Y’en a marre de la retraite des parlementaires

Posté par ippolito le 7 mai 2014

images C          4          images C

La retraite des parlementaires : Scandale ?

En ce moment, l’ennemi ce n’est plus la finance, ce sont les retraités ! En 1993, les gouvernements avaient pris l’engagement solennel de garantir dans la durée le pouvoir d’achat des retraités. Mais en gelant les retraites jusqu’en octobre 2014, le gouvernement a brisé ce tabou. Cependant, la retraite peut être rose si vous êtes parlementaire ! Découvrez notre enquête sur le régime des parlementaires tant décrié.

Attention, les chiffres sont effarants : pour 1€ de retraite cotisé, un parlementaire en touche 6,1€ à la retraite. Pour les citoyens lambda, vous cotisez 1€, vous aurez 1,5€ à la retraite pour un salarié et environ 2€ si vous êtes fonctionnaire. Cherchez l’erreur !

1129€ de retraite, voilà une somme que bien des retraités français aimeraient avoir comme pension. Si dans la vraie vie, il faut travailler pendant plus de 40 ans pour atteindre ce montant, et bien les parlementaires atteignent cette somme au bout de… seulement 5 années de cotisation ! Comment voulez vous que les retraités acceptent des sacrifices quand les hommes politiques passent au travers des réformes ?

La pension moyenne pour un député est actuellement, de 2 700 euros nets par mois. L’âge moyen auquel les députés font liquider leur pension est de 65 ans. Ce régime des parlementaires est ancien, il date du 23 décembre 1904 et il a été maintes fois amendé. Ainsi en 2010, enfin le régime des retraites a été aligné sur le régime général : retraite à 62 ans mais seulement à partir de 2016, fin du système de « double cotisation », qui permettait d’atteindre une pension complète après seulement 22,5 ans de mandat en échange de cotisations plus élevées, cotisations demandées de 31 ans.

Cette fameuse double cotisation qui a fait couler beaucoup d’encre. Et c’est vrai qu’avant 2010, cela s’apparentait à un jackpot : les députés pouvaient cotiser doublement à leur caisse de retraite lors des trois premiers mandats puis 1,5 fois sur le suivant. Donc en cotisant 22,5 années seulement, les députés avaient une retraite complète. Ainsi en 20 ans de mandat, les pensions pouvaient se monter à 5950€ par mois !

Cependant la réforme de 2010, a modifié la donne. Enfin un peu : les députés peuvent cotiser 1,5 fois sur les deux premiers mandats, 1,33 sur le suivant, puis 1,25 sur ceux d’après. Maintenant au bout de 5 ans de mandat, la retraite se monte à 1129€ contre 1500€ auparavant, soit une baisse de l’ordre de 31%.

Mais ce qui est inégal c’est que la caisse de retraite des députés n’est financée qu’à 12 % par les cotisations des députés, le reste étant payé par l’Etat sur une subvention votée par les parlementaires ! Les contribuables payent donc 52 millions pour la retraite des parlementaires chaque année. Sur 2700€ de retraite moyenne, nous en payons donc 2376€ !

Pour les sénateurs, les modalités de retraite ont aussi été modifiées en 2010 pour s’aligner sur le régime général. Cotisation 41,5 ans et 62 ans pour toucher les pensions. A la place du système des doubles cotisations, un autre principe celui là à points a été mis en place et il est très intéressant : au bout de 6 ans de mandat de sénateur, la pension est de 1932€ et douze ans au Sénat procure 3096€ ! Qui dit mieux ? Pour information, la pension moyenne des sénateurs est de 4382€.

Bientôt ce sont les élections européennes et nos députés européens sont aussi bien lotis. Au bout de 5 ans de mandat, ils perçoivent une retraite de 1400€ et au bout de deux mandats 2500€. Mais ils ne pourront toucher leur pension qu’à 63 ans.

Certes, un mandat n’est pas une profession mais une fonction mais à l’heure où tant de retraités doivent se serrer la ceinture, il est regrettable que les parlementaires, même si leur régime a été profondément modifié, soient exonérés de l’effort collectif. Si nous ne voulons pas basculer dans le populisme et l’anti-parlementarisme, il nous semblait important d’évoquer la retraite des parlementaires de façon objective alors qu’elle fait l’objet de tant de fantasmes !

http://blog.seniorenforme.com/categ…

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/la-retraite-des-parlementaires-151548

Publié dans Y'en a marre des politiques | Pas de Commentaire »

Y’en a marre des agences d’Etat inutiles

Posté par ippolito le 2 mai 2014

3               3               3

Ces agences d’Etat inutiles et aux missions obscures

Manuel Valls a promis de réduire les coûts de fonctionnement des agences de l’État qui représentent chaque année 50 milliards d’euros. Voici l’inventaire de ces comités fantômes auxquels le gouvernement pourrait s’attaquer.

Les agences de l’Etat sont dans le collimateur du gouvernement. Afin de réduire de 18 milliards d’euros les dépenses de l’Etat d’ici 2017, le premier ministre s’est engagé à réduire le coût de fonctionnement de cette kyrielle de comités dont l’efficacité est souvent remise en question.

Pour ce faire, Bercy – qui n’a toujours pas préciser sa feuille de route – pourra s’appuyer sur plusieurs rapports qui ont déjà suggéré des pistes d’économies pour réduire le train de vie de ces commissions.

Mais il ne suffira pas de réduire les effectifs, baisser les salaires ou modifier leur mode de financement pour alléger les dépenses de ces comités, qui s’élèvent à 50 milliards d’euros par an.

Comme le préconisait un rapport alarmant de l’inspection générale des finances en 2012, le gouvernement devra aussi faire le ménage parmi les 1244 agences de l’Etat* et s’attaquer à ces comités inutiles, fantômes, dont les missions restent parfois énigmatiques. En voici quelques exemples.

• Ces agences aux missions obscures

Un certain nombre d’agences présentent des missions aux contours très flous. L’inspection générale des Finances avait notamment pris pour exemple l’Agence de développement de la culture Kanak et l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur. Mais la liste est beaucoup plus longue.

Que fait exactement le Centre technique du livre de l’enseignement supérieur (CTLES)? Et le Service Culture, éditions, ressources pour l’Éducation nationale (SCEREN)? Les missions qui incombent à l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture restent également très opaques.

• Ces comités fantômes

À en croire une annexe du Projet de loi de finances 2014, certains comités, placés directement sous la houlette du gouvernement, siègent rarement, pour ne pas dire jamais. C’est notamment le cas du Comité national des secteurs d’activités d’importance vitale, qui est composé de 26 membres et qui n’avait aucune réunion à son agenda en 2012.

Idem pour le Comité stratégique de la sécurité des systèmes d’information dont les coûts de fonctionnement s’élèvent à 24.600 euros en 2012. «Mais ces comités sont composés de fonctionnaires et dépensent peu d’argent», nuance René Dosière, député apparenté PS et spécialiste de la gestion des dépenses publiques.
• Ces agences jugées «inutiles»

C’est ainsi que la Cour de comptes avait qualifié l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) dans son rapport annuel en 2009. La juridiction financière avait alors écrit qu’il s’agissait d’«une agence de financement aux ambitions limitées, privée de ses moyens» et qu’elle était «désormais inutile».

En conclusion, elle recommandait sa suppression en intégrant ses activités à la DGITM (La direction générale des Infrastructures des Transports et de la Mer). Toujours en exercice, cette agence a voté son budget 2014 en février 2014. Comme les années précédentes, l’AFITF prévoit de dépenser 1,8 milliard d’euros sur l’année et affiche une dette de 108 millions d’euros.

• Ces agences à la gestion douteuse

La Sovafim est sûrement l’un des meilleurs exemples d’agences dont la gestion soulève de nombreuses questions. Chargé de vendre des terrains et des bâtiments de Réseaux ferrés de France depuis sa création en 2006, l’établissement a écoulé l’intégralité des 158 biens qui lui avaient été confiés. Pour compenser la baisse de ses revenus, la société a donc cherché à diversifier ses activités en louant des biens immobiliers ou en investissant dans la production d’énergie solaire!

Or, «cette mutation, nullement prévue lors de sa création, a été opérée dans un cadre juridique dépourvu de stabilité et de clarté», signale la Cour des comptes dans son dernier rapport. La juridiction financière relève également un équilibre économique «incertain» et rappelle que la Sovafim n’a pas reversé un seul centime à Bercy depuis 2008. Sa suppression permettrait de récupérer une trésorerie nette de 65 millions d’euros. Dans son dernier rapport, elle a jugé cette société publique inutile et susceptible de faire courir des risques financiers à l’Etat.

L’inspection générale des Finances avait également pointé du doigt l’étrange fonctionnement de la Bibliothèque publique d’information du centre d’art contemporain Beaubourg, qui possède sa propre gestion et son propre financement, au lieu d’être tout simplement reliée au musée.

• Le jeu des doublons

Le secteur de la santé est le parfait exemple des doublons entre agences. L’Anap (Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux), la HAS (Haute autorité de santé) et l’Anesm (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) ont toutes les trois la même mission, faire des recommandations, mais rien ne semble les différencier vraiment les unes des autres. L’Inspection générale des finances avait d’ailleurs dénoncé une dispersion des efforts et un manque de lisibilité institutionnelle.

Même constat dans le secteur de la formation où se côtoient le Conseil national de la formation de tout au long de la vie (CNFPTLV), le Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE), le Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente (Centre Inffo), l’Association pour la formation professionnelles des adultes (Afpa), l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et bien d’autres encore.

Entre 2008 et 2012, l’ancien gouverment n’a supprimé que 19 agences et en a regroupé près de 136. Une goutte d’eau au regard des 1244 entitées dénombrées par l’Inspection générale des finances.

Au total, l’Etat pourrait économiser près de 2 milliards d’euros en s’attaquant efficacement à cette nébuleuse de comités.

*Une agence de l’Etat est une entité publique chargée de la réalisation d’une mission d’intérêt général. Il existe une multitude de statuts juridiques: les établissements publics administratifs (Epa), les établissements publics industriels et commerciaux (Epic), les autorités administratives indépendantes, les groupements d’intérêt public, associations.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/05/01/20002-20140501ARTFIG00038-ces-agences-d-etat-inutiles-et-aux-missions-obscures.php

Publié dans Y'en a marre des gaspillages de l'argent public | Pas de Commentaire »

Y’en a marre des impôts

Posté par ippolito le 25 avril 2014

5             5            5

Comment les Français paient de l’impôt sur l’impôt

« L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris. » Cette formule de Jean-Baptiste Colbert est toujours d’actualité. Pour se faire, le législateur a plutôt intérêt à procéder à des hausses d’impôts rampantes plutôt qu’augmenter directement le taux des impositions. Et c’est ce qu’il fait.

Une technique consiste à limiter les charges déductibles des revenus imposables. Par exemple, les traitements et salaires sont soumis à la CSG (7,5 %) et à la CRDS (0,5 %) après déduction des frais professionnels. Mais cette déduction prend obligatoirement la forme d’une réduction forfaitaire de 1,75 %. Or le montant est dans la plupart des cas largement inférieur au montant réel des frais professionnels.

Autre possibilité : imposer des revenus non disponibles, comme à l’égard des travailleurs indépendants non adhérents d’un centre de gestion ou d’une association agréée, qui voient leur résultat imposable majoré de 25 %. En clair, s’ils réalisent un résultat de 100, ils seront imposés comme si le résultat était de 125.

Dans les deux cas cela revient à augmenter artificiellement l’assiette de l’impôt et, en définitive, le montant de celui-ci.

SYSTÈME OPAQUE

Ces mesures sont des mesures techniques. Mais en gardant le système fiscal opaque, le législateur parvient même à faire payer aux contribuables de l’impôt sur de l’impôt.

Pourquoi la fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu est complexe? – 25/11

Les discussions autour de la réforme fiscale débutent ce lundi à Matignon. Il sera notamment question de la fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG. Une promesse du candidat François Hollande, encore au stade de projet. Pour l’instant, peu de détails sur l’application en pratique: le sujet est en fait très compliqué à gérer pour le gouvernement.

L’exemple des prélèvements sociaux est flagrant (principalement 8 % sur les revenus professionnels et 15,5 % sur les revenus du patrimoine) car ils agissent en doublons de l’impôt sur le revenu. Concrètement, les mêmes revenus sont imposés deux fois.

Prenons l’exemple des revenus du patrimoine (revenus fonciers, revenus de l’épargne). Un revenu imposable de 100 donne lieu au paiement de 15,5 de prélèvements sociaux.

En théorie, le contribuable devrait donc être soumis à l’impôt sur le revenu sur son revenu réellement disponible, c’est-à-dire à hauteur de 84,5 (100 – 15,5). Mais seuls 5,1 % (issus de la CSG) de ces prélèvements sociaux sont déductibles.

L’assiette de l’impôt sur le revenu est donc 94,9 (100 – 5,1) au lieu de 84,5. Résultat, le contribuable paie de l’impôt sur des revenus inexistants puisque déjà frappés par les prélèvements sociaux.

ÉGALITÉ ENTRE LES CONTRIBUABLES

Lorsqu’il était encore rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert avait émis la fausse bonne idée de remettre en cause cette déductibilité partielle de la CSG, en prétextant qu’elle rompait l’égalité entre les contribuables, puisque seuls les redevables de l’impôt sur le revenu pourraient la déduire à la différence de ceux qui échappent à cet impôt…

Désormais secrétaire d’Etat au budget, espérons que M. Eckert ne continue pas à suivre le même raisonnement. Car cela permettrait également de soutenir que la déduction accordée aux salariés au titre de leurs frais professionnels contredirait l’égalité entre les contribuables, puisque ceux qui ne perçoivent pas de salaire ne peuvent pas en bénéficier.

L’égalité entre les contribuables présentée comme un principe directeur de notre pacte social servirait alors d’alibi à une hausse rampante de l’impôt sur le revenu.

Frédéric Douet, professeur à l’Université de Bourgogne
Compte twitter : @Fiscalitor

http://www.lemonde.fr/argent/article/2014/04/23/comment-les-francais-paient-de-l-impot-sur-l-impot_4405728_1657007.html

Publié dans Y'en a marre des impôts et des taxes | Pas de Commentaire »

Y’en a marre du gaspillage de l’argent public

Posté par ippolito le 21 décembre 2013

PUTEAUX VA DÉPENSER 137 000 EUROS EN CARTES DE VOEUX

La ville de Puteaux ( Hauts-de-Seine) va dépenser 137 000 euros en cartes de voeux pour l’année 2014 sur le thème du père Noël.

La mairie de Puteaux va envoyer 30 000 cartes de voeux pour 2014. Le coût unitaire de ces cartes voeux, après négociation, s’élève à 3,81 euros HT au lieu de 4,55 euros HT.

Au total, les cartes de voeux de la mairie de Puteaux coûteront plus 137 000 euros aux contribuables, sans compter les frais d’envoi et le coût de distribution.

Le site monputeaux.com révèle également que la mairie de Puteaux a dépensé 788 395 euros HT pour l’ Opération Puteaux Neige.

Et alors que les énormes gaspillages s’accumulent à Puteaux ( voir La mairie de Puteaux dépense 12 millions d’ euros par an en communication et Le grand gaspillage du « village du théâtre » de Puteaux), le Conseil municipal n’a accordé qu’une subvention de 1000 euros pour le Téléthon, et ne verse toujours rien aux Restos du Coeur…

source: www.monputeaux.com

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/puteaux-va-depenser-137-000-euros-en-cartes-de-voeux/

Publié dans Y'en a marre des déficits et de la dette, Y'en a marre des gaspillages de l'argent public | Pas de Commentaire »

Y’en a marre de la pression fiscale en France

Posté par ippolito le 26 août 2013

Le gouvernement face au ras-le-bol fiscal

C’était censé être une plaisanterie. Vendredi après-midi, quand il arrive dans son hôtel rochelais, Philippe Martin se fait gentiment taquiner par ses camarades, surpris par son annonce d’une « contribution climat énergie ». 

Quand il monte dans l’ascenseur, il se tourne vers eux et leur lance : « Je vais tous vous taxer. » Alors que pour la première fois depuis l’élection de François Hollande, les données économiques s’améliorent, les couacs fiscaux font désordre.

 Car cette semaine, le ministre de l’Économie Pierre Moscovici s’est dit sensible au « ras-le-bol fiscal », un mot doux à l’oreille de ceux qui ne veulent plus de hausse d’impôts, avant que son collègue de l’Écologie n’annonce une vraie fausse taxe carbone. 

Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone s’inquiète : « Grâce aux augmentations d’impôt de 2012 et 2013, on a des marges de manœuvre, mais il faut stabiliser la pression fiscale, pour ne pas enrayer la consommation des ménages qui est à l’origine du regain de croissance. 

Attention à l’effet triple lame, on ne peut pas faire cotisation, taxe et impôts. »

1.000 euros par habitant

À l’Élysée, on mise encore sur un scénario dans lequel les Français seront un peu mis en contribution l’année prochaine, mais plus du tout en 2015, 2016, 2017. 

Les économies déjà faites et l’amélioration de la conjoncture économique pourraient permettre au chef de l’État de gagner son pari fiscal. Jean-Marc Ayrault l’a confié à la presse samedi à La Rochelle :

  »L’effort fiscal demandé doit être de plus en plus réduit, il faut être extrêmement attentif au dosage pour ne pas pénaliser la croissance. » Et quand on l’interroge sur le ras-le-bol fiscal, le Premier ministre rétorque : « L’impôt a un sens, ce n’est pas l’impôt pour l’impôt », justifie-t-il.

«L’impôt a un sens, ce n’est pas l’impôt pour l’impôt»

Au-delà des spéculations et des promesses de l’exécutif, il y a la réalité des chiffres. Celle d’un raz de marée fiscal qui s’abat sur les ménages et les entreprises depuis deux ans? 

Entre 2012 et 2014, les hausses des prélèvements fiscaux auront grimpé de 61 milliards d’euros, soit une charge d’environ 1.000 euros par habitant. 

Un chiffre théorique puisqu’il mêle taxes directes et indirectes, impôts sur le revenu et les sociétés et fiscalité du capital. Mais il donne la mesure du fardeau. L’opposition, elle, s’est aussitôt emparée du sujet. « Il faudra assumer une baisse massive des impôts », déclare Jean-François Copé.

La pression de Bruxelles

Depuis la fin des Trente Glorieuses, tous les gouvernements de gauche comme de droite se sont ingéniés à fabriquer de nouveaux impôts. À cette aune, la France rivalise désormais avec les pays d’Europe du Nord. 

Dans le même temps, le budget de l’État n’a cessé de grossir. Aujourd’hui les dépenses publiques s’élèvent à 100 milliards d’euros (hors charge de la dette et fonctionnaires). 

Certes, pour la première fois depuis de nombreuses années, le budget de l’État devrait reculer de 1,5 milliard d’euros en 2014 sous la pression de Bruxelles. 

Un signe que la France s’attelle enfin à ramener son déficit structurel – déconnecté de la conjoncture – au seuil de 3% du produit intérieur brut en 2015. Bruxelles appréciera même si le grand ordonnateur de la rigueur budgétaire, Olli Rehn, s’inquiète du tempo des réformes françaises et considère que la fiscalité a atteint « un seuil fatidique ».

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Le-gouvernement-face-au-ras-le-bol-fiscal-625581

Publié dans Y'en a marre de la baisse de notre pouvoir d'achat, Y'en a marre des gaspillages de l'argent public, Y'en a marre des impôts et des taxes, Y'en a marre des promesses non tenues | Pas de Commentaire »

Y’en a marre des hausses d’impôts et de la pression fiscale en France

Posté par ippolito le 25 août 2013

Hausse d’impôts : ce qui a changé en 2012, ce qui changera en 2013 et 2014

Les avis d’impositions ont commencé à arriver chez les contribuables et doivent être renvoyés avant le 16 septembre au fisc. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les hausses d’impôts présentes et futures.

Mots-clés : Impôt, Retraites, TVA, CSG, Impôt de solidarité sur la fortune, Impôt sur le revenu, taxe carbone, niche fiscale

Certaines voix s’élèvent pour que les impôts n’augmentent pas davantage, estimant que les Français ont déjà suffisamment contribué à la réduction du déficit public. Sipa

Ce n’est pas seulement la rentrée des classes qui grève le budget des ménages en ce début d’année, mais aussi le fisc qui se rappellent aux Français. Avis d’imposition, solde à verser, taxe foncière et d’habitation : 

voici le point sur les augmentations d’impôts déjà décidées par le gouvernement et visibles dès aujourd’hui sur les feuilles d’imposition sur les revenus 2012 mais aussi celles à venir.

Ce qui change sur l’avis d’imposition 2012

Que ce soit par Internet ou par la Poste, les avis d’imposition 2012 ont commencé à arriver chez les contribuables. Il ne faudra pas trop tarder à les remplir puisque les services fiscaux français attendent le règlement du solde de l’année 2012 pour le 16 septembre 2013.

 La date fixée est la même pour les personnes assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) dont le patrimoine net imposable est inférieur ou égal à 2,70 millions d’euros. Les autres l’ayant réglé en juin.

Voici les changements : 

Le gel du barème de l’impôt sur le revenu.

En principe indexé sur l’inflation, il correspond de fait à une augmentation nette d’impôt de 2%, à revenus constants. Les deux premières tranches d’imposition bénéficient cependant de décotes afin de ne pas être touchées par ce gel prévu dans la loi de finances 2013. 

Création d’une tranche supérieure du barème de l’impôt à 45%.  
Elle est créée pour les contribuables gagnant plus de 150.000 euros annuels par part. 

Réduction du plafond du montant que les niches fiscales permettent de retrancher de son impôt total à 18.000 euros.

Le plafond est réduit à 18.000 euros plus 4% des revenus nets imposables.

Abaissement du plafond du quotient familial de 2.336 à 2.000 euros par demi-part additionnelle

Concernant l’ISF, le seuil d’entrée reste à 1,3 million d’euros de patrimoine.Cependant, il existe désormais 6 tranches d’imposition de 0,5 à 1,5% avec un plafonnement à 75% de l’ensemble des revenus nets.

Les revenus du capital acquis en 2012 restent taxés par le biais d’un prélèvement forfaitaire libératoire.
Ce prélèvement forfaitaire libératoire correspond à un pourcentage, fixe quel que soit le revenu. 

Ce qui va changer sur la feuille d’imposition 2013

Taxation des revenus des intérêts et des dividendes (pour 60%).
Ils seront taxés selon le barème de l’impôt sur le revenu. 

Alignement de la fiscalité des plus-values mobilières (actifs financiers) sur le barème de l’impôt sur le revenu

Cependant, cet alignement se fera mais avec deux régimes d’abattements. Le premier, « de droit commun », prévoit un abattement de 65% au delà de huit ans de détention (après un palier à 50% au delà de deux ans de détention).

Le second, « incitatif », prévoit un abattement maximum de 85% après huit ans de détention, après deux paliers à 50% au bout d’un an et 65% au bout de quatre ans.

Le plafond des niches fiscales sera désormais fixé à 10.000 euros 
Le plafond du quotient familial baissera à nouveau, à 1.500 euros par demi-part

Les autres augmentations prévues et possibles en 2013 et 2014

Taxation des plus-values immobilières réalisées sur tout bien qui n’est pas résidence principale évolue dès le 1er septembre de cette année.

La durée minimale de détention du bien pour être exonéré à 100% passe de 30 à 22 ans. L’exonération d’impôt sur le revenu sera de 6% à compter de la 6e année de détention jusqu’à la 21e puis de 4% au terme de la 22e.

Les transactions effectuées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 bénéficieront en outre d’un abattement exceptionnel de 25%. (le nouveau régime est moins avantageux concernant les cotisations sociales)

Augmentation de la TVA

Déjà votée, l’évolution des taux de TVA prendra effet au 1er janvier. Concrètement, le taux réduit (produits de première nécessité, comme les produits alimentaires ou l’énergie) passe de 5,5% aujourd’hui à 5%.

Mais parallèlement, le taux normal augmente de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire (restauration…) de 7 à 10%.

Le gouvernement a déjà annoncé qu’il demanderait un nouvel effort aux ménages et aux entreprises de 6 milliards d’euros. Le détail des mesures sera dévoilé avec la présentation du projet de loi de finances 2014 en septembre mais plusieurs pistes circulent déjà :

Le rabotage de nouvelles niches

Un nouveau gel du barème (ce qui reviendrait à une augmentation de 1,2% des impôts à revenus constants)

Une augmentation de la taxe sur le gazole.

D’autres augmentations pourraient intervenir pour combler une partie du déficit des retraites estimé à 20 milliards d’euros en 2020. Parmi elles, une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est étudiée par le gouvernement mais aussi une possible augmentation des droits de mutation payés par les acquéreurs pour toute transaction immobilière. 

Mais des voix d’élèvent au gouvernement pour calmer la hausse des prélèvements. Ainsi, cette semaine, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a annoncé qu’il comprenait « le ras-le-bol fiscal » et le ministre des Affaires Etrangères Laurent Fabius a affirmé qu’il y avait « un niveau [de prélèvement] au-delà duquel on ne doit pas monter ».

Enfin, Bruno Le Roux, chef de file des socialistes à l’Assemblée Nationale a annoncé ce vendredi 23 août qu’il « n’y aura pas de nouveaux impôts » durant le quinquennat.

Mais on peut douter de cette volonté puisque de nouveaux prélèvements sont annoncés régulièrement. Pas plus tard que jeudi 22 août le ministre de l’Ecologie Philippe Martin, a annoncé l’instauration d’une « contribution climat-énergie », plus connue sous le nom de « taxe carbone ». 

Mais selon le député de Seine-Saint-Denis sur RTL,   »ce n’est pas une fiscalité punitive, c’est quelque chose qui ne devra pas entraîner de recettes nouvelles mais qui devra changer des comportements » en matière « d’écologie ». 

(avec AFP)

http://www.challenges.fr/economie/20130823.CHA3212/impots-ce-qui-a-change-en-2012-et-ce-qui-changera-en-2013-et-2014.html

Publié dans Y'en a marre de la baisse de notre pouvoir d'achat, Y'en a marre des impôts et des taxes | Pas de Commentaire »

12345...57
 

MesMots |
The World News Times |
Conserver notre cadre de vi... |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | Manger!...Manger!
| sauver mon exploitation
| PASSION OCEAN