Y’en a marre de la modulation des allocs et surtout de la baisse de notre pouvoir d’achat

Posté par ippolito le 9 avril 2013

Le Haut Conseil de la Famille contre la modulation des « allocs »

Le rapport commandé par le gouvernement sur les moyens de rétablir l’équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale doit être remis ce mardi à Jean-Marc Ayrault.

Le rapport commandé par le gouvernement sur les moyens de rétablir l’équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale préconise des mesures faisant porter l’effort sur les familles aisées, notamment en réduisant sensiblement les allocations familiales qui leur sont versées. 

Le Haut Conseil de la Famille (HCF) s’est déclaré majoritairement contre la modulation des allocations familiales en fonction des revenus des ménages, préconisée par le rapport Fragonard, a-t-on appris lundi 8 avril de sources concordantes. 

Le rapport de Bertrand Fragonard, président du HCF, doit être remis mardi 9 avril au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Il propose plusieurs scénarios en vue de combler en deux ans le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale -soit un peu plus de 2 milliards d’euros- et comprend des mesures de redistribution des familles les plus aisées vers les familles les plus modestes.

En même temps que le rapport, Bertrand Fragonard doit remettre l’avis des composantes du HCF sur ce rapport. Cet avis, qui tient compte d’amendements de diverses composantes du Haut conseil, ne sera pas tranché, comme le veut la tradition de cette instance consultative, selon ces sources.

Vote défavorable sur la modulation des allocations

Deux syndicats, la CFE-CGC et FO, ont toutefois refusé de « jouer le jeu » et de se prononcer sur l’avis qui était encore en cours de rédaction lundi en fin d’après-midi. « En se prononçant on aurait donné un alibi au gouvernement », a déclaré à l’AFP une représentante de la CFE-CGC, Danièle Karniewicz.

Néanmoins un vote, dont on ignore s’il sera mentionné dans l’avis, a eu lieu sur la modulation des allocations familiales, une des mesures fortes contenues dans le rapport. Et ce vote a été majoritairement défavorable.

Selon les informations obtenues par l’AFP, on dénombre notamment parmi les opposants à la modulation, les syndicats CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, la Caisse nationale d’allocations familiales, l’Union nationale des associations familiales (Unaf, qui regroupe la plupart des associations familiales) ou encore l’Union des familles laïques (Ufal).

En faveur de la modulation, se sont prononcés les syndicats CFDT et Unsa, le Medef, et le Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal).

Réduire les allocations des familles les plus aisées

Des personnalités qualifiées, dont on ne connaît pas le vote, sont également membres du HCF.

Dans la panoplie de préconisations du rapport Fragonard, les plus marquantes sont celles visant à réduire, parfois jusqu’à 75%, les allocations des familles les plus aisées.

Selon les scénarios, les économies pourraient aller jusqu’à 1,55 milliard. Par exemple, un scénario prévoit de diviser les allocations par trois au-dessus d’un plafond: 5.771 euros nets mensuels par ménage avec deux enfants, 6.548 euros avec trois enfants.

D’autres scénarios sont moins brutaux et prévoient une modulation avec un barème dégressif: maintien du niveau actuel d’allocations jusqu’à un premier plafond, baisse régulière jusqu’à un deuxième plafond, puis réduction de 75% au-delà.

Le rapport a étudié aussi, dans le domaine fiscal, la possibilité de durcir encore le quotient familial, en le baissant de 2.000 à 1.750 voire 1.500 euros.

Le gouvernement doit rapidement annoncer ses intentions sur la réforme des prestations familiales.

(Avec AFP)

http://www.challenges.fr/economie/20130409.CHA8103/le-haut-conseil-de-la-famille-contre-la-modulation-des-allocations-familiales.html

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Y’en a marre du rapport Fragonard et surtout de la baisse des allocations familiales

Posté par ippolito le 2 avril 2013

Allocations familiales : les propositions chocs du rapport Fragonard

Les ménages les plus aisés ne percevraient plus que 25 % des prestations actuelles. D’autres pistes d’économies sont expertisées : rabot de la prime de naissance et sur la Paje, baisse du plafond du quotient familial, suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité…

La réforme des allocations familiales pénalisera les familles les plus aisées 

François Hollande a fixé le cap politique jeudi soir, place aux travaux pratiques. Le rapport de Bertrand Fragonard, qui doit être débattu ce jeudi au sein du Haut conseil de la famille, prévoit une boîte à outils de mesures visant à économiser 2,14 milliards d’euros à l’horizon 2016 pour remettre la branche famille à l’équilibre et financer des aides aux moins aisés. 

Le chef de l’Etat a prévenu : les allocations familiales ne seront pas fiscalisées, en revanche, les ménages les plus aisés en percevront moins qu’aujourd’hui, même s’il n’est pas question de les en priver totalement, au terme du principe d’universalité.

Sur cette base, Bertrand Fragonard présente plusieurs scénarios de retour à l’équilibre qui, pour certains, prévoient tout de même des mesures fiscales ciblées, voire globales (abaissement du plafond du quotient familial).

 « Un principe fort nous a guidés : garder à notre système d’aide aux familles sa vocation de compensation horizontale de la charge des enfants. L’effort proviendrait des ménages les plus aisés, ne concernant pour l’essentiel que les familles des deux déciles de revenus supérieurs », indique le rapport.

Le point le plus important concerne l’avenir des allocations familiales versées aujourd’hui sans aucune condition de ressources à 4,7 millions d’allocataires.

 « L’effort demandé aux ménages les plus aisés comprendrait la modulation de leurs allocations familiales. Dans ce schéma, on conserverait le principe d’universalité des allocations familiales : toutes les familles conserveraient le droit à ces allocations mais leur montant diminuerait avec le revenu, écrit Bertrand Fragonard. 

La modulation serait mise en oeuvre en respectant deux impératifs : ne pas toucher le haut des classes moyennes et donc ne diminuer les allocations qu’à partir d’un seuil suffisamment élevé de revenu ; ne pas altérer de façon significative la progression de ces allocations avec la taille de la famille et donc adopter un seuil qui progresse avec le nombre d’enfants. »

Seuils de ressources

Le rapport évoque des scénarios simples, rapportant 850 millions d’euros, où ces prestations sont divisées par deux à compter d’un plafond de ressources (au-delà de 5.009 euros par mois pour un couple de deux enfants, 5.786 euros pour trois enfants) ou même par trois (seuil de ressources à 5.771 euros pour une famille de deux enfants, 6.548 euros pour trois enfants). 

Mais à chaque fois, cela met à jour des effets de seuils importants, en particulier pour les familles très nombreuses.D’où un scénario plus fin, que regarde de près d’ailleurs le gouvernement :

 à partir d’un certain seuil de ressources, les allocations versées diminueraient progressivement (de un euro quand on est juste au-dessus du plafond jusqu’à 75 % des prestations), et à partir d’un deuxième seuil (équivalent à 1,4 fois le premier), tous les ménages ne percevraient plus que 25 % des allocations actuelles. 

Le rapport prévoit cinq scénarios de plafonds de ressources permettant d’économiser entre 450 millions et 1,55 milliard d’euros.

Exemple, dans le scénario le moins dur, le premier seuil de ressources à partir duquel les allocations baisseraient s’établirait à 7.296 euros par mois pour une famille de deux enfants (8.072 euros pour trois enfants), et c’est à compter de 10.215 euros par mois pour deux enfants (10.990 euros pour trois enfants) que les ménages ne toucheraient plus que 25 % des allocations. 

Dans le scénario à un milliard d’économies, les seuils de ressources pour une famille de deux enfants seraient respectivement de 5.072 et 7.101 euros par mois.

Les ménages les plus aisés pénalisés

« Le pourcentage de perdants augmente avec l’économie recherchée : il passe de 7% pour une économie de 450 millions à 17% pour une économie de 1 milliard et 28% pour une économie de 1,55 milliard », souligne le rapport, pour qui « les perdants sont très concentrés sur les ménages les plus aisés », sauf dans le scénario à 1,55 milliard qui « mord » les sixièmes et septièmes déciles. 

Un scénario encore plus ambitieux est aussi évoqué, qui consisterait à appliquer le même raisonnement _ un premier seuil de ressources à partir duquel les prestations baissent de façon progressive jusqu’à un deuxième seuil où elles sont stabilisées à 25 % _ à une assiette de prestations plus larges (dont certaines sont déjà sous condition de ressources) : 

allocations familiales, complément familial et prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). L’économie atteindrait jusqu’à 1,6 milliard mais la réforme serait plus complexe à mettre en oeuvre.

Au-delà de la baisse des allocations familiales pour les plus aisés, le rapport Fragonard suggère d’autres pistes d’économies. Sur la prime de naissance par exemple, qui pourrait être diminuée, transformée en prêt ou plafonnée plus strictement. 

Autre préconisation : l’unification du montant de l’allocation de base de la Paje et du complément familial à 173 euros et des ajustements de plafonds de ressources. Ces mesures pourraient être complétées par des gels temporaires et partiels de prestations familiales, si besoin. L’économie serait de 290 millions pour une revalorisation inférieure de 1 point à l’inflation, 500 millions pour un gel total, rappel le rapport.

Scénario mixte fiscal-social

Côté fiscal, le rapport aborde une série de mesures possibles, au premier rang desquelles un nouvel abaissement du plafond du quotient familial (aujourd’hui fixé à 2.000 euros par enfant), à 1.750 euros (gain : 430 millions d’euros) voire à 1.500 euros (gain : 915 millions). 

Une telle mesure pourrait cependant difficilement être adoptée en même temps que la modulation des allocations familiales, privilégiée par François Hollande, car elle viserait à peu près les mêmes populations. 

Le rapport n’écarte pas néanmoins un tel scénario mixte (fiscal et social). Il suggère aussi d’abaisser le plafond à 1.500 euros uniquement pour le premier enfant, car ce type de famille ne serait pas visé par la réforme des allocations familiales. 

Cela rapporterait 235 millions d’euros.

Enfin, le rapport suggère de supprimer certaines niches fiscales, au premier rang desquelles la réduction d’impôt pour frais de scolarité pour les enfants au collège et au lycée, ce qui rapporterait 235 millions.

Toutes ces mesures visent à résorber le déficit mais aussi à financer les améliorations prévues par le gouvernement pour les familles les moins aisées : majoration du complément familial de 86 euros par mois en sus de l’inflation pour les ménages dont le revenu est inférieur à 75% du revenu médian, augmentation de l’allocation de soutien familial de 25% (en sus de l’inflation), voire bonus sur les aides au logement pour les familles dont le taux d’effort est particulièrement élevé.

ETIENNE LEFEBVRE

http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0202676306832-allocations-familiales-les-propositions-chocs-du-rapport-fragonard-554110.php

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Y’en a marre des mensonges et surtout des promesses non tenues

Posté par ippolito le 2 avril 2013

Croissance, TVA, Renault : les intox de François Hollande sur France 2

L’intervention de François Hollande, jeudi soir sur France 2, a été émaillée de quelques approximations ou contre-vérités. Revue de détail.

L’accord de compétitivité chez Renault et le salaire de Carlos Ghosn

François Hollande veut ériger en modèle l’accord de compétitivité que Renault a passé en mars avec ses syndicats. Hier, alors qu’il abordait la nouvelle mouture de la taxe à 75% sur les hauts salaires, le Président a vu dans l’accord de Renault un exemple en matière de limitation des hautes rémunérations : 

«Il y a un exemple qui nous a été donné, l’accord qui a été passé par Renault pour garder ses sites en France et faire qu’il y ait plus d’emplois en France. Qu’est-ce qu’on a demandé au président de Renault ? De diminuer sa rémunération, c’est le même esprit.» En une seule phrase, deux intox se sont nichées.

Primo, l’accord de compétitivité prévoit bien, en échange de sacrifices des salariés (hausse du temps de travail, austérité salariale), le maintien des sites français et une hausse de la production des véhicules au losange sur le territoire.

 Mais les salariés de Renault ont dû s’étrangler en entendant le président de la République affirmer qu’il prévoyait davantage d’emplois, puisqu’il se base, au contraire, sur la suppression de 7 500 postes.

Deuxio, la limitation du salaire de Carlos Ghosn : contrairement à ce qu’affirme François Hollande, ce n’est pas l’exemple rêvé en matière de limitation des plus hauts revenus.

 Dans le cadre de l’accord de compétitivité, le patron de Renault a effectivement annoncé que la part variable de son salaire sera amputée de 30% pendant trois ans. Soit une baisse de 400 000 euros par an, modique au regard des émoluments du patron le mieux payé de France (en 2011, il a touché 12,8 millions d’euros : 2,9 millions chez Renault et 9,9 millions comme PDG de Nissan). 

Mais, surtout, la baisse du variable n’implique pas un renoncement de Ghosn, puisque celui-ci pourra récupérera la somme non perçue après trois ans. Bref, le patron de Renault a seulement changé les conditions d’attribution de son salaire variable… sans modifier le montant de celui-ci.

Les prévisions de croissance

Alors que la France a finalement dû renoncer à son objectif de réduction du déficit à 3%, le chef de l’Etat s’est défendu jeudi de tout optimisme en matière de prévision de croissance depuis son élection.

 «Quand je suis arrivé aux responsabilités, les prévisions de la Commission européenne, de tous les instituts, pour l’année 2013, c’était 1,2%. Moi-même, j’ai considéré que cette prévision n’était pas réaliste. J’ai déjà corrigé au mois de septembre, en disant : « On ne fera pas 1,2%, on ne fera que 0,8 au mieux. »» Un regard rétrospectif montre en fait que l’exécutif français a quasiment toujours été plus optimiste que les conjoncturistes. 

Quand Hollande arrive au pouvoir, son programme prévoit non pas 1,2% de croissance pour 2013 comme il le dit, mais 1,7%. Cette projection est supérieure à celles de la Commission européenne (1,4%) ou du FMI (1%). Ce décalage ne se réduira pas par la suite, même si Bercy, en juillet puis septembre, révise deux fois à la baisse la prévision pour 2013(1,2% puis 0,8%).

 A l’automne, quand Bercy prépare son budget 2013 en se basant sur 0,8% de croissance, la quasi-totalité des conjoncturistes (dont le FMI, la Commission européenne ou l’OCDE) misent sur une croissance deux fois moindre. Il faudra attendre février pour que la France annonce que la prévision de croissance de 0,8% et, donc, l’objectif de 3% de déficit, ne sera pas tenue.

La modulation des taux de TVA

Alors que le gouvernement avait promis de mettre un coup d’arrêt à la hausse des impôts après 2013, François Hollande a essayé jeudi soir de minimiser l’impact de la hausse de la TVA prévue pour 2014 (pour financer une partie du crédit compétitivité des entreprises), en insistant sur le fait que si les taux supérieur et intermédiaire de la TVA vont augmenter (de 19,6 à 20% et de 7 à 10%), le taux réduit, lui, va baisser (de 5,5% à 5%) «pour que le pouvoir d’achat des Français ne soit pas affecté… trop».

En réalité, la baisse du taux réduit – qui concerne les produits dits de première nécessité – ne représentera qu’environ 1 milliard de recettes en moins, alors que les hausses des taux normaux et intermédiaires rapporteront près de 3 milliards chacune. 

Au total, c’est plus de 5 milliards d’euros qui seront ponctionnés sur le pouvoir d’achat des Français. Au moins François Hollande a-t-il eu, après une seconde de blanc, l’honnêteté minimale d’ajouter que la baisse du taux réduit permettrait d’éviter que le pouvoir d’achat des Français ne soit pas affecté… «trop».

Par CÉDRIC MATHIOT, BAPTISTE BOUTHIER

http://www.liberation.fr/politiques/2013/03/29/croissance-tva-renault-les-intox-de-francois-hollande-sur-france-2_892407

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Y’en a marre de la baisse du pouvoir d’achat

Posté par ippolito le 31 mars 2013

Pouvoir d’achat : « Les Français remplissent moins leur tirelire »

La baisse du pouvoir d’achat annoncée par l’Insee est compensée par une baisse de l’effort d’épargne, explique l’économiste Philippe Crevel. 

Les Français compensent la baisse du pouvoir d’achat en mettant moins d’argent de côté. 

Le pouvoir d’achat a fléchi de 0,4% en 2012, un premier recul depuis 1984, affirme l’Insee mercredi 27 mars. Une conséquence de la politique de lutte contre les déficits publics et de rétablissement de la balance commerciale, explique Philippe Crevel, économiste chez l’assureur Generali et président du Club des épargnants. 

L’Insee annonce une baisse du pouvoir d’achat en 2012. Est-ce une surprise ?

- Non. A partir du moment où l’on augmente les impôts et que la masse salariale stagne à cause de l’augmentation du chômage, le pouvoir d’achat se contracte. Il y a une diminution de la demande intérieure : les importations diminuent.

C’est un rétablissement de la balance commerciale un peu forcé. On tente de réduire les déficits publics en augmentant les prélèvements. Cependant l’effet sur les comptes publics n’est pas net : 

comme il y a moins de pouvoir d’achat, la consommation augmente moins vite, ce qui se traduit par un manque à gagner en recettes, notamment de TVA.

On constate que la consommation continue d’augmenter malgré la baisse du pouvoir d’achat. Comment expliquer ce phénomène ?

- Les ménages diminuent leur effort d’épargne pour pouvoir continuer à consommer. Ils y consacraient 16,2% de leur revenu en moyenne début 2012, et seulement 15,6% un an plus tard. Ils ne puisent pas dans leur patrimoine, mais remplissent un peu moins leur tirelire.

Quelles en sont les conséquences ?

- Il y a moins d’argent pour financer l’économie. Cela demeure modéré – la France reste avec l’Allemagne le pays d’Europe avec le plus fort taux d’épargne – mais on voit bien que les entreprises ont besoin d’investissement en ce moment. 

C’est d’ailleurs pour cette raison que le gouvernement a créé la Banque publique d’investissement (BPI) et a augmenté le plafond du Livret A. Il crée des mécanismes administrant le financement de l’économie, disant constater que les autres circuits, notamment bancaires, ne fonctionnent plus. 

Il tente également de faire baisse le prix de l’immobilier, qui gonfle l’épargne forcée des ménages. Il prévoit aussi une réforme de l’épargne, qui doit être mieux répartie pour financer les entreprises.

Interview de Philippe Crevel, économiste chez l’assureur Generali et président du Club des épargnants, par Donald Hebert, mercredi 27 mars

http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20130327.OBS2168/pouvoir-d-achat-les-francais-remplissent-moins-leur-tirelire.html

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Y’en a marre de l’allongement des durées des cotisations pour les retraites et surtout des promesses non tenues

Posté par ippolito le 29 mars 2013

Y'en a marre de l'allongement des durées des cotisations pour les retraites et surtout des promesses non tenues dans Y'en a marre des promesses non tenues images-C

Vers des durées de cotisation plus longues pour les retraites

L’économie a dominé l’intervention télévisée jeudi de François Hollande, qui a promis la mise en place de la taxe à 75% pour les plus riches via les entreprises et jugé nécessaire l’allongement de la durée de cotisation pour les retraites, excluant en revanche une fiscalisation des allocations familiales. 

Pendant 75 minutes d’entretien assez technique -une demi-heure de plus que prévu- sur le plateau France 2, le président s’est efforcé d’expliquer la cohérence de la politique menée depuis 10 mois, réaffirmant d’emblée sa « confiance dans la France » pour sortir de la crise.

Trois mois après la censure de la « super taxe » à 75% par le Conseil constitutionnel, il a confirmé la mise en oeuvre de cette promesse majeure de campagne, qui se fera via les entreprises. Elles paieront une contribution de 75% sur la part des salaires supérieure à un million d’euros.

« L’Assemblée générale des actionnaires sera consultée sur les rémunérations et, lorsqu’elles dépassent un million d’euros, l’entreprise aura une contribution à payer qui, toutes impositions confondues, atteindra 75% », a-t-il expliqué, émettant le souhait que cette mesure incite les groupes à modérer les plus hauts salaires.

Sur la question des retraites, le président a mis la balle dans le camp des partenaires sociaux, qu’il s’agisse de la durée de cotisation et de l’indexation, lors du débat qui va s’ouvrir avant la fin de l’année pour assurer leur financement.

Mais il a précisé qu’il faudrait des durées de cotisation plus longues, au risque de braquer les syndicats.

ALLOCATIONS FAMILIALES DIFFÉRENCIÉES

« Inacceptable », a rétorqué d’emblée sur France 2 le secrétaire général de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly. « Ce n’est pas simplement une règle comptable. Il y a d’autres manières de régler le problème des retraites ».

Sur un autre sujet sensible, François Hollande a repoussé l’idée d’une fiscalisation des allocations familiales tout en estimant que « les plus hauts revenus ne peuvent pas avoir les mêmes allocations que les plus modestes ».

Conscient que le chômage qui vient d’augmenter pour le 22e mois consécutif est la préoccupation majeure des Français, le président a promis un « choc de simplification » des démarches administratives pour les entreprises et appelé à utiliser la « boîte à outils » déjà en place contenant notamment les emplois d’avenir, les contrats de génération et le crédit d’impôt.

Bien que jugé irréaliste par nombre d’observateurs, son objectif d’inverser la courbe du chômage d’ici à la fin 2013 demeure.

« Ce n’est pas un voeu, pas non plus un pronostic, c’est un engagement et une bataille », a-t-il dit.

Malgré une croissance atone, il a assuré qu’il n’y aurait aucune augmentation des prélèvements ni en 2013 ni en 2014, sauf la hausse de TVA déjà prévue pour l’an prochain, soit une augmentation du taux normal de 19,6 à 20%, de 7% à 10% pour le taux intermédiaire et de 5 à 5,5% pour le taux réduit.

Cet entretien télévisé était aussi l’occasion pour celui qu’on n’appelle plus le « président normal » d’asseoir son autorité.

« Je suis en ordre de bataille, je suis le chef de cette bataille », a dit le président, affirmant avoir le « sang-froid » et le « cuir solide » face aux critiques. « J’avance parce que j’ai ce cap: c’est la croissance. Elle doit revenir, c’est une condition essentielle de la cohésion sociale, du retour vers l’emploi et de la confiance du pays en lui-même. »

« DEUX ANS POUR NOUS REDRESSER »

Au plus bas dans les sondages, où sa cote oscille autour de 30%, le locataire de l’Elysée s’est projeté dans l’avenir: « Deux ans pour nous redresser et trois ans pour nous dépasser ».

François Miquet-Marty, de l’institut Viavoice, a vu dans le discours « excessivement technique » du président un « manque de lisibilité » mais aussi « une volonté d’apaisement ».

« On comprend qu’il faudra faire des efforts mais on ne comprend pas bien ce que ces efforts auront comme effet sur la politique menée », a dit le politologue à Reuters.

Du côté des politiques, la droite s’est montrée sévère, à l’image de l’ancienne ministre UMP Nathalie Kosciusko-Morizet.

« Le seul outil qu’on voit dans sa boîte, c’est les taxes, il n’y a qu’un outil pour lui c’est la fiscalité, toujours plus d’impôts, toujours plus de taxes », a-t-elle déclaré sur BFM-TV.

Pour le vice-président du Front national, Florian Philippot, « on en attendait pas grand-chose, on n’a pas été déçus, on a vu malheureusement une confirmation qui s’accentue année après année: nous n’avons plus la main sur notre destin ».

A gauche, Pierre Laurent a écrit sa déception dans un communiqué. Pour le secrétaire national du Parti communiste, « les mots de François Hollande sont restés totalement déconnectés des urgences sociales et des solutions nouvelles nécessaires ».

Elizabeth Pineau, avec Service France, édité par Yves Clarisse

http://www.capital.fr/retraite/actualites/vers-des-durees-de-cotisation-plus-longues-pour-les-retraites-823576

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Y’en a marre des impôts et surtout de la baisse de notre pouvoir d’achat

Posté par ippolito le 28 mars 2013

Les impôts ont fait chuter le pouvoir d’achat en 2012

L’an dernier, les revenus des ménages français ont été rognés par une forte hausse de la fiscalité.

La théorie économique l’assure, les chiffres le prouvent: trop d’impôts plombe le revenu des ménages. Ce mercredi, l’Insee a indiqué que leur pouvoir d’achat s’est contracté de 0,8 % au quatrième trimestre 2012, après avoir stagné pendant l’été. 

Sur l’ensemble de l’année, il baisse de 0,4 % après avoir progressé de 0,5 % en 2011. C’est le premier recul du pouvoir d’achat des Français depuis 1984 – il avait alors plongé de 1,1 % -, relève l’Insee.

Encore plus inquiétant, ce chiffre mesuré «par unité de consommation» – qui colle davantage à la réalité, car tient compte de la croissance de la population et de la composition d’un ménage, donc de la mutualisation de certaines dépenses (habitation, électroménager, électricité, etc.) – se replie de 1 % en 2012. «La forte hausse des impôts (+ 10 % en 2012 après + 6,6 % en 2011) est le principal facteur de cette baisse», explique l’étude publiée hier.

De fait, les ménages n’ont pas été épargnés par la pression fis­cale. Les mesures de loi de finances initiales du gouvernement de François Fillon (gel du barème de l’impôt sur le revenu, plafonnement des niches, etc.) ont ­commencé à peser ; mais ce sont surtout celles de la loi de finances rectificative pour 2012 votée l’été dernier par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault (fin de la défiscalisation sur les heures supplémentaires, contribution exceptionnelle sur la fortune, etc.) qui sont pointées du doigt par l’Insee. Sur le seul 4e trimestre 2012, la hausse des impôts sur le revenu et le patrimoine a été de 7 % et celle des cotisations sociales de 2 %…

Les quelques mesures pour soutenir le niveau de vie des Français prises par le chef de l’État à son arrivée en fonction (prime de rentrée scolaire, mesure temporaire des prix à la pompe, etc.) et le dynamisme des prestations sociales ne suffisent pas à compenser. 

Si la consommation des ménages a stagné mais ne s’est pas effondrée en 2012, c’est parce ces derniers ont puisé dans leurs économies, le taux d’épargne étant passé de 16,2 % en début d’année à 15,6 % en fin d’année.

Des taux d’imposition «excessifs»

Les ménages pourront-ils tenir ce rythme en 2013? Rien n’est moins sûr, alors que les impôts vont continuer à augmenter en 2013: quelque 30 milliards d’efforts sont en effets demandés cette année aux Français, dont 20 milliards de hausses d’impôts (une moitié pour les entreprises, l’autre pour les ménages) et 10 milliards d’économies.

Mais le gouvernement – qui s’est engagé à réduire drastiquement son déficit public – sait que poursuivre sa politique économique en se basant principalement sur une hausse des prélèvements n’est pas tenable, car met en péril notre compétitivité, notre attractivité et un retour – encore hypothétique – de la croissance.

«Je pense qu’on atteint des taux d’imposition dans notre pays que beaucoup de gens jugent excessifs, des taux de prélèvement obligatoire qui ne peuvent pas être dépassés», a reconnu Pierre Moscovici, face aux lecteurs du Parisien.

 Et de rappeler qu’il souhaite qu’en 2014, l’équilibre entre impôts et dépenses «s’inverse» et qu’on soit dans «une proportion beaucoup plus forte d’économies sur les dépenses publiques que d’impôts supplémentaires». Le ministre de l’Économie l’assure, pour la suite: le gouvernement vise «la stabilité fiscale» sur la fin du quinquennat.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/03/27/20002-20130327ARTFIG00678-les-impots-ont-fait-chuter-le-pouvoir-d-achat-en-2012.php

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