Y’en a marre du gaspillage de l’argent public

Posté par ippolito le 21 décembre 2013

PUTEAUX VA DÉPENSER 137 000 EUROS EN CARTES DE VOEUX

La ville de Puteaux ( Hauts-de-Seine) va dépenser 137 000 euros en cartes de voeux pour l’année 2014 sur le thème du père Noël.

La mairie de Puteaux va envoyer 30 000 cartes de voeux pour 2014. Le coût unitaire de ces cartes voeux, après négociation, s’élève à 3,81 euros HT au lieu de 4,55 euros HT.

Au total, les cartes de voeux de la mairie de Puteaux coûteront plus 137 000 euros aux contribuables, sans compter les frais d’envoi et le coût de distribution.

Le site monputeaux.com révèle également que la mairie de Puteaux a dépensé 788 395 euros HT pour l’ Opération Puteaux Neige.

Et alors que les énormes gaspillages s’accumulent à Puteaux ( voir La mairie de Puteaux dépense 12 millions d’ euros par an en communication et Le grand gaspillage du « village du théâtre » de Puteaux), le Conseil municipal n’a accordé qu’une subvention de 1000 euros pour le Téléthon, et ne verse toujours rien aux Restos du Coeur…

source: www.monputeaux.com

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/puteaux-va-depenser-137-000-euros-en-cartes-de-voeux/

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Y’en a marre de la pression fiscale en France

Posté par ippolito le 26 août 2013

Le gouvernement face au ras-le-bol fiscal

C’était censé être une plaisanterie. Vendredi après-midi, quand il arrive dans son hôtel rochelais, Philippe Martin se fait gentiment taquiner par ses camarades, surpris par son annonce d’une « contribution climat énergie ». 

Quand il monte dans l’ascenseur, il se tourne vers eux et leur lance : « Je vais tous vous taxer. » Alors que pour la première fois depuis l’élection de François Hollande, les données économiques s’améliorent, les couacs fiscaux font désordre.

 Car cette semaine, le ministre de l’Économie Pierre Moscovici s’est dit sensible au « ras-le-bol fiscal », un mot doux à l’oreille de ceux qui ne veulent plus de hausse d’impôts, avant que son collègue de l’Écologie n’annonce une vraie fausse taxe carbone. 

Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone s’inquiète : « Grâce aux augmentations d’impôt de 2012 et 2013, on a des marges de manœuvre, mais il faut stabiliser la pression fiscale, pour ne pas enrayer la consommation des ménages qui est à l’origine du regain de croissance. 

Attention à l’effet triple lame, on ne peut pas faire cotisation, taxe et impôts. »

1.000 euros par habitant

À l’Élysée, on mise encore sur un scénario dans lequel les Français seront un peu mis en contribution l’année prochaine, mais plus du tout en 2015, 2016, 2017. 

Les économies déjà faites et l’amélioration de la conjoncture économique pourraient permettre au chef de l’État de gagner son pari fiscal. Jean-Marc Ayrault l’a confié à la presse samedi à La Rochelle :

  »L’effort fiscal demandé doit être de plus en plus réduit, il faut être extrêmement attentif au dosage pour ne pas pénaliser la croissance. » Et quand on l’interroge sur le ras-le-bol fiscal, le Premier ministre rétorque : « L’impôt a un sens, ce n’est pas l’impôt pour l’impôt », justifie-t-il.

«L’impôt a un sens, ce n’est pas l’impôt pour l’impôt»

Au-delà des spéculations et des promesses de l’exécutif, il y a la réalité des chiffres. Celle d’un raz de marée fiscal qui s’abat sur les ménages et les entreprises depuis deux ans? 

Entre 2012 et 2014, les hausses des prélèvements fiscaux auront grimpé de 61 milliards d’euros, soit une charge d’environ 1.000 euros par habitant. 

Un chiffre théorique puisqu’il mêle taxes directes et indirectes, impôts sur le revenu et les sociétés et fiscalité du capital. Mais il donne la mesure du fardeau. L’opposition, elle, s’est aussitôt emparée du sujet. « Il faudra assumer une baisse massive des impôts », déclare Jean-François Copé.

La pression de Bruxelles

Depuis la fin des Trente Glorieuses, tous les gouvernements de gauche comme de droite se sont ingéniés à fabriquer de nouveaux impôts. À cette aune, la France rivalise désormais avec les pays d’Europe du Nord. 

Dans le même temps, le budget de l’État n’a cessé de grossir. Aujourd’hui les dépenses publiques s’élèvent à 100 milliards d’euros (hors charge de la dette et fonctionnaires). 

Certes, pour la première fois depuis de nombreuses années, le budget de l’État devrait reculer de 1,5 milliard d’euros en 2014 sous la pression de Bruxelles. 

Un signe que la France s’attelle enfin à ramener son déficit structurel – déconnecté de la conjoncture – au seuil de 3% du produit intérieur brut en 2015. Bruxelles appréciera même si le grand ordonnateur de la rigueur budgétaire, Olli Rehn, s’inquiète du tempo des réformes françaises et considère que la fiscalité a atteint « un seuil fatidique ».

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Le-gouvernement-face-au-ras-le-bol-fiscal-625581

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Y’en a marre des hausses d’impôts et de la pression fiscale en France

Posté par ippolito le 25 août 2013

Hausse d’impôts : ce qui a changé en 2012, ce qui changera en 2013 et 2014

Les avis d’impositions ont commencé à arriver chez les contribuables et doivent être renvoyés avant le 16 septembre au fisc. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les hausses d’impôts présentes et futures.

Mots-clés : Impôt, Retraites, TVA, CSG, Impôt de solidarité sur la fortune, Impôt sur le revenu, taxe carbone, niche fiscale

Certaines voix s’élèvent pour que les impôts n’augmentent pas davantage, estimant que les Français ont déjà suffisamment contribué à la réduction du déficit public. Sipa

Ce n’est pas seulement la rentrée des classes qui grève le budget des ménages en ce début d’année, mais aussi le fisc qui se rappellent aux Français. Avis d’imposition, solde à verser, taxe foncière et d’habitation : 

voici le point sur les augmentations d’impôts déjà décidées par le gouvernement et visibles dès aujourd’hui sur les feuilles d’imposition sur les revenus 2012 mais aussi celles à venir.

Ce qui change sur l’avis d’imposition 2012

Que ce soit par Internet ou par la Poste, les avis d’imposition 2012 ont commencé à arriver chez les contribuables. Il ne faudra pas trop tarder à les remplir puisque les services fiscaux français attendent le règlement du solde de l’année 2012 pour le 16 septembre 2013.

 La date fixée est la même pour les personnes assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) dont le patrimoine net imposable est inférieur ou égal à 2,70 millions d’euros. Les autres l’ayant réglé en juin.

Voici les changements : 

Le gel du barème de l’impôt sur le revenu.

En principe indexé sur l’inflation, il correspond de fait à une augmentation nette d’impôt de 2%, à revenus constants. Les deux premières tranches d’imposition bénéficient cependant de décotes afin de ne pas être touchées par ce gel prévu dans la loi de finances 2013. 

Création d’une tranche supérieure du barème de l’impôt à 45%.  
Elle est créée pour les contribuables gagnant plus de 150.000 euros annuels par part. 

Réduction du plafond du montant que les niches fiscales permettent de retrancher de son impôt total à 18.000 euros.

Le plafond est réduit à 18.000 euros plus 4% des revenus nets imposables.

Abaissement du plafond du quotient familial de 2.336 à 2.000 euros par demi-part additionnelle

Concernant l’ISF, le seuil d’entrée reste à 1,3 million d’euros de patrimoine.Cependant, il existe désormais 6 tranches d’imposition de 0,5 à 1,5% avec un plafonnement à 75% de l’ensemble des revenus nets.

Les revenus du capital acquis en 2012 restent taxés par le biais d’un prélèvement forfaitaire libératoire.
Ce prélèvement forfaitaire libératoire correspond à un pourcentage, fixe quel que soit le revenu. 

Ce qui va changer sur la feuille d’imposition 2013

Taxation des revenus des intérêts et des dividendes (pour 60%).
Ils seront taxés selon le barème de l’impôt sur le revenu. 

Alignement de la fiscalité des plus-values mobilières (actifs financiers) sur le barème de l’impôt sur le revenu

Cependant, cet alignement se fera mais avec deux régimes d’abattements. Le premier, « de droit commun », prévoit un abattement de 65% au delà de huit ans de détention (après un palier à 50% au delà de deux ans de détention).

Le second, « incitatif », prévoit un abattement maximum de 85% après huit ans de détention, après deux paliers à 50% au bout d’un an et 65% au bout de quatre ans.

Le plafond des niches fiscales sera désormais fixé à 10.000 euros 
Le plafond du quotient familial baissera à nouveau, à 1.500 euros par demi-part

Les autres augmentations prévues et possibles en 2013 et 2014

Taxation des plus-values immobilières réalisées sur tout bien qui n’est pas résidence principale évolue dès le 1er septembre de cette année.

La durée minimale de détention du bien pour être exonéré à 100% passe de 30 à 22 ans. L’exonération d’impôt sur le revenu sera de 6% à compter de la 6e année de détention jusqu’à la 21e puis de 4% au terme de la 22e.

Les transactions effectuées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 bénéficieront en outre d’un abattement exceptionnel de 25%. (le nouveau régime est moins avantageux concernant les cotisations sociales)

Augmentation de la TVA

Déjà votée, l’évolution des taux de TVA prendra effet au 1er janvier. Concrètement, le taux réduit (produits de première nécessité, comme les produits alimentaires ou l’énergie) passe de 5,5% aujourd’hui à 5%.

Mais parallèlement, le taux normal augmente de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire (restauration…) de 7 à 10%.

Le gouvernement a déjà annoncé qu’il demanderait un nouvel effort aux ménages et aux entreprises de 6 milliards d’euros. Le détail des mesures sera dévoilé avec la présentation du projet de loi de finances 2014 en septembre mais plusieurs pistes circulent déjà :

Le rabotage de nouvelles niches

Un nouveau gel du barème (ce qui reviendrait à une augmentation de 1,2% des impôts à revenus constants)

Une augmentation de la taxe sur le gazole.

D’autres augmentations pourraient intervenir pour combler une partie du déficit des retraites estimé à 20 milliards d’euros en 2020. Parmi elles, une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est étudiée par le gouvernement mais aussi une possible augmentation des droits de mutation payés par les acquéreurs pour toute transaction immobilière. 

Mais des voix d’élèvent au gouvernement pour calmer la hausse des prélèvements. Ainsi, cette semaine, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a annoncé qu’il comprenait « le ras-le-bol fiscal » et le ministre des Affaires Etrangères Laurent Fabius a affirmé qu’il y avait « un niveau [de prélèvement] au-delà duquel on ne doit pas monter ».

Enfin, Bruno Le Roux, chef de file des socialistes à l’Assemblée Nationale a annoncé ce vendredi 23 août qu’il « n’y aura pas de nouveaux impôts » durant le quinquennat.

Mais on peut douter de cette volonté puisque de nouveaux prélèvements sont annoncés régulièrement. Pas plus tard que jeudi 22 août le ministre de l’Ecologie Philippe Martin, a annoncé l’instauration d’une « contribution climat-énergie », plus connue sous le nom de « taxe carbone ». 

Mais selon le député de Seine-Saint-Denis sur RTL,   »ce n’est pas une fiscalité punitive, c’est quelque chose qui ne devra pas entraîner de recettes nouvelles mais qui devra changer des comportements » en matière « d’écologie ». 

(avec AFP)

http://www.challenges.fr/economie/20130823.CHA3212/impots-ce-qui-a-change-en-2012-et-ce-qui-changera-en-2013-et-2014.html

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Y’en a marre des hausses d’impôts et surtout de la baisse de notre pouvoir d’achat

Posté par ippolito le 24 août 2013

Hausses d’impôts: la gauche a-t-elle frappé trop fort?

Alors que les avis d’imposition arrivent dans les boîtes aux lettres des Français, des voix s’élèvent au sein de la majorité pour demander un allègement de la pression fiscale. Les impôts vont pourtant continuer d’augmenter en 2014.

La facture fiscale s’alourdit

C’est la désagréable surprise de la rentrée: comme chaque année au retour de vacances, les Français vont recevoir dans les prochains jours leurs avis d’imposition. Les premiers à destination des contribuables mensualisés partent dès demain, les autres arriveront mi-septembre, de même que les avis de paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune.

La pilule risque d’être amère pour les quelque 36 millions de ménages qui vont devoir s’acquitter du solde de leur impôt sur le revenu de 2012 ainsi que pour les 300.000 ménages assujettis à l’ISF. Ils vont prendre à cette occasion la pleine mesure des hausses d’impôts votées par le gouvernement à l’automne dernier dans la loi de finances 2013.

Les ménages les plus aisés vont particulièrement devoir mettre la main au portefeuille. Une nouvelle tranche d’imposition à 45% pour les ménages dont les revenus dépassent 150.000 euros par part a été créée par la gauche au pouvoir.

Elle concerne environ 50.000 contribuables et doit rapporter cette année 320 millions d’euros. S’ajoute, pour les ménages déclarant plus de 250.000 euros de revenus, la  » surtaxe Sarkozy  » de 3% et de 4% pour les ménages gagnant plus de 500.000 euros (soit un taux marginal d’imposition de 49%). Cette taxe a concerné 30.000 ménages en 2012 et rapporté 630 millions d’euros.

L’ISF a également été alourdi : l’ancien barème avec un taux marginal de 1,8% a été restauré, contre 0,5% sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Résultat : le rendement de l’ISF devrait rapporter plus de 5 milliards d’euros cette année contre 4,3 milliards en 2012. Les plus valus values mobilières sont désormais taxées à 24% contre 19% auparavant. La plafond des niches fiscales a quant à lui été raboté de 15%, à 18.000 euros majorés de 4% du montant du revenu imposable.

Les riches ne sont pas les seuls concernés par les hausses d’impôts. Les classes moyennes aussi. La mesure la plus douloureuse prise par le gouvernement Ayrault est la poursuite du gel du barème de l’impôt sur le revenu décidé pour 2011 et 2012 par la précédente majorité. La non indexation des taux d’imposition sur l’inflation a un impact fort et touche tous les ménages.

En 2012, près d’un million de contribuables ont ainsi été soumis à l’impôt alors qu’ils ne l’étaient pas auparavant. Même si les ménages les plus modestes – ceux soumis aux deux premières tranches de l’IR – seront épargnés, le gel du barème va se traduire par une hausse d’impôt de 2% pour près de 16 millions de foyers fiscaux.

Enfin, le plafond du quotient familial, la réduction d’impôt liée à chaque enfant, a été abaissé de 2.336 à 2.000 euros jusqu’au deuxième enfant (4.000 au-delà). Cette baisse va toucher 2,5% des ménages, soit quelque 883.000 foyers sur un total de 7 millions bénéficiant du quotient, et rapporter 490 millions d’euros.

Au total, ces hausses d’impôts vont induire une hausse des cotisations et des impôts payés par les ménages de l’ordre de +1,1 point de revenu en 2013, selon l’Insee. Une ampleur comparable à 2012.

La hausse va se poursuivre en 2014

Et ce n’est pas fini. Les impôts vont continuer d’augmenter l’an prochain. La promesse de stabilisation de la pression fiscale a été repoussée à 2015. Pour tenir l’objectif de ramener le déficit public sous 3% du PIB dès 2014, six milliards d’euros d’impôts nouveaux sont prévus et six autres devront être trouvés pour compenser la fin de certains dispositifs fiscaux.

Au menu : alourdissement de la fiscalité du capital, taxation des plus-values de cession, nouveau coup de rabot sur le plafond des niches fiscales, abaissement du quotient familial, suppression de la réduction d’impôts pour frais de scolarité. A cela s’ajoutera une hausse de la TVA pour financer le crédit d’impôt compétitivité et emploi pour les entreprise. La CSG devrait elle aussi augmenter pour financer les retraites, de 0,2 à 0,5 point.

Conséquence: le taux des prélèvements obligatoires va atteindre 46,5% du PIB en 2014, contre 46,3% cette année et 45% en 2012. Un niveau record qui commence à inquiéter au sein de la majorité et même du gouvernement.

La majorité prend conscience du « ras-de-bol fiscal »

Pour les Français, la coupe est pleine. Ils en ont « ras-le-bol ». Le mot a été lâché par Pierre Moscovici. « Je suis très sensible à ce ras-le-bol fiscal que je ressens de la part de nos concitoyens, qu’ils soient des ménages, des consommateurs ou qu’ils soient des entreprises », a reconnu lundi 20 août le ministre de l’Economie et des Finances au micro de France Inter.

« Il y a un point limite lorsque le système fiscal donne le sentiment que ceux qui travaillent et investissent ne le font plus que pour payer des impôts », a déclaré Julien Dray, vice-président PS de l’Ile-de-France, dans une interview ce jeudi à L’Opinion.

« Il faut faire attention parce qu’il y a un niveau [en matière de fiscalité] au-delà duquel on ne doit pas monter », a renchérit aujourd’hui sur RMC-BFMTV le numéro deux du gouvernement, Laurent Fabius. Le ministre des Affaires étrangères , qui fut ministre de l’Economie et des Finances de 2000 à 2002 dans le gouvernement de Lionel Jospin, ne rate jamais une occasion de mettre son grain de sel dans les questions budgétaires.

Des voix s’élèvent pour alléger la pression fiscale

Dans un billet mis en ligne sur son blog mardi 20 août, le député socialiste de l’Essonne Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS à l’Assemblée, suggère de revenir partiellement la fin de l’exonération fiscale des heures supplémentaires, mesure phare de l’ère Sarkozy abrogée par le gouvernement à son arrivée au pouvoir, à l’été 2012. Il propose de créer une mesure de franchise des heures supplémentaires exceptionnelles et faiblement rémunérées qui permettrait aux salariés les plus modestes d’être exonérés d’impôt sur le revenu.

Cette initiative a reçu le soutien de Laurent Grandguillaume, député PS de la Côte-d’Or. Les centristes de l’UDI ont renchéri en proposant ce jeudi la défiscalisation des heures supplémentaires pour tous les salariés qui gagnent moins de deux fois le SMIC et pour les PME de moins de 50 salariés. On croyait le débat sur les heures sup’ enterré, il ne l’est pas.

L’UMP fait déjà bataille sur la baisse des impôts

L’UMP, elle, semble avoir trouvé son cheval de bataille pour les prochaines échéances électorales : la baisse des impôts. Laurent Wauquiez, vice-président de l’UMP, a proposé ce jeudi dans une interview jeudi au groupe de quotidiens de province Ebra (Le Progrès, les DNA, etc.) « un pacte » pour les municipales dont le premier point serait le refus de toute augmentation d’impôts.

Dans une interview au Figaro magazine à paraître vendredi, Jean-François Copé, le président de l’UMP, affirme que son camp devra « assumer une baisse massive des impôts » à son retour au pouvoir. Une promesse qui trouvera certainement plus d’écho dans l’opinion publique que celle du gouvernement de stabiliser les impôts.

 Par Emilie Lévêque 

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/hausses-d-impots-la-gauche-a-t-elle-frappe-trop-fort_399197.html

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Y’en a marre de l’austérité mais surtout du FMI et de la commission européenne

Posté par ippolito le 18 août 2013

Comment les tenants de l’austérité ont mis de l’eau dans leur vin

Face à la persistance de la récession, le FMI et la Commission européenne ont commencé à faire amende honorable. Récit d’un retournement de veste.

L’Allemagne devrait « fermement éviter » toute « surperformance budgétaire ». La France serait avisée de renoncer à ses 6 milliards de nouvelles augmentations d’impôts en préparation pour le budget 2014… 

Après avoir soutenu le concours de relance destiné à faire face à l’internationalisation de la crise des « subprimes » américains, puis l’application de plans de rigueur afin de restaurer la crédibilité budgétaire d’une zone euro piégée par la crise de la dette, le Fonds monétaire international (FMI) retourne une nouvelle fois sa veste.

 L’organisation dirigée par Christine Lagarde prône maintenant ouvertement un ralentissement de la réduction des déficits, au point de mettre François Hollande dans l’embarras. Pour l’année prochaine, le président socialiste se prépare à imposer aux Français un effort plus important que la recommandation de la très orthodoxe institution de Washington. 

Celle-là même qui avait calibré les plans d’ajustement drastiques de la Grèce, de l’Irlande et du Portugal, aux côtés de ses partenaires de la fameuse troïka, la Commission et la Banque centrale européennes !

À Athènes, la situation est tellement délicate que le Fonds doute ouvertement de l’application du plan d’ajustement. En septembre, dans un document censé rester confidentiel, il accusait les Européens d’avoir refusé d’envisager dès 2010 des alternatives à l’austérité, comme un effacement partiel de la dette grecque.

L’erreur sur les multiplicateurs

Un mois plus tard, son chef économiste reconnaissait une formidable erreur d’appréciation de tous les prévisionnistes sur les effets de la rigueur ! Depuis le début de la « grande récession », la plupart des gouvernements et des experts ont sous-estimé les « multiplicateurs « , écrivait le Français Olivier Blanchard – avec Daniel Leigh – dans une étude qui a fait grand bruit*. 

En d’autres termes, ils ont mal évalué les effets sur l’activité économique de un euro d’impôt supplémentaire ou de baisse de dépense. Selon la théorie keynésienne, en effet, toute baisse ou hausse de la dépense publique a des répercussions sur la croissance. 

C’est même pour cette raison que Keynes recommande la relance par la dépense publique dans certaines circonstances, estimant que un euro de dépenses publiques génère plus de un euro d’activité économique (multiplicateur supérieur à 1). 

En revanche, avant la crise, l’expérience montrait que un euro de restriction budgétaire entraînait une baisse de « seulement » 50 centimes de l’activité économique (soit un multiplicateur de 0,5).

 Seulement voilà, en se fondant sur l’étude de 28 pays, Blanchard estime pouvoir affirmer que ce chiffre est notoirement plus élevé depuis 2008. À l’en croire, il est plutôt compris entre 0,9 et 1,7 ! Un euro de hausse d’impôt ou de baisses de dépenses publiques entraîne une baisse de la richesse produite de 90 centimes d’euro dans le meilleur des cas. 

Comment les économistes ont-ils pu passer à côté d’un tel constat ? C’est qu’ils n’auraient pas assez pris en compte le contexte singulier dans lequel étaient appliquées les cures de rigueur. 

Non seulement elles étaient mises en oeuvre dans de nombreux pays à la fois, au moment où les capacités de production n’étaient déjà pas toutes utilisées à plein, mais en plus elles ne pouvaient plus être compensées par des assouplissements de politique monétaire, celle-ci étant déjà la plus accommodante possible.

L’étude qui fait polémique

Les conclusions de FMI ont beau avoir été vigoureusement contestées par la Commission européenne**, la brèche était ouverte. « Les politiques actuelles ont atteint leurs limites à bien des égards, car leur succès ne dépend pas uniquement de la manière dont elles sont conçues. Il doit y avoir un minimum de soutien politique et social », a fini par reconnaître en avril 2013 le président de l’exécutif bruxellois, José Manuel Barroso. 

Peu avant, des chercheurs de l’université du Massachusetts avaient mis au jour des erreurs de calcul dans une étude de deux économistes américains reconnus – dont un ancien chef économiste du FMI -, qui concluait que, au-delà d’un ratio de 90 % du PIB, la dette publique bridait la croissance.

 Quoi qu’on pense de cette dispute académique, elle avait mis dans l’embarras le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn. En 2011, le Finlandais s’était en effet publiquement appuyé sur l’étude controversée pour justifier sa politique : « Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff ont démontré la règle du 90 %

. Une dette publique élevée pèse sur l’activité économique et sur la dynamique entrepreneuriale et, en conséquence, grève la croissance. Cette conclusion est particulièrement importante actuellement pour l’Europe, où les niveaux de dette des principaux pays sont au seuil des 90 %, seuil que les États-Unis ont déjà passé. »

Le traité « Merkozy », une porte de sortie

Olli Rehn a donc rapidement été obligé de mettre de l’eau dans son vin : l’Italie, qui a réussi à revenir au-dessous des 3 % de déficit, a obtenu le droit de déduire de son calcul ses investissements cofinancés avec l’Union européenne. Le cas de la France est encore plus frappant. 

L’année dernière, le Finlandais était encore inflexible sur le retour aux 3 % de déficit en 2013. 

Puis il avait finalement reconnu que l’objectif était intenable : malgré un ajustement budgétaire sans précédent de presque 40 milliards prévus dans le budget 2013, la barre fatidique fixée dans le traité de Maastricht ne serait pas atteinte, à cause de l’effondrement de la croissance. 

À moins d’imposer à l’Hexagone un nouveau plan de rigueur potentiellement délétère pour l’activité économique, Olli Rehn ne pouvait que reculer. Il s’était alors résolu, dès la fin 2012, à envisager de donner un an supplémentaire à François Hollande, tout en exigeant de lui qu’il revienne « nettement » au-dessous des 3 % dès la fin 2014. Las ! 

Quelques mois plus tard, à peine le programme de stabilité hexagonal entérinant le report d’un an, il jugeait bon d’assouplir encore sa position : le délai accordé sera finalement de deux ans, jusqu’à fin 2015. 

Ironie de l’histoire, la Commission a pu fonder sa décision dans le respect des règles européennes, grâce au nouveau traité de stabilité budgétaire européen tant critiqué par les détracteurs de l’austérité. 

Finalement endossé par François Hollande, le traité « Merkozy », comme il avait été surnommé, fixe en effet des objectifs en terme de déficit structurel, c’est-à-dire indépendamment des variations de la croissance à court terme, plutôt qu’en termes de déficit classique, très dépendant des à-coups de la conjoncture.
 
* « Perspectives de l’économie mondiale 2012″, FMI, page 44.

** « Prévisions économiques d’automne 2012, Erreurs de prévisions et incertitudes sur les multiplicateurs », page 44.

http://www.lepoint.fr/economie/comment-les-tenants-de-l-austerite-ont-mis-de-l-eau-dans-leur-vin-17-08-2013-1714833_28.php

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Y’en a marre des impôts qui poussent à l’exil fiscal

Posté par ippolito le 9 août 2013

Impôts : cette nouvelle décision de Bercy qui va pousser à l’exil fiscal

La nouvelle convention fiscale entre la France et la Suisse en matière de droits de succession devrait provoquer une nouvelle vague de départs sur les rives du lac Léman. 

Vous connaissez la formule  » trop d’impôts tue l’impôt « . Eh bien Bercy semble l’ignorer. A vouloir sans cesse augmenter les recettes fiscales, le ministère des Finances risque fort de limiter ses rentrées d’argent. 

Démonstration avec l’inflexible volonté de notre ministre des Finances de lutter contre l’émigration fiscale. Sa cible : la Suisse et ses riches résidents Français. Jusqu’à présent, la convention fiscale bilatérale entre la France et la Suisse en matière de succession permettait à un riche Français de s’installer sur les rives du lac Léman avec tout son patrimoine afin de limiter la ponction fiscale supportée par ses héritiers. 

En effet, en fonction de cet accord, les héritiers étaient soumis aux droits de succession suisses pour tous les biens situés dans la Confédération, seuls les actifs restés en France y étant taxés. Ce principe de répartition de l’impôt était très favorable aux héritiers puisque dans la plupart des cantons, les droits de succession sont minimes, voire nuls. 

Notre gouvernement considérant que c’était inadmissible a fait pression sur Berne pour modifier la convention. La période estivale étant souvent fatale au contribuable, le nouvel accord a été finalisé le 11 juillet dernier. 

Si les parlements français et suisses votent le texte en l’état, l’accord devrait entrer en vigueur en janvier 2014. Et là, les conséquences seront cuisantes. 

Si les héritiers résident toujours en France, notre fisc national taxera tous les biens du défunt résident suisse y compris ceux qui sont situés dans la Confédération. Pour une succession importante en ligne directe on pourra ainsi passer d’une ponction 0 à une amputation de 45 % du patrimoine transmis. 

Que vont faire les riches familles françaises ?

Ce n’est pas bien compliqué à deviner. Plutôt que de laisser le plus riche et le plus âgé de ses membres s’installer en Suisse, toute la famille va déménager sur les rives fiscalement clémentes du lac Léman. 

Bercy ne percevra ainsi pas plus de droits de succession mais perdra également des recettes d’impôt sur le revenu, d’ISF et de TVA. Comme le souligne Thibault de Saint-Vincent, président du groupe Barnes, spécialiste de l’immobilier haut de gamme  » la nouvelle convention aura très certainement un effet pervers pour les finances publiques françaises. 

Loin de rapporter davantage, elle risque au contraire d’amoindrir le produit fiscal « . Et d’ajouter  » voilà plusieurs semaines que nos agences reçoivent des demandes depuis la France, nos correspondants se renseignant sur la situation du marché immobilier helvétique avec l’idée de s’installer ici « .
 
La France ne pouvant interdire à ses ressortissants de s’installer ailleurs en application du principe de libre circulation des biens et des personnes, les cantons suisses devraient à nouveau crouler sous les demandes d’installation de riches Français. 

Par Robin Massonnaud pour VotreArgent.fr

En savoir plus sur http://votreargent.lexpress.fr/impots/impots-cette-nouvelle-decision-de-bercy-qui-va-pousser-a-l-exil-fiscal_330194.html#T09kSoAVbmORCMAJ.99 

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