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Y’en a marre de la dette publique

Posté par ippolito le 29 mars 2015

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Les faux-semblants de la baisse du déficit

Le déficit de la France en légère baisse, c’est beaucoup de bruit pour pas grand-chose! Le gouvernement a annoncé le 26 mars que l’Hexagone avait enregistré en 2014 un déficit public de 4%, subtilement inférieur aux 4,1% de 2013, et à la prévision de 4,4%. Mais ce taux reste loin des 3% imposés par Bruxelles. Le journal L’Opinion a livré un meilleur titre à propos de la situation actuelle: « c’est mieux que si c’était pire »!

Par rapport à la fin de l’année 2013, les comptes publiques de l’année 2014 se sont dégradés. Les prévisions de déficit avaient été de 3,6% en 2014. Au mois de septembre, il est monté à 4,4%. Et à la fin de l’année, il était de 4%. Donc, mieux que les chiffres des mois précédents. Le déficit est quasi stable depuis deux ans, autour de 4%.

Pourtant, la dépense publique a augmenté. Elle a atteint un niveau record à cause des dépenses de fonctionnement. Le point d’indice, qui est le socle de base du salaire des fonctionnaires, a bien été gelé, mais la masse salariale a pourtant augmentée: l’ancienneté est riche de compétences, il est difficile de s’en séparer. Et les fonctionnaires les plus mal payés ont, eux, vu leur traitement revalorisé. Or ils sont majoritaires dans la fonction publique.

Un « jardinier qui déboise au coupe-ongle »

La dette publique a atteint les 2.000 milliards d’euros, alors que la croissance est restée plate. Toujours 0,4% depuis trois ans. On ne peut pas à continuer imaginer qu’on va réussir à baisser la dépense publique comme un « jardinier qui déboiserait au coupe-ongle ». Ce n’est pas possible. C’est tout simplement un dérapage moins important que prévu.

Pourtant, le taux de marges des entreprises stagne. On pensait que le Crédit d’impôts compétitivité emploi (CICE) allait l’améliorer, et qu’elles allaient investir avec la marge dégagée de la valeur ajoutée. Actuellement, ce taux se situe juste en dessous des 30%. Le fait est que le salaire réel a augmenté de 1,1% de plus que la productivité. Le CICE est donc venu nourrir les « traditionnelles négociations salariales ». Comme un crédit à la consommation !

http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/le-deficit-en-baisse-beaucoup-de-bruit-pour-rien-872047.html

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Y’en a marre des Balkany

Posté par ippolito le 22 mars 2015

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Patrick Balkany, le pilier de bobards

Sauf grosse surprise, le Bureau de l’Assemblée nationale devrait lever mercredi l’immunité parlementaire de Patrick Balkany. Les juges, qui disposent d’éléments accablants, espèrent ainsi accentuer la pression sur le député des Hauts-de-Seine.

Car depuis qu’une enquête a été ouverte sur sa fortune cachée, l’élu s’est enfermé dans le déni. «Quand on n’a rien à se reprocher, on se sent bien», avait-il lâché en sortant du pôle financier, le 21 octobre, fraîchement mis en examen pour «blanchiment de fraude fiscale» et «corruption». Rien à se reprocher, donc, mais surtout rien à déclarer, comme en atteste ce courrier adressé à la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique, l’organisme chargé de contrôler le patrimoine des élus :

«Je confirme ne détenir aucune valeur cotée ou non en Bourse, aucun placement de quelque nature que ce soit, aucune collection ni objet d’art, ni bijou, ni pierre précieuse ou or, ni véhicule terrestre à moteur, bateau ou avion, ni fonds de commerce, ni compte ou bien à l’étranger.» Ainsi se dépeint Patrick Balkany, pauvre comme Job, cochant un «néant» à presque chacune des cases. Passage en revue de ses plus gros bobards.

Voitures : trois 4×4

On peut comprendre que le député-maire de Levallois-Perret soit discret sur ses lieux de villégiature à Saint-Martin ou Marrakech, aux mains de sociétés offshore (Libération du 24 février). Mais ses voitures ? Il en déclarait cinq dans les années 90, ainsi qu’un bateau. Depuis, plus rien à l’exception d’une Audi Mini au nom d’Isabelle.

Il n’a pas été compliqué aux enquêteurs d’établir que les époux Balkany possèdent en réalité au moins trois 4×4 (entre 35 000 et 72 000 euros l’unité), assurés en leur nom sous les cocotiers. «Leurs dernières déclarations de patrimoine sont, au minimum, mensongères», concluent-ils dans un rapport d’avril 2014, suggérant un élargissement des poursuites pour «faux».

Emploi de maison : ça, c’est palace

Les incohérences ne se limitent pas aux voitures. Entre ses émoluments de député et ses indemnités d’élu local, Patrick Balkany déclare officiellement 85 000 euros de revenu annuel, quand ses seules dépenses liées à des emplois à domicile tournent autour de 120 000 euros l’an.

Conclusion logique : soit il vit à crédit, soit il dispose d’autres revenus non déclarés. Isabelle Balkany gagne un peu moins (81 000 euros de revenus déclarés), mais ne lésine pas non plus sur le petit personnel (69 000 euros pour les emplois à domicile par an). En tout, pas moins de six personnes sont ainsi affectées à leur service au moulin de Giverny, leur résidence principale effective (lire page 5). Une aubaine : grâce aux déductions fiscales, le couple ne paye que quelques centaines d’euros d’impôts sur le revenu. Très loin de l’impôt sur la fortune (ISF).

Voyages : chiens et espèces

Pour ses vacances à l’étranger, Patrick Balkany paie systématiquement tout en espèces. Selon le recensement des enquêteurs, l’agence de voyage Thomas Cook a ainsi perçu 24 500 euros en cash sur les seules années 2010 et 2011. En mains propres, si l’on ose dire, selon une mécanique bien huilée : sur simple coup de fil, une responsable de l’agence se rend à la mairie de Levallois, récupère auprès de la secrétaire particulière de Patrick Balkany une enveloppe préalablement garnie en grosses coupures par le grand homme.«Lorsque le prix est connu, M. Balkany prépare le règlement, le plus souvent en espèces, et me remet une enveloppe contenant le montant», a confirmé sur procès-verbal la secrétaire.

Et de préciser les destinations : «Marrakech essentiellement, quatre ou cinq fois par an. Et pour Saint-Martin, une fois dans l’année.» Un emploi du temps chargé qui ne suffit pourtant pas à expliquer l’ampleur des montants en jeu. Et pour cause : il faut aussi embarquer les policiers municipaux détachés à son service personnel (lire ci-contre),invités, nourris et logés à Saint-Martin. Mais aussi, suggère la responsable de l’agence,«réserver des billets pour un ou deux chiens». Toujours en business-class.

Chez Thomas Cook, il est théoriquement interdit d’accepter tout paiement en liquide supérieur à 3 000 euros, au nom de la lutte antiblanchiment. Qu’à cela ne tienne, il suffit que des amis abondent un compte intitulé «cadeau», initialement mis en place pour des listes de mariage.

Admirable chaîne d’amitié, parfois relayée pour les besoins de la cause par la responsable de l’agence, qui admet avoir déjà fractionné fictivement 8 000 euros remis par Patrick Balkany pour ne pas crever le plafond autorisé. Ces remises en espèces dépassant le montant des retraits officiels effectués par les époux Balkany sur la même période (18 750 euros), les enquêteurs estiment «évident que ces derniers disposent a minima d’un compte bancaire à l’étranger, voire de possibles revenus occultes», dans un rapport de novembre 2013.

Immobilier : la bulle se dégonfle

La pierre est une autre source d’étonnement. Sur le papier, Patrick Balkany, officiellement domicilié dans sa permanence électorale de Levalllois, n’est aujourd’hui propriétaire de rien. Depuis une quinzaine d’années, son patrimoine immobilier déclaré a singulièrement dégonflé, sans que n’apparaisse la moindre plus-value à la revente.

En 1989, il se déclare propriétaire d’un appartement à Levallois, acheté 7 millions de francs un an plus tôt, agrémenté de 11 millions de travaux. En 1993, il évalue le tout à 10 millions, qu’il cède au même prix quatre ans plus tard. Les meubles sur place, que Balkany évaluait lui-même à 2,5 millions de francs ? Revendus eux aussi dans la foulée de l’appartement. Cette année-là, ses comptes bancaires n’affichent pourtant qu’un maigre reliquat de 88 000 francs.

En 2001, bonne nouvelle, il bénéficie par héritage de parts dans une villa cannoise et un appartement à Neuilly, évaluées par ses soins à 625 000 et 907 000 francs. Mais l’année suivante, ces parts ne figurent plus dans sa déclaration de patrimoine, manifestement cédées sans conséquence apparente sur ses comptes bancaires, qui affichent même un découvert de 50 000 francs.

Seul reliquat immobilier, sa permanence électorale à Levallois, que Balkany proclame avoir achetée 200 000 francs en 1979. En 1995, il ajoute à sa déclaration un appartement adjacent, acheté 350 000 francs la même année. Les deux biens sont réévalués un million de francs en 2000. Puis disparaîtront définitivement de ses déclarations de patrimoine à partir de 2007. Sans laisser la moindre trace.

Héritage : plus-value non valable ?

Patrick Balkany doit une partie de sa fortune à son père, commerçant dans le textile, fondateur de Laine et soie Réty. En 1989, il déclare sa part, 25% du capital, évaluée par ses soins à 15 millions de francs, qui disparaîtra elle aussi de sa déclaration de patrimoine au cours des années suivantes. Les enquêteurs ont tenté de remonter le fil, relevant que Balkany avait cédé ses parts pour plus de 30 millions de francs entre 1989 et 1991 à un généreux investisseur suisse, Supo Holding : l’entreprise familiale étant structurellement en pertes, elle ne valait que par son droit au bail dans un beau quartier parisien, rue du Faubourg Saint-Honoré.

D’après le calcul des enquêteurs, les parts de Balkany ne valaient en fait même pas 9 millions, plus de trois fois moins que le prix de vente. «Le prix finalement payé reste à justifier», concluent-ils benoîtement. Surprise, parmi les trois virements suisses totalisant 30 millions de francs, un tiers proviendrait indirectement, non pas de Supo Holding, le repreneur final affiché, mais d’un holding immatriculé au Lichtenstein, intitulé Lecaya. Une coquille évoquée par Didier Schuller, ancien homme à tout faire de Patrick Balkany, dans le livre French Corruption de Gérard Davet et Fabrice Lhomme, en octobre 2013, puis dans le bureau des juges d’instruction, en janvier 2014 :

«Durant les années 1987 à 1994, j’ai déposé des espèces à l’étranger pour son compte, entre 7 et 10 millions de francs, au nom de Lecaya Anstalt Vaduz.» Balkany aurait-il artificiellement gonflé la vente de l’entreprise familiale pour justifier le blanchiment de revenus occultes ? Pataquès non résolu à ce jour.

http://www.liberation.fr/politiques/2015/03/15/patrick-balkany-le-pilier-de-bobards_1221338

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Y’en a marre du matraquage fiscal en France

Posté par ippolito le 11 mars 2015

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LE MATRAQUAGE FISCAL AUGMENTE ENCORE AVEC HOLLANDE

En 30 mois, François Hollande et son gouvernement auraient créé plus de 9 milliards d’impôts supplémentaires pour les entreprises et… plus de 80 milliards pour les particuliers selon une étude du député UMP Jérôme Chartier. Cette explosion de la fiscalité fait cependant suite à une hausse permanente de la pression fiscale, sous la droite comme sous la gauche.

Classes moyennes matraquées : la question du consentement à l’impôt

Le député Chartier, membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale commente ainsi son étude :

« En trente mois, ce sont 9,4 milliards d’euros nets à la charge supplémentaire des entreprises, pesant sur leur capacité de financement, et plus de 80 milliards d’euros en plus pour les contribuables. Le pire, c’est que le gouvernement l’a fait sans avoir l’air d’y toucher. Le gouvernement a essentiellement diminué la charge sur les faibles revenus. Ce qui a abouti à faire peser une pression considérable sur les revenus aisés et les classes moyennes. C’est très dangereux dans la mesure où le sentiment d’iniquité vis-à-vis de l’impôt a grandi au sein des classes moyennes posant de manière aiguë le problème du consentement à l’impôt. »

Une responsabilité partagée dans la situation économique actuelle

Ce que dit ce député est vrai, en ce qui concerne le double discours et les mensonges éhontés du pouvoir en place pour augmenter les impôts tout en prétendant ne pas le faire, comme nous l’avions déjà signalé dans cet article, et encore ici ou là. Il est vrai également que le gouvernement minimise la pression fiscale.

En revanche, cela fait des décennies que la situation économique de notre pays empire, et que, de gouvernement en gouvernement, la fiscalité s’accroît en France. Par exemple, les Français subissent plus de 50 nouvelles taxes depuis 2010, et, si c’est sous François Hollande que la dette publique a dépassé les 2 000 milliards d’euros, la situation est critique depuis des années.

Une amplification du sentiment d’injustice fiscale sous Hollande

Comme les sondages le prouvent les uns après les autres, les contribuables s’inquiètent du matraquage fiscal qu’ils subissent et ont le sentiment que leurs impôts sont largement gaspillés. Pire, de nouvelles taxations insidieuses ou farfelues sont nées sous la présidence socialiste :

L’originale « taxe sur la cabane au fond du jardin »

Un nouvel impôt caché via la complémentaire santé obligatoire
Une explosion des taxes sur le carburant
Le financement des syndicats rendu obligatoire par une ponction sur les salaires

Avec tous ces impôts, taxes, contributions, redevances,… La France est rapidement devenue vice-championne du monde de pression fiscale. Et pourtant, le montant record des dépenses publiques est disproportionné par rapport aux résultats réels, comme le rappelle la Cour des comptes. De plus en plus de Français finissent ainsi par se demander pourquoi ils paient des impôts…

Source : Observatoire des Gaspillages

Source de l’infographie : Le Figaro

http://www.tropdimpots.com/matraquage-fiscal-augmente-encore-avec-hollande/

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Y’en a marre des nouvelles charges sociales

Posté par ippolito le 9 mars 2015

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 ET VOICI LES NOUVELLES CHARGES SOCIALES…

L’arrêt promis des augmentations d’impôt ne concerne pas les cotisations sociales qui ne cessent de s’alourdir…

C’est promis, les impôts n’augmenteront plus, dixit François Hollande. Il est cependant clair que l’engagement ne concerne pas les cotisations sociales qui, elles, continuent leur folle envolée, notamment pour les salariés et leurs employeurs…

Ainsi, la cotisation à l’ARRCO passe de 3,05 % à 3,10 % sur la tranche 1 (jusqu’à 3 170 € mensuels). Ensuite la cotisation des non-cadres augmente de 8,05 % à 8,10 % sur la tranche 2 de l’ARRCO et celle des cadres de 7,75 % à 7,80 % sur les tranches B et C de l’AGIRC.

Quant à la cotisation vieillesse du régime de base, elle est passée de 6,80 % à 6,85 % au 1er janvier dernier et passera à 6,90 % en 2016. Si elle ne concerne que les salaires inférieurs au plafond de la sécurité sociale, à savoir 3 170 € par mois, il existe aussi une cotisation dite déplafonnée qui n’est pas oubliée non plus, puisqu’elle est passée de 0,25 % à 0,30 % au 1er janvier dernier.

Et comme il faut répartir le choc, les employeurs subissent de leur côté la même augmentation au titre des charges patronales.

Autrement dit, les cotisations obligatoires des salariés et des employeurs augmentent cette année de 0,30 % et prendront à coup sûr 0,10 % de plus l’année prochaine. Et ce n’est certainement pas fini puisque les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO sont quasiment en faillite et n’ont pas le droit d’emprunter. Autrement dit, les cotisations de retraite vont plus que probablement exploser dans les années qui viennent, aussi bien la part salariale que la part patronale. Et quand l’augmentation des cotisations sera intenable, ce seront les pensions elles-mêmes qui diminueront drastiquement. Ce qui signifie que ce sont ceux qui cotisent le plus actuellement qui percevront le moins dans les années qui viennent. Et au regard de la natalité défaillante et de l’allongement de l’espérance de vie, cela durera tant que les retraites par capitalisation ne viendront pas remplacer les retraites par répartition de nos régimes de base actuels…

Pour information, l’augmentation 2015 des cotisations pour un salaire de 50 000 € par an représente 70 € d’alourdissement de charges pour le salarié et autant pour l’employeur, soit près de 150 € au total. Seule consolation, cela diminue d’autant le revenu imposable…

http://www.contribuables.org/2015/03/et-voici-les-nouvelles-charges-sociales/

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Y’en a marre des collectivités locales

Posté par ippolito le 5 mars 2015

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LES COLLECTIVITÉS LOCALES GASPILLENT L’ARGENT PUBLIC : ELLES DOIVENT RÉDUIRE LEURS DÉPENSES !

Depuis 1982, les dépenses des collectivités territoriales sont en augmentation constante : on est ainsi passé, hors groupements de communes, de 370 milliards de francs de dépenses en 1982 (soit 56,4 milliards d’euros – Mds €) à 195,5 Mds € en 2012 (et 225,9 Mds, groupements de communes inclus). (source : vie-publique.fr)

Les collectivités se plaignent de la réduction annoncée de la dotation globale de fonctionnement, alors même que l’Etat leur confie de plus en plus de nouvelles compétences : elles affirment que cela va nuire au service public et prédisent un avenir catastrophique. Et quand la Cour des comptes déclare qu’elles doivent réduire leurs dépenses, elles répondent qu’elles vont devoir couper dans les investissements…  ou bien laissent déjà entendre qu’elles seront « forcées » d’augmenter les impôts.

Contribuables Associés dénonce ce discours de façade : pour notre association de défense des contribuables fondée il y a 25 ans, l’explosion des dépenses des collectivités locales au cours des dix dernières années (même malgré la crise) n’est pas justifiable, et s’explique surtout par deux phénomènes : le recrutement continu de nouveaux agents, et le clientélisme qui s’exprime notamment par les subventions. Le tout étant aggravé par l’opacité et la complexité du millefeuille administratif, encore accru avec l’ajout de cet échelon intercommunal.

1. « Les dépenses d’aujourd’hui sont les impôts de demain et la dette d’après-demain »

  • 1.1. Les dépenses de fonctionnement plombent les finances locales

C’est dans les dépenses de fonctionnement qu’il faut tailler, avant de toucher aux investissements.  Au lieu d’augmenter les impôts, les collectivités doivent couper dans leurs dépenses de fonctionnement ! En particulier au niveau des charges de personnel.

 

Les dépenses de fonctionnement sont très lourdes : globalement plus importantes que les dépenses d’investissement. En 2012, elles représentaient 69,8% de leurs dépenses totales avec 157,6 Mds €. Elles regroupent principalement
– les frais de rémunération des personnels, qui constituent le premier poste de dépenses (54,8 Mds € en 2012, soit 24,2% des dépenses totales) ;
– les intérêts de la dette, c’est-à-dire les intérêts des emprunts (4,5 Mds € en 2012, soit près de 2% des dépenses totales)

On constate de très fortes disparités : pour les départements par exemple, on passe du simple au double entre les Yvelines (706 euros/par habitant en 2013) et la Lozère (1446). La densité démographique joue pour beaucoup (1 435 448 habitants dans les Yvelines contre 81 281 en Lozère), mais n’explique pas tout : ainsi les Alpes-Maritimes ont un nombre d’habitants comparable à celui des Yvelines (1 094 579) pour une dépense de fonctionnement nettement plus élevée (1013 euros par habitant). Cela veut dire que pour servir des populations de taille similaire, dans un pays qui a les mêmes lois, qui impose donc les mêmes genres de production de papiers, de contrôles, le département des Yvelines dépense 30% moins en fonctionnement que les Alpes-Maritimes. (source Argus des départements)

Ce constat se retrouve à tous les niveaux, et est particulièrement flagrant au niveau des communes, dont certaines dépensent deux ou trois fois plus que des communes de même taille.

Il y a évidemment là des potentiels de réduction des dépenses sans dégrader le service aux citoyens.

…Par exemple en réduisant les embauches, en constante hausse.

  • A l’intérieur des dépenses de fonctionnement, les charges de personnel sont énormes

La fonction publique territoriale est un énorme employeur : 1,91 million de personnes (contrats aidés inclus) au 31 décembre 2012, soit un peu plus du tiers de l’ensemble des personnels des trois versants de la fonction publique. Les communes et les groupements intercommunaux concentrent un peu plus des trois quarts de cet effectif.

Depuis 2008, la croissance des effectifs tend à ralentir, car les transferts de personnels de l’Etat s’achèvent. Mais ils augmentent toujours d’année en année !

Car un nouveau facteur entre en compte : l’intercommunalité +28% de nouveaux agents pour les EPCI à fiscalité propre de 2008 à 2012. Chaque semaine, les intercommunalités embauchent de nouveaux agents, et ils ne reprennent pas des employés communaux, mais des personnes supplémentaires !

  • 1.2. Plus les collectivités dépensent, plus elles augmentent les impôts
 
  • Les régions les plus dépensières en dépenses de fonctionnement, sont aussi celles qui taxent le plus lourdement les habitants

C’est un peu facile de faire payer les contribuables en augmentant les impôts, après avoir dépensé sans compter… tous ces agents sont-ils vraiment utiles par exemple ? Certes, il y a eu beaucoup de transferts de personnel de l’Etat : c’est un autre problème : le statut de la fonction publique. Quand on recrute un fonctionnaire, on devra les payer jusqu’à la fin de sa vie, même si les besoins diminuent… C’est un verrou de taille. La France est l’un des derniers pays à conserver un statut aussi rigide et cela nuit clairement à l’état de nos finances publiques.

Mais les intercommunalités n’ont même pas embauché parmi le personnel des communes : elles ont recruté des fonctionnaires supplémentaires ! Aujourd’hui, on se retrouve avec un bon nombre de personnels communaux qui sont payés à ne rien faire, au fur et à mesure que les intercommunalités acquièrent du pouvoir et des compétences.

  • 1.3. Plus les collectivités dépensent, plus elles s’endettent

Endettement des départements

Quand on compare la carte des dépenses de fonctionnement à la carte de l’endettement, on observe qu’un bon nombre de départements fortement endettés font aussi partie de ceux qui ont de lourdes charges de fonctionnement (ou dans l’autre sens c’est peut être encore plus clair : les départements non endettés ont des charges de fonctionnement relativement peu élevées).

  • Endettement des communes. 

L’échelon communal est de loin le plus dépensier : les dépenses des communes représentent près des 2/3 des dépenses des collectivités. Ce qui n’est pas étonnant, quand on voit que les communes consacrent 1/3 de leurs dépenses aux charges de personnel (contre un peu plus de 11% pour les départements et de 3% pour les régions)

3 exemples (données DGCL 2013) :

Argenteuil (Val d’Oise) : les charges de personnel représentent plus de 145% le montant des taxes locales (taxe d’habitation + taxe sur le foncier bâti), soit 754 euros par habitant !
Avec une capacité d’autofinancement de 62 euros par habitant, cela porte à 41 ans le nombre d’années nécessaire pour que la commune se désendette…

Aubagne (Bouches-du-Rhône) : les charges de personnel représentent quasiment 120 % du montant des taxes locales (taxe d’habitation + taxe sur le foncier bâti), soit 814 euros par habitant !
Avec une capacité d’autofinancement de 86 euros par habitant, cela porte à 40 ans le nombre d’années nécessaire pour que la commune se désendette…

L’Isle Jourdain (Gers) : les charges de personnel représentent plus de 125% le montant des taxes locales (taxe d’habitation + taxe sur le foncier bâti), soit 603 euros par habitant !
Avec une capacité d’autofinancement de 215 euros par habitant, cela porte à 12 ans le nombre d’années nécessaire pour que la commune se désendette.

 

Les dépenses sociales ne cessent de s’alourdir, elles plombent les budgets départementaux. On observe que c’est un phénomène géographiquement bien ciblé…

2. Les collectivités doivent guérir de leurs pratiques clientélistes

2.1. Les investissements inutiles et coûteux, un fléau très répandu

Dans ses Argus, Contribuables Associés note les communesdépartements et régionsde France sur le critère principal de la dépense par habitant, sans distinguer l’investissement du fonctionnement, notamment parce que les dépenses d’investissement sont parfois clientélistes et non systématiquement profitables à l’ensemble des contribuables.

Rappel : Les dépenses d’investissement concernent les remboursements des emprunts (13 Mds € en 2012, soit 5,8% des dépenses totales) ; mais également les travaux d’équipement et les acquisitions immobilières et mobilières. Elles représentaient 68,2 Mds € en 2012, contre 51,63 Mds en 2003. (source vie-publique.fr)

Exemples : Une piscine, un stade de sports, un carrefour giratoire sont des dépenses d’investissement souvent très visibles, dont un maire peut se prévaloir pour être réélu. Non seulement ces investissements entraînent dans l’avenir des dépenses supplémentaires de fonctionnement, mais parfois ce sont des investissements inutiles, les installations étant peu utilisées : le but poursuivi n’était pas d’offrir un service aux habitants mais de « faire plaisir à un ami » dans le BTP par exemple…  Ce n’est pas un hasard si la moitié des carrefours giratoires existant dans le monde sont en France : c’est parce que les dépenses d’investissement sont trop systématiquement considérées dans notre pays comme des dépenses vertueuses, bénéficiant à la population.

2.2. Les élus sont souvent atteints par la « subventionnite »

Contribuables Associés lutte contre les subventions d’argent public, à tous niveaux, parce qu’elles sont souvent distribuées dans une grande opacité, ce qui favorise le clientélisme.

Les collectivités qui distribuent le plus de subventions sont aussi celles qui ont les impôts les plus lourds (et aussi qui ont les dépenses de fonctionnement les plus élevées, cf. carte plus haut)

2.3. Un millefeuille administratif et une fiscalité illisible, ça rend la transparence difficile…

  • La clause de compétence générale permet à chaque échelon de tout financer. Il y a un manque de transparence énorme, du simple fait de l’impossibilité de tracer simplement qui finance quoi : les dépenses sont fréquemment co-financées par la commune, l’intercommunalité, le département et la région ensemble !

Exemple : Il y a parfois des manques de coordination qui touchent à l’absurde : certaines rues ont parfois un tronçon géré par la commune,  l’autre par l’intercommunalité. L’intercommunalité décide de refaire son tronçon, dans la foulée les ouvriers employés par l’intercommunalité refont aussi le tronçon géré par la commune ; après quoi l’intercommunalité envoie la facture à la commune… c’est ainsi entre autres que les communes, en particulier de petite taille, voient leurs dépenses s’envoler à mesure que l’intercommunalité se développe. Et aussi parce que la loi de finances 2010 a institué un fonds de péréquation intercommunal et communal, qui implique des flux entre les communes et les intercommunalités.

-> Contribuables Associés demande depuis des années une simplification et clarification de ce système illisible, afin que chacun puisse « tracer » où va l’argent de ses impôts.

  • L’intercommunalité, moyen pratique de dépenser incognito 

Focus sur les intercommunalités, où il y a des abus parce qu’il n’y a aucun contrôle, beaucoup de citoyens ignorent même qu’elles ont récupéré une bonne partie des compétences des communes

Les intercommunalités ont obtenu quelques ressources : elles perçoivent une partie de la taxe d’habitation, une partie des taxes foncières, la CET, la majorité de la CFE…

On constate d’abord un problème de lisibilité : on lève l’impôt au niveau de l’intercommunalité, et on le repasse en grande partie aux communes sans que les contribuables puissent le voir et comprendre réellement, une fois que le total est obtenu.

Plus grave encore, on constate qu’elles dépensent souvent bien plus qu’elles ne perçoivent par leurs ressources propres…

… car l’’intercommunalité est par nature dépensière

Plus l’intercommunalité est grande, plus la dépense de fonctionnement par habitant est élevée : alors qu’on aurait pu s’attendre à des économies d’échelle. Cela s’explique sans doute par le fait qu’au fur et à mesure que l’intercommunalité grossit, elle délivre de plus en plus de services, et donc dépense de plus en plus. Or, tous ces services sont-ils bien utiles ?

  1. Une piste pour s’en sortir : les citoyens-contribuables doivent s’impliquer !

Il y a des réformes qui s’imposent, un changement d’état d’esprit à implanter dans les collectivités…

mais dès maintenant il y a des choses à faire, chacun peut faire bouger les choses au niveau local.

C’est dans cette idée que Contribuables Associés a créé les 3 Argus, conçus pour être des outils participatifs, pour encourager le débat entre les élus et les contribuables.

Peu de citoyens savent qu’ils ont la possibilité de consulter, sur le portail des collectivités locales, les comptes de toutes les communes de France et des groupements de communes depuis quelques années.

Nous en avons tiré un outil plus accessible et qui permet de comparer facilement la propension des collectivités à dépenser, recruter, subventionner

http://www.contribuables.org/2015/02/les-collectivites-locales-gaspillent-largent-public-elles-doivent-reduire-leurs-depenses/

 
 

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Y’en a marre des taxes sur les frais de justice

Posté par ippolito le 1 mars 2015

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LES TAXES SUR LES FRAIS DE JUSTICE EXPLOSENT

Alors que la justice est paraît-il gratuite, les taxes sur les frais de justice ne cessent d’augmenter…

Le train de mesures fiscales votées cette année en matière judiciaire remet un peu plus en cause la gratuité de la justice en France. Certes, le timbre fiscal de 35 € à acquitter avant toute instance judiciaire a bien disparu l’an passé. Mais en contrepartie, toutes les autres taxes liées aux procédures judiciaires ont explosé. Comme quoi une baisse d’impôt cache souvent plusieurs hausses à venir.

Ainsi, les différents droits fixes de procédure devant les juridictions répressives ont augmenté de 40 % ! A titre d’exemple, l’ordonnance pénale ou le jugement de tribunal de police coûte désormais 31 € au condamné, au lieu de 22 €… Celui qui veut contester une amende devant le tribunal a donc intérêt d’y réfléchir à deux fois.

Non seulement le juge peut majorer l’amende mais s’y ajoutera en plus le droit fixe de procédure dû par tout condamné. Il s’agit, paraît-il, de participer aux frais de fonctionnement de la justice, pourtant gratuite…

Et le prix augmente avec la gravité de l’infraction : 127 € au lieu de 90 pour la décision du tribunal correctionnel (le double si le prévenu est absent…), 169 € au lieu de 120 devant la cour d’appel et 527 € au lieu de 375 pour une décision de cour d’assises. Heureusement qu’il n’y a plus la peine de mort, sinon le bourreau aurait réclamé un droit de péage au pied de l’échafaud…

Et les autres frais de justice ne sont pas en reste. Le droit fixe d’appel, à payer dès que l’on fait appel, passe pour sa part de 150 à 225 €. Cette fois-ci, le but est, paraît-il, d’indemniser les anciens avoués près les cours d’appel, dont les charges ont disparu afin de faire économiser de l’argent aux justiciables !

Quant aux huissiers de justice, leurs actes subissent désormais une taxe de 11,16 € au lieu de 9,15 €…

Et bien évidemment, on ne parle pas des 20 % de TVA grevant les honoraires d’avocat…
Si la justice est « gratuite », elle reste quand même lourdement imposée.

Source : Contribuables Associés

http://www.tropdimpots.com/taxes-sur-frais-de-justice-explosent/

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