Y’en a marre de la fraude fiscale

Posté par ippolito le 27 mai 2014

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La lutte contre la fraude fiscale en 10 chiffres

La lutte contre la fraude fiscale rapporte beaucoup. La preuve en dix chiffres.

A l’issue d’une réunion du comité national de lutte contre la fraude, ce jeudi 22 mai, le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin a présenté les résultats de la lutte contre la fraude fiscale, qui a gagné en efficacité en 2013. La preuve en dix chiffres.

18 milliards d’euros notifiés en 2013 au titre de la fraude fiscale, contre 18,1 en 2012. Les opérations de contrôle sur place et sur pièces de la DGFIP (direction générale des finances publiques) ont permis de rectifier 14,29 milliards d’euros et d’appliquer 3,71 milliards d’euros de pénalités.

10 milliards d’euros ont été réellement encaissés en 2013 au titre de la lutte contre la fraude fiscale, soit un milliard de plus qu’en 2012.

28.938 informations ont été reçues par Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, pour fraude fiscale, blanchiment d’argent ou terrorisme. Elles se sont traduites par 1326 notes d’information adressées à l’autorité judiciaire ou aux administrations concernées.

323 millions d’euros de droits et taxes douanières ont redressés en 2013, soit +9,8% par rapport à 2012.

430 tonnes de tabac de contrebande ont été interceptées en 2013, une hausse de 16% sur un an.

23.191 dossiers ont été reçus par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), cellule de régularisation pour encourager les détenteurs de comptes dissimulés à l’étranger à se faire connaître du fisc depuis juin 2013. 1260 ont été entièrement traités. Et l’afflux de demandes de régularisation spontanées se poursuit: en témoigne le dépôt de 790 dossiers dans la seule semaine du 12 mai, assure Bercy.

900.000 euros: c’est le montant moyen des avoirs à l’étranger détenus par ces repentis. Le montant médian s’élève à 400.000 euros.

764 millions d’euros ont été perçus par l’Etat depuis juin 2013 au titre de la régularisation des comptes dissimulés à l’étranger, dont 116 millions d’euros pour la seule année 2013. Une manne bienvenue pour le gouvernement qui espère en tirer, rien que pour 2014, près d’1,8 milliard d’euros.

80% des avoirs cachés l’étaient en Suisse, 7% au Luxembourg. 75% des dossiers relèvent de la fraude passive (par exemple au titre d’héritages).

1177 documents d’état-civil frauduleux ont été interceptés en 2013, soit une hausse de 116% sur un an. Les deux pièces essentielles les plus falsifiées sont le justificatif de domicile et l’acte d’état civil.

En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/la-lutte-contre-la-fraude-fiscale-en-10-chiffres_1545610.html#EoP8a5A2x7A2QoE1.99

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Y’en a marre de la crise

Posté par ippolito le 19 mars 2014

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Niveau record de défaillances d’entreprises en 2013

Le nombre d’entreprises qui se sont déclarées en cessation de paiement a retrouvé en 2013 son niveau record de 2009. Soit 63.100 cas en 2013 contre un niveau moyen de 59.000 depuis 2010, selon Deloitte ce 18 mars.

Le nombre d’entreprises qui ne peuvent plus payer leurs créanciers a culminé en 2013. En atteste le rapport annuel du cabinet Deloitte (1) sur ce sujet, paru ce 18 mars. « L’incidence de la crise sur l’économie, la santé des entreprises et l’emploi perdure depuis cinq ans », note le cabinet.

En 2013, les défaillances d’entreprises, qui s’étaient accélérées fin 2012, ont continué de se multiplier. Voici les principaux chiffres à retenir de cette étude.

> 63.100 défaillances

C’est le nombre total de défaillances d’entreprises en 2013, sur 2,69 millions recensées en France. Il approche de son niveau record de 2009, de 63.700. Par rapport à 2012, il augmente de 3%.

Cela veut dire que 63.100 établissements ont obtenu d’être placés en procédure de sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaires. Cela ne signifie pas que ces entreprises ont fermé leurs portes.

> 99% de petites structures

Sur les 63.100 défaillances, 99% sont des entreprises de moins de 50 salariés. 32 sont des entreprises de plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires (37 en 2012), et 575 des structures qui comptent plus de 50 salariés. Parmi elles, des grands noms comme Virgin, Fagor-Brandt, Mory Ducros ou Kem One.

Ce ratio fait dire à Deloitte que le fossé se creuse entre entreprises qui innovent et exportent d’un côté, et PME et ETI dont les marges se sont détériorées de l’autre.

> 270.000 emplois menacés

Les entreprises qui ont entamé des procédures judiciaires en raison de leur incapacité à honorer leurs dettes emploient 270.000 salariés qui se retrouvent, de fait, menacés.

(1) Enquête réalisée par Deloitte Finance et Altares en janvier et février 2014, en interrogeant quinze tribunaux de commerce, et en collectant tous les jugements de 2013 en matière commerciale.

http://www.bfmtv.com/economie/niveau-record-defaillances-dentreprises-2013-735050.html

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Y’en a marre de la hausse des prix des carburants

Posté par ippolito le 3 septembre 2013

Essence : l’été 2013, un des plus chers de l’histoire

Les prix de l’été 2013 sont tout de même restés en-dessous des records de 2012. Mais la perspective d’une intervention en Syrie maintient la tension sur le marché pétrolier.

La facture d’essence a (encore) été salée cet été pour les Français. Le site Carbeo.com qui recense les prix des carburants affichés dans les stations-services a estimé qu’il était le deuxième plus cher de l’histoire pour le sans-plomb 95, après celui de 2012.

Les adeptes du gazole, soit près de 80% de la population, ont été davantage épargnés, l’été 2013 étant «seulement» le troisième plus cher, derrière 2012 et 2008.

Le litre de gazole a cette année coûté 1,359€ en moyenne contre 1,419€ l’an dernier. Une baisse de six centimes qui a sensiblement allégé la facture des vacanciers: pour un plein de 50 litres, cela représente une économie de cinq euros.

La différence est moins notable en ce qui concerne l’essence. Le SP95 était affiché à 1,557€ en moyenne contre 1,599€ l’année dernière, soit quatre centimes moins cher.

L’été, traditionnelle période de hausse

L’été constitue une période où traditionnellement les prix des carburants augmentent avant de se stabiliser, comme l’explique Franck Ibled, gérant de Carbeo. «Les grands départs en vacances induisent une surconsommation, notamment aux Etats-Unis.

Comme les cours sont sensibles aux stocks et que ces derniers baissent plus rapidement que d’habitude à cette époque de l’année, on constate un pic et les prix restent ensuite élevés.»

La hausse de cet été était donc prévisible et n’a pas surpris les spécialistes. «Le prix du baril de pétrole oscille entre 112 dollars et un peu moins de cent lorsqu’il est au plus bas, note Thomas Porcher, professeur à l’ESG Management School et spécialiste des carburants. Aujourd’hui, cette marge est normale.»

Elle devrait le rester, malgré les menaces d’une intervention en Syrie. «La Syrie ne représente que 0,2% de la production mondiale», souligne l’enseignant. Si les industries pétrolières venaient à être touchées, «il suffirait que les pays de l’OPEP augmentent leurs quotas» pour que la production mondiale reste à niveau.

Néanmoins, la peur constitue le principal facteur susceptible de faire monter le prix de l’or noir. «Nous sommes dans la même situation que lors des révoltes arabes, explique Thomas Porcher. Ce n’étaient pas de gros producteurs mais les spéculateurs redoutaient un embrasement de la région.» Quelques jours avant l’ouverture des débats au Congrès américain sur une éventuelle intervention, la menace est plus présente que jamais.

Par Géraldine Russell

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/09/02/20002-20130902ARTFIG00525-essence-l-ete-2013-un-des-plus-chers-de-l-histoire.php

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Y’en a marre de la pression fiscale en France

Posté par ippolito le 26 août 2013

Le gouvernement face au ras-le-bol fiscal

C’était censé être une plaisanterie. Vendredi après-midi, quand il arrive dans son hôtel rochelais, Philippe Martin se fait gentiment taquiner par ses camarades, surpris par son annonce d’une « contribution climat énergie ». 

Quand il monte dans l’ascenseur, il se tourne vers eux et leur lance : « Je vais tous vous taxer. » Alors que pour la première fois depuis l’élection de François Hollande, les données économiques s’améliorent, les couacs fiscaux font désordre.

 Car cette semaine, le ministre de l’Économie Pierre Moscovici s’est dit sensible au « ras-le-bol fiscal », un mot doux à l’oreille de ceux qui ne veulent plus de hausse d’impôts, avant que son collègue de l’Écologie n’annonce une vraie fausse taxe carbone. 

Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone s’inquiète : « Grâce aux augmentations d’impôt de 2012 et 2013, on a des marges de manœuvre, mais il faut stabiliser la pression fiscale, pour ne pas enrayer la consommation des ménages qui est à l’origine du regain de croissance. 

Attention à l’effet triple lame, on ne peut pas faire cotisation, taxe et impôts. »

1.000 euros par habitant

À l’Élysée, on mise encore sur un scénario dans lequel les Français seront un peu mis en contribution l’année prochaine, mais plus du tout en 2015, 2016, 2017. 

Les économies déjà faites et l’amélioration de la conjoncture économique pourraient permettre au chef de l’État de gagner son pari fiscal. Jean-Marc Ayrault l’a confié à la presse samedi à La Rochelle :

  »L’effort fiscal demandé doit être de plus en plus réduit, il faut être extrêmement attentif au dosage pour ne pas pénaliser la croissance. » Et quand on l’interroge sur le ras-le-bol fiscal, le Premier ministre rétorque : « L’impôt a un sens, ce n’est pas l’impôt pour l’impôt », justifie-t-il.

«L’impôt a un sens, ce n’est pas l’impôt pour l’impôt»

Au-delà des spéculations et des promesses de l’exécutif, il y a la réalité des chiffres. Celle d’un raz de marée fiscal qui s’abat sur les ménages et les entreprises depuis deux ans? 

Entre 2012 et 2014, les hausses des prélèvements fiscaux auront grimpé de 61 milliards d’euros, soit une charge d’environ 1.000 euros par habitant. 

Un chiffre théorique puisqu’il mêle taxes directes et indirectes, impôts sur le revenu et les sociétés et fiscalité du capital. Mais il donne la mesure du fardeau. L’opposition, elle, s’est aussitôt emparée du sujet. « Il faudra assumer une baisse massive des impôts », déclare Jean-François Copé.

La pression de Bruxelles

Depuis la fin des Trente Glorieuses, tous les gouvernements de gauche comme de droite se sont ingéniés à fabriquer de nouveaux impôts. À cette aune, la France rivalise désormais avec les pays d’Europe du Nord. 

Dans le même temps, le budget de l’État n’a cessé de grossir. Aujourd’hui les dépenses publiques s’élèvent à 100 milliards d’euros (hors charge de la dette et fonctionnaires). 

Certes, pour la première fois depuis de nombreuses années, le budget de l’État devrait reculer de 1,5 milliard d’euros en 2014 sous la pression de Bruxelles. 

Un signe que la France s’attelle enfin à ramener son déficit structurel – déconnecté de la conjoncture – au seuil de 3% du produit intérieur brut en 2015. Bruxelles appréciera même si le grand ordonnateur de la rigueur budgétaire, Olli Rehn, s’inquiète du tempo des réformes françaises et considère que la fiscalité a atteint « un seuil fatidique ».

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Le-gouvernement-face-au-ras-le-bol-fiscal-625581

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Y’en a marre des hausses d’impôts et de la pression fiscale en France

Posté par ippolito le 25 août 2013

Hausse d’impôts : ce qui a changé en 2012, ce qui changera en 2013 et 2014

Les avis d’impositions ont commencé à arriver chez les contribuables et doivent être renvoyés avant le 16 septembre au fisc. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les hausses d’impôts présentes et futures.

Mots-clés : Impôt, Retraites, TVA, CSG, Impôt de solidarité sur la fortune, Impôt sur le revenu, taxe carbone, niche fiscale

Certaines voix s’élèvent pour que les impôts n’augmentent pas davantage, estimant que les Français ont déjà suffisamment contribué à la réduction du déficit public. Sipa

Ce n’est pas seulement la rentrée des classes qui grève le budget des ménages en ce début d’année, mais aussi le fisc qui se rappellent aux Français. Avis d’imposition, solde à verser, taxe foncière et d’habitation : 

voici le point sur les augmentations d’impôts déjà décidées par le gouvernement et visibles dès aujourd’hui sur les feuilles d’imposition sur les revenus 2012 mais aussi celles à venir.

Ce qui change sur l’avis d’imposition 2012

Que ce soit par Internet ou par la Poste, les avis d’imposition 2012 ont commencé à arriver chez les contribuables. Il ne faudra pas trop tarder à les remplir puisque les services fiscaux français attendent le règlement du solde de l’année 2012 pour le 16 septembre 2013.

 La date fixée est la même pour les personnes assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) dont le patrimoine net imposable est inférieur ou égal à 2,70 millions d’euros. Les autres l’ayant réglé en juin.

Voici les changements : 

Le gel du barème de l’impôt sur le revenu.

En principe indexé sur l’inflation, il correspond de fait à une augmentation nette d’impôt de 2%, à revenus constants. Les deux premières tranches d’imposition bénéficient cependant de décotes afin de ne pas être touchées par ce gel prévu dans la loi de finances 2013. 

Création d’une tranche supérieure du barème de l’impôt à 45%.  
Elle est créée pour les contribuables gagnant plus de 150.000 euros annuels par part. 

Réduction du plafond du montant que les niches fiscales permettent de retrancher de son impôt total à 18.000 euros.

Le plafond est réduit à 18.000 euros plus 4% des revenus nets imposables.

Abaissement du plafond du quotient familial de 2.336 à 2.000 euros par demi-part additionnelle

Concernant l’ISF, le seuil d’entrée reste à 1,3 million d’euros de patrimoine.Cependant, il existe désormais 6 tranches d’imposition de 0,5 à 1,5% avec un plafonnement à 75% de l’ensemble des revenus nets.

Les revenus du capital acquis en 2012 restent taxés par le biais d’un prélèvement forfaitaire libératoire.
Ce prélèvement forfaitaire libératoire correspond à un pourcentage, fixe quel que soit le revenu. 

Ce qui va changer sur la feuille d’imposition 2013

Taxation des revenus des intérêts et des dividendes (pour 60%).
Ils seront taxés selon le barème de l’impôt sur le revenu. 

Alignement de la fiscalité des plus-values mobilières (actifs financiers) sur le barème de l’impôt sur le revenu

Cependant, cet alignement se fera mais avec deux régimes d’abattements. Le premier, « de droit commun », prévoit un abattement de 65% au delà de huit ans de détention (après un palier à 50% au delà de deux ans de détention).

Le second, « incitatif », prévoit un abattement maximum de 85% après huit ans de détention, après deux paliers à 50% au bout d’un an et 65% au bout de quatre ans.

Le plafond des niches fiscales sera désormais fixé à 10.000 euros 
Le plafond du quotient familial baissera à nouveau, à 1.500 euros par demi-part

Les autres augmentations prévues et possibles en 2013 et 2014

Taxation des plus-values immobilières réalisées sur tout bien qui n’est pas résidence principale évolue dès le 1er septembre de cette année.

La durée minimale de détention du bien pour être exonéré à 100% passe de 30 à 22 ans. L’exonération d’impôt sur le revenu sera de 6% à compter de la 6e année de détention jusqu’à la 21e puis de 4% au terme de la 22e.

Les transactions effectuées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 bénéficieront en outre d’un abattement exceptionnel de 25%. (le nouveau régime est moins avantageux concernant les cotisations sociales)

Augmentation de la TVA

Déjà votée, l’évolution des taux de TVA prendra effet au 1er janvier. Concrètement, le taux réduit (produits de première nécessité, comme les produits alimentaires ou l’énergie) passe de 5,5% aujourd’hui à 5%.

Mais parallèlement, le taux normal augmente de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire (restauration…) de 7 à 10%.

Le gouvernement a déjà annoncé qu’il demanderait un nouvel effort aux ménages et aux entreprises de 6 milliards d’euros. Le détail des mesures sera dévoilé avec la présentation du projet de loi de finances 2014 en septembre mais plusieurs pistes circulent déjà :

Le rabotage de nouvelles niches

Un nouveau gel du barème (ce qui reviendrait à une augmentation de 1,2% des impôts à revenus constants)

Une augmentation de la taxe sur le gazole.

D’autres augmentations pourraient intervenir pour combler une partie du déficit des retraites estimé à 20 milliards d’euros en 2020. Parmi elles, une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est étudiée par le gouvernement mais aussi une possible augmentation des droits de mutation payés par les acquéreurs pour toute transaction immobilière. 

Mais des voix d’élèvent au gouvernement pour calmer la hausse des prélèvements. Ainsi, cette semaine, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a annoncé qu’il comprenait « le ras-le-bol fiscal » et le ministre des Affaires Etrangères Laurent Fabius a affirmé qu’il y avait « un niveau [de prélèvement] au-delà duquel on ne doit pas monter ».

Enfin, Bruno Le Roux, chef de file des socialistes à l’Assemblée Nationale a annoncé ce vendredi 23 août qu’il « n’y aura pas de nouveaux impôts » durant le quinquennat.

Mais on peut douter de cette volonté puisque de nouveaux prélèvements sont annoncés régulièrement. Pas plus tard que jeudi 22 août le ministre de l’Ecologie Philippe Martin, a annoncé l’instauration d’une « contribution climat-énergie », plus connue sous le nom de « taxe carbone ». 

Mais selon le député de Seine-Saint-Denis sur RTL,   »ce n’est pas une fiscalité punitive, c’est quelque chose qui ne devra pas entraîner de recettes nouvelles mais qui devra changer des comportements » en matière « d’écologie ». 

(avec AFP)

http://www.challenges.fr/economie/20130823.CHA3212/impots-ce-qui-a-change-en-2012-et-ce-qui-changera-en-2013-et-2014.html

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Y’en a marre des mirages et surtout des mensonges de Francois Hollande

Posté par ippolito le 24 août 2013

Hollande et le mirage de la croissance

Interrogés sur leur vision de la France en 2025, les membres du gouvernement ont rendu des copies bien naïves.

Pour les ministres du gouvernement français, l’été a pris fin le 19 août. Le président Hollande avait fixé la rentrée treize jours avant la fin du mois d’août et leur avait donné comme devoir une rédaction exposant leur vision de la France dans douze ans.

On ne peut que le féliciter d’avoir invité son équipe à voir loin – espérons néamoins qu’il aura également la sagesse de reléguer rapidement ces compositions aux archives, car elles relèvent d’un optimisme naïf là où le réalisme était de mise. 

Certaines frôlent même le délire, et aucune ne s’attaque aux grandes priorités de la France : réduire les dépenses publiques, repousser l’âge légal de départ à la retraite et mettre fin au blocage de la réforme du travail par les syndicats.

Si l’on entend soutenir la reprise glaciale que connaît le monde développé depuis le krach de 2008, la priorité est d’empêcher une autre crise dans la zone euro. 

Pour cela, il faut favoriser la croissance en France et s’assurer que le pays ne suivra pas la Grèce, l’Espagne et le Portugal sur le chemin d’un chômage en hausse constante, d’une dette débridée et d’une austérité forcée.

Elu sur la promesse de ne pas imposer l’austérité, M. Hollande a été contraint d’en inventer sa propre version. Il a augmenté les impôts à deux reprises et promis de recommencer l’année prochaine.

Confiance dans l’Etat

La semaine dernière, il a reçu une nouvelle aussi bonne que rare : l’économie française a enregistré une croissance de 0,5 % au deuxième trimestre 2013. C’est mieux que de rester dans la récession, mais ce n’est probablement qu’une brève éclaircie dans un ciel bien sombre, et manifestement cette nouvelle ne fait qu’encourager le président à retarder encore plus les réformes structurelles dont la France a tant besoin.

Ce qu’il attendait de son gouvernement, c’était la vision d’une France prospère en 2025, car plus productive, moins grevée par les impôts et suffisamment porteuse de perspectives d’avenir pour empêcher les cerveaux les plus brillants de fuir vers Londres, New York et Shanghai. 

Ce n’est pas du tout ce qu’il a récolté.Ainsi, son ministre des Finances, Pierre Moscovici, reconnaît l’importance de réduire la dette et le chômage, mais laisse entendre qu’on peut y parvenir en augmentant les dépenses publiques, pas en les diminuant. 

M. Moscovici projette même une nouvelle Europe sociale, avec des dépenses mieux coordonnées. De son côté, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, décrit à son patron une France au premier rang mondial dans tous les domaines, des nanotechnologies à l’optimisation des procédés industriels, mais ne dit pas vraiment comment y parvenir si ce n’est en faisant confiance à l’Etat pour choisir les chevaux gagnants. 

La ministre de la Justice imagine pour ses successeurs un rôle nouveau comme pourvoyeurs d’espoir et de réhabilitation plutôt que de condamnations. Quant à la ministre du Logement, elle promet 6 millions de nouvelles habitations et un accès au logement pour tous sans aucun stress.

Comment la France va-t-elle financer tout cela ? La réponse est sans doute détaillée dans les annexes, car elle n’est visible nulle part dans les comptes rendus officiels. Laurent Wauquiez, étoile montante du centre droit, a salué, hilare, la performance en la qualifiant de “surréaliste”. La Commission européenne et le FMI n’ont plus qu’à espérer que rien de tout cela ne se traduira par des mesures politiques.

Les ministres de M. Hollande n’ont apparemment pas apprécié d’avoir eu des devoirs à faire. En retour, ils fournissent de la matière pour des gros titres embarrassants et donnent l’impression qu’ils préféreraient revenir aux Trente Glorieuses plutôt que de réduire les dépenses et soumettre les syndicats. Venant du pays amateur de grands projets fantasques, il fallait peut-être s’y attendre. Cela n’en reste pas moins inquiétant.—

http://www.courrierinternational.com/article/2013/08/23/hollande-et-le-mirage-de-la-croissance

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