Y’en a marre de la taxe à 75% et surtout des impôts même à 66% !!!

Posté par ippolito le 22 mars 2013

Impôts : le Conseil d’Etat enterre le 75%

Le Conseil d’Etat aurait conclu que la nouvelle taxe ne pourra pas être supérieure à 66,66% pour les ménages, afin de ne pas être jugée confiscatoire.

De « simples rumeurs », selon la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. La taxe à 75% voulue par François Hollande avait été retoquée par le Conseil constitutionnel…

Le Conseil d’Etat devrait recommander que la taxe sur les très hauts revenus, initialement fixée à 75% par le gouvernement mais censurée par le Conseil constitutionnel en fin d’année dernière , ne dépasse pas 66,66%, a affirmé mercredi Le Figaro.

De « simples rumeurs », selon la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. La ministre était interrogée jeudi matin par LCI « Le Conseil d’Etat en tant que tel ne s’est pas encore prononcé », a fait valoir Mme Vallaud Belkacem, relevant que celui-ci doit se réunir en assemblée générale jeudi matin.

« Prenez ces informations pour de simples rumeurs, puisque c’est pour l’instant une section du Conseil d’Etat qui a travaillé ».

Le journal indique avoir pris connaissance de l’avis de la section des finances du Conseil d’Etat, qui s’est réunie mardi. Cette analyse doit être validée jeudi par l’Assemblée générale du Conseil d’Etat, avant d’être transmise au gouvernement, selon Le Figaro. La section des finances aurait donc conclu que la nouvelle taxe ne pourra pas être supérieure à 66,66% pour les ménages, afin de ne pas être jugée confiscatoire par le Conseil constitutionnel.

Attendre le PLF 2014

Elle a précisé, selon Le Figaro, que tous les revenus devront être pris en compte, alors que la taxe à 75% ne concernait que les revenus d’activité. Le nouvel impôt devra également s’appliquer au couple et non pas à la personne, conformément à la décision du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel avait censuré la taxe à 75% au motif qu’elle visait individuellement les contribuables gagnant plus d’un million d’euros par an, et non les foyers.

Le gouvernement doit prochainement dévoiler ses intentions, mais il faudra attendre le projet de loi de finances pour 2014, en septembre, pour connaître tous les détails de la nouvelle taxe. Il planche depuis l’annonce du Conseil, sur une nouvelle mouture, aussi proche que possible de la précédente.

Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, le socialiste Christian Eckert, avait indiqué fin février que « l’option qui semble retenue » est celle d’une taxe à 65% ou 66% sur les revenus supérieurs à deux millions d’euros par couple.

SOURCE AFP

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202655373075-la-taxe-a-75-devrait-passer-a-66-66-551035.php

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Y’en a marre des impôts et surtout de la fiscalité en France

Posté par ippolito le 1 mars 2013

La taxe à 75% frapperait aussi les revenus du patrimoine

Le gouvernement a avancé dans ses réflexions sur la future taxe à 75%. Après discussion avec le conseil d’Etat, il opterait pour une taxation de tous les revenus, contrairement au dispositif retenu à l’automne. Mais un abattement élevé serait appliqué à ces revenus. La taxe s’appliquerait à partir de deux millions d’euros pour un couple, et serait bien de 75%

Le gouvernement a promis une annonce peu après le 10 mars concernant la future taxe à 75%. Mais les contours du dispositif sont quasiment arrêtés, et à l’étude au conseil d’Etat. Sans surprise, la contribution sera « familialisée ».

Une taxation au delà de deux millions d’euros pour un couple

C’est-à-dire que son seuil d’application sera d’un million d’euros, comme auparavant, pour un célibataire, mais de deux millions pour un couple – situation évidemment la plus fréquente pour les hauts revenus.

Ce seuil plus élevé fera tomber drastiquement le nombre de contribuables visés, bien en dessous des 1.500 auparavant concernés. Taxer quelques centaines de personnes peut paraître dérisoire. Voilà pourquoi, et en outre en raison d’un risque constitutionnel de ne taxer qu’une partie des revenus, le gouvernement retiendrait l’idée d’imposer aussi les revenus du patrimoine. 

Ce qui n’était absolument pas l’option retenue par le projet de l’automne dernier, invalidé par le conseil constitutionnel : seuls les revenus d’activité étaient soumis à la taxe. Cette décision d’élargir la base imposable permettrait bien sûr d’augmenter le nombre de « riches » concernés.

Un abattement de 800.000 à 900.000 euros

Le hic, c’est que les revenus du patrimoine sont déjà lourdement imposés, et supportent notamment l’ISF. Du coup, le gouvernement envisage de les taxer, mais seulement après déduction d’un abattement qui serait plus que conséquent, puisqu’il pourrait atteindre 800.000 à 900.000 euros.

Un taux global de 75%

Quant au taux de la taxe, sur lequel le gouvernement a beaucoup hésité, craignant une censure du Conseil constitutionnel pour prélèvement excessif, il serait bel et bien de 75%. 

Rappelons que ce chiffre correspond au total de l’impôt sur le revenu (45% au maximum), auquel il faut ajouter la surtaxe Sarkozy (4%) et les prélèvements sociaux (8% pour les salaires, 15,5% pour les revenus du patrimoine). La taxe à 75% est en fait une contribution différentielle permettant d’atteindre, une fois cet ensemble de contributions additionné, le taux de 75%.

Le gouvernement avait envisagé un prélèvement global autour de 65%, après que le conseil constitutionnel eut jugé excessif un total de 68%, s’agissant des stock options. 

Mais, estime le Conseil d’Etat, la configuration n’est pas la même dès lors qu’il ‘agit d’un impôt « familialisé ». Le conseil constitutionnel n’a-t-il pas accepté que le plafonnement de l’ensemble des impôts directs ne soit pas en dessous de 75% ? 

Le gouvernement se serait bien passé de remettre en chantier cette taxe, après son invalidation par le conseil constitutionnel. Mais l’annonce par la presse de son abandon, et les pressions de la gauche qui ont suivi, l’ont contraint à remettre l’ouvrage sur le métier. 

En tout état de cause, cette taxe visera les revenus de 2013, imposés en 2014. Elle pourrait durer une année de plus: elle concernerait aussi les revenusde 2014. Alors que de nouveaux efforts seront demandés l’an prochain, elle permettra de montrer que les plus riches prennent leur part et au-delà.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130226trib000751053/la-taxe-a-75-frapperait-aussi-les-revenus-du-patrimoine.html

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Y’en a marre de l’exil fiscal et surtout de la fiscalité en France

Posté par ippolito le 30 janvier 2013

La fiscalité poussera 5 000 entrepreneurs à quitter la France en 2013

Alors que le gouvernement ourdit une nouvelle taxe à 75%, environ 5 000 « pigeons » vont déployer leurs ailes et quitter la France cette année, soit 5 fois plus qu’en 2012, assurent les congressistes de Génération Entreprise.

Moins célèbres que Gérard Depardieu, des milliers d’entrepreneurs s’apprêtent pourtant à quitter la France, en raison de la suspicion entretenue à l’encontre des chefs d’entreprises et d’une politique fiscale hissant la France au niveau des derniers pays collectivistes de la planète.
C’est que qui résulte d’études empiriques menées par l’IREF et des avocats fiscalistes. Elles ont été dévoilées lors d’un colloque organisé par Génération Entreprise en décembre 2012.

Ce qu’il y a de nouveau c’est que l’expatriation, qui touchait surtout les entrepreneurs vendant leurs affaires à la cinquantaine, concerne maintenant les talents en herbe. Des stagiaires, des dizaines de milliers de jeunes partent à l’étranger et ne reviennent pas.
Jusqu’à présent, selon l’IREF cette migration se limitait à environ 1 000 départs/ an.

Ces chiffres corroborent globalement ceux qui ont été fournis à Bercy par Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances à l’Assemblée, il y a quelques semaines et dont Le Figaro avait dévoilé la teneur.

Le bilan comptable de ces expatriations est lourd : pour la seule année 2010, les expatriés ont emporté 3,6 milliards d’euros de patrimoine dans leur valise.

D’après les chiffres récoltés au titre de  » l’exit tax « , 1,4 milliard d’euros de plus-values latentes boursière sont sortis du pays en 2011, rapporte Le Figaro. Chaque année le montant de ces sorties de capitaux augmente. Et l’Etat récupère le manque à gagner auprès des classes moyennes.

« Tyrannie fiscale »

Les choses ne risquent pas de s’arranger à l’avenir. Plutôt que de profiter de la censure du Conseil constitutionnel pour enterrer la promesse de campagne du candidat Hollande, Matignon a fait savoir qu’un dispositif visant à remplacer l’imposition à 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros serait proposée d’ici à la fin février.

Sur RTL, Alain Vidalies, ministre délégué aux Relations avec le Parlement, a précisé que le gouvernement étudie différentes options pour ce nouveau dispositif. Soit un retour à une imposition au niveau du ménage, soit un impôt « à la source ».

Voilà qui devrait renforcer la volonté d’expatriation de contribuables, de plus en plus nombreux à traverser la Manche. Il y a quelques mois, le maire de Londres évoquait la « tyrannie » fiscale tricolore et déroulait le tapis rouge aux Français. On estime désormais à 400.000 le nombre de nos compatriotes qui se sont réfugiés à Londres pour échapper à la guillotine fiscale.

La fuite vers la réussite des jeunes entrepreneurs ne se limite pas à la perfide Albion. Elle profite aussi à la Belgique, à la Suisse et, plus largement, aux Etats-Unis, à l’Asie, bref à toutes les zones économiques où les créateurs de richesse sont accueillis à bras ouverts.

Pour stopper ce mouvement de fuite, Génération Entreprise propose notamment au gouvernement d’évaluer l’impact de sa politique budgétaire et de baisser les dépenses publiques afin de rétablir la compétitivité des entreprises.

Jusqu’à présent cet appel est resté sans écho. Vox clamantis in deserto, dit le Prophète !

http://www.lecri.fr/2013/01/28/la-fiscalite-poussera-5-000-entrepreneurs-a-quitter-la-france-en-2013/38452

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Y’en a marre de l’exil fiscal et surtout des impôts

Posté par ippolito le 26 janvier 2013

Dany, Gérard, Johnny et les autres… Mais que reprochent-ils vraiment à nos impôts ?

Quoiqu’en disent les optimistes, l’hémorragie fiscale de nos compatriotes ne fait sans doute que commencer. Car le mal est profond. Bien entendu, le coût prohibitif des impôts français est une des raisons de ces départs.

Ainsi, la Belgique ne connaît pas l’ISF, ignore l’impôt sur la plus-value, exonère quasi-totalement les donations et offre aux revenus du patrimoine un prélèvement libératoire de 25 %.

D’autres pays offrent des avantages similaires. Le Luxembourg, par exemple, limite même le prélèvement libératoire à 10 % et ignore totalement les droits de succession en ligne directe. 

Clairement, un capital familial qui échappe tous les ans à l’ISF, est revendu sans que la plus-value soit imposable puis est transmis hors droits de mutation, cela attire…

Les systèmes fiscaux choisis par nos exilés ne sont pourtant pas toujours aussi paradisiaques qu’ils y paraissent.

Les revenus du travail peuvent en effet y être davantage imposés qu’en France et les droits de succession hors ligne directe y sont parfois redoutables (80 % à Bruxelles !), sans compter l’empilement des impôts propre aux Etats fédéraux comme la Belgique ou la Suisse.

 Dans ce dernier pays, les cantons connaissent par exemple souvent l’ISF (plus petit, certes…) ou d’autres impôts exotiques comme l’impôt sur les chiens.

Bref, la pression fiscale est un argument pour quitter la France mais est loin d’être le seul.

Une loi de finances anti-optimisation fiscale

Le goût pout l’exil vient aussi du fait que la pression connaissait jusqu’à présent des soupapes que l’on appelait niches ou optimisation. Ces soupapes se raréfient à chaque nouvelle loi de finances. Le plafond est désormais si bas pour les niches qu’on y étouffe.

Quant à la dernière loi de finances, elle a inauguré un nouveau type de mesure : le texte ouvertement anti-optimisation fiscale. Deux articles ont ainsi été écrits spécifiquement contre la donation temporaire d’usufruit et l’apport-cession de titres de société aux seules fins de mettre un terme aux deux méthodes d’optimisation fiscale sous-jacente.

Que reste-t-il donc à un contribuable opprimé à qui est même ôté l’espoir du plan B ? Le plan C du départ…

Le poids des charges sociales

Une autre incitation connexe à aller voir ailleurs le temps qu’il fait est constituée par ce que l’on pourrait appeler la pression sociale. Par exemple, le Luxembourg pratique un impôt sur les revenus du travail tout à fait normal par rapport à la France mais après des charges sociales beaucoup plus raisonnables : 11,05 % payés par les employeurs et 12,45 % payés par les salariés, le tout sans CSG-CRDS…

En France, en revanche, chaque euro versé en net à un salarié signifie presque un euro versé aux caisses de Sécurité sociale. Autrement dit, tout entrepreneur à la recherche d’employés ira plutôt embaucher à l’étranger et tout salarié sensible à son net sur son bulletin de paie ira chercher un employeur hors des frontières.
L’instabilité fiscale

Cela dit, d’autres raisons de fond mais moins chiffrables sont à l’origine de l’exode fiscal. La première, de plus en plus reconnue, est liée à l’instabilité fiscale dont souffre la France. Toute personne qui investit, prend des risques, travaille ou tout simplement épargne en France ne sait quelle sera la fiscalité appliquée aux fruits de ses efforts.

Elle ignore si, au moment de percevoir la récompense de son action, l’Etat lui laissera 10 %, 25 % ou 50 %… Et si on décide de garder pour transmettre, impossible également de savoir si les règles ayant présidé à la décision seront encore en vigueur au moment de la transmission.

A titre d’exemple, le délai de rappel fiscal a évolué en l’espace de quelques années de 10 ans à 6 ans pour revenir à 10 puis passer aujourd’hui à 15 ans. 

Certaines donations qui bénéficiaient de l’expiration du délai de rappel ont donc d’un seul coup perdu ce bénéfice et doivent réintégrer une succession qu’elles auraient pu éviter si le donataire était finalement mort avant…

De la même manière, les patrimoines français ont assisté en l’espace de 5 ans à l’apparition du bouclier fiscal, sa disparition, l’allègement de l’ISF puis son durcissement, la fin du plafonnement puis son retour sous une nouvelle forme.

Avec la crise, la durée de vie d’une règle fiscale ne se compte même plus en années mais en mois. Dès lors qu’un contribuable ne peut établir en France une stratégie patrimoniale sur le long terme, il ne lui reste que le départ pour pérenniser ses actifs et retrouver un peu de sérénité.

Quant au discours spécieux selon lequel le bouclier fiscal n’a incité aucun Français à revenir dans son pays, c’est au contraire sa suppression rapide qui donne raison à ceux qui n’ont pas voulu rentrer.

La France n’aime pas ses riches

Un autre motif d’exode touche encore plus aux sentiments, celui d’être mal aimé. La France n’aime pas ses riches et fait de la richesse un vice à combattre.

Celui qui est riche ou gagne beaucoup d’argent a forcément quelque chose à se reprocher. Soit il n’a pas mérité son bonheur, soit il a réussi au détriment d’autrui, soit il est égoïste.

Dès lors, mieux vaut partir à la découverte des pays où la réussite n’est pas honteuse et où la générosité relève de la sphère privée et non de la sphère publique. La taxe mort-née de 75 % en est l’exemple flagrant.

Le discours officiel du candidat Hollande était que son objet n’était pas d’améliorer les recettes de l’Etat mais seulement d’obliger les plus riches à contribuer à l’effort national, même si cela ne servait à rien. Cela revient à dire que plus on est riche et plus on doit se faire pardonner.

La taxe n’a pas vu le jour mais certains ont senti le vent du boulet et préfèrent prendre les devants. Car l’instabilité ajoutée à la culpabilité crée un cocktail explosif.

L’ancien Président prétendait insupportable que l’on prenne plus de 50 % des revenus d’un citoyen. Le nouveau Président prétend qu’au-delà d’un certain revenu on peut vous en prendre 75 % et qu’au-delà d’un certain patrimoine, on peut même vous prendre 75 % de tous vos revenus.

Car plafonner la somme de l’ISF et de l’impôt sur le revenu à 75 % des revenus revient bien à autoriser l’imposition de 75 % de la totalité des revenus.

L’ exit tax

A ce prix là, autant aller voir ailleurs le taux qu’il fait. Sans compter que seul celui qui a quelque chose à perdre est motivé pour le garder et donc partir. Et cela tombe bien car, seul celui qui a quelque chose à perdre a finalement les moyens de partir.

En somme, Gérard Depardieu est parti parce qu’on l’y a incité mais aussi parce qu’il en avait les moyens. A se demander si le gouvernement lui reproche en définitive d’être parti ou d’en en avoir eu les moyens ?…

C’est d’ailleurs peut-être la raison de l’accélération des départs : demain, il sera peut-être trop tard. La création récente de l’« exit tax » sonne un peu comme un avertissement.

L’Etat français vous laisse aujourd’hui partir mais à condition de lui payer un droit de passage, c’est-à-dire les impôts que vous auriez dû payer si vous étiez resté en France, notamment par la taxation immédiate des plus-values latentes.

Or, le gouvernement aimerait sans doute bien renforcer l’exit tax, en diminuant par exemple les sursis qu’autorise encore la réglementation européenne.

Devant ce risque, certains font leur valise sans attendre, de peur de partir plus tard sans même une valise…
Olivier Bertaux

http://www.lecri.fr/2013/01/22/dany-gerard-johnny-et-les-autres…-mais-que-reprochent-ils-vraiment-a-nos-impots/38331

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Y’en a marre de Hollande et Ayrault et surtout de leur politique économique

Posté par ippolito le 23 janvier 2013

Politique économique: et si Hollande et Ayrault n’avaient pas tout faux?

Affaires Depardieu et Florange, couac des 75%: l’exécutif a vécu une fin 2012 délicate. Pourtant, sa politique budgétaire sérieuse et son approche enfin réaliste du problème de la compétitivité pourraient permettre de ne pas totalement désespérer de 2013.

Pour les deux têtes du pouvoir exécutif, 2013 a mal commencé. Selon le tableau de bord mensuel Ifop-Paris Match, publié le 8 janvier, le chef de l’Etat et le Premier ministre ont encore grimpé en impopularité, avec respectivement 63 % et 59 % des  sondés qui désapprouvent leur action;

seuls 37 % de nos concitoyens approuveraient la politique économique de François Hollande et 40 % celle de Jean-Marc Ayrault (qui est la même…). Le moins que l’on puisse dire est que le pays ne se mobilise pas derrière ses dirigeants.

Ces mauvais scores n’ont rien d’étonnant. Cherchez ce qui augmente, vous trouverez les impôts et le chômage. Il est difficile d’être populaire dans ce contexte.

Ajoutez l’épisode Depardieu et les vicissitudes de la taxation à 75% des plus hauts revenus, sans oublier les effets toujours négatifs dans l’opinion du dossier Florange, vous avez toutes les raisons d’avoir des sondages minables.

La rigueur paie, mais ne plaît pas

Pourtant, si l’on fait le bilan de 2012, le gouvernement a-t-il démérité? Deux points forts en ressortent: une politique budgétaire sérieuse et une approche enfin réaliste du problème de la compétitivité.

Le problème, c’est que ce genre de politique n’a rien pour plaire. A droite, on ne se gêne pas pour dénoncer le matraquage fiscal, en refusant de se demander s’il n’est pas nécessaire temporairement pour assainir les finances publiques ; à la gauche de la majorité, on critique le gel des dépenses et les politiques d’austérité.

Les uns et les autres oublient évidemment de signaler que cette politique rigoureuse permet au Trésor d’emprunter sur les marchés à des taux historiquement bas. Et cela, c’est du concret: sur les dix premiers mois de 2012, l’Etat a ainsi pu dépenser 0,2% de moins que sur la même période de 2011 pour le service de la dette.

Certes, la France ne doit pas ce résultat à son seul mérite: l’action commune des chefs d’Etat ou de gouvernement européens et de la Banque centrale européenne a permis d’écarter l’hypothèse d’un éclatement de la zone euro et de ramener un relatif climat de confiance. 

Mais si le taux à dix an payé par la France (2,12% le 11 janvier) est plus proche de celui de l’Allemagne (1,53%) que de celui de l’Italie (3,98%) ou de l’Espagne (4,88%), eux-mêmes en net recul, c’est bien parce que la politique budgétaire du pays est jugée crédible.

La perte du AAA: oubliée!

Ainsi la France a bien résisté à la perte du fameux AAA infligée par les deux principales agences de notation, Standard & Poor’s et Moody’s, et aux rumeurs qui courent encore de temps en temps d’une nouvelle dégradation, mais il ne faut pas se faire trop d’illusions: le moindre dérapage pourrait être fatal.

Selon les estimations les plus récentes, la dette française est détenue à hauteur de 63,8% par des investisseurs étrangers. C’est incomparablement plus qu’au Japon (moins de 10%), beaucoup plus qu’aux Etats-Unis, au Royaume-Uni ou en Italie (30% ou un peu plus) et même un peu plus qu’en Irlande ou en Allemagne (aux environs de 60%). 

Ainsi que le souligne Philippe Weber, responsable études et stratégie à CPR AM, le niveau élevé de la part détenue par les non-résidents est un signe positif, un signe de confiance, mais c’est aussi l’indication d’une grande fragilité. Car la confiance peut se perdre très rapidement et les investisseurs internationaux peuvent repartir plus vite encore qu’ils n’étaient venus.

Des prévisions résolument optimistes

D’où pourrait venir le danger? On peut dès maintenant noter trois points à surveiller.

D’abord, la France pourrait ne pas atteindre ses objectifs de croissance de l’activité et de réduction du déficit public en 2013. Ce danger-là ne semble pas très grave: comme tout le monde s’y attend, il n’y aura pas de mauvaise surprise…

Pour l’instant, le gouvernement maintient sa prévision d’une croissance du PIB de 0,8%. Le FMI et la Commission européenne prévoient 0,4% et l’OCDE 0,3% seulement. On ne peut exclure que les services de Bercy aient raison seuls contre tous, mais il faudrait pour cela que la conjoncture commence à se redresser sans tarder, dès ce début d’année.

De fait, la situation semble s’améliorer de façon assez nette en Chine et aux Etats-Unis. Mais, comme le constate le FMI, compte tenu de l’orientation de son commerce extérieur, la France est assez peu sensible aux vents du grand large; ce qui compte pour elle, c’est se qui se passe sur le continent européen.

Or, là, c’est le calme plat. Du fait de l’effet dépressif de tous les plans de réduction des déficits publics, le mieux que l’on puisse espérer pour la zone euro, c’est qu’elle puisse sortir de la récession en 2013 et qu’elle connaisse une croissance nulle ou très faiblement positive.

Autant le dire tout de suite, l’espoir d’une croissance française à 0,8% l’an prochain est donc très mince. En conséquence, l’objectif d’un déficit public limité à 3% du PIB a lui aussi peu de chances d’être atteint. A Bruxelles comme au FMI, on préfère retenir une prévision de 3,5% du PIB.

Pas de coup de frein supplémentaire

A priori, cela peut paraître fâcheux; en réalité, cela ne l’est pas. Une sorte de consensus semble régner autour d’une idée simple : la France a déjà beaucoup fait pour redresser ses comptes publics cette année; des mesures supplémentaires de réduction du déficit auraient peu de chances d’atteindre leur objectif car elles auraient surtout pour effet de déprimer davantage l’activité.

François Hollande n’aura donc pas à prendre de nouvelles mesures restrictives: personne ne le lui demandera. Au contraire, on voit déjà la directrice générale du FMI Christine Lagarde s’inquiéter des décisions qui pourraient être prises dans certains pays pour accélérer l’assainissement de leurs finances publiques.

 En fait, elle pense surtout à l’Allemagne, qui envisage de revenir à un budget fédéral proche de l’équilibre dès 2013, avec trois ans d’avance sur ce qui est prévu par la loi fondamentale, alors qu’il serait opportun de «contrer l’effet du ralentissement de la croissance provenant des pays en crise qui économisent».

Des réformes qui ne peuvent attendre

Si personne donc ne songe sérieusement à demander à la France d’en rajouter dans la rigueur, les investisseurs internationaux et les grandes institutions seront très attentifs aux mesures prises pour réformer le pays, réduire le niveau de ses dépenses publiques et améliorer sa compétitivité.

Les chiffres le prouvent: la France voit son industrie se réduire comme peau de chagrin et ses parts de marché dans le commerce mondial tomber très bas. Or, aucun redressement durable des finances publiques n’est envisageable si le pays n’est pas capable de retrouver le chemin de la croissance.  

Que les objectifs 2013 ne soient pas atteints ne posera pas de problème, mais que les réformes attendues ne soient pas adoptées serait jugé sévèrement. 

Les discussions sur la réforme du marché du travail ont été très suivies; la mise en œuvre du plan Ayrault sur la compétitivité le sera également, de même que les mesures d’économies budgétaires. Là, le gouvernement n’a pas le droit de décevoir.

Les problèmes restent à régler en Europe

Enfin on ne peut exclure de nouvelles bourrasques en Europe, où tout le monde paraît rassuré par les mesures adoptées l’an dernier. 

Pourtant, l’économiste Elie Cohen l’a rappelé crûment le 9 janvier lors d’une conférence–débat de l’Association des journalistes économiques et monétaires (Ajef): «En fait, on n’a réglé aucun problème en zone euro.»

Et de prendre l’exemple des décisions prises au sommet de juin 2012. Il a été décidé alors de mettre en place avant la fin de l’année ou au tout début de 2013 un mécanisme commun de supervision des banques et de permettre ensuite au Mécanisme européen de stabilité (MES) de recapitaliser directement les banques en cas de nécessité.

 L’objectif était clair: briser le lien entre besoins de financement des banques et besoins de financement des Etats, casser le cycle crise bancaire-crise des Etats, et vice-versa.

Autrement dit, le MES devait pouvoir voler très vite au secours des banques espagnoles pour éviter à Madrid de s’endetter davantage en intervenant. Angela Merkel, face au front uni France/Espagne/Italie, a tout accepté. 

Mais elle n’a eu ensuite de cesse de retarder la mise en œuvre de toutes ces décisions. Résultat: l’Union bancaire devrait se mettre en place très progressivement cette année et en 2014, et il est toujours impossible pour le MES d’injecter directement des fonds dans les banques.

Il se trouve que l’Espagne a réussi à se débrouiller pour ne pas avoir besoin des 100 milliards d’euros promis par les Européens, mais seulement de 39 milliards, et n’a pas attendu la mise en place du nouveau dispositif. Mais il est clair que, en dépit des belles déclarations de principe, sur le terrain les choses avancent très doucement, au rythme choisi par la chancelière allemand.

Ce n’est pas un mystère: l’ambiance est tendue actuellement entre Paris et Berlin. Les raisons ne manquent pas. Paris s’inquiète des réticences allemandes à créer une Europe solidaire. Berlin s’inquiète de la capacité de la France à se redresser.

Pour l’instant, il n’y a pas de problème, les marchés sont calmes. Mais le gouvernement français n’a pas droit à l’erreur. S’il paraît hésiter sur la voie des réformes, la sanction sera brutale et le soutien modéré: Berlin fera le service minimum.

http://www.slate.fr/story/67171/france-politique-economique-hollande-ayrault

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Y’en a marre de la taxe à 75%, c’est une amende plus qu’un impôt

Posté par ippolito le 15 janvier 2013

Le talent à l’amende

Les 75 %, c’est une amende plus qu’un impôt, a affirmé le rapporteur socialiste de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Christian Eckert, sur le site Internet du Point. 

On s’en doutait un peu mais c’est la première fois qu’un haut responsable socialiste le reconnaît.

 Le Conseil constitutionnel se serait donc trompé en considérant qu’il s’agissait d’un impôt et que, comme tel, il devait être assis sur le revenu familial. C’est bien sur l’individu, sans doute en vertu du principe de l’individualisation des peines, qu’il devait peser.

Pour le député lorrain, il est clair que, dans l’esprit du Parlement comme dans celui de François Hollande, la taxe avait pour but de dissuader les entreprises de distribuer “des salaires exorbitants” et de faire payer leurs bénéficiaires si elles franchissaient “la ligne jaune”.

Christian Eckert n’en est pas à une excentricité près. Déjà, c’est lui qui avait voulu faire entrer dans l’assiette de l’ISF les oeuvres d’art. « Trop peu d’impôt tue l’impôt », écrit-il encore sur son blog, prenant à rebours la formule de Laffer qui tend à démontrer le contraire.

Certes, son opinion n’est pas partagée par tous (Pierre Moscovici nie le caractère punitif des 75 %), mais elle traduit un état d’esprit largement répandu à gauche et un durcissement idéologique qui va grandissant à mesure que la majorité peine à trouver des solutions pour endiguer le chômage.

Le gouvernement semble hésiter. Pris entre la crainte de renier une promesse qui avait contribué à l’élection de François Hollande et celle d’accélérer le mouvement d’exode des talents que tout le monde redoute, il s’apprête à prendre une nouvelle mesure fiscale sur les très hauts salaires.

Mais comment faire sans encourir à nouveau la censure du Conseil constitutionnel ? Maintenir son taux y exposerait très probablement la nouvelle taxe. Les neuf sages pourraient estimer confiscatoire un tel niveau. 

L’abaisser trop significativement lui ferait perdre son caractère symbolique, “punitif”, comme le veut la gauche de la gauche. Le gouvernement manquerait son but puisque, de l’avis même de ses promoteurs, la taxe n’est pas destinée à renflouer les caisses de l’État.

La prolonger pour la durée du quinquennat comme l’a suggéré le ministre du Budget Jérôme Cahuzac ou encore tant que durera la crise, tel que le propose le ministre de l’Économie et des Finances Pierre Moscovici permettrait de faire passer un abaissement du taux.

Reste la solution de la faire supporter par les entreprises qui distribuent ces “rémunérations indécentes” par un impôt supplémentaire ou une imputation sur les réductions de charges. On serait ainsi certain de ne pas encourir le qualificatif de taxe confiscatoire qui provoquerait une annulation.

Mais les entreprises françaises qui cherchent à attirer et à retenir les meilleurs dirigeants devraient alors les payer presque deux fois le prix du marché. 

La tentation serait grande alors de délocaliser les états-majors dans des capitales étrangères à la fiscalité plus douce et la France se viderait de ses sièges so ciaux. 

Notre pays peut encore se targuer de compter quelques-uns des plus beaux groupes mondiaux, domiciliés en France mais réalisant l’essentiel de leurs activités à l’étranger. Les pousser au départ serait une curieuse façon de promouvoir le redressement productif.

http://www.valeursactuelles.com/talent-l’amende20130108.html

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