Y’en a marre des hausses d’impôts et surtout de la baisse de notre pouvoir d’achat

Posté par ippolito le 24 août 2013

Hausses d’impôts: la gauche a-t-elle frappé trop fort?

Alors que les avis d’imposition arrivent dans les boîtes aux lettres des Français, des voix s’élèvent au sein de la majorité pour demander un allègement de la pression fiscale. Les impôts vont pourtant continuer d’augmenter en 2014.

La facture fiscale s’alourdit

C’est la désagréable surprise de la rentrée: comme chaque année au retour de vacances, les Français vont recevoir dans les prochains jours leurs avis d’imposition. Les premiers à destination des contribuables mensualisés partent dès demain, les autres arriveront mi-septembre, de même que les avis de paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune.

La pilule risque d’être amère pour les quelque 36 millions de ménages qui vont devoir s’acquitter du solde de leur impôt sur le revenu de 2012 ainsi que pour les 300.000 ménages assujettis à l’ISF. Ils vont prendre à cette occasion la pleine mesure des hausses d’impôts votées par le gouvernement à l’automne dernier dans la loi de finances 2013.

Les ménages les plus aisés vont particulièrement devoir mettre la main au portefeuille. Une nouvelle tranche d’imposition à 45% pour les ménages dont les revenus dépassent 150.000 euros par part a été créée par la gauche au pouvoir.

Elle concerne environ 50.000 contribuables et doit rapporter cette année 320 millions d’euros. S’ajoute, pour les ménages déclarant plus de 250.000 euros de revenus, la  » surtaxe Sarkozy  » de 3% et de 4% pour les ménages gagnant plus de 500.000 euros (soit un taux marginal d’imposition de 49%). Cette taxe a concerné 30.000 ménages en 2012 et rapporté 630 millions d’euros.

L’ISF a également été alourdi : l’ancien barème avec un taux marginal de 1,8% a été restauré, contre 0,5% sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Résultat : le rendement de l’ISF devrait rapporter plus de 5 milliards d’euros cette année contre 4,3 milliards en 2012. Les plus valus values mobilières sont désormais taxées à 24% contre 19% auparavant. La plafond des niches fiscales a quant à lui été raboté de 15%, à 18.000 euros majorés de 4% du montant du revenu imposable.

Les riches ne sont pas les seuls concernés par les hausses d’impôts. Les classes moyennes aussi. La mesure la plus douloureuse prise par le gouvernement Ayrault est la poursuite du gel du barème de l’impôt sur le revenu décidé pour 2011 et 2012 par la précédente majorité. La non indexation des taux d’imposition sur l’inflation a un impact fort et touche tous les ménages.

En 2012, près d’un million de contribuables ont ainsi été soumis à l’impôt alors qu’ils ne l’étaient pas auparavant. Même si les ménages les plus modestes – ceux soumis aux deux premières tranches de l’IR – seront épargnés, le gel du barème va se traduire par une hausse d’impôt de 2% pour près de 16 millions de foyers fiscaux.

Enfin, le plafond du quotient familial, la réduction d’impôt liée à chaque enfant, a été abaissé de 2.336 à 2.000 euros jusqu’au deuxième enfant (4.000 au-delà). Cette baisse va toucher 2,5% des ménages, soit quelque 883.000 foyers sur un total de 7 millions bénéficiant du quotient, et rapporter 490 millions d’euros.

Au total, ces hausses d’impôts vont induire une hausse des cotisations et des impôts payés par les ménages de l’ordre de +1,1 point de revenu en 2013, selon l’Insee. Une ampleur comparable à 2012.

La hausse va se poursuivre en 2014

Et ce n’est pas fini. Les impôts vont continuer d’augmenter l’an prochain. La promesse de stabilisation de la pression fiscale a été repoussée à 2015. Pour tenir l’objectif de ramener le déficit public sous 3% du PIB dès 2014, six milliards d’euros d’impôts nouveaux sont prévus et six autres devront être trouvés pour compenser la fin de certains dispositifs fiscaux.

Au menu : alourdissement de la fiscalité du capital, taxation des plus-values de cession, nouveau coup de rabot sur le plafond des niches fiscales, abaissement du quotient familial, suppression de la réduction d’impôts pour frais de scolarité. A cela s’ajoutera une hausse de la TVA pour financer le crédit d’impôt compétitivité et emploi pour les entreprise. La CSG devrait elle aussi augmenter pour financer les retraites, de 0,2 à 0,5 point.

Conséquence: le taux des prélèvements obligatoires va atteindre 46,5% du PIB en 2014, contre 46,3% cette année et 45% en 2012. Un niveau record qui commence à inquiéter au sein de la majorité et même du gouvernement.

La majorité prend conscience du « ras-de-bol fiscal »

Pour les Français, la coupe est pleine. Ils en ont « ras-le-bol ». Le mot a été lâché par Pierre Moscovici. « Je suis très sensible à ce ras-le-bol fiscal que je ressens de la part de nos concitoyens, qu’ils soient des ménages, des consommateurs ou qu’ils soient des entreprises », a reconnu lundi 20 août le ministre de l’Economie et des Finances au micro de France Inter.

« Il y a un point limite lorsque le système fiscal donne le sentiment que ceux qui travaillent et investissent ne le font plus que pour payer des impôts », a déclaré Julien Dray, vice-président PS de l’Ile-de-France, dans une interview ce jeudi à L’Opinion.

« Il faut faire attention parce qu’il y a un niveau [en matière de fiscalité] au-delà duquel on ne doit pas monter », a renchérit aujourd’hui sur RMC-BFMTV le numéro deux du gouvernement, Laurent Fabius. Le ministre des Affaires étrangères , qui fut ministre de l’Economie et des Finances de 2000 à 2002 dans le gouvernement de Lionel Jospin, ne rate jamais une occasion de mettre son grain de sel dans les questions budgétaires.

Des voix s’élèvent pour alléger la pression fiscale

Dans un billet mis en ligne sur son blog mardi 20 août, le député socialiste de l’Essonne Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS à l’Assemblée, suggère de revenir partiellement la fin de l’exonération fiscale des heures supplémentaires, mesure phare de l’ère Sarkozy abrogée par le gouvernement à son arrivée au pouvoir, à l’été 2012. Il propose de créer une mesure de franchise des heures supplémentaires exceptionnelles et faiblement rémunérées qui permettrait aux salariés les plus modestes d’être exonérés d’impôt sur le revenu.

Cette initiative a reçu le soutien de Laurent Grandguillaume, député PS de la Côte-d’Or. Les centristes de l’UDI ont renchéri en proposant ce jeudi la défiscalisation des heures supplémentaires pour tous les salariés qui gagnent moins de deux fois le SMIC et pour les PME de moins de 50 salariés. On croyait le débat sur les heures sup’ enterré, il ne l’est pas.

L’UMP fait déjà bataille sur la baisse des impôts

L’UMP, elle, semble avoir trouvé son cheval de bataille pour les prochaines échéances électorales : la baisse des impôts. Laurent Wauquiez, vice-président de l’UMP, a proposé ce jeudi dans une interview jeudi au groupe de quotidiens de province Ebra (Le Progrès, les DNA, etc.) « un pacte » pour les municipales dont le premier point serait le refus de toute augmentation d’impôts.

Dans une interview au Figaro magazine à paraître vendredi, Jean-François Copé, le président de l’UMP, affirme que son camp devra « assumer une baisse massive des impôts » à son retour au pouvoir. Une promesse qui trouvera certainement plus d’écho dans l’opinion publique que celle du gouvernement de stabiliser les impôts.

 Par Emilie Lévêque 

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/hausses-d-impots-la-gauche-a-t-elle-frappe-trop-fort_399197.html

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Y’en a marre du coût de la première salle de shoot surtout pour les contribuables

Posté par ippolito le 24 août 2013

Coût de la première salle de shoot à Paris

La première salle de shoot devrait ouvrira ses portes en septembre dans le 10ème arrondissement de Paris, aux abords de la gare du Nord, boulevard de la Chapelle. Quel coût pour les contribuables parisiens ?

La première salle de shoot parisienne pourra recevoir 200 à 250 passages par jour et accueillera des toxicomanes et consommateurs de drogues par voie intraveineuse, mais aussi par inhalation. Le coût de la première salle de shoot à Paris est évalué à près d’ 1 million d’euros.

Médicalisées, les salles de shoot permettront aux toxicomanes de se reposer, mais également de discuter avec des professionnels de la santé.  

» Il faut que les salles de shoot soient au rez-de-chaussée afin que les usagers puissent rentrer et sortir facilement, estime Pierre Chappard coordinateur du Réseau Français de Réduction des Risques. Il faut qu’il y ait une grande salle d’accueil pour discuter avec les professionnels et se reposer. Il faut, à côté, la salle de consommation.

 A Genève, les usagers doivent prendre un ticket comme à la Sécurité sociale et ensuite, quand c’est leur tour, ils rentrent dans la salle, prennent le matériel à leur disposition, vont à leur poste et tout ça est supervisé par un professionnel qui leur dira ce qu’il faut faire et éviter les gestes délétères pour leur santé. »

En attendant, ce sont les contribuables parisiens qui paieront la facture de la première salle de shoot.

source: rmc.fr

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/cout-de-la-premiere-salle-de-shoot-a-paris/

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Y’en a marre qu’on nous prenne pour des cons

Posté par ippolito le 22 août 2013

La France de 2025 risque fort de ressembler à celle d’aujourd’hui, le rayonnement en moins, à cause de l’incapacité des gouvernements à mener des réformes de fond. Car douze ans pour trouver des consensus d’une part et introduire le changement d’autre part, c’est bien peu dans un pays comme le nôtre.

Qu’est-ce qu’une douzaine d’années pour mener des réformes de fond? Bien peu. Certes, un gouvernement doit définir une vision et fixer des échéances pour pouvoir indiquer le cap des politiques publiques, dans la continuité. Mais tout ceci n’a de sens que dans la perspective de réformes à engager.

Or, à ce stade, la rentrée des ministres, avec le séminaire gouvernemental du 19 août sur «La France de 2025» ressemble plutôt à une réunion de potaches organisée par Matignon pour occuper la scène médiatique afin que personne n’ignore que la fin des vacances a sonné.

Car 2025, c’est demain. Et les réformes de fond en sont toujours au stade de la réflexion, alors qu’elles sont forcément longues à mener. Autant dire que, dans un monde qui change, la probabilité est grande que la France de 2025 ressemble à celle d’aujourd’hui. Les Français ont tout à y perdre.

L’épouvantail de la réforme des retraites

Il en est ainsi des retraites. Personne n’ignore que le système actuel a besoin d’une révision en profondeur, à cause aussi bien de la croissance démographique que de l’allongement de l’espérance de vie, de l’inaccessibilité du plein emploi ou de l’hétérogénéité des carrières professionnelles.

Les jeunes qui entrent sur le marché du travail de plus en plus tard s’inquiètent du recul de l’âge auquel ils pourront aspirer à prendre leur retraite, et dans quelles conditions. La multiplicité des régimes (une vingtaine aujourd’hui) rend le système illisible.

Et pourtant les retraités dépendant de plusieurs régimes (polypensionnés) sont de plus en plus nombreux à cause de carrières de moins en moins linéaires avec de plus en plus de passerelles du secteur privé au public, par exemple. De même, la place des femmes sur le marché du travail ou le recul du mariage face à l’union libre induisent une nouvelle approche de la réversion.

On pourrait multiplier les raisons qui justifieraient une réforme en profondeur, sans mettre fin au système par répartition et à la solidarité intergénérationnelle tels que les décrit le Conseil d’orientation des retraites (COR).

D’autres pays ont échafaudé des réformes en profondeur, pour introduire par exemple le système de retraite par points. Mais pour passer de l’ancien système au nouveau, de longues périodes de transition doivent être ménagées.

L’Italie a par exemple étalé le basculement sur quarante ans. La Suède va aller plus vite: seulement vingt ans. Et pour en arriver là, il a fallu dans ces pays, comme en Allemagne, mener de longues concertations, sur plusieurs années, avec l’ensemble des partenaires sociaux. Mais en France, on n’en est pas là.

Majorité et opposition dos à dos

Des réformes ont bien été menées, sous les gouvernements Balladur, Jospin, Raffarin et Fillon. Mais à chaque fois, on s’est contenté de déplacer les curseurs s’appliquant aux cotisations, à la durée d’activité ou à l’âge. Sans ouvrir de grand chantier, tout en sachant, comme en 2010, que les décisions prises seraient totalement insuffisantes dans la durée.

A l’époque, l’opposition de gauche et la plupart des syndicats réclamaient une réforme en profondeur et dénonçaient une précipitation stérile. Ils avaient raison: le système est à nouveau déséquilibré, imposant au gouvernement Ayrault une nouvelle réforme des retraites.

Mais il semble encore une fois que l’on se borne à déplacer un curseur, en l’occurrence un relèvement de la CSG pour financer le système sans le remettre à plat. Tout le contraire de ce que préconisait déjà Michel Rocard dans son livre blanc sur les retraites en… 1991.

Hollande sur les retraites aura-t-il un horizon aussi limité que Sarkozy, qu’il critiquait? Comme on ne peut engager de nouvelle réforme tous les ans sur un sujet qui ne se conçoit que dans le très long terme, il y a fort à parier que le système français des retraites n’aura guère évolué en 2025. Au moins peut-on espérer qu’une véritable concertation aura fini par aboutir.

L’inviolable édifice fiscal

Même chose pour la réforme de la fiscalité. Les ajouts à la réglementation s’empilent, ajoutant de la complexité, au point que plus personne ne semble oser toucher à l’édifice. Le «mille-feuilles» dénoncé par tous a la peau bien plus dure que tous ses détracteurs qui craignent, s’ils s’y attaquent, un retour de bâton. Dernier en date, François Hollande, qui avait promis la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, ne semble plus pressé de s’atteler à la tâche.

L’alignement de la taxation du capital sur celle du travail a été opéré par le gouvernement Ayrault; c’est un marqueur important pour la gauche, même si la droite avait déjà progressé dans la même direction. Il n’apparaît pas que l’on aille plus loin.

Car d’un côté, l’Etat ne peut se permettre de réduire ses recettes. De l’autre, toute réforme qui alourdirait la fiscalité pour les contribuables les plus riches ou ceux de la classe moyenne deviendrait vite insupportable, d’autant que la France fait partie des pays européens où la fiscalité est la plus élevée (50,2% sur les revenus des personnes physiques en 2013 et 36,1% sur les sociétés, pour des moyennes européennes respectives de 38,7% et 23% d’après Eurostat). Pas de grand soir fiscal, donc, en prévision.

Et comme tout remise en question ambitieuse implique là-aussi une installation longue et progressive, la France n’est pas prête de changer de paradigme fiscal, fût-ce au prix d’une perte de compétitivité. De ce point de vue, le budget 2014 ne révélera pas de reflux des prélèvements obligatoires, la France semblant condamnée pour longtemps —jusqu’en 2025?— à figurer dans le groupe des pays où l’on taxe le plus.

Une réforme de l’Etat et une transition énergétique au ralenti

Il est vrai que la politique budgétaire dépend étroitement des dépenses publiques. De ce point de vue, l’Etat français fait montre d’une incapacité surprenante à se réformer pour alléger son fonctionnement, sous les gouvernements de droite comme de gauche. La lutte contre l’inflation normative et la simplification administrative semblent de bien peu de profondeur face à l’ampleur du travail dans un pays qui passe pour le champion mondial de la paperasserie.

Pourtant, il y a plus de vingt ans que les premières lois de décentralisation ont été édictées pour permettre aux institutions de se rapprocher du citoyen pour que leur action soit plus efficace et moins coûteuse. Mais on a assisté surtout à une duplication des lieux de pouvoir, forcément payée par les contribuables. Peut-on aujourd’hui espérer une réforme de l’Etat dans les douze prochaines années? Le temps presse; mais il a jusqu’à présent toujours manqué aux gouvernements.

On pourrait s’interroger aussi sur le caractère réaliste ou non de la promesse présidentielle d’abaisser à 50% la place du nucléaire en France dans le mix énergétique de 2025, alors que la France ne cesse d’accumuler les retards dans les énergies renouvelables pour prendre le relais. Des économies sont toujours possibles. Mais ce n’est pas d’ici à 2025 que le parc résidentiel français, aujourd’hui le secteur le plus consommateur d’énergie, aura pu être profondément transformé. Surtout sans nouvelles incitations.

En fait, le séminaire gouvernemental sur «la France de 2025» ouvrait juste un chantier qui aboutira à la fin de l’année à un rapport réalisé par la Commissariat à la stratégie et à la prospective, et qui sera remis à l’Elysée. Autrement dit, juste une opération de communication pour rien, sinon rompre avec le pessimisme ambiant en cette rentrée. Encore faudrait-il manifester un peu de volontarisme…

Gilles Bridier

http://www.slate.fr/story/76638/2025-douce-france

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Y’en a marre de l’austérité mais surtout du FMI et de la commission européenne

Posté par ippolito le 18 août 2013

Comment les tenants de l’austérité ont mis de l’eau dans leur vin

Face à la persistance de la récession, le FMI et la Commission européenne ont commencé à faire amende honorable. Récit d’un retournement de veste.

L’Allemagne devrait « fermement éviter » toute « surperformance budgétaire ». La France serait avisée de renoncer à ses 6 milliards de nouvelles augmentations d’impôts en préparation pour le budget 2014… 

Après avoir soutenu le concours de relance destiné à faire face à l’internationalisation de la crise des « subprimes » américains, puis l’application de plans de rigueur afin de restaurer la crédibilité budgétaire d’une zone euro piégée par la crise de la dette, le Fonds monétaire international (FMI) retourne une nouvelle fois sa veste.

 L’organisation dirigée par Christine Lagarde prône maintenant ouvertement un ralentissement de la réduction des déficits, au point de mettre François Hollande dans l’embarras. Pour l’année prochaine, le président socialiste se prépare à imposer aux Français un effort plus important que la recommandation de la très orthodoxe institution de Washington. 

Celle-là même qui avait calibré les plans d’ajustement drastiques de la Grèce, de l’Irlande et du Portugal, aux côtés de ses partenaires de la fameuse troïka, la Commission et la Banque centrale européennes !

À Athènes, la situation est tellement délicate que le Fonds doute ouvertement de l’application du plan d’ajustement. En septembre, dans un document censé rester confidentiel, il accusait les Européens d’avoir refusé d’envisager dès 2010 des alternatives à l’austérité, comme un effacement partiel de la dette grecque.

L’erreur sur les multiplicateurs

Un mois plus tard, son chef économiste reconnaissait une formidable erreur d’appréciation de tous les prévisionnistes sur les effets de la rigueur ! Depuis le début de la « grande récession », la plupart des gouvernements et des experts ont sous-estimé les « multiplicateurs « , écrivait le Français Olivier Blanchard – avec Daniel Leigh – dans une étude qui a fait grand bruit*. 

En d’autres termes, ils ont mal évalué les effets sur l’activité économique de un euro d’impôt supplémentaire ou de baisse de dépense. Selon la théorie keynésienne, en effet, toute baisse ou hausse de la dépense publique a des répercussions sur la croissance. 

C’est même pour cette raison que Keynes recommande la relance par la dépense publique dans certaines circonstances, estimant que un euro de dépenses publiques génère plus de un euro d’activité économique (multiplicateur supérieur à 1). 

En revanche, avant la crise, l’expérience montrait que un euro de restriction budgétaire entraînait une baisse de « seulement » 50 centimes de l’activité économique (soit un multiplicateur de 0,5).

 Seulement voilà, en se fondant sur l’étude de 28 pays, Blanchard estime pouvoir affirmer que ce chiffre est notoirement plus élevé depuis 2008. À l’en croire, il est plutôt compris entre 0,9 et 1,7 ! Un euro de hausse d’impôt ou de baisses de dépenses publiques entraîne une baisse de la richesse produite de 90 centimes d’euro dans le meilleur des cas. 

Comment les économistes ont-ils pu passer à côté d’un tel constat ? C’est qu’ils n’auraient pas assez pris en compte le contexte singulier dans lequel étaient appliquées les cures de rigueur. 

Non seulement elles étaient mises en oeuvre dans de nombreux pays à la fois, au moment où les capacités de production n’étaient déjà pas toutes utilisées à plein, mais en plus elles ne pouvaient plus être compensées par des assouplissements de politique monétaire, celle-ci étant déjà la plus accommodante possible.

L’étude qui fait polémique

Les conclusions de FMI ont beau avoir été vigoureusement contestées par la Commission européenne**, la brèche était ouverte. « Les politiques actuelles ont atteint leurs limites à bien des égards, car leur succès ne dépend pas uniquement de la manière dont elles sont conçues. Il doit y avoir un minimum de soutien politique et social », a fini par reconnaître en avril 2013 le président de l’exécutif bruxellois, José Manuel Barroso. 

Peu avant, des chercheurs de l’université du Massachusetts avaient mis au jour des erreurs de calcul dans une étude de deux économistes américains reconnus – dont un ancien chef économiste du FMI -, qui concluait que, au-delà d’un ratio de 90 % du PIB, la dette publique bridait la croissance.

 Quoi qu’on pense de cette dispute académique, elle avait mis dans l’embarras le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn. En 2011, le Finlandais s’était en effet publiquement appuyé sur l’étude controversée pour justifier sa politique : « Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff ont démontré la règle du 90 %

. Une dette publique élevée pèse sur l’activité économique et sur la dynamique entrepreneuriale et, en conséquence, grève la croissance. Cette conclusion est particulièrement importante actuellement pour l’Europe, où les niveaux de dette des principaux pays sont au seuil des 90 %, seuil que les États-Unis ont déjà passé. »

Le traité « Merkozy », une porte de sortie

Olli Rehn a donc rapidement été obligé de mettre de l’eau dans son vin : l’Italie, qui a réussi à revenir au-dessous des 3 % de déficit, a obtenu le droit de déduire de son calcul ses investissements cofinancés avec l’Union européenne. Le cas de la France est encore plus frappant. 

L’année dernière, le Finlandais était encore inflexible sur le retour aux 3 % de déficit en 2013. 

Puis il avait finalement reconnu que l’objectif était intenable : malgré un ajustement budgétaire sans précédent de presque 40 milliards prévus dans le budget 2013, la barre fatidique fixée dans le traité de Maastricht ne serait pas atteinte, à cause de l’effondrement de la croissance. 

À moins d’imposer à l’Hexagone un nouveau plan de rigueur potentiellement délétère pour l’activité économique, Olli Rehn ne pouvait que reculer. Il s’était alors résolu, dès la fin 2012, à envisager de donner un an supplémentaire à François Hollande, tout en exigeant de lui qu’il revienne « nettement » au-dessous des 3 % dès la fin 2014. Las ! 

Quelques mois plus tard, à peine le programme de stabilité hexagonal entérinant le report d’un an, il jugeait bon d’assouplir encore sa position : le délai accordé sera finalement de deux ans, jusqu’à fin 2015. 

Ironie de l’histoire, la Commission a pu fonder sa décision dans le respect des règles européennes, grâce au nouveau traité de stabilité budgétaire européen tant critiqué par les détracteurs de l’austérité. 

Finalement endossé par François Hollande, le traité « Merkozy », comme il avait été surnommé, fixe en effet des objectifs en terme de déficit structurel, c’est-à-dire indépendamment des variations de la croissance à court terme, plutôt qu’en termes de déficit classique, très dépendant des à-coups de la conjoncture.
 
* « Perspectives de l’économie mondiale 2012″, FMI, page 44.

** « Prévisions économiques d’automne 2012, Erreurs de prévisions et incertitudes sur les multiplicateurs », page 44.

http://www.lepoint.fr/economie/comment-les-tenants-de-l-austerite-ont-mis-de-l-eau-dans-leur-vin-17-08-2013-1714833_28.php

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Y’en a marre des impôts qui poussent à l’exil fiscal

Posté par ippolito le 9 août 2013

Impôts : cette nouvelle décision de Bercy qui va pousser à l’exil fiscal

La nouvelle convention fiscale entre la France et la Suisse en matière de droits de succession devrait provoquer une nouvelle vague de départs sur les rives du lac Léman. 

Vous connaissez la formule  » trop d’impôts tue l’impôt « . Eh bien Bercy semble l’ignorer. A vouloir sans cesse augmenter les recettes fiscales, le ministère des Finances risque fort de limiter ses rentrées d’argent. 

Démonstration avec l’inflexible volonté de notre ministre des Finances de lutter contre l’émigration fiscale. Sa cible : la Suisse et ses riches résidents Français. Jusqu’à présent, la convention fiscale bilatérale entre la France et la Suisse en matière de succession permettait à un riche Français de s’installer sur les rives du lac Léman avec tout son patrimoine afin de limiter la ponction fiscale supportée par ses héritiers. 

En effet, en fonction de cet accord, les héritiers étaient soumis aux droits de succession suisses pour tous les biens situés dans la Confédération, seuls les actifs restés en France y étant taxés. Ce principe de répartition de l’impôt était très favorable aux héritiers puisque dans la plupart des cantons, les droits de succession sont minimes, voire nuls. 

Notre gouvernement considérant que c’était inadmissible a fait pression sur Berne pour modifier la convention. La période estivale étant souvent fatale au contribuable, le nouvel accord a été finalisé le 11 juillet dernier. 

Si les parlements français et suisses votent le texte en l’état, l’accord devrait entrer en vigueur en janvier 2014. Et là, les conséquences seront cuisantes. 

Si les héritiers résident toujours en France, notre fisc national taxera tous les biens du défunt résident suisse y compris ceux qui sont situés dans la Confédération. Pour une succession importante en ligne directe on pourra ainsi passer d’une ponction 0 à une amputation de 45 % du patrimoine transmis. 

Que vont faire les riches familles françaises ?

Ce n’est pas bien compliqué à deviner. Plutôt que de laisser le plus riche et le plus âgé de ses membres s’installer en Suisse, toute la famille va déménager sur les rives fiscalement clémentes du lac Léman. 

Bercy ne percevra ainsi pas plus de droits de succession mais perdra également des recettes d’impôt sur le revenu, d’ISF et de TVA. Comme le souligne Thibault de Saint-Vincent, président du groupe Barnes, spécialiste de l’immobilier haut de gamme  » la nouvelle convention aura très certainement un effet pervers pour les finances publiques françaises. 

Loin de rapporter davantage, elle risque au contraire d’amoindrir le produit fiscal « . Et d’ajouter  » voilà plusieurs semaines que nos agences reçoivent des demandes depuis la France, nos correspondants se renseignant sur la situation du marché immobilier helvétique avec l’idée de s’installer ici « .
 
La France ne pouvant interdire à ses ressortissants de s’installer ailleurs en application du principe de libre circulation des biens et des personnes, les cantons suisses devraient à nouveau crouler sous les demandes d’installation de riches Français. 

Par Robin Massonnaud pour VotreArgent.fr

En savoir plus sur http://votreargent.lexpress.fr/impots/impots-cette-nouvelle-decision-de-bercy-qui-va-pousser-a-l-exil-fiscal_330194.html#T09kSoAVbmORCMAJ.99 

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Y’en a marre des voyages d’etude internationaux et surtout de certains de nos élus qui gaspillent l’argent du contribuable

Posté par ippolito le 27 juillet 2013

Le grand gaspillage des voyages d’ étude internationaux

Les élus locaux utilisent fréquemment les voyages d’étude pour se balader à travers la planète sans bourse délier. Communes, départements, régions se tournent vers l’international sous deux prétextes : 

servir de grandes causes humanitaires ou promouvoir l’image de la région à l’étranger afin d’attirer les investisseurs, les touristes et les chefs d’entreprise.

Certains élus ont presque un siège réservé à l’année tant ils empruntent les longs courriers. Selon le mensuel Capital, Jean-Philippe Bayon, ancien vice-président Verts, délégué à la solidarité internationale et à la coopération décentralisée de la région Rhône-Alpes, a presque autant voyagé que le ministre des Affaires étrangères. 

En trois ans, il a effectué 35 voyages, visité plus de 20 pays et consommé plus de 100 000 euros en billets d’avion durant la seule année 2008 !

Pour se déplacer certains élus ne lésinent pas sur les moyens. A la suite de la mise en examen de l’ex-maire socialiste de Henin-Beaumont (Pas-de-Calais), Gérard Dalongeville, le parquet a dressé un bilan sévère du train de vie de certains élus, couleur « rose mafia ».

 La commune d’Hénin-Beaumont a notamment réglé – pour pas moins de 101 000 euros – la location d’avions-taxis pour des voyages d’agrément vers Biarritz, le Touquet ou le Luxembourg.

Les « petits élus » sont également tentés par les balades exotiques. La communauté de communes du Pays de la Marche (2 600 habitants, dans l’Orne) finance, par exemple, des forages au Mali, ce qui a constitué un prétexte pour justifier un déplacement sur place et vérifier que les fonds sont bien employés. 

La somme engagée par la communauté rurale est de 1 500 euros par an, soit le prix d’un billet aller-retour Paris-Bamako. 1 500 euros, c’est près de la moitié des impôts que la communauté rurale collecte chaque année…

Et, lorsqu’ils ne partent pas eux-mêmes en vacances aux frais de Marianne, certains élus n’hésitent pas à gâter leurs enfants.

Début 2013, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, la maire UMP de Puteaux (Hauts-de-Seine) a, par exemple, confessé devant son conseil municipal que sa fille avait passé une semaine de vacances à l’oeil dans un hôtel que la Ville possède à La Clusaz (Haute-Savoie). 

Tout le dernier étage de ce très bel hôtel-chalet avait été réservé pour elle. Le coût de ce séjour n’a pas été communiqué. Mais comme le dit la formule : quand on aime on ne compte pas, surtout avec l’argent des contribuables !

Article extrait de:Les Dossiers du Contribuable: Elus, syndicalistes, fonctionnaires de Bercy… Ils partent en vacances avec votre argent !
Pour commander ce numéro en ligne : www.contribuables.org/

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/le-grand-gaspillage-des-voyages-d-etude-internationaux/

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