Y’en a marre du budget 2013 censuré par le Conseil constitutionnel

Posté par ippolito le 3 janvier 2013

Le budget 2013 censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré certaines mesures du budget 2013.

Le Conseil constitutionnel avait estimé le coût de ces annulations de mesures à 500 millions d’euros, mais selon le quotidien Les Echos, la facture devrait s’élever à 1 milliard d’euros.

En effet, d’après le quotidien, l’annulation de la mesure sur les revenus des capitaux mobiliers coûtera à elle-seule près de 500 millions d’euros.

Le Conseil constitutionnel a également fait annuler la taxe exceptionnelle de 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros, ce qui devrait entraîner un manque à gagner de 210 millions d’euros pour les finances publiques.

Le plafonnement des impôts à 75% des revenus a également été censuré par les sages, ce qui entraînera un manque à gagner de 100 à 200 millions d’euros dans les caisses de l’ Etat.

Enfin, la fiscalité des plus-values immobilières a elle aussi été censurée par le Conseil constitutionnel, entraînant une perte de 180 millions d’euros pour les finances publiques. Un manque à gagner de 200 millions d’euros de prélèvements sociaux est à aussi prévoir.

source: la Tribune

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/le-budget-2013-censure-par-le-conseil-constitutionnel/

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Y’en a marre de la taxe à 75%

Posté par ippolito le 2 janvier 2013

Taxe à 75%, comme un boomerang

Il s’agissait d’une de ses promesses de campagne emblématiques. François Hollande doit désormais trouver une issue à la crise que vient d’ouvrir la censure par le Conseil constitutionnel de la taxe à 75%.

Le roi est nu. Décidément, la pluie ne cesse de tomber sur ce président de la République. Pas un jour sans mauvaise nouvelle ou presque depuis l’élection de François Hollande le 6 mai dernier. 

De sa campagne victorieuse, il ne reste plus rien. Le Conseil constitutionnel vient de pulvériser la mesure la plus symbolique de son programme : la taxe à 75% sur les revenus annuels supérieurs à un million d’euros. 

Alors que bien des promesses sont déjà enterrées ou en passe de l’être (droit de vote des étrangers), celle qui devait être la plus emblématique du quinquennat n’aura même pas franchi le mur du droit, à savoir le respect élémentaire de l’égalité des contribuables devant l’impôt.

La gauche aurait tort d’instruire un procès en politique contre les Sages. Le même Conseil constitutionnel n’avait-il pas retoqué, le 29 décembre (déjà) 2009, la taxe carbone de Sarkozy? 

Annoncée au débotté, en février, pour reprendre l’avantage sur Sarkozy et maintenir à distance Mélenchon, la taxe à 75% avait surpris jusque dans les rangs du PS.

 À commencer par le futur ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, sceptique sur la faisabilité de la mesure. À l’arrivée, le coup politique fut décisif et symbolique d’une campagne durant laquelle Hollande aura beaucoup entonné l’air du « on fera payer les riches ».

Huit mois plus tard, l’impôt sur les super-riches lui revient en boomerang. La fameuse « contribution exceptionnelle de solidarité » n’a cessé de défrayer la chronique et de susciter la polémique avec l’annonce de l’exil fiscal de Gérard Depardieu en Belgique. 

Or, cette mesure aurait rapporté de 300 à 500 millions, soit 0,28% du total de l’impôt sur le revenu sur une année! Une fois de plus, la politique des symboles aura coûté cher à son auteur. 

Officiellement, Hollande est décidé à remettre l’ouvrage sur le métier. Mais le fera-t-il vraiment? Techniquement, cela paraît compliqué. 

Politiquement, il pourra toujours invoquer la censure. Le plus sage serait peut-être d’en rester là. Surtout à l’orée d’une année 2013 qui promet d’être, selon les propres mots de Hollande, « très dure ».

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Taxe-a-75-comme-un-boomerang-583450

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Y’en a marre des changements du 1 er janvier 2013

Posté par ippolito le 2 janvier 2013

Ce qui change ce 1er janvier 2013

Les factures d’électricité et de gaz vont augmenter en 2013.

Transports, électricité, timbres… L’année 2013 sera marquée par de nombreuses hausses des tarifs. Des revalorisations sont aussi au rendez-vous. Passage en revue des principaux changements.

• Les transports

Tickets de métro, de bus et Pass Navigo: il faudra prévoir, en Ile-de-France, une hausse moyenne des tarifs de 2,4%. Le carnet de 10 tickets de métro passera ainsi à 13,30 euros, tandis que le Pass Navigo verra son prix augmenter en fonction des zones d’abonnement.

 Seule bonne nouvelle: le prix du ticket de métro à l’unité restera inchangé, à 1,70 euro.

Les prix des billets de train (TGV, TER, Corail) devraient augmenter en suivant l’inflation (+1,9%), a annoncé le président de la SNCF, Guillaume Pepy. Ce dernier promet au passage de multiplier les offres à tarifs réduits.

Le prix de la course de taxi sera majoré de 2,6%, selon un arrêté du ministère de l’Économie publié au Journal officiel mi-décembre. Le tarif minimal, suppléments inclus, pouvant être perçu pour une course est fixé à 6,60 euros. Il y a un an, le prix de la course avait déjà augmenté de 3,7%.

• Tarifs de l’énergie

À compter du 1er janvier, les Français devront faire face à une hausse de 2,5% des prix de l’électricité. La facture de gaz va, elle, augmenter de 2,4%. Par ailleurs, les tarifs sociaux de l’énergie seront étendus à 830.000 personnes supplémentaires afin de limiter l’impact de cette hausse sur les foyers modestes.

• Consommation

La bière n’échappera pas à ces hausses: le demi pression va coûter plus cher, en raison de l’augmentation des droits d’accise. Selon les Brasseurs de France, il pourrait passer de 2,60 euros à 3 euros. Bercy a calculé une hausse de 5,5 centimes pour 25 cl.

Au 1er janvier, tous les produits comme les cigares, les cigarillos et le tabac à rouler subiront les mêmes taxes, et donc les mêmes augmentations, que les cigarettes.

Le prix du timbre pour une lettre prioritaire passera de 0,60 à 0,63 euro. Celui de la lettre verte de 0,57 à 0,58 euro.

• Malus automobile

Le nouveau barème du malus-bonus auto va entrer en vigueur au 1er janvier. Le seuil de déclenchement du malus passera à 135 g/km de CO2, au lieu de 141 g/km actuellement, et les montants seront considérablement alourdis. La pénalité la plus forte intervient dès 200 g, avec un maximum de 6000 euros.

• Revalorisation du smic

Le salaire minimum garanti va passer à 9,43 euros l’heure, ce qui correspond à un salaire brut mensuel de 1430,22 euros pour 35 heures hebdomadaires. Soit une hausse de 0,3%.

• Allocations

Si la revalorisation des prestations familiales n’interviendra qu’au 1er avril 2013, les plafonds de ressources ouvrant droit à ces allocations seront rehaussés dès le 1er janvier de 2,1%. Pour la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), le plafond pour un couple avec un seul revenu d’activité et ayant un enfant passe ainsi à 34.819 euros.

Les aides personnelles au logement (APL) seront désormais indexées sur l’indice de référence des loyers, soit une hausse de 2,15%. Il faudra aussi tabler sur une revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation équivalent retraite (AER) et l’allocation transitoire de solidarité (ATS).

Le revenu de solidarité active (RSA) passe à 483 euros pour une personne seule sans enfant et à 724 euros pour un couple sans enfant.

• Emploi à domicile

Concernant l’emploi à domicile, les particuliers employeurs vont payer leurs cotisations patronales sur la base du salaire réel et non plus sur une assiette forfaitaire. En compensation, baisse de 0,75 euro par heure travaillée.

• Livret A

Le plafond du livret A sera de nouveau relevé de 25% au 1er janvier pour atteindre 22.950 euros. Sa rémunération, actuellement de 2,5%, sera revue au 1er février, probablement à la baisse. Le gouvernement attendra d’avoir le chiffre de l’inflation de décembre pour se prononcer après recommandation de Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France.

• Impôts

L’année 2013 sera marquée par une hausse de la redevance télé: celle-ci passe à 131 euros en métropole (+ 6 euros) et à 85 euros outre-mer (+ 5 euros).

Concernant l’impôt sur le revenu, le barème sera gelé pour la deuxième année consécutive, ce qui s’apparente à une hausse d’impôt de près de 2% pour les contribuables. Mais une décote permettra d’épargner 7,4 millions de personnes modestes.

L’avantage fiscal lié au quotient familial sera plafonné à 2000 euros par demi-part supplémentaire, contre 2336 euros auparavant.

Les réductions ou crédits d’impôts liés à une vingtaine de niches (emploi d’un salarié à domicile, garde d’enfant, travaux du logement en faveur du développement durable, immobilier locatif…) seront limités à 10.000 euros par foyer fiscal.

La taxe à 75% pour la part des revenus d’activité supérieurs à 1 million d’euros par an et par contribuable a été censurée samedi par le Conseil constitutionnel. Jean-Marc Ayrault a annoncé que le gouvernement présenterait un «dispositif nouveau».

• Immobilier

Le dispositif «Scellier» pour les investisseurs achetant des logements neufs pour les louer est remplacé par le «Duflot», aux conditions plus strictes mais assorti d’une réduction d’impôt plus intéressante, de 18% sur neuf ans, calculée sur un investissement maximal de 300.000 euros.

Par Hayat Gazzane, Service infographie du Figaro, Guillaume Errard
Mis à jour le 01/01/2013 à 17:03 | publié le 31/12/2012 à 09:59 

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/12/31/20002-20121231ARTFIG00272-ce-qui-va-changer-au-1er-janvier-2013.php

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Y’en a marre de la taxe à 75%

Posté par ippolito le 1 janvier 2013

Pourquoi le Conseil constitutionnel a retoqué la taxe à 75%

Les sages, qui avaient été saisis par les parlementaires UMP, ont décidé de censurer samedi l’impôt à 75% sur les revenus supérieurs à 1 millions d’euros, mesure emblématique de François Hollande pendant la campagne présidentielle.

C’est un camouflet pour le gouvernement et François Hollande qui avait fait de cet impôt une mesure phare pendant la présidentielle. 

Alors que depuis plusieurs mois, le débat s’était intensifié avec la demande de nationalité belge de la première fortune de France Bernard Arnaud, ou le départ de Gérard Depardieu pour raisons fiscales, le Conseil constitutionnel a décidé de censurer la taxe à 75% sur les revenus supérieurs à 1 millions d’euros, contenue dans le projet de loi de Finances 2013. 

Pourquoi? D’après les sages, la mesure souffre d’une « méconnaissance de l’égalité devant les charges publiques », lit-on dans un communiqué de l’institution diffusé samedi.

Une disposition qui frappe les foyers fiscaux de façon inégale

L’institution a ainsi jugé que cette disposition – qui ne devait, après plusieurs adoucissements, toucher que 1.500 personnes – frappait les foyers fiscaux de façon inégale suivant la répartition des revenus entre les deux conjoints.

  »Deux foyers fiscaux bénéficiant du même niveau de revenu issu de l’activité professionnelle pouvaient se voir assujettis à la contribution exceptionnelle de solidarité de 18%, ou au contraire en être exonérés selon la répartition des revenus entre les contribuables composant ce foyer », expliquent les sages.

Avec cette taxation, un ménage, dont chaque membre percevrait un revenu de 900.000 euros, se trouverait exempté, tandis qu’un autre, dont un seul membre gagnerait 1,2 million d’euros et l’autre rien, devrait l’acquitter, ce qui constituerait à l’évidence une « rupture d’égalité au regard de la faculté contributive », a-t-on expliqué au Conseil eu guise d’exemple.

Les modalités du calcul de plafonnement de l’ISF censurées

Le Conseil a aussi retoqué les modalités de calcul du plafonnement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en particulier l’intégration des revenus ou bénéfices capitalisés, « que le contribuable n’a pas réalisés ou dont il ne dispose pas ». Il a aussi décidé de réduire l’avantage fiscal pour les investissements outre-mer.

Alors qu’il était prévu de plafonner à 10.000 euros la plupart des avantages fiscaux des différentes niches fiscales, le budget 2013 comprenait un plafond majoré de 18.000 euros et 4% du revenu imposable pour les investissements en outre-mer ou pour le financement en capital d’œuvres cinématographiques.

 Pour les sages, ce système « permettait à certains contribuables de limiter la progressivité de l’impôt sur le revenu dans des conditions entraînant une rupture d’égalité devant les charges publiques ». En conséquence, il a annulé « la fraction de l’avantage d’un montant égal à 4% du revenu imposable ».

Validation de la nouvelle tranche marginale à 45%

Les membres du Conseil ont également décidé de supprimer le régime dérogatoire applicable aux successions sur les immeubles situés en Corse. Ce dispositif, ancien, conduisait, « sans motif légitime » à ce que la transmission d’immeubles soit exonérée de droits de succession.

Enfin, s’il a validé l’instauration d’une nouvelle tranche marginale à 45% de l’impôt sur le revenu, le Conseil a considéré que pour les « retraites-chapeau » la taxation particulière à 75,04% en 2012 et 75,34% en 2013 était « confiscatoire » et a ramené la taxation à 68,34%.

L’impact de « moins de 500 millions d’euros » des annulations

D’après une source proche du gouvernement citée par l’AFP, les annulations du Conseil constitutionnel aurait toutefois « un impact limité » de « moins de 500 millions d’euros », à comparer à un budget global de l’ordre de 300 milliards d’euros.

Celle-ci soutient ainsi que l’équilibre général du budget n’est donc « pas remis en cause ». « La trajectoire de relèvement des finances publiques n’est pas compromise », a également assuré le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici.

latribune.fr | 30/12/2012, 09:54

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20121229trib000739789/pourquoi-le-conseil-constitutionnel-a-retoque-la-taxe-a-75.html

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Y’en a marre de Hollande, de la presse et surtout de la taxe à 75%

Posté par ippolito le 1 janvier 2013

Taxe à 75%: la presse n’est pas tendre pour Hollande

La censure par le Conseil constitutionnel de sa taxe à 75% pour les plus hauts revenus fait bien sûr la Une de nombreux quotidiens, ce lundi. Qui trouvent peu de circonstances atténuantes au président. 

Les Echos: « Des emmerdes en escadrilles » 

La décision du Conseil constutionnel, qui assène « au chef de l’Etat, pourtant expert en fiscalité, un rude coup politique », vient « polluer les premiers voeux de nouvel an du président socialiste ».

 Et le quotidien économique de rappeler que les Sages avaient en son temps également recalé la taxe carbone de Nicolas Sarkozy, qui n’avait finalement « jamais vu le jour ». Une prévision en forme de… voeux? 

Le Figaro: Hollande dans la nasse 

Sans surprise, Le Figaro ne cache pas sa satisfaction: le Conseil constitutionnel a censuré un « travail d’amateur », retoquant une « taxe taillée à la hache », « créant des disparités absurdes et injustifiables entre contribuables », « marquée du sceau de l’improvisation ».

 Bref, « qui ne fait pas très sérieux ». Surtout, Le Figaro rappelle qu’a également été sanctionnée, selon lui, « la fiscalité confiscatoire », qui « n’a pas droit de cité en France », ce que le gouvernement « serait bien inspiré de retenir ». 

Libération: la loi des séries 

« Couacs en stock pour l’exécutif »: le titre est dur, le fond l’est moins. Libé cite des membres ou proches du gouvernement, qui relativisent la décision du Conseil – quand ils n’en font pas porter la responsabilité sur « une techostructure réticente », voire, comme Jérôme Cahuzac, sur les Sages eux-mêmes, « qui n’aurai(en)t pas tiré à temps le signal d’alarme sur les risques d’inconstitutionnalité de la mesure ». 

N’empêche: la faute est certes « technique », elle n’en est pas moins grave. Au contraire. « Si seulement c’était à cause des 75%, du caractère supposément confiscatoire du taux que le Conseil constitutionnel avait censuré la contribution exceptionnelle de solidarité…. Alors, nous aurions pu nous en donner à coeur joie », se lamente Sylvain Bourmeau dans un éditorial dépité. 

Ouest France: mauvais signe 

« Un camouflet politique »; « impréparation »; « procès en inefficacité »… autant d’eau au moulin de l’UMP, à qui le Conseil constitutionnel offre une « victoire inespérée ». Selon Ouest France, la décision des sages, certes technique, aura des conséquences politiques lourdes pour un gouvernement plus que jamais coincé entre « la gauche de la gauche » et les accusations « d’acharnement fiscal ».

 Conclusion: « Au total, il fragilise la majorité. En peinant à démontrer qu’il mène une politique de gauche, François Hollande risque de décevoir dans son camp. En remettant sur l’ouvrage un dispositif équivalent, il continuera d’être taxé à droite d’acharnement fiscal. » 

Le Soir: « Reviendra? Reviendra pas? » 

Pas plus que dans d’autres pays, les médias belges n’ont un avis très tranché, sinon une quelconque curiosité, sur la mort (temporaire?) de la taxe à 75%. Mais, comme Le Soir, ils relèvent que, pour autant, « Gégé, à peine installé à Néchin, ne compte pas faire demi-tour » et « qu’entre la France et le grand Gérard, c’est bel et bien la rupture ».

 Et tout ça pour quoi? « Les recettes que devait rapporter cette taxe hautement symbolique ne devaient pas dépasser les 400-500 millions € ». « Bref, beaucoup de bruit pour pas grand chose dans les poches ». C’est dit. 

Par LEXPRESS.fr, publié le 31/12/2012 à 11:12, mis à jour à 11:13

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/taxe-a-75-la-presse-n-est-pas-tendre-pour-hollande_1204229.html

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Y’en a marre de la taxe à 75%

Posté par ippolito le 30 décembre 2012

La taxe à 75% censurée par les Sages

L’impôt à 75% pour les millionnaires, promesse phare du candidat François Hollande prévue dans le budget 2013, a été censuré samedi par le Conseil constitutionnel.

 Dans leur communiqué, les Sages, qui avaient été saisis par les parlementaires UMP, évoquent une « méconnaissance de l’égalité devant les charges publiques ». Ils ont également retoqué d’autres mesures, comme le calcul du plafonnement de l’impôt sur la fortune (ISF).

Des articles « contraires à la Constitution ». La sentence du Conseil constitutionnel est tombée samedi. Dans un communiqué, les Sages ont annoncé qu’ils censuraient la mesure portant sur une taxation à 75% des revenus de plus d’un million d’euros, prévue dans le budget 2013, l’une des promesses phare formulées par François Hollande durant sa campagne électorale. 

Une décision motivée par la « méconnaissance de l’égalité devant les charges publiques ». Le Conseil a en effet fait valoir que cette taxation, qui devrait s’appliquer pendant deux ans, était « assise sur les revenus de chaque personne physique » alors que l’impôt sur le revenu est prélevé « par foyer ». 

En clair, avec cette taxation, un ménage, dont chaque membre percevrait un revenu de 900.000 euros, aurait été exempté, tandis qu’un autre, dont un seul membre gagnerait 1,2 million d’euros et l’autre rien, aurait dû l’acquitter, ce qui constituait à l’évidence une « rupture d’égalité au regard de la faculté contributive », a-t-on expliqué au Conseil.

Les Sages donnent ainsi raison à l’opposition de droite, qui l’avait saisi sur le Budget 2013. Dans une interview vendredi au Figaro, le président de la Commission des Finances à l’Assemblée, le député UMP Gilles Carrez, estimait notamment que « le taux majoré de l’impôt sur le revenu à 75% crée une rupture d’égalité car il s’applique à un revenu non conjugalisé ». 

Des mesures du Budget 2013 également retoquées

Cette nouvelle tranche d’impôt n’est pas la seule mesure à être retoquée. S’il a validé l’instauration d’une nouvelle tranche marginale à 45% de l’impôt sur le revenu, le Conseil a également considéré que pour les « retraites-chapeau » la taxation particulière à 75,04% en 2012 et 75,34% en 2013 était « confiscatoire » et a ramené la taxation à 68,34%.

 Il a en outre rejeté les modalités de calcul du plafonnement de l’impôt sur la fortune (ISF), en particulier l’intégration des revenus ou bénéfices capitalisés, « que le contribuable n’a pas réalisés ».

Les Sages ont aussi censuré deux autres dispositifs fiscaux, l’un sur l’outre-mer et l’autre sur la Corse, prévus là encore dans le budget 2013, selon le communiqué diffusé par cette institution. 

Au nom du principe d’égalité, les Sages ont décidé de réduire l’avantage fiscal des investissements en outre-mer et de supprimer les exonérations de droits de succession sur les immeubles situés en Corse.

Avant cette décision, les Sages avaient déjà dit non à deux textes du gouvernement Ayrault. Celui sur le logement social, pour un vice de forme et non de fond, et la taxe sur les boissons énergisantes, faute de motivations suffisantes. S’agissant du budget 2012 rectifié, le Conseil l’a validé globalement avec son crédit d’impôt d’aide aux entreprises de 20 milliards d’euros.

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/La-taxe-a-75-censuree-par-le-Conseil-Constitutionnel-583345

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