Y’en a marre de la réforme des allocations familiales

Posté par ippolito le 12 octobre 2014

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Réforme des allocations familiales: quel manque à gagner pour les familles?

Alors que des députés socialistes ont proposé que les allocations familiales soient modulées en fonction des revenus des parents, le budget 2015 de la sécurité sociale prévoit déjà que leur revalorisation soit repoussée de 14 à 16 ans.

C’est l’un des aménagements proposés par le Plan de financement de la sécurité sociale (PLFSS): repousser de 14 à 16 ans l’âge auquel les allocations familiales sont automatiquement revalorisées. Une mesure qui touchera toutes les familles, quels que soient leur revenus, mais qui pourrait sembler, dans beaucoup de foyers.

Aujourd’hui, quand l’aîné d’une fratrie d’au moins 3 enfants atteint l’âge de 14 ans, les allocations familiales sont automatiquement revalorisées de 64,67 euros par mois. Idem avec le deuxième, le troisième, etc. Dans les fratries de deux enfants, cette majoration n’est pas versé pour l’aîné, mais pour le cadet. Quelles conséquences financières entraînerait la décision de décaler à 16 ans la majoration financière?

1550 euros de manque à gagner par enfant

Cette mesure ne conduira pas à une réduction des allocations touchées actuellement par les familles dont les enfants ont 14 ans ou plus. Elle toucherait uniquement les enfants nés après 2001.

Prenons l’exemple d’ une fratrie de 3 enfants nés avec 4 ans d’écart, écart moyen d’après l’UNAF. Trois enfants nés le 1er janvier, pour simplifier les calculs, en 2001, 2003 et 2005, et dont l’aîné aura donc 14 l’année prochaine.

Le décalage aux 16 ans de l’aîné de la majoration des allocations familiales va faire perdre à sa famille 1552,08 euros sur deux ans (soit 64,67 euros / mois multiplié par 12 mois, multiplié par 2 ans = 1552,08 euros). Une jolie somme, mais qui grimpe encore quand ses cadets à leur tour atteignent l’âge de 14 ans.

Près de 800 euros en moins pendant cinq ans

Soit 1552,08 euros de moins pour le cadet, et encore 1552,08 euros de moins pour le benjamin. Bilan: sur toute la période d’allocataire restant à la famille (entre les 14 ans de l’aîné et jusqu’au 20 ou 21 ans du petit dernier), la perte totale d’allocations familiales s’élèvera à 4656,24 euros (soit 1552,08 euros multiplié par 3).

Dans notre exemple, les 3 enfants auront tous 16 ans dans les 6 prochaines années (1er janvier 2017 pour l’aîné, 1er janvier 2019 pour le deuxième, 1er janvier 2021 pour le dernier)… Le manque à gagner de cette famille s’élèvera donc à 776, 04 euros par an de 2015 à 2020 inclus (soit 4656,24 euros divisé par 6 années).

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/reforme-des-allocations-familiales-quel-manque-a-gagner-pour-les-familles_1609766.html#FhiuguDck6ST9uJf.99

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Y’en a marre de la hausse des prélèvements et surtout des mensonges

Posté par ippolito le 11 octobre 2014

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Non, les prélèvements ne vont pas baisser en 2015

Selon un document budgétaire, les mesures fiscales conduiront à une hausse des prélèvements sur les ménages l’an prochain.

La discussion sur le budget au Parlement débutera la semaine prochaine. Le gouvernement communique (largement) sur la baisse de la pression fiscale, et notamment sur la diminution de l’impôt sur le revenu, dont la première tranche sera supprimée. Mais en réalité, le total des prélèvements devrait augmenter l’an prochain.

C’est ce que prouve un document distribué jeudi, par souci de transparence, aux membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale par la députée Valérie Rabault, rapporteur du budget à l’Assemblée, dont Europe 1 a obtenu copie.

Habituellement, l’art des discussions budgétaires est de noyer le poisson, mais cette fois, c’est très clair. La date d’entrée en vigueur et l’impact financier de chaque mesure fiscale prise par le gouvernement depuis deux ans apparaît sur ce tableau, intitulé « Modification des prélèvements sur les ménages adoptés depuis juillet 2012″.

Hausse de la pression fiscale. Or, selon les chiffres de la rapporteure, ces mesures fiscales rapporteront 18,965 milliards d’euros à l’Etat en 2015, contre 15,55 milliards d’euros en 2014. Et la hausse devrait se poursuivre en 2016.

C’est le résultat de l’addition de plusieurs mesures : le relèvement de la TVA, l’augmentation des cotisations retraites, la taxe diesel, la fiscalisation de la majoration de pension pour trois enfants, etc. Evidemment, c’est une autre musique que celle servie par le gouvernement, qui promet que neuf millions de ménages bénéficieront d’allégements d’impôts en 2015…

Sans surprise, les parlementaires UMP ont sauté sur l’occasion. Ils se sont saisi de ce document et préparent dans le détail un débat budgétaire qui s’annonce houleux.

http://www.europe1.fr/politique/non-les-prelevements-ne-vont-pas-baisser-en-2015-2255959

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Y’en a marre des magouilles des Balkany

Posté par ippolito le 11 octobre 2014

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L’enquête sur le patrimoine des époux Balkany s’est enrichie d’un nouveau scandale…

Patrick Balkany soupçonné d’avoir omis de déclarer 4 millions d’euros au fisc

Les époux Balkany n’ont pas fini d’entendre parler d’impôts.Selon M6, Patrick Balkany (UMP), maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) n’aurait pas déclaré au fisc près de 4 millions d’euros.

L’enquête ouverte pour corruption a rebondi avec le témoignage d’un industriel belge qui assure avoir versé en juin 2009 une commission de 5 millions de dollars (3,9 millions d’euros) au député-maire, qui ne l’aurait pas déclarée au fisc. Georges Forrest, qui a fait fortune dans les mines d’Afrique, a été entendu le 18 septembre dernier comme témoin assisté par le juge Renaud van Ruymbeke dans l’enquête pour blanchiment de fraude fiscale visant les époux Balkany.

Isabelle Balkany a déjà dû payer un million d’euros

Un dossier de plus contre les époux Balkany. Dans le cadre de cette information judiciaire, les juges Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon avaient mis en examen fin mai Isabelle Balkany et Jean-Pierre Aubry pour blanchiment de fraude fiscale. L’épouse et première adjointe du maire de Levallois-Perret s’était également vu imposer une caution d’un million d’euros, qu’elle a contestée sans succès devant la cour d’appel avant de la payer.

http://www.20minutes.fr/paris/1458295-20141010-patrick-balkany-soupconne-avoir-omis-declarer-4-millions-euros-fisc

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Y’en a marre de François Hollande

Posté par ippolito le 10 octobre 2014

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Ce que François Hollande a vraiment enlevé aux familles

Francetv info fait le point sur les mesures qui ont financièrement touché les familles depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande, en mai 2012

François Hollande est-il l’ennemi des familles ? Le grief est récurrent, notamment de la part de la droite et des partisans de la Manif pour tous. La réouverture du débat, par les députés PS, sur une éventuelle modulation des allocations familiales en fonction des ressources vient encore conforter cette thèse.

Avec raison ? Pour la seule année 2014, la Caisse nationale d’allocations familiales estime que 3,5 millions de ménages (les plus aisés) verraient leurs prestations diminuer de 461 euros en moyenne, quand seulement 400 000 foyers (les plus modestes) les verraient augmenter de 185 euros en moyenne, grâce à la revalorisation de certaines allocations destinées aux familles les plus modestes, selon des chiffres relayés par l’Union nationale des associations familiales. Mais d’autres mesures, comme l’augmentation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire, décidée dès 2012, viennent relativiser ces efforts demandés aux familles.

Pour y voir plus clair, francetv info revient sur les mesures qui ont financièrement touché les familles depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande, en mai 2012.

La baisse du plafond du quotient familial

Le plafond du quotient familial a été abaissé à deux reprises. En 2013, il est passé de 2 334 à 2 000 euros. Puis, en 2014, de 2 000 à 1 500 euros. Concrètement, cela signifie que l’avantage fiscal bénéficiant aux familles ne peut plus dépasser 1 500 euros par enfant.

Qui a été touché ? Le premier plafonnement a touché plus d’un million de foyers fiscaux, davantage que prévu. Ils ont en moyenne dû payer 546 euros d’impôt supplémentaire. Environ 90% des foyers touchés par cette mesure font partie des 10% des contribuables les plus aisés, selon un rapport parlementaire.

Le rendement du second plafonnement, plus sévère, n’a pas encore fait l’objet d’une évaluation. Mais au moment où il a été voté, on estimait à 1,32 million le nombre de foyers touchés, à hauteur de 780 euros en moyenne.

Combien cela représente-t-il ? Le premier plafonnement a permis à l’Etat d’économiser 554 millions d’euros. Le second devait permettre de dégager 1,03 milliard d’euros, mais il s’agit d’une évaluation provisoire.

La modulation de l’allocation de base pour les jeunes enfants

L’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est versée aux foyers ayant à leur charge un enfant de moins de 3 ans, sous condition de ressources. Initialement, son montant était identique pour tous ses bénéficiaires : 184,62 euros par mois. Mais depuis le 1er avril 2014, seuls les foyers ne dépassant pas un plafond de revenus ont droit à cette somme. Les autres n’en perçoivent que la moitié, soit 92,31 euros.

Qui a été touché ? Les familles dans lesquelles un enfant est né après le 1er avril 2014 et qui dépassent un certain plafond de revenus. Environ 180 000 foyers (soit 10% des bénéficiaires) seraient, à terme, concernés par cette mesure. Par exemple, un couple avec deux enfants est privé de la moitié de l’allocation s’il gagne plus de 43 088 euros par an. A noter que les familles touchant cette allocation pour des enfants nés avant le 1er avril 2014 continuent à la percevoir normalement.

Combien cela représente-t-il ? Cette réforme ne s’appliquant que pour les enfants nés à partir d’avril 2014, le montant des économies va progresser pendant trois ans avant d’atteindre son rythme de croisière. Grâce à cette mesure, la Sécurité sociale devrait ainsi économiser 10 millions d’euros en 2014, 80 millions en 2015 et 170 millions à partir de 2016, selon un rapport parlementaire.

La modulation du complément de libre choix d’activité

Le complément de libre choix d’activité (CLCA) consiste en une indemnité versée au parent d’un enfant de moins de 3 ans qui cesse de travailler, sans condition de ressources. Son montant est de 390,52 euros par mois. Jusqu’à cette année, les parents qui n’étaient pas bénéficiaires de l’allocation de base avaient droit à un CLCA majoré, d’un montant de 576,24 euros par mois. Ce n’est plus le cas pour les enfants nés depuis le 1er avril.

Qui a été touché ? Environ 60 000 personnes seront, à terme, concernées par la mesure. Il s’agit uniquement des foyers qui ont un revenu situé au-delà du plafond de l’allocation de base. Par exemple, un couple avec deux enfants à charge dont les revenus dépassent 46 888 euros par an ne touchera que 390,52 euros au lieu des 576,24 euros auxquels il aurait pu prétendre. Soit un manque à gagner de 185,72 euros par mois. Là encore, cette mesure ne concerne pas les familles qui bénéficiaient du CLCA pour un enfant né avant le 1er avril 2014.

Combien cela représente-t-il ? Les économies attendues en 2014 sont d’environ 30 millions d’euros. Elles atteindront 90 millions d’euros à partir de 2017.

Le gel de plusieurs prestations familiales

Depuis cette année également, les montants de l’allocation de base de la Paje et des primes à la naissance et à l’adoption sont gelés, et ce pour une durée estimée de six ans. La première reste donc bloquée à 184,62 euros mensuels (ou 92,31 euros selon les cas). La prime à la naissance reste de 923,08 euros et la prime à l’adoption de 1 846,15 euros.

Qui a été touché ? L’ensemble des bénéficiaires de ces prestations sont touchés, soit 1,8 million de familles, mais le manque à gagner est modeste : 1 euro par mois pour l’allocation de base, 5,50 euros pour la prime à la naissance et 11 euros pour la prime à l’adoption.

Combien cela représente-t-il ? Cette mesure devrait permettre d’économiser 30 millions d’euros en 2014, puis 180 millions d’euros en 2016 et, après plusieurs années, 400 millions d’euros.

D’autres mesures à venir en 2015

Outre ces mesures déjà en vigueur, d’autres coupes dans les prestations familiales sont à venir. Dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, le gouvernement prévoit ainsi de diviser par trois la prime à la naissance à partir du deuxième enfant, mais aussi de réformer le congé parental et de reporter de 14 à 16 ans l’âge à partir duquel les allocations familiales sont revalorisées.

Ces mesures n’étant pas du goût des députés socialistes, ceux-ci pourraient décider de les remplacer par une modulation des allocations familiales selon le niveau de ressources de la famille. Quoi qu’il arrive, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a prévenu : les économies de la branche famille devront générer 700 millions d’euros en 2015.

http://www.francetvinfo.fr/economie/menages/allocations-familiales/ce-que-francois-hollande-a-vraiment-enleve-aux-familles_715399.html

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Y en a marre des hausses d’impôts

Posté par ippolito le 9 octobre 2014

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75% des hausses impôts payées par les plus aisés

Le poids des mesures fiscales décidées en 2013 et 2014 a été supporté à 75% par les 20% des foyers les plus élevés, selon un document de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, cité par LeMonde.fr ce jeudi 9 octobre.

La facture aura donc été en grande partie payée par les hauts-revenus. 75% des hausses d’impôts décidées en 2013 et 2014 ont été absorbées par les 20% des ménages les plus aisés.

C’est ce que montre un document de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, révélé par LeMonde.fr, ce jeudi 9 octobre.

L’impact global de ces mesures décidées ces deux années s’élève à 8 milliards d’euros dont environ 6 milliards d’euros ont été supportés par les 20% des foyers français les plus riches.

L’abaissement du quotient familial impacte les plus aisés

On rappellera quelques-unes de ces mesures entrées en vigueur en 2013 et 2014: la refiscalisation des heures supplémentaires, la fiscalisation de la part des complémentaires santé payée par les employeurs, ou encore la réforme du quotient familial.

Cette dernière mesure a été entièrement supportée par les 20% des ménages les plus aisés.

Autre exemple: le gel du barème de l’impôt sur le revenu en 2013 a rapporté 3,2 milliards d’euros, dont 2,9 milliards proviennent des 10% des foyers les plus riches.

LeMonde.fr explique que ces données ont été transmises par la rapporteure générale du Budget, la députée PS Valérie Rabault, à l’ensemble de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, en vue de l’examen du Budget 2015.

http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/impots-les-trois-quarts-des-hausses-payees-par-les-plus-aises-839166.html

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Y’en a marre de matraquer les retraités

Posté par ippolito le 5 octobre 2014

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Impôts, CSG, pensions gelées… les retraités matraqués par le président Hollande

De réforme en réforme, de loi de finances en loi de finances, les retraités ont été mis sérieusement à contribution pour tenter de rééquilibrer les finances publiques depuis le début du mandat de François Hollande. Retour en arrière sur les principales mesures prises au cours des deux dernières années.

> Mise en place d’une nouvelle contribution de solidarité

Instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) est entrée en vigueur le 1er avril 2013. Elle est prélevée sur les pensions de retraite versées par tous les régimes de retraite obligatoires – régimes de base et complémentaires – du privé comme du public mais également sur les rentes viagère versées à la sortie d’un produit d’épargne retraite : Perp, Préfon, Madelin. Son taux est de 0,3%. Elle vient s’ajouter à la CSG calculée au taux de 6,6% et à la CRDS de 0,5%. Au total, ce sont donc 7,4% qui sont désormais prélevées directement par les caisses de retraite au moment du versement des pensions.

> Fiscalisation de la majoration famille nombreuse

Jusqu’à présent, les majorations de pension accordées aux parents de 3 enfants et plus étaient exonérées d’impôt sur le revenu. Depuis l’imposition des revenus de 2013 – impôt à payer en 2014 – ces majorations sont soumises à l’impôt dans les mêmes conditions que les pensions de retraite proprement dites. Cette imposition concerne aussi bien les majorations versées par les différents régimes de base, que celles versées par les régimes complémentaires et ceux de la fonction publique.

> Suppression de la demi-part « personne isolée »

Jusqu’en 2009, les contribuables célibataires, veufs ou divorcés pouvaient bénéficier d’une demi-part supplémentaire après le « départ » de leur dernier enfant à charge sous la seule condition de ne pas vivre en couple. Plus de 4 millions de contribuables en bénéficiaient, parmi lesquels de nombreux retraités. A compter de l’imposition des revenus de 2009, une condition supplémentaire est venue durcir ce dispositif : le bénéfice de cette demi-part est désormais réservé aux personnes qui ont élevé seules l’enfant, en tant que parents isolés, pendant au moins 5 ans. A titre transitoire, ceux qui bénéficiaient de cette demi-part en 2008 et qui ne remplissaient pas cette condition supplémentaire ont continué à en profiter jusqu’à l’imposition des revenus de 2012, mais avec un plafond réduit au fil du temps (l’avantage maximum attaché à cette demi-part est progressivement passé de 855 euros à 120 euros).

> Report de la date de revalorisations de pensions d’avril à octobre … et gel des pensions

La loi de réforme des retraites du 20 janvier a décalé de 6 mois la date de revalorisation des pensions, la reportant du 1er avril au 1er octobre 2014. Aucune revalorisation n’est donc intervenue en avril dernier, sauf pour les retraités bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (les deux composantes de l’ex-minimum vieillesse). Mais la loi de financement rectificative pour la sécurité sociale adoptée cet été a finalement gelé les pensions versées en 2014. Aucune revalorisation n’est donc intervenue au 1er octobre. Maigre consolation toutefois pour les retraités qui perçoivent des pensions de retraite inférieures à 1.200 euros par mois : ils devraient recevoir une prime de 40 euros début 2015.

> Modification des conditions d’application du taux réduit de CSG

Le dernier acte vient d’être donné avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 qui prévoit de modifier les conditions d’application du taux réduit de CSG (3,8 % contre 6,6 %). Jusqu’à présent réservé aux contribuables qui ne payent pas l’impôt sur le revenu, le bénéfice du taux réduit serait désormais subordonné à un seuil de revenus à ne pas dépasser (13 900 euros pour une personne seule). Ce nouveau critère pourrait également rendre imposable à la CASA certains contribuables qui bénéficiaient du taux réduit de CSG.

http://www.capital.fr/retraite/actualites/impots-csg-pensions-gelees-les-retraites-matraques-par-le-president-hollande-965867

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