Y’en a marre des taxes

Posté par ippolito le 13 octobre 2014

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La suppression de petites taxes s’avère dérisoire

Le budget 2015 prévoit de faire disparaître seulement 7 taxes, pour un coût de 29 millions !

Le grand ménage dans les petites taxes n’aura pas lieu. Et c’est une autre occasion de réformer une fiscalité illisible qui est ainsi ratée.En début d’année, François Hollande avait pourtant promis une «diminution» du nombre de petites taxes absurdes pesant sur les entreprises.

De son côté, Bernard Cazeneuve, le précédent ministre du Budget, avait dénombré «près de 150 petites taxes» à très faible rendement, dans lesquelles il souhaitait donner un coup de balai. Son successeur, Christian Eckert, avait même indiqué au Sénat, en avril, que des petites taxes seraient «supprimées pour environ 1 milliard d’euros».

Amendement écologiste

La réalité est bien différente, voire dérisoire. Le budget 2015 prévoit de faire disparaître seulement 7 taxes, pour un coût de 29 millions! Il s’agit notamment de la taxe sur les appareils automatiques (flipper, baby-foot), qui coûtait plus cher à collecter que ce qu’elle rapporte (5 euros par an et par appareil).

Ou encore de la taxe sur les trottoirs (elle concerne une trentaine de communes, pour une recette d’environ 600.000 euros). Autres exemples: la cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses ou la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines. Trois autres taxes devraient être supprimées par voie réglementaire.

Mais sur les 7 taxes censées s’évanouir, l’une d’elle, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pesant sur les installations classées pour la protection de l’environnement, représente la quasi-totalité (25 millions) de l’allégement.

Problème: un amendement adopté en commission des finances de l’Assemblée, et porté par les députés écologistes Eva Sas et Éric Alauzet, propose de revenir sur la suppression de cette taxe, qui servait à l’origine à couvrir les coûts liés aux inspections de ces installations.

«À l’heure où notre Assemblée étudie la loi sur la transition énergétique, il serait contradictoire d’exonérer de TGAP des entreprises dont l’activité nuit à l’environnement», écrivent-ils. Une preuve qu’il n’est pas si simple de supprimer des taxes, car elles financent toujours quelque chose. En l’occurrence, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Un amendement déposé par Valérie Rabault, la rapporteure du Budget, propose certes d’éliminer 3 autres petites taxes, dont le produit total est inférieur à 1 million, comme la contribution aux poinçonnages. Mais en l’absence de décisions courageuses, les entreprises restent confrontées à une situation ubuesque, qui leur complique l’existence.

Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), qui n’a jamais été rendu public, identifiait en mars 192 taxes au rendement inférieur à 150 millions, pour une recette totale de 5,3 milliards. Accablante, l’étude notait qu’il n’existe que 3 taxes au rendement inférieur à 100 millions en Allemagne et aucune en Grande-Bretagne contre 179 en France.

L’IGF recommandait de supprimer entre 90 et 120 taxes, ou dans un scénario de «rupture», plus de 160. On en est loin. Les taxes sur le ski de fond et les prémix ou la redevance sur l’archéologie préventive ont encore de beaux jours devant elles.

http://www.lefigaro.fr/impots/2014/10/09/05003-20141009ARTFIG00369-la-suppression-de-petites-taxes-s-avere-derisoire.php

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Y’en a marre de la hausse des prélèvements et surtout des mensonges

Posté par ippolito le 11 octobre 2014

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Non, les prélèvements ne vont pas baisser en 2015

Selon un document budgétaire, les mesures fiscales conduiront à une hausse des prélèvements sur les ménages l’an prochain.

La discussion sur le budget au Parlement débutera la semaine prochaine. Le gouvernement communique (largement) sur la baisse de la pression fiscale, et notamment sur la diminution de l’impôt sur le revenu, dont la première tranche sera supprimée. Mais en réalité, le total des prélèvements devrait augmenter l’an prochain.

C’est ce que prouve un document distribué jeudi, par souci de transparence, aux membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale par la députée Valérie Rabault, rapporteur du budget à l’Assemblée, dont Europe 1 a obtenu copie.

Habituellement, l’art des discussions budgétaires est de noyer le poisson, mais cette fois, c’est très clair. La date d’entrée en vigueur et l’impact financier de chaque mesure fiscale prise par le gouvernement depuis deux ans apparaît sur ce tableau, intitulé « Modification des prélèvements sur les ménages adoptés depuis juillet 2012″.

Hausse de la pression fiscale. Or, selon les chiffres de la rapporteure, ces mesures fiscales rapporteront 18,965 milliards d’euros à l’Etat en 2015, contre 15,55 milliards d’euros en 2014. Et la hausse devrait se poursuivre en 2016.

C’est le résultat de l’addition de plusieurs mesures : le relèvement de la TVA, l’augmentation des cotisations retraites, la taxe diesel, la fiscalisation de la majoration de pension pour trois enfants, etc. Evidemment, c’est une autre musique que celle servie par le gouvernement, qui promet que neuf millions de ménages bénéficieront d’allégements d’impôts en 2015…

Sans surprise, les parlementaires UMP ont sauté sur l’occasion. Ils se sont saisi de ce document et préparent dans le détail un débat budgétaire qui s’annonce houleux.

http://www.europe1.fr/politique/non-les-prelevements-ne-vont-pas-baisser-en-2015-2255959

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Y’en a marre de Nicolas Sarkozy

Posté par ippolito le 9 octobre 2014

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Les bureaux de Nicolas Sarkozy coûtent 15 000 euros par mois à l’Etat

Vous avez sans doute croisé l’adresse au hasard d’un article de presse sur la bataille de l’UMP, le retour de Sarkozy ou encore la préparation des présidentielles 2017 à droite. Au 77 rue de Miromesnil à Paris se trouvent les bureaux de Nicolas Sarkozy.

C’est l’Etat qui prend en charge la location de ses bureaux. Un privilège réservé aux anciens présidents de la République (par exemple, Jacques Chirac, pourtant à la retraite, a lui aussi ses bureaux au 119, rue de Lille).

Mais combien coûtent ses bureaux dans les beaux quartiers ? Selon Le Monde, la location des bureaux de Nicolas Sarkozy sont loués 15 000 euros par mois par l’Etat pour une surface de 320 m². Quand on sait que Sarkozy utilise essentiellement ses bureaux pour recevoir des responsables politiques de droite pour organiser son retour, on s’interroge sur l’utilité publique de cette prise en charge par l’Etat.

Au moins, pour préserver les apparences, et éviter une nouvelle affaire de financement illégal d’une campagne, Sarkozy a tout de même décidé de louer, au frais de son association de financement, d’autres bureaux, situés au 13 rue Lancereaux dans le cadre de la campagne pour la présidence de l’UMP. Deux bureaux à 500 mètres de distance pour un seul homme, c’est sans doute un peu trop.

*** Source
- Alexandre Lemarié, « Comment Sarkozy finance sa campagne », Le Monde, 06.10.2014

http://www.politique.net/2014100901-bureaux-de-sarkozy.htm

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Y’en a marre des impôts et surtout des mensonges du gouvernement

Posté par ippolito le 27 septembre 2014

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20.000 perdants pour la suppression de la 1e tranche d’impôt

Selon les informations de BFM Business, et contrairement à ce qu’avait annoncé le gouvernement, la suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu va bien alourdir la facture de plus de 20.000 foyers.

La suppression de la 1ère tranche de l’impôt sur le revenu fera un peu plus de 20.000 perdants. On connaîtra tous les détails de la mesure lors de la présentation du Budget 2015 mercredi prochain. Mais Bercy a déjà fait le compte.

Contrairement à ce qu’avait dit Manuel Valls, il y aura bien des perdants. Un peu plus de 20.000 contribuables vont voir leur impôt augmenter à cause de cette mesure.

Peut-on y voir une entorse à la promesse présidentielle de ne pas alourdir la pression fiscale? On est plus dans le symbole. Même au sein de l’opposition, on estime qu’il n’y a rien de choquant. La mesure est plutôt bien calibrée admet un spécialiste budgétaire de l’UMP, qui souligne en plus que les hausses d’impôts des quelques milliers de contribuables devraient être très limitées.

« L’épaisseur du trait »?

Un ténor de la majorité désamorce déjà toute polémique: 20.000, c’est l’épaisseur du trait, dit-il. Comparé aux 36 millions de foyers fiscaux, et comparé aussi aux 9 millions de contribuables qui vont au contraire bénéficier de la mesure.

Alors bien sûr, la mesure est complexe. Ce qui risque de susciter des critiques. Mais à droite comme à gauche, les experts budgétaires considèrent que Bercy a réussi à trouver une solution qui tient la route.

http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/20-000-perdants-pour-la-suppression-de-la-1e-tranche-d-ir-836411.html

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Y’en a marre des dépenses en communication de Bruxelles

Posté par ippolito le 1 juin 2014

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LES GROSSES DÉPENSES EN COMMUNICATION DE BRUXELLES

La Commission européenne et le Parlement européen dépensent des fortunes en communication pour promouvoir l’ Europe

D’après les informations fournies par le Canard enchainé, la Direction générale de la communication de la Commission européenne emploie 616 personnes, alors que la Direction du commerce n’en emploie que 500, que la Direction du climat n’en emploie que 138, et que la Direction générale du commerce ne compte que 578 salariés…

Le budget de la Direction générale de la communication de la Commission européenne s’élevait à 106 millions d’euros en 2013 ( en baisse de 20% en 2014). A cela il faut également rajouter les 80 communicants du service du porte-parole. De plus, chacun des 28 commissaires européens dispose de son propre budget communication.

Le Canard enchainé relate le cas de l’Italien Antonio Tajani ( Industrie) qui a invité plusieurs fois des journalistes lors de ses missions à l’étranger ( Birmanie, Vietnam, etc…), aux frais des contribuables européens. Les agences spécialisées, on en dénombre près de 40 ( Europol, Frontex, Efsa, etc…), disposent également de leurs coûteux services de communication.

D’après le Canard enchainé, la Direction générale de la communication du Parlement européen compte 900 salariés, pour un budget s’élevant à 350 millions d’euros.

A toutes ces dépenses, il faut également rajouter le coût de gestion des studios audiovisuels, des bureaux d’information, de la web tv Europarl TV, et de l’entretien des équipes techniques qui assistent les journalistes. Au final, toute cette propagande pro-Europe coûte bien cher aux contribuables…

source: le canard enchainé

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/les-grosses-depenses-en-communication-de-bruxelles/

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Y’en a marre des privilèges fiscaux de certains métiers

Posté par ippolito le 11 mai 2014

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Impôts : ces métiers qui profitent encore de privilèges fiscaux

En dépit de la « chasse » aux niches fiscales lancée ces dernières années par les gouvernements successifs, une poignée de professions bénéficient toujours de quelques avantages en matière d’impôt sur le revenu.

Certes, la liste de ces privilégiés s’amenuise. Pendant longtemps, une centaine de professions aux intitulés prêtant parfois à sourire (limeurs de cadres de bicyclette du département de la Loire, brodeurs de la région lyonnaise, fabricants de pipe du jura…) ont pu déduire jusqu’à 40% de leurs revenus pour compenser le fait qu’elles avaient des frais professionnels élevés. C’en est fini depuis la fin des années 90.

Mais certaines corporations ont su faire entendre leur voix auprès des pouvoirs publics. C’est le cas des journalistes, qui peuvent toujours défalquer chaque année 7.650 euros de leur revenu imposable au titre de leurs « frais d’emplois ».

D’autres niches fiscales, moins connues du grand public, peuvent elles aussi s’avérer très avantageuses pour leurs bénéficiaires. Les parlementaires, par exemple, n’ont pas à déclarer certaines de leurs indemnités. Les marins pêcheurs exerçant dans les eaux internationales sont partiellement affranchis de l’impôt à partir d’un seuil de rémunération. Les artistes, écrivains et sportifs peuvent, quant à eux, étaler leurs revenus sur plusieurs années. Sans parler des arbitres sportifs, des sapeurs pompiers volontaires ou encore des agriculteurs… En voici une liste, évidemment non exhaustive.

> Les journalistes peuvent déduire 7.650 euros de leur revenu imposable

C’est l’une des niches fiscales qui fait le plus jaser. Les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux ainsi que les critiques dramatiques et musicaux bénéficient d’une « allocation pour frais d’emploi » qui leur permet de déduire 7.650 euros de leur revenu imposable. Ce à quoi s’ajoute l’abattement de 10% appliqué pour l’ensemble des salariés au titre des frais professionnels.

Les défenseurs de cet avantage mettent en avant le fait que son montant n’a pas été revalorisé depuis sa mise en place en 1999 et qu’il compense la faiblesse des salaires et la précarisation de l’emploi dans un secteur en difficulté. Ce, d’autant que son coût n’est pas énorme pour les finances publiques (environ 60 millions d’euros par an). Ce qui n’a pas empêché la Cour des comptes de tirer à boulets rouge sur ce dispositif l’an dernier, et les sénateurs de proposer dans la foulée un aménagement. Sans succès, pour le moment.

> Certaines indemnités des parlementaires échappent à l’impôt

Députés et sénateurs doivent déclarer leur indemnité de base (5.514,68 euros brut par mois) ainsi que leur indemnité de résidence (165,44 euros). En revanche, l’indemnité de fonction (1.420,03 euros) ainsi que l’indemnité représentative de frais de mandat (5.770 euros pour les députés, 6.562,20 euros pour les sénateurs) sont affranchies de l’impôt, étant donné qu’elles sont considérées comme des frais d’emploi.

Sont aussi totalement exonérées les « indemnités spécifiques allouées aux présidents et aux questeurs des Assemblées », précise le Bulletin officiel des finances publiques (le président du Sénat, par exemple, reçoit une indemnité de fonction supplémentaire de 7.057,55 euros à ce titre).

> Les rémunérations des arbitres et juges sportifs n’ont pas à être déclarées en dessous d’un certain montant

Depuis 2006, les indemnités perçues par les arbitres et les juges sportifs ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu si elles ne dépassent pas 14,5% du plafond annuel de la Sécurité sociale. Soit 5.444,5 euros pour 2014. Elles sont en revanche imposables dès le premier euro perçu dès que ce seuil est franchi.

Cet avantage, qui bénéficiait à environ 90.000 personnes en 2011 sur quelque 200.000 arbitres d’après le ministère des Sports, ne coûte pas grand chose à l’Etat (environ 15 millions d’euros en 2011 selon un chiffrage de l’Inspection générale des finances). Il a tout de même été épinglé par la Cour des comptes, qui avait considéré ce dispositif « inadapté ».

> Une partie de la rémunération des marins pêcheurs travaillant hors des eaux territoriales françaises est exonérée

Les marins ayant exercé leur activité hors des eaux territoriales françaises bénéficient d’une exonération partielle sur la fraction de rémunération dépassant un seuil de référence, qui représente le salaire moyen d’un matelot. Celui-ci est fixé à 18.550 euros pour les revenus engrangés en 2014. Le taux de cette exonération est de 40% et peut même grimper à 60% pour les marins embarqués dans des navires de « grande pêche » ou de « pêche au large ».

> Les écrivains, artistes et sportifs peuvent étaler leurs revenus sur plusieurs années

Ces professions peuvent connaître des variations de revenus très importantes d’une année sur l’autre. Pour prendre en compte cette situation particulière, ils ont donc la possibilité d’étaler leurs revenus sur 3 ou 5 ans. Concrètement, le contribuable optant pour ce dispositif cette année devra calculer la moyenne de ses revenus en 2013, 2012 et 2011 (voire 2010 et 2009) et la reporter sur sa déclaration.

« C’est un système qui est très utilisé par les sportifs, confirme Florent Belon, de Fidroit. Cela leur évite de se retrouver dans une tranche d’imposition trop élevée lorsque leurs revenus augmentent très fortement d’une année sur l’autre. Mais attention, ce dispositif peut aussi se révéler désavantageux lorsque la fiscalité s’alourdit les années suivantes ».

> Les indemnités des sapeurs pompiers volontaires n’ont pas à être déclarées

Les sapeurs pompiers volontaires touchent des indemnités au titre de l’exercice de leur fonction, allant de 7,60 à 11,43 euros par heure selon leur grade. Celles-ci sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu. Le coût de cette niche a été évalué à 20 millions d’euros en 2011 par l’IGF, qui la juge « inefficace ».

> Un régime de déclaration spécifique pour les assistantes maternelles

Les « nounous » peuvent opter pour un régime dérogatoire en matière d’impôt sur le revenu. Elles ne déclarent alors pas leur seul salaire, mais l’ensemble des rémunérations perçues (c’est-à-dire le salaire plus les indemnités touchées pour l’entretien et l’hébergement de l’enfant). Un montant duquel il faut déduire une somme forfaitaire équivalente à 3 à 5 fois le Smic horaire par enfant et par jour de garde. Le coût de ce dispositif est estimé à 140 millions d’euros par an par l’IGF.

> Les fonctionnaires internationaux et européens ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu national… mais doivent payer une contribution spécifique

Les personnes ayant le statut de fonctionnaire international, c’est-à-dire qui travaillent dans des institutions telles que l’Organisation des nations unies (ONU), le Fonds monétaire international (FMI) ou encore l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu national concernant les rémunérations qu’ils perçoivent dans le cadre de cette fonction. Le système est similaire pour les fonctionnaires européens, qui travaillent dans la Commission européenne, la Banque centrale européenne ou toute autre institution communautaire.

Mais ces contribuables doivent payer en contrepartie une contribution spécifique, assise sur leur rémunération. Pour les fonctionnaires européens, le barème n’est pas très éloigné de celui de la France, avec des taux allant de 8% à 45%, contre 5,5% à 45% dans l’Hexagone. Pour les fonctionnaires du système onusien (Nations Unies mais aussi OMS, Unesco, BIT…), en revanche, le taux maximum est de seulement 30% (le minimum étant de 15%).

> Les agriculteurs bénéficient d’un régime forfaitaire plus favorable

Le régime forfaitaire agricole s’applique de plein droit aux exploitants dont la moyenne des recettes sur deux années consécutives n’excède pas 76.300 euros par an. Dans ce régime, les revenus imposables sont déterminés à partir d’un bénéfice forfaitaire fixé au niveau de la région ou du département, en fonction d’un barème déterminé pour chaque nature d’exploitation. « Or ces barèmes, à l’image des valeurs locatives utilisées pour le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, n’ont pas été remis à jour depuis de nombreuses années et ne correspondent plus à la réalité du marché », souligne Florent Belon.

Ceux qui optent pour le régime réel peuvent, eux, bénéficier de plusieurs avantages : abattements sur les bénéfices des jeunes agriculteurs, déduction au titre des investissements réalisés…

Thomas Le Bars

http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/impots-ces-metiers-qui-profitent-encore-de-privileges-fiscaux-933335/(offset)/2

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