Y’en a marre de la réforme des allocations familiales et surtout de la baisse de notre pouvoir d’achat

Posté par ippolito le 24 mars 2013

Allocations familiales : état des lieux… avant réforme ?

Allocations familiales ou de rentrée scolaire, prime à la naissance, complément de ressource, quotient familial, revue des principales prestations.

Le débat sur les prestations familiales est relancé. Il y a quelques semaines, la taxation des allocations avait été évoquée par le premier président de la Cour des comptes, dont le rapport évoquait aussi une baisse de leur montant pour les plus aisés. 

Depuis, le gouvernement a exprimé des avis divergents ou botté en touche, s’en remettant au rapport de Bertrand Fragonard, attendu pour début avril.

 Cette fois, c’est au tour du député PS Gérard Bapt, rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée, d’évoquer mardi 19 mars une division par deux des allocations familiales « au-delà d’un certain niveau de revenus ». Une position « personnelle » dont s’est démarquée le groupe des députés socialistes.

De quoi s’agit-il ? Il existe de nombreuses prestations familiales, qu’elles soient versées à tous selon le nombre d’enfants, chaque mois, comme les allocations familiales, ou seulement aux plus modestes, comme l’allocation de rentrée scolaire. Voici les principales, dont les conditions indiquées ne sont valables que pour la métropole.

Allocations familiales

Versées à partir du deuxième enfant à charge âgé de moins de 20 ans, elles bénéficient à tous, quels que soient les revenus, selon le principe d’universalité. Elles s’élèvent à 127,05 euros par mois pour deux enfants, 289,82 euros pour trois enfants et 452,59 euros pour quatre enfants, puis 162,78 par enfant supplémentaire.

Naissance et garde d’enfants

Sont versées sous condition de ressources (maximum 46.014 euros par an pour un enfant, pour un parent isolé ou un couple avec deux salaires) : la prime à la naissance ou à l’adoption (912,12 euros), l’allocation de base (182,43 euros par mois) de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) pour les parents d’enfants de moins de 3 ans.

Le Complément de libre choix d’activité (Clca) est versé aux parents d’enfants de moins de trois ans qui sont en congé parental total ou partiel, quelles que soient les ressources. 

En cas de cessation totale d’activité, le Clca s’élève à 383,59 euros par mois ou bien 566,01 euros par mois si les parents de perçoivent pas l’allocation de base de la Paje. En cas d’activité partielle, il se situe entre 143,05 euros et 430 euros par mois.

Le complément de libre choix du mode de garde est quant à lui ouvert à tous mais son montant est modulé en fonction des ressources des parents. L’enfant doit avoir moins de 6 ans et être gardé par une assistante maternelle agréée, une garde à domicile, une association ou entreprise habilitée ou une micro-crèche.

Allocation de rentrée scolaire

Sous condition de ressources (23.200 euros maximum pour un enfant, 28.554 euros pour deux enfants, 33.908 pour trois enfants…), l’ARS est versée aux parents pour les aider à assumer le coût de la rentrée pour les enfants de 6 à 18 ans.

Le complément familial

Sous conditions de ressources, pour les parents ayant au moins trois enfants âgés d’au moins 3 ans et de moins de 21 ans. 165,35 euros par mois, montant réduit si les ressources dépassent légèrement le plafond.
Autres aides aux familles et avantages fiscaux

Le RSA (environ 480 euros par mois pour le RSA de base si l’on ne perçoit pas d’allocation logement) est majoré pour les parents isolés, pour atteindre 620 euros.

L’ASF (allocation de soutien familial, 90 à 120 euros par mois environ) est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents.

Les familles bénéficient aussi d’avantages fiscaux. On peut ainsi par exemple déduire une partie des frais de garde d’enfants de moins de trois ans (ou bénéficier d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions).

Le foyer fiscal dispose d’une demi-part fiscale supplémentaire par enfant (une part par enfant à partir du troisième), ce qui diminue l’impôt sur le revenu. L’avantage conféré par ce « quotient familial » est plafonné à 2.000 euros par demi-part supplémentaire.

Le quotient sert aussi par exemple aux mairies ou aux associations pour calculer les tarifs des activités périscolaires, de la cantine, des loisirs…
Un déficit ancien

Depuis plusieurs années la branche familiale de la Sécurité sociale, en déficit, fait couler beaucoup d’encre dans les cabinets ministériels. Alain Juppé avait essayé de taxer les allocations. 

En vain. Lionel Jospin voulait les supprimer pour les plus aisés, et s’était cassé les dents sur le sacro-saint principe d’universalité. La droite se pose en défenseure de la politique familiale, mère de la forte démographie française et donc génératrice de croissance potentielle.

Mais compte-tenu de la croissance en berne et du ralentissement de la réduction des déficits, le gouvernement actuel semble cette fois décidé à réformer les dispositifs dont la redistributivité est jugée la moins égalitaire. Tout en garantissant que l’ensemble ne serait pas remis en cause.

http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20130319.OBS2386/allocations-familiales-etat-des-lieux-avant-reforme.html

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Y’en a marre des taxes même à 66% et surtout de la fiscalité en France

Posté par ippolito le 24 mars 2013

Taxe sur les très hauts revenus: même à 66%, le niveau du prélèvement reste spoliateur
  
Même s’il baisse, le niveau du prélèvement reste spoliateur et il pourrait toucher l’ensemble des revenus d’un couple.

C’est aujourd’hui que le conseil d’Etat devrait recommander au gouvernement de limiter le montant de la taxe sur les très hauts revenus à 66,66% contre 75% initialement prévus. 

Après le Conseil constitutionnel en décembre dernier, cette instance estimerait qu’au-delà de cette limite l’impôt devient confiscatoire.

Cette victoire risque de n’être qu’une victoire à la Pyrrhus.

D’abord parce que donner 66,66% de ce que l’on gagne à un Etat aux poches crevées, reste un niveau astronomique. Aussi, parce que le Conseil d’Etat conseille d’englober tous les revenus dans le calcul du nouvel l’impôt, ce qui pourrait élargir le nombre des victimes…

Si le détail de la taxe a peu de chance de sortir avant la prochaine loi de finances – les modélisations vont aller bon train –  le gouvernement devrait néanmoins en communiquer les grandes lignes.

Voici quelques semaines, le socialiste Christian Eckert, a indiqué aux députés que le gouvernement s’orienterait vers la création d’une taxe à 66% sur les revenus supérieurs à deux millions d’euros par couple.

Selon les indiscrétions publiées dans la presse, la future imposition devrait aussi concerner les revenus du patrimoine. Le seuil de taxation sera modulé par la situation de famille du contribuable, le nouvel impôt s’appliquant au couple et non plus à la personne.

Dans le détail, ces 66% se décomposerait entre 45% d’impôt sur le revenu, 4% de surtaxe Fillon, 8% de CSG-CRDS et 9,6% de contribution exceptionnelle.

Au final, quelqu’un imposé sur 100 euros ne parviendrait à sauver que 33,40 euros.

Les modalités précises de la taxe peuvent encore évoluer.

Bernard Cazeneuve, nouveau ministre du Budget depuis le départ de Jérôme Cahuzac, a fait savoir que le nouveau projet de taxation imposerait des contraintes techniques lourdes aux services de Bercy.

La probabilité de voir le gouvernement  enterrer ce projet est cependant epsilonesque : « Il n’y a aucune raison de renoncer à un effort supplémentaire des plus riches des Français. Ils y sont prêts », a récemment affirmé Michel Sapin.

Les Français sont « prêts » ? On croit rêver !

http://www.lecri.fr/2013/03/22/la-taxe-sur-les-tres-hauts-revenus-passerait-de-75-a-66/39408

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Y’en a marre des impôts et des taxes et surtout de la politique fiscale du gouvernement

Posté par ippolito le 23 mars 2013

La politique fiscale du grand n’importe quoi

On en viendrait presque à croire que les dirigeants socialistes ont perdu la raison. Ou alors qu’ils se sont tous laissé submerger par la panique. 

En tout cas, il ne se passe plus une semaine, presque plus un jour, sans qu’un membre du gouvernement ou une figure connue de la majorité ne sorte de sa besace un nouveau projet d’impôt ou de taxe. 

Dans un formidable tohu-bohu, sans le moindre souci de cohérence, c’est une sorte d’étrange et suicidaire concours Lépine qui s’est ouvert, avec sur la table des projets innombrables, contradictoires ou bricolés à la hâte. Et tous plus inégalitaires les uns que les autres.

C’est François Hollande, le premier, qui a donné le mauvais exemple. Alors que depuis des lustres les socialistes ont toujours juré leurs grands dieux qu’on ne les prendrait jamais à relever la TVA, impôt dégressif pesant surtout sur les foyers les plus modestes, le chef de l’Etat a brisé le tabou – et a renié ses promesses de campagne – en acceptant que cet impôt soit relevé pour financer en partie le fameux «choc de compétitivité» au profit des entreprises. 

Il n’en a pas fallu plus pour qu’aussitôt cela tourne à la surenchère. La TVA est alors devenue furieusement tendance. Pour combler le nouveau «trou» de 6 milliards d’euros dans les finances publiques qui se profile du fait d’une conjoncture calamiteuse, le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, le socialiste Christian Eckert, s’est ainsi cru autorisé à recommander un nouveau réaménagement des taux de TVA, avec un taux normal dépassant les 20 %. 

Et, de son côté, le ministère du Budget a annoncé que, sans attendre, les travaux de petit jardinage – mesure microscopique mais révélatrice – ne profiteraient plus à compter du 1er avril du taux de TVA minoré applicable aux services à la personne. 

Puis, subrepticement, sans que l’on sache toujours qui tire les ficelles, le débat a rebondi : des confidences à la presse alimentées par Bercy – les ministères des Finances et du Budget raffolent de ces petits stratagèmes – ont suggéré que le gouvernement pourrait supprimer la demi-part profitant aux contribuables ayant un étudiant à charge de moins de 25 ans.

 Avant que, tout aussitôt après, l’idée ne soit abandonnée et qu’un projet encore plus sulfureux, celui d’une possible fiscalisation des prestations familiales, ne soit évoqué. 

Et, pour finir, c’est un autre débat, depuis quelques jours, qui fait rage. Avec, d’un côté, la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, soutenue par sa camarade verte en charge du Logement, Cécile Duflot, qui préconise un alourdissement de la fiscalité sur le gazole, qui «tuerait» pas loin de 40 000 personnes du fait des émissions toxiques, de particules fines notamment ;

 et, de l’autre, Arnaud Montebourg qui craint une telle réforme et fait valoir qu’elle pourrait «tuer»… une industrie automobile française déjà gravement malade – raison pour laquelle l’impétueux ministre du Redressement productif privilégie une autre piste, celle d’une prime de reconversion pour les véhicules anciens à moteur Diesel, qui sont les plus polluants. 

Bref, c’est le grand désordre. La confusion généralisée. Pris dans les turbulences de la crise, sans cap ni perspective de long terme, le gouvernement a pris les apparences d’une véritable pétaudière. Comme personne ne commande, ni ne semble avoir de vision stratégique, tout le monde veut y mettre son grain de sel. 

Or, le plus pitoyable dans cette affaire, c’est que, si le gouvernement a effectivement été pris de court en certains domaines, cela n’a assurément pas été le cas dans celui de la fiscalité. Pour les impôts, cela a même été tout le contraire. 

Au lendemain de 2002, les socialistes avaient eu le courage d’analyser leurs errements passés et de reconstruire une doctrine fiscale pour l’avenir. Avec l’aide précieuse de quelques économistes, dont Thomas Piketty, ils avaient ainsi longuement réfléchi aux contours de ce que pourrait être une nouvelle nuit du 4 août, donnant le jour à un impôt citoyen authentiquement progressif, et résultant par exemple d’une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Et, sous la pression des verts, ils avaient aussi réfléchi à ce que pourrait être une nouvelle fiscalité écologique. 

Ce travail de réflexion était pour le moins compliqué, car les logiques d’une fiscalité plus redistributive ne se marient pas toujours facilement avec celles d’une fiscalité plus écologique. 

Pourtant, ce difficile exercice de synthèse, les socialistes étaient parvenus à le réaliser. Et c’est de ce projet très abouti que le candidat François Hollande était le porteur. 

C’est ce qu’il y a donc de plus consternant dans la fièvre fiscale qui a soudainement gagné les sommets du pouvoir socialiste. Après avoir réfléchi durant de si longues années à ce que pourrait être une «révolution fiscale» – avec le double but de réduire les inégalités et de mieux répondre aux urgences environnementales -, la nouvelle majorité a oublié la très ambitieuse et courageuse réforme qu’elle était parvenue, dans l’opposition, à élaborer. 

Un vrai gâchis ! L’une des réformes les plus audacieuses conçues par les socialistes depuis 1981 n’aura servi qu’à impulser une politique fiscale… du grand n’importe quoi ! 

* laurent.mauduit@mediapart.fr 

http://www.marianne.net/La-politique-fiscale-du-grand-n-importe-quoi_a227376.html

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Y’en a marre de la taxe à 75% et surtout des impôts même à 66% !!!

Posté par ippolito le 22 mars 2013

Impôts : le Conseil d’Etat enterre le 75%

Le Conseil d’Etat aurait conclu que la nouvelle taxe ne pourra pas être supérieure à 66,66% pour les ménages, afin de ne pas être jugée confiscatoire.

De « simples rumeurs », selon la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. La taxe à 75% voulue par François Hollande avait été retoquée par le Conseil constitutionnel…

Le Conseil d’Etat devrait recommander que la taxe sur les très hauts revenus, initialement fixée à 75% par le gouvernement mais censurée par le Conseil constitutionnel en fin d’année dernière , ne dépasse pas 66,66%, a affirmé mercredi Le Figaro.

De « simples rumeurs », selon la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. La ministre était interrogée jeudi matin par LCI « Le Conseil d’Etat en tant que tel ne s’est pas encore prononcé », a fait valoir Mme Vallaud Belkacem, relevant que celui-ci doit se réunir en assemblée générale jeudi matin.

« Prenez ces informations pour de simples rumeurs, puisque c’est pour l’instant une section du Conseil d’Etat qui a travaillé ».

Le journal indique avoir pris connaissance de l’avis de la section des finances du Conseil d’Etat, qui s’est réunie mardi. Cette analyse doit être validée jeudi par l’Assemblée générale du Conseil d’Etat, avant d’être transmise au gouvernement, selon Le Figaro. La section des finances aurait donc conclu que la nouvelle taxe ne pourra pas être supérieure à 66,66% pour les ménages, afin de ne pas être jugée confiscatoire par le Conseil constitutionnel.

Attendre le PLF 2014

Elle a précisé, selon Le Figaro, que tous les revenus devront être pris en compte, alors que la taxe à 75% ne concernait que les revenus d’activité. Le nouvel impôt devra également s’appliquer au couple et non pas à la personne, conformément à la décision du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel avait censuré la taxe à 75% au motif qu’elle visait individuellement les contribuables gagnant plus d’un million d’euros par an, et non les foyers.

Le gouvernement doit prochainement dévoiler ses intentions, mais il faudra attendre le projet de loi de finances pour 2014, en septembre, pour connaître tous les détails de la nouvelle taxe. Il planche depuis l’annonce du Conseil, sur une nouvelle mouture, aussi proche que possible de la précédente.

Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, le socialiste Christian Eckert, avait indiqué fin février que « l’option qui semble retenue » est celle d’une taxe à 65% ou 66% sur les revenus supérieurs à deux millions d’euros par couple.

SOURCE AFP

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202655373075-la-taxe-a-75-devrait-passer-a-66-66-551035.php

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Y’en a marre de la baisse des allocations familiales

Posté par ippolito le 20 mars 2013

Baisse des «allocs» : le projet se précise

Le rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée Gérard Bapt (PS), dont les propositions permettraent d’économiser 3 milliards d’euros par an. 

Rapporteur du budget de la Sécu, le député Gérard Bapt veut diviser par deux les allocations familiales pour les foyers gagnant plus de 53.000 euros avec deux enfants, ou 61.000 euros avec trois enfants.

Il compte aussi leur supprimer les aides à la garde d’enfant.

Le gouvernement a promis de réaliser des économies dans la branche famille de la Sécurité sociale. Dans l’attente des propositions du Haut conseil de la famille, il n’a pas encore précisé comment il comptait y parvenir. 

Mais le rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, Gérard Bapt (PS), lui propose des pistes précises. Et sans détour.

«Avec Pascal Terrasse, secrétaire national du PS à la protection sociale, nous jugeons nécessaire de diviser par deux les allocations familiales au-delà d’une certain niveau de revenus», déclare Gérard Bapt dans un entretien accordé aux Echos.

 «Nous proposons de fixer ce plafond au niveau de celui de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant. Soit environ 53.000 euros par an pour un couple avec deux enfants, et un peu plus de 61.000 euros pour une famille avec trois enfants», détaille le rapporteur qui estime que «cela permettrait d’économiser un milliard d’euros».

«Les allocations familiales ne seraient pas supprimées, elles seraient seulement réduites. On ne remet pas en question le principe d’universalité», argumente-t-il.Les allocations familiales sont en effet actuellement versées à tous les foyers à partir de deux enfants sans condition de ressource.

Le gouvernement vise l’équilibre en 2016

Le député de la Haute-Garonne suggère en outre «de supprimer le complément mode de garde, qui prend en charge la garde d’enfants à domicile ou chez une assistante maternelle, pour les ménages qui dépassent ces plafonds de ressources». Cela «permettrait de dégager deux milliards supplémentaires», assure-t-il.

Le rapporteur justifie ces mesures radicales: «Le déficit de la branche famille est encore plus inacceptable que les autres. Nous pensons que nos concitoyens sont prêts à admettre une modulation en fonction des revenus.»

Le plan que doit annoncer le gouver,ement aura pour but de faire revenir la branche famille de la Sécurité sociale à l’équilibre en 2016. Et la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, s’est dite «défavorable à une fiscalisation des allocations», tout en estimant que d’autres mesures étaient possibles.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/03/19/20002-20130319ARTFIG00298-baisse-des-allocations-familiales-le-projet-se-precise.php

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Y’en a marre de la rigueur et des impôts à venir …

Posté par ippolito le 19 mars 2013

Comment le gouvernement va économiser 15 milliards en 2014

L’effort exigé par Matignon au membres du gouvernement est sans précédent. Détails de l’addition.

Jean-Marc Ayrault. Le chef du gouvernement a envoyé à ses ministres le 8 mars, une lettre de cadrage prévoyant une baisse d’1,5 milliard dans les dépenses de l’Etat Sipa

Le gouvernement entre dans la phase budgétaire la plus délicate du quinquennat. Alors que Paris a obtenu un délai de Bruxelles pour ramener son déficit public sous les 3% du PIB (2014 au lieu de 2013), Matignon doit donner des gages de sérieux. 

Le 8 mars, Jean-Marc Ayrault a donc envoyé à ses ministres une lettre de cadrage prévoyant une baisse d’1,5 milliard d’euros en valeur absolue des dépenses de l’Etat en 2014 (hors intérêts de la dette et pensions). Effort sans précédent.

Certes, la loi de programmation des finances publiques, votée cet hiver, prévoyait déjà un effort de 10 milliards d’euros par an. Mais cela concernait l’ensemble des dépenses publiques, y compris celles des administrations sociales et locales. 

Pour tenir cet objectif en 2014, l’Etat devait lui-même stabiliser son budget. Compte tenu de la dérive spontanée de certains postes, cela demande d’économiser 10 milliards (un montant fortuitement équivalent à celui évoqué plus haut).

Or, depuis, le gouvernement a adopté le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui doit être compensé par des économies sur les dépenses publiques (4 milliards d’euros dès l’année prochaine). 

C’est pour cela que Matignon a décidé 1,5 milliard de coupes supplémentaires dans le budget de l’Etat, le reste du financement du CICE étant à chercher du côté des organismes sociaux.

6 milliards d’impôts nouveaux à trouver

Dans sa lettre de cadrage, le Premier ministre demande aussi à son équipe de trouver 3,5 milliards d’euros, pour compenser strictement la progression des dépenses liées aux mesures récentes prises pour lutter contre la pauvreté et le chômage. 

Au total, c’est donc la bagatelle de 15 milliards d’euros que l’Etat va devoir économiser l’an prochain. Là encore, du jamais-vu.

Côté recettes, le gouvernement a promis de ne pas augmenter le niveau global des impôts (exception faite des 75%). Mais Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget, a annoncé qu’il devra tout de même trouver 6 milliards supplémentaires pour compenser le moindre rendement de certains impôts, comme la taxe sur les transactions financières.

Enfin, Le Parisien a révélé que la France pourrait devoir rembourser jusqu’à 8 ou 9 milliards d’euros suite à des contentieux juridiques avec Bruxelles sur d’anciennes mesures, dont 3,5 milliards en 2014. Ces risques ont toutefois été anticipés dans la loi de programmation.

Reste que ces efforts pourraient ne pas suffire. Selon Bruxelles, la croissance du PIB ne dépasserait guère 1,2% en 2014. 

Le gouvernement, qui espérait 2%, devra donc revoir sa prévision à la baisse en avril, lors de la présentation de sa nouvelle trajectoire des finances publiques. Quitte, cette fois, à annoncer des coupes substantielles dans les prestations sociales.

http://www.challenges.fr/economie/20130315.CHA7289/depenses-publiques-impots-comment-le-gouvernement-va-economiser-15-milliards-en-2014.html

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