Y’en a marre de la pression fiscale en France

Posté par ippolito le 26 août 2013

Le gouvernement face au ras-le-bol fiscal

C’était censé être une plaisanterie. Vendredi après-midi, quand il arrive dans son hôtel rochelais, Philippe Martin se fait gentiment taquiner par ses camarades, surpris par son annonce d’une « contribution climat énergie ». 

Quand il monte dans l’ascenseur, il se tourne vers eux et leur lance : « Je vais tous vous taxer. » Alors que pour la première fois depuis l’élection de François Hollande, les données économiques s’améliorent, les couacs fiscaux font désordre.

 Car cette semaine, le ministre de l’Économie Pierre Moscovici s’est dit sensible au « ras-le-bol fiscal », un mot doux à l’oreille de ceux qui ne veulent plus de hausse d’impôts, avant que son collègue de l’Écologie n’annonce une vraie fausse taxe carbone. 

Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone s’inquiète : « Grâce aux augmentations d’impôt de 2012 et 2013, on a des marges de manœuvre, mais il faut stabiliser la pression fiscale, pour ne pas enrayer la consommation des ménages qui est à l’origine du regain de croissance. 

Attention à l’effet triple lame, on ne peut pas faire cotisation, taxe et impôts. »

1.000 euros par habitant

À l’Élysée, on mise encore sur un scénario dans lequel les Français seront un peu mis en contribution l’année prochaine, mais plus du tout en 2015, 2016, 2017. 

Les économies déjà faites et l’amélioration de la conjoncture économique pourraient permettre au chef de l’État de gagner son pari fiscal. Jean-Marc Ayrault l’a confié à la presse samedi à La Rochelle :

  »L’effort fiscal demandé doit être de plus en plus réduit, il faut être extrêmement attentif au dosage pour ne pas pénaliser la croissance. » Et quand on l’interroge sur le ras-le-bol fiscal, le Premier ministre rétorque : « L’impôt a un sens, ce n’est pas l’impôt pour l’impôt », justifie-t-il.

«L’impôt a un sens, ce n’est pas l’impôt pour l’impôt»

Au-delà des spéculations et des promesses de l’exécutif, il y a la réalité des chiffres. Celle d’un raz de marée fiscal qui s’abat sur les ménages et les entreprises depuis deux ans? 

Entre 2012 et 2014, les hausses des prélèvements fiscaux auront grimpé de 61 milliards d’euros, soit une charge d’environ 1.000 euros par habitant. 

Un chiffre théorique puisqu’il mêle taxes directes et indirectes, impôts sur le revenu et les sociétés et fiscalité du capital. Mais il donne la mesure du fardeau. L’opposition, elle, s’est aussitôt emparée du sujet. « Il faudra assumer une baisse massive des impôts », déclare Jean-François Copé.

La pression de Bruxelles

Depuis la fin des Trente Glorieuses, tous les gouvernements de gauche comme de droite se sont ingéniés à fabriquer de nouveaux impôts. À cette aune, la France rivalise désormais avec les pays d’Europe du Nord. 

Dans le même temps, le budget de l’État n’a cessé de grossir. Aujourd’hui les dépenses publiques s’élèvent à 100 milliards d’euros (hors charge de la dette et fonctionnaires). 

Certes, pour la première fois depuis de nombreuses années, le budget de l’État devrait reculer de 1,5 milliard d’euros en 2014 sous la pression de Bruxelles. 

Un signe que la France s’attelle enfin à ramener son déficit structurel – déconnecté de la conjoncture – au seuil de 3% du produit intérieur brut en 2015. Bruxelles appréciera même si le grand ordonnateur de la rigueur budgétaire, Olli Rehn, s’inquiète du tempo des réformes françaises et considère que la fiscalité a atteint « un seuil fatidique ».

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Le-gouvernement-face-au-ras-le-bol-fiscal-625581

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Y’en a marre des hausses d’impôts et surtout de la baisse de notre pouvoir d’achat

Posté par ippolito le 24 août 2013

Hausses d’impôts: la gauche a-t-elle frappé trop fort?

Alors que les avis d’imposition arrivent dans les boîtes aux lettres des Français, des voix s’élèvent au sein de la majorité pour demander un allègement de la pression fiscale. Les impôts vont pourtant continuer d’augmenter en 2014.

La facture fiscale s’alourdit

C’est la désagréable surprise de la rentrée: comme chaque année au retour de vacances, les Français vont recevoir dans les prochains jours leurs avis d’imposition. Les premiers à destination des contribuables mensualisés partent dès demain, les autres arriveront mi-septembre, de même que les avis de paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune.

La pilule risque d’être amère pour les quelque 36 millions de ménages qui vont devoir s’acquitter du solde de leur impôt sur le revenu de 2012 ainsi que pour les 300.000 ménages assujettis à l’ISF. Ils vont prendre à cette occasion la pleine mesure des hausses d’impôts votées par le gouvernement à l’automne dernier dans la loi de finances 2013.

Les ménages les plus aisés vont particulièrement devoir mettre la main au portefeuille. Une nouvelle tranche d’imposition à 45% pour les ménages dont les revenus dépassent 150.000 euros par part a été créée par la gauche au pouvoir.

Elle concerne environ 50.000 contribuables et doit rapporter cette année 320 millions d’euros. S’ajoute, pour les ménages déclarant plus de 250.000 euros de revenus, la  » surtaxe Sarkozy  » de 3% et de 4% pour les ménages gagnant plus de 500.000 euros (soit un taux marginal d’imposition de 49%). Cette taxe a concerné 30.000 ménages en 2012 et rapporté 630 millions d’euros.

L’ISF a également été alourdi : l’ancien barème avec un taux marginal de 1,8% a été restauré, contre 0,5% sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Résultat : le rendement de l’ISF devrait rapporter plus de 5 milliards d’euros cette année contre 4,3 milliards en 2012. Les plus valus values mobilières sont désormais taxées à 24% contre 19% auparavant. La plafond des niches fiscales a quant à lui été raboté de 15%, à 18.000 euros majorés de 4% du montant du revenu imposable.

Les riches ne sont pas les seuls concernés par les hausses d’impôts. Les classes moyennes aussi. La mesure la plus douloureuse prise par le gouvernement Ayrault est la poursuite du gel du barème de l’impôt sur le revenu décidé pour 2011 et 2012 par la précédente majorité. La non indexation des taux d’imposition sur l’inflation a un impact fort et touche tous les ménages.

En 2012, près d’un million de contribuables ont ainsi été soumis à l’impôt alors qu’ils ne l’étaient pas auparavant. Même si les ménages les plus modestes – ceux soumis aux deux premières tranches de l’IR – seront épargnés, le gel du barème va se traduire par une hausse d’impôt de 2% pour près de 16 millions de foyers fiscaux.

Enfin, le plafond du quotient familial, la réduction d’impôt liée à chaque enfant, a été abaissé de 2.336 à 2.000 euros jusqu’au deuxième enfant (4.000 au-delà). Cette baisse va toucher 2,5% des ménages, soit quelque 883.000 foyers sur un total de 7 millions bénéficiant du quotient, et rapporter 490 millions d’euros.

Au total, ces hausses d’impôts vont induire une hausse des cotisations et des impôts payés par les ménages de l’ordre de +1,1 point de revenu en 2013, selon l’Insee. Une ampleur comparable à 2012.

La hausse va se poursuivre en 2014

Et ce n’est pas fini. Les impôts vont continuer d’augmenter l’an prochain. La promesse de stabilisation de la pression fiscale a été repoussée à 2015. Pour tenir l’objectif de ramener le déficit public sous 3% du PIB dès 2014, six milliards d’euros d’impôts nouveaux sont prévus et six autres devront être trouvés pour compenser la fin de certains dispositifs fiscaux.

Au menu : alourdissement de la fiscalité du capital, taxation des plus-values de cession, nouveau coup de rabot sur le plafond des niches fiscales, abaissement du quotient familial, suppression de la réduction d’impôts pour frais de scolarité. A cela s’ajoutera une hausse de la TVA pour financer le crédit d’impôt compétitivité et emploi pour les entreprise. La CSG devrait elle aussi augmenter pour financer les retraites, de 0,2 à 0,5 point.

Conséquence: le taux des prélèvements obligatoires va atteindre 46,5% du PIB en 2014, contre 46,3% cette année et 45% en 2012. Un niveau record qui commence à inquiéter au sein de la majorité et même du gouvernement.

La majorité prend conscience du « ras-de-bol fiscal »

Pour les Français, la coupe est pleine. Ils en ont « ras-le-bol ». Le mot a été lâché par Pierre Moscovici. « Je suis très sensible à ce ras-le-bol fiscal que je ressens de la part de nos concitoyens, qu’ils soient des ménages, des consommateurs ou qu’ils soient des entreprises », a reconnu lundi 20 août le ministre de l’Economie et des Finances au micro de France Inter.

« Il y a un point limite lorsque le système fiscal donne le sentiment que ceux qui travaillent et investissent ne le font plus que pour payer des impôts », a déclaré Julien Dray, vice-président PS de l’Ile-de-France, dans une interview ce jeudi à L’Opinion.

« Il faut faire attention parce qu’il y a un niveau [en matière de fiscalité] au-delà duquel on ne doit pas monter », a renchérit aujourd’hui sur RMC-BFMTV le numéro deux du gouvernement, Laurent Fabius. Le ministre des Affaires étrangères , qui fut ministre de l’Economie et des Finances de 2000 à 2002 dans le gouvernement de Lionel Jospin, ne rate jamais une occasion de mettre son grain de sel dans les questions budgétaires.

Des voix s’élèvent pour alléger la pression fiscale

Dans un billet mis en ligne sur son blog mardi 20 août, le député socialiste de l’Essonne Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS à l’Assemblée, suggère de revenir partiellement la fin de l’exonération fiscale des heures supplémentaires, mesure phare de l’ère Sarkozy abrogée par le gouvernement à son arrivée au pouvoir, à l’été 2012. Il propose de créer une mesure de franchise des heures supplémentaires exceptionnelles et faiblement rémunérées qui permettrait aux salariés les plus modestes d’être exonérés d’impôt sur le revenu.

Cette initiative a reçu le soutien de Laurent Grandguillaume, député PS de la Côte-d’Or. Les centristes de l’UDI ont renchéri en proposant ce jeudi la défiscalisation des heures supplémentaires pour tous les salariés qui gagnent moins de deux fois le SMIC et pour les PME de moins de 50 salariés. On croyait le débat sur les heures sup’ enterré, il ne l’est pas.

L’UMP fait déjà bataille sur la baisse des impôts

L’UMP, elle, semble avoir trouvé son cheval de bataille pour les prochaines échéances électorales : la baisse des impôts. Laurent Wauquiez, vice-président de l’UMP, a proposé ce jeudi dans une interview jeudi au groupe de quotidiens de province Ebra (Le Progrès, les DNA, etc.) « un pacte » pour les municipales dont le premier point serait le refus de toute augmentation d’impôts.

Dans une interview au Figaro magazine à paraître vendredi, Jean-François Copé, le président de l’UMP, affirme que son camp devra « assumer une baisse massive des impôts » à son retour au pouvoir. Une promesse qui trouvera certainement plus d’écho dans l’opinion publique que celle du gouvernement de stabiliser les impôts.

 Par Emilie Lévêque 

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/hausses-d-impots-la-gauche-a-t-elle-frappe-trop-fort_399197.html

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Y’en a marre de la hausse de la rentrée pour les étudiants

Posté par ippolito le 19 août 2013

Le coût de la rentrée augmentera de 2 % pour les étudiants

Le coût de la rentrée universitaire 2013-2014 progresse de 2 % à  2 481,73 euros, selon une enquête publiée lundi 19 août par la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), deuxième organisation étudiante, qui déplore une explosion du poste santé avec une « qualité de service en diminution constante ».

« Le mois de septembre sera une nouvelle fois synonyme de sacrifices et de difficultés financières » pour les étudiants et leurs familles, estime dans un communiqué le président de la FAGE, Julien Blanchet.

 Et la hausse des dépenses liées aux études conduit « de plus en plus de jeunes issus des classes sociales les plus populaires à rester à la porte de l’université », regrette-t-il, ajoutant : « Le diplôme reste un rempart contre le chômage, mais encore faut-il y avoir accès. »

L’organisation évalue à 2 481,73 euros les dépenses dont devra s’acquitter un étudiant en moyenne en septembre. Il en coûtera en moyenne 2 370,95 à un étudiant de province, mais davantage à un étudiant d’Ile-de-France : 2 787,08 euros, en raison du niveau des loyers.

La FAGE prend en compte dans son calcul les frais de la vie courante (loyer et charges, repas au restaurant universitaire, téléphonie et Internet, loisirs, transports ainsi que les autres repas, les vêtements et équipements divers), mais aussi les dépenses spécifiques au mois de septembre (droits d’inscription, cotisation à la Sécurité sociale, complémentaire santé, frais d’agence, assurance du logement, matériel pédagogique).

AUGMENTATION CONTINUE DEPUIS 2002

Si le prix moyen du loyer stagne cette année, ce poste représente près de la moitié des dépenses en Ile-de-France, souligne la FAGE, qui réclame des mesures plus fortes que l’encadrement des loyers à la relocation, ainsi qu’un développement du parc de logements des Crous, ou encore une réglementation plus adaptée pour la colocation.

Autre poste important, la santé, marqué par « des tarifs en augmentation constante et une qualité de service en diminution constante », indique l’organisation, évoquant la « vente de produits d’assurances inutiles » ou des « délais de remboursement ahurissants » qui peuvent « mettre en difficulté un étudiant sur plusieurs mois ».

L’organisation considère qu’il est « urgent de repenser le régime de sécurité sociale étudiante » et conclut en soulignant que l’augmentation du coût de la rentrée n’a connu aucune interruption depuis 2002, selon son indicateur. En décembre, un rapport de la commission des affaires sociales du Sénat avait jugé les mutuelles étudiantes complexes et peu efficaces.

http://www.lemonde.fr/education/article/2013/08/19/le-cout-de-la-rentree-universitaire-progresse-de-2_3463057_1473685.html

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Y’en a marre des hausses d’impôts prévues pour 2014… et surtout de celles qui pourraient suivre

Posté par ippolito le 2 juillet 2013

Les hausses d’impôts prévues pour 2014… et celles qui pourraient suivre

TVA, quotient familial, taxe à 75%… quoiqu’en dise François Hollande, les ménages vont encore voir leur facture fiscale s’alourdir l’an prochain. 

« Nous n’alourdirons pas la pression fiscale des Français », a répété le chef de l’Etat ce lundi matin dans les colonnes du quotidien Ouest-France. Pourtant, plusieurs hausses d’impôts ont déjà été annoncées par l’exécutif pour 2014. Et d’autres devraient suivre…

1. Les hausses déjà annoncées

> Le quotient familial raboté

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé début juin un nouveau coup de rabot sur le quotient familial. L’avantage fiscal tiré de ce mécanisme, qui consiste à diviser les revenus imposables du ménage par un nombre de parts, va être réduit à 1.500 euros par demi-part supplémentaire en 2014, contre 2.000 euros actuellement et 2.336 euros en 2012.

Certes, seuls les contribuables les plus aisés seront touchés. Mais cela affectera très fortement les familles nombreuses, comme l’ont démontré nos simulations. Par exemple, un célibataire avec 4 enfants à charge, déclarant 83.300 euros de revenus, devra payer 8.392 euros d’impôt sur le revenu avec le futur plafond, contre 5.392 euros avec l’actuel. Soit une hausse de 55,64%.

> La TVA relevée

Afin de financer en partie la réduction des charges des entreprises (le fameux crédit d’impôt compétitivité emploi), le gouvernement a prévu de relever la TVA.

 Le taux normal va passer de 19,6 à 20% et le taux intermédiaire (valable pour la restauration, les travaux de rénovation…) de 7 à 10%. Seul le taux réduit, qui s’applique notamment aux produits de première nécessité (alimentation, boissons non alcoolisées…) sera ramené de 5,5 à 5%.

Pour l’anecdote, rappelons que François Hollande avait fait annuler au début de son mandat la « TVA sociale » de Nicolas Sarkozy, qui prévoyait de relever le taux de 19,6 à 21,2%.

> La fiscalité écologique alourdie

C’est l’autre source de financement du crédit d’impôt compétitivité emploi. L’exécutif est censé élaborer une nouvelle fiscalité écologique, afin de générer 3 milliards d’euros de recettes supplémentaires. 

Parmi les pistes explorées : l’alignement des taxes sur le diesel, qui bénéficie actuellement d’un régime de faveur, sur celles de l’essence. Mais cette solution est pour l’instant exclue par Bercy, du moins pour 2014.

> Les niches fiscales encore rabotées

Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, l’a confirmé en avril : il y aura encore des coupes réalisées sur les niches fiscales en 2014. Le gouvernement a le choix, parmi les 433 dispositifs recensés. 

Pour trouver l’inspiration, il pourra toujours consulter le récent rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques, dans lequel les magistrats ont listé plusieurs avantages au coût prohibitif ou dont l’utilité est contestée.

> Les très hauts salaires taxés à 75%

Après de multiples tergiversations, la fameuse taxe à 75% sur les hauts revenus, promesse de campagne de François Hollande, verra bien le jour. Il s’agira d’une contribution payée directement par les employeurs, sur la fraction du salaire supérieure à 1 million d’euros. 

Cette mesure, qui doit être intégrée au budget 2014, selon Pierre Moscovici, est vivement contestée par les clubs de football, pour qui l’addition risque d’être salée, comme nous l’avions expliqué dans un récent article.

2. Les mesures à venir

> Les avantages fiscaux des retraités menacés

Le gouvernement osera-t-il toucher aux petits privilèges dont bénéficient encore les retraités ? En tout cas, les appels en ce sens se multiplient. Récemment, le rapport Moreau a notamment suggéré d’aligner la CSG payée par les retraités (6,6%) sur celles des salariés (7,5%) et de supprimer l’abattement de 10% sur les pensions dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Deux avantages déjà pointés du doigt par la Cour des comptes.

La suppression de ces dispositifs coûteraient cher aux personnes concernées : pour un retraité touchant une pension de 35.422 euros par an, le manque-à-gagner annuel se chiffrerait à 935 euros, d’après nos simulations.

> La fiscalité de l’assurance vie devrait être retouchée

François Hollande a confirmé en mai que l’assurance vie serait réformée dans le cadre du projet de loi de finances 2014. Pour ce faire, l’exécutif devrait s’inspirer des propositions du rapport Berger-Lefebvre sur l’épargne, publié en avril. Les deux députés suggèrent notamment la création de nouveaux contrats, plus risqués. 

Les ménages possédant plus de 500.000 euros d’assurance vie seraient obligés d’y investir pour pouvoir bénéficier de la taxation à 7,5% des intérêts au bout de huit ans de détention.

Autre piste : la réduction des avantages liés à la succession. 

Actuellement, les sommes versées sur un contrat d’assurance vie avant les 70 ans du titulaire peuvent être transmises en toute franchise de droits, jusqu’à 152.500 euros. 

Le rapport suggère d’aligner cet abattement, ou tout du moins de le rapprocher de celui applicable aux donations en ligne directe, qui a été réduit l’an dernier de 159.325 euros à 100.000 euros.

Thomas Le Bars

http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/les-hausses-d-impots-prevues-pour-2014-et-celles-qui-pourraient-suivre-856362

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Y’en a marre du rapport Moreau sur la réforme des retraites surtout pour les retraités

Posté par ippolito le 15 juin 2013

Rapport Moreau: menace sur le pouvoir d’achat des retraités, fonctionnaires compris

L’une des propositions choc du rapport Moreau permettrait d’économiser plusieurs milliards d’ici 2020… en n’augmentant plus les pensions au rythme de l’inflation.

Le rapport Moreau prévoit de ne plus indexer les pensions de retraites sur l’inflation mais selon un calcul plus complexe qui ferait baisser le pouvoir d’achat quand la croissance n’est plus au rendez-vous.

Hausse de la durée de cotisation, alignement du taux de CSG des retraités sur celui des actifs, fiscalisation des majorations de pensions… Les propositions du rapport Moreau, remis vendredi 14 juin au Premier ministre, sont désormais connues.

Le gouvernement s’est engagé à en discuter avec les partenaires sociaux cet été avant de présenter son projet de loi à la rentrée. Parmi le catalogue de mesures, l’une d’entre elles se révèle aussi surprenante qu’explosive – et surtout, potentiellement ravageuse pour le pouvoir d’achat : la révision du mode d’indexation des retraites. 

« Ce serait une façon technique et un peu perverse de baisser progressivement le niveau des pensions », dénonce Philippe Pihet, président FO de l’Arrco. « Une telle mesure serait peu compréhensible pour le grand public », ajoute Philippe Crevel, du cercle des Epargnants. C’est peu dire !

Tentons d’y voir un peu plus clair. Aujourd’hui, pour calculer la retraite d’un salarié du privé quittant le marché du travail, on prend en compte ses vingt-cinq meilleures années de salaire, que l’on actualise pour compenser l’inflation. 

Le rapport Moreau suggère de revenir sur ce principe et de ne plus compenser intégralement la hausse des prix. De quoi économiser plusieurs milliards d’ici 2020. Plusieurs mécanismes sont proposés. Tous seraient limités à trois ans, et s’appliqueraient également aux fonctionnaires :

-  Un gel total des pensions. Cela rapporterait 6 milliards d’euros d’ici à 2016, mais Yannick Moreau, ancienne présidente du Comité d’orientation des retraites (Cor), l’a elle-même exclu : ce serait bien trop brutal. Syndicats comme Medef, pour une fois d’accord, ont déjà clairement annoncé qu’ils ne voulaient pas entendre parler d’une telle option.

-  Une sous-indexation des retraites d’un point sous l’inflation. De quoi, si l’on épargne les petites pensions, économiser  3,5 milliards d’euros d’ici 2016. Une telle mesure a déjà été adoptée en début d’année pour les retraites complémentaires. Le gouvernement espère donc secrètement que les partenaires sociaux l’accepteront aussi pour les régimes de base. Mais rien n’est moins sûr.

-  Une sous-indexation différente selon les catégories de retraités. Ceux payant un taux de CSG de 6,6% verraient ainsi leur pension sous-indexée de 1,2 point par rapport à l’inflation, tandis que ceux, moins aisés, payant une CSG de 3,8% se verraient appliquer une sous-indexation de 0,5%. De quoi économiser 2,8 milliards d’ici 2020.

Complexe ? C’est certain. Mais quelles que soient les modalités choisies, une chose est sûre : indolore les premières années, une désindexation serait à terme très douloureuse pour le pouvoir d’achat des retraités. Il suffit de regarder l’impact qu’a eu la dernière mesure de ce genre, en 1993. 

A l’époque, les retraites étaient indexées sur l’évolution générale des salaires. Un mode de calcul très généreux que la réforme de Balladur a fait sauter, pour le remplacer par une indexation sur les prix.

Résultat : le taux de remplacement, c’est-à-dire le rapport entre le dernier salaire versé et la retraite, a baissé de près de dix points ! « Appliquer une telle mesure aujourd’hui reviendrait à programmer l’appauvrissement des retraités de demain », dénonce Eric Aubin, de la CGT.

- Un niveau de pension qui prendrait en compte la conjoncture dès 2020

La commission Moreau ne s’arrête pas là. Car si les mesures précédentes ne concerneraient que la période 2013-2016, elle propose de modifier également le mode d’indexation après 2020, et cette fois de façon pérenne.

Officiellement, l’objectif est double : « modifier le système d’indexation afin de le rendre moins dépendant des hypothèses de croissance », et « mettre en place un mode de pilotage des retraites », indique le rapport.

Là encore, le discours mérite un éclairage. Aujourd’hui, on l’a vu, les retraites sont indexées sur les prix. Problème : depuis quelques années, l’inflation est un peu supérieure au taux de croissance.

Résultat, quand l’activité ralentit, les cotisations encaissées pour financer les régimes se tassent, mais les pensions versées, elles, continuent d’augmenter, comme les prix. « Un tel système ne permet pas d’assurer l’équilibre financier de nos retraites », a expliqué Yannick Moreau.

Pour corriger ce biais, elle et son comité d’expert ont concocté plusieurs équations complexes -nous vous épargnerons les détails-, qui permettraient de réindexer en partie la base de calcul de chaque retraite sur l’évolution générale des salaires de ceux qui travaillent encore, mais en l’atténuant, soit lorsque la croissance est mauvaise, soit quand le ratio du nombre d’actifs par retraité se dégrade. Ce qui devrait être le cas jusqu’en 2035…

La responsabilité laissée néanmoins aux politiques

Quelle option choisir ? Le rapport suggère que le sujet soit discuté tous les ans par un comité d’experts qui, en fonction du contexte économique, ferait ses propositions au gouvernement. Ce dernier trancherait ensuite pour la modalité à appliquer. « Ce pilotage annuel, plus fin, nous éviterait de devoir remettre la réforme sur la table tous les cinq ans », a expliqué Yannick Moreau.

Peut-être. Mais une chose est sûre : la grande réforme systémique, avec passage à un régime identique pour tout le monde, est une fois de plus passée à la trappe. 

Et le mécanisme de pilotage envisagé, censé rendre le système plus facile à gérer, le rendra plus complexe encore aux yeux des cotisants. Le choc de simplification ne passera pas par les retraites…

http://www.challenges.fr/economie/20130614.CHA0818/rapport-moreau-menace-sur-le-pouvoir-d-achat-des-retraites-fonctionnaires-compris.html

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Y’en a marre de la réforme des prestations familiales

Posté par ippolito le 9 avril 2013

Prestations familiales : de quoi parle-t-on ?

Plafonner les allocations familiales perçues par les plus aisés. Cette idée, qui faisait jadis bondir les associations familiales, est pourtant en passe d’être mise en œuvre dans un relatif consensus. Quel montant pourrait être économisé ? Qui sera concerné ? De quelles prestations parle-t-on ? Quelques éléments permettent d’y voir plus clair.

1/ QU’Y A-T-IL PRÉCISÉMENT DERRIÈRE LE TERME FOURRE-TOUT D’ »ALLOCATIONS FAMILIALES » ?

Les prestations familiales sont l’un des deux piliers de ce qu’on nomme la politique familiale. Héritée de la seconde guerre mondiale, cette politique vise à encourager et à soutenir la natalité en aidant les familles. 

Fiscalement, avec le quotient familial, qui réduit le montant des impôts en fonction du nombre d’enfants, mais aussi plus directement avec des aides directes, ou « prestations familiales ». 

Ce qu’on appelle parfois familièrement « les allocs », et qui comportent en fait plusieurs types de prestations, qu’on peut ranger en trois catégories :

Les prestations dites « universelles », qui sont distribuées sans conditions de ressources :
- les allocations familiales stricto sensu, qui sont une somme d’argent, fixe, versée en fonction d’un seul critère : le nombre d’enfants du foyer  (128,57 euros au deuxième enfant, 293,30 euros pour trois enfants, 458,02 euros pour quatre enfants, 123 euros par enfant supplémentaire ensuite) ;

- l’allocation de soutien familial, versée aux personnes élevant seules leurs enfants lorsque l’autre conjoint s’est soustrait à ses obligations, mais aussi aux orphelins (90,40 euros par enfant à charge, 120,54 pour un enfant privé de ses parents) ;

- une partie de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE, voir ci-dessous) : complément de libre choix du mode de garde ou complément de libre choix d’activité.

Les prestations soumises à conditions de ressources :
- l’allocation de rentrée scolaire, une somme (356,20 à 388,87 euros) versée aux familles modestes à chaque rentrée ;

- le complément familial, versé aux familles de trois enfants (de plus de trois ans) et plus, en fonction des revenus de la famille.

- Une partie de la PAJE (voir ci-dessous) : Prime de naissance, allocation de base

Les allocations « hybrides », pour partie sous condition :

- La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Cette allocation comprend en fait plusieurs choses : La prime de naissance (sous condition de ressources), l’allocation de base (sous conditions de ressources), et, en fonction du mode de garde de l’enfant, le complément libre choix du mode de garde (assistante maternelle, nourrice, association, micro-crèche) ou le complément de libre choix d’activité si l’un des parents a réduit ou arrêté son activité professionnelle pour s’occuper de l’enfant.

2/ 61 MILLIARDS D’EUROS VERSÉS À 11,4 MILLIONS DE FOYERS

Les prestations familiales représentaient en 2011 61,927 milliards d’euros au total, versées à 11,41 million de foyers français, selon l’Insee. Mais avec des situations très différentes selon les cas.

Ce graphique présente le nombre de foyers bénéficiaires de chaque type d’allocation et leur coût. Voici tout d’abord ces données pour les prestations dites « universelles », sans conditions de ressources. On le voit, c’est l’allocation familiale qui est de loin la mesure la plus coûteuse, mais aussi celle qui bénéficie au plus grand nombre de personnes.

Et la même chose pour les allocations sous condition de ressources. C’est cette fois l’allocation de base de la PAJE qui coûte le plus cher à la collectivité.

De 2003 à 2011, les bénéficiaires de prestations familiales n’ont pas beaucoup augmenté, compte tenu de la hausse générale de la population.

La France dépense donc des sommes relativement considérables pour cette politique familiale : 61 milliards d’euros, dont 11 pour les seules allocations familiales versées sans condition de ressources, notamment. Un coût justifié par le maintien d’une natalité qui continue d’être parmi les plus fortes en Europe.

3/ L’UNIVERSALITÉ DES PRESTATIONS EN QUESTION

La plupart des prestations familiales sont, on l’a vu, soumises à des conditions de ressources. Les plafonds sont quasi tous identiques, à l’exception de l’allocation de rentrée scolaire : pour un couple avec deux revenus, 46 014 euros pour un enfant, 52 978 pour deux, 61 335 pour trois.

Ramené au mois, on parle donc de salaires-plafonds compris entre : 

- pour un enfant, 2 901,58 euros pour un couple avec un seul revenu, 3 834 euros pour un couple à deux revenus ;

- pour deux enfants, 3 481,9 euros à 4 414,83 euros mensuels ;

-  pour trois enfants, 4 178 à 5 111 euros mensuels.

Et 696 euros de plus par mois par enfant supplémentaire.

En 2010, une nette majorité de Français se situaient en-deçà de ces plafonds, comme le montre ce graphe, extrait de données Insee :

Mais ce qui est remis en cause, c’est avant tout les allocations non soumises au plafonnement, et en premier lieu les « allocs », ces fameuses allocations familiales que perçoit tout foyer ayant deux enfants ou plus. En 2011, elles ont bénéficié à 4,6 millions de foyers, qui se sont partagé 12,27 milliards d’euros, soit une moyenne de 222 euros par foyer bénéficiaire et par mois.

Jusqu’à une époque récente, on estimait que le caractère universel de ces prestations devait être maintenu, car elles constituaient une forme de solidarité « horizontale » : sans tenir compte des revenus, il était normal que des personnes ayant des enfants soient aidées pour compenser le surcoût lié à leur(s) progéniture(s). C’est au nom de la sauvegarde de « la politique familiale » que les associations avaient, en 1998, torpillé le bref plafonnement des allocations familiales mis en place par le gouvernement Jospin.

4/ LES SCÉNARIOS DU RAPPORT FRAGONARD

Les esprits ont changé. Et les propositions du rapport Fragonard ont été accueillies dans un consensus relatif. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille, propose en effet un système modulable, qui rendrait dégressives les allocations familiales au-delà d’un certain niveau de revenu. Il propose en fait de créer deux paliers. Au premier, les allocations deviennent dégressives. Au second, pour les personnes les plus aisées, elles sont divisées par quatre.

Prudent, M. Fragonard a élaboré quatre « scénarios » avec différents seuils de déclenchement, qui permettent de réaliser des économies plus ou moins importantes – en diminuant plus ou moins vite les allocations, évidemment.

- Le scénario le plus faible permettrait de réaliser 450 millions d’euros d’économie. Il rendrait dégressives les allocations familiales à partir de 7 296 euros mensuels de revenu pour un couple avec deux enfants, et à 8 072 euros pour trois enfants. Le seul où les allocations seraient divisées par quatre serait à 10 215 euros pour un couple avec deux enfants.

- Dans le scénario le plus dur, la réduction commencerait à 3 885 euros (couple avec deux enfants) et 4 682 euros (trois enfants), et la division par quatre de l’allocation interviendrait à 5 866 euros pour deux enfants. L’économie réalisée serait alors de 1,55 milliard d’euros par an.

Entre les deux, trois scénarios moyens, où la réduction progressive interviendrait entre 5 000 et 6 000 euros par mois, et la division par quatre entre 7 000 et 10 000 euros mensuels. L’économie générée irait de 650 millions d’euros à un milliard d’euros.

Samuel Laurent

http://www.lemonde.fr/decryptages/article/2013/04/09/prestations-familiales-pourquoi-une-reforme_3151865_1668393.html

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