Y’en a marre du cumul des mandats et surtout des promesses non tenues !!!

Posté par ippolito le 18 mars 2013

Ton député est-il un cumulard ?

Ils sont 339 députés à détenir, en plus de leur activité parlementaire, un mandat exécutif local. 

Maires, adjoints au maire, président ou vice-président de conseil général ou régional, président de communauté urbaine… 339 députés, selon notre décompte exclusif publié mardi 26 juin, à être sous le coup d’une nouvelle loi que François Hollande s’est engagé à faire adopter d’ici aux prochaines élections, en 2014.

Pour savoir quels sont les députés menacés par cette disposition qui interdira à tout parlementaire de prendre part à un exécutif local, FTVi a épluché un à un les CV des députés élus les 10 et 17 juin.

Et vous propose aujourd’hui, grâce au moteur de recherche ci-dessous, de découvrir à votre tour les mandats que cumule votre député !

Il ne s’agit pas d’un classement des cumulards, difficile à réaliser car le nombre d’ex-aequo aurait été trop important, mais d’un outil permettant de visualiser les mandats détenus par les députés d’un département donné ou d’une certaine couleur politique. 

Ainsi, en choisissant le département de la Seine-et-Marne, on peut observer que Jean-François Copé, Christian Jacob et Yves Jégo cumulent tous trois leur mandat de député avec leur poste de maire et de président de communauté de communes.

A noter que certains nouveaux députés cumulant deux mandats ou plus devront de toute manière démissionner d’un de leurs postes dans les 30 jours. La loi interdit en effet de cumuler plus d’un mandat local avec celui de député (sauf pour les élus municipaux de communes de moins de 3 500 habitants).

http://www.francetvinfo.fr/ton-depute-est-il-un-cumulard_111915.html

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Y’en a marre des promesses non tenues ….

Posté par ippolito le 16 mars 2013

Réforme constitutionnelle : promesses tenues et non tenues

Le projet de réforme constitutionnelle a été présenté mercredi en Conseil des ministres.

Parmi les promesses de campagne de François Hollande, quatre ont été retenues et quatre ont été remises à plus tard, si ce n’est abandonnées, faute de majorité suffisante au Congrès, condition sine qua non pour modifier la Constitution.

Promesses tenues

L’interdiction de cumuler fonction ministérielle et exécutif local
Loin de la loi promise sur le non-cumul des mandats, le premier projet de loi constitutionnelle interdit aux membres du gouvernement de cumuler un autre mandat.

François Hollande « a évoqué sa détermination à faire voter une loi qui mette fin au cumul des mandats entre un mandat de parlementaire et de responsable d’exécutif local », a précisé mercredi le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. 

Il est également prévu de mettre fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel accordé aux anciens présidents. Ce projet de loi sera présenté dans les prochaines semaines en Conseil des ministres.

La réforme du Conseil supérieur de la magistrature

François Hollande avait dit vouloir renforcer l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature. Il veut en faire une instance « incontestable ». Jean-Marc Ayrault a dit souhaiter que les « magistrats du parquet soient nommés dans les mêmes conditions que les magistrats du siège, c’est-à-dire après avis conforme du Conseil suprême de la magistrature et non comme maintenant par l’exécutif ».

La réforme de la responsabilité juridictionnelle du président

Il s’agit de mettre fin à l’immunité du président de la République au moins au civil « car elle paraît disproportionnée au regard des objectifs poursuivis », peut-on lire dans le compte-rendu du Conseil des ministres. 

L’exécutif entend ainsi « répondre à l’objectif d’égalité de tous devant la justice, qui est une attente forte de nos concitoyens. » Sauf que l’immunité du statut pénal du chef de l’Etat ne sera, elle, pas supprimée.

L’inscription du dialogue social dans la Constitution

François Hollande entend inscrire dans la Constitutionl’obligation de négocier avec les partenaires sociaux. Cette mesure ne figurait pas parmi ses promesses de campagne mais le président en avait fait une de ses annonces phares début juillet, lors de la grande conférence sociale.

 Il s’agit en fait d’étendre aux propositions de loi l’article L. 1 du code du travail. Ce dernier oblige déjà le gouvernement à engager une concertation préalable à toute réforme en matière de relations du travail, d’emploi et de formation professionnelle, et permet aux partenaires sociaux d’engager, s’ils le souhaitent, une négociation collective.

Promesses non tenues

Le droit de vote des étrangers

Harlem Désir, et le Parti socialiste plus généralement, en avait fait leur combat : accorder le droit de vote des étrangers aux élections locales d’ici aux municipales de 2014. Mais faute de majorité suffisante au Congrès, la promesse du candidat Hollande ne fera finalement pas partie de cette réforme constitutionnelle. 

L’avenir de cette mesure reste flou, tant sur le calendrier que sur la manière de parvenir à la mettre en place (Congrès ou référendum). « Je n’exclus pas que nous puissions le représenter en 2014 après les municipales », a simplement dit Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement. Quoi qu’il en soit, le calendrier réclamé par le PS pour mettre en place cette mesure ne sera pas respecté.

La réforme du statut pénal du chef de l’Etat

C’était l’engagement 47 de ses promesses de campagne. « Je réformerai le statut pénal du chef de l’État », écrivait le candidat Hollande dans ses 60 engagements pour la France. Finalement, seul le statut du chef de l’Etat au civil est revu mais pas celui au pénal.

La ratification de la charte des langues régionales

« Je ferai ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires », promettait François Hollande à l’engagement 56 de ses promesses de campagne. Une promesse peu évoquée lors de ses discours de campagne, qui ne fait pas non plus partie de cette réforme constitutionnelle.

La suppression du mot « race » de la Constitution

Il l’avait promis lors de la campagne présidentielle, en mars 2012, lors d’un discours prononcé devant les ultra-marins : le mot race sera supprimé de l’article 1er de la Constitution. Une promesse alors moquée par le candidat Sarkozy. Finalement, le mot « race » restera dans la Constitution puisque cette disposition n’a pas été incluse dans la réforme.

Caroline Vigoureux – leJDD.fr

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Reforme-constitutionnelle-promesses-tenues-et-non-tenues-596158

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Y’en a marre de l’austérité

Posté par ippolito le 15 mars 2013

5 milliards d’euros d’économies, mais pour payer quoi ?

Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a fait le calcul : il faut trouver 5 milliards sur le budget de l’Etat pour 2014. A quoi doit servir concrètement cette « cure d’austérité » dénoncée par le Front de gauche ? Eclairage.

« Nous devons identifier au total 5 milliards d’euros d’économies nouvelles l’an prochain », dit la lettre de cadrage que Jean-Marc Ayrault a envoyé aux ministres vendredi 8 mars. Baisse des recettes, hausse du chômage, croissance en berne :

l’annonce d’un effort supplémentaire sur les dépenses de l’Etat était attendue depuis le 22 février, date à laquelle la Commission européenne a prédit un déficit de 3,9% fin 2014. Elle n’en suscite pas moins les critiques de tous bords. 

A droite, on dénonce des promesses politiques trop coûteuses. « Il ne faut pas mentir aux Français, on n’est pas en train de diminuer les dépenses », affirme le président de l’UMP Jean-François Copé. « On est en train, par les réductions budgétaires que l’on accomplit dans les ministères, d’essayer par tous les bouts de financer des promesses électorales qu’on ne peut pas tenir.

 » Et à gauche du PS, on souligne les effets pervers de cette « cure d’austérité » : « Le résultat d’une telle saignée, avec des conséquences très négatives sur les services et l’emploi publics, n’auront pas comme résultat le redressement annoncé », juge le Parti communiste.

Entre les deux, François Hollande, qui vise l’équilibre des comptes publics à la fin du quinquennat, tente de rassurer : « C’est un effort que nous pouvons parfaitement consentir ». Qui faut-il croire ?

5 milliards d’euros pour quoi faire ?

Comment les 5 milliards d’euros d’efforts que vont devoir réaliser les ministères ont-ils été calculés ? Le détail est le suivant :

- 3,5 milliards d’euros « serviront à financer le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, ainsi que les mesures contre la pauvreté et des moyens supplémentaires pour lutter contre le chômage », précise le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, dans une interview au « Journal du dimanche ».

Autrement dit : relancer la croissance et soutenir le pouvoir d’achat. 

Le plan pauvreté doit coûter 2,5 milliards d’euros par an à partir de 2017. 
Le crédit d’impôt compétitivité versé aux entreprises devrait nécessiter 750 millions d’euros d’économies en 2014. 

Le reste des 3,5 milliards d’euros financera la politique de l’emploi, notamment le contrat de génération. 

- Reste 1,5 milliards d’euros que Jérôme Cahuzac a prévu d’affecter à la réduction des déficits.L’objectif : convaincre les marchés financiers que la France est toujours décidée à atteindre l’équilibre de ses finances publiques en 2017, afin de continuer à se financer à bon prix tout en repoussant son objectif de 3% à 2014.

Une trajectoire que le Parti communiste qualifie tout de même « d’hyper-austérité », estimant qu’elle mène à « une aggravation de la crise sociale, une explosion du chômage et de la précarité ».

5 milliards d’euros qui viennent d’où ?

« L’Éducation nationale, la police et la gendarmerie sont exemptées d’effort sur leurs effectifs », souligne Jérôme Cahuzac. Ces missions définies comme prioritaires par François Hollande devraient même continuer à bénéficier d’embauches qui devront être compensées ailleurs, l’objectif étant de maintenir stable la masse salariale de l’Etat.

Autrement dit, les 5 milliards d’économies devront être réalisées sur les autres types de dépenses : fonctionnement, investissements ou prestations et subventions. Mais « il n’y a pas de ministère intouchable », précise Jérôme Cahuzac.

Quels ministères seront les plus impactés ? Tous sont censés avoir déjà consenti à de sérieux efforts pour 2013. Certains voient leurs dépenses d’interventions augmenter naturellement, comme le ministère du Travail et ses dépenses d’allocation chômage.

D’autres plaident pour la défense des crédits d’investissements, synonymes de croissance future, comme Cécile Duflot au Logement, ou Delphine Batho à l’Ecologie. « Le détail sera négocié avec chaque membre du gouvernement », explique le ministre du Budget, qui se prépare à des discussions tendues avec ses confrères.

Mais quoi qu’il en soit, le programme ne fait pas rêver : abandon de projets, réduction des commandes publiques, baisse de la couverture sociale. « Le redressement des comptes, par l’impôt ou les économies, a toujours des conséquences récessives à court terme », reconnaît d’ailleurs le ministre du Budget.

« Mais à moyen terme, il favorisera la croissance », dit-il. Il juge d’ailleurs que c’est le seul chemin vers le redressement économique du pays : « Persister à financer nos politiques publiques par la dette n’entraînerait que déclin et chômage, comme ces dix dernières années ». 

Donald Hebert

http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20130311.OBS1508/5-milliards-d-euros-d-economies-pour-payer-quoi.html

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Y’en a marre des promesses non tenues et surtout de la Finance

Posté par ippolito le 13 mars 2013

Mettre les financiers au pas, qu’il disait…

Pendant la campagne, François Hollande avait promis de rendre la vie dure aux spéculateurs, qui menacent la stabilité économique avec leurs folies. Las ! Son projet de réforme fait sourire tout le monde dans les salles de marché.

«Mon adversaire, c’est la finance.» Lorsque, il y a près d’un an, François Hollande a fait claquer ces mots au meeting du Bourget, même les traders exilés à Londres ont tremblé devant leurs écrans. Agacé par l’arrogance des apprentis sorciers de salles de marché qui tiennent l’Europe sous leur coupe depuis des mois, le candidat socialiste rêvait de leur clouer le bec une fois pour toutes. 

Promis juré, à peine installé à l’Elysée, il ferait voter une loi qui mettrait un terme à leurs folles dérives. Et les empêcherait de nous faire sombrer dans de nouvelles crises des subprimes ou dans un désastre comme celui de Lehman Brothers. «On s’attendait à vivre un véritable cauchemar», se rappelle un cadre de la Société générale.

Aujourd’hui, nos banquiers dorment sur leurs deux oreilles. La réforme préparée par le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, qui doit être examinée dans quelques semaines au Parlement, ne comporte pas une seule mesure susceptible de leur nuire ! 

«Au début, j’ai cru à une plaisanterie, s’étrangle Jérôme Cazes, ancien patron de la Coface et fin connaisseur du secteur. Ce texte est encore moins ambitieux que les projets américain et anglais.» «Il ne comporte que des dispositions inutiles ou inapplicables», renchérit Thierry Philipponnat, spécialiste du sujet chez Finance Watch, une ONG qui milite pour une meilleure régulation de la finance. Un haut fonctionnaire du ministère de l’Economie le confirme : «Aucune des promesses présidentielles ne figure dans le texte.»

Fichtre ! François Hollande s’était d’abord engagé à couper les banques en deux pour bien séparer leurs opérations. En plus de leurs fonctions traditionnelles indispensables au bon fonctionnement de l’économie (récolte des dépôts, financement des entreprises et des ménages), les établissements financiers pratiquent en effet des activités de marché, qui s’assimilent pour une bonne part à de la simple spéculation. 

Jadis, les maisons de crédit étaient spécialisées soit dans l’une, soit dans l’autre de ces tâches, et les choses tournaient à peu près rond.

Mais, à partir des années 1990, elles se sont mises à mener les deux de front pour devenir des «banques universelles», à l’image de BNP Paribas, de la Société générale ou du suisse UBS. Or ce mélange des genres est une catastrophe. 

D’abord parce qu’il fait courir un risque élevé aux dépôts des épargnants : «Si leurs spéculations se révèlent hasardeuses, les directions peuvent êtres tentées d’y puiser pour se refaire», résume Laurence Scialom, spécialiste du secteur à l’université Paris Ouest Nanterre. Et puis parce qu’il contribue à fragiliser le système financier dans son ensemble.

A force de jouer sur les marchés et de se repasser à l’infini des produits dérivés, toxiques ou non, les institutions sont en effet devenues de plus en plus dépendantes les unes des autres : 

désormais, il suffit que l’une d’elles plonge pour entraîner toutes les autres dans la tourmente. Ainsi, pendant la crise des subprimes, la Société générale a-t-elle failli être entraînée dans la banqueroute par la compagnie d’assurances américaine AIG, qui menaçait de s’effondrer. 

Cette dernière devait en effet 11,9 milliards de dollars à la banque française, à qui elle avait vendu des produits pourris. Washington s’est finalement résolu à sauver AIG et la «SocGen» a pu être remboursée…

Ajoutons qu’à force de tout faire à la fois les «banques universelles» sont devenues gigantesques. En 1990, les actifs des cinq plus gros établissements de l’Hexagone pesaient 95% de notre PIB, ce qui était déjà beaucoup. 

Aujourd’hui, ils en représentent plus de 320% ! Autant dire que, si l’un de ces mastodontes faisait faillite, les ravages sur l’économie réelle seraient terrifiants. Et que l’Etat se verrait obligé d’intervenir, quel qu’en soit le prix pour les finances publiques. 

Le gouvernement britannique en sait quelque chose : depuis 2008, il a dû débourser 54 milliards d’euros pour maintenir en vie la Royal Bank of Scotland et garantir les avoirs de ses millions de clients. On comprend que François Hollande ait eu envie de couper nos propres géants en deux.

Le problème, c’est qu’il ne va pas trancher au bon endroit. Certes, selon le projet de loi en préparation, BNP Paribas, Crédit agricole et les autres seront contraintes de filialiser leurs départements de «trading sur compte propre» – autrement dit, ceux où elles spéculent avec leur propre argent. 

Mais elles pourront conserver toutes leurs activités de marché réalisées avec les liquidités de leurs clients. «Encore faudrait-il qu’on soit capable de distinguer clairement les deux types d’opérations», soupire Gaël Giraud, de l’Ecole d’économie de Paris, en précisant que, «dans la pratique, personne ne sait le faire.» Prenons l’exemple classique d’une banque qui veut offrir aux entreprises une couverture contre les variations des prix du pétrole.

Pour cela, elle va faire ce que l’on appelle de la «tenue de marché» : acheter des produits financiers conçus pour neutraliser le yo-yo de l’or noir et les revendre dans la foulée aux sociétés qui lui en font la demande. Elle agit là pour le compte des autres, personne ne peut le contester. Seulement, à la fin de la journée, il est habituel qu’il lui reste un peu – ou beaucoup – de ces produits financiers sur les bras, parce qu’elle n’a pas pu tous les caser. 

Rien ne l’empêche alors de spéculer avec eux, pour son propre compte cette fois, en les revendant par exemple plus cher la semaine suivante sur les marchés. Entre les titres écoulés le matin et ceux cédés quelques jours plus tard, qui verra la différence ? Personne. «C’est grâce à ce biais dans la tenue de marché que les banques parviennent à masquer l’essentiel de leurs activités spéculatives», dénonce Thierry Philipponnat. Pierre Moscovici n’en a pas tiré les conséquences.

Ses mesures contre les logiciels de trading à haute fréquence ne seront sans doute pas plus efficaces. Ces algorithmes, rappelons-le, permettent aux traders d’acheter ou de vendre des actions en quelques fractions de seconde. Et ils sont souvent utilisés par les spéculateurs pour manipuler les marchés. 

Un robot peut par exemple faire artificiellement grimper les actions d’une entreprise en passant des millions d’ordres d’achat, et les annuler quelques microsecondes plus tard, juste avant qu’ils ne prennent effet. Entre-temps, le trader aura vendu avec un gros bénéfice le paquet d’actions qu’il détenait, lui, pour de vrai. Certes, ces systèmes informatiques ne menacent pas directement les dépôts des ménages. 

Mais leur utilisation est aujourd’hui si massive (ils représentent 70% des échanges à Wall Street !) qu’ils sont capables de déstabiliser n’importe quel cours de Bourse, au détriment des petits porteurs.

Or, que prévoit Bercy pour empêcher cela ? Là encore, d’interdire aux banques l’utilisation de ces robots… pour les seules spéculations réalisées avec leur propre argent. Et de leur laisser les coudées franches pour toutes leurs autres opérations de marché.

 «Autant dire que ça ne servira à rien !», tempête Benoît Lallemand, de Finance Watch. Le gouvernement a bien prévu de limiter à 20% la proportion des ordres automatiques susceptibles d’être annulés en moins d’une demi-seconde. Mais au-delà de ce délai, aucune restriction n’est imposée.

Et en pratique, le régulateur n’aura aucun moyen de vérifier ce que 
font les banques. «Il lui faudrait 
passer au crible des milliards de transactions par jour, c’est techniquement impossible», observe Benoît Lallemand. A tout le moins, on aurait pu imaginer la création de pare-feu, comme celui consistant à suspendre la cotation d’une action victime d’une attaque massive.

Pour faire bonne mesure, François Hollande avait aussi promis d’interdire la spéculation sur les matières premières. Certes, les paris sur les cours du riz ou du blé peuvent être utiles quand ils servent à couvrir les producteurs ou les acheteurs contre les variations de prix.

Mais, la plupart du temps, les traders s’y adonnent dans le seul but de faire des profits. «Pour se payer des Ferrari, ces vautours sont prêts à plonger l’Afrique dans la famine», s’indigne Paul Jorion, économiste et ancien trader.

Pourtant, une fois encore, le gouvernement a fait les choses à moitié : au lieu d’interdire aux fonds d’investissement purement spéculatifs de faire leur beurre sur ces marchés alimentaires, il s’est contenté d’en fermer l’accès aux banques lorsqu’elles jouent avec leur propre argent. Toujours la même histoire… 

Autre absurdité dans la copie de Pierre Moscovici, la prochaine loi devrait interdire aux maisons de crédit d’accorder des prêts sans garantie aux hedge funds, ces fonds sans foi ni loi souvent logés dans les paradis fiscaux. 

Ubuesque, puisque ces dernières ne leur lâchent jamais un sou sans garantie. «C’est un peu comme si le gouvernement publiait un décret pour proscrire la circulation des bateaux sur les trottoirs», ironise Jérôme Cazes.

Mais pourquoi diable Bercy s’est-il laissé aller à pondre un texte aussi vide de sens ? Parce que les banquiers l’y ont poussé ! Dès l’été dernier, Xavier Musca, le patron du Crédit agricole, Frédéric Oudéa, le boss de la Société générale, ou encore Baudouin Prot et François Villeroy de Galhau, les deux hommes forts de BNP Paribas, ont activé leur réseau à l’Inspection des finances, dont ils sont tous issus, pour convaincre Pierre Moscovici et son entourage d’édulcorer le texte.

 «Comme beaucoup de membres des cabinets espèrent faire une seconde carrière dans la finance, ils n’ont pas eu de mal à faire valoir leurs idées, déplore un fin connaisseur du secteur. 

Dans aucun pays, la consanguinité entre la direction des banques et le ministère de l’Economie n’est aussi frappante : c’est malsain et dangereux.» Mais si payant…

Rien ne dit cependant que les financiers aient définitivement remporté la partie. D’abord, parce que les députés et les sénateurs ont encore jusqu’à la fin février pour modifier les termes de la réforme. 

Il n’est pas exclu que l’un d’eux se réveille et impose un amendement qui changerait tout. Mais surtout parce que l’Europe planche elle aussi sur une loi bancaire, qui s’imposera à tous les pays membres d’ici fin 2013. 

Si la Commission tient bon, ce texte devrait instaurer une véritable séparation des activités avec les dépôts d’un côté et tout le reste de l’autre : trading sur compte propre, tenue de marché, prêts aux hedge funds… 

Bien sûr, nos banquiers vont se battre pour tenter de faire capoter tout ça. Mais, cette fois, ils auront moins de chances de réussir. Allez Bruxelles !

Marie Charrel

http://www.capital.fr/enquetes/economie/mettre-les-financiers-au-pas-qu-il-disait-816913

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Y’en a marre des syndicats et du patronat qui pourraient geler les retraites

Posté par ippolito le 12 mars 2013

-Pourquoi syndicats et patronat pourraient geler les retraites

Jusqu’alors, en France, il n’était pas question de s’attaquer aux revenus des retraités. Le tabou a failli être levé ce jeudi pour l’Agirc et l’Arrco. Prochain RDV le 13 mars.

Le déficit du régimes des retraitres atteindrait 18,8 milliards d’euros en 2017 

Syndicats et patronat avaient rendez-vous ce jeudi 7 mars pour une ultime séance de négociation sur les retraites complémentaires -l’Agirc pour les cadres et l’Arrco pour les employés- qui n’a finalement pas abouti à un accord. Les deux parties ont convenu de se retrouver le 13 mars. 

Au menu: renflouer les caisses de ces régimes dont les déficits atteindront, cette année, près de 4,5 milliards d’euros. Petite révolution, le gel des pensions pourrait être acté.

Jusqu’alors, en France, il n’était pas question de s’attaquer aux revenus des retraités. Un tabou en passe d’être levé, et pas seulement du côté des partenaires sociaux. Le gouvernement, qui cherche lui aussi à réaliser des économies pour le régime de base des retraites, semble séduit par cette désindexation des pensions par rapport à la hausse des prix, qui tourne autour de 2% par an.

Un pouvoir d’achat rogné

L’enjeu financier est conséquent: une revalorisation des pensions versées par le régime général inférieure de 1 point à l’inflation aboutirait à une économie de 750 millions d’euros, selon la Cour des comptes. « C’est une mesure à fort rendement », reconnaissent Maël de Calan et Simon Bertoux, corapporteurs de l’étude de l’Institut Montaigne sur la dépense publique, parue en décembre 2012. 

Selon leurs estimations, un gel pur et simple des retraites rapporterait ainsi entre 3 et 4 milliards d’euros par an.

Une économie importante, tant les pensions pèsent lourd dans les dépenses de l’Etat. Alors, pour atteindre les objectifs de serrage des dépenses publiques du gouvernement, soit 60 milliards en cinq ans, pourquoi ne pas désindexer l’ensemble des prestations sociales (allocations familiales, indemnisations chômage, minima sociaux…)? Patrons et experts commencent à poser la question.

10 milliards d’économies à la clé

Selon l’Institut Montaigne, il serait possible de gagner près de 10 milliards d’euros par an. Mais cette solution radicale revient à grignoter le pouvoir d’achat des allocataires. En Allemagne, par exemple, où les pensions ont été désindexées depuis 2004, le pouvoir d’achat des retraités a perdu plus de 10%. 

La recette présente toutefois plusieurs avantages. D’abord, elle est facile à mettre en oeuvre: « Les effets d’une désindexation sont rapidement visibles, bien plus qu’une importante réorganisation de l’administration, qui prend du temps et est difficile à mettre en place », souligne l’économiste François Ecalle.

Autre bénéfice, elle s’avère quasi indolore politiquement, à condition toutefois d’en préserver les plus bas revenus. « Si elle est encadrée dans le temps, il n’y a pas de risque qu’elle grève la consommation », assure enfin un haut fonctionnaire spécialiste du budget.

http://www.challenges.fr/economie/20130307.CHA7049/pourquoi-syndicats-et-patronat-sont-d-accord-pour-geler-les-retraites-complementaires.html

 

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Y’en a marre des plans sociaux et surtout des licenciements boursiers

Posté par ippolito le 11 mars 2013

Plans sociaux : de la difficulté de faire reconnaître l’absence de motif économique

De nombreux plans sociaux font l’objet d’un recours devant les tribunaux de grande instance. Objectif des syndicats : contester le motif économique. Les avocats des salariés attendent une loi sur les licenciements boursiers.

L’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois, the Phone House, Sanofi, Conforama,… Nombreux sont les plans sociaux – certains qualifiés de « licenciements boursiers » pour les syndicats – qui se retrouvent devant la justice. 

Médiatiques, mais pas plus nombreux selon experts et avocats conseillant les salariés. « La plupart des représentants du personnel ne sont pas en mesure de recourir à la justice », remarque Dominique Paucard, du pôle licenciements et restructuration au cabinet Syndex, qui conseille les représentants des salariés.

Un avis que ne partagent pas ceux qui conseillent les entreprises. « Nous sommes en période de crise, on observe une montée des contentieux », estime Me Stephanie Guedes da Costa, avocate spécialisée dans le droit social chez Flichy Grangé Avocats. Pour Michel Ghetty, président de FIE, cabinet de conseil en RH spécialisé dans les restructurations, ces recours augmentent « tout simplement parce qu’il y a plus de plans sociaux ». Selon lui, l’autonomisation des syndicats locaux par rapport à leur structure fédérale et les espoirs déçus de la campagne électorale participent à cette augmentation.

« Il faut être soucieux du respect des droits des salariés, mais attention à ce que cela ne se retourne pas contre eux », souligne cependant Michel Ghetti. Il donne notamment l’exemple de Goodyear d’Amiens, dont les plans sociaux ont été censurés plusieurs fois par la justice depuis l’annonce du plan social, en 2007. Aujourd’hui le plan social n’a jamais eu lieu, mais l’usine menace de fermer.

Incompétence sur le motif économique

Pour l’heure il reste difficile d’annuler des PSE (plan de sauvegarde de l’emploi), en amont des licenciements, en invoquant l’absence de motif économique. « Le tribunal de grande instance (TGI) se déclare incompétent », précise Dominique Paucard. Les recours en justice aboutissent plus facilement en cas de non-respect des procédures, ou si le plan social n’est pas suffisant. « Ces actions ont essentiellement pour objectif de retarder l’échéance, voire d’annuler la procédure », constate l’expert.

Fraude, défaut de procédure…

Pour que l’absence de motif économique soit reconnu, le juge doit motiver son jugement autrement. Dans la cas de l’affaire Viveo, le 12 mai 2011, la Cour d’appel de Paris avait constaté qu’il n’y avait pas de motif économique au plan social. « Par conséquent, l’entreprise ne pouvait pas informer et consulter les représentants sur quelque chose qui n’existait pas, la procédure a donc été annulée », explique Dominique Paucard.

Dans la cas de Leader Price, dont le plan social a été annulé par le Tribunal de grande instance de Créteil le 22 mai 2012, le tribunal a annulé la procédure « pour défaut de cause et fraude à la loi », les conditions légales ayant été détournées. La décision se fait donc à la discrétion des juges, par résistance selon les entreprises, par « interprétation du silence de la loi », décrit Me Philippe Brun, qui défendait les salariés de Viveo. Le motif économique peut également être contesté, par le salarié, individuellement, devant les Prud’hommes. Mais ce recours n’a lieu qu’une fois les licenciements déjà opérés.

Une loi sur les licenciements boursiers ?

Me Philippe Brun espère une loi contre les licenciements boursiers « pour qu’il n’y ait plus d’ambiguités ». Mais cette promesse de campagne de François Hollande reste lettre morte. Le gouvernement met en avant la loi sur la reprise des sites rentables, une proposition devant être déposée au Parlement à la mi-juin.

Et l’accord sur l’emploi ? Signé par les partenaires sociaux le 11 janvier, passé en conseil des ministres mercredi, il inclut de profonds changements dans le cas de licenciements économiques. 

« L’administration, via la Direccte (direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi, ndlr) devra valider le PSE », explique Me Stéphanie Guedes da Costa. Le texte n’indique pas si elle pourra se prononcer sur le motif économique. « Le seul accord de sécurisation de l’emploi qui vaille c’est de sauver les emplois qui peuvent l’être », commente Me Philippe Brun.

Jessica Dubois 

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130308trib000753024/plans-sociaux-de-la-difficulte-de-faire-reconnaitre-l-absence-de-motif-economique.html

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