Y’en a marre de la crise surtout si elle ne fait que commencer

Posté par ippolito le 9 mars 2013

Jean-Paul Fitoussi, Christian Saint-Etienne: « La crise ne fait que commencer »

Le premier est keynésien, le second, libéral. Ils diffèrent sur le diagnostic comme sur les remèdes. Mais ces deux économistes dénoncent, dans des ouvrages remarqués, la torpeur trompeuse qui a envahi l’Europe, notamment la France. Et en appellent à un sursaut collectif.

Vous divergez sur presque tous les points, et pourtant vous affirmez l’un et l’autre vous heurter au mur de la pensée unique. L’un de vous deux doit forcément se tromper…

Christian Saint-Etienne : Nos points de vue ne sont pas si éloignés. 

Certains ont dévoyé le libéralisme en affirmant qu’il s’agissait de défendre une société sans Etat, régulée par les seuls marchés. Or la vraie pensée libérale juge, au contraire, que l’Etat de nature est un chaos, et qu’il faut donc une autorité forte pour mettre un cadre. Certains libéraux, dont je suis, vont même un cran plus loin : ils estiment qu’il faut un Etat stratège pour fixer les grandes orientations de la politique économique.

Jean-Paul Fitoussi : Bien sûr que l’on a besoin d’une intervention de l’Etat ! Et parfois massive, comme ce fut le cas lors du pic de la crise financière. Mais la vraie question, aujourd’hui, est ailleurs : pourquoi n’avons-nous pas ce type d’interventions dans notre pays ?

La réponse vient naturellement : parce que nous avons mis en place, au niveau européen, un carcan qui nous empêche d’agir. Pour une raison simple : nous avons oublié quels étaient les objectifs fondamentaux d’une société, qui sont d’améliorer le sort de la collectivité, et non je ne sais quelle fuite en avant quantitative.

Cela explique-t-il le vote italien?

J.-P. F. : Certainement. En Italie, mais aussi en Grèce, ou en Espagne, beaucoup de parents pensent que leurs enfants sont en train d’être sacrifiés. Dans ce type de situations, il faut oublier un instant la comptabilité, et intervenir. C’est possible : 

souvenons-nous que, parmi les grands pays industrialisés, l’Europe est la zone qui connaît la situation budgétaire la moins dégradée. Le déficit de la zone euro se situe bien en deçà de ceux du Royaume-Uni, du Japon ou des Etats-Unis.

 C’est dire que le problème vient d’abord de la gouvernance de l’Europe, composée d’Etats politiquement légitimes, mais qui ont organisé eux-mêmes leur impuissance.

Comment y remédier?

J.-P. F. : Le problème naît de ce que la zone euro est une construction bancale, car les dettes sont souveraines, et la monnaie sans souverain. 

C’est la clef. Comment a-t-on mis fin à la spéculation qui régnait autrefois sur les marchés de change européens ? En supprimant ces marchés de change, et en créant la monnaie unique. Comment mettre fin à la spéculation actuelle ? En supprimant les marchés internes de la dette, en créant un marché unique de la dette, via les eurobonds.

C. S.-E. : C’est vrai, cette crise est d’abord politique. Si, demain, on fédérait un noyau dur de neuf pays – Portugal, Allemagne, Autriche, France, Italie, Espagne, et ceux du Benelux, soit 300 millions d’habitants – et si on les dotait d’un gouvernement économique, d’un budget fédéral, et d’un minimum de coordination fiscale et sociale, alors la crise s’arrêterait instantanément. 

Mais, avec le traité de Maastricht, on a au contraire institué une monnaie sans Etat souverain, ce qui dans l’Histoire n’a jamais fonctionné. On ne peut en sortir que de deux manières : soit par la fédéralisation de la zone, soit par son éclatement. Pour autant, cela n’empêche pas qu’il y ait un problème spécifique du modèle français.

C’est-à-dire…

C. S.-E. : Notre pays a décidé, il y a quinze ans, en partie inconsciemment, de laisser chuter son industrie, quand l’Allemagne a mené une politique visant à la développer. 

Aujourd’hui, 80 % du produit intérieur brut (PIB) français est réalisé par les services, et ce alors que 80 % des exportations mondiales sont des exportations industrielles. La part du PIB manufacturier est tombée à 10 %, contre 16 % en Italie, et 23 % en Allemagne. 

La crise française est bien plus profonde qu’une simple dérive de la dépense publique : c’est une crise de désindustrialisation.

J.-P. F. : Mais pour reconstruire une industrie, il faut nécessairement être colbertiste ! Je tiens aussi à rappeler les vraies raisons de cette désindustrialisation, qui doivent beaucoup à la politique du franc fort, puis de l’euro fort, que je dénonce depuis des années. 

Enfin, il faut bien en venir à la question de l’austérité : nous sommes dans une situation profondément déséquilibrée en France, où le secteur privé est contraint de se désendetter. Les dépenses du secteur public l’aident dans cette tâche. 

Mais si l’on réduit en même temps la dette publique, alors on rend encore plus difficile pour le secteur privé la réduction de sa propre dette, et donc on entrave l’investissement, et la réindustrialisation que l’on appelle de nos voeux ! 

C’est le même cercle vicieux dans lequel les pays européens, à commencer par l’Allemagne, sont entrés dans les années 1930. Je suis stupéfait de constater que l’on est prêt à reproduire exactement les mêmes erreurs.

Faut-il alors réduire le rythme de réduction de la dépense publique, comme le réclament un nombre croissant d’économistes?

C. S.-E. : Je ne fais pas partie des obsessionnels de la dette publique. Quitte à vous étonner, je vous dirais même une chose : si nous avions 57 points de PIB de dépense publique, comme aujourd’hui, mais avec un taux de chômage très faible, un système éducatif qui fonctionne, et pas d’insécurité, je serais prêt à voter pour ce système. 

Mais vous voyez bien que ce n’est pas le cas. C’est ce qui fait que le secteur productif français a une rentabilité deux fois moindre que son équivalent allemand. Et ce, à un moment où, du fait de la révolution industrielle en cours, nous devons investir massivement.

J.-P. F. : Je ne crois pas à cette idée que la dépense publique soit forcément inefficace. Je crois surtout que son efficacité n’est pas bien mesurée. Un exemple : si je ne faisais cours que devant 100 étudiants au lieu de 200, ma productivité serait divisée par deux. 

Et pourtant, cela aurait toutes sortes d’effets positifs induits, en termes de pédagogie notamment, qui ne sont pas mesurés. Je force le trait, mais à dessein, pour montrer qu’il y a dans tout cela des inconnues, et des idées que tout le monde ressasse comme s’il s’agissait d’évidences, alors que c’est beaucoup plus compliqué. 

Et finalement, au nom de cette doxa quantitative, on supprime des dépenses qui sont extrêmement utiles, dans le domaine de la santé, de l’éducation…

C. S.-E. : Là, on est dans la caricature…

J.-P. F. : Non ! Ce sont des évolutions en cours, en Grèce, où l’on ne soigne plus les gens de plus de 60 ans, ou au Royaume-Uni, où l’on renvoie les vieux, le soir, chez eux, parce que les nuits d’hôpitaux coûtent trop cher.

Et la France? Comment jugez-vous la politique menée par François Hollande?

C. S.-E. : Ma critique découle de mon diagnostic, qui est cette crise de désindustrialisation. Or Hollande a prétendu que Sarkozy était le seul responsable de la crise, et a pris des mesures totalement contre-productives, par exemple en ramenant partiellement l’âge de la retraite à 60 ans, ou en annulant la TVA sociale. 

Ensuite, il a ajouté une dose de fiscalité, alors qu’il fallait commencer par mettre en place une politique de réforme de la dépense et augmenter la durée de cotisation pour la retraite. Il y vient aujourd’hui parce que l’on est exsangue, mais que de temps perdu ! Dès lors, vous comprenez bien pourquoi la crise, en réalité, ne fait que commencer.

J.-P. F. : La critique est facile, et je crois qu’il faut aussi tenir compte du contexte. Cela dit, Hollande a fait une erreur majeure en signant trop vite le pacte budgétaire, alors qu’il s’était engagé à ne pas le faire. 

Même si c’était difficile, il fallait dire : on ne peut pas continuer à laisser les marchés nous imposer leurs solutions, alors qu’il est possible de les mettre sous tutelle et de reprendre le contrôle de notre destin. C’est une occasion manquée.

Jean-Paul Fitoussi
Né le 19 août 1942 à La Goulette, en Tunisie. Professeur des universités à l’Institut d’études politiques de Paris depuis 1982, il a présidé l’Observatoire français des conjonctures économiques de 1990 à 2010. Le Théorème du lampadaire. Ed. Les Liens qui libèrent,

Christian Saint-Étienne
Né le 15 octobre 1951 à Aubenas (Ardèche). Professeur titulaire de la chaire d’économie industrielle au Conservatoire national des arts et métiers, il a enseigné durant vingt ans à l’université Paris-Dauphine. France : état d’urgence. Une stratégie pour demain. Ed. Odile Jacob

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/jean-paul-fitoussi-christian-saint-etienne-la-crise-ne-fait-que-commencer_374884.html

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Yen a marre de l’accord pour l’emploi surtout pour les salariés

Posté par ippolito le 7 mars 2013

Accord sur l’emploi : ce qui va changer pour les salariés

Le gouvernement présentera ce mercredi son avant-projet de loi en Conseil des ministres. Transposition de l’accord négocié par les partenaires sociaux, il consacre de nouveaux droits pour les salariés mais permet aussi aux entreprises de s’adapter plus facilement.

Le gouvernement présentera ce mercredi en Conseil des ministres son avant-projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Cette transposition fidèle de l’accord du 11 janvier ouvre de nouveaux droits aux salariés, mais octroie aussi aux entreprises davantage de flexibilité.

Le gouvernement, qui compte sur cette loi pour stimuler l’embauche et faire baisser le chômage, espère une mise en œuvre du texte début mai. En voici les principaux points.

Ce qui change pour les salariés:

• Tous les salariés devront bénéficier, au plus tard au 1er janvier 2016, d’une couverture santé complémentaire financée en partie par leur employeur. À ce jour, environ 3,5 millions de salariés s’acquittent seuls des frais non pris en charge par la Sécurité sociale, essentiellement dans les petites entreprises. Les branches professionnelles pourront imposer tel ou tel organisme à leurs entreprises, mais les obligations de transparence et de mise en concurrence seront renforcées. Les salariés devenus demandeurs d’emploi pourront continuer à en bénéficier pendant un an.

• Les salariés bénéficieront d’un «compte personnel de formation», alimenté à raison de 20 heures par an, dans la limite de 120 heures. L’avant-projet de loi prévoit aussi la création d’une «période de mobilité externe sécurisée». 

Les salariés bénéficiant d’au moins deux ans d’ancienneté dans une entreprise de plus de 300 salariés pourront s’absenter pour «développer leurs compétences» à l’extérieur, par exemple dans une autre entreprise. À leur retour, ils devront pouvoir retrouver chez leur premier employeur un poste similaire à celui qu’ils ont quitté.

• L’accord prévoit la mise en œuvre de «droits rechargeables» à l’Assurance- chômage. Il s’agit, selon le projet du gouvernement, «de ne pas pénaliser les chômeurs qui retrouvent un emploi puis reviennent au chômage». 

Le texte leur permet «de conserver des droits à indemnisation non consommés lors de la première période de chômage, puis de les cumuler en tout ou partie avec les nouveaux droits acquis». Le détail de ces droits cumulables sera précisé dans la nouvelle convention d’Assurance-chômage, à négocier cette année.

• Les emplois à temps partiel seront encadrés. Le texte prévoit une durée de travail hebdomadaire minimale de 24 heures par semaine, sauf pour les étudiants de moins de 26 ans ou les salariés de particuliers employeurs. 

Des dérogations pourront être prévues par accord de branche, à la condition que soient apportées des contreparties. Dans tous les cas, la rémunération des heures supplémentaires devra être majorée de 10%.

• Les salariés non-actionnaires feront leur entrée au conseil d’administration des grandes entreprises. Le projet prévoit qu’un à deux salariés siègent au conseil d’administration des entreprises comptant plus de 5000 salariés en France ou plus de 10.000 dans le monde. Ces représentants disposeront au conseil d’une voix délibérative. Les entreprises ont un peu plus de deux ans pour concrétiser cette représentation.

Ce qui change pour les entreprises:

• Pour favoriser l’embauche en CDI, le principe d’une taxation des CDD a été acté. Les employeurs devront s’acquitter, à partir du 1er juillet 2013, d’une cotisation sociale alourdie. Selon le projet, cette «surcotisation» atteindra trois points pour les CDD de moins d’un mois, 1,5 point pour ceux compris entre 1 et 3 mois et 0,5 point pour ceux de plus de trois mois.

• Les entreprises gagneront cependant en flexibilité. La mobilité interne sera facilitée: le texte prévoit une nouvelle obligation de négociation collective, tous les trois ans, sur ce sujet et indépendamment de tout projet de licenciement. 

Le texte ne prévoit pas de limites géographiques à la mobilité dans l’entreprise, mais le salarié se voit garantir son niveau de revenu. S’il refuse un accord de mobilité ainsi négocié, son licenciement «lui ouvre droit à des mesures de reclassement».

• En cas de «graves difficultés conjoncturelles», des «accords de maintien dans l’emploi» permettront aux entreprises de négocier une baisse de la durée du travail et/ou de la rémunération de ses salariés. Le texte prévoit cependant des garde-fous: 

les salaires de moins de 1,2 smic ne pourront pas être diminués, et pour être valables, ces accords devront être majoritaires à 50%. Ils ne seront par ailleurs valables que deux ans. Si le salarié refuse les conditions imposées par l’accord, il s’expose en revanche à un licenciement individuel pour motif économique.

• L’avant-projet de loi modifie en profondeur la législation des plans sociaux, baptisés depuis dix ans «plans de sauvegarde de l’emploi» (PSE). Les entreprises auront dorénavant deux voies pour mener à bien un PSE: 

soit elles concluent un accord collectif majoritaire, approuvé par l’administration sous huit jours, soit elles mettent au point un plan unilatéral, qui devra être homologué par l’administration sous 21 jours. Les entreprises y gagnent en contrepartie une plus grande sécurité juridique.

Par Marie Bartnik

http://www.lefigaro.fr/emploi/2013/03/05/09005-20130305ARTFIG00283-accord-sur-l-emploi-ce-qui-va-changer-pour-les-salaries.php

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Y’en a marre incertitudes sur les Indemnités de chômage, âge de départ à la retraite, pouvoir d’achat des retraités…

Posté par ippolito le 7 mars 2013

Trois dossiers explosifs

Indemnités de chômage, âge de départ à la retraite, pouvoir d’achat des retraités… Le gouvernement doit faire face à trois dossiers brûlants. 

Les indemnités de chômage vont-elles diminuer?

Pas sûr. Le régime d’assurance chômage sombre dans l’endettement. L’Unédic devrait accuser un déficit de 5 milliards d’euros cette année. Un rapport de la Cour des comptes a pointé cette semaine un système « difficilement soutenable » financièrement et « plus favorable » qu’à l’étranger.

Parmi un arsenal de mesures, les magistrats ont préconisé de rendre les allocations de chômage dégressives pour les cadres. Elles sont aujourd’hui parmi les plus généreuses d’Europe, avec un maximum de 6.129 euros par mois. L’idée a suscité un tollé à gauche, les députés PS s’élevant contre toute baisse généralisée des allocations – ce que la Cour ne propose pas.

Les syndicats et le patronat, qui gèrent l’Unédic, doivent négocier avant la fin de l’année de nouvelles règles. Mais ni le Medef ni les organisations de salariés n’envisagent de réduire les indemnités des cadres. 

Par principe, car le régime est solidaire, expliquent-ils. Par pragmatisme aussi, puisque la CGC, le syndicat des cadres, ne signera jamais un tel accord – sa voix serait sans doute nécessaire. En fait, aucune piste de redressement ne fait consensus. 

Le Medef refuse une hausse de cotisations, les syndicats s’opposent à toute diminution des droits. « En pleine crise, ce serait entraîner des milliers de chômeurs dans la pauvreté, personne ne l’acceptera », souligne Stéphane Lardy (Force ouvrière), qui parle de « quadrature du cercle ».

Pour ne rien arranger, la négociation doit porter sur la création de « droits rechargeables », prévue dans l’accord social du 11 janvier. Un chômeur retrouvant du travail pourrait conserver le bénéfice des allocations, et les toucher en cas de perte de son nouvel emploi. 

Or un tel dispositif coûterait environ 700 millions d’euros selon FO. Personne ne sait où une telle somme sera trouvée. « Cela va être une négociation très difficile », prédit Maurad Rabhi (CGT). En cas d’échec des discussions, le gouvernement devra décider lui-même.

L’âge de la retraite sera-t-il repoussé? 

Oui. Les réformes passent, les déficits demeurent. Les régimes de retraite vont continuer de s’enfoncer dans le rouge : il manquerait 21,3 milliards d’euros en 2017, selon le Conseil d’orientation des retraites (COR). En l’absence d’une forte croissance économique qui remplirait les caisses, les solutions sont toujours les mêmes. 

Relever les cotisations ? Il faudrait une hausse de 1,1 point à l’horizon 2020, estime le COR. Le gouvernement prône au contraire la baisse du coût du travail. Abaisser le niveau des pensions? Les nouveaux retraités devraient accepter une perte de 5 %. 

Politiquement et socialement explosif. Reste l’idée de partir à la retraite plus tard, initiée par les précédentes réformes. La durée de cotisation requise pour un taux plein sera relevée à 41,5 annuités en 2015. Le COR envisage dans ses hypothèses de passer à 41,75 ans dès 2018.

Du coup, pour atteindre ces durées, de très nombreux Français travailleront au-delà de l’âge légal porté à 62 ans en 2017, devenu un symbole « inutile » selon Michel Rocard.

Déjà, l’âge réel de départ en 2011 a atteint 62 ans en moyenne chez les salariés du régime général, un bouleversement inaperçu. Avec les fonctionnaires et les régimes spéciaux, la moyenne est plus basse et place la France en retrait des grands pays .

Le mouvement va néanmoins continuer. L’âge de départ passerait à 63 ans en 2020 selon les projections du COR. Le report nécessaire pour combler le déficit est évalué à neuf mois supplémentaires, qu’il passe par un nouveau seuil légal (63, 64 ans…) ou un allongement de la durée cotisée. Voilà les bases de la concertation qui va s’engager entre Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, le patronat et les syndicats.

Le pouvoir d’achat des retraités va-t-il baisser?

Oui. Les syndicats et le patronat négocient en ce moment un sauvetage des retraites complémentaires, qui servent 11,5 millions de pensionnés. Ces régimes représentent environ 30 % du montant total de la retraite des salariés en général et près de 60 % pour les cadres. Le déficit de ces institutions atteindra 20 milliards d’euros en 2017. 

À l’ordre du jour des négociations figure la « désindexation ». De quoi s’agit-il ? Aujourd’hui, les pensions augmentent chaque année du même niveau que les prix à la consommation, de sorte que les retraités ne perdent pas de pouvoir d’achat. 

Pour faire des économies, les augmentations pourraient être inférieures à l’inflation voire gelées, pendant trois à cinq ans. La négociation tourne autour de l’ampleur des efforts et de leur durée. Si elle aboutit dans ce sens, début mars, la moitié du déficit sera comblée mais le pouvoir d’achat des retraités rogné. 

« La perte atteindrait 6 %, c’est considérable ! », s’alarme Éric Aubin, le monsieur Retraites de la CGT. En contrepartie, le Medef propose de baisser le coût des cotisations. 

Une telle mesure peut-elle être généralisée à l’ensemble des régimes de base ? Le gouvernement le laisse entendre mais syndicats et patronat n’y sont pas favorables. 

http://www.lejdd.fr/Societe/Social/Actualite/Retraites-chomage-pouvoir-d-achat-trois-dossiers-explosifs-588244

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Y’en a marre des incertitudes sur la réforme des retraites et surtout des raisons et des pistes d’une nouvelle réforme

Posté par ippolito le 7 mars 2013

Retraites : les raisons et les pistes d’une nouvelle réforme

C’était il y a moins de trois ans : des manifestations monstre, un débat parlementaire épique et une réforme des retraites adoptée dans la douleur, qui portait progressivement l’âge de départ à 62 ans et l’âge auquel on pouvait toucher sa pension pleine à 67 ans. 

Une réforme « forte et réaliste parce qu’elle permet de sauver le système de retraite et d’être à l’équilibre en 2018 sans qu’aucune recette ne soit surévaluée », assurait alors Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP. 

Quelques mois plus tard, cependant, la majorité socialiste, qui avait combattu pied à pied cette réforme et promis de revenir dessus si elle parvenait au pouvoir, doit se rendre à l’évidence : il faudra selon toute vraisemblance une nouvelle réforme rapidement, sous peine d’un effondrement du système. 

Et le PS, qui, en arrivant au pouvoir, a voté la possibilité de partir à 60 ans pour les carrières longues, va devoir choisir entre hausse de l’âge de départ, hausse des cotisations et baisse des pensions.

UNE SITUATION DIFFICILE

Que s’est-il passé ? Le système français de retraites par répartition repose sur un principe d’équilibre : les actifs payent les pensions des retraités, et accumulent au cours de leur vie des « trimestres » de cotisation, qui leur ouvriront le droit à la retraite lorsqu’ils en auront l’âge. 

Or, et c’était déjà le cas avant 2010 et la réforme, plusieurs paramètres contribuent à fausser le système : les retraités sont nombreux (15 millions de bénéficiaires d’un régime fin 2010, selon l’Insee), vivent longtemps et pourraient être aussi nombreux que les actifs d’ici à 2050.

 De plus, avec la crise, le chômage de masse limite encore les cotisations des actifs. En conséquence, le système est déséquilibré et accumule les déficits. 

La réforme de 2010 a joué sur le paramètre de la durée de cotisation, passée à 42 années, une économie chiffrée à 19 milliards d’euros en 2018. Elle a aussi acté le « pillage » du fonds de réserve des retraites, prévu par le gouvernement Jospin pour financer le déficit des retraites après 2020, et qui sera liquidé avant pour aider à résorber le déficit. Mais elle n’a pas, loin de là, ramené le régime à l’équilibre.

Comme cela avait déjà été signalé lors du vote de cette réforme, elle reposait sur des pistes de travail optimistes. Le conseil d’orientation des retraites (COR) prévoit des scénarios pour tenter d’anticiper les besoins. 

Et le gouvernement avait choisi de baser sa réforme sur le « scénario B », qui prévoyait une croissance moyenne de 1,7 % jusqu’en 2013, de 1,9 % ensuite jusqu’en 2020 et de 1,6 % au-delà. Quant au chômage, il devait passer de 8,4 % de la population active  à 4,5 % à l’horizon 2050. Autant d’hypothèses pour le moins « volontaristes », qui faisaient dire dès 2010 aux spécialistes qu’il faudrait revenir rapidement sur la question.

Le COR a sonné l’alarme dans son rapport de décembre 2012, révélé par Le Monde. L’organisme prévoit un déficit des retraites de 21,3 milliards d’euros d’ici à 2017 en l’absence de nouvelle réforme. Il propose donc plusieurs pistes, la principale étant de relever à nouveau l’âge de départ effectif, en jouant soit sur l’âge légal, soit sur la durée de cotisation.

LE PS PRÊT À RELEVER L’ÂGE DE DÉPART EN RETRAITE

La question n’est plus taboue chez les socialistes. Ainsi, le député PS des Landes, Henri Emmanuelli, jugeait nécessaire de « se poser la question de la durée de cotisation. (…) Je vois des gens qui auront passé plus de temps en retraite que dans la vie active. C’est une situation qui ne peut pas perdurer. »

Le député PS Jean-Marie Le Guen, qui rejoint l’UMP Xavier Bertrand, plaide lui aussi dans Le Figaro pour un relèvement immédiat de l’âge de départ à 62 ans et du taux plein à 67 ans. 

La réforme de 2010 a programmé un relèvement progressif, qui doit être atteint en 2017. M. Le Guen propose de repousser directement les deux bornes, ce qui permettrait d’économiser « plusieurs milliards ». Xavier Bertrand va plus loin et évoque un relèvement à 65 et 70 ans d’ici à 2025.

A côté de cette disposition, qui rapporterait beaucoup, mais serait fortement impopulaire, d’autres hypothèses ont été évoquées. Certaines, comme une baisse du montant des pensions, sont écartées d’emblée. 

D’autres, comme une hausse des cotisations retraites (payées pour un tiers par les salariés et aux deux tiers par les employeurs), paraissent probables, même si cette hausse pourrait nuire à la compétitivité du travail.

Matignon évoque surtout la piste, plus complexe, d’une taxation accrue des retraités. Le gouvernement n’en a pas encore précisé les modalités, mais une piste revient, celle d’une désindexation temporaire des retraites complémentaires (pour l’instant) sur l’inflation. 

Si les négociations aboutissent, celles-ci ne seront plus revalorisées automatiquement chaque année, le temps de remettre à l’équilibre les régimes complémentaires des cadres et non cadres, Agirc et Arrco. 

Mais il existe d’autres voies : les retraités sont par exemple en partie exonérés de la contribution sociale généralisée (CSG) et ont droit à un abattement supplémentaire de 10% sur leurs pensions, ainsi qu’à une majoration de pension lorsqu’ils ont élevé trois enfants ou plus.

VERS LA RETRAITE PAR POINTS

Mais cette réforme ne suffira sans doute pas. Et Jean-Marie Le Guen évoque dans son interview une piste déjà promise en 2010, et évoquée par le gouvernement Hollande : un changement complet de modèle, pour aller vers la « retraite par points ». 

Ce système, en vigueur en Europe du Nord, calcule non plus en « trimestres » de cotisation mais en nombre de points, que l’on accumule au long de sa carrière.

L’intérêt de ce système pour les déficits repose sur la valeur du point, qui est le fruit d’une négociation entre partenaires sociaux et gouvernement, en fonction de la croissance économique.

En clair, contrairement à notre système qui garantit le montant des pensions, la retraite par points fait varier celle-ci selon la situation économique globale du pays. 

En outre, le passage d’un régime à l’autre requiert des négociations longues et un processus complexe de mise en place, sans parler des risques de contestation sociale.

Samuel Laurent

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/03/04/retraites-les-raisons-et-les-pistes-d-une-nouvelle-reforme_1842362_823448.html

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Y’en a marre des taxes sur le diesel et surtout des prix des carburants

Posté par ippolito le 6 mars 2013

L’atout fiscal du diesel menacé
 
Selon la Cour des comptes, la taxation plus faible du diesel représente un manque à gagner de près de 7 Mds€ par an pour le budget de l’Etat. 

Avis de tempête sur le budget des automobilistes qui roulent au gazole. Un nouvel argument vient plaider en faveur d’un alourdissement de la fiscalité appliquée à ce carburant.

 La Cour des comptes a prôné ce vendredi la suppression de l’avantage fiscal du diesel, une mesure qui rapporterait gros à l’Etat et pourrait démarrer dès l’an prochain. 

Manque à gagner pour l’Etat. Selon la Cour, la taxation plus faible du diesel représente un manque à gagner de près de 7 milliards d’euros par an pour le budget de l’Etat, et même 8 milliards si l’on ajoute les exemptions et autres ristournes accordées à diverses professions. La taxe sur les carburants (TICPE) est de 43 centimes par litre pour le gazole, contre 61 centimes pour l’essence, soit un écart de 18 centimes. 

Un traitement privilégié pas vraiment en phase avec la politique gouvernementale de transition énergétique aux yeux de la Cour des comptes, qui préconise un «alignement progressif», autrement dit un relèvement de la TICPE sur le diesel au même niveau que l’essence.

Au nom de «la santé publique». La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, qui avait déjà plaidé pour un alignement progressif, a réaffirmé ce vendredi que c’était «un problème de santé publique sur lequel on ne peut plus fermer les yeux». 

Le diesel, émetteur de particules fines et de dioxyde d’azote, responsables de maladies respiratoires et cardio-vasculaires, a été classé «cancérogène certain» par l’OMS en juin dernier. 

La ministre a rappelé qu’une telle mesure figurait au menu des réflexions du comité sur la fiscalité écologique mis en place fin 2012, dont les travaux doivent déboucher sur des premières mesures applicables en 2014. Mais la question est loin d’être tranchée.

Bercy plus mitigé. Le ministère de l’Economie a assuré qu’il n’y avait «pas du tout d’arbitrage». Il évoque «des implications industrielles qu’il faut prendre en compte». «Quoi qu’il en soit, si on devait relever la fiscalité du diesel, ce ne serait que très progressif», fait-on valoir à Bercy. Matignon n’a pas fait de commentaires, tandis que le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, avait déjà exprimé en début d’année ses réticences.

Des aides pour les habitants des campagnes et de la grande banlieue. Delphine Batho a souligné qu’une telle évolution ne saurait être que «progressive» et accompagnée de mesures de «justice sociale», pour ne pas pénaliser «les gens en milieu rural ou en grande banlieue».

Coup dur pour le pouvoir d’achat. Une telle mesure, serpent de mer de la fiscalité française, que l’ex-gouvernement Jospin avait échoué à régler, est très tentante pour dégager des recettes fiscales. Mais elle frapperait un peu plus au portefeuille les automobilistes alors que les prix à la pompe frôlent de nouveau leurs records de 2012. 

Le gouvernement, qui s’était attaqué l’an dernier à la cherté des carburants avec une baisse temporaire de la TICPE, ne peut pas «en quelques mois envoyer deux signaux diamétralement opposés», s’est insurgé Pierre Chasseray, de l’association 40 millions d’automobilistes.

Les constructeurs et les routiers font la grimace. Par ailleurs, cela alourdirait les difficultés des constructeurs automobiles français en pleine crise, en particulier PSA qui a énormément misé sur le diesel.

 La Fédération nationale des transporteurs routiers a quant à elle exigé le maintien d’une fiscalité réduite sur le diesel à usage professionnel, le secteur se préparant déjà au «choc économique» de l’éco-taxe poids-lourd, qui s’appliquera en octobre. «Les entreprises n’ont pas d’autre choix que le diesel, en l’absence de carburant alternatif» pour les poids-lourds, a rappelé Nicolas Paulissen, de la FNTR.

Ecologistes et pétroliers… à l’unisson ! Ecologistes et pétroliers, pour une fois sur la même ligne, ont applaudi la Cour des comptes. «Maintenant, passons aux actes, le gouvernement doit proposer des mesures fortes pour 2014», a estimé Mathieu Orphelin de la Fondation Nicolas Hulot. 

«Ce sera aussi quelque chose qui sera attendu par le secteur des raffineries en France puisque le paradoxe c’est qu’on importe du diesel et qu’on exporte de l’essence, donc ce sera aussi quelque chose de positif pour la balance commerciale, avait indiqué Delphine Batho le 21 février.

http://www.leparisien.fr/economie/l-atout-fiscal-du-diesel-menace-01-03-2013-2609123.php

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Y’en a marre de la réforme des retraites

Posté par ippolito le 6 mars 2013

Réforme des retraites : la feuille de route du gouvernement

Le gouvernement met la dernière main au document d’orientation sur lequel la commission d’experts se basera pour proposer des scénarios de réforme. L’allongement de la durée d’activité est présenté comme « légitime », étant donnée la hausse de l’espérance de vie.

La commission pour l’avenir des retraites peut se mettre au travail. Le gouvernement est en train de finaliser la feuille de route sur laquelle se baseront ces dix experts pour proposer, d’ici au mois de juin,  « plusieurs scénarios de réforme » pour sauver les régimes de retraite par répartition. Ce document, qui vient d’être soumis pour avis aux partenaires sociaux et peut encore évoluer, fixe trois objectifs à la commission présidée par la conseillère d’Etat Yannick Moreau .

Retour à l’équilibre rapide et durable

Le premier, bien sûr, est de « consolider l’équilibre financier » du système. Le déficit annuel de l’ensemble des régimes obligatoires atteint aujourd’hui 14 milliards d’euros, et il doit passer à 21 milliards d’ici à 2020. 

« Les propositions de la commission permettront un retour à l’équilibre de notre système de retraite qui soit à la fois rapide, afin de lui permettre de faire face à ses besoins de financement immédiats, et durable, pour renforcer la confiance notamment des plus jeunes générations dans la solidité et la pérennité de notre système par répartition ».

Les experts proposeront donc des mesures « permettant d’assurer l’équilibre à la fois à court-moyen terme, en lien avec la trajectoire de retour à l’équilibre des comptes publics » et à « moyen-long terme (20-25 ans) ». « Nos concitoyens aujourd’hui au milieu de leur vie active doivent en effet pouvoir anticiper les conditions dans lesquelles ils pourront partir à la retraite ». Il faudra donc s’inscrire « dans une trajectoire durablement équilibrée à l’horizon 2040 ».

« Trois principaux leviers »

Pour atteindre cet équilibre, le gouvernement rappelle « les trois principaux leviers » sur lesquels il est possible d’agir. La « durée effective moyenne d’activité » d’abord, autrement dit l’âge auquel les assurés prennent leur retraite. 

Pour l’exécutif, il est « légitime qu’un accroissement de l’espérance de vie se traduise par un allongement de la durée d’activité ». Il précise qu’il faudra en même temps tenir compte de « la diversité des carrières professionnelles » et des « obstacles à l’emploi des salariés âgés ».

Deuxième levier, « le niveau des ressources », autrement dit les cotisations sociales et autres prélèvements qui financent les régimes. 

Les scénarios devront s’assurer d’une « juste répartition des efforts entre tous », ainsi que du niveau de l’ « emploi » et de la « productivité », qui « déterminent l’évolution de l’assiette des cotisations ».

Troisième levier : « le niveau relatif des retraites ». 

« Notre système permet aujourd’hui de garantir un niveau de vie moyen des retraités proche de celui des actifs, et légèrement supérieur à celui de l’ensemble de la population », est-il dit. Le gouvernement confirme ainsi entre les lignes qu’il envisage que les pensions ne soient pas revalorisées au même rythme que l’inflation (même si aucune décision n’est encore prise). A condition de tenir compte « d’importantes inégalités » derrière ces « situations moyennes ».

Plus de justice

Les experts devront aussi faire des propositions pour « rendre notre système de retraite plus juste ». « La commission caractérisera notamment les situations pour lesquelles il apparaît pertinent de renforcer la solidarité ». Elle « proposera des évolutions des règles de calcul des pensions ». Elle tiendra compte aussi de la « pénibilité au travail » en imaginant « des mécanismes de compensation ».

Enfin la commission s’attachera à « améliorer la cohérence entre les régimes et la lisibilité du système de retraite ». Le gouvernement demande « une convergence entre les régimes » et souhaite réduire les écarts entre les assurés qui ont cotisé toute leur carrière à un seul régime, et ceux qui toucheront au contraire plusieurs pensions de régimes différents, les « polypensionnés ».

Par Vincent Collen

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202622993271-reforme-des-retraites-la-feuille-de-route-du-gouvernement-544274.php

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