 euros pour la prime à la naissance et 11 euros pour la prime à l’adoption.

Combien cela représente-t-il ? Cette mesure devrait permettre d’économiser 30 millions d’euros en 2014, puis 180 millions d’euros en 2016 et, après plusieurs années, 400 millions d’euros.

D’autres mesures à venir en 2015

Outre ces mesures déjà en vigueur, d’autres coupes dans les prestations familiales sont à venir. Dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, le gouvernement prévoit ainsi de diviser par trois la prime à la naissance à partir du deuxième enfant, mais aussi de réformer le congé parental et de reporter de 14 à 16 ans l’âge à partir duquel les allocations familiales sont revalorisées.

Ces mesures n’étant pas du goût des députés socialistes, ceux-ci pourraient décider de les remplacer par une modulation des allocations familiales selon le niveau de ressources de la famille. Quoi qu’il arrive, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a prévenu : les économies de la branche famille devront générer 700 millions d’euros en 2015.

http://www.francetvinfo.fr/economie/menages/allocations-familiales/ce-que-francois-hollande-a-vraiment-enleve-aux-familles_715399.html

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Y’en a marre du train de vie indécent de nos chers sénateurs

Posté par ippolito le 30 septembre 2014

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Le train de vie indécent de nos chers sénateurs

Le Sénat est repassé ce dimanche à droite. Mais cette victoire ne devrait guère changer l’image et le fonctionnement de cette institution au budget aussi confortable qu’opaque.

Ni vu ni connu, le 16 avril dernier, les 26 sénateurs qui forment le bureau du Sénat ont substantiellement amélioré le statut des fonctionnaires à leur service. D’un trait de plume, ils ont allongé de 6 ans la durée pendant laquelle un fonctionnaire peut travailler en dehors du Sénat sans perdre le droit d’y revenir. Portant ainsi ce qu’on appelle la « disponibilité » à 18 ans. Un confortable parachute. Cette décision ne doit rien au hasard puisque le premier bénéficiaire n’est autre que Bernard Rullier, conseiller parlementaire de François Hollande et membre du prestigieux corps des administrateurs du Sénat.

« Il aurait été difficile de priver le président d’un de ses conseillers en le rappelant pour une sombre affaire de règlement interne, reconnaît sous couvert d’anonymat un haut fonctionnaire. Et on se voyait mal le radier… » D’autant que le conseiller est aussi un très proche de Jean-Pierre Bel, l’actuel président de la Haute Assemblée.

Bienvenue au Sénat, la deuxième chambre de la République, qui ce dimanche 28 septembre est repassé de gauche à droite, à l’occasion du renouvellement de la moitié de ses 348 élus. Ici, les privilèges se distribuent en toute discrétion, et l’opacité est la règle dès qu’il s’agit de cuisine interne.

Certes, l’institution édite chaque année un livret d’une soixantaine de pages sur l’utilisation de ses 323 millions d’euros de crédits, mais elle se garde bien de divulguer la version détaillée de son budget. « Nous sommes une bonne maison, je ne dirai pas le contraire », sourit Jean-Marc Todeschini, le sénateur PS de la Moselle et grand argentier de la Haute Assemblée, solidement accoudé sur le précieux document en refusant de le communiquer. En 2013, pour la première fois, les comptes ont été certifiés par la Cour des comptes. « Mais cela ne veut pas dire que le Sénat est bien géré, simplement qu’il respecte les règles comptables », glisse un magistrat de la Cour.

Un palais de 35.000 m2

Dans quelques semaines, les nouveaux sénateurs seront accueillis par les dix-huit huissiers en grande tenue d’apparat, avec épée et chaîne en argent, sous les dorures second Empire de la luxueuse salle des conférences et la fresque de Delacroix qui orne la bibliothèque. Peu à peu, ils découvriront les 35.000 mètres carrés du palais du Luxembourg.

Une vraie petite ville avec son kiosque, son médecin, son coiffeur, ses photographes, sa cave à vins. A l’heure du déjeuner, leurs collègues plus anciens les emmèneront dans les salons de Boffrand qui abrite les salles de restaurant avec vue sur le jardin. Là, ils se délecteront des mets préparés par le nouveau chef Jean-Christophe Trubert au tarif imbattable de 16,45 euros le menu. « Le Sénat, c’est le meilleur club de Paris », s’amuse un ancien conseiller.

Tout au long de leur mandat, les sénateurs sont choyés. En arrivant, ils disposent d’une subvention de 1.000 euros pour leur équipement informatique, de quatre lignes téléphoniques et de deux fax. Une carte prépayée leur ouvre l’accès à tout le réseau SNCF en première classe, 40 allers-retours en avion leur sont remboursés entre Paris et leur département, ainsi que les frais de taxis et de péages.

Au total, l’enveloppe « transport des sénateurs » représente quelque 4,7 millions d’euros par an, soit une moyenne de 13.505 euros par sénateur. A quoi il faut additionner 1,5 million pour les multiples voyages à l’étranger à l’occasion de la rédaction des rapports ou via les multiples groupes d’amitié.

De grasses indemnités

Des avantages qui viennent s’ajouter aux indemnités des sénateurs. Les élus touchent 5.388 euros net par mois et disposent d’une enveloppe mensuelle de 6.037 euros pour leurs frais de mandat, une somme qu’ils dépensent à leur guise sans fournir aucun justificatif. Pas assez pour certains. « Je considère que je suis mal payé, déclare à la buvette le sénateur UMP de la Meuse et ancien ministre de la Défense Gérard Longuet. Ma rémunération est équivalente à celle d’un DRH de PME ou d’un pharmacien, alors que j’œuvre pour l’intérêt du pays. Quant à l’indemnité de mandat, elle couvre à peine mes frais d’essence, de cérémonies, de communication et de double résidence. »

Afin d’améliorer leurs fins de mois, les sénateurs peuvent recourir à quelques astuces. Certains emploient en toute légalité leur femme ou un membre de leur famille avec une partie des 7.500 euros prévus pour recruter leurs collaborateurs. D’autres reversent cette manne à leur groupe politique qui leur en rétrocède une partie. La quarantaine de sénateurs qui occupent les fonctions les plus prestigieuses – questeurs, présidents de groupe – bénéficient en plus de confortables primes, à l’image du président et de ses 7.057 euros d’indemnité de fonction.

Sans oublier l’un des régimes de retraite les plus généreux de France: un mandat de six ans ouvre le droit à une retraite de 2.050 euros, deux mandats, plus de 3.000 euros, et la pension moyenne avoisine les 4.340 euros. « Mais notre caisse de retraite est toujours largement excédentaire, ironise Alain Lambert, ancien sénateur UMP de l’Orne. Car les sénateurs quittent leur fonction le plus tard possible et la plupart rêvent de mourir sénateurs ! »

Ici, les fonctionnaires sont choyés

Autres heureux membres du club : les 1.200 fonctionnaires. Qu’il s’agisse des 153 administrateurs qui conseillent les sénateurs dans la préparation des lois, des 91 surveillants du palais, des 127 assistantes de direction ou des 82 jardiniers, tous sont recrutés sur concours ultrasélectifs et jouissent de rémunérations mirobolantes. Poussé dans ses retranchements sur les salaires de ses collaborateurs, Gérard Larcher, alors président UMP du Sénat, avait lâché quelques chiffres en 2011. Face à la révélation de Mediapart dévoilant que son directeur de cabinet touchait 19.000 euros net par mois et son attachée de presse près de 11.000 euros, il avait répliqué qu’une secrétaire en fin de carrière percevait 7.200 euros et un agent de base 6.300 euros…

Les hauts fonctionnaires du Sénat surclassent largement les énarques des ministères. « Après dix-huit ans de carrière, je gagnais 10.000 euros, confie un administrateur. Et après trente ans, même sans responsabilité importante, je serai à 15.000 euros. » Au sommet de la pyramide, les deux secrétaires généraux émargent à plus de 20.000 euros, ce qui les place parmi les tout premiers salaires de la fonction publique, bien au-dessus des 15.000 euros du vice-président du Conseil d’Etat, souvent qualifié de plus haut fonctionnaire de France.

Un sénat à la diète ?

Ces dernières années, rigueur budgétaire oblige, le Sénat a toutefois entamé une cure d’amaigrissement. En 2010, un grand ménage dans les services a réduit de 21 à 14 le nombre de directions, chassé les doublons et instauré une durée minimale de travail de 1.607 heures par an. Une réorganisation qui a abouti à la première grève de l’histoire du Sénat… Les élus ont aussi perdu quelques faveurs. Les anciens sénateurs n’ont plus droit au remboursement à 50% des transports, les abonnements papier au Journal officiel ont été supprimés et une participation de 25% aux déplacements des groupes d’amitié est exigée.

En 2012, la création du groupe politique des Verts et de deux commissions supplémentaires s’est faite à coût constant, ce qui a privé de chauffeur personnel les sénateurs Jean-Vincent Placé, David Assouline et François Marc. Des coupes ont aussi touché les dépenses de réception des dignitaires (-30%), les frais des commissions (-20%) et le service de communication (-7%). « Au total, en 2015, notre budget sera inférieur de 40 millions à ce qu’il aurait été si notre enveloppe avait augmenté au même rythme que les prix depuis 2008″, observe Jean-Charles André, le secrétaire général de la questure.

Mais le Sénat a de solides réserves. Au fil des années, il s’est constitué un bas de laine de 108 millions d’euros, investis dans des placements sûrs, où il pioche pour ses investissements les plus lourds. Autour du palais, il est propriétaire de plusieurs immeubles rue de Vaugirard, rue Bonaparte et rue Garancière dans le prestigieux VIe arrondissement de Paris. Un patrimoine de quelque 29.000 mètres carrés évalués à 227 millions d’euros. Il possède aussi le jardin du Luxembourg auquel la Haute Assemblée consacre le budget record de 12 millions d’euros par an, soit deux fois plus que ce que le musée du Louvre dépense pour le jardin des Tuileries!

30% d’économies possibles

« En fait, si le Sénat était passé à la moulinette de vrais cost killers du privé, on économiserait 30% des dépenses de fonctionnement sans problème, juge un ancien. Mais cela exigerait d’externaliser l’accueil, la sécurité, le jardin… Ce que personne n’envisage. » Les habitudes ont la vie dure dans la Chambre haute. Les discussions de l’hémicycle sont inlassablement retranscrites par une double équipe de rédacteurs.

« A l’heure d’Internet et des logiciels de reconnaissance vocale, on n’a plus besoin d’autant de superdactylos à 8.000 euros par mois », soupire un administrateur. La procédure de vote paraît aussi d’un autre âge. A chaque scrutin public, quatre huissiers sont mobilisés pour récolter les 348 petits bulletins plastifiés de 1 gramme, les placer dans les urnes, les peser et les recompter manuellement pour une ultime vérification. Une infernale course contre la montre quand les votes s’enchaînent.

Privilèges, opacité, conservatisme… Pour secouer le palais du Luxembourg, des voix plaident en faveur d’une réforme radicale. En 2012, la commission sur la rénovation des institutions, dirigée par Lionel Jospin, évoquait un Sénat élu au suffrage direct entièrement à la proportionnelle, histoire d’en faire « une assemblée représentative de la diversité des courants d’opinion de la société française ». Le constitutionnaliste Dominique Rousseau prône une chambre composée uniquement d’élus locaux, dont les présidents de conseils régionaux et les maires des grandes villes seraient membres de droit. Jusque dans les rangs des sénateurs, on imagine des mesures-chocs.

Passer à 250 sénateurs ?

En mai, un groupe de centristes a très officiellement déposé une proposition de loi pour… réduire le nombre de sénateurs à 250. « Moins nombreux, nous aurons plus de poids et serons plus efficaces », défend Vincent Delahaye, l’un des initiateurs du projet. « Avec la fin du cumul des mandats prévu en 2017, l’administration ne pourra de toute façon pas absorber la charge de travail liée à 348 élus qui se consacrent à 100% à leur tâche », pointe un haut fonctionnaire.

Déjà, nombre de sénateurs font l’amer constat de leur impuissance. En juillet, la sénatrice UDI de l’Orne Nathalie Goulet a tiré la sonnette d’alarme dans un long billet intitulé « Le Sénat : chronique d’une mort annoncée ». « Faire adopter un amendement devient un exploit », regrette-t-elle, pour expliquer l’absentéisme de ses collègues qui renoncent à attendre jusqu’à 2 heures du matin pour voir leur proposition rejetée en une minute.

Auteur d’un volumineux rapport sur l’évasion fiscale salué par toutes les formations politiques en juillet 2012, le sénateur communiste Eric Bocquet n’a réussi à ce jour qu’à concrétiser deux de ses 95 préconisations… « A chaque occasion, je redépose des amendements, c’est un combat de patience », philosophe-t-il sans trop d’illusions. Les cinq mois de travaux de la commission d’enquête sur la lutte contre le dopage n’ont pas eu davantage de succès.

Depuis trois ans, le Sénat souffre en plus d’une majorité bancale. Le groupe PS compte 128 élus, soit deux de moins que l’UMP, et il a besoin de faire quasiment le plein des voix des Verts, des radicaux et des communistes pour voter les lois. Arithmétique politique instable qui aboutit au rejet des réformes les plus emblématiques. Avec parfois d’étranges alliances nouées dans l’hémicycle. Fin 2013, les sénateurs UMP et communistes ont uni leurs forces contre la loi sur les retraites. Pour des motifs opposés, ils ont retoqué l’allongement de la durée de cotisation et le compte pénibilité. Résultat : le texte totalement dépecé a été rejeté à l’unanimité, socialistes compris.

Une institution qui creuse sa tombe

« Le Sénat est devenu le triangle des Bermudes des projets de lois, avait alerté à l’époque la sénatrice socialiste Laurence Rossignol, aujourd’hui secrétaire d’Etat à la Famille. C’est intéressant de voir une institution creuser elle-même sa tombe. » En juillet, un scénario identique s’est joué autour de la réforme territoriale. Les élus communistes, radicaux et de l’UMP ont tout fait pour saborder le projet du gouvernement, et l’Assemblée, censée représenter les collectivités, a été incapable de dessiner une nouvelle carte des régions…

Au grand dam des « budgétaires » de la commission des Finances, les sénateurs se privent aussi depuis deux ans de toute discussion sur les milliards d’euros de dépenses de l’Etat et de la Sécurité sociale. En cause : un détail de la procédure qui interdit l’examen des budgets si l’article sur l’équilibre financier n’est pas d’abord approuvé. Au lieu de jouer leur rôle de colégislateurs, les sénateurs envoient des copies blanches à l’Assemblée nationale, et les centaines de pages de documents préparatoires partent directement à la poubelle. « On voudrait démontrer l’inutilité du Sénat qu’on ne s’y prendrait pas autrement », grince l’ancien sénateur Jean Arthuis, élu député européen, en mai. Un sujet de rentrée pour les nouveaux sénateurs ?

http://www.challenges.fr/economie/20140918.CHA7897/l-indecent-train-de-vie-de-nos-chers-senateurs.html

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Y’en a marre des obligations supplémentaires pour les entrepreneurs

Posté par ippolito le 26 août 2014

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Pour les entrepreneurs, la rentrée 2014 sera pire que celle de 2013

Alors qu’on nous parle de simplification, c’est le contraire qui se produit pour les entreprises, qui vont subir de nouveau des obligations supplémentaires.

Il y a un an et demi, on apprenait que les « normes », c’est-à-dire les règlements et procédures, toutes les directives et obligations qui pourrissent la vie des Français en général et des entreprises en particulier, que cette noria représentait 400 000 textes environ et ne cessait d’augmenter. Vous avez bien lu : 400 000 ! Ainsi, en dix ans, entre 2002 et 2012, le Code du travail est passé de 2 404 à 3 372 pages, le Code général des impôts de 2 436 à 3 579 pages et le Code de l’urbanisme de 1 584 à 3 266 pages – et, au pays de la paperasse, il y a 62 codes différents !

À l’automne 2013, le « Conseil de la simplification » créé pour l’occasion et coprésidé par le député PS Thierry Mandon et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, ancien président d’Unibail-Rodamco, annonce qu’il a lancé 50 mesures de simplification et qu’il en prépare 50 autres. La belle affaire ! Sur 400 000 ! En décembre, une enquête-reportage de 220 pages paraît aux éditions Robert Laffont, Absurdité à la française. L’auteur, Philippe Eliakim, est journaliste au magazine économique Capital : « Bienvenue au pays des fous ! » écrit-il. Sa conclusion : François Hollande l’a promis mais il ne le fera pas, son « choc de simplification » ne pourra que tomber à l’eau.

Sinistre loi Alur

En juin dernier Thierry Mandon entre au gouvernement de Manuel Valls où il est nommé secrétaire d’État « à la Réforme de l’État », la seule réforme dont chacun sait en France qu’elle ne se fera jamais tant que les patrons du pays seront des étatistes. Pour s’en convaincre si cela était encore nécessaire, il suffit de faire référence à la terriblement complexe et mortifère loi Alur de Cécile Duflot sur la construction et l’immobilier – aujourd’hui sinistrés pour longtemps – et au projet de loi « sur la transition énergétique » de Ségolène Royal, une nouvelle usine à gaz géante de la ministre de l’Écologie qui, nous dit-on, est très en cour à l’Élysée où elle aurait des relations au plus haut niveau, ce qui lui permettrait d’imposer ses vues sans problème.

Bref, on peut avoir la quasi-certitude que les normes vont continuer d’augmenter dans notre pays. Pour les entrepreneurs, taillables et corvéables à merci, cible favorite des politiciens de gauche et des hauts fonctionnaires complexés et jaloux, le mal est déjà fait : la rentrée 2014 sera pire que la rentrée 2013. Qu’on en juge ! Voici quelques exemples de cet acharnement administratif, saison 2014-2015.

Durcissement des sanctions

Pour commencer, à compter du 1er octobre, tous les contribuables soumis à la TVA devront obligatoirement la télédéclarer et la télépayer par prélèvement bancaire. Plus aucune déclaration papier ne sera acceptée par les SIE, les services des impôts des entreprises. Les TPE – très petites entreprises – vont beaucoup souffrir : cela va leur compliquer sérieusement la vie et il y a de nouvelles amendes à la clé !

Ensuite, la loi de finances rectificative votée le 16 juillet dernier a lourdement durci les sanctions en ce qui concerne l’obligation de soumettre sa comptabilité à l’administration lors d’un contrôle fiscal. Le fichier des écritures comptables (FEC) doit maintenant être présenté impérativement sous forme dématérialisée.

La sanction prévue pour les contrevenants qui était de 1 500 euros a été portée à 5 000 euros. Une paille ! Mais de plus, en cas de rectification pour un montant supérieur à 5 000 euros, une amende supplémentaire de 10 % de son montant sera exigée. Si le redressement fiscal est de 200 000 euros, la nouvelle amende sera de 20 000 euros. Les chefs d’entreprise apprécieront !

Par ailleurs, depuis le 1er juillet, un ensemble de contraintes supplémentaires s’exercent sur le travail à temps partiel. La loi du 14 juin 2013, dont l’application avait été reportée jusqu’à l’été 2014, interdit de signer des contrats de travail de moins de 24 heures par semaine, sauf pour les étudiants, les salariés de particuliers – les services à la personne – et, bien entendu, les intérimaires.

Des dérogations sont possibles par « demande écrite et motivée » du salarié, lequel d’ailleurs pourra toujours la dénoncer plus tard en plaidant un « vice de consentement ». Les TPE et les commerçants ont du souci à se faire : il leur faudra faire appel à des conseillers extérieurs ou à des cabinets spécialisés. Or, il y a actuellement en France un peu plus de 4 millions de contrats à temps partiel, dont la moitié de moins de 24 heures par semaine qui risquent de devenir illégaux !

Punitions

Enfin, une vraie punition pour les entreprises : la loi Hamon sur « l’économie sociale et solidaire » est entrée officiellement en vigueur début août, les décrets d’application étant attendus pour la fin de l’année. Les dirigeants des PME de moins de 250 salariés souhaitant vendre leur entreprise devront en informer dorénavant leurs salariés au plus tard deux mois avant toute transaction.

Benoît Hamon, qui était ministre de l’Économie sociale et solidaire avant de passer à l’Éducation nationale, voulait relancer le système utopique des Scop, ces sociétés « coopératives et participatives » qui n’ont jamais marché nulle part et qui sont chez nous largement subventionnées par des « prêts participatifs ». Fin 2013, elles étaient 2 250 et ne géraient que 45 000 salariés, autant dire rien !

Dans notre pays où l’on peut embaucher facilement mais pas licencier, sauf à y mettre un prix important, on ne pourra donc plus céder son entreprise comme on veut, à qui l’on veut, sans qu’on vous mette des bâtons dans les roues ! Il faudra discuter avec les syndicats avant de pouvoir prendre une décision. Et Carole Delga, qui a succédé à Benoît Hamon à son ancien ministère, a bien l’intention de faire respecter cette nouvelle loi qui va alourdir les procédures de transmission des petites entreprises, alors même que le discours officiel est celui de la simplification.

Vous avez dit bizarre ? Ah, vous ne connaissez pas Carole Delga ? Cette jeune dame est sûrement très compétente puisqu’elle était fonctionnaire territoriale à Limoges au service des Monuments historiques, avant de s’occuper d’un syndicat des eaux dans le Sud-Ouest, puis de travailler au conseil régional de Midi-Pyrénées et de devenir députée lors de la vague rose du printemps 2012.

Pour en finir avec cette nouvelle et difficile rentrée pour les entrepreneurs, il faudra commencer par digérer les terribles avis d’imposition 2014 qui sont distribués ces temps-ci dans les boîtes à lettres comme des punitions supplémentaires qui viendront s’ajouter à toutes les nouvelles contraintes imposées aux forces vives de notre pauvre pays par l’une des équipes de bras cassés et de pieds nickelés, mais aussi de revanchards obtus, les plus nulles que les citoyens français aient jamais vues à l’oeuvre.

http://www.lepoint.fr/economie/pour-les-entrepreneurs-la-rentree-2014-sera-pire-que-celle-de-2013-25-08-2014-1856313_28.php

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