Y’en a marre des reformes fiscales et de la politique du gouvernement

Posté par ippolito le 13 janvier 2013

Le gouvernement défend sa grande réforme fiscale

Tranche à 45% de l’impôt sur le revenu, taxe à 75%, alignement de la fiscalité du capital et du travail… Les ministres montent au créneau.

Plusieurs membres du gouvernement étaient sur le pont ce week-end pour défendre les engagements fiscaux pris par le candidat Hollande. 

Le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici a ainsi assuré dimanche 6 janvier que le projet d’une fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG, promesse de campagne de François Hollande, n’était pas enterré mais qu’il n’y avait pas d’urgence à la réaliser.

Il y a « une petite musique (…) qui laisserait à penser que la réforme fiscale serait enterrée, elle ne l’est pas », a déclaré le ministre dans l’émission « Tous politiques » de France Inter/Le Monde/AFP.

« Cette idée de fusion est toujours présente mais je ne crois pas qu’il y ait urgence parce que je pense qu’aujourd’hui la stabilité doit l’emporter », a-t-il ajouté.

Le candidat François Hollande avait inséré dans son programme cette fusion de la contribution sociale généralisée (CSG), une taxe proportionnelle aux salaires, retraites et revenus du patrimoine, avec l’impôt sur le revenu, un impôt progressif et par tranche.

Il s’agissait également de simplifier les multiples canaux actuels des prélèvements obligatoires et de s’engager vers le prélèvement des impôts à la source.

Pour Pierre Moscovici, « on nous invite à faire une grande réforme fiscale mais qu’avons-nous fait d’autre dans le cadre de la Loi de Finances 2013 que le Conseil constitutionnel a validée ? ».

Une taxe à 75% durant tout le quinquennat

Il a cité une nouvelle tranche à 45% de l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune « que la droite avait considérablement affaibli », ou encore la « mise en oeuvre du principe de l’alignement de la fiscalité du capital sur la fiscalité du travail ». 

Il a également cité la contribution spéciale à 75% pour les contribuables les plus riches qui a été censurée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre.

Le ministre du Travail Michel Sapin a quant à lui affirmé lundi qu’une réponse « de même nature et de même esprit » que la taxe à 75% sur les très hauts revenus, censurée par le Conseil constitutionnel, doit être apportée et connue « rapidement ».

Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a de son côté évoqué dimanche la possibilité que le dispositif qui viendra remplacer l’imposition à 75% des revenus supérieurs au million d’euros, initialement présenté comme temporaire, puisse être appliqué pendant tout le quinquennat.

 Il a toutefois assuré que les impôts n’augmenteraient plus au cours du quinquennat après l’effort de 30 milliards qui sera réalisé en 2013.

Sur BFMTV dimanche, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a ajouté: « J’irai même plus loin, à partir de 2016, nous réduirons les prélèvements obligatoires, les impôts ».

 Il s’agit, a-t-elle assuré de permettre aux ménages et aux entreprises « d’y voir plus clair sur les années qui viennent et donc de pouvoir faire leurs comptes, de pouvoir faire leurs investissements en ayant l’esprit tranquille sur ce qui vient et donc de leur assurer cette stabilité fiscale, ce qui n’avait pas été fait par l’ancien gouvernement ».

A la question de savoir si la grande réforme fiscale promise était enterrée, elle a estimé qu’il s’agissait d’ »une fusée à plusieurs étages ». « Pour le quinquennat en effet, on s’engage à la stabilité fiscale (…) donc pas de changement des règles a priori, pas de changement majeur », a-t-elle précisé.

(Avec AFP)

Créé le 07-01-2013 à 11h42 – Mis à jour à 13h25Par Challenges.fr

http://www.challenges.fr/economie/20130107.CHA4806/le-gouvernement-defend-sa-grande-reforme-fiscale.html

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Y’en a marre de la taxe à 75%

Posté par ippolito le 12 janvier 2013

C’est dans ce sens qu’il faut comprendre la récente censure de la tranche d’imposition à 75 % pour les revenus élevés, explique son président Jean-Louis Debré.

Jean-Louis Debré, président du conseil constitutionnel. – AFP
Le Conseil constitutionnel n’acceptera pas l’instauration de mesures fiscales confiscatoires. 

Interrogé lundi par Radio Classique et Public Sénat à propos de la tanche d’imposition à 75 % retoquée fin décembre par le Conseil constitutionnel, son président, Jean-Louis Debré a déclaré :

 ’Nous avons fait ce que nous avons cru devoir faire pour limiter les impositions excessives. La décision du Conseil comporte un certain nombre de principes que nous avons affirmés et ces principes, nous n’entendons pas les modifier.

 C’est notre jurisprudence et nous garderons cette jurisprudence’, a-t-il déclaré (voir la vidéo).

Et d’ajouter : ‘Le gouvernement, les politiques ont très bien compris qu’il y avait une évolution de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel et que c’était devenu notre jurisprudence’.

Le gouvernement semble d’ailleurs avoir pris acte de cette nouvelle donne. Ainsi, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a-t-il dimanche sur Europe 1 écarté implicitement la reconduction du taux de la taxe à 75 %.

 « Le Conseil constitutionnel a estimé qu’au-delà de 75 % toutes contributions confondues [...], il pourrait juger ce taux confiscatoire et, donc, le censurer», a-t-il affirmé , en référence aux arguments des sages sur les retraites chapeaux ou les stock-options.

‘Ce qui est certain c’est qu’à la suite de la décision Conseil constitutionnel, il faut qu’une réponse soit apportée’ qui ‘sera de même nature et de même esprit’, a affirmé le lundi sur Canal+ le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici . 

Selon lui, cette solution devra être ‘connue rapidement’ car acteurs économiques et politiques ‘doivent connaître la solution qui doit être apportée pour les années qui viennent’. ‘La volonté c’est que ceux qui gagnent énormément, énormément d’argent contribuent un peu plus qu’aujourd’hui au redressement du pays, c’est logique’, a-t-il ajouté.
Plusieurs pistes à l’étude

Jean Louis Debré, invité politique de Guillaume… par radioclassique
De nombreux juristes estiment en effet que le Conseil, sans qualifier clairement le taux de 75 % de confiscatoire, a émis plusieurs mises en garde dont il faut tenir compte. 

Depuis la censure de plusieurs mesures de la loi de Finances 2013, le gouvernement martèle que la future contribution sur les hauts revenus, qui remplacera la taxe à 75 %, devra être juridiquement incontestable. Plusieurs pistes sont donc à l’étude et aucun arbitrage n’a été rendu. Une chose est sûre : la nouvelle mouture de la taxe sera différente de la précédente.

JEAN-MICHEL GRADT

http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0202482659509-le-conseil-constitutionnel-entend-limiter-les-impositions-excessives-525942.php

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Y’en a marre des polémiques sur les Sportifs français et exilés fiscaux

Posté par ippolito le 10 janvier 2013

Sportifs français et exilés fiscaux
 
Alors que la polémique autour de l’ exil fiscal de Depardieu ne retombe toujours pas, le gouvernement s’apprête à décerner l’ Ordre national du mérite à Tsonga, Gasquet et Benneteau, 3 joueurs de tennis français résidant en Suisse depuis des années.

Sur proposition du ministère des Sports, les joueurs de tennis français Jo-Wilfried Tsonga, Richard Gasquet et Julien Benneteau recevront prochainement l’ Ordre national du mérite.

Tsonga, Gasquet et Benneteau résident tous les 3 en Suisse depuis plusieurs années, et ne payent donc pas leurs impôts en France.

Jean-Marc Ayrault avait pourtant dénoncé « le comportement peu patriotique des exilés fiscaux » et l’attitude « minable » de Gérard Depardieu lorsque ce dernier avait déclaré vouloir obtenir la nationalité belge.

Il semblerait donc que les sportifs ne soient pas logés à la même enseigne que Depardieu ( voir Exil fiscal de Depardieu en Belgique).

Rappelons que Guy Forget est résident Suisse depuis 20 ans et a été décoré de la Légion d’Honneur. Mais Guy Forget est également rémunéré depuis plusieurs années par la Fédération Francaise de Tennis, structure qui bénéficie de subventions publiques, en tant de capitaine de l’équipe de France de Coupe Davis.

Ce qui ne semble pas gêner les membres du gouvernement…

source: le Figaro

http://www.impots-economie.com/sportifs-francais-et-exiles-fiscaux/

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Y’en a marre de taxer les riches

Posté par ippolito le 10 janvier 2013

Taxer les riches, ce n’est pas simple!

Les mésaventures de la taxe à 75% nous le rappellent: en matière de fiscalité, un gouvernement ne fait plus ce qu’il veut. 

L’actuel va devoir amender son projet pour satisfaire le Conseil constitutionnel, mais aussi réfléchir plus largement au système français et se projeter au niveau européen.

La censure la semaine dernière de la disposition permettant de taxer à 75 % les revenus professionnels supérieurs à 1 million d’euros annuels n’est pas a priori un événement d’une grande importance:

 ainsi que Bercy l’a rappelé dans un communiqué, il était prévu dans le projet de loi de finances pour 2013 que cette mesure rapporterait 210 millions d’euros, sur un total de 298,5 milliards de recettes fiscales nettes —soit 0,07% du total.

C’est peut-être un camouflet, ce n’est pas un problème majeur. Et, pour être équitables, rappelons que le Conseil constitutionnel a balayé plusieurs des arguments de l’opposition: non, la forte hausse des prélèvements obligatoires n’est pas contraire à la Constitution; 

l’imposition des revenus du capital à un niveau plus élevé que les revenus du travail du fait d’une différence de taux de contribution sociale n’est pas non plus contraire à la Constitution (ce qui ne veut pas dire que c’est bien), pas plus que ne l’est la réforme de l’impôt sur la fortune.

Des difficultés prévisibles

Cela dit, le gouvernement s’attendait bien à quelques problèmes. Pour bien marquer le fait qu’il s’agissait d’une mesure purement exceptionnelle, il avait choisi de ne pas créer une nouvelle tranche dans le barème de l’impôt sur le revenu au-delà de la tranche à 45% qui, elle, est destinée à être permanente.

Partant de ce taux d’imposition à 45 %, de 4% de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de 8% de prélèvements sociaux, soit un total de 57 %, il avait simplement prévu une taxation exceptionnelle de 18% des revenus d’activité professionnelle supérieurs à 1 million pour arriver à 75 %. Si ce niveau-là risquait bien d’être jugé confiscatoire, son caractère exceptionnel devait le rendre acceptable.

Mais le Conseil constitutionnel n’a pas apprécié le glissement de l’impôt sur le revenu, calculé par foyer fiscal, à un prélèvement strictement individuel. 

Du fait de cette disposition, deux couples ayant au total des revenus d’activité dépassant le million d’euros auraient pu être imposés différemment: 

l’un aurait payé la contribution exceptionnelle si l’un de ses membres percevait à lui seul plus d’un million, l’autre ne l’aurait pas payée si chacun des deux membres percevait moins d’un million.

Face à cette rupture du principe d’égalité devant les charges publiques, le Conseil Constitutionnel n’a pas cru utile de pousser plus loin ses investigations: ce seul argument lui a paru suffisant pour censurer cette disposition.

De nouveaux risques de censure

Ce faisant, il n’a pas rendu service au gouvernement, qui ne sait pas exactement ce qu’il doit faire pour rendre sa mesure acceptable par la haute juridiction. Celle-ci a tout juste indiqué qu’elle avait deux autres critères en réserve: l’effet de seuil et le caractère confiscatoire.

L’effet de seuil, c’est celui qui résulte du seul dépassement d’un certain niveau: au-dessous de 1 million de revenus d’activité, pas de taxation exceptionnelle; d’un seul coup, au-dessus de 1 million, une taxation de 18% en plus. Peut-être le Conseil Constitutionnel l’accepterait-il, mais il se peut aussi qu’il ne l’accepte pas. Dans cette hypothèse, il serait sans doute plus prudent de prévoir un niveau intermédiaire entre la taxation à 57% et celle à 75%.

Quant au caractère confiscatoire d’une telle mesure, il reste à savoir à partir de quel niveau il serait proclamé par le Conseil. Au terme d’une étude minutieuse de l’ensemble de ses décisions,la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap) conclut que le seuil sensible est de 70%.

Le raisonnement se tient, mais il n’est pas certain que le Conseil n’accepterait pas un taux de 75% pour un ou deux ans, le caractère temporaire de la mesure atténuant alors son caractère confiscatoire.

Beaucoup de bruit pour rien

La solution la plus raisonnable pour un gouvernement voulant absolument faire aboutir le projet d’une telle taxation exceptionnelle serait l’introduction temporaire d’une ou, plus sûrement encore, deux nouvelles tranches d’imposition dans le barème de l’impôt sur le revenu. Mais Pierre Moscovici, dans un entretien au quotidien Les Echos, a fait savoir qu’il ne souhaite pas adopter ce dispositif.

D’autres solutions sont envisageables, comme celle qui consisterait à effectuer le prélèvement au niveau de l’entreprise, mais elles paraissent encore plus difficiles à mettre à en œuvre.

Cela fait en tout cas beaucoup de soucis pour une mesure qui doit rapporter moins d’un millième des recettes de l’Etat. On peut même dire que c’est beaucoup de bruit pour rien.

Cette mesure ne figurait pas dans le programme de François Hollande: il a cru bon de la rajouter, à la surprise de beaucoup de socialistes, pour frapper les esprits et montrer que les hauts revenus seraient cette fois mis à contribution, à la différence de ce qui s’était fait sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

L’idée pouvait paraître bonne, les difficultés rencontrées dans son application la discréditent. Et même si le gouvernement trouve la bonne solution, il n’est même pas certain qu’elle lui vaudra la reconnaissance des ses électeurs.

François Hollande, celui qui en veut à votre portefeuille

A gauche, certains continueront à être sceptiques et à estimer que, de toute façon, c’est toujours les pauvres qui paient. 

Mais, d’une façon plus générale, on peut se demander si le Président de la République n’est pas en train de constituer contre lui un front commun de tous ceux qui estiment qu’il est dangereux. François Hollande, c’est celui qui en veut à votre portefeuille!

Dans un pays de moins en moins porté à la fraternité, le percepteur est l’ennemi commun. Ceux qui croyaient il y a six mois que seuls les riches paieraient comprennent maintenant que tout le monde paiera; ils se sentent du coup plus proches des riches.

 Il ne faut pas se tromper: la lutte contre le matraquage fiscal sera le slogan numéro un de l’opposition dans toutes les futures élections.

Dans ces conditions, le gouvernement serait bien avisé de consacrer l’essentiel de son énergie dans le domaine fiscal à l’étape suivante, la réforme d’ensemble de notre fiscalité, devant conduire «à terme», comme c’était dit prudemment dans le quatorzième des soixante engagements pour la France du candidat Hollande, à un prélèvement simplifié sur le revenu, par fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, et à un prélèvement à la source, comme cela se pratique dans de nombreux pays.

Ne rêvons pas: le monde moderne est compliqué et l’impôt ne peut être vraiment simple. Mais il peut être plus simple qu’il ne l’est aujourd’hui et surtout moins donner l’impression d’injustice.

Les paradis fiscaux, un problème récurrent

Quant à faire payer aux plus riches des taux de 75%, ce peut être envisagé de façon seulement temporaire, et dans la douleur, comme on le voit actuellement.

 Dans un monde où les hommes et les capitaux circulent facilement, il paraît difficile à un pays de mener une politique se distinguant radicalement de celles menées ailleurs.

François Hollande a une chance: tous les pays ont des problèmes budgétaires, comme on le voit avec l’accord intervenu aux Etats-Unis et le relèvement de l’impôt sur les plus hauts revenus. 

Mais il a un ennemi: les paradis fiscaux. Contrairement à ce qu’affirmait l’ancien Président, ceux-ci existent toujours et ils sont même au sein de l’Union européenne. La bataille fiscale se jouera aussi au niveau du G20 et de l’Europe.

http://www.slate.fr/story/66839/fiscalite-riches-conseil-constitutionnel

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Y’en a marre de l’exil fiscal et surtout qui va payer ?

Posté par ippolito le 10 janvier 2013

Qui va payer ?

Au-delà des remous provoqués par le départ en Belgique de Gérard Depardieu se profile une vraie menace pour tous ceux qui ne sont pas assez pauvres pour échapper à l’impôt ni assez riches pour s’expatrier

Tous les témoignages attestent de l’accélération des départs en Belgique, en Suisse, au Royaume-Uni ou plus loin, de ceux qui paient beaucoup d’impôts ou qui ont des projets d’entreprise et espèrent gagner un jour de l’argent. 

Dans l’immédiat, qui va payer le manque à gagner pour les finances publiques du fait de cette hémorragie ?

Les statistiques fiscales le confirment : les plus aisés paient vraiment beaucoup d’impôts. 

Selon le rapport 2011 du conseil des prélèvements obligatoires, émanation de la Cour des comptes, les 1 % des foyers imposables les plus riches, qui concentrent 8,1 % du revenu brut déclaré, ont acquitté 37,3 % de limpôt sur le revenu’, soit 16,7 milliards d’euros. 

Le calcul a été fait sur les impôts de 2009 prélevés sur les revenus perçus en 2008, c’est-à-dire du temps où ceux qui sont au pouvoir aujourd’hui accusaient Nicolas Sarkozy de combler les riches de “cadeaux fiscaux”.

Depuis six mois, les efforts accomplis par la gauche pour « remettre la justice au coeur du système fiscal », c’est-à-dire massacrer un peu plus les hauts revenus, sont considérables :

création d’une tranche marginale à 45 % au-dessus de 150 000 euros par part, taxe de 75 % sur les revenus d’activité professionnelle au-dessus de 1 million d’euros, alourdissement des taxes sur les plus-values et de l’ISF… en tout vingt-cinq prélèvements nouveaux ou aggravés.

 L’impôt sera donc encore plus concentré sur les hauts revenus.

L’an prochain, le gouvernement attend 72,6 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu, 23 % de plus que cette année. En s’en tenant aux chiffres de la Cour des comptes, les 37,3 % payés par les 1 % les plus aisés représenteraient près de 27 milliards. 

Si l’on ajoute à cela les 4,5 milliards d’impôt de solidarité sur la fortune, eux aussi acquittés pour l’essentiel par les foyers les mieux lotis, on mesure à quoi servent les riches et le danger qu’il y aurait à les pousser à l’exil. Sans ces recettes, le déficit de l’États’établirait à près de 100 milliards d’euros, contre les 61,6 budgétés.

Face à Bruxelles, aux marchés financiers et aux agences de notation, le gouvernement ne pourra se permettre un dérapage d’une telle ampleur, même étalé sur plusieurs années car il faut espérer que les 500 000 contribuables les plus aisés ne vont pas tous partir dès l’an prochain.

 Il lui faudra donc augmenter les impôts de ceux qui restent, du moins de ceux qui sont solvables. Actuellement, plus de la moitié des foyers fiscaux ne paient pas d’impôt sur le revenu. Il est peu probable que le gouvernement de gauche rende imposables les foyers qui ne le sont pas en raison de leurs trop faibles revenus.

La recette pour combler le vide laissé par les exilés sera donc prélevée sur les 47 % qui paient actuellement l’impôt, c’est-à-dire sur les classes moyennes. 

Bien entendu, ce calcul purement arithmétique ne tient pas compte de la perte de substance que représentera pour notre économie cet exode des talents qui ne fera que confirmer que trop d’impôt tue l’impôt.

 Et que l’impôt finit par asphyxier la croissance.

http://www.valeursactuelles.com/qui-va-payer20121219.html

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Y’en a marre de la taxe sur les hauts revenus

Posté par ippolito le 9 janvier 2013

La taxe sur les hauts revenus instaurée au plus tard à l’automne

La taxe sur les revenus supérieurs à un million d’euros par an sera incluse dans la prochaine loi de finances, au plus tard à l’automne 2013 et pourrait être pérenne, a déclaré dimanche le ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac, lors du « Grand Rendez-vous » Europe 1/i>TELE/Le Parisien-Aujourd’hui en France. 

Le gouvernement français peine à définir les contours de la future taxe sur les revenus supérieurs à un million d’euros par an : Jérôme Cahuzac a évoqué dimanche une disposition pérenne tandis que Pierre Moscovici penchait pour « une taxation exceptionnelle, temporaire ».

Le président François Hollande a annoncé lors de ses voeux aux Français que la contribution exceptionnelle de 75% sur les hauts revenus censurée le 29 décembre par le Conseil constitutionnel serait réaménagée « dans le même esprit ».

Les ministres de l’Economie et du Budget ont reçu mandat de définir une alternative, mais leurs interprétations divergent.

Invité dimanche matin du « Grand Rendez-vous » Europe 1/i-télé/Le Parisien-Aujourd’hui en France, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a affirmé que cette mesure serait incluse dans la loi de finances pour 2014, « au plus tard à l’automne ».

Interrogé ultérieurement sur France Inter, Pierre Moscovici a évoqué le choix entre « plusieurs véhicules législatifs » (« Il peut y avoir autre chose qu’une loi de finances ») et insisté sur le caractère « temporaire » de la taxe, là où Jérôme Cahuzac a parlé d’une possible mesure « pérenne ».

« Ou bien ça peut rester temporaire – deux ans – comme la mesure censurée, ou ça peut être la mandature ou pourquoi pas ça peut être au-delà de la mandature et une mesure tout à fait pérenne », a dit le ministre délégué au Budget.

« CE QUE DURE LA CRISE »

L’idée sur la table est celle « d’une taxation exceptionnelle, temporaire, pour ceux qui ont des fortunes importantes », il faut « faire en sorte que cette contribution dure ce que dure la crise », a fait valoir pour sa part Pierre Moscovici.

Une contradiction de fait entre les services de Bercy.

Lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait présenté cette super-taxation comme une décision temporaire devant durer deux ans.

Saisis le 20 décembre par l’opposition, les « Sages » ont jugé que cette disposition frappait les foyers fiscaux de façon inégale en se basant sur la répartition des revenus entre les deux conjoints plutôt que sur leur montant global.

Interrogé sur les paramètres possibles de réaménagement (ajustement du taux, imposition des entreprises et non des personnes…), Pierre Moscovici est resté évasif : il faut faire

« en sorte que certaines rémunérations, qui sont des rémunérations hors du commun, qui peuvent choquer, qui peuvent être assimilées à des hyper-inégalités, soient dissuadées ou bien qu’elles soient prises en compte dans le cadre de l’entreprise ».

« On a un peu de temps » pour trouver, a dit le ministre.

Au-delà de cette disposition symbolique, Jérôme Cahuzac a assuré que la pression fiscale ne serait pas accentuée en France au cours de la mandature.

« On demande un effort considérable en 2013, la réforme fiscale a été votée et je crois qu’on ne peut pas demander davantage aux contribuables. Il faut une stabilité fiscale. Désormais, la stabilité fiscale est la politique du gouvernement pour la mandature », a-t-il déclaré. « Demander davantage serait probablement demander trop ».

Sophie Louet

http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/la-taxe-sur-les-hauts-revenus-instauree-au-plus-tard-a-l-automne-800919

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