Y’en a marre de l’explosion du déficit des collectivités locales

Posté par ippolito le 10 octobre 2014

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Collectivités locales : leur déficit a explosé en un an

Le déficit des collectivités locales est passé de 3,7 milliards d’euros en 2012 à 9,2 mds en 2013, une hausse de l’endettement due notamment à des embauches et au recours à des emprunts, selon un rapport cité par Le Journal du dimanche.

Cet «état des finances locales» rédigé pour les ministères des Finances et de l’Intérieur, chargés de la réforme territoriale, montre que les dépenses des administrations publiques locales (communes, agglomérations, départements, régions…) ont augmenté de 3,4% alors que les recettes n’ont progressé que de 1%, selon le JDD.

Les rapporteurs écrivent que «les investissements se sont accrus, entraînant une augmentation de leur endettement. Parmi les causes avancées par le rapport, qui doit être rendu public d’ici fin octobre : la masse salariale a augmenté de 3,1% en 2013 après avoir déjà crû de 3,5% en 2012, en raison notamment de recrutements nouveaux.

Les dépenses d’investissement ont augmenté de 8,1% en 2013, «un taux jamais égalé depuis 2009» selon le journal. Les collectivités ont puisé dans leur épargne et ont eu recours à l’emprunt, dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat. Le trou dans les caisses des finances locales (9,2 mds en 2013) équivaut à 10% de l’ensemble des déficits publics, contre moins de 3% en 2012.

http://www.leparisien.fr/economie/collectivites-locales-leur-deficit-a-explose-en-un-an-05-10-2014-4189003.php

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Y’en a marre de la fraude des entreprises

Posté par ippolito le 2 octobre 2014

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Sécurité sociale : la fraude des entreprises est estimée à plus de 20 milliards d’euros par an

Le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre 13,4 milliards d’euros en 2015 (contre 15,4 milliards en 2014). Pour tenter de réduire ce déficit, le gouvernement a décidé de réduire les prestations familiales : « division par trois de la prime à la naissance à compter du deuxième enfant (250 millions d’euros), réforme du congé parental , diminution des aides à la garde d’enfants pour les 20% de familles les plus riches, et report de 14 à 16 ans de l’âge des enfants ouvrant droit à un majoration d’allocations familiales, précise Libération. Le tout, pour une économie attendue de 700 millions d’euros.

Sans toucher aux familles, le gouvernement aurait pu s’attaquer à la fraude. Non pas celle des chômeurs et des « bénéficiaires » du RSA comme le répète à longueur d’interview la droite, mais la fraude sociale… des entreprises. Selon un rapport de la Cour des comptes, remis le 17 septembre, et cité par Libération, « des progrès restent possibles [...] dans la lutte contre la fraude aux cotisations sociales, qui doit constituer une priorité accrue en termes d’efficience et d’équité ».

Et pour cause : « Le montant de cette fraude, largement sous-estimé, pourrait avoir atteint 20 à 25 milliards d’euros en 2012, soit un quasi doublement en huit ans ». Plus de 20 milliards d’euros ? Sachant que le « trou » de la Sécu est de 13 milliards d’euros, autant dire quand sans la fraude des entreprises, la Sécurité sociale serait… excédentaire. Mais chut ! C’est un chiffre à ne pas répéter…

*** Source
- Luc Peillon, « Sécu : le déficit se réduit moins », Libération, 30.09.2014

http://www.politique.net/2014093002-fraude-entreprises.htm

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Y’en a marre de la fraude à Pôle emploi

Posté par ippolito le 25 mai 2014

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Pôle emploi : 58,7 millions d’euros de fraude non recouvrée en 2013

Pôle emploi a détecté en 2013 100 millions d’euros de fraude mais a pu récupérer 41,8 millions de ce préjudice, soit 13% de mieux qu’en 2012, selon un bilan du Comité national de lutte contre la fraude rendu public jeudi.

Finalement ce sont 58,7 millions d’euros qui ont donc été perdus par Pôle emploi. En 2012, l’établissement public avait détecté 76 millions d’euros de fraudes, dont 39 millions subis et 37 millions évités.

Le chiffre de 58,7 millions de préjudice liés à la fraude – détectés mais non recouvrés – est en forte hausse (50%) par rapport à l’année précédente, du fait des «efforts considérables» mis en oeuvre par Pôle emploi pour les détecter, salués par le Comité national de lutte contre la fraude. Cette somme ne représente qu’une faible part (0,2%) des 30 milliards d’euros d’allocations chômage versées en 2013 aux demandeurs d’emploi.

Une réforme de l’inspection du travail en cours

Par ailleurs, le Comité a détecté en 2013 141 millions d’euros de fraudes dans la branche famille de la Sécurité sociale, en hausse de 18% par rapport à 2012. Les données des autres organismes de sécurité sociale pour 2013 ne sont pas disponibles.

En 2012, la fraude détectée par l’ensemble des caisses de sécurité sociale avait atteint 562,3 millions d’euros (+17,2% par rapport à 2011), dont 290,7 millions au titre de la fraude aux prestations sociales. Le travail dissimulé avait quant à lui représenté 260 millions d’euros en 2012 (+18% par rapport à 2011).

Face à la fraude qui «se complexifie, notre réponse doit s’étoffer», a déclaré jeudi le ministre du Travail François Rebsamen lors de la réunion du Comité national de lutte contre la fraude. «C’est le sens de la réorganisation de l’inspection du travail», actuellement en débat au Parlement, et du «plan de lutte contre le travail illégal», a poursuivi le ministre. Concernant les fraudes liées au détachement des travailleurs, «la proposition de loi Savary (votée fin février à l’Assemblée, NDLR) renforce fortement notre capacité d’action dès à présent et sans attendre les décisions européennes», assure-t-il.

http://www.leparisien.fr/economie/emploi/pole-emploi-58-7-millions-d-euros-de-fraude-non-recouvree-en-2013-22-05-2014-3861849.php

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Y’en a marre de la pression fiscale en France

Posté par ippolito le 26 août 2013

Le gouvernement face au ras-le-bol fiscal

C’était censé être une plaisanterie. Vendredi après-midi, quand il arrive dans son hôtel rochelais, Philippe Martin se fait gentiment taquiner par ses camarades, surpris par son annonce d’une « contribution climat énergie ». 

Quand il monte dans l’ascenseur, il se tourne vers eux et leur lance : « Je vais tous vous taxer. » Alors que pour la première fois depuis l’élection de François Hollande, les données économiques s’améliorent, les couacs fiscaux font désordre.

 Car cette semaine, le ministre de l’Économie Pierre Moscovici s’est dit sensible au « ras-le-bol fiscal », un mot doux à l’oreille de ceux qui ne veulent plus de hausse d’impôts, avant que son collègue de l’Écologie n’annonce une vraie fausse taxe carbone. 

Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone s’inquiète : « Grâce aux augmentations d’impôt de 2012 et 2013, on a des marges de manœuvre, mais il faut stabiliser la pression fiscale, pour ne pas enrayer la consommation des ménages qui est à l’origine du regain de croissance. 

Attention à l’effet triple lame, on ne peut pas faire cotisation, taxe et impôts. »

1.000 euros par habitant

À l’Élysée, on mise encore sur un scénario dans lequel les Français seront un peu mis en contribution l’année prochaine, mais plus du tout en 2015, 2016, 2017. 

Les économies déjà faites et l’amélioration de la conjoncture économique pourraient permettre au chef de l’État de gagner son pari fiscal. Jean-Marc Ayrault l’a confié à la presse samedi à La Rochelle :

  »L’effort fiscal demandé doit être de plus en plus réduit, il faut être extrêmement attentif au dosage pour ne pas pénaliser la croissance. » Et quand on l’interroge sur le ras-le-bol fiscal, le Premier ministre rétorque : « L’impôt a un sens, ce n’est pas l’impôt pour l’impôt », justifie-t-il.

«L’impôt a un sens, ce n’est pas l’impôt pour l’impôt»

Au-delà des spéculations et des promesses de l’exécutif, il y a la réalité des chiffres. Celle d’un raz de marée fiscal qui s’abat sur les ménages et les entreprises depuis deux ans? 

Entre 2012 et 2014, les hausses des prélèvements fiscaux auront grimpé de 61 milliards d’euros, soit une charge d’environ 1.000 euros par habitant. 

Un chiffre théorique puisqu’il mêle taxes directes et indirectes, impôts sur le revenu et les sociétés et fiscalité du capital. Mais il donne la mesure du fardeau. L’opposition, elle, s’est aussitôt emparée du sujet. « Il faudra assumer une baisse massive des impôts », déclare Jean-François Copé.

La pression de Bruxelles

Depuis la fin des Trente Glorieuses, tous les gouvernements de gauche comme de droite se sont ingéniés à fabriquer de nouveaux impôts. À cette aune, la France rivalise désormais avec les pays d’Europe du Nord. 

Dans le même temps, le budget de l’État n’a cessé de grossir. Aujourd’hui les dépenses publiques s’élèvent à 100 milliards d’euros (hors charge de la dette et fonctionnaires). 

Certes, pour la première fois depuis de nombreuses années, le budget de l’État devrait reculer de 1,5 milliard d’euros en 2014 sous la pression de Bruxelles. 

Un signe que la France s’attelle enfin à ramener son déficit structurel – déconnecté de la conjoncture – au seuil de 3% du produit intérieur brut en 2015. Bruxelles appréciera même si le grand ordonnateur de la rigueur budgétaire, Olli Rehn, s’inquiète du tempo des réformes françaises et considère que la fiscalité a atteint « un seuil fatidique ».

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Le-gouvernement-face-au-ras-le-bol-fiscal-625581

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Y’en a marre des hausses d’impôts et de la pression fiscale en France

Posté par ippolito le 25 août 2013

Hausse d’impôts : ce qui a changé en 2012, ce qui changera en 2013 et 2014

Les avis d’impositions ont commencé à arriver chez les contribuables et doivent être renvoyés avant le 16 septembre au fisc. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les hausses d’impôts présentes et futures.

Mots-clés : Impôt, Retraites, TVA, CSG, Impôt de solidarité sur la fortune, Impôt sur le revenu, taxe carbone, niche fiscale

Certaines voix s’élèvent pour que les impôts n’augmentent pas davantage, estimant que les Français ont déjà suffisamment contribué à la réduction du déficit public. Sipa

Ce n’est pas seulement la rentrée des classes qui grève le budget des ménages en ce début d’année, mais aussi le fisc qui se rappellent aux Français. Avis d’imposition, solde à verser, taxe foncière et d’habitation : 

voici le point sur les augmentations d’impôts déjà décidées par le gouvernement et visibles dès aujourd’hui sur les feuilles d’imposition sur les revenus 2012 mais aussi celles à venir.

Ce qui change sur l’avis d’imposition 2012

Que ce soit par Internet ou par la Poste, les avis d’imposition 2012 ont commencé à arriver chez les contribuables. Il ne faudra pas trop tarder à les remplir puisque les services fiscaux français attendent le règlement du solde de l’année 2012 pour le 16 septembre 2013.

 La date fixée est la même pour les personnes assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) dont le patrimoine net imposable est inférieur ou égal à 2,70 millions d’euros. Les autres l’ayant réglé en juin.

Voici les changements : 

Le gel du barème de l’impôt sur le revenu.

En principe indexé sur l’inflation, il correspond de fait à une augmentation nette d’impôt de 2%, à revenus constants. Les deux premières tranches d’imposition bénéficient cependant de décotes afin de ne pas être touchées par ce gel prévu dans la loi de finances 2013. 

Création d’une tranche supérieure du barème de l’impôt à 45%.  
Elle est créée pour les contribuables gagnant plus de 150.000 euros annuels par part. 

Réduction du plafond du montant que les niches fiscales permettent de retrancher de son impôt total à 18.000 euros.

Le plafond est réduit à 18.000 euros plus 4% des revenus nets imposables.

Abaissement du plafond du quotient familial de 2.336 à 2.000 euros par demi-part additionnelle

Concernant l’ISF, le seuil d’entrée reste à 1,3 million d’euros de patrimoine.Cependant, il existe désormais 6 tranches d’imposition de 0,5 à 1,5% avec un plafonnement à 75% de l’ensemble des revenus nets.

Les revenus du capital acquis en 2012 restent taxés par le biais d’un prélèvement forfaitaire libératoire.
Ce prélèvement forfaitaire libératoire correspond à un pourcentage, fixe quel que soit le revenu. 

Ce qui va changer sur la feuille d’imposition 2013

Taxation des revenus des intérêts et des dividendes (pour 60%).
Ils seront taxés selon le barème de l’impôt sur le revenu. 

Alignement de la fiscalité des plus-values mobilières (actifs financiers) sur le barème de l’impôt sur le revenu

Cependant, cet alignement se fera mais avec deux régimes d’abattements. Le premier, « de droit commun », prévoit un abattement de 65% au delà de huit ans de détention (après un palier à 50% au delà de deux ans de détention).

Le second, « incitatif », prévoit un abattement maximum de 85% après huit ans de détention, après deux paliers à 50% au bout d’un an et 65% au bout de quatre ans.

Le plafond des niches fiscales sera désormais fixé à 10.000 euros 
Le plafond du quotient familial baissera à nouveau, à 1.500 euros par demi-part

Les autres augmentations prévues et possibles en 2013 et 2014

Taxation des plus-values immobilières réalisées sur tout bien qui n’est pas résidence principale évolue dès le 1er septembre de cette année.

La durée minimale de détention du bien pour être exonéré à 100% passe de 30 à 22 ans. L’exonération d’impôt sur le revenu sera de 6% à compter de la 6e année de détention jusqu’à la 21e puis de 4% au terme de la 22e.

Les transactions effectuées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 bénéficieront en outre d’un abattement exceptionnel de 25%. (le nouveau régime est moins avantageux concernant les cotisations sociales)

Augmentation de la TVA

Déjà votée, l’évolution des taux de TVA prendra effet au 1er janvier. Concrètement, le taux réduit (produits de première nécessité, comme les produits alimentaires ou l’énergie) passe de 5,5% aujourd’hui à 5%.

Mais parallèlement, le taux normal augmente de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire (restauration…) de 7 à 10%.

Le gouvernement a déjà annoncé qu’il demanderait un nouvel effort aux ménages et aux entreprises de 6 milliards d’euros. Le détail des mesures sera dévoilé avec la présentation du projet de loi de finances 2014 en septembre mais plusieurs pistes circulent déjà :

Le rabotage de nouvelles niches

Un nouveau gel du barème (ce qui reviendrait à une augmentation de 1,2% des impôts à revenus constants)

Une augmentation de la taxe sur le gazole.

D’autres augmentations pourraient intervenir pour combler une partie du déficit des retraites estimé à 20 milliards d’euros en 2020. Parmi elles, une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est étudiée par le gouvernement mais aussi une possible augmentation des droits de mutation payés par les acquéreurs pour toute transaction immobilière. 

Mais des voix d’élèvent au gouvernement pour calmer la hausse des prélèvements. Ainsi, cette semaine, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a annoncé qu’il comprenait « le ras-le-bol fiscal » et le ministre des Affaires Etrangères Laurent Fabius a affirmé qu’il y avait « un niveau [de prélèvement] au-delà duquel on ne doit pas monter ».

Enfin, Bruno Le Roux, chef de file des socialistes à l’Assemblée Nationale a annoncé ce vendredi 23 août qu’il « n’y aura pas de nouveaux impôts » durant le quinquennat.

Mais on peut douter de cette volonté puisque de nouveaux prélèvements sont annoncés régulièrement. Pas plus tard que jeudi 22 août le ministre de l’Ecologie Philippe Martin, a annoncé l’instauration d’une « contribution climat-énergie », plus connue sous le nom de « taxe carbone ». 

Mais selon le député de Seine-Saint-Denis sur RTL,   »ce n’est pas une fiscalité punitive, c’est quelque chose qui ne devra pas entraîner de recettes nouvelles mais qui devra changer des comportements » en matière « d’écologie ». 

(avec AFP)

http://www.challenges.fr/economie/20130823.CHA3212/impots-ce-qui-a-change-en-2012-et-ce-qui-changera-en-2013-et-2014.html

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Y’en a marre des hausses d’impôts et surtout de la baisse de notre pouvoir d’achat

Posté par ippolito le 24 août 2013

Hausses d’impôts: la gauche a-t-elle frappé trop fort?

Alors que les avis d’imposition arrivent dans les boîtes aux lettres des Français, des voix s’élèvent au sein de la majorité pour demander un allègement de la pression fiscale. Les impôts vont pourtant continuer d’augmenter en 2014.

La facture fiscale s’alourdit

C’est la désagréable surprise de la rentrée: comme chaque année au retour de vacances, les Français vont recevoir dans les prochains jours leurs avis d’imposition. Les premiers à destination des contribuables mensualisés partent dès demain, les autres arriveront mi-septembre, de même que les avis de paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune.

La pilule risque d’être amère pour les quelque 36 millions de ménages qui vont devoir s’acquitter du solde de leur impôt sur le revenu de 2012 ainsi que pour les 300.000 ménages assujettis à l’ISF. Ils vont prendre à cette occasion la pleine mesure des hausses d’impôts votées par le gouvernement à l’automne dernier dans la loi de finances 2013.

Les ménages les plus aisés vont particulièrement devoir mettre la main au portefeuille. Une nouvelle tranche d’imposition à 45% pour les ménages dont les revenus dépassent 150.000 euros par part a été créée par la gauche au pouvoir.

Elle concerne environ 50.000 contribuables et doit rapporter cette année 320 millions d’euros. S’ajoute, pour les ménages déclarant plus de 250.000 euros de revenus, la  » surtaxe Sarkozy  » de 3% et de 4% pour les ménages gagnant plus de 500.000 euros (soit un taux marginal d’imposition de 49%). Cette taxe a concerné 30.000 ménages en 2012 et rapporté 630 millions d’euros.

L’ISF a également été alourdi : l’ancien barème avec un taux marginal de 1,8% a été restauré, contre 0,5% sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Résultat : le rendement de l’ISF devrait rapporter plus de 5 milliards d’euros cette année contre 4,3 milliards en 2012. Les plus valus values mobilières sont désormais taxées à 24% contre 19% auparavant. La plafond des niches fiscales a quant à lui été raboté de 15%, à 18.000 euros majorés de 4% du montant du revenu imposable.

Les riches ne sont pas les seuls concernés par les hausses d’impôts. Les classes moyennes aussi. La mesure la plus douloureuse prise par le gouvernement Ayrault est la poursuite du gel du barème de l’impôt sur le revenu décidé pour 2011 et 2012 par la précédente majorité. La non indexation des taux d’imposition sur l’inflation a un impact fort et touche tous les ménages.

En 2012, près d’un million de contribuables ont ainsi été soumis à l’impôt alors qu’ils ne l’étaient pas auparavant. Même si les ménages les plus modestes – ceux soumis aux deux premières tranches de l’IR – seront épargnés, le gel du barème va se traduire par une hausse d’impôt de 2% pour près de 16 millions de foyers fiscaux.

Enfin, le plafond du quotient familial, la réduction d’impôt liée à chaque enfant, a été abaissé de 2.336 à 2.000 euros jusqu’au deuxième enfant (4.000 au-delà). Cette baisse va toucher 2,5% des ménages, soit quelque 883.000 foyers sur un total de 7 millions bénéficiant du quotient, et rapporter 490 millions d’euros.

Au total, ces hausses d’impôts vont induire une hausse des cotisations et des impôts payés par les ménages de l’ordre de +1,1 point de revenu en 2013, selon l’Insee. Une ampleur comparable à 2012.

La hausse va se poursuivre en 2014

Et ce n’est pas fini. Les impôts vont continuer d’augmenter l’an prochain. La promesse de stabilisation de la pression fiscale a été repoussée à 2015. Pour tenir l’objectif de ramener le déficit public sous 3% du PIB dès 2014, six milliards d’euros d’impôts nouveaux sont prévus et six autres devront être trouvés pour compenser la fin de certains dispositifs fiscaux.

Au menu : alourdissement de la fiscalité du capital, taxation des plus-values de cession, nouveau coup de rabot sur le plafond des niches fiscales, abaissement du quotient familial, suppression de la réduction d’impôts pour frais de scolarité. A cela s’ajoutera une hausse de la TVA pour financer le crédit d’impôt compétitivité et emploi pour les entreprise. La CSG devrait elle aussi augmenter pour financer les retraites, de 0,2 à 0,5 point.

Conséquence: le taux des prélèvements obligatoires va atteindre 46,5% du PIB en 2014, contre 46,3% cette année et 45% en 2012. Un niveau record qui commence à inquiéter au sein de la majorité et même du gouvernement.

La majorité prend conscience du « ras-de-bol fiscal »

Pour les Français, la coupe est pleine. Ils en ont « ras-le-bol ». Le mot a été lâché par Pierre Moscovici. « Je suis très sensible à ce ras-le-bol fiscal que je ressens de la part de nos concitoyens, qu’ils soient des ménages, des consommateurs ou qu’ils soient des entreprises », a reconnu lundi 20 août le ministre de l’Economie et des Finances au micro de France Inter.

« Il y a un point limite lorsque le système fiscal donne le sentiment que ceux qui travaillent et investissent ne le font plus que pour payer des impôts », a déclaré Julien Dray, vice-président PS de l’Ile-de-France, dans une interview ce jeudi à L’Opinion.

« Il faut faire attention parce qu’il y a un niveau [en matière de fiscalité] au-delà duquel on ne doit pas monter », a renchérit aujourd’hui sur RMC-BFMTV le numéro deux du gouvernement, Laurent Fabius. Le ministre des Affaires étrangères , qui fut ministre de l’Economie et des Finances de 2000 à 2002 dans le gouvernement de Lionel Jospin, ne rate jamais une occasion de mettre son grain de sel dans les questions budgétaires.

Des voix s’élèvent pour alléger la pression fiscale

Dans un billet mis en ligne sur son blog mardi 20 août, le député socialiste de l’Essonne Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS à l’Assemblée, suggère de revenir partiellement la fin de l’exonération fiscale des heures supplémentaires, mesure phare de l’ère Sarkozy abrogée par le gouvernement à son arrivée au pouvoir, à l’été 2012. Il propose de créer une mesure de franchise des heures supplémentaires exceptionnelles et faiblement rémunérées qui permettrait aux salariés les plus modestes d’être exonérés d’impôt sur le revenu.

Cette initiative a reçu le soutien de Laurent Grandguillaume, député PS de la Côte-d’Or. Les centristes de l’UDI ont renchéri en proposant ce jeudi la défiscalisation des heures supplémentaires pour tous les salariés qui gagnent moins de deux fois le SMIC et pour les PME de moins de 50 salariés. On croyait le débat sur les heures sup’ enterré, il ne l’est pas.

L’UMP fait déjà bataille sur la baisse des impôts

L’UMP, elle, semble avoir trouvé son cheval de bataille pour les prochaines échéances électorales : la baisse des impôts. Laurent Wauquiez, vice-président de l’UMP, a proposé ce jeudi dans une interview jeudi au groupe de quotidiens de province Ebra (Le Progrès, les DNA, etc.) « un pacte » pour les municipales dont le premier point serait le refus de toute augmentation d’impôts.

Dans une interview au Figaro magazine à paraître vendredi, Jean-François Copé, le président de l’UMP, affirme que son camp devra « assumer une baisse massive des impôts » à son retour au pouvoir. Une promesse qui trouvera certainement plus d’écho dans l’opinion publique que celle du gouvernement de stabiliser les impôts.

 Par Emilie Lévêque 

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/hausses-d-impots-la-gauche-a-t-elle-frappe-trop-fort_399197.html

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